Par Sébastien Broca et Corinne Vercher-Chaptal

Au sein des grandes villes ou à leur proche périphérie, on assiste au développement de projets d'occupation d'espaces vacants ou sous-utilisés : emprises industrielles ou ferroviaires en cours de mutation, anciens équipements publics (hôpitaux, écoles), immeubles de bureaux ou de logements, surfaces commerciales vacantes, ou laissés urbains. Leur multiplication au cours des vingt dernières années, en France et en Europe, a donné lieu à la constitution d'une nouvelle catégorie d'habitat, qualifiée d'habitat temporaire – ou habitat transitoire 1 Pour l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Île-de-France, avec le terme d'urbanisme temporaire « l'accent est uniquement mis sur une notion de temps limité. L'adjectif transitoire suggère, lui, que l'initiative s'inscrit dans une histoire connectée, pas seulement une juxtaposition d'usages sans lien avec l'avenir du territoire ». Institut d'Aménagement et d'Urbanisme, L'urbanisme transitoire : optimisation financière ou fabrique urbaine partagée ? janvier 2018. ​. Les projets qui s'en réclament accueillent une pluralité d'activités : espaces de travail à bas coût (coworking, fablabs), activités artistiques et culturelles, activités commerciales, hébergements d'urgence ou démarches d'agriculture urbaine.  

Cette forme d'habitat temporaire, telle qu'elle se déploie aujourd'hui, trouve son origine dans un mouvement initié dans les années 1970 : l'occupation spontanée d'espaces en friche, souvent dictée par la nécessité 2 Raffin, F. (2000). Du nomadisme urbain aux territoires culturels : la mise en culture des friches industrielles. Poitiers, Genève et Berlin. In Métral, J. (ed.). Cultures en ville : ou de l'art et du citadin, 51‑68. La Tour d'Aigues, France: Ed. de l'Aube ; Vivant, E. (2006, 1 janvier). Le rôle des pratiques culturelles « off » dans les dynamiques urbaines [these de doctorat, Paris 8]. https://theses.fr/2006PA082770. Ce mouvement a été porté par des collectifs d'artistes en recherche de lieux de création et/ou de diffusion, sous une forme légale ou via le squat. Au fil d'années d'occupations temporaires, ces collectifs artistiques autogérés ont acquis la maîtrise des tâches nécessaires au déploiement de leurs projets d'occupation : mise aux normes des bâtiments, allocation des espaces et des usages, gestion quotidienne du lieu, promotion auprès des acteurs du territoire, réponses à des appels d'offres. Ils ont ainsi transformé une expérience militante et alternative en savoir-faire professionnel 3Dumont, M. et Vivant, E. (2016). Du squat au marché public:Trajectoire de professionnalisation des opérateurs de lieux artistiques off. Réseaux, 200(6), 181‑208. https://doi.org/10.3917/res.200.0181 ​. Des travaux de recherche ont ainsi proposé de considérer le fonctionnement de ces collectifs et de « leurs » bâtiments autogérés comme des « communs d'infrastructure », en montrant que ces derniers sont mis au service d'une professionnalité artistique en marge du marché traditionnel de l'art 4Aufrère, L. (2024). Le Wonder : roman d'apprentissage des communs culturels. L'Observatoire, 63(2), 73‑81. https://doi.org/10.3917/lobs.063.0073; Aufrere, L. (2023, 13 décembre). Comment le commoning peut-il faire émerger une infrastructure en tant qu'espace de professionnalisation artistique ? Le cas d'un artist-run space [these de doctorat, Paris 13]. https://theses.fr/2023PA131077. ​.

Depuis une quinzaine d'années, dans un contexte urbain caractérisé par une forte pression immobilière et un besoin croissant d'espaces de travail et de loisir accessibles pour les jeunes actifs et/ou les personnes en situation de précarité, les pratiques d'occupation temporaires suscitent l'engouement des acteurs classiques de l'urbanisme et de l'environnement, lesquels promeuvent une nouvelle notion : l'urbanisme temporaire. Dans ce contexte, une commande publique et privée se développe, à travers la mise à disposition de lieux et la recherche d'opérateurs pour les gérer et les animer. Un nouveau marché émerge, au sein duquel les collectifs militants préexistants se retrouvent en concurrence, non seulement avec des professionnels issus des domaines de l'urbanisme et de l'immobilier qui se positionnent sur ce segment, mais aussi avec des structures inscrites dans le champ de l'ESS et de l'entrepreneuriat social qui se spécialisent dans l'occupation temporaire 5Pinard, J. et Morteau, H. (2019). Professionnels de l'occupation temporaire, nouveaux acteurs de la fabrique de la ville ? Du renouvellement des méthodes en urbanisme à l'émergence de nouveaux métiers. Revue Internationale d'Urbanisme, (8), http://www.riurba.review/Revue/professionnels-de-loccupation-temporaire-nouveaux-acteurs-de-la-fabrique-de-la-ville-du-renouvellement-des-methodes-en-urbanisme-a-lemergence-de-nouveaux-metiers/. https://hal.science/hal-02926405.

Ces nouveaux professionnels jouent un rôle d'intermédiation entre des propriétaires publics ou privés disposant de bâtiments vacants et des occupants à la recherche d'espaces à des coûts inférieurs à ceux du marché immobilier classique. Ils assurent aussi l'entrée et le départ des occupants, dans les délais convenus contractuellement avec le propriétaire (convention d'occupation temporaire, baux précaires, etc.). Ces professionnels de l'intermédiation contribuent directement à la diffusion de la pratique de l'occupation temporaire et à la structuration d'un nouveau marché, au sein duquel ils élargissent leurs fonctions : accompagnement des projets dans le cadre de missions d'assistance, maîtrise d'ouvrage, gestion et animation des lieux, ouverture au grand public, etc.

Des travaux sur le développement de l'urbanisme temporaire à Paris et en première couronne 6Pinard, J. (2021, 26 mai). L'urbanisme transitoire, entre renouvellement des modalités de fabrique de la ville et évolution de ses acteurs : une immersion ethnographique au sein de SNCF Immobilier [these de doctorat, Paris Est]. https://theses.fr/2021PESC2033. ​ ont montré que la structuration de ce nouveau champ génère des tensions. Ces dernières naissent des différences de valeurs, de représentations et d'ambitions associées aux usages temporaires de l'espace, entre les nouveaux professionnels du secteur lucratif et/ou de l'ESS et les acteurs historiques ou associatifs. Pour ces derniers, le développement de l'intermédiation contribue à complexifier les échanges entre les collectifs et les propriétaires, et à ralentir la recherche d'un lieu adapté à leurs besoins. Ils soulignent aussi un risque d'uniformisation des projets temporaires eux-mêmes, à travers l'application des mêmes « recettes » par quelques gros acteurs de l'intermédiation. Apparaît ainsi une forme de concurrence entre acteurs, à la fois économique, idéologique mais aussi spatiale, à travers la question de l'accès à de nouveaux espaces vacants.

L'institutionnalisation d'un champ de l'occupation temporaire soulève de vrais questionnements du point de vue du déploiement de possibles communs urbains. En effet, dans les villes, des intermédiaires permettent à une diversité d'acteurs (artistiques, culturels, associatifs, sociaux) de se réunir dans des espaces vacants, de créer des liens (plus ou moins durables) et de décider des usages d'un lieu en fonction de leurs besoins respectifs. Néanmoins, l'activité de ces intermédiaires introduit des tiers dans la dynamique d'auto-institutionnalisation du commun, avec le risque d'amoindrir la capacité des collectifs à décider de la stratégie d'occupation des lieux. Quelle que soit la nature des acteurs qui y interviennent, la fonction d'intermédiation entre des propriétaires d'espaces (privés ou publics) et des communautés résidentes interroge directement la notion de communs, au sens où l'auto-organisation des communautés ne peut pas être entière. Les intermédiaires déterminent un cadre et interviennent - plus ou moins selon les cas - dans l'organisation, la gouvernance, la gestion et la sécurisation des espaces.

Entre opportunité de nouveaux marchés et accompagnement de nouveaux communs, entre pratiques militantes et démarches entrepreneuriales, les pratiques d'occupation temporaire sont donc loin d'être unifiées. « Objet évolutif » 7Vivant, op. cit ​, l'habitat temporaire est particulièrement difficile à cerner. Il est modelé par une grande diversité d'acteurs (acteurs publics, entrepreneurs sociaux, structures de travail social, associations militantes…) qui – malgré des identités et des statuts bien différents – coopèrent régulièrement au sein de projets temporaires.

Il en a été ainsi de l'expérience des Grands Voisins menée à Paris de 2015 à 2020. À Marseille, plusieurs projets de lieux de vie temporaires, collectifs et participatifs reposent sur des alliances qui articulent un grand nombre de fonctions (financement, ingénierie de projet, transformation de l'espace et gouvernance, conciergerie solidaire, expertise en innovation sociale, essaimage et capitalisation, accompagnement médico-social...) et une constellation d'acteurs 8​Citons notamment les projets : L'Auberge Marseillaise et le collectif de l'AMI, deux lieux de vie collectifs et participatifs pour des personnes en grande précarité. . Comme l'explique Jean Régis Rooijakers, coordinateur de l'association JUST : « On crée des alliances inédites et insolites avec des acteurs comme Yes We Camp et Nouvelle Aube – des Parisiens et des punks à chiens » 9David Prochasson, « À Marseille, Just bouscule les codes du travail social (5/9), ASH, le site du travail social, mise en ligne le 11. 03. 2024. ​.

Que nous disent les pratiques des acteurs de l'habitation temporaire, et les alliances qu'ils nouent pour la mettre en œuvre, sur la possibilité – ou non – de favoriser l'émergence et le déploiement de communs urbains, de quartiers solidaires ? Où se situe le(s) commun(s) dans ces grands projets associant de nombreux acteurs ?

La Revue EnCommuns a souhaité ouvrir ce questionnement, en recueillant la parole d'acteurs de terrain. Dans cette perspective, nous nous sommes entretenus en novembre 2024 avec Maxime Zaït, chercheur en droit, spécialiste des communs urbains, mais aussi cofondateur de l'une des principales structures opérant dans le champ de l'occupation temporaire à Bruxelles. À travers l'histoire de cette association créée en 2013, devenue un acteur professionnel du secteur, c'est un aperçu de la trajectoire de l'habitat temporaire depuis dix ans que nous avons voulu donner à voir, depuis les squats d'artistes jusqu'aux formes juridiques et sociales créatives, qui cherchent aujourd'hui à favoriser un habitat abordable, démocratique et solidaire. Ce premier entretien appelle d'autres contributions. Dans les mois à venir, la revue EnCommuns s'efforcera ainsi de relayer les différents points de vue qui s'expriment aujourd'hui dans le champ de l'habitat temporaire.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Bonjour Maxime. Pourrais-tu tout d'abord te présenter ?

Maxime Zaït : Je m'appelle Maxime Zaït, j'ai trente-deux ans, je suis bruxellois et j'ai fait des études de droit à Bruxelles. Aujourd'hui, je passe la moitié de mon temps à travailler en tant que salarié pour l'ASBL Communa 10 L'ASBL est la forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique. ​. L'autre moitié de mon temps, je suis à la VUB, l'Université Libre Bruxelles. J'étais impliqué dans un projet de recherche qui se termine, DOMINIA, sur les communs urbains et leurs rapports aux institutions. J'ai aussi co-fondé COBHA, la Coopérative Bruxelloise d'Habitation, qui a pour but de transposer le modèle suisse des coopératives d'habitants à Bruxelles.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Pourrais-tu revenir sur la création du projet Communa et sur la manière dont il a évolué au fil du temps ?

Maxime Zaït : Quand j'avais dix-huit ans, j'habitais dans un kibboutz avec Dimitri, qui est aussi co-fondateur de Communa. J'ai vécu là-bas pendant une petite année et j'ai trouvé ça incroyable de vivre dans un modèle socialiste appliqué, radical, même si ce n'était plus ce que c'était dans les années 1950. En rentrant à Bruxelles, on s'est dit que ce serait génial d'habiter dans un endroit similaire, mais en enlevant la composante nationale ou religieuse car je ne suis pas intéressé par ces questions-là. C'était en 2013, on avait 19 ans, on était cinq copains et on cherchait une colocation. Les prix avaient déjà beaucoup augmenté, on n'arrivait pas à trouver. Et, en marchant dans la rue, on a vu tous ces bâtiments vides. On a rencontré, par hasard, des squatteurs au 123 rue Royale, un squat légendaire à Bruxelles. Ils nous ont fait visiter, en nous expliquant qu'ils avaient un contrat d'occupation précaire et temporaire. L'un d'entre eux nous a expliqué : « En fait, on a d'abord cassé la porte, le bâtiment appartient à la région wallonne, et ils sont venus pour essayer de nous mettre dehors. On leur a expliqué qu'en étant là, on leur faisait faire des économies, parce qu'ils ne payent pas de taxes sur la vacance immobilière, on sécurise le bien, on paye les assurances, on s'occupe de la petite maintenance. En fait, ça leur rapporte de l'argent qu'on soit là ! ». On s'est dit : « C'est brillant comme idée et on pourrait porter ça sous une forme un peu plus présentable ».

On a donc créé une structure associative : l'ASBL Communa. On a fait une brochure, on a organisé une conférence publique et on a obtenu le soutien de quelques acteurs institutionnels. Ensuite, pendant un an, on a fait des mappings de Bruxelles. On marchait dans la rue avec des cartes papier et on identifiait les bâtiments vides. On prenait des photos et on contactait les propriétaires, notamment les institutions publiques, un par un pour leur proposer qu'ils nous donnent des sites. Tout le monde nous disait : « Super votre projet, mais non ! Vous êtes qui ? Qui me dit que vous allez me remettre le bâtiment à la fin ? C'est trop dangereux, c'est trop risqué. ». Les pouvoirs publics disent souvent qu'ils veulent faire de l'innovation sociale, mais ne veulent pas prendre de risque. Et puis un jour, on contacte un promoteur immobilier, qui venait de racheter un immeuble à côté de l'Université, un Flamand, qui nous dit : « Ah mais c'est incroyable, moi j'ai des squatteurs dans un de mes bureaux à Gand. Ça se passe super bien, ils sont charmants. Si en plus vous me demandez la permission, mais bien sûr, allez-y ! ».

On a donc récupéré une tour de bureaux de 8 000 m², la veille de nos examens. Au début, on a juste mis des tables pour étudier, après on a fait une fête d'ouverture et on a posté sur différents groupes pour que des gens nous rejoignent. On était une communauté de 12 personnes, on habitait sur un étage. Dans le reste du bâtiment, on a ouvert des ateliers d'artistes, un skatepark. Il y avait un collectif de sans-papiers qui est venu ouvrir un restaurant d'arrondissement. Il y avait aussi des musiciens flamands qui venaient faire du jam toutes les semaines, on faisait des festivals de trois jours consécutifs ! Ça a duré huit mois et à la fin, on a demandé au propriétaire de nous écrire une lettre de recommandation pour dire que Communa, c'était pro et qu'il fallait mettre à notre disposition des bâtiments vides. On a quitté le bâtiment en temps et en heure, il a fait ses travaux et on est parti avec sa lettre.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : À partir de là, comment est-ce que vous passez d'un projet d'étudiants à quelque chose de plus professionnel ?

Maxime Zaït : On est allé voir d'autres propriétaires avec quelque chose qui était un peu mieux ficelé. On a donc enchaîné avec un deuxième projet dans une villa à Uccle 11 Uccle est l'une des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale. Il s'agit d'une commune riche, située au sud de Bruxelles. ​. De plus en plus de gens venaient nous trouver pour nous dire : « Moi, j'aimerais bien aussi vivre dans ce genre de truc. Est-ce que vous pouvez m'aider ? ». Et puis des propriétaires commençaient à nous proposer des bâtiments. On a terminé nos études et on s'est dit qu'il y avait un besoin énorme que personne ne prenait en charge, à part des sociétés commerciales dans une logique purement lucrative ; ce qui pose la question de l'ubérisation, ou de l'enclosure des friches. On a donc décidé de se professionnaliser, de se payer des salaires, afin de pouvoir ouvrir plus de bâtiments. On a expérimenté énormément de modèles, notamment sur la gouvernance. Progressivement, on est passé d'un modèle où on faisait tout en assemblée, où on décidait de tout ensemble – très radical mais aussi radicalement inefficace – à quelque chose de beaucoup plus décentralisé. On s'est formé et on s'est beaucoup professionnalisé à partir de 2016, 2017. Aujourd'hui, on a un staff de 45 salariés et on gère une dizaine de sites à Bruxelles. Il y a 300 personnes qui sont hébergées sur les différents sites. Beaucoup de réfugiés ou d'ex sans-abris. Et puis une centaine de porteurs de projets de l'économie sociale et solidaire ou d'acteurs locaux de quartier.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Quelles sont les parts respectives de la dimension hébergement et des autres activités de Communa ? Quelle est l'articulation entre l'habitat et les ateliers de pratiques ?

Maxime Zaït : L'idée de base, c'est de faire de la mixité d'usage. Ce qui semble fonctionner et qu'on pense intéressant, c'est de mélanger les publics. On veut des ressources partagées pour des gens très différents, des lieux de rencontre entre des gens qui pensent différemment, qui viennent de milieux différents. On veut montrer qu'on peut vivre ensemble très bien. Du coup, on mélange.

Dans le détail, si on veut faire une typologie de nos projets, je dirais qu'il y en a de trois sortes. Il y a tout d'abord ce qu'on peut appeler les tiers-lieux – même si je n'ai jamais été particulièrement emballé par le terme. Ce sont des lieux dans lesquels il y a de la mixité d'usages, qui s'adressent en priorité aux gens du quartier. En ce moment, on a par exemple un lieu à Forest 12 Forest est une autre commune bruxelloise, située au sud-ouest de la ville. ​ où il y a 15 femmes – des femmes en situation de rue, des femmes exilées – qui habitent avec leurs enfants dans une coloc'. Il y a aussi deux espaces de sport avec de la boxe, des activités de tout type, une maison de jeunes, des bureaux partagés, des associations, un studio de rap, des espaces de travail pour des artisans.

Le deuxième type de site, ce sont des logements sociaux vides qu'on réhabilite pour héberger du public sans abri. La logique, c'est toujours qu'on met en place une expérimentation et si ça marche, on la réplique et on cherche à la mettre à l'échelle. À cet égard, on est une sorte de laboratoire de politiques publiques. Il y a 10 % de vacance structurelle dans le logement social, parce que quand il faut rénover un immeuble de 15 appartements, il y a une obligation de reloger toutes les familles. Or, ce n'est pas facile quand le logement social est saturé de reloger 15 familles. Donc ils vont en sortir 2 ou 3 et vider l'immeuble au compte-gouttes. Pour les logements sociaux, gérer cette vacance immobilière, cela représente plein de problèmes, ça coûte de l'argent, c'est dangereux. En plus c'est vide, ce qui est une honte étant donné les besoins non couverts. Ce qu'on leur propose, c'est que dès qu'un appartement se vide, on le prend en gestion, on fait des travaux avec des boîtes d'insertion socioprofessionnelle avec lesquelles on a l'habitude de travailler et on héberge des personnes sans abri, qui sont accompagnées par des professionnels du travail social – ce que nous ne sommes pas. Ce qu'on ajoute, ce sont des espaces socio-communautaires, où les gens sont de nouveau impliqués dans la gestion du site. En fonction de leur degré de vulnérabilité, ils sont plus ou moins impliqués. Il y a des assemblées, il y a des espaces collectifs, ils participent à la vie du site. Et nous, on organise souvent des repas, où les gens font ça avec nous. On a une laverie sociale, où les gens peuvent, ensemble, venir laver leur linge. C'est ce genre de petites choses qu'on essaye de mettre au cœur des dispositifs. Ça permet aussi une bonne intégration dans le quartier, parce que quand tu dis qu'il y a 1500 sans-abri qui vont arriver, dont la moitié sont des étrangers, il y a parfois des réactions négatives. Mais quand les gens se rencontrent, ça se passe bien.

Le troisième type de lieu, on l'a lancé il y a deux ans : c'est l'accueil de personnes exilées dans des centres d'hébergement en semi-autonomie. Quand la guerre entre la Russie et l'Ukraine a éclaté, il y avait cette idée qu'il y allait avoir un afflux massif d'Ukrainiens en Belgique. En fait, ça n'a jamais vraiment été le cas, même s'il y a eu du monde. La région a lancé un dispositif d'accueil pour ces personnes et la personne qui pilotait le dispositif voulait – comme il n'y avait pas des moyens infinis – des systèmes en semi-autonomie. De plus, ces exilés ukrainiens n'avaient pas un parcours migratoire très complexe, ils ne sortaient pas de la rue. Ce sont des gens qui, littéralement, ont pris leur voiture, ont roulé deux jours et sont arrivés. On s'est donc dit que ça ne servait à rien de faire des centres où l'on s'occupe de tout, que l'autogestion était ce qui convenait le mieux. On a proposé de prendre en charge certains centres, parce que les acteurs classiques, comme la Croix-Rouge, ne savent pas vraiment faire. Ils sont venus nous voir en nous disant : « Nous on fait notre truc, il y a une barquette Sodexho le midi, mais les gens sont déprimés dans ces centres ». On leur a répondu que dans les lieux qu'on gère, ce sont les gens qui font à manger, qui font les activités et qu'on est simplement là pour faciliter le processus. On loge donc à peu près 200 personnes dans ce troisième type de lieu.

Si on revient à la question des communs, ce sont en fait des questions de qualité de gestion qu'on va regarder pour évaluer le succès d'un commun. Un bon indicateur, c'est : est-ce que c'est propre ? Est-ce qu'il y a du papier dans les toilettes ? Parfois, c'est mal vu dans la recherche d'en parler en des termes aussi triviaux, mais il faut bien que ça marche très concrètement. Ces centres, leur degré de propreté et d'organisation est impressionnant. Chaque étage a ses assemblées, ils ont leur propre shift pour le ménage, tu peux manger par terre !

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Et c'est vous qui signez les baux ?

Maxime Zaït : On a un système en cascade. En gros, Communa signe des contrats d'occupation, dont les termes exacts peuvent varier, ce sont des conventions qui nous rendent gestionnaires des infrastructures. 

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Vous avez aussi un rôle d'assemblier, au sens où c'est vous qui déterminez la mixité des publics ?

Maxime Zaït : En gros, on a un propriétaire qui signe une convention avec nous, il nous délègue le site, et puis nous, on délègue les espaces à des occupants sous convention. En fait, on fait l'interface : les gens n'ont pas de relation avec le propriétaire et le propriétaire n'a pas de relation avec les occupants. C'est nous qui sommes gestionnaire du site. On est une sorte de syndic' des communs.

Si je reprends l'exemple des tiers-lieux, notre objectif est que le lieu soit ancré dans le quartier. Au début, on fait des visites du site complètement vide pour les voisins, on organise des activités un peu festives comme des barbecues, parce que pour des réunions les gens ne viennent pas. Souvent, on met des posters sur les murs dans chaque salle et les gens disent : « J'aimerais ceci ou cela ». Après, on prend contact avec les autorités pour essayer d'avoir le maximum d'acteurs locaux qui vont entendre parler de ce nouveau site. 

Ce qu'on fait souvent aussi, c'est qu'au lieu de faire des appels à projets, on fait des appels à communs. Cela veut dire qu'on essaye d'éviter que les gens soient en compétition pour l'attribution des salles, en leur disant que plus ils acceptent de mutualiser leur espace, plus ils ont de chances d'être retenus. On tente de favoriser la coopération entre les acteurs dès le départ pour garder le plus d'occupants possible. C'est nous qui sommes gestionnaires, donc on a des responsabilités : on doit respecter la loi, certaines normes, on n'a pas envie de rendre la vie impossible au voisinage, etc. On restreint donc les possibilités, en essayant d'être clair. Parfois, on imagine le commun comme une page blanche, où chacun va faire ce qu'il veut. Ce n'est pas du tout ça. Il y a des règles du jeu au départ et, dans ce cadre, ça va être à la communauté de s'auto-organiser. Notre job, c'est plutôt de donner les outils aux gens pour faire des réunions qui sont efficaces, convoquer des assemblées générales, aider à mettre en place les shifts, etc. On essaye de ne pas repartir de zéro à chaque fois, sachant que tout le monde n'a pas la science infuse pour la bonne gestion des espaces. Par contre, les gens sont libres de changer les systèmes, on écrit ensemble le ROI, etc.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : On voudrait rebondir sur ce que tu disais en parlant de « syndic' des communs ». Dans les communs, la question de la gouvernance est un élément clé. Dans votre cas, il semble que les résidents, ou les futurs résidents, connaissent souvent le territoire, les associations qui y sont implantées, ses risques, ce qui est possible ou non… On a compris que ces acteurs sont consultés sur les règles de gestion quotidienne, mais ont-ils aussi leur mot à dire sur la stratégie d'occupation et d'assemblage du lieu ?

Maxime Zaït : Je vais prendre des exemples concrets pour te répondre. J'étais le coordinateur du Tri Postal : on avait le rez-de-chaussée d'un bâtiment accolé à la gare du Midi. C'est un quartier de gare, donc il y a un passage énorme et une grande précarité. On a lancé l'occupation avec le comité de quartier, qui était le leader du projet. On s'est associé avec les voisins, on leur a dit à eux et à la municipalité de contacter l'ensemble des acteurs du territoire qui seraient intéressés. On a fait les visites avec eux, on a fait une première réunion en demandant qui serait intéressé pour répondre à l'appel à projet lancé par le propriétaire. Ceux qui sont restés dans la salle sont devenus les co-rédacteurs de la réponse à l'appel. Ensemble, avec toute une série d'acteurs, on a remis une réponse chapeautée par Communa – qui donnait un cachet un peu sérieux – et on a gagné. Quand tu as les voisins, un acteur pro et l'ensemble du secteur associatif et coopératif local, c'est imbattable !

Après ça, on a fait une première étude technique de qui pourrait aller où, au vu des besoins : les danseurs veulent un espace avec un mur, l'atelier il faut qu'il ait suffisamment de câblage électrique, etc. En général, tu n'as que quelques options sur la manière de répartir les choses dans les espaces. Donc ensuite, on organise une assemblée avec les occupants en leur présentant les trois possibilités et en leur disant : « Celle-là, elle est clairement meilleure ». Donc on choisit celle-là et les gens se mettent dans leurs espaces. On fait aussi le montage économique. On dit : « Pour payer les fluides, les charges, la coordination et tout ça, il faut mensuellement que ça rapporte X ; sur cet argent, on sait qu'on peut aller chercher tant en subvention Y, donc il reste ce montant-là à répartir entre les occupants ». Les gens participent aussi à la réflexion économique sur cette répartition.

Ce que je viens de présenter, ce sont les cas où tu fais de la mixité d'usage avec d'autres entrepreneurs de l'ESS, des gens qui ont l'habitude de discuter de modèles économiques, de gouvernance, qui comprennent les enjeux. Quand on ouvre des sites avec des personnes sans-abri, on ne travaille pas ces aspects-là directement avec ces publics, par contre on travaille avec les associations. En fonction des projets, parfois les acteurs sont hyper intéressés par le fait de participer à toutes ces pré-étapes, parfois ils veulent juste un service ou un bureau pas cher. Par ailleurs, pour les projets en semi-autonomie avec les réfugiés par exemple, ça peut aussi être une charge. La pratique conduit à une sorte de démystification du commun. Certains préfèrent qu'il y ait un service qui fasse le ménage et se dispenser d'assister aux assemblées.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Qui se dit ça ? Les associations, les migrants...

Maxime Zaït : Il y a de tout. Même les associations, parfois, elles aimeraient juste qu'on leur donne des espaces gratuits ou pas chers et ne pas avoir à gérer des choses en plus. En général, ce qui se passe c'est plutôt le contraire : les gens estiment que c'est une richesse d'avoir accès à des espaces mutualisés, à du commun. Par exemple à Youyou, un des sites où on héberge des personnes sans abri, il y a une association qui est venue mettre des poules dans le jardin, dont tout le monde peut s'occuper. Pour les assistants sociaux, c'est parfois des questions en plus qu'ils auraient bien voulu ne pas devoir se poser, mais pour les publics c'est très positif. Malgré tout, le commun c'est aussi plus de gestion, et plus de gestion, c'est pas toujours bienvenu, disons ça comme ça. Parfois dans la recherche, on dépeint un tableau un peu romantisé - et je m'inclus là-dedans. Mais cela fait maintenant plus de dix ans que je vis dans des lieux comme ça et que je les pratique. Il y a toute une dimension de complication, qu'il faut pouvoir nommer.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Bien sûr et c'est pour cela que c'est important de recueillir le point de vue des acteurs de terrain. Mais il y a une différence entre des visions romantisées et des visions où l'on pose des critères de gouvernance, afin de s'assurer que chacun puisse décider non pas simplement de comment on partage le papier toilette, mais aussi de la manière dont on va partager l'espace, assembler les lieux, en tenant compte du territoire.

Maxime Zaït : Je suis tout à fait d'accord avec cela. 

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Pour revenir à Communa, est-ce que tu pourrais nous parler des différents métiers de vos salariés et nous en dire aussi un peu plus sur le modèle économique de l'association ?

Maxime Zaït : En termes de staff, il y a de tout. On a des constructeurs, des techniciens, des graphistes, des traducteurs, des architectes, des juristes, des comptables. Il y a toutes les professions impliquées dans la gestion de la structure. Quant au modèle économique, c'est assez simple. Il y a les sites qui sont entièrement subventionnés : c'est tout ce qui touche aux questions sociales et ça ne doit pas bouger. On n'a pas du tout envie que ça passe par d'autres mécanismes que la subvention, parce que c'est une délégation de services publics en fait. On fait le travail que l'État devrait faire, qu'il n'est pas capable de faire, pour plein de raisons : parce qu'il n'est pas assez agile, etc. Ce serait bien que l'État soit plus agile, mais dans la situation actuelle, je crois que c'est une bonne chose que ça soit des acteurs comme nous qui le fassions. Donc tous les sites d'hébergement que j'ai mentionnés, c'est 100 % financé par la puissance publique à travers différentes enveloppes. Pour les Ukrainiens, c'est la région. Pour les personnes sans abri, c'est la communauté. 

Les modèles tiers-lieux sont plus compliqués à faire financer par les subventions, parce que les tiers-lieux n'existent pas vraiment en Belgique d'un point de vue institutionnel. Donc on prend des enveloppes publiques à gauche, à droite, là où on peut. Parfois, un peu de philanthropie aussi. Par ailleurs, l'idée à Communa c'est qu'en principe tous les occupants payent pour l'utilisation de l'espace. On fonctionne avec des prix conscients suggérés. On dit : « Pour que ça fonctionne, il faudrait que tu payes X ; si tu payes Y, c'est mieux ; si tu payes Z, on est dans la merde ». Parfois, c'est aussi cadré par les conventions. Le modèle économique de Communa, c'est donc : une partie en subventions, une partie en fonds propres via les contributions que les gens payent, et puis une dernière partie en consultance, expertise ou accompagnement. En gros, on accompagne la mise en place de projets similaires à ceux qu'on a mis en place : ça va des études territoriales à l'accompagnement technique, en passant par l'accompagnement à la gouvernance.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Il y a une dimension d'intermédiaire dans ce que vous faites, mais il n'y a pas de commission prise en lien avec votre rôle d'intermédiaire, n'est-ce pas ?

Maxime Zaït : Je ne sais pas si on peut dire « intermédiaire ». Il n'y a pas d'argent qui transite entre les occupants et le propriétaire. L'argent, il transite entre les occupants et nous. C'est nous qui nous occupons de la remise aux normes, du paiement des fluides – sauf si ce sont eux qui payent directement, ça dépend des bâtiments. Et puis il y a le travail de coordination. C'est le service qui est presté. Et comme on est une association, cela finance exclusivement l'association pour qu'elle puisse continuer à rendre ce service, si possible à de plus en plus de gens. Pour ce qui est des lieux, chacun a son propre modèle économique, et chaque occupant a son propre modèle économique. Donc si je reprends l'exemple d'un tiers-lieu, on y trouve à la fois des associations de bénévoles qui ont besoin d'un bureau et qui s'arrangent entre elles pour mettre des pièces dans la boîte ; une association sportive financée par la municipalité ; d'autres qui vendent des biens ou des services ; des artistes qui vendent leurs œuvres. Chacun a son propre modèle et co-finance la coordination du site, en payant des contributions très différenciées en fonction de leurs capacités respectives.

Un dernier élément intéressant, c'est la gouvernance de Communa. Juridiquement, on est une association, mais je dirais qu'on fonctionne un peu comme ce que vous appelez SCOP 13 Une SCOP est une société coopérative de production (scop), c'est-à-dire une société commerciale où le capital est le pouvoir de décisions sont détenus par les salariés.​ en France. On est vraiment une coopérative de producteurs dans le sens où l'ensemble des salariés de l'association, un peu moins de 50 personnes, sont membres effectifs à partir du moment où ils ont six mois d'ancienneté. Ces salariés élisent un conseil d'administration. Le salaire horaire est le même pour les 45 personnes, à une exception près. Il y a deux ans, on n'arrivait pas à recruter pour la direction administrative et financière, étant donné que ce sont des postes où le marché est hyper tendu. On a donc ouvert cette exception et là, on a commencé à se rendre compte que l'égalité salariale ça ne marchait plus, que ça allait bloquer pour la pérennité de ce qu'on fait. On a donc voté un système de grille salariale, basé sur l'ancienneté et la responsabilité. Ce sont les gens qui se positionnent eux-mêmes sur la grille. Puis, un comité tiré au sort valide ou non les demandes des gens. C'est un système un peu complexe, pour lequel on s'est inspiré de MakeSense, qu'on est en train de mettre en place.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Et vous avez borné les écarts de salaire ?

Maxime Zaït : L'échelle va de 1 à 2. En termes de gouvernance, ça fonctionne par cercles. On a comme des départements : le développement, la communication, la technique, l'administration financière, etc. Le fonctionnement est basé sur la sociocratie. Chaque cercle est lié à un premier lien : un coordinateur de son cercle. Et puis, il y a un super cercle qui s'appelle le « cercle rond-point » chez nous, qui rassemble l'ensemble des premiers liens des différents cercles. Les décisions importantes sont prises en assemblée générale une fois par an. On met le budget, la stratégie, les statuts au CA. Pour le reste, tout est décidé sur le terrain, à l'intérieur des cercles, ou à l'intérieur des projets, sur les sites. La coordination entre les cercles se fait via le « cercle rond-point ». Et les coordinateurs sont chaque année, ou même plus si nécessaire, remis en cause, réélus, selon le principe de l'élection sans candidat. On utilise beaucoup tous ces outils de sociocratie ou d'holacratie, qu'on a refondus un peu à notre sauce. Je pense que c'est un enjeu énorme du commun, dont on ne parle pas beaucoup. Dans les milieux que je fréquente et qui s'intéressent à la question des communs, on a parfois l'impression que tout est naturel ou qu'il suffit de discuter. En fait, il y a des principes généraux de démocratie, mais aussi une ingénierie démocratique, ou un art de la pratique de la démocratie. Cela ne se fait pas tout seul. Il faut aussi répondre à un impératif d'efficacité.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Vos inspirations dans la mise en place de ces outils démocratiques, elles viennent d'où ?

Maxime Zaït : On pioche un peu partout. En Belgique, il y a Collectiva et l'Université du Nous, qui existe du reste en France aussi. Il y a également les approches plus orientées business au départ : l'holacratie, le livre de Frédéric Laloux Comment réinventer les organisations. Leurs outils sont géniaux, mais ils ne font pas de différence entre une association et une société anonyme. Si on met la gouvernance partagée au service de la croissance du capital, ce n'est pas vraiment la même chose… En même temps, d'un certain point de vue, peu importe. L'outil de gouvernance est intéressant en soi et nous, on a essayé de chercher les meilleures pratiques. Quand les gens qui gèrent des entreprises dont le but est l'accumulation capitaliste utilisent des outils de gouvernance partagée, ces outils m'intéressent parce qu'ils sont passés par le filtre de l'efficience. Ce sont des choses qui sont fonctionnelles. 

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : On voulait aussi t'interroger sur le modèle de l'occupation temporaire, ce qu'il fait aux villes et aux parcours professionnels des acteurs. Est-ce que ce modèle n'est pas contestable, par exemple lorsqu'une structure comme la vôtre arrive et évince, ou entre en concurrence avec, d'autres pratiques d'occupation, comme le squat par exemple ? 

Maxime Zaït : On ne prend jamais un bâtiment qui est squatté. Sauf – et c'est déjà arrivé – si c'est à la demande de squatteurs, qui viennent nous voir en nous disant que leur occupation ne va pas tenir. 

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Pourquoi viennent-ils vous voir ? Ils craignent d'aller à la négociation directement avec le promoteur ?

Maxime Zaït : Oui, ou parce qu'ils manquent de certaines connaissances techniques. Mais en fait, il y a un peu un faux débat dans toute cette histoire. Ce sont des questions théoriques intéressantes, mais en pratique ce qui se passe – du moins pour ce que je connais à Bruxelles – c'est surtout l'inverse. On met en scène une guerre entre les squats et l'occupation temporaire, mais cette guerre n'existe pas. Ce ne sont pas les mêmes bâtiments, pas les mêmes propriétaires, pas les mêmes projets.

Si on simplifie, il existe deux types de squats. Il y a les squats d'artistes, avec des gens qui ont un capital culturel élevé et qui font ça parce que c'est chouette et qu'ils peuvent se le permettre. Et puis, il y a les squats de migrants ou les squats sous-marins, qui peuvent avoir des revendications politiques ou vouloir juste la discrétion et la paix. Pour ce qui est de cette deuxième catégorie, ils adoreraient passer par nous. Ils ne veulent pas squatter. Pour eux, le squat est un état de nécessité. Ils préféreraient qu'il y ait un encadrement, que ça soit mis aux normes, qu'ils aient une garantie temporelle. Squatter, c'est extrêmement précarisant. Les publics sans abri qu'on héberge dans nos différents sites, certains ont squatté auparavant et ils sont bien plus contents d'être là, d'avoir un appartement aux normes, de savoir qu'ils vont pouvoir y rester trois ans, d'avoir une réouverture de leurs droits, de toucher le RIS 14Le RIS (revenu d'intégration sociale) est un revenu minimum accordé en Belgique, sous certaines conditions, aux personnes ne disposant pas d'autres ressources. ​et sur ce RIS, de devoir un payer un « loyer » qui est trois fois moins cher que les prix du marché. C'est une manière de réinsérer les gens dans la société et ils ne demandent que ça ces publics-là.

Quant au premier type, ceux qui s'encanaillent en squattant et trouvent que c'est une expérience de vie, je ne leur enlève pas ça, je l'ai fait aussi. En revanche, quand on met en scène le fait que l'occupation temporaire viendrait arracher les squatters à leurs lieux ou les forcer à payer, ce n'est pas vrai. Les gens, souvent des artistes, qui ont des petits moyens et qui squattent parce qu'ils ont une revendication politique contre la propriété, on les laisse faire leur truc, que je trouve super intéressant. Souvent, sur le long terme, ils finissent par perdre, parce que ça n'existe pas des squatters qui squattent indéfiniment des propriétés. À moins d'aller vers les modèles dont on va parler après, d'anti-spéculation ou de propriété collective, dans lesquels les gens payent.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Donc l'opposition entre squat et occupation temporaire est un faux débat selon toi ?

Maxime Zaït : Le fait que les gens payent pour l'espace, ce n'est pas le plus intéressant. La question, c'est : quel montant ? Pourquoi ? Pour qui ? Nous, on est contents que les lieux qu'on occupe soient safe et remis aux normes. Qu'il faille un peu payer pour ça, ce n'est pas en soi une mauvaise chose. Payer, ce n'est pas grave. Il faut juste éviter de payer des montants exorbitants. Le problème aujourd'hui, ce n'est pas qu'on paye pour avoir accès à un espace : on paye pour plein de biens et de services. Ce n'est pas en soi mon combat que tout soit gratuit. Parfois, on confond la question du droit au logement avec la gratuité. La question, c'est de savoir comment on organise l'accès à ce droit. On accuse parfois aussi l'occupation temporaire de contribuer à la gentrification. Vous avez vous-mêmes beaucoup évoqué la question de la mixité des publics. Est-ce que cette mixité est réelle ? Comment faire en sorte qu'elle fonctionne ?   Je crois qu'il y a un enjeu de programmation, il y a aussi un enjeu d'ancrage local dès le début du projet. Mais avant toute chose, je pense qu'il faut revenir deux pas en arrière sur la question de la gentrification. Vous connaissez Booba, le rappeur ?

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Oui.

Maxime Zaït : Il dit : « Quand je traîne en bas de chez toi, je fais chuter le prix de l'immobilier ». Donc, on va commencer par cette citation. On a ouvert plein de sites dans des quartiers riches, où la question de la gentrification ne se pose pas. J'ai déjà entendu des gens dire que Les Grands Voisins ou Les Cinq Toits, à Paris, ça avait gentrifié. En fait, ce sont des projets menés dans des arrondissements bourgeois, donc ils ne gentrifient rien du tout ! Ils amèneraient plutôt des pauvres chez les riches. Souvent, l'occupation temporaire c'est ça : amener des pauvres chez les riches. Lorsque la question de la gentrification se pose, dans les quartiers populaires, il faut se demander quel public l'occupation vise, quelle programmation elle amène et qui capture la valeur finale. Si on est dans un quartier populaire et qu'on fait de l'hébergement pour personnes sans abri et que le bâtiment est finalement acheté par une foncière solidaire antispéculative, il n'y a pas de gentrification. Si tu montes un projet qui attire les artistes squatteurs dont on parlait il y a quelques instants, peut-être que la question se pose déjà un peu plus...

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Parce que les artistes squatteurs vont faire monter les prix ?

Maxime Zaït : Oui, on pourrait dire : « Regardez, ce sont des bobos qui arrivent dans un quartier populaire et qui font monter les prix ». Mais je pense que ce n'est pas du tout aussi simple. Là encore, il faut recontextualiser le problème. Le principal responsable de la gentrification, c'est la puissance publique qui ne plafonne pas les prix et qui n'encadre pas ce qui se passe. Il y a plein de facteurs qui expliquent pourquoi la valeur foncière d'un quartier augmente. Le principal est rarement l'occupation temporaire, qui dure un an et demi et où les gens viennent boire des bières. En général, ce sont plutôt des infrastructures, l'arrivée d'un métro, la construction d'un parc, qui font monter les prix. Et puis il y a une classe moyenne demandeuse d'espace qui va venir dans des quartiers populaires où, il n'y a pas longtemps, personne ne voulait vivre. Il y a un promoteur immobilier qui a acheté à un certain prix et qui va revendre à un autre : lui non plus n'est pas responsable, c'est son business model, il fonctionne comme ça. L'acteur qui ne fait pas son boulot, c'est la puissance publique, parce qu'il y a plein d'outils qui existent. Si, par exemple, tu construis suffisamment de logements sociaux, tu as une mixité sociale qui s'installe et tu as déjà réglé une partie de la question.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Dans certains arrondissements, la puissance publique parvient à faire atterrir ses projets en faisant des partenariats public-privé : c'est parce que certains lots sont réservés à des publics ayant des revenus importants que les loyers des autres peuvent être baissés. Et quand arrivent dans un quartier très pauvre des populations à hauts revenus, vont s'installer d'autres types de commerces, etc. 

Maxime Zaït : C'est une question de proportion. On n'est pas favorable à ce qu'il y ait des quartiers « 100 % pauvres ». Tant mieux qu'il y ait une forme de mixité. Les questions qui comptent, c'est : est-ce qu'on arrive à préserver une série de commerces locaux, qui sont importants pour les gens ? Est-ce qu'il y a suffisamment de logements pour tout le monde ? Pour revenir au sujet des squats et des occupations temporaires, parfois, tu en as qui sont complètement aveugles à ces questions, qui s'installent dans un quartier, qui font une programmation qui n'a rien à voir avec le territoire, qui vont emmerder les voisins, faire du bruit toute la nuit, vendre de la bière chère pour attirer un certain public. Est-ce que pour autant ils sont une cause importante de gentrification ? J'aimerais voir ça de manière empirique, pour savoir si ce n'est pas fantasmé. Je pense surtout que ce sont de mauvais projets.

À Communa, nos projets ont toujours pour ambition de s'insérer harmonieusement dans le quartier et d'être utiles aux voisins. Et les projets sont différents en fonction des communes. Entre un projet à Watermael-Boitsfort, qui est une commune très jolie, verte, plutôt cossue, et des projets dans certains quartiers d'Anderlecht ou de Molenbeek, cela n'a rien à voir, parce que les environnements urbains sont très différents. On ajuste la programmation, on communique avec les gens. Et par ailleurs, sauf pour les tous premiers projets dont j'ai parlé tout à l'heure et sur lesquels on n'avait pas vraiment la main, on a presque toujours travaillé soit avec un propriétaire public, soit avec des foncières solidaires 15Les foncières solidaires sont des sociétés civiles immobilières qui gèrent des terrains ou des biens immobiliers qu'elles possèdent ou acquièrent. Leur finalité est de mettre à disposition des logements destinés à des personnes aux ressources modestes (notamment via des baux réels solidaires), et de manière subsidiaire, pour favoriser la mixité fonctionnelle, intervenir en vue de réaliser ou faire réaliser des locaux à usage commercial ou professionnel. ​.

Donc quand on me dit « vous gentrifiez », alors qu'on occupe des logements sociaux avec des personnes sans-abri et que ces logements sociaux vont ensuite le rester, je ne sais même pas de quoi on me parle ! On a aussi des sites (deux), où on occupe des bâtiments qui sont achetés par le Community Land Trust de Bruxelles. On fait la phase temporaire, sur plusieurs années, le temps qu'ils aient leur permis, etc. Ensuite, ils rasent ou ils rénovent et ils font des logements en acquisitions anti-spéculatives. On est donc super contents d'avoir contribué à ces projets. Mais comme il y a une palette devant le bâtiment et des loupiottes orange, les gens pensent que c'est de la gentrification... C'est surtout une question d'esthétique, parfois de narratif. Je trouve qu'on mélange parfois un peu les genres dans la critique. 

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : On voudrait maintenant aborder la question de la transition du temporaire vers des formes plus pérennes. Très concrètement, le jour où des structures qui accueillent des migrants ou des réfugiés ferment, comment est-ce qu'on gère cela avec ces publics ? Et pour ce qui est des lieux plutôt culturels, qu'est-ce que cela a comme impact sur les trajectoires professionnelles à long terme des résidents ?

Maxime Zaït : Tout d'abord, je dirais que je suis en fait plutôt contre le temporaire ! Si on fait du temporaire, c'est surtout parce qu'on n'a pas les moyens dans l'économie capitaliste actuelle d'avoir accès à des espaces pérennes pour faire ce qu'on fait, parce que les modèles économiques sont trop faibles. On propose des espaces à des gens qui n'ont pas les moyens de se les payer. Les gens viennent chez nous, parce que ce n'est pas cher. Et ce n'est pas cher, parce que c'est temporaire.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Mais est-ce qu'il y a des espaces qui sont encore libres ? Beaucoup d'espaces sont pris par ces occupations temporaires ?

Maxime Zaït : Non, c'est anecdotique. À Bruxelles, où on est l'un des plus gros acteurs, on loge 300 personnes. Il y a plein de raisons qui expliquent la vacance immobilière – ce serait une autre discussion, assez complexe. Toujours est-il que les acteurs qui cherchent des espaces à long terme, ce n'est pas dans les espaces vacants qu'ils vont les trouver, c'est sur le marché « classique », mais celui-ci est souvent devenu trop cher pour eux. Alors par défaut, comme ils ne veulent ou ne peuvent pas ouvrir des squats, ils viennent trouver des acteurs comme Communa. Souvent d'ailleurs on leur répond que ce qu'on fait ne va pas leur convenir.

En revanche, c'est génial pour des gens qui démarrent une activité et qui ne peuvent pas prendre un bail sur six ans. Le temporaire leur permet de développer quelque chose et ils savent dès le départ que le site va durer deux ou trois ans – souvent, ça dure un peu plus que ce qu'on a annoncé au départ. À la fin de cette période, soit ils arrêtent parce qu'ils en ont eu assez ou se sont cassé la gueule. Quant à ceux qui survivent ou ont réussi, soit ils vont vers le marché « classique » ou des structures publiques parce que leur modèle économique le leur permet, soit ils sont restés fragiles et continuent dans du temporaire avec nous ou avec d'autres acteurs. Ce n'est pas un cadre idéal. Je défends le temporaire comme outil pour faire quelque chose d'utile, immédiatement, au lieu de laisser un espace vide. Mais il y a une série de contraintes, c'est certain.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Et quels sont les outils qui existent pour aller vers des choses plus pérennes ?

Maxime Zaït : Quand les projets marchent vraiment bien et qu'on veut pérenniser les pratiques, il y a deux manières de faire. La première, c'est la maîtrise d'usage. En expérimentant des choses sur le terrain, on peut faire des recommandations aux acteurs qui viennent après nous, pour le projet pérenne. Ça, c'est tout à fait intéressant. On a plein d'exemples de cela, surtout avec des bailleurs publics. Il y a un lieu où on a amené des machines à laver, parce que les femmes qui habitaient là trouvaient que la laverie était trop loin. Donc, avec un partenaire, on a commencé par fournir des machines à laver et puis, comme tout le quartier venait faire sa lessive, on a ouvert une petite salle temporaire mise à disposition. Finalement, dans le plan de rénovation des logements, ils ont intégré une grande laverie pérenne, qui n'était pas prévue au départ. Dans un cas comme celui-là, ce n'est pas nous qui gardons la main sur la gestion, mais l'usage demeure.

La deuxième forme de pérennisation, c'est le fait de racheter des sites. On a un projet en cours à Forest, sur un site de 6 000 mètres carrés. On a créé une foncière qui s'appelle Fairground, qui rassemble une dizaine de structures de l'économie sociale, du logement, du sans-abrisme, et qui a pour but de racheter des biens sur le modèle des Community Land Trust 16 À ce sujet, voir les explications fournies plus loin dans l'entretien. ; soit un démembrement briques/sol qui permet de sortir des biens du marché pour toujours. On est financé avec de l'argent citoyen et institutionnel. Sur le site de Forest, on rachète une partie avec Fairground, grâce à des fonds européens pour pérenniser la colocation solidaire dont je vous ai parlé tout à l'heure. On est en train de voir si on pourra aussi racheter l'autre partie.

Cela pose néanmoins une question : étant donné que ce sont des bâtiments qui appartenaient à la puissance publique, on peut se demander en quoi il est judicieux de racheter avec de l'argent citoyen quelque chose qui appartient déjà au public ! Sauf que comme on vit dans un monde néolibéral où la puissance publique doit renflouer ses caisses, y compris en vendant du patrimoine public (ce contre quoi on devrait se battre), ils vendent de toute façon. C'est nous, ou ils vendent au privé. Donc on fait une emphytéose : le sol reste dans les mains du public et on rachète la brique. 

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Ce qui pose la question de l'articulation entre le monde des communs et la puissance publique.

Maxime Zaït :  Ce qui m'intéresse, c'est cela : trouver la bonne imbrication pour fabriquer des politiques publiques utiles, entre les pratiques du commun et les pratiques de l'institution ; parvenir à faire se rejoindre les deux intérêts, qui devraient en fait aller dans le même sens. Les communs existent dans un monde qui fonctionne sous le joug de la propriété, ou de l'ordre propriétaire.

Face à ce constat, une première option, c'est le squat, qui est souvent une manière de revendiquer une guerre à la propriété. Ça se fait, ça va continuer même si on peut s'attendre à une répression de plus en plus forte. Le squat, c'est souvent idéologiquement contre la propriété, comme les artistes militants dont on parlait tout à l'heure, mais c'est parfois aussi parce qu'on ne peut pas faire autrement : les squats de migrants, ils aimeraient bien s'en foutre de la guerre à la propriété. Ce modèle anti-propriétaire a ses forces et ses faiblesses. C'est gratuit, tu apprends plein de choses, tu crées des réseaux de solidarité. En revanche, à un moment le bâton revient, tu es mis dehors et les propriétaires finissent toujours par gagner, ou presque. On pourrait dire : il y a des contre-exemples comme la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Mais une fois que l'État n'envoie plus la police, on leur demande tout de même de rentrer dans une case institutionnelle. Laquelle ?

Il y a aussi – c'est une deuxième option – ce que j'appelle la technique de l'autruche, qui est d'une certaine manière ce que fait l'occupation temporaire. On met la propriété entre parenthèses pendant un temps, durant lequel il n'y a plus de demande de rente. Le propriétaire permet l'utilisation de son bien et on peut mettre les usages au centre. On fait alors des choses qui sortent un peu des modèles économiques traditionnels de la propriété, on expérimente, mais à un moment l'ordre propriétaire revient et impose de développer des « vrais » projets, avec du « vrai » argent, des « vrais » loyers, etc. À ce moment-là, soit on se dit qu'on a fait du chouette boulot pendant un temps et on s'en va ; soit on veut rester et donc on rachète, en acceptant de s'inscrire dans le circuit de la propriété.

Ce qui débouche sur une troisième catégorie : ce n'est plus contre la propriété, ce n'est pas non plus la propriété entre parenthèses, c'est hacker la propriété. On essaie de faire un jiu-jitsu avec la propriété, de retourner la propriété contre elle-même. C'est ce que font les foncières solidaires, le Mietshäuser Syndikat en Allemagne, les coopératives d'habitants, les Community Land Trust. On peut faire un panorama de ces différentes approches économiques et juridiques, qui peuvent être plus ou moins efficaces et en capacité d'être mises à l'échelle. Moi, c'est ça qui me passionne. L'idée, c'est de garantir pour toujours la fonction sociale de la propriété.  

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Est-ce que tu pourrais donc préciser un peu les différents instruments qui existent, au sein de ce troisième modèle de hacking sur la propriété ?

Maxime Zaït : Ceux qui m'ont d'abord beaucoup frappé, ce sont les créateurs du Mietshäuser Syndikat à Fribourg en Allemagne. Ce sont des squatteurs, au sein d'un quartier squatté, qui décident de racheter leur bâtiment, parce que ça ne coûtait pas très cher. Ils se font d'abord insulter, traiter de « sociaux-traîtres ». Vingt ans plus tard, il ne reste plus qu'eux dans le quartier. Tous les autres se sont fait virer, tout est gentrifié, sauf leur site qui est resté le même en substance. En fait, ils ont utilisé le droit des affaires. Ils ont créé une société privée classique, de type SARL, qui a deux actionnaires : une association composée des membres habitants et une structure qui regroupe l'ensemble des associations d'habitants qui s'inscrivent dans ce réseau, le Mietshäuser Syndikat. L'association des habitants, elle est responsable de tout : amener l'argent, construire le projet, gérer le projet, etc. Le seul moment où l'autre actionnaire, le Mietshäuser Syndikat va intervenir, c'est au moment où il y a une revente. À ce moment-là, comme il dispose de 50 % de la société, il bloque systématiquement tout projet de revente. C'est donc une manière de hacker un outil capitaliste par excellence, la société à responsabilité limitée, pour lutter contre l'augmentation des prix du foncier.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Et c'est un exemple isolé ou cela existe ailleurs ?

Maxime Zaït : Il y a, je crois, 194 bâtiments, qui sont inscrits dans le Mietshäuser Syndikat en Allemagne. Cela a essaimé en Autriche, en Suisse. En France, il y a Le Clip qui fait la même chose, mais c'est beaucoup plus petit, une petite dizaine de sites. Maintenant ils veulent en ouvrir un en Belgique, donc c'est un système qui fonctionne bien et qui s'étend, même s'il a aussi ses points faibles.

Un autre modèle, c'est celui des Community Land Trust. Ça vient des activistes afro-américains pendant la ségrégation, qui luttaient pour les droits civiques. Ils se faisaient mettre dehors par les propriétaires blancs, qui ne voulaient pas qu'ils militent. Ils ont alors fait des voyages : ils ont été en Inde, ils ont aussi été dans les kibboutz et ils ont adapté le modèle de séparation sol/briques aux États-Unis en constituant les premiers Community Land Trust. Le sol reste dans les mains d'un trust, d'une fondation qui ne peut jamais revendre et qui est composée de manière suffisamment large pour garantir cela. Les bâtiments appartiennent en revanche à des individus privés ou à des coopératives. Ce modèle-là, très important aux États-Unis puis en Angleterre, se développe en Europe continentale et notamment en Belgique, où on est très avancé là-dessus.

C'est ce qui a donné en France les OFS (Office du Foncier Solidaire), qui sont venus s'inspirer de ce qui se faisait en Belgique, même si c'est dans une version très jacobine où l'État pilote les OFS, là où en Belgique et dans le monde anglo-saxon, le Community Land Trust se définit par une gouvernance tripartite, associant la puissance publique, les citoyens et les habitants. En France, il n'y a que la puissance publique. C'est donc une version très étatisée, mais qui reste néanmoins dans cette catégorie du jiu-jitsu, où on utilise la propriété contre elle-même. En revanche, dans cette version française, on n'évite pas un right to buy à la Thatcher, qui permet à la puissance publique du jour au lendemain de vendre l'entièreté du patrimoine public.

Il y a aussi les coopératives d'habitants, que je trouve particulièrement intéressantes. C'est inspiré du modèle suisse, qui existe aussi à Vienne, en Allemagne et dans les pays nordiques. Les habitants sont à la fois propriétaires et locataires, ou ni propriétaires ni locataires. Ils sont actionnaires-sociétaires de la coopérative, ce qui leur donne le droit de louer un logement à cette coopérative. Ils payent donc des loyers à coût réel, qui ne vont pas augmenter dans le temps, puisqu'ils n'ont aucun intérêt à augmenter leur propre loyer. Et quand ils sortent, ils récupèrent les parts qu'ils ont mises au départ, sans plus-value. Souvent, c'est aussi une manière de favoriser une gestion collective, avec des espaces mutualisés, une laverie commune, une salle commune, une cuisine commune, une salle d'escalade... J'ai vu en Suisse des trucs ahurissants, ils construisent des quartiers entiers de manière coopérative. À Zurich, c'est presque 30 % de la ville.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : C'est beaucoup, au sein d'une ville très prospère.

Maxime Zaït : Oui et on peut aussi prendre cela comme une illustration de l'idée qu'il faut normaliser les communs ; pas au sens où ils perdraient leur dimension militante ou l'objectif de changer le monde, mais au sens où on ne les remarque même plus. J'aime bien cette idée qu'il y a trois maisons, deux sont des coopératives et tu ne le vois pas de l'extérieur, parce que ça concerne tout le monde. Aujourd'hui, on est trop souvent dans des discussions, où on parle beaucoup d'esthétique. On juge la solidité militante ou la capacité transformatrice d'un espace sur des codes esthétiques, là où il me semble plus intéressant que tout le monde ait envie de passer du temps, ou d'habiter là, sans être militant ou activiste. Cela ne veut pas dire que ce n'est pas bien qu'il y ait des espaces activistes, au contraire. Mais on ne peut pas attendre que toute la société soit composée d'activistes pour que les communs prennent de l'espace.  

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : C'est intéressant parce que des lieux comme Les Grands Voisins ou Césure à Paris, il y a effectivement une esthétique particulière et on peut se demander en quoi elle est nécessaire.

Maxime Zaït : Différentes catégories de population ont envie d'avoir leurs espaces. C'est chouette qu'ils existent et moi-même je les fréquente et je les apprécie. Mais j'aimerais que la dimension esthétique ne soit pas une barrière pour venir ou ne pas venir.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : En effet, l'esthétique adoptée par certains lieux connote tellement la bourgeoisie culturelle, que cela peut avoir un aspect excluant pour certains publics.

Maxime Zaït : Ce sont des discussions que j'avais eues à l'époque, lorsqu'on faisait des aménagements dans l'un de nos sites, où l'on ouvrait un café. J'avais un copain, sans papiers, qui habitait dans le bâtiment avec nous et qui était très impliqué depuis longtemps dans le projet. Je lui demande comment il imagine les choses. Il me répond : « On peint en blanc, on met des néons et deux écrans plats pour pouvoir regarder le foot ». Je lui dis : « Mais mec, ça va pas ! ». Et en fait, le franc est tombé pour moi 17Expression belge qui désigne le fait de comprendre subitement quelque chose.  ce jour-là. J'amène toute une esthétique qui n'irait pas dans un endroit comme ça, et lui se foutait de notre gueule en disant que c'était un truc de clochards les palettes... Il avait envie que l'espace soit beau, soit propre, soit un marqueur d'ascension sociale. Ce qui est intéressant aussi, c'est que nos lieux mélangent deux types de marginaux : les gens qui sont marginalisés par le système et qui veulent y rentrer ; les gens qui sont bien dans le système et qui veulent en sortir. Ce sont les deux types de public qu'on rencontre dans nos espaces et aussi ceux qu'on retrouve dans les squats dont je parlais tout à l'heure. 

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Pour finir, parlons un peu de tes activités de recherches. On voulait tout d'abord rebondir sur ce que tu as dit tout à l'heure à propos des kibboutz qui, pendant longtemps, étaient des projets évoqués comme modèles ou inspirations par des figures du socialisme libertaire, comme Martin Buber par exemple. Qu'est-ce qui subsiste aujourd'hui de ces utopies passées, qui semblent aujourd'hui complètement balayées, notamment par l'actualité dramatique que nous connaissons ?

Maxime Zaït : Sur les kibboutz, il y a des travaux très intéressants de quelqu'un qui s'appelle Menachem Rosner. Il a écrit un article fabuleux, qui explique pourquoi ça a marché, alors que ça n'aurait jamais dû marcher. Il revient sur toutes les conditions spécifiques du développement du pays. Mais ce qui est extraordinaire, c'est qu'il ignore totalement la théorie des communs qui, en fait, explique pourquoi ça a marché ! Lui-même a été impliqué dans les kibboutz toute sa vie et il relit ça à l'aune du libéral qu'il est devenu, en expliquant pourquoi les kibboutz ont fonctionné un temps et pourquoi il est normal que ce miracle s'arrête. Sauf que quand tu lis Ostrom ensuite sur les design principles 18Elinor Ostrom a théorisé huit principes de gestion (design principles) nécessaires à la pérennité d'un commun.  tu comprends que c'est cela qui explique pourquoi ça a marché.

Cette question des design principles est centrale et trop souvent négligée. Pendant un an, j'ai fait un tour d'Europe des communs, durant lequel je suis allé voir plein de sites pour essayer de comprendre leurs modèles économiques, de gestion, etc. Parfois, on est tellement dans la métaphysique des communs et de leur potentiel transformateur, qu'on en oublie les principes fondamentaux qui déterminent ce qui peut marcher. À ce titre, les travaux d'Ostrom restent très solides à mon avis. Participer à la gestion de sites me conduit souvent à revenir à ces textes, parce qu'évidemment, si tu n'as pas une manière de prendre en charge les conflits, si tu ne fais pas de suivi, ça bloque. Parfois, la grammaire du commun s'éloigne du cliché qu'on peut avoir en tête.  

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Ce qui compte, ce n'est pas seulement l'existence de règles, c'est que ces règles soient négociées.

Maxime Zaït : Tout à fait. J'ai découvert Ostrom, ça a été une révélation, parce que j'ai participé à créer Communa pendant des années sans connaître le concept. Ensuite, j'ai abordé la question par le biais du droit, sur la question de la propriété. Mais là aussi, c'est lié à des enjeux pratiques, parce qu'on a pris cette question dans la figure plusieurs fois, parce qu'on voulait aller plus loin, qu'on en avait assez de sortir de nos sites à chaque fois.

Tout à l'heure, j'ai présenté trois modèles : contre la propriété, la propriété entre parenthèses, hacker la propriété. Le quatrième modèle, que j'aborde plus sous l'angle d'une recherche prospective, ce serait d'aller vers des formes alternatives de propriété ou même des alternatives à la propriété. Cela va de Proudhon – qui est peut-être une référence un peu dépassée – à Pierre Crétois ou Sarah Vanuxem : toutes ces réflexions sur le droit de propriété et la nécessité de le reconceptualiser, changer le Code civil, inventer des nouvelles formes de droit de propriété. Dans la réalité de terrain, je ne peux pas parler de ça et j'ai l'impression qu'avec le droit comme il existe aujourd'hui, on peut déjà faire énormément de choses. Parfois, on a tendance à vouloir inventer du droit, alors qu'on a peut-être déjà les outils suffisants pour faire beaucoup de choses. Néanmoins, c'est un chantier passionnant de travailler sur de nouvelles formes juridiques pour les communs, parce qu'aujourd'hui on doit bricoler et, à un moment donné, ça bloque .

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Cela rejoint aussi ce que tu disais auparavant sur Notre-Dame des Landes, où on a l'impression qu'il faudrait peut-être de l'innovation institutionnelle. 

Maxime Zaït : Pour moi, les postures anti-institutionnelles sont un peu vides de sens. De toute façon, tu dois te confronter aux institutions. Les communs ne sont pas isolés du monde. On doit réussir à créer les formes qui conviennent. Par ailleurs, certaines demandes de la puissance publique ne sont pas illégitimes ; d'un certain point de vue, il est assez normal de demander à des projets de rentrer dans des « cases ».  

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : On peut terminer sur une note un peu prospective. Depuis ta position, comment tu vois les perspectives en Belgique et ailleurs ?

Maxime Zaït : Il y a une effervescence autour des communs. L'occupation temporaire qui était un truc qui n'existait pas il y a 10 ans, est devenue un secteur à part entière. Il s'institutionnalise, pour le meilleur et pour le pire. On aurait du reste aussi pu discuter de cela, du soutien de la puissance publique au développement de ces projets d'occupation temporaire. Une bataille en cours, c'est de savoir si la puissance publique soutient le commun ou une approche purement marchande. Nous, on essaie de se solidifier pour défendre une vision de l'urbanisme temporaire par les communs, pour les communs.

Il y a plein de choses à faire : mettre des clauses sociales dans les marchés publics d'attribution des bâtiments vides, qu'il y ait des incitations pour les propriétaires d'accéder à certaines structures, des enjeux de labellisation… Au-delà du temporaire, le secteur des foncières solidaires se développe, en France comme en Belgique. Pour moi, c'est aux commoners aujourd'hui d'être capables de s'inscrire dans des perspectives pérennes sérieuses, d'arriver à proposer des alternatives crédibles. Notre méthode de travail, je pense qu'elle tient la route : on expérimente, si ça marche on réplique, si on réplique on fabrique une politique publique. On se positionne donc comme un allié de la puissance publique dans le développement de l'innovation sociale, qui démocratise la ville, qui la rend plus abordable.

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Quand tu dis « si ça marche », qu'est-ce qui le valide ? Quel est le critère ?

Maxime Zaït : Cela dépend des projets. Pour la question des sans-abris, c'est presque cynique. On se retrouve dans des situations aujourd'hui où un sans-abri à la rue, il coûte plus cher qu'un sans-abri logé. En fait, louer un appartement, ça coûte autant que le nettoyage, la police, les frais de justice et tout ce qui va avec la gestion du sans-abrisme pour la société. Donc en fait, loger des gens, c'est mettre en place des politiques publiques morales, évidemment, mais aussi efficaces en termes économiques. Il faut être capable de parler aussi ce langage à l'institution. Loger des gens dans des bâtiments vides, c'est efficace, utile, humain : ce sont des politiques publiques à déployer à large échelle. Pour les tiers-lieux, les critères de réussite sont évidemment différents ; pour les réfugiés, c'est leur capacité d'intégration dans la société...  

Sébastien Broca - Corinne Vercher-Chaptal : Dans tous ces secteurs se déploie aussi le social business, qui n'est pas ce que vous faites. Quel est pour toi le garde-fou, qui vous empêche d'aller vers cela ?

Maxime Zaït : On a tout simplement une forme juridique, qui nous empêche d'en faire. On est une association, l'ensemble des bénéfices, s'il y en a, sont réinvestis dans la structure. On est une structure non capitaliste. Si on était là pour faire du profit, on ferait autre chose. Ce qui fait que les gens sont là, c'est parce qu'ils y trouvent du sens, parce qu'ils y trouvent un sentiment d'appartenance, une communauté. Et c'est parce qu'on s'amuse bien.

L'entretien a été réalisé en novembre 2024

Pour citer cet article : Broca, S & Vercher-Chaptal, C. 2025. "On est un peu un syndic' des communs". Entretien avec Maxime Zaït. EnCommuns. Article mis en ligne le 17 novembre 2025.

Dans le nord de Marseille, des quartiers entiers ont été littéralement effacés des cartes touristiques de la ville. À Naples, le chômage des jeunes dans le Rione Sanità a pu atteindre 60 %. À Viscri, en Roumanie, une communauté rom vivait à proximité d'un site du patrimoine mondial de l'UNESCO dont elle était exclue de la gestion. Il ne s'agit pas seulement d'informations témoignant du mépris à l'endroit de ces lieux et de leurs habitants, ce sont des récits qui questionnent qui décide de ce qui compte, qui bénéficie du patrimoine culturel et des ressources locales, et qui est laissé pour compte.

Quand tout devient une marchandise

Nous vivons dans un système où tout se transforme en marchandise, achetée et vendue dans une course incessante au profit, puis rejetée une fois sa valeur extraite (Brown, Wade, 2024) 1W. Brown, F. Wade, The Violent Exhaustion of Liberal Democracy, Boston Review, October ​. Cela affecte tous les aspects de notre existence, de l'usage des biens communs et des services publics de base, à notre relation au vivant. Nous assistons à l'effritement du tissu social dans les communautés locales, compromettant ce qui fonde la reconnaissance de la dignité humaine, de l'autonomie et de l'autodétermination. La diversité des communautés locales ainsi que leur capacité à expérimenter des modes de vie alternatifs sont menacées par les impositions subtiles de la monoculture capitaliste. Avec l'accroissement des inégalités et l'érosion des démocraties, l'usage des communs au profit d'intérêts privés se normalise et continue de façonner les rapports de pouvoir au détriment de tous. La croyance profondément ancrée selon laquelle les communautés locales seraient incapables de s'organiser et de se gouverner efficacement renforce la légitimité des entités privées à prendre des décisions concernant les ressources locales.

La place prépondérante des experts

Qui décide de ce qui fait patrimoine ? La conception dominante selon laquelle les ressources patrimoniales communes doivent être gérées exclusivement par des professionnels experts et des autorités a engendré une approche fondée sur les classes sociales. La classe éduquée et spécialisée dominante définit, valorise, interprète et marchandise le patrimoine culturel principalement dans l'intérêt des groupes dominants et privilégiés, ouvrant la porte à l'extraction, à l'appropriation et à une marchandisation accrue. Les matrimoines 2Nous utilisons le terme « matrimoine culturel » pour reconnaître, valoriser et rétablir le rôle égalitaire des femmes à travers l'histoire et la culture. Conscients que le terme « patrimoine culturel » est largement utilisé dans la littérature, nous soutenons la nécessité de reconsidérer une terminologie plus sensible au genre. ​et patrimoines culturels de celles et ceux qui se situent en dehors de ces groupes dominants - notamment les migrant·es, la classe ouvrière, les communautés économiquement défavorisées, les minorités, les Roms et autres groupes marginalisés - ne reçoivent qu'une reconnaissance sélective au sein de ces cercles. Leur inclusion demeure souvent conditionnelle, fondée sur des normes spécifiques qui relèvent fréquemment du tokenisme 3Issu du mouvement des droits civiques aux Etat-Unis dans les années 1960, le tokénisme est une pratique consistant à faire des efforts symboliques d'inclusion vis-à-vis de groupes minoritaires dans le but d'échapper aux accusations de discriminations (https://fr.wikipedia.org/wiki/Tok%C3%A9nisme). .

Un chemin différent : le patrimoine par le bas 

À un autre niveau, dans les périphéries du pouvoir et des privilèges, des groupes de personnes définissent et créent leurs propres patrimoines et matrimoines culturels comme mécanisme de survie, avec une approche collective le plus souvent. Les luttes quotidiennes de ces groupes - fréquemment soumis à la stratification sociale et à l'altérisation - façonnent une compréhension organique du patrimoine culturel qui transcende la valeur économique et constitue un outil de transformation sociopolitique. Dans ces contextes, le matrimoine et patrimoine culturels deviennent partie intégrante de la vie de la communauté, où individus et groupes participent à la prise de décision et à la gouvernance, et pratiquent la démocratie directe.

Malgré les défis inhérents, des exemples prometteurs soulignent le rôle potentiel du patrimoine et matrimoine culturels dans la transformation sociopolitique et leur contribution à la démocratie. Chacun d'eux a suivi sa propre voie organique, mobilisant les biens communs à travers un processus patrimonial de mise en commun (commoning) 4Le  'Commoning' désigne la relation entre les communautés et les biens communs, au-delà du simple intérêt pour l'extraction des ressources, en mettant l'accent sur la reproduction sociale des relations vers l'autonomie comme une nécessité à organiser pour trouver des alternatives. ​par lequel les personnes, seules ou en groupe, se redéfinissent et remodèlent leurs relations - tant au sein de leurs communautés patrimoniales qu'avec leur environnement. Ces initiatives, portées par des communautés patrimoniales, sont devenues plus visibles et reconnues grâce aux réseaux internationaux et la mutualisation de moyens, illustrant les conditions d'une coopération avérée. Dans certains cas, cette visibilité accrue, bien que sortant les initiatives locales de leur isolement, les a exposées à des ajustements institutionnels réduisant leur autonomie. La question qui reste centrale est bien celle de savoir qui définit, possède, produit et bénéficie des ressources patrimoniales. Pour les communautés patrimoniales, la signification du patrimoine et matrimoine culturels, façonnée par de multiples identités et récits auxquels elles contribuent, a une dimension centrale.

Cet article explore les expériences vécues de trois communautés patrimoniales en Roumanie, en France et en Italie, qui ont mobilisé les principes de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, dite Convention de Faro. Il vise à approfondir notre compréhension du rôle du patrimoine et du matrimoine culturels dans la régénération des communautés patrimoniales, et la transformation remarquée de lieux abandonnés, indésirables, invisibles et marginalisés. L'analyse transversale des cas identifie des conditions favorables à l'émergence de communautés patrimoniales, en termes de relations avec l'acteur public local, les cadres institutionnels nationaux et internationaux, de soutenabilité économique, et de démocratie directe.

La Convention de Faro : un jalon dans la gouvernance du patrimoine

Depuis son introduction il y a 20 ans, la Convention de Faro fait l'objet de discussions et d'analyses qui explorent sa mise en œuvre, son impact potentiel et les conditions nécessaires à l'épanouissement des communautés patrimoniales (Conseil de l'Europe 2005). De nombreuses personnes, seules ou en groupe, une fois initiées aux concepts et principes de la Convention de Faro, réalisent qu'elles pratiquent déjà bon nombre de ses idées centrales. La leçon la plus précieuse tirée de ces deux dernières décennies est sans doute que la Convention concerne fondamentalement la redéfinition et le remodelage des relations au sein des communautés locales - particulièrement dans le contexte de régénération communautaire, d'évolution des normes et de transformation des besoins. Le point critique de ce processus concerne souvent la gouvernance : comment instaurer une coopération qui prenne en compte, dans le cadre de l'action publique, les apports respectifs des experts institutionnels, des autorités publiques et des communautés patrimoniales émergentes (Thérond 2009). 5D.  Thérond, Benefits and innovations of the Council of Europe Framework Convention on the Value of Cultural Heritage for Society in Heritage and Beyond, Council of Europe Publishing, 2009. Disponible sur https://rm.coe.int/16806abdea.​

Selon la Convention de Faro, « une communauté patrimoniale se compose de personnes qui attachent de la valeur à des aspects spécifiques du patrimoine culturel qu'elles souhaitent, dans le cadre de l'action publique, maintenir et transmettre aux générations futures » 6Convention de Faro, article 2,b « Définitions » : Aux fins de la présente Convention, une communauté patrimoniale se compose de personnes qui attachent de la valeur à des aspects spécifiques du patrimoine culturel qu'elles souhaitent, dans le cadre de l'action publique, maintenir et transmettre aux générations futures. ​. Au-delà de sa définition originale, la communauté patrimoniale sert de plateforme pour l'exercice du droit au patrimoine culturel, d'espace de dialogue pour aborder les défis sociétaux, et de lieu pour la transformation des conflits. Il s'agit d'une initiative autonome menée par des personnes qui identifient un terrain commun et développent une compréhension mutuelle entre horizons sociopolitiques divers. L'approche patrimoniale pose des fondements favorables à la coconstruction de communautés patrimoniales attachées à des communs patrimoniaux, dont il s'agit, dans le cadre de l'action publique, de prendre soin et d'assurer la pérennisation et la transmission. Dans ce contexte, les « communs » désignent, non seulement un espace physique, mais aussi un espace social, culturel, économique, numérique et intellectuel de lutte pour les droits.

L'idée d'un bien commun, auquel toutes les personnes sont attachées, nécessite un modèle de gouvernance capable de minimiser les logiques hiérarchiques et patriarcales et de façonner un nouveau récit culturel caractérisé par l'horizontalité (Sitrin 2012) 7M. Sitrin, Horizontalism and Territory, Possible Futures (January): 1-8, 2012.Disponible sur http://www.possible-futures.org/2012/01/09/horizontalism-and-territory/ ​. Par conséquent, des termes tels que coconstruction, coopération, codélibération et codécision prennent une signification plus profonde pour les communautés patrimoniales. Souvent considérés comme une question périphérique, le patrimoine et matrimoine culturels émergent comme un catalyseur puissant pour créer un terrain d'entente, favoriser la compréhension mutuelle et redéfinir les relations à travers l'agir des communautés. Soucieuses d'agir collectivement « dans le cadre de l'action publique », ces communautés s'engagent avec toutes les couches de la société - notamment avec les municipalités locales - bien que ces relations ne soient sans défis. La municipalité, en tant qu'espace politique local partagé, offre une opportunité pour une politique de proximité, où l'interaction face-à-face est essentielle pour redéfinir et reconcevoir les relations au sein des communs. La communication directe entre les initiatives de terrain et les autorités municipales favorise un dialogue constructif, permettant aux communautés patrimoniales d'aborder plus efficacement les préoccupations partagées. Dans ce contexte, les communautés patrimoniales jouent un rôle crucial dans le développement d'un lien organique entre la municipalité et les personnes, seules ou en groupe, qui attachent de l'importance à un patrimoine et matrimoine culturels donnés.

Ce que vingt ans nous ont appris

Les solutions locales et municipales renforçant la gouvernance démocratique ont gagné en importance au cours des dernières décennies, la gouvernance locale étant perçue comme une plateforme permettant aux communautés de réinvestir la sphère publique et d'exercer leurs droits démocratiques (Shearer Demir, 2023) 8Shearer Demir, H. (2023). Displacement Governance and the Illusion of Integration. Springer. ​. Cependant, les approches de gouvernance descendantes présentent de multiples défis au niveau local avec, pour les communautés patrimoniales, des risques d'aliénation de ressources locales et de lieux importants, tandis que certains groupes peuvent continuer à rester invisibles pour les décideurs. Lorsque les bonnes pratiques patrimoniales émergent, reçoivent une attention méritée et servent d'inspiration, elles peuvent courir le risque de perdre en autonomie et en authenticité, ainsi que d'être instrumentalisées au service des agendas politiques des autorités, tant positivement que négativement. À mesure que les initiatives des communautés patrimoniales deviennent plus visibles, elles ont souvent du mal à maintenir leur raison d'être et à résister aux logiques institutionnelles et corporatistes. Les initiatives explorées dans cet article illustrent la capacité de résistance aux politiques néolibérales, offrant des réflexions essentielles sur la manière dont le patrimoine culturel peut être mis en valeur pour poursuivre au sein des communautés patrimoniales une approche intersectorielle et intégrée du patrimoine et matrimoine culturels. Ces initiatives mettent en évidence le pouvoir des processus patrimoniaux dans la transformation des communautés. L'analyse de ces communautés patrimoniales, enracinées localement et socialement, offre une opportunité précieuse de comparer leurs points communs ainsi que les implications de leurs engagements respectifs. 

Les quartiers nord de Marseille : la coopérative Hôtel du Nord, de l'invisibilité à une fabrique de récits

La coopérative d'habitants Hôtel du Nord (lien externe) se trouve dans les quartiers nord de Marseille, une zone historiquement négligée, souvent associée à la criminalité et au déclin industriel, malgré son riche passé lié aux flux migratoires, à l'histoire portuaire et au patrimoine colonial. Pendant des décennies, ces quartiers étaient absents des cartes touristiques officielles de la ville et souffraient d'infrastructures de transport médiocres et de sites patrimoniaux négligés. À partir de 1995, des associations locales, des résidents et des entreprises, soutenus par la conservatrice du patrimoine Christine Breton, se sont engagés dans un vaste « travail souterrain » pour documenter, interpréter et présenter le patrimoine local, conduisant à des publications, à la protection de sites et à de nouveaux usages patrimoniaux.

Cet effort populaire a obtenu une reconnaissance politique entre 2009 et 2013 avec l'adhésion aux principes de la Convention de Faro par les mairies de secteur et la mise en place de « commissions patrimoniales » associant les communautés patrimoniales au gouvernement local sur les questions d'urbanisme, de développement économique et de cadre de vie. Cette période de coopération a ouvert la voie à la création de la coopérative Hôtel du Nord en 2011, créée comme une « fabrique d'histoires » pour continuer à mettre en valeur Marseille par son Nord (Wanner 2017) 9Wanner Prosper (2017), De l'exercice du droit au patrimoine culturel, Edizioni Ca' Foscari Digital Publishing. ​. Le principal enseignement de cette aventure coopérative d'Hôtel du Nord réside dans le pouvoir d'agir que confèrent la cogestion patrimoniale et l'économie coopérative aux communautés patrimoniales pour redéfinir l'identité d'un territoire marginalisé, et générer des bénéfices locaux durables. En mutualisant les ressources et l'expertise, les membres de la coopérative, majoritairement résident·es de ces quartiers, ont développé des offres uniques d'hospitalité et de découverte, telles que des chambres chez l'habitant·e et des balades patrimoniales, qui sont connectées aux récits et aux personnes de ces quartiers. Ce modèle intègre avec succès le patrimoine et matrimoine culturels comme des sources et ressources partagées pour améliorer le cadre de vie et la compréhension mutuelle, garantissant que l'économie générée soutienne directement la communauté qui prend soin du patrimoine. Un enseignement critique majeur concerne la difficulté persistante d'adapter les cadres touristiques conventionnels à un modèle d'hospitalité privilégiant les relations humaines, la solidarité et la pluralité des récits. Ce modèle alternatif s'oppose aux logiques dominantes du tourisme - automatisées, transactionnelles et axées sur des critères standardisés de confort - qui occultent le contexte social et politique dans lequel s'inscrivent les pratiques d'hospitalité (cf. Wanner, 2022) 10Wanner P., Tourisme social, économie collaborative et droits culturels : ethnographie d'une coopération complexe Thèse de sociologie, soutenue publiquement le 30 novembre 2022. ​​.

Les jeunes se réapproprient le sous-sol du Rione Sanità à Naples : comment les catacombes sont devenues des outils de changement social

Le quartier Rione Sanità à Naples est une zone densément peuplée, riche en histoire, avec des hypogées hellénistiques et des catacombes et une vie communautaire vibrante, bien qu'historiquement marginalisée. Située dans un vallon naturel et coupée par un pont du XIXe siècle, La Sanità a longtemps fait face à des défis économiques et sociaux, notamment un chômage élevé des jeunes et l'influence de la Camorra, entraînant un sentiment d'abandon et d'aliénation. Malgré ces difficultés, le quartier possède d'abondants atouts patrimoniaux matériels et immatériels, avec des figures historiques comme l'acteur Totò représentant la volonté de transformation sociale de la communauté locale. Le récit actuel de La Sanità évolue grâce à des initiatives menées par les jeunes qui exploitent les ressources patrimoniales présentes, s'éloignant d'une réputation de pauvreté et de criminalité et définissant un nouvel avenir pour la jeune génération (Cooperativa Sociale La Paranza 2025).

La principale leçon de La Sanità est le pouvoir transformateur du commoning patrimonial, mené par les jeunes, pour réaliser la régénération sociale et culturelle au sein d'une zone urbaine marginalisée. Impliquant des organisations comme les coopératives La Paranza (lien externe) et La Sorte et catalysée par la vision du prêtre Don Antonio Loffredo, la communauté patrimoniale a utilisé des sites patrimoniaux longtemps abandonnés, tels les Catacombes de Naples, comme une ressource, pas seulement pour le tourisme, mais pour le changement sociopolitique et pour répondre aux besoins locaux, en particulier le niveau élevé de chômage des jeunes à 60 % (Il Mattino 2024) 11« Naissance de la coopérative 'La Sorte' dans le quartier Sanità à Naples », Il Mattino, 13 février 2024. Disponible ici : https://www.ilmattino.it.fr/.naissance_de_la_cooperative_la_sorte_dans_le_quartier_sanita_a_naples-7932881.htm ​.

Ce modèle met l'accent sur l'autogestion et la création d'un réseau de coopératives interconnectées, donnant aux jeunes l'emploi et la citoyenneté active. Cependant, la communauté doit préserver son autonomie et son pouvoir décisionnel face aux contraintes réglementaires institutionnelles et aux pressions de l'industrie touristique dominante qui, à mesure que le quartier gagne en popularité, risque de fragiliser le tissu social local au profit de logiques spéculatives.

Une communauté rom renverse des siècles de préjugés à Viscri : le patrimoine de l'UNESCO comme voie vers l'autonomisation communautaire

Viscri, en Roumanie, offre un exemple puissant d'une communauté patrimoniale qui renverse avec succès des stéréotypes profondément enracinés, et des pratiques discriminatoires systémiques contre les communautés roms. Guidé par Caroline Fernolend, habitante saxonne du village, et son équipe de Mihai Eminescu Trust (MET) (lien externe), ce village multiethnique a connu une transformation sociale significative au cours des deux dernières décennies, démontrant comment le patrimoine culturel peut stimuler le développement dans une zone rurale et périphérique. À la suite de l'émigration des communautés saxonnes au début des années 1990, la communauté rom, qui y résidait depuis longtemps, a adopté et réhabilité le site devenu patrimoine mondial de l'UNESCO, le transformant en une destination attractive. Viscri illustre ainsi, de manière unique, comment un groupe historiquement discriminé a développé un processus de développement local fondé sur les communs, en se voyant confier l'opportunité, la responsabilité et le pouvoir de décision concernant ses ressources patrimoniales.

Cette mobilisation de la communauté rom, favorisée par des entités locales, a abouti à un processus de développement patrimonial capable de prendre en compte des problèmes sociaux importants. Ce processus s'aligne, en outre, sur les principes des Conventions de Faro et du Paysage du Conseil de l'Europe, présentant le patrimoine culturel et naturel comme une ressource et un catalyseur pour la transformation sociale, au-delà de la simple valeur économique. `

Le cas de Viscri met en évidence plusieurs enseignements critiques en matière de gestion du patrimoine et de développement des communautés patrimoniales. Il montre que le plus important est de permettre aux communautés historiquement marginalisées de prendre en main les décisions relatives à leur patrimoine, démontrant ainsi qu'avec l'espace et le temps voulus, elles peuvent remettre en question des siècles de préjugés. Les décisions d'autogouvernance adoptées par la communauté patrimoniale - régulation du nombre d'entreprises, priorité aux pratiques agricoles traditionnelles, suspension du tourisme hivernal - constituent des enseignements essentiels pour préserver l'esprit communautaire et le mode de vie villageois traditionnel, qui suscitent un intérêt croissant. De manière décisive, l'introduction d'un contrat social et d'un « parlement informel » s'est avérée efficace comme instrument sociopolitique pour la gouvernance locale, favorisant un processus coopératif continu et des projets concrets enracinés dans des valeurs partagées (Mihai Eminescu Trust 2025) 12Mihai Eminescu Trust (2025). MET Annual report 2024. Disponible ici : https://www.mihaieminescutrust.ro/tag/met-annual-report/ ​. Bien que non juridiquement contraignant, ce contrat social sert de pacte au sein de la communauté, aidant à intégrer les résidents de longue date et les nouveaux arrivants, et garantissant que les droits et les aspirations de la communauté soient réaffirmés périodiquement, ce qui est vital pour inscrire leur succès dans la durée.

Ce que ces cas révèlent

En premier lieu, il faut remarquer que, dans chaque cas, les communautés ont su se saisir de l'opportunité d'un financement externe exceptionnel pour expérimenter un changement d'échelle. Qu'il s'agisse, à Marseille, du financement apporté par le titre de Capitale européenne de la culture en 2013 pour mettre la ville sur la carte touristique, ou à Viscri, du financement de la fondation Mihai Eminescu créée à Londres en 1987 pour contrer le « plan de systématisation » de Ceaușescu visant à effacer de nombreux villages roumains de la carte. À Naples, le « réinvestissement patrimonial » des catacombes du Rione Sanita a été possible grâce au financement de la fondation bancaire Per il Sud, créée en 2006 pour promouvoir le développement et la promotion des infrastructures sociales dans le Mezzogiorno.

Notons, deuxièmement, que le développement d'activités d'accueil touristique génératrices d'autonomie économique a permis aux trois communautés de s'émanciper de la dépendance aux subventions locales et d'établir une économie locale propice à l'engagement pérenne des personnes, en particulier celles en situation de précarité. En outre, ces activités économiques se démarquent par leur originalité : qu'il s'agisse du travail sur les contrats sociaux à Viscri, des initiatives coopératives menées par les jeunes à La Sanità ou des projets basés sur l'hospitalité à Marseille. Celles-ci représentent des pratiques prometteuses, malgré les obstacles rencontrés avec les municipalités respectives. Ces exemples mettent également en évidence les risques que représentent, pour une destination donnée, l'imposition d'un récit patrimonial unique et l'ignorance délibérée des changements démographiques en cours.

Un autre facteur clé de succès est la présence d'intellectuels organiques : une conservatrice à Marseille, un prêtre à Naples, la communauté saxonne à Viscri. Leur rôle dans la facilitation du dialogue et de la coopération entre les divers acteurs institutionnels et les communautés patrimoniales est apparu crucial. Leur participation active et leur leadership ont façonné ces initiatives de terrain pendant plus de deux décennies. Une différence notable est apparue récemment : ces premiers intellectuels étaient issus de l'institution, or ce sont aujourd'hui des personnes venant de la société civile, de « nouveaux » habitants dans ces territoires, qui jouent aujourd'hui ce rôle.

La relation à la nature apparait également comme une dimension centrale. Qu'il s'agisse des prairies communales de Viscri, de la rivière des Aygalades à Marseille ou des catacombes de La Sanità, chaque communauté entretient une relation forte avec la nature qui l'enracine dans son territoire, notamment grâce à sa valorisation économique. La dimension éducative, notamment l'éducation non formelle, joue aussi un rôle crucial dans la sensibilisation à des questions essentielles telles que la violence domestique et fondée sur le sexe, les migrations, les droits des minorités, la participation des jeunes et le travail coopératif. Le rôle important des femmes est tout aussi évident, dans la mesure où leur participation active à chaque étape des processus de coconstruction a été essentielle. Pour renforcer et soutenir de telles initiatives, une plus grande implication des femmes et des jeunes dans la vie politique locale active nécessiterait une attention accrue.

La Convention de Faro pose comme principe fondamental que les communautés patrimoniales valorisent et gèrent collectivement leurs communs patrimoniaux en tant que ressources partagées. Cependant, cela doit aller au-delà de la simple participation. Cela nécessite une action coopérative et une coconstruction, où toutes les personnes d'un lieu ont une voix et où leur droit au patrimoine est reconnu, respecté et pris en compte tout au long du processus. Cette approche incarne une forme de développement local intégré fondé sur les ressources patrimoniales, tel qu'envisagé par la Convention de Faro. La signification que revêt le lieu pour les communautés patrimoniales, conjuguée aux récits et expériences des personnes, forme ainsi la base d'une action commune significative.

Un dernier point central réside dans les relations aux institutions publiques locales. Les relations des communautés patrimoniales avec ces dernières ont été complexes et fluctuantes, allant de l'évitement à la collaboration en fonction de la position politique des administrations au pouvoir. Mais, dans chaque cas, parvenir à articuler l'action des communautés au pouvoir public territorial - ici municipal - apparait fondamental. Dans cette perspective, et face à la nécessité croissante de trouver des modalités de coopération avec la municipalité, un membre de la communauté de Viscri a été récemment élu vice-maire à temps plein du village, dans l'opposition, lors des dernières élections municipales. À Naples, la municipalité a inclus les principes de la Convention de Faro dans l'appel d'offres concernant la gestion du cimetière des Fontanelle. Cela a permis à la coopérative La Paranza de remporter le marché, en 2025, en associant ses partenaires locaux, face à un solide consortium d'acteurs du patrimoine. Enfin, en juillet 2025, la ville de Marseille a adopté les principes de la Convention de Faro sous l'impulsion de la coopérative Hôtel du Nord.

En fin de compte, la durabilité de ces initiatives semble dépendre de la capacité d'une communauté patrimoniale à s'adapter au changement et à enrichir ses divers récits et identités pour renforcer sa capacité à surmonter des défis complexes. Le besoin de régénération de la communauté patrimoniale, notamment à La Sanità, semble inévitable avec l'arrivée de nouveaux résidents, le départ de jeunes et le vieillissement des membres. Le processus de mise en commun a tout intérêt à continuer à se concentrer sur la jeunesse, à prendre en compte la diversité des divers récits et identités, à lutter contre la violence sexiste, à promouvoir l'égalité des sexes et à équilibrer les besoins de l'industrie touristique avec la qualité de vie souhaitée pour celles et ceux qui habitent, travaillent et séjournent sur les territoires.

La vraie question n'est pas « peuvent-ils ? », mais « sont-ils autorisés à le faire ? »

Les quartiers Nord de Marseille, La Sanità et Viscri ne sont pas des lieux de vie parfaits. Ils font face à des problèmes, des conflits et des incertitudes quant à leur avenir. Mais ce sont des lieux où des personnes ordinaires ont décidé qu'elles avaient le droit de façonner leur propre vie et de raconter leurs propres récits. Celles et ceux qui y vivent ont rejeté l'idée que les communautés patrimoniales locales ne puissent pas être associées à la gestion de leurs propres affaires. Les communautés patrimoniales ont remis en question l'hypothèse que le patrimoine n'appartient qu'aux riches et aux puissants. Elles ont prouvé que le patrimoine et matrimoine culturels ne sont pas seulement remarquables, ils peuvent être un outil de changement social. Ces communautés patrimoniales n'ont pas échappé au cadre capitaliste, ni résolu tous les problèmes. Ce ne sont pas des utopies. Mais elles ont fabriqué des espaces où des valeurs différentes prévalent - la coopération plutôt que la compétition, la communauté plutôt que le profit, les relations humaines plutôt que les transactions. La question n'est pas de savoir si les communautés patrimoniales peuvent s'organiser efficacement. Ces initiatives prouvent qu'elles le peuvent. La question est de savoir si nous leur donnerons l'espace, les ressources et le respect pour le faire. Et si nous les rejoindrons pour construire des communautés patrimoniales où chacun·e a son mot à dire dans les décisions qui affectent sa vie. 

La lutte pour une vie digne, nourrie par une analyse critique des préoccupations quotidiennes, trouve un terrain favorable dans les communautés patrimoniales où peut s'épanouir la démocratie directe. L'implication active de la communauté patrimoniale dans les processus politiques est essentielle pour une action publique significative. Les intellectuels organiques, travaillant au sein de réseaux étendus de solidarité, guident ce processus basé sur la démocratie directe. Cependant, ce processus ne doit pas rester isolé des institutions politiques. Il doit être mené par les communautés patrimoniales elles-mêmes, à travers l'autogestion collective et la démocratie directe, idéalement à l'échelle locale, mais dans le cadre d'un réseau plus large, ce qui est de plus en plus possible avec la technologie disponible aujourd'hui 13La démocratie directe, incarnée par le municipalisme, fonctionne au niveau local, mais devrait être étroitement liée à un réseau plus large et solidaire.  Les moyens de communication rapides dont nous disposons aujourd'hui rendent cela plus facile et plus efficace, comme le montrent les exemples de Marseille, La Sanita, Viscri et bien d'autres encore.​.

Le concept de gouvernance gagne à être revisité à travers le prisme de la démocratie directe, où toutes les personnes ont à la fois le droit et la responsabilité de participer aux décisions affectant leur vie quotidienne. Tout en reconnaissant les conventions internationales existantes, les lois nationales et les réglementations, nous ne pouvons nier le rôle essentiel des communautés patrimoniales locales. Cela est particulièrement vrai lorsque l'on considère la régénération constante de ces communautés et la multiplicité et le dynamisme des identités et des récits qu'elles produisent. La richesse de la diversité, que nous observons à travers la régénération des communautés patrimoniales, trouve son expression dans des approches coopératives où la démocratie directe est pratiquée. L'adhésion aux principes de la Convention de Faro reflète la préoccupation des communautés patrimoniales de ne pas agir contre l'institution ni dans les marges. Elles considèrent les droits humains et l'État de droit comme des éléments fondamentaux pour la démocratie. Les communautés patrimoniales visent à mener leur action dans le cadre de l'action publique, et à jouer un rôle actif dans la politique locale où les principes municipalistes peuvent être mis en pratique.

Les exemples partagés dans cet article dépassent la visée théorique et offrent des alternatives concrètes, en contact avec la réalité sur le terrain. Tous ces lieux exemplaires ont affronté au fil des décennies des défis importants. Ils ont mené des luttes singulières qui offrent des enseignements précieux à celles et ceux qui pourraient traverser des situations similaires. Ces expériences locales dépassent le registre de la résistance pour s'affirmer comme des espaces de construction d'un avenir émancipé, où la lutte se déploie à travers les pratiques mêmes de commoning.

Tout en soulignant l'importance cruciale des pratiques des communautés patrimoniales, il est également nécessaire de maintenir une perspective réaliste et d'éviter de romantiser ces engagements, car ils reposent sur une série de défis en termes d'auto-organisation, de processus participatifs et de relations de pouvoir (Lafazani, 2018) 14Lafazani, O. (2018). Homeplace plaza: Challenging the border between host and hosted. South Atlantic Quarterly, 117(4), 896-904. Disponible sur https://doi.org/10.1215/00382876-7166043 ​. Il faut du temps pour reconstruire les structures sociales et changer les comportements. La coopération populaire ne peut donc pas se faire de manière isolée, mais dans des réseaux de solidarité entre initiatives similaires. Un processus de coconstruction ne concerne pas la participation ou la prise de part au pouvoir, mais le fait d'avoir du pouvoir, considérant que l'autonomie est toujours relative et historiquement déterminée, car elle est conditionnée par les circonstances (Gadotti 1996) 15Gadotti, Moacir. (1996). Pedagogy of Praxis: A Dialectical Philosophy of Education (New York: State University of New York Press, xi. ​. L'objectif poursuivi par ces alternatives à travers le processus de coconstruction au sein des communautés patrimoniales n'est pas d'obtenir le pouvoir et d'influencer la politique, mais plutôt d'être politique afin de transformer et démocratiser le pouvoir. Étant donné les conditions précaires et les défis sociétaux actuels, il existe un besoin avéré de se reconnecter les uns aux autres en tant qu'être en commun et collectifs. C'est une nécessité de « la communalisation de la vie sociale, [et] la revitalisation de la prise de décision collective » pour la démocratie directe (Escobar, cité dans Great Transition Initiative, 2018). De tels processus nécessitent un dialogue approfondi, une conscience politique collective et la capacité d'imaginer une réalité au-delà de l'État-nation. Le droit au patrimoine culturel, tel que défini par la Convention de Faro, offre un cadre de progression favorable.

Pour citer cet article : Wanner, P. & Shearer Demir, H. 2025. Des marges des communs. Comment des communautés locales ont reconquis leur patrimoine et leur avenir. EnCommuns. Article mis en ligne le 18 novembre 2025.

• Q. Skinner, Liberty as Independence. The making and unmaking of a Political ideal, Cambridge University Press, 320p., 2025

• M. Plouviez, L'injustice en héritage . Repenser la transmission du patrimoine, La découverte, 362p., 2025

• Y. Bosc & D. Casassas, La liberté contre le capitalisme. Le républicanisme du XVIIIème siècle et les révolutions à venir, Editions Critiques, 280 p., 2024

Les trois ouvrages dont le présent article tente de rendre compte et d'analyser les propositions traitent tous des conditions de possibilité d'une libération réelle des individus dans les sociétés post féodales ou post aristocratiques, nées des révolutions euro-atlantiques de la fin du XVIII^e siècle. L'argument essentiel sera ici que la conception proposée par Quentin Skinner, la « liberté comme indépendance », est profondément défectueuse et échoue à répondre aux arguments que lui opposent les tenants d'une conception « libérale », qui redéfinit la liberté non plus par l'indépendance mais par l'absence d'obstacles à l'exercice de notre volonté.

La raison de cet échec, comme on va tenter de le montrer, est que Q. Skinner sépare le concept d'indépendance de ses conditions matérielles pour en donner une interprétation purement institutionnelle, qui la réduit à la participation à la confection des lois auxquelles les citoyens sont appelés à obéir. Il est ainsi incapable de répondre à l'objection selon laquelle l'indépendance à laquelle il fait appel - se gouverner soi-même - est une impossibilité radicale au sein d'une société civile dans laquelle la volonté de la majorité s'impose à tous. Pour accéder à une forme d'indépendance et donc de liberté dans une société post aristocratique fondée sur l'égalité des droits, il ne suffit donc pas d'être électeur, d'être représenté. Il faut aussi que les intérêts ne soient pas divisés à l'extrême, que les conditions soient suffisamment égales pour garantir à chacun une indépendance matérielle suffisante et pour interdire la scission entre riches et pauvres, qui a pour conséquence inévitable que le pouvoir est celui d'un parti - celui des riches - et non celui de l'ensemble des citoyens.

Le livre de Mélanie Plouviez consacré aux conceptions du droit successoral entre la Révolution française et la fin du XIX^e siècle enregistre cette conclusion sur le plan de l'histoire des idées en montrant que, dès le moment révolutionnaire, les partisans de la société nouvelle avaient compris que le destin de la liberté ne pourrait se construire sur la seule question de la nature du régime politique, et qu'elle ne pourrait s'épanouir que si le droit de la société nouvelle œuvrait de manière décidée à une distribution des richesses profondément renouvelée, assurant leur diffusion dans l'ensemble du tissu social, et garantissant ainsi au plus grand nombre les bases d'une indépendance matérielle sans lesquelles l'idée même d'un individu libre est un leurre.

Le livre écrit en collaboration par Yannick Bosc et David Casassas vient corroborer cette analyse en montrant, à la fois sur le plan de l'histoire des idées et sur le plan de l'analyse conceptuelle, que la liberté implique avant tout ce qu'ils appellent un « droit à la vie », un « droit à l'existence ». Parce que le capitalisme est fondé sur le mécanisme du marché qui, par lui-même, est non seulement incapable de garantir un tel droit mais tend à le nier, il est en contradiction ouverte avec la possibilité même d'une liberté au sens authentique 1En sorte que le titre de leur ouvrage aurait tout aussi bien pu être : Le capitalisme contre la liberté..

Trois objectifs distincts

Le projet de Quentin Skinner est de montrer que, à la fin du XVIII^e siècle et dans les premières années du siècle suivant, la culture politique européenne a connu une profonde mutation dans sa manière de concevoir la liberté des individus. Elle serait ainsi passée d'une conception de la liberté comme indépendance à une conception de la liberté comme absence d'obstacles ou d'interférences. Pour la première qui, aurait été dominante dans le moment révolutionnaire et dans les aspirations à l'affranchissement des contraintes imposées par la société aristocratique, la liberté consistait à ne pas être assujetti à un pouvoir arbitraire et donc à disposer de la faculté de gouverner notre propre existence de manière indépendante ou autonome. Pour la seconde conception, qui se serait répandue et aurait fini par s'imposer au début du XIX^e siècle - au moment où le bouillonnement révolutionnaire connaît un recul - la liberté consistait à ne pas rencontrer, dans l'exécution de nos volontés, d'autres obstacles que ceux qui sont indispensables à la jouissance d'une même faculté par tous. Dans sa version la plus extrême, cette conception postule que la liberté existe partout où nous ne subissons aucune contrainte physique extérieure qui nous empêche de faire ce que nous avons choisi de faire. Dans une version moins radicale, en revanche, la liberté pourrait être réduite non seulement par la contrainte physique mais aussi par la seule menace de recourir à une telle contrainte. D'après Skinner, c'est cette seconde version qui a fini par s'imposer : la liberté consiste dans le fait de ne subir ni contrainte physique ni aucune autre forme de coercition.

Dans la mesure où l'idée selon laquelle une mutation de ce genre s'est produite à la fin du XVIIIe siècle est souvent récusée par les historiens des idées, Skinner se propose trois objectifs distincts. Tout d'abord, contre les critiques qui pensent que cette distinction n'est pas historiquement pertinente et contre les sceptiques qui pensent qu'il s'agit en fait d'une distinction superficielle et sans différence réelle, montrer sur le plan analytique que la différence existe bel et bien. En second lieu, montrer, par une étude des textes, que la transition de la première à la seconde conception s'est bien produite dans le monde anglophone à la fin du XVIII^e siècle et que, en dépit de certaines résistances de la liberté comme indépendance, la liberté comme absence d'interférences a fini par s'imposer. Et enfin, proposer une explication des raisons pour lesquelles cette mutation a eu lieu. Sur ce troisième point, la raison souvent invoquée pour expliquer la transition de la première conception de la liberté à la seconde est l'émergence de la société marchande, mais Skinner propose une autre explication. Si les révolutions française et américaine se sont produites au nom de la liberté comme indépendance, les conservateurs ont cherché à promouvoir une conception capable de discréditer cette exigence d'une société plus égalitariste et plus « démocratique » en ce sens. C'est la crainte de la poussée démocratique qui a motivé le remplacement de la conception de la liberté comme indépendance par une conception de la liberté comme absence de contrainte.

Une distinction analytique

Sur le premier point, la vision de l'histoire du concept de liberté proposée par Skinner est loin de faire l'unanimité. Certains pensent - à la suite des travaux de John Pocock mais aussi d'Hannah Arendt - que la distinction pertinente dans le moment révolutionnaire et dans les évolutions intellectuelles qui y conduisent n'est pas l'opposition entre deux formes de liberté qui seraient toutes deux définies de manière négative, c'est-à-dire par l'absence de quelque chose - dépendance ou interférence - mais l'opposition entre ces conceptions négatives et une conception positive de la liberté propre à l'humanisme civique, une conception qui définit la liberté en termes de vertu civique et de participation active à l'exercice du pouvoir politique, et qui dénonce le repli dans les activités privées de la production et du commerce comme une forme de corruption 2J.G.A. Pocock, The Machiavellian Moment. Florentine Political Thought and the Republican Tradition, Princeton University Press, 1975, H. Arendt, Essai sur la Révolution, (1963), Gallimard, Folio Essais, 2013. D'autres critiques, les plus nombreux, pensent que la distinction analytique entre la liberté comme indépendance et la liberté comme absence d'interférence n'existe pas et qu'il n'y a entre elles ni opposition ni désaccord intellectuellement intéressant. Certains ont même prétendu que cette distinction était une pure invention et que, dans les faits, la conception de la liberté comme absence de contrainte a toujours joué le rôle essentiel, rôle qui n'aurait donc jamais été contesté par l'idée d'une liberté comme indépendance.

Skinner pense que les auteurs de cette seconde objection ne comprennent pas ce que signifie le fait de définir la liberté comme une forme d'indépendance. Les partisans de cette conception ne nient pas que le fait d'être libre consiste à ne pas être empêché d'agir, mais ils pensent que la question des obstacles qui s'opposent à notre action n'est pas la première question à poser pour comprendre ce que signifie la liberté. La question essentielle, celle qui vient en premier, porte sur le fait de savoir non pas si nos actions sont libres mais si nous sommes un agent ou une personne libre, une personne qui n'est pas assujettie à la volonté arbitraire d'une autre personne ou d'une institution à l'intérieur de la société 3Sur cette notion d'agent libre, cf. P. Pettit, « Agency freedom and option freedom », Journal of Theoretical Politics, XV(4) 2003, p. 387-403.. Les actions libres sont les actions d'une personne libre, mais cela n'a aucun sens de tenter de déterminer si des actions sont des actions libres lorsque nous ignorons le statut - libre ou non libre - de la personne qui agit.

La raison de cette priorité de la liberté de la personne sur la liberté de l'action est simple : si nous sommes une personne libre, c'est-à-dire si nous ne sommes pas placés sous la coupe et sous la dépendance d'une volonté autre que la nôtre, le fait que notre volonté rencontre des obstacles ne détruit pas nécessairement notre qualité de personne libre lorsque ces obstacles sont voulus par nous comme la condition de notre non-vulnérabilité à la volonté arbitraire d'autrui. Or, c'est le cas des obstacles qu'une loi démocratiquement votée nous oppose dans le but de nous protéger contre les formes de dépendance qui détruiraient notre statut de personne libre si elles n'étaient pas maîtrisées par une règle commune. L'interférence consentie pour ce motif n'est donc pas la négation de l'indépendance en sorte que, par elle-même, l'interférence est sans effet sur la question de la liberté ou de la non-liberté. Le point essentiel est en effet le caractère contrôlé ou non contrôlé de cette interférence. En l'absence de toute possibilité de contrôle de notre part, l'interférence détruit la liberté, entre en contradiction avec le statut de personne libre, qui se définit précisément par le fait que la personne en question est maîtresse de déterminer les interférences qu'elle accepte et celles qu'elle n'accepte de subir en aucun cas et que, ce sens, elle n'est pas vulnérable à la volonté d'une tierce personne. D'un point de vue analytique, la question de la liberté est ainsi dissociée de celle de l'interférence. Si nous sommes une personne libre, notre liberté n'est pas nécessairement perdue lorsque nos choix sont l'objet d'une restriction à laquelle nous avons donné un accord raisonné. En ce sen, la liberté est compatible avec l'interférence.

Inversement, il est très possible que notre action ne soit entravée en rien, que nous ne subissions ni interférence effective ni menace explicite et que, cependant, nous ne soyons pas une personne libre. Cela se produira toutes les fois que nous serons exposés à subir, de la part d'une autre personne, des interférences que nous ne saurions empêcher ou des menaces contre la mise à exécution desquelles nous serions sans aucun recours. En ce sens, notre liberté peut être inexistante sans que nous subissions la moindre entrave effective dans l'exécution de nos actions. Le seul fait que de telles entraves puissent y être mises par d'autres, sans que nous soyons en mesure de les en empêcher, suffit à nous rendre non-libres. Dans une telle situation de vulnérabilité, nos actions pourront certes demeurer - en apparence - la conséquence de nos propres volontés, mais leur nature et leur direction seront déterminées par la nécessité d'éviter l'interférence dont nous pourrions être victimes de la part de ceux à qui nos actions ne conviendraient pas ou dont elles heurteraient les intérêts. Dès lors nos actions et nos choix ne sont qu'apparemment libres car ils sont en fait « dictés » implicitement par la volonté de la personne ou de l'institution publique à la volonté arbitraire de laquelle nous sommes assujettis.

S'il peut exister de la liberté en présence d'interférences - lorsque ces dernières sont rationnellement consenties - ainsi que de la non liberté sans interférence - lorsque celle-ci est absente et n'est que potentielle sans que nous soyons en mesure de l'empêcher de se produire - cela signifie qu'il n'y pas d'équivalence entre le fait d'être libre et le fait de ne pas subir de contrainte dans nos choix ou nos actions. Nous pouvons demeurer des personnes libres tout en subissant certaines contraintes que nous acceptons, de même que nous pouvons être des personnes non libres tout en ne subissant aucune contrainte physique ou aucune menace explicite. Être libre, pour les partisans de la liberté comme indépendance, c'est posséder un statut qui nous protège contre les interférences arbitraires. C'est donc un prédicat - la non domination - qui s'applique à la personne et non aux actions, alors que pour les partisans de la liberté comme absence de contrainte, la liberté est un prédicat qui s'applique aux choix et aux actions. Mais il est absurde de dire que les actions d'une personne qui n'est pas libre peuvent être des actions libres. Considérer les actions sans prendre en compte le statut de la personne - protégé ou non contre les interférences arbitraires - est une contradiction dans les termes. C'est l'apport de la philosophie politique républicaine contemporaine d'avoir précisé cette distinction sur le plan analytique 4P. Pettit, Républicanisme, une théorie de la liberté et du gouvernement, trad. fr, Gallimard, Paris, 2004.

Skinner déclare cependant prendre ses distances avec cette philosophie républicaine contemporaine sur plusieurs points. Tout d'abord, il ne recourt pas au vocabulaire de la non-domination et il lui préfère celui de l'indépendance. L'ambition de Skinner en en effet de faire le lien entre la liberté et un régime politique démocratique, faisant ainsi ressortir que la question n'est pas l'état du droit civil - protection ou non protection contre les interférences arbitraires privées - mais celui du droit politique, qui admet ou n'admet pas les citoyens à prendre part aux lois auxquelles ils sont appelés à conformer leur conduite. Pour Skinner, c'est la forme politique démocratique qui garantit l'indépendance du citoyen, raison pour laquelle la liberté est, selon lui, impossible sous un gouvernement monarchique ou aristocratique.

En second lieu, Skinner ne définit pas le pouvoir arbitraire auquel est soumise la personne non-libre comme un pouvoir qui n'agit pas dans l'intérêt de cette personne, ou encore comme un pouvoir que cette personne est incapable de contrôler et de contraindre à agir dans le sens de ses intérêts. Il préfère définir, de manière plus classique, le pouvoir arbitraire comme un pouvoir qui s'exerce en dehors de toute conformité avec une loi publiée à l'avance et consentie par les citoyens, une définition plus large de l'arbitraire qui l'assimile à la négation de l'un des principes cardinaux de l'état de droit et qui, surtout, le met immédiatement en opposition avec un gouvernement démocratique 5Alors que P. Pettit ne fait pas ce lien. Pour lui, il serait envisageable qu'un pouvoir soit démocratique tout en échappant au contrôle des citoyens qui seraient incapables de le contraindre - en raison de l'absence de procédures de contestation prévues à cet effet - à poursuivre leurs intérêts.  

Enfin, Skinner refuse de qualifier la conception de la liberté comme indépendance en disant qu'il s'agit d'une conception « républicaine ». Nombre d'auteurs de la tradition libérale - à commencer par Locke 6La définition que Locke donne de la liberté dans le Second Treatise on Government (§57) est effectivement conforme au concept républicain : « In all the states of created beings capable of laws, where there is no law, there is no freedom : for liberty is, to be free from restraint and violence from others, which cannot be, where there is no law : but freedom is not, as we are told, a liberty for every man to do what he lists : (for who could be free, when every other man's humour might domineer over him?) but a liberty to dispose, and order as he lists, his person, actions, possessions, and his whole property, within the allowance of those laws under which he is, and therein not to be subject to the arbitrary will of another, but freely follow his own. » Cette définition peut être mise en parallèle avec celle de Sidney qui, quant à lui, se réclame de la tradition républicaine : « Liberty solely consists in an independency upon the will of another ; and by the name of slave we understand a man who can neither dispose of his person or goods, but enjoys all at the will of a master. » (Discourses on Government, 1698) mais aussi Smith - ont défendu cette conception de la liberté comme indépendance sans qu'il soit possible de les rattacher de près ou de loin à une tradition de pensée républicaine. L'origine de cette définition de la liberté n'est donc pas la tradition républicaine mais le droit romain et en particulier le droit des personnes dans le code de Justinien, qui oppose le statut des personnes libres à celui des personnes de statut servile. Les premières, à la différence des secondes, ne sont pas assujetties à la volonté d'un maître. De nombreux écrivains politiques (Henry de Bracton, John Fortescue, Thomas Smith 7Henry de Bracton (1210-1268), De legibus et consuetudinibus Angliae ; Sir John Fortescue (1394-1479), De laudibus legum Angliae ; Thomas Smith, De republica Anglorum (1562 ?)) ont repris cette tradition romaine, jusqu'à la Petition of Right de 1628 qui condamne l'exercice arbitraire du pouvoir, en particulier les emprisonnements sans jugement et la taxation sans consentement 8La Petition of right de 1628 est une déclaration du Parlement anglais exigeant des protections juridiques contre la possibilité même, de la part du monarque, d'actes arbitraires susceptibles de menacer les libertés fondamentales des citoyens anglais.. De tels actes arbitraires, dit la Petition, transforment les sujets en esclaves : « Le seul fait d'être soumis aux ordres d'un pouvoir supérieur est ce qui nous enlève notre liberté ». En outre, cette définition de la liberté comme indépendance n'est pas spécifiquement attachée à la théorie politique républicaine qui s'est épanouie entre l'époque de Machiavel et les révolutions euro-atlantiques puisqu'elle a survécu dans l'œuvre de Marx, lorsque celui-ci parle de la condition du travailleur soumis en tout à la volonté de son employeur et dépendant de lui pour sa subsistance comme étant une forme d'esclavage salarié. Skinner propose au contraire de concevoir le rejet de cette conception et son remplacement par l'idée que la liberté ne consiste que dans l'absence d'interférence dans nos actions comme un élément essentiel de la manière dont le libéralisme - la conception politique qui fonde les sociétés post aristocratiques - s'est défini lui-même ou plutôt redéfini au début du XIX^e siècle pour faire pièce à la poussée démocratique qui avait accompagné sa naissance et ses premiers développements 9Mais cette généalogie du libéralisme est contestable, comme en témoigne la définition de la liberté que F. A. Hayek propose dans The constitution of Liberty (1963) qui ressemble à s'y méprendre à la définition de la liberté comme indépendance. On remarquera aussi que l'interprétation proposée par Skinner reprend une bonne part. de la vulgate marxiste : la bourgeoisie se serait servie du mouvement populaire pour triompher de l'aristocratie et des privilèges avant de se retourner contre lui pour couper les ailes à ses aspirations démocratiques.  

Une transition historique

Sur le plan historique, la démarche de Skinner consiste à établir que la conception de la liberté comme indépendance était dominante dans l'Angleterre du XVIII^e siècle. Les propagandistes du gouvernement whig en place s'employaient en effet à montrer que celui-ci était en tous points conforme aux principes whigs : suprématie de la loi, refus de l'arbitraire, consentement, garantie des droits naturels et en particulier de la propriété, etc. Le régime anglais du XVIII^e était donc présenté comme la réalisation parfaite de l'idéal de la liberté comme indépendance, idéal dont la négation n'est pas la présence d'obstacles mais l'esclavage, la condition de celui qui est assujetti à la volonté arbitraire d'un maître. L'idéal de la liberté comme indépendance aurait donc été - selon les thuriféraires du régime - réalisé dans la société civile : indépendance de la justice ; application uniforme des lois à tous les sujets quel que soit leur rang ; pas de punition sauf en vertu d'une loi préexistante ; la vie, la liberté désormais à l'abri de toute violence et de tout arbitraire ; la propriété garantie par le principe exigeant qu'aucune taxation ne puisse être exigée sans le consentement des assujettis.

Certes, cette vision idyllique d'une Angleterre où raurait régné un esprit de vraie liberté veillant jalousement à ce qu'aucune entreprise arbitraire ne vienne obérer l'indépendance des individus, et où la garantie des fruits du travail aurait encouragé l'industrie et le travail, n'était pas partagée par tous. L'opposition des commonwealthmen soulignait la persistance de nombreux phénomènes de dépendance personnelle, notamment des entorses au principe de l'impartialité de la justice, qui faisaient que les vies et les biens des plus pauvres demeuraient imparfaitement protégées contre certaines pratiques persistantes du gouvernement et de l'aristocratie Pour ces opposants, l'idée que nul ne peut perdre la liberté ou être emprisonné autrement que par la force des lois était constamment battue en brèche dans la pratique 10C. Robbins, The Eighteenth-Century Commonwealthman : Studies in the Transmission, Development, and Circumstance of English Liberal Thought from the Restoration of James II Until the War with the Thirteen Colonies (rééd. Liberty Fund, 2004).

La corruption et l'argent tendaient en outre à leurs yeux, dans de nombreuses occasions, à faire de la suprématie du droit une simple fiction à l'abri de laquelle la dépendance continuait à affecter de nombreux secteurs de la population dépourvus de tout recours contre les exactions d'une aristocratie attachée à conserver ses privilèges. Cette même opposition dénonçait enfin la persistance de certaines pratiques arbitraires, comme l'arrestation et l'emprisonnement de John Wilkes - pourtant membre du Parlement - pour outrage au roi et libelle séditieux 11Cf. G. Rudé, Wilkes and Liberty : a social study of 1763 to 1774. Oxford university Press, 1962, ou l'entretien par l'exécutif d'une armée permanente vue comme une menace pour la liberté, ou encore les tentatives d'imposer les colonies américaines sans leur consentement. L'opposition faisait en effet valoir que celui dont on peut saisir la propriété sans son consentement est esclave et que ce serait le cas des colons américains si le gouvernement faisait prévaloir sa politique, l'argument selon lequel ils seraient virtuellement représentés au parlement de Londres étant sans aucune consistance.

Dans le contexte du conflit sur les prétentions du Parlement à taxer les colonies américaines sans leur consentement, la question n'était donc pas de savoir s'il y a une réelle interférence dans les droits des colons d'outre Atlantique, mais si une telle interférence est possible par la seule volonté du parlement anglais. Si c'est le cas, les colonies sont esclaves car le parlement peut à volonté les dépouiller de leurs biens, de leur liberté et de leur vie. La seule garantie contre un tel arbitraire est donc que le peuple élise lui-même ses représentants, en sorte que ceux-ci ne puissent opprimer leurs électeurs sans se nuire à eux-mêmes. Faute de cette garantie, la servitude qui est ainsi imposée aux colonies justifie une résistance par la force car on ne vit dans un État libre que si la loi seule gouverne et si celle-ci est faite par ceux qui ont à y obéir ou par leurs représentants. Cet ensemble d'idées d'opposition a trouvé son expression dans les écrits de Richard Price. Définissant la liberté par la faculté de se gouverner soi-même démocratiquement, Price montre que s'il existe dans l'État une instance autre que le peuple qui prétend faire des lois, la servitude est introduite 12R. Price, Two Tracts on Civil Liberty, the War with America and the Debt and Finances of the Kingdom, Londres 1778.  

Ce débat montre selon Skinner que, dans le dernier quart du XVIII^e siècle, la conception de la liberté comme indépendance régnait sans partage, aussi bien dans l'esprit de ceux qui souhaitaient montrer que le régime anglais la réalisait pleinement que dans l'esprit de ceux qui contestaient cette réalité et soulignaient la persistance de l'arbitraire et de la dépendance. Q. Skinner établit effectivement cette thèse par un dépouillement scrupuleux et exhaustif de la littérature politique de cette période, en particulier les textes et pamphlets qui ont contribué au débat sur la taxation des colonies américaines.

L'exigence des colons américains - pas de taxation sans représentation - manifestait cependant une poussée démocratique, qui débordait en Angleterre même par l'appui que certains penseurs radicaux - comme Richard Price - lui apportaient. En outre le refus de toute idée selon laquelle les citoyens qui ne sont pas électeurs seraient néanmoins représentés de manière « virtuelle » pouvait conduire à mettre en cause la légitimité du Parlement de Westminster, élu par moins de 20 000 électeurs et dont la moitié des membres n'étaient élus que par 6000 personnes dans un pays qui comptait près de six millions d'habitants.

Selon Skinner, c'est pour contenir cette poussée démocratique que les conservateurs ont introduit l'idée que la liberté ne consiste pas à prendre effectivement part à l'élaboration des lois ni à être réellement représentés dans les organes législatifs, mais à ne pas subir d'interférences dans l'exécution de nos volontés et en particulier à n'être pas assujettis à d'autres lois qu'à celles qui sont rendues strictement nécessaires pour faire régner la paix ainsi que la sécurité des biens et des personnes. La liberté ne consiste donc pas à être l'auteur des lois mais à être assujetti au plus petit nombre de lois possible. Cette définition nouvelle de la liberté pouvait s'appuyer sur un argument clef, dont Skinner montre qu'il a été abondamment décliné à la fin du XVIII^e siècle pour refouler les aspirations démocratiques qui se manifestaient dans la révolte des colons américains et dans la révolution française. Cet argument consiste à dire que l'indépendance individuelle - le fait que chacun ne soit assujetti qu'à sa propre volonté - est tout simplement incompatible avec la vie civile. Une telle indépendance existe certes dans la condition naturelle, mais c'est justement parce que cette absence de loi commune est génératrice de conflits insurmontables qu'il a fallu abandonner cette condition pour former des sociétés dans lesquelles, loin que chacun ne soit assujetti qu'à sa propre loi, tous sont assujettis à la loi voulue par le souverain dont l'institution est nécessaire à l'existence même d'une société civile. Les droits qui forment l'indépendance dans la condition naturelle doivent donc faire l'objet d'une aliénation au profit du souverain civil, dont les commandements sont désormais la loi que chacun doit suivre. Sans une telle aliénation, la paix et la civilité sont impossibles. Transportée dans l'état social, l'indépendance serait donc la pire des licences car, si chacun entend ne se gouverner que d'après sa propre loi, il doit aussi concéder ce même droit à tous les autres. Chacun pourra ainsi faire ce qu'il estime dans son intérêt, et il n'en résultera que le plus affreux désordre.

Cet argument n'était pas nouveau. Il remontait pour le moins aux anti-monarchomaques - dont William Barclay 13William Barclay, De regno et regali potestate publié à Paris en 1600 - qui montraient que si le peuple est fondé à désigner un roi pour assurer son propre salut, les individus aliènent par cet acte leur liberté comme indépendance et qu'ils ne peuvent conserver par-devers eux un droit d'auto-gouvernement, qui serait en contradiction avec leur volonté délibérée d'être gouverné par un souverain commun, seule manière d'échapper aux conséquences de leurs propres conflits. Le transfert du droit à l'indépendance a donc la forme d'un abandon, en sorte que le souverain - monarque ou assemblée - n'a pas d'autre supérieur que Dieu. Grotius, Pufendorf, Burlamaqui ont ensuite développé systématiquement cet argument dont la mise en forme conceptuelle avait été accomplie par Thomas Hobbes au milieu du XVII^e siècle.

Pour les auteurs de cet argument, l'idée qu'un tel assujettissement à la volonté d'un souverain absolu serait une forme d'esclavage est irrecevable car elle supposerait que la notion d'indépendance soit compatible avec la société civile. Or ce n'est pas le cas et, dès lors, il est impossible de dire que les sujets sont esclaves dans la mesure où, une fois que les lois rendues nécessaires par l'utilité commune sont posées par le souverain, ils jouissent d'une entière latitude d'agir comme ils l'entendent dans tous les domaines où la loi ne parle pas. Le fait qu'elle puisse parler dans ces domaines et que les sujets soient vulnérables à une interférence qu'ils ne maîtrisent pas n'est pas pertinent car le souverain n'a aucune raison de légiférer sur des matières où la loi n'est pas requise par l'utilité commune. C'est Pufendorf qui a donné la formulation définitive et parfaitement claire de cette conception de la liberté, qui allait devenir dominante sous l'impact de la réaction anti démocratique de la fin du XVIII^e siècle. La seule liberté dont nous puissions jouir, dit-il, c'est celle dont nous jouissons en notre qualité de sujets de l'État et elle prend la forme d'une absence d'empêchements extérieurs, que ceux-ci soient naturels ou moraux. La liberté n'est donc rien d'autre que l'absence d'obstacles mis à l'exécution de nos volontés par la contrainte de la loi ou par les forces de la nature. Elle n'existe que dans ce que la loi permet, dans les interstices où la loi demeure silencieuse, et non pas dans le droit de prendre part à l'élaboration des lois auxquelles nous sommes assujettis 14S. Pufendorf, De iure naturae et gentium (1672). Pour le dire autrement, la liberté civile peut être assimilée au degré de liberté dont nous jouissons dans tous les domaines où le souverain, auquel nous avons remis le soin de la paix ainsi que de la protection de nos libertés, de nos vies et de nos biens, ne suppose pas que le bien public requiert une contrainte ou une obligation.

Cet argument anti-démocratique avancé par les conservateurs est en outre accompagné d'une série de remarques destinées à l'étayer plus solidement. Tout d'abord Price et les autres soutiens des revendications des colons américains sont accusés d'utiliser le mot « indépendance » dans deux sens distincts. D'une part ce mot désigne l'indépendance d'un peuple qui se donne collectivement à lui-même ses propres lois. Et d'autre part, il désigne l'indépendance des individus membres de ce peuple. Mais un instant de réflexion suffit pour comprendre que les deux sens sont exclusifs l'un de l'autre : si le peuple est souverain, chaque individu est assujetti à la volonté de la majorité et ne dispose donc plus de l'indépendance qu'on voudrait lui reconnaître. Même si le peuple est souverain, il y aura des individus qui seront « esclaves » parce que l'unanimité ne se fera jamais et que, en conséquence, les membres de la minorité ne seront pas gouvernés par leurs propres lois, par les lois auxquelles ils ont consenti. C'est ce qui avait fait dire à Hobbes que la liberté n'était pas plus grande dans une démocratie ou dans une république que dans une monarchie ou une aristocratie et que dans tout régime civil, quel qu'il soit, le pouvoir souverain ne peut être qu'absolu car, s'il ne l'est pas, il faillit nécessairement à sa mission de protection 15Cette formule de Hobbes, comme le montre Skinner (p. 211) est reprise dans un tact de John Gray publié en 1774, The Right of the British Legislature to tax the American Colonies : « Whoever becomes a citizen resigns up his natural liberty and subjects himself to a governing power' which thereby gains complete power of life and death over him »..

En second lieu, Price confondrait la liberté avec la sécurité de cette même liberté. Il pense qu'une liberté qui n'est pas assurée, c'est-à-dire qui n'est pas protégée contre les excès possibles du pouvoir, n'est pas une liberté. Il pense qu'être assujetti à un pouvoir qui peut lui-même décider quelles sont les limites de sa compétence et de son intervention possible pour contraindre les individus, ce n'est pas être libre mais être esclave. Ses adversaires conservateurs lui font remarquer que la question de la définition de la liberté (ne pas rencontrer plus d'obstacles dans l'exécution de nos volontés que ceux qui sont requis pour assurer la paix et la conservation des biens et des personnes) est distincte de celle qui porte sur les moyens de garantir cette liberté, sa durée dans le temps, sa permanence. Certes, le souverain « absolu », rendu nécessaire par la paix et la sécurité, peut nous enlever nos droits et notre liberté mais, tant qu'il ne le fait pas, nous sommes libres bien que nous soyons exposés, vulnérables, à un acte de ce pouvoir. Et par ailleurs - c'était l'argument de Hobbes - il n'a aucune raison de le vouloir car la volonté d'opprimer, de supprimer des libertés sans nécessité, est toujours motivée par une crainte que le souverain absolu ne peut éprouver puisqu'il détient le monopole du pouvoir d'ordonner et de faire exécuter ses ordres. L'erreur de Price est de considérer qu'un homme est dépouillé de ses biens aujourd'hui parce que le souverain pourrait les lui prendre demain, qu'il est esclave aujourd'hui parce qu'il est possible qu'on lui ordonne demain de se conformer à des lois que les exigences de la paix ne rendent pas nécessaires et auxquelles il ne pourra pas se soustraire. Et cela, en dépit du fait qu'aujourd'hui, personne ne le dépouille de ce qu'il a, ni ne le soumet à de tels commandements arbitraires 16Pour preuve de cette affirmation l'un des auteurs conservateurs - William Paley - citait l'exemple de la Suède, un royaume où bien qu'ayant perdu le pouvoir de contribuer à l'élaboration des lois, le peuple demeurait soumis aux mêmes lois qu'auparavant et donc tout aussi libre. (The Principles of Moral and Political Philosophy, 1785, cité par Skinner, p. 207).

En troisième lieu, la thèse de Price méconnaît la véritable institution de l'esclavage, qui n'a évidemment rien à voir avec la situation des citoyens assujettis aux lois d'un souverain absolu : un esclave c'est une personne dont la vie est entièrement soumise à un maître qui en dispose à volonté et qui peut même la vendre 17 Cf. S. Wilentz, No Property in Man : Slavery and Antislavery at the Nation's Founding Harvard University Press, 2018.. Mais ce n'est évidemment pas le cas des sujets d'un roi, même absolu. Le fait d'être obligé à une loi à laquelle on n'a pas consenti et de pouvoir être taxé sans notre consentement ne suffit pas à définir l'esclavage.

Un quatrième argument est fondé sur la nature de la représentation politique. La qualité des représentants, selon les conservateurs, vient de leur intelligence et de leurs capacités, pas du nombre de personnes qui les élisent. Il est donc absurde de penser que le suffrage universel tende nécessairement à des décisions raisonnables et à la préservation des conditions de la liberté parce que, en réalité, la plupart des électeurs vont voter d'après leurs préjugés ou d'après ce qu'ils savent de l'opinion de tel ou tel et non pas d'après une compréhension des problèmes à résoudre 18Skinner, p. 222. Cet argument vient conforter la thèse de la représentation virtuelle, en montrant que la fonction des représentants n'est pas de transformer mécaniquement les volontés de leurs mandants en textes de loi, mais de délibérer ensemble sur les mesures les plus favorables au bien commun. Pour remplir au mieux cette fonction, mieux vaut qu'ils soient élus par la fraction la plus éclairée des citoyens, plutôt que par la masse des ignorants.

Ces remarques convergent pour étayer l'argument principal : l'erreur de Price est de prétendre que parce que la liberté ne peut exister sans l'auto gouvernement, elle est impossible sous une monarchie et exige une forme de gouvernement républicain ou démocratique. Au contraire, disent les conservateurs, le pouvoir est le même dans toutes les formes de gouvernement, l'assujettissement est le même que l'on vive dans une monarchie, une aristocratie ou une démocratie. Il pourrait même être plus pesant dans ce dernier régime, où les passions populaires vont inévitablement tendre à des lois irrationnelles et oppressives. L'étendue de la liberté ne dépend donc pas de la forme du gouvernement, mais de la rationalité des lois, c'est-à-dire de leur justification par les impératifs de l'utilité publique, de la paix et de la sécurité.

Pour Skinner, la conception nouvelle serait donc devenue dominante dans le contexte du conflit avec les colonies d'Amérique du Nord et, si elle a bien pris par la suite une teinte fortement utilitariste, elle existait longtemps avant que l'utilitarisme ne fasse son apparition et longtemps avant que la société commerciale ne pointe le bout de son nez. Les explications qui lient le surgissement de la conception nouvelle à l'un de ces deux phénomènes sont donc fausses. Cette conception existait en effet depuis longtemps sous la forme d'une mise en lumière de l'idée - Hobbes en a donné l'expression achevée - que l'indépendance est incompatible avec l'existence d'une société civile, qui suppose au contraire la soumission de la volonté de chacun à la volonté du souverain. La liberté dans la société civile n'est pas l'indépendance, mais la latitude d'action que nous concède le souverain dont nous dépendons, car ce dernier ne place pas les individus sous le contrôle et sous la dépendance de ses volontés dans tous les aspects de leur existence. Il leur laisse une certaine latitude d'action - qui peut être plus ou moins importante - et c'est dans cette sphère d'action - là où la loi ne commande ni n'interdit - que réside la liberté.

Price et les partisans de la liberté comme indépendance ont tenté de répondre à ces critiques, qui affirment que la liberté n'a rien à avoir avec l'auto-gouvernement ni avec l'indépendance, mais qu'elle ne serait qu'une absence d'obstacles ou d'interférences et qu'elle serait non seulement compatible avec la dépendance par rapport aux lois définies comme les volontés d'un souverain, mais qu'elle ne peut exister sans cette dépendance. Ils réaffirment que sous un gouvernement despotique et arbitraire, il ne peut exister qu'une apparence de liberté et que, par conséquent, l'absence d'interférence ou de contrainte ne saurait suffire à définir la liberté. La liberté n'existe pas pour ceux qui dépendent d'un maître, mais seulement pour ceux qui sont leurs propres maîtres, c'est-à-dire qui se gouvernent eux-mêmes et qui, de ce fait, ne sont pas exposés au pouvoir arbitraire d'un maître.

En réponse à l'argument de la confusion entre la liberté et la sécurité de cette même liberté, Price montre que, aussi longtemps que notre capacité d'agir de manière indépendante n'est pas garantie, nous ne sommes pas libres, car nous n'agissons pas d'après notre propre volonté mais nous sommes obligés de tenir compte des réactions possibles de celui qui est en mesure d'intervenir dans notre existence. Il est donc impossible de dire qu'il existe une liberté non garantie ou que la sécurité de la liberté est distincte de la liberté elle-même. Une liberté sans sécurité n'est tout simplement pas une liberté.

Quant à l'idée selon laquelle il confondrait la liberté civile et la condition naturelle d'indépendance sans comprendre que la première exclut nécessairement la seconde, Price répond que l'indépendance est un don de Dieu et qu'il s'agit d'une caractéristique inaliénable. Il s'ensuit que personne, pas même un gouvernement, ne peut avoir le droit de donner des ordres à une personne sans avoir auparavant reçu le consentement de cette dernière. Il ne peut donc y avoir aucune distinction entre la liberté naturelle et la liberté civile, à ceci près que la seconde est protégée par les lois tandis que la première n'est protégée que par les forces dont chaque individu dispose pour cela. Le peuple n'abandonne donc jamais ses droits naturels et, lorsqu'il crée une société civile, il confie seulement la garde de ces droits à ceux qui sont chargés de les protéger et qui - selon l'expression de Locke - ne détiennent leur pouvoir de manière légitime qu'aussi longtemps qu'ils protègent effectivement ces droits.

Pour ce qui est enfin de l'idée que les citoyens exclus de toute participation à la confection des lois sont assimilables à des esclaves, Price avoue qu'il existe plusieurs formes d'esclavage et qu'il faut distinguer entre l'esclave propriété de son maître et l'esclave qui, sans être la propriété de quiconque, dépend de la volonté d'une tierce personne. Mais il n'en réaffirme pas moins que la condition d'un sujet soumis au pouvoir d'un souverain absolu, sans aucune capacité de contrôler ce pouvoir, est une forme de servitude. Price - et Skinner à sa suite - semble cependant incapable d'apporter une réponse satisfaisante à l'argument selon lequel il existe une différence du tout au tout entre le fait, pour un individu, d'être indépendant ou de ne dépendre que de sa propre volonté et le fait de prendre part à la formation des lois qui gouvernent la communauté dont il fait partie. Il ne semble pas sensible à l'argument selon lequel une partie au moins des citoyens n'obéissent pas à la loi qu'ils se sont donnée mais à celles que la majorité a voulues et qui peuvent aller à l'encontre des intérêts des membres de la minorité.

Il est donc étrange que les partisans de la liberté comme indépendance (Mary Wollstonecraft, Joseph Priestley, James Mackintosh 19M. Wollstonecraft, A Vindication of the Rights of Men with A Vindication of the Rights of Women and Hints, Cambridge 1995 ; J. Priestley, The Present State of Liberty in Great Britain and her Colonies in J. Priestley, Political Writings, Cambridge, 1993, pp. 129-44. J. Mackintosh, Vindiciae Gallicae and Other Writings on the French Revolution, Indianapolis Liberty Fund, 1993) n'aient pas compris que, au sein de la société civile, une telle indépendance ne pouvait être qu'une fiction. Cette cécité provient peut-être du fait que la question s'est posée à propos d'un État qui légifère pour un autre : le parlement de Westminster pour les colonies d'Amérique. Il est clair que, dans ce cas, l'État qui n'est pas maître de faire ses propres lois n'est pas un État libre. Mais la situation n'est pas la même dans le cas des individus, car il n'est pas possible que chaque individu légifère pour lui-même, et il y a là une transposition indue de la domination d'une nation par une autre au cas de la domination d'un individu par un autre.

Aux yeux de Skinner, la théorie qui l'a emporté - en dépit des réponses de Price aux objections qui lui étaient adressées - est donc celle qui souligne la nécessité, pour les individus qui entrent dans une société civile, d'aliéner leur droit naturel à l'indépendance dans le but de jouir de la paix et de la sécurité : il n'y a pas de bonheur sans sécurité, pas de sécurité dans une situation où tous sont indépendants, pas de sécurité sans un souverain absolu capable de faire respecter la paix, et la liberté n'est que ce qui est laissé par ce souverain à notre discrétion, ou encore la liberté commence où la loi s'arrête. Et contre l'idée selon laquelle le gouvernement démocratique serait le seul gouvernement libre, le cours de la Révolution française est censée avoir démontré que non seulement la démocratie n'était pas la garantie de la liberté mais qu'elle représentait une menace pour cette dernière, sous la figure de la tyrannie du plus grand nombre. La liberté politique n'est donc pas la condition de la liberté civile mais son ennemie. Telle est la conclusion sans appel des conservateurs.

Deux difficultés

La démonstration de Q. Skinner est appuyée sur une lecture scrupuleuse des textes et elle fait très clairement apparaître l'opposition entre les deux conceptions de la liberté, ainsi que la submersion progressive de la première par la seconde. Elle est cependant exposée, sur le plan conceptuel à deux difficultés majeures.

La première a trait à la notion de souveraineté. Dans les dernières pages de l'ouvrage, Skinner érige la théorie austinienne de la souveraineté - publiée en 1832 - en formulation définitive de la conception nouvelle et en couronnement de ce qu'il appelle la théorie libérale, développée en réaction à la thèse de la liberté comme indépendance 20John Austin, The Province of Jurisprudence Determined (1832). Cf. Skinner, p. 273 : « Austin's treatise has come to be seen as a founding and classic statement of the utilitarian view of sovereignty and law. But it is no less appropriate, and may perhaps be more illuminating, to view it as a summation of the liberal view of freedom and government that had first been widely articulated in the 1790 s ».. Le libéralisme se définirait ainsi par l'idée que les lois sont les commandements du souverain, la liberté n'existant que dans les silences de la loi. Dans cette approche austinienne, une souveraineté hobbesienne serait dès lors la seule manière possible d'éviter l'anarchie de l'état de nature, et ce serait précisément ce désir d'éviter l'anarchie qui fonderait l'obligation d'obéissance, étayée en dernière instance sur l'intérêt bien compris et l'aspiration au bien-être et à la maximisation de l'utilité qui anime chaque individu par nature. L'utilitarisme austinien domine toute cette interprétation : le bien-être est la fin de tout gouvernement, les lois qui promeuvent l'utilité et le bien-être sont justifiées, tandis que celles qui ne le promeuvent pas sont injustifiées. Austin semble cependant savoir que le souverain peut ne pas s'en tenir aux lois qui promeuvent effectivement l'utilité générale, mais il pense, comme Hobbes, que ce risque est moindre que celui qui consisterait à faire du principe de l'indépendance individuelle le pivot de la légitimité du gouvernement, hypothèse anti civile et vouée à l'anarchie.

Pour Skinner, selon ses propres termes, l'esprit qui survole l'ensemble du processus consistant à démolir l'idée de liberté comme indépendance est donc bien l'esprit de Hobbes 21Skinner, p. 275. C'est Hobbes - curieusement érigé en père fondateur du libéralisme - qui a inventé la thèse selon laquelle le droit est la liberté que la loi nous laisse, tandis que la loi est la contrainte que nous subissons pour que nos libertés soient compatibles les unes avec les autres.

Mais ce raisonnement dépend trop étroitement d'une opposition entre gouvernement démocratique et non démocratique, et il ignore la thèse hobbesienne selon laquelle la liberté n'est pas plus importante dans le premier que dans le second. En faisant de l'opposition entre la démocratie et le gouvernement d'un seul ou de quelques-uns le ressort essentiel dont dépend le destin de la liberté, Skinner minore l'importance d'un argument qui apparaît pourtant à plusieurs reprises dans les écrits des partisans de la liberté comme indépendance qu'il invoque. Cet argument définit l'arbitraire, non pas comme la volonté d'un seul par opposition à ce qu'exigerait un gouvernement libre, c'est-à-dire démocratique, mais comme le fait que cette volonté s'exprime par décrets isolés et imprévisibles et non pas par des lois annoncées à l'avance, non rétroactives, stables, non contradictoires entre elles, et ne commandant pas des choses impossibles. L'opposition essentielle, dont dépend en réalité le destin de la liberté individuelle, n'est pas entre le gouvernement de tous et le gouvernement d'un seul ou de quelques-uns, mais entre un gouvernement conforme aux principes et aux exigences de ce qu'on appelle le « rule of law » et un gouvernement qui en viole les principes 22Pour un exposé classique du concept de « rule of law » cf. L. L. Fuller, The Morality of Law, Yale University Press, 1964. Certes, la probabilité est peut-être plus grande pour que ces principes soient respectés dans un gouvernement démocratique, mais rien ne permet de l'établir a priori et, aux yeux des hommes de la fin du XVIII^e siècle, la Révolution française pouvait offrir l'exemple d'un gouvernement populaire disposé à violer toutes les libertés individuelles et les garanties les plus élémentaires de l'État de droit.

Il faut ajouter qu'attaquer la théorie austinienne de la souveraineté - les lois sont les commandements du souverain appuyées de menaces de coercition - n'a guère de sens aujourd'hui, alors que cette théorie est entièrement discréditée y compris par les partisans du positivisme juridique qui, avec Hart, savent que le fonctionnement des régimes modernes est très éloigné de ce simplisme, et qu'il est au contraire dominé par la distinction entre règles primaires - celles qui sont adressées directement aux citoyens - et règles secondaires - celles qui ont une valeur constitutive et qui identifient à la fois la personne qui a le droit de légiférer et les procédures auxquelles elle doit se conformer pour cela 23H. LA. Hart, The Concept of Law, Oxford University Press, 1961. Au-delà du débat qui oppose les positivistes à leurs adversaires sur la nature morale des règles formelles qui encadrent et valident la production du droit, les deux partis se rejoignent pour reconnaître que l'exigence du respect des formes et procédures éloigne considérablement le fonctionnement des régimes modernes des simplifications de Hobbes et d'Austin. L'attaque contre la théorie austinienne de la souveraineté est donc sans objet, et il apparaît clairement que le destin de la liberté dans les sociétés d'individus ne dépend pas seulement de l'identité du détenteur de la souveraineté mais aussi, et sans doute surtout, des formes et procédures auxquelles le souverain est tenu de se plier - ou non - pour exprimer sa volonté.

La seconde difficulté à laquelle se heurte l'analyse de Skinner affleure elle aussi dans son livre. Il mentionne en effet que ce qu'il appelle la « vision libérale » de la liberté a suscité en réaction des écrits qui soulignent que la liberté requiert plus et autre chose que des institutions démocratiques et le suffrage universel. Dans The End of Oppression (1795), Thomas Spence - auquel Skinner fait référence 24Skinner, p. 272 - montre qu'une telle liberté est impossible sans une abolition de la propriété privée, parce que le peuple a, dit-il, été déshérité, privé de son droit à la terre et aux moyens d'une indépendance que le droit de vote serait incapable de lui restituer. La liberté ne requiert donc pas seulement une forme institutionnelle qui permet à l'ensemble des citoyens de prendre part à l'élaboration des lois, mais aussi une forme d'égalité matérielle, de garantie pour tous des conditions matérielles de leur indépendance 25Une thèse qui apparaît dans les écrits de John Thelwall, un autre penseur radical de cette période que Skinner ne mentionne pas. Cf. The Politics of English Jacobinism, Writings of John Thelwall, édité par G. Claeys, Pennsylvania State University Press, 1995. Cf. aussi C. Cestre, John Thelwall A Pioneer of Democracy in England During the French Revolution, Londres 1906. Le texte essentiel de Thelwall est The rights of nature against the usurpations of establishments (1796). Les écrits de Thomas Paine, auxquels Skinner n'accorde qu'une attention distante, ont également joué un rôle essentiel pour diffuser cette thèse sur la liaison nécessaire entre la liberté civile et l'indépendance matérielle 26Skinner (p. 161-165 et 251-255) ne mentionne les écrits de Thomas Paine que pour mettre en valeur ses aspirations démocratiques, mais il laisse de côté ses projets de réforme économique et sa thèse selon laquelle l'indépendance matérielle est au fondement de la liberté individuelle.

Touchant cette difficulté, il est étonnant que Skinner ne mentionne jamais l'idée selon laquelle une volonté collective, à l'exercice de laquelle tous seraient admis à prendre part, n'est pas nécessairement une garantie de la préservation de la liberté individuelle, et qu'elle n'est pas la même chose que l'indépendance de chacun. Rousseau avait bien compris cette difficulté lorsqu'il soulignait que la volonté de tous n'est pas identique à la volonté générale et que cette dernière ne peut se dégager que si l'élection engage des citoyens dont les intérêts sont relativement identiques et non pas opposés, c'est-à-dire des citoyens dont chacun jouit de conditions matérielles suffisantes pour garantir son indépendance, tandis que nul d'entre eux ne détient suffisamment de ressources pour dominer ou en réduire un autre à une situation de dépendance. Ce n'est que dans ces conditions, dit Rousseau, que chacun raisonnant pour lui-même raisonne aussi pour tous les autres et que l'obstacle qui peut empêcher la volonté générale de se dégager et de tendre au bien commun n'est pas l'opposition des intérêts - obstacle qui serait insurmontable - mais seulement les erreurs que chacun peut commettre au moment où, réfléchissant avec d'autres sur ce qu'est l'intérêt commun, il peut se tromper dans la réponse qu'il apporte. Ce genre d'erreurs - qu'on pourrait qualifier de non intéressées - sont de celles qui, dans la masse, s'annulent les unes les autres, processus qui permet ainsi à la volonté générale de se dégager. Mais cet effet est impossible entre des individus dont les intérêts sont divergents ou opposés par leurs situations matérielles respectives - propriétaires des moyens de travail ou non. Entre de tels individus, l'existence du suffrage universel ne sera jamais la garantie de la liberté de tous et les lois ne seront jamais que celles que les riches auront voulues dans leur propre intérêt 27 J.J. Rousseau, Du contrat social, II, 3 Il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun ; l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme de volontés particulières : mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s'entre-détruisent (a), reste pour somme des différences la volonté générale. Si, quand le peuple suffisamment informé délibère, les citoyens n'avaient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulterait toujours la volonté générale, et la délibération serait toujours bonne. Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépens de la grande, la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres, et particulière par rapport à l'État : on peut dire alors qu'il n'y a plus autant de votants que d'hommes, mais seulement autant que d'associations. Les différences deviennent moins nombreuses et donnent un résultat moins général. Enfin quand une de ces associations est si grande qu'elle l'emporte sur toutes les autres, vous n'avez plus pour résultat une somme de petites différences, mais une différence unique ; alors il n'y a plus de volonté générale, et l'avis qui l'emporte n'est qu'un avis particulier ». Cf aussi Du contrat social, IV, 2

Le défaut de la réflexion de Skinner est donc de détacher entièrement la question de la liberté de celle de l'égalité des conditions, de l'accès de chacun aux conditions de son indépendance, une question qui était pourtant au cœur de la Révolution française comme le montre Mélanie Plouviez, et qui devrait être au cœur de notre propre réflexion contemporaine comme le montrent Y. Bosc et D. Casassas.

Lors de la célébration du bicentenaire de la Révolution française, François Furet a cherché à faire entrer dans nos têtes l'idée selon laquelle cet événement majeur aurait signé pour l'éternité les noces de l'égalité des droits et de l'inégalité des conditions : dans une société où les droits sont égaux, la différence des contextes, des talents, du travail - et des héritages ! - engendre nécessairement une inégalité de conditions à laquelle il n'est pas possible de faire obstacle sans porter atteinte non seulement à l'égalité des droits, mais aux droits eux-mêmes, en particulier au droit de propriété, posé comme naturel, absolu et intangible, y compris le droit de transmettre et d'hériter 28F. Furet, Penser la Révolution Française, Gallimard 1978. . L'ouvrage que Mélanie Plouviez consacre à l'étude du droit successoral - principalement en France - entre le moment révolutionnaire et la fin du XIX^e siècle s'inscrit en faux contre cette thèse rebattue : dès 1789, les constituants français ont voulu une réforme du droit successoral qui ne se contente pas d'abolir les privilèges féodaux - le droit d'aînesse, le privilège de masculinité - mais qui œuvre à une réduction des inégalités au sein de la société. Cela signifie qu'ils ont pensé le droit de propriété non comme un droit naturel intangible mais comme une concession qui cesse à la mort de son bénéficiaire, et donc comme un droit non transférable, socialement constitué, qui devait être modelé de manière à contribuer à la liberté commune. Ils ont aussi compris que l'égalité des droits ne résolvait définitivement ni la question de l'égalité ni celle de la liberté, que la société nouvelle était confrontée à un problème de justice dans l'accès à la propriété, et que la solution à ce problème pouvait passer par la transformation du droit régissant la transmission familiale du patrimoine.

Ce rappel historique est particulièrement important à un moment où la société des héritiers est en train de se reconstituer et où les débats tendent à se concentrer exclusivement sur la question de la fiscalité applicable aux transmissions 29T. Piketty, Le capital au XXe siècle , Seuil, 2018.. L'ouvrage de Mélanie Plouviez démontre que cette question était secondaire au moment de la révolution et qu'elle l'est restée au cours du XIX^e siècle, car il était clair que si la fiscalité peut sans doute atténuer certaines inégalités en opérant une redistribution, elle n'est pas capable de réaliser ce que le droit successoral est en mesure de faire : réorganiser au fil du temps la répartition de la propriété dans le sens d'une égalisation, au lieu de se contenter de porter imparfaitement remède aux conséquences économiques de sa répartition inégale sans être capable d'atteindre ses conséquences sociales et politiques 30Cf. A. Masson, Chronique d'un impôt sur l'héritage en perdition. Pourquoi et comment le sauver. PUF, 2023, un livre qui ne s'occupe quasiment que de la fiscalité. Mélanie Plouviez note que les auteurs de la loi de nivôse (janvier 1794) sur le droit successoral n'ont pas voulu faire de la fiscalité un outil de redistribution. Leur ambition n'était pas de redistribuer la richesse à la marge mais de se servir du droit pour en modifier la répartition de manière structurelle et durable. Cf. au contraire, pour un exposé des finalités et des moyens d'une telle prédistribution qui cherche à promouvoir une égalisation primaire des droits de propriété, A. Thomas, Republic of Equals. Predistribution and Property Owning Democracy, Oxford University Press, 2017.

L'acte essentiel, pendant la période révolutionnaire, est la loi de nivôse (Janvier 1794). Ses dispositions essentielles font du droit successoral un outil juridique d'égalisation des conditions. Elle supprime les dispositions volontaires, les donations entre vifs non rapportées à la succession, les substitutions, les contrats de mariage permettant d'avantager l'un des héritiers. Elle proclame l'égalité parfaite entre les enfants, y compris les filles, les enfants naturels, les religieux (auparavant exclus de la succession). Elle limite la quotité disponible - c'est-à-dire la partie du patrimoine dont le testateur peut disposer - à un dixième du patrimoine seulement en cas de présence d'enfants, et à un sixième si les héritiers sont des collatéraux 31 Le code civil de 1804 reviendra sur ces dispositions, élargissant la quotité disponible à la moitié dans le cas d'un enfant unique, à un tiers dans le cas de deux enfants, à un quart dans le cas de trois enfants, et permettant aux héritiers d'être en même temps légataires. 5 M. Plouviez y consacre un chapitre entier (chap. 4 p. 153-171). Enfin, elle interdit de faire des héritiers des légataires et stipule que seules les personnes extérieures à la succession (les non successibles) peuvent être légataires de la quotité disponible, rendant ainsi impossible au testateur d'avantager l'un de ses enfants aux dépens des autres en lui léguant cette quotité. La loi de nivôse cherche en outre, par diverses dispositions, à élargir la notion de famille au-delà de ses limites naturelles pour y inclure les membres de la famille par alliance, et à multiplier ainsi le nombre des successibles afin de promouvoir une plus grande dissémination de la propriété. Un des aspects les plus surprenants de cette conception est la proposition mise en avant par Pierre-Jean Agier de rendre l'adoption obligatoire pour les familles riches qui auraient moins de trois enfants, de manière à garantir une division minimale des patrimoines 32M. Plouviez y consacre un chapitre entier (chap. 4 p. 153-171) .  

Les soubassements philosophiques de cette loi doivent être soulignés. Tout d'abord l'idée que le droit des parents de disposer de leurs biens n'est pas un droit naturel mais un droit civil limité, parce qu'il n'existe aucun droit de propriété exclusif dans la condition naturelle et que, au contraire, les biens sont initialement dans un état de communauté, en droit accessibles à tous. S'il est aisé d'admettre que chaque individu est propriétaire de sa personne et de son travail, les auteurs de la loi ont récusé l'idée lockienne selon laquelle l'individu pourrait, par son travail, incorporer pour ainsi dire les choses extérieures à sa propre personne et en devenir ainsi propriétaire exclusif. Le droit d'exclure les tiers de l'accès aux choses de la nature - la terre en premier lieu - est donc une concession sociale dont la société demeure l'arbitre. Dès lors, c'est bien à la société de déterminer les lois qui doivent régir la propriété privée exclusive, ainsi que les limites plus ou moins étroites dans lesquelles elle doit être renfermée, fixant par là les conditions qu'elle doit remplir pour être légitime. Une telle concession, en outre, ne s'étend pas au-delà de la vie, en sorte que le prétendu droit de disposer de nos biens après notre mort est une négation de la réalité de cette dernière, une aspiration à disposer d'un pouvoir de dépasser les limites mêmes de la nature.

La Constituante se reconnaît donc le droit de déterminer l'ordre des successions et des partages, et de réglementer la faculté de transmettre et d'hériter en fonction des impératifs d'une égalisation sociale indispensable à la réalité de la liberté. Les révolutionnaires savaient en outre que, dans le régime féodal, la propriété impliquait une forme de pouvoir et ils ont voulu ce que Rafe Blaufarb appelle la Grande Démarcation entre le public et le privé, entre la liberté et la propriété. La possession de droits civils de propriété ne devait plus entraîner aucune forme de juridiction, quelle qu'elle soit 33 R. Blaufarb, L'invention de la propriété privée, Une autre histoire de la révolution (tr. Française, Champ Vallon, 2019). C'est cette séparation entre les lois qui gouvernent la liberté (les lois politiques) et celles qui gouvernent la propriété (les lois civiles) que Montesquieu appelait de ses vœux dans le chapitre 15 du livre XXVI de L'esprit des lois 34Montesquieu, L'esprit des lois, XXVI, 15 : Qu'il ne faut point régler par les principes du droit politique les choses qui dépendent des principes du droit civil.. En abolissant les droits féodaux qui attachaient à la propriété une forme de pouvoir sur les personnes, les Constituants avaient donc conscience que le droit de propriété, qu'il s'agissait de réformer, n'était pas un droit purement civil, mais qu'il touchait pour ainsi dire à l'ordre constitutionnel ou public par ses effets sur la liberté des tiers.

Il faut cependant bien distinguer la forme de confusion du politique et du civil, que rejette cette Grande Démarcation, de celle que Tocqueville évoque dans De la démocratie en Amérique. Tocqueville affirme en effet que la révolution juridique qui supprimait les droits féodaux et la forme de domination personnelle qu'ils impliquaient n'a été qu'un premier pas sur le chemin de l'égalité et que « c'est la loi sur les successions qui lui a fait faire son dernier pas ». Tocqueville montre que les lois sur les successions ont une influence considérable dans la marche des affaires humaines. Certes, les lois issues de la Révolution relèvent exclusivement de l'ordre civil, c'est-à-dire qu'elles ont dépouillé la propriété de toute possibilité juridique d'exercer une quelconque forme de domination et d'affecter en quelque manière le droit public de la liberté. Mais cela n'empêche pas les lois qui régissent la propriété - et en particulier le droit successoral - d'exercer des effets très importants sur l'état social des peuples, tout spécialement sur l'égalité et, par conséquent aussi sur la liberté. Constituée d'une certaine manière, dit Tocqueville, la loi sur les successions « réunit, concentre, groupe autour de quelques têtes la propriété et, bientôt après, le pouvoir ; elle fait jaillir en quelque sorte l'aristocratie du sol ». Non pas une aristocratie de droit, dont les propriétés emporteraient un pouvoir de juridiction sur la liberté des tiers, mais une aristocratie de fait qui, en l'absence de tout privilège juridiquement établi, est en mesure d'exercer un pouvoir de domination et d'affecter négativement la liberté des tiers.

Tocqueville souligne donc que le destin de la liberté individuelle dans une société post féodale - dans laquelle la propriété a été séparée de toute forme de juridiction ou de pouvoir de droit - est lié à la manière dont la propriété est répartie et transmise : sa simple concentration entre quelques mains par l'effet d'un droit successoral qui conserverait un absolu droit de tester - droit réclamé par bien des adeptes du libéralisme au XIX^e siècle, qui voient dans le droit de disposer de ses biens lors du décès un droit intangiblement attaché au droit de propriété lui-même - aurait pour conséquence une reconstitution des rapports de pouvoir et de domination, au sein même d'une société qui a achevé la Grande Démarcation entre le fait de posséder un bien et le fait d'exercer un pouvoir juridique sur autrui. Analysant les effets d'une réforme du droit successoral qui supprime le droit du propriétaire de tester et de disposer librement de ses biens après son décès, Tocqueville montre que cette réforme a pour but et pour conséquence d'empêcher la reconstitution d'un pouvoir de fait par le biais de la concentration de la propriété. « Conduite par d'autres principes », dit Tocqueville, la loi sur les successions « divise, elle partage, elle dissémine les biens et la puissance ». Elle fait donc obstacle au pouvoir privé en imposant la dissémination de la propriété jusqu'à ce que le sol « ne présente plus à la vue qu'une poussière mouvante et impalpable, sur laquelle s'assoit la démocratie ». Pas de réalité dans l'égalité des droits, donc pas de liberté au sens propre, sans égalité dans l'accès à la propriété ou du moins, sans obstacles juridiques à sa concentration 35A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, I, Ch. 3 État social des anglo-américains. (édition GF, tome I, p 109-111).

La première génération révolutionnaire percevait ces effets « politiques » de la propriété et la manière dont elle est susceptible d'affecter la liberté. Dès 1791, Pétion de Villeneuve et Robespierre opposaient la recherche de l'égalité sociale par le biais de ces lois de succession à l'idée de Mirabeau, qui consistait seulement à respecter l'égalité que la nature a mise entre les membres d'une même fratrie. La société doit donc veiller, selon eux, à disposer le droit successoral de manière à empêcher une concentration de la propriété entre un petit nombre de mains, qui serait mortelle pour le destin de l'égalité des droits et, en dernier ressort, de la liberté elle-même. Pétion de Villeneuve le dit très clairement : « De l'inégalité des fortunes à l'inégalité des droits il n'y a qu'un pas, et il est glissant. De l'inégalité des droits à la destruction de la liberté, il n'y en a qu'un autre et il est insensible » 36Cité par M. Plouviez p. 124. Contrairement à un dogme régulièrement réactivé, l'influence du Contrat social de Rousseau est très nette dans les formulations mêmes utilisées pour parler de ce danger 37B. Manin, Un voile sur la liberté. La révolution française du libéralisme à la terreur, Hermann 2025. Rousseau, Du contrat social, II, 11 : « À l'égard de l'égalité, il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance et de richesse soient absolument les mêmes ; mais que, quant à la puissance, elle soit au-dessus de toute violence, et ne s'exerce jamais qu'en vertu du rang et des lois ; et, quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un, autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre, ce qui suppose, du côté des grands, modération de biens et de crédit, et, du côté des petits, modération d'avarice et de convoitise. Cette égalité, disent-ils, est une chimère de spéculation qui ne peut exister dans la pratique. Mais si l'abus est inévitable, s'ensuit-il qu'il ne faille pas au moins le régler ? C'est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l'égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir ».. Ainsi Robespierre : « Je sais que plusieurs causes différentes tendent sans cesse à déranger l'égalité des fortunes » et que « la force publique doit agir pour contenir leur action ». Pétion mentionne de même « cette énorme disproportion qui renverse tous les rapports entre les hommes et qui est le fléau le plus dangereux, le plus destructeur des sociétés » pour conclure que « le législateur doit tendre sans cesse et de tous ses efforts à rétablir un équilibre que la nature des choses dérange et rompt sans cesse » 38Cité par M. Plouviez p. 126. .  

Si l'égalité des droits ne peut subsister sans l'égalité des fortunes, et si l'inégalité corrompt la société et met la liberté en danger, l'égalisation des conditions est la base du bonheur public et c'est par le règlement du droit successoral qu'il convient de la réaliser. À la différence des lois agraires, dont les effets d'égalisation sont inévitablement annulés au cours du temps et qui impliquent de porter atteinte à des droits acquis, le droit successoral assure en outre de manière continue au fil des générations la circulation de la propriété entre de nombreuses mains, et il possède l'immense avantage de n'être ni violent ni confiscatoire de droits acquis, puisqu'il est fondé sur l'idée que les droits de propriété cessent avec la vie du propriétaire. En organisant leur dissémination, la société ne spolie personne, elle ne fait au contraire que disposer de ce qui lui appartient de droit. Les lois successorales permettent une égalisation des fortunes par des moyens doux et efficaces, qui ne comportent aucune violation des droits existants.

Les trois chapitres de la seconde partie du livre - consacrés respectivement à Fichte, aux saint-simoniens et à Durkheim retracent différents moments de ce que M. Plouviez appelle le « socialisme de la transmission », un socialisme qui récuse la collectivisation de la propriété et entend au contraire opérer une transition « douce » vers la socialisation de la propriété en faisant du droit successoral un outil qui la transfère non plus à la famille, même élargie, mais à des collectifs - l'État pour Fichte, les « capacités » pour les saint-simoniens, les groupements professionnels pour Durkheim - capables de la mettre au service du bien public et de lui restituer, sous une forme nouvelle, le caractère commun qui était le sien par nature. Cette poussée vers une socialisation originale de la propriété était motivée par le constat selon lequel le partage égal des héritages à l'intérieur de la famille n'avait pas été en mesure de faire significativement progresser l'égalité des conditions et que, contrairement aux espoirs de la génération révolutionnaire, l'égalité intrafamiliale n'avait pas réussi à faire progresser l'égalité entre familles riches et familles pauvres. Comme le montre Thomas Piketty, le XIX^e siècle a été un siècle de très forte concentration patrimoniale, malgré un régime juridique de partage égal et des règles de dévolution successorale à visée de morcellement 39T. Piketty, Le capital au XXe siècle, op. cit. .

Il est intéressant de remarquer, dans le chapitre que M. Plouviez consacre à Fichte, que ce dernier inverse en fait les postulats que les théoriciens du droit naturel avaient utilisés pour fonder le caractère exclusif du droit de propriété. Là où ils déduisaient la validité d'un tel droit exclusif du droit fondamental de chacun à préserver sa vie, Fichte déduit de ce même droit à l'auto-conservation le droit de l'État à gérer les droits exclusifs qu'il concède aux individus, selon des modalités qui doivent assurer à tous le droit de travailler et d'avoir accès directement ou indirectement aux ressources matérielles nécessaires pour cela. Comme le dit M. Plouviez, l'État fichtéen est socialiste non pas au sens où il collectiviserait la propriété, ni au sens où il corrigerait après coup les excès du marché, mais au sens où « il organise l'économie de manière à garantir l'indépendance de chacun ou du moins son droit à la préservation de sa propre vie sans avoir à dépendre d'autrui ». C'est bien de prédistribution, et non de redistribution, qu'il s'agit.

Quant aux saint-simoniens, M. Plouviez montre que pour eux, c'est l'institution même de l'héritage intrafamilial qui doit être abolie, car elle donne à certains la possibilité d'une vie oisive ainsi que la possibilité d'exploiter le travail d'autrui. Or, les saint-simoniens veulent une société dans laquelle seules les capacités permettent d'obtenir une position plus avantageuse, alors que l'héritage rend ceci impossible puisqu'il confère des positions élevées à des gens qui sont, ou qui du moins peuvent être, dépourvus de toute capacité. Une telle hérédité est le principe du système militaire ou féodal, mais c'est la capacité, et elle seule, qui doit être le principe du système industriel : pas de revenu sans travail et pas de travail sans revenu. La collectivité doit donc saisir l'instant de la mort du propriétaire comme une occasion de réallouer les biens devenus vacants à ceux qui ont les capacités de les faire valoir 40Plouviez, p. 269 : « Le droit des parents à se succéder les uns aux autres dans la propriété de leurs biens n'est que le dernier vestige de l'ancien droit de copropriété que, jadis, tous les membres de la famille avaient collectivement sur l'ensemble de la fortune domestique ».. Le projet saint simonien n'est cependant pas d'instaurer une égalité des ressources. Les capacités étant inégales, les résultats le seront aussi, mais cette inégalité devra résulter du seul mérite, dans le contexte d'un droit égal à l'éducation, une sorte d'égalité d'accès aux opportunités ou d'égalité des chances, qui serait compatible avec la hiérarchie des capacités individuelles et en permettrait le développement légitime.

Quant à Durkheim, son apport essentiel aura été de montrer que l'institution de l'héritage est, dans la société des individus fondée sur la division du travail, un archaïsme, une survivance d'une société où, au contraire, l'individu était entièrement subordonné au groupe - à la famille élargie en l'occurrence - et ne subsistait que par lui. Toute propriété doit donc commencer avec l'individu et finir avec lui, l'extension de cette propriété au-delà des limites de la vie relevant d'une forme de propriété collective en contradiction avec les principes de la société individualiste. Mais Durkheim distingue propriété collective et propriété étatique. Il rejette cette dernière au nom de l'idée que l'État est trop éloigné des réalités économiques pour les gérer avec efficacité et qu'il vaut mieux faire des groupements professionnels, ou des corporations, les instances chargées de gérer et de réallouer les biens laissés vacants lors du décès de leur propriétaire-concessionnaire 41Plouviez, p. 271_283. Les maux sociaux ayant pour l'essentiel des causes sociales, une partie des fonds ainsi recueillis par les corporations devront être utilisés pour financer des droits sociaux d'un type nouveau - indemnités de chômage, retraites, etc. - qui seront conçus non pas comme une forme d'assistance, mais comme des droits authentiques ouverts aux travailleurs en leur qualité de membres des groupements professionnels.

La protection sociale ne vise donc pas à atténuer les symptômes du mal mais à réorganiser le travail en y attachant de nouveaux droits, garantis par la cotisation post mortem que constitue l'héritage. Durkheim est ainsi l'un des premiers à distinguer entre la logique assistancielle de la charité publique et la logique garantiste des droits sociaux. En même temps, les idées qu'il avance sont aussi à l'origine de la gestion paritaire de ces droits que nous connaissons aujourd'hui, les organismes paritaires patrons /salariés prélevant des cotisations destinées à financer la protection sociale, tandis que l'État, tenu en principe à l'écart de l'univers du social, est seulement chargé de prélever des impôts non pas pour opérer une redistribution des ressources qui, là encore, n'est pas à l'ordre du jour, mais uniquement pour financer les services publics 42Cf. C. Bec, La sécurité sociale, Une Institution de la démocratie, Gallimard 2014.

Le livre de Mélanie Plouviez est donc essentiel, parce qu'il réactualise des idées-forces qu'un demi-siècle de domination de la représentation néo-libérale de la société a fait disparaître de notre horizon de réflexion. En premier lieu l'idée que les ressources extérieures sont la propriété commune de l'ensemble des individus, qu'il n'existe par nature aucun droit d'exclure, aucun droit de propriété absolu, que toute propriété privée est une concession de la communauté dans le but de constituer, pour le concessionnaire, la base de son indépendance et de sa liberté. En second lieu, qu'il n'existe aucun droit naturel de transmettre, pas plus qu'aucun droit naturel de recueillir un héritage et que, là encore, il appartient à la collectivité - envisagée sous diverses formes - de disposer des biens rendus vacants par la mort du propriétaire en fonction des exigences du bien commun. Et qu'en conséquence, troisième idée, toute propriété privée a pour but de garantir les bases de la liberté individuelle et qu'elle ne peut donc jamais prétendre à la moindre validité là où son caractère exclusif entrerait en contradiction avec le droit à l'existence et à la liberté d'une tierce personne. Robespierre l'avait dit dans une formule magnifique : « C'est pour vivre d'abord que l'on a des propriétés. Il n'est pas vrai que la propriété puisse jamais être en opposition avec la subsistance des hommes » 43Robespierre, Discours sur les subsistances, 2 décembre 1792.

L'ouvrage de Y. Bosc et D. Casassas systématise les idées que nous avons vu apparaître en lisant les ouvrages de Quentin Skinner et de Mélanie Plouviez. L'intuition essentielle est que, dans une société post-aristocratique, la liberté ne peut dépendre seulement de droits civils et politiques mais aussi et avant tout d'un droit à des ressources matérielles : aucune liberté politique n'est possible sans garantir en même temps, et par le biais du droit de propriété , les conditions matérielles nécessaires au développement d'une interdépendance respectueuse de l'autonomie de chacun 44Bosc & Casassas, p. 58. Pour Y. Bosc et D. Casssas, Robespierre et Thomas Paine incarnent cette conception de la liberté comme indépendance, fondée sur un accès aux ressources matérielles, un accès qui doit être garanti politiquement. Pour eux l'universalisation de la liberté passe par l'universalisation de la propriété, c'est-à-dire par la possibilité de contrôler - individuellement ou collectivement - les ressources qui garantissent notre existence, la terre à la fin du XVIII^e siècle, et, aujourd'hui, l'accès à cette propriété publique que sont les services publics et les droits sociaux. Cette conception de la liberté implique une redéfinition drastique du concept de propriété : l'appropriation privée des biens matériels - patrimoine commun de l'humanité - n'est ainsi justifiée, selon Thomas Paine, que dans la mesure où elle est nécessaire à la préservation de la vie de l'ensemble des membres de la communauté et où elle y contribue ; elle ne peut être justifiée lorsque, au contraire, elle y fait obstacle. La propriété n'est donc pas un droit naturel, mais un droit positif, institué et protégé par la société pour une finalité non pas individuelle mais sociale. Là encore Robespierre avait forgé la formulation essentielle : les lois qui régissent la propriété, dit-il « doivent interdire un usage de la propriété qui mettrait en péril le droit à l'existence sans lequel il n'y a pas de liberté possible » 45Cité par Bosc & Casassas, p. 93.

Il faut souligner ici qu'une telle proposition suppose également une révision de l'idée de contrainte ou d'obstacle mis à l'exercice de la liberté par autrui. Cette contrainte peut être directe, par la force ouverte ou par la menace, mais elle peut aussi être indirecte par l'adoption d'un comportement qui, sans directement contraindre autrui, a pour conséquence de rendre sa liberté impossible. C'est le cas en particulier d'une forme d'appropriation privée exclusive qui, en prenant plus que ce qui est nécessaire à notre propre conservation, constitue l'équivalent d'une agression physique, ainsi qu'un usage de la propriété qui viole les droits des tiers. Le monde étant fini, ceux qui entrent dans un monde entièrement approprié subissent une violation de leur droit primitif, en sorte que les appropriateurs privés antérieurs leur doivent une compensation pour avoir ainsi annexé à leur personne privée ce qui de droit appartenait à tous. Il faut souligner également que ceci implique que la communauté primitive est une communauté positive qui inclut un droit imprescriptible de chacun à la part de ressources nécessaire à la préservation de la vie, et pas seulement une communauté négative. Les choses extérieures appartenant positivement à tous en commun, celui qui s'approprie des ressources externes de manière à empiéter sur la part qui revient à autrui commet dès lors une agression contre ce dernier, contre ses droits 46Cf. Mathias Risse, On Global Justice, Princeton University Press, 2012. Les auteurs remarquent que cette thèse était déjà défendue dans le Second Traité du Gouvernement Civil de John Locke, lavant ainsi ce dernier de l'accusation - si souvent répétée à tort depuis l'ouvrage de C.B MacPherson - selon laquelle il aurait été le thuriféraire d'un droit de propriété absolu et illimité et donc de l'individualisme possessif(La théorie politique de l'individualisme possessif, Gallimard, 1970).

Il appartient donc à une instance collective de statuer sur les formes d'appropriation privée qui sont compatibles avec le droit de tous à l'existence et aux ressources nécessaires à la garantie de ce droit. Limiter la propriété par le droit de tous à l'existence, ce n'est pas la détruire - contrairement au mot de Tocqueville - mais c'est la justifier en montrant qu'elle ne nuit pas à la liberté des tiers. En interdisant aux propriétaires de spéculer sur les biens nécessaires à la préservation de la vie, dit encore Robespierre, « je ne leur ôte aucun profit honnête, aucune propriété légitime. Je ne leur ôte que le droit d'attenter à celle d'autrui » 47Bosc et Casassas, p. 98. Il n'y a en ce sens aucun conflit possible entre les droits de l'individu - en particulier le droit de propriété - et l'égalité, car les prétendus droits dont l'exercice porte atteinte à l'indépendance et à la liberté des tiers ne peuvent pas être des droits, et leur limitation ou leur rejet, loin d'être une atteinte à la liberté, en est au contraire la garantie.

Adam Smith percevait lui aussi que la simple égalisation des droits - ce qu'il appelait le « système de la liberté naturelle » - pourrait ne pas suffire à garantir la liberté de l'ensemble des individus. Il savait par exemple que le marché tend à se nier lui-même par la formation de monopoles et d'autres pratiques entravant la concurrence et que, en ce sens, l'intervention d'une instance publique est indispensable pour faire respecter l'authenticité du marché et pour empêcher la formation de positions dominantes qui permettent l'exploitation et la domination 48Cf. D. Boucoyannis, Contrary to popular and academic belief, Adam Smith did not accept inequality as a necessary trade-off for a more prosperous economy, LSE Blog 18 février 2014. Pour Smith, les marchés doivent donc être constitués par l'institution politique de telle sorte qu'ils soient compatibles avec la liberté républicaine, voire qu'ils puissent l'engendrer. Selon les auteurs, l'idéal de Smith, ainsi que celui de l'économie politique classique dans son ensemble, consiste à promouvoir des relations sociales libérées de toute forme de domination et à rémunérer tous les acteurs économiques en échange de leur contribution réelle au processus productif 49Bosc et Casassas, p. 138. Smith sait que le libre jeu des contrats et des échanges interindividuels ne conduit pas par lui-même à la réalisation de cet idéal d'indépendance réciproque. Si nous pouvons, aujourd'hui, avoir l'impression contraire, cela vient de ce que Smith met l'accent sur l'immense pas en avant vers l'indépendance des individus que représente l'institution du « système de la liberté » naturelle, par rapport à une société aristocratique où les privilèges sont juridiquement constitués. Mais on ne doit pas confondre ce pas en avant avec la réalisation définitive de l'idée d'affranchissement.

Un des aspects les plus utiles du travail de Bosc et Casassas est la mise en lumière de la fausseté de la thèse selon laquelle la république jacobine aurait été un moment d'étatisation de l'économie et de confiscation de l'initiative citoyenne par un État centralisé, prétendument héritier de la monarchie absolutiste d'Ancien Régime, et annonciateur de la centralisation impériale, dans la lignée de laquelle serait inscrite la lourdeur de l'appareil administratif de la France d'aujourd'hui. L'épisode jacobin a au contraire été marqué, selon les deux auteurs, par une élision de l'idée que les représentants doivent se substituer aux citoyens et décider à leur place, par la volonté de laisser les pouvoirs locaux administrer les affaires pour lesquelles ils sont compétents, par une rupture avec la thèse de Sieyès selon laquelle la modernité politique impliquerait une division du travail entre le peuple qui élit, mais ne gouverne pas, et des représentants qui sont chargés de la fonction spécifique du gouvernement.

Ceci est en outre lié, pour les deux auteurs, à l'opposition qui s'est fait jour au moment de la Révolution entre les thèses de Condorcet et celles de Thomas Paine. Condorcet théorisait l'idée que le progrès est fondé sur la propriété exclusive, gage d'augmentation exponentielle de la richesse sociale, ainsi que l'idée que le marché se chargera lui-même d'égaliser les conditions. Il souscrit au dogme selon lequel les lois de l'économie sont des lois naturelles, aussi nécessaires que celles de la physique, et qu'elles exigent le marché et la concurrence, la liberté des prix et des exportations.

Comme le montrent Bosc et Casassas, la théorie condorcetienne de l'instruction publique vise dans les faits, moins à éclairer les citoyens qu'à les convaincre de remplacer leurs intuitions spontanées, liées à leur position de classe, par une raison experte seule capable de saisir et de comprendre ces « lois naturelles de l'économie ». Pour Condorcet, le sens commun populaire doit être contré par une science inculquée par l'instruction, et la souveraineté des masses doit être encadrée pour en éviter les effets d'anarchie, mais aussi d'écart par rapport à la « vérité » qu'elle impliquerait si la bride lui était laissée sur le cou. L'instruction permettra au peuple de comprendre qu'il existe entre les différentes classes sociales une authentique harmonie, et que la prétendue opposition des intérêts entre les riches et les pauvres est un préjugé sans fondement scientifique. Les errements de la Révolution sont donc dus, selon Condorcet, à l'ignorance des masses populaires qui pensent pouvoir maîtriser l'économie et lui imposer une volonté politique fondée sur le droit à l'existence et la réduction de l'abîme entre les plus riches et les plus pauvres 50Condorcet, cité par Bosc et Casassas, p. 214 : « Si cette opposition est imaginaire, si toutes les classes n'ont qu'un même intérêt, il suffira de leur prouver cette vérité pour tarir la source des dangers dont le préjugé contraire menaçait la tranquillité publique ou la liberté, des obstacles qu'il opposait à la prospérité générale »..  
Thomas Paine, à l'opposé, est convaincu que le peuple dispose d'un sens commun politique, qu'il sait pratiquer une économie morale, empêcher les spéculations, et payer les biens de nécessité à leur juste prix en appliquant le principe du droit à l'existence 51Cf. L. Fontaine, L'économie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l'Europe pré-industrielle, Gallimard, 2008 ; T. Rogan, The Moral Economists. R.H. Tawney, K. Polanyi, E.P. Thompson and the Critique of Capitalism, Princeton University Press, 2017.. Il a constitué ainsi un ensemble d'idées qui situe les mouvements populaires et leurs aspirations à une économie juste, garantissant la liberté de tous, aux antipodes du déchaînement de violence et d'anarchie auquel on les assimile trop souvent.

Les auteurs pensent, dans la continuité des idées de Paine, que la solution à la menace que l'appropriation privative et exclusive des ressources communes représente pour la liberté des non propriétaires passe par l'institution d'un revenu inconditionnel de base, financé principalement par un prélèvement sur les profits que réalisent les détenteurs exclusifs des richesses sociales. Le monopole qu'ils détiennent sur ces ressources leur permet en effet d'exploiter le travail de ceux qui n'y ont pas accès autrement que par les voies du salariat, une condition que certains ont qualifiée en disant qu'il s'agissait d'une forme moderne de servitude. Il n'y aurait donc pas d'autres moyen de desserrer l'étau que d'ouvrir à tous les citoyens la possibilité - la liberté ? - de ne pas être intégrés à cet univers du travail dominé. C'est ce que devrait permettre l'institution d'un Revenu Inconditionnel de Base (RIB).

Cette proposition a jusqu'à ici fait couler beaucoup d'encre. On voudrait pour terminer, évoquer l'une des critiques qui lui ont été adressées d'un point de vue « progressiste », critique dont les arguments sont discutés par les auteurs.

Dans une série d'articles récents le politologue Alex Gourevitch propose l'argument suivant 52A. Gourevitch, Post-work socialism ? Catalyst, vol. 6 n°2 (été 2022) ; id. Socialism won't get rid of work, but it will allow us to work less under better conditions, Boston Review, printemps 2025 : les partisans du RIB présupposent la chose même dont ils prétendent affranchir les individus, à savoir le travail socialement organisé. La promesse de libérer l'ensemble des individus de l'obligation de travailler ne peut en effet pas être tenue, car le travail socialement nécessaire doit être accompli puisque, pour qu'il y ait des biens à acquérir avec le revenu de base, il faut que quelqu'un travaille à les produire. Les partisans du RIB présentent le travail comme devant demeurer purement optionnel, alors que le travail ne peut être optionnel que si quelqu'un accomplit le travail nécessaire à la production des biens indispensables. Or rien ne garantit que le travail choisi, volontaire - à supposer qu'il existe dans une société fondée sur le rejet de toute éthique du travail, comme l'implique l'idée même d'un RIB - suffise à produire ces biens indispensables. Il faut non seulement que la société soit organisée de manière à s'assurer qu'un nombre suffisant d'individus travaillent, mais aussi qu'un nombre suffisant d'individus travaillent à des tâches déterminées, à savoir celles qui sont indispensables à la production des biens nécessaires. La société serait ainsi obligée de procéder à une détermination sociale des besoins, de définir ce qui doit compter comme un travail nécessaire, et d'obtenir qu'un volant de travailleurs volontaires suffisant s'applique aux tâches ainsi définies. Pour cela, elle ne pourrait recourir ni à la contrainte pure, ni à une culture du travail que cette société d'après le travail récuse. Demeureraient uniquement des incitations matérielles, qui devraient être très puissantes dans ce contexte, ce qui rendrait la production des biens indispensables extrêmement coûteuse. Sans une analyse des institutions et des mécanismes par lesquels la société garantit que le travail socialement nécessaire sera effectivement accompli de manière organisée et régulière, analyse qui fait défaut dans les propositions de Revenu Inconditionnel de Base, les arguments en faveur d'un tel revenu universel sont donc trompeurs ou, au mieux, incomplets.

Les trois ouvrages dont nous venons de tenter de rapporter les arguments et les propositions devraient nous aider à dégager une idée très simple. Le mouvement intellectuel que nous appelons « libéralisme » doit être compris dans le contexte de sa naissance et de son évolution. Il est clair que ceux qui l'ont porté sur les fonts baptismaux - de Locke à Smith - étaient animés d'un projet consistant à soustraire les individus aux formes de dépendance personnelle qui caractérisaient la société aristocratique, en particulier celles qui étaient attachées à la propriété et à sa transmission héréditaire. Ils ont pensé que l'égalité des droits civils - ainsi que le fait de couper totalement la propriété de ses aspects « politiques » qui affectaient la liberté - ferait progresser les individus de manière très substantielle vers cette indépendance. Ils ont pensé en particulier que le marché, libéré de ses entraves et des « privilèges » créateurs de monopoles ou de clientèles captives, devait constituer un formidable vecteur de cette indépendance, en permettant à chacun de « voter avec les pieds » et de mettre les prestataires de biens et de services en concurrence les uns avec les autres. Sur ce plan, ils avaient raison et nous devons leur donner acte du pas immense que la rupture avec la société des privilèges a permis d'accomplir en direction de la liberté individuelle.

Mais on ne peut négliger le fait que les « fondateurs » du libéralisme eux-mêmes ont eu l'intuition - Locke et Smith en particulier - que le système de la liberté naturelle ne serait pas l'alpha et l'omega de la libération des individus, et de leur indépendance par rapport à la domination publique ou privée. Pour étayer les avancées réalisées, les adeptes du système nouveau comme ses premiers adversaires « radicaux » ont compris qu'il fallait opérer des consolidations dans au moins deux directions distinctes. D'une part garantir que le pouvoir de faire la loi soit l'apanage des citoyens eux-mêmes, tout en assortissant cette première condition d'une seconde : que le pouvoir de faire la loi, même lorsqu'il émane du peuple, ou plutôt de sa majorité, soit contraint de s'exprimer à travers les formes de l'état de droit, qui sont seules susceptibles de le prémunir contre l'arbitraire.

D'autre part, œuvrer par différents moyens - le droit successoral en premier lieu, mais aussi l'institution de droits sociaux et de diverses formes de redistribution et de prédistribution - à une égalisation dans les conditions sociales, dans l'accès aux conditions matérielles de l'indépendance, sans lesquelles l'égalité des droits risquait de sombrer, en même temps que la liberté, sous le coup d'une accumulation de richesses en un petit nombre de mains, accumulation de richesses assurée de se convertir immédiatement en une accumulation de pouvoir destructrice de l'indépendance de ceux qui ne sont pas membres du cercle des nantis.

Pour citer cet article : Spitz, J.-F. 2025. Les conditions de la liberté dans une société post-aristocratique. EnCommuns. Article mis en ligne le 17 novembre 2025.

Par Fabienne Orsi

J'ai rencontré Patrick Chemla pour la première fois à l'automne 2019 à l'occasion d'une visite au centre Antonin Artaud à Reims. Il s'agit d'un centre de jour de psychiatrie publique « hors les murs » de l'hôpital que Patrick Chemla a fondé et dirigé de 1985 à 2023. Cette visite à Reims avait pour objectif de nourrir une recherche en cours consistant en l'étude de différentes approches du soin qui permettraient de faire progresser la réflexion sur les communs, notamment les conditions d'émergence et de maintien de « communautés » élaborant elles-mêmes leurs modes de « gouvernance » dans l'objectif de construire un projet commun ouvert sur la cité 1 Sur cette recherche et sur les voies possibles permettant de repenser le soin aux prismes d'une approche par les communs voir le premier entretien de cette série publié dans la Revue EnCommuns : Orsi, F. 2025. À la recherche d'un autre modèle de soin- L'expérience des centres de santé de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille. Entretien avec François Crémieux et Johanne Menu.  EnCommuns. Article mis en ligne le 23 juin 2025. https://www.encommuns.net/articles/2025-06-23-a-la-recherche-dun-autre-modele-de-soin-lexperience-des-centres-de-sante-de-lassistance-publique-des/​.

À mon arrivée au centre Artaud, j'ai été accueillie par des soignants et des patients souffrant de troubles psychiques me conviant à un petit-déjeuner collectif puis à une assemblée générale. Cette courte expérience a laissé en moi une empreinte singulière mêlée de troubles et d'interrogations. Je venais d'être témoin d'un moment collectif « étrange » où des soignants et des soignés petit-déjeunaient ensemble puis, réunis en cercle, délibéraient de sujets variés et prenaient des décisions communes. De là, nombre de questions m'ont traversée : quels pouvaient bien être les fondements sous-jacents de cette approche du soin psychique ? Quelle fonction thérapeutique est attribuée à la démocratie délibérative et quelles sont les conditions de sa mise en œuvre ? Comment des pratiques collectives d'apparence horizontales pouvaient se déployer dans le cadre du service public, souvent décrit comme hiérarchique et vertical, en particulier dans le domaine hospitalier ? Est-ce uniquement hors les murs de l'hôpital que cette pratique du soin peut s'élaborer ?

Le début d'observation que j'ai faite à Reims ne m'a toutefois pas suffi à réellement saisir la réalité vivante du centre Artaud. La survenue de la pandémie de covid 19 a empêché que j'y retourne rapidement. Néanmoins, le lien avec Patrick Chemla ne s'est pas rompu pour autant. Cette pandémie a été l'occasion d'initier ensemble, avec plusieurs soignants et chercheurs d'horizons variés (psychiatres, anesthésistes, infirmiers, psychologues, sociologues, économistes, anthropologues, etc.), les Ateliers pour la refondation du service public hospitalier et du soin dans l'objectif d'ouvrir un espace de réflexion transversale sur la question du soin dans la cité, cela par-delà les disciplines, les spécialités, les silos 2Voir notre Manifeste « Soigner-Pour une reconquête de l'hôpital public et du soin » : https://www.ateliersrefondationhopitalpublic.org/notre-manifeste/ ​. C'est à l'occasion des activités que nous avons menées dans ces ateliers que j'ai pu commencer à découvrir tout un courant de penseurs et de praticiens du soin psychique investis depuis des années dans la conception d'une pratique collective de soin dont le centre Antonin Artaud constitue l'un des lieux contemporains d'élaboration. L'entrée dans cet univers est assez déroutante. On y parle de la folie, de psychoses, de désaliénation, de figures fondatrices telles que François Tosquelles, Lucien Bonnafé, Jean Oury, de lieux mythiques : l'hôpital psychiatrique de Saint-Alban, la clinique de La Borde. Je rencontre ainsi un univers foisonnant et un « mouvement » dit de « psychothérapie institutionnelle », dont j'apprends qu'il est né en France durant la Seconde Guerre mondiale 3La psychothérapie institutionnelle est qualifiée de « mouvement » par ses partisans. Elle est souvent résumée avec la maxime "soigner l'institution pour soigner les malades", cela pour exprimer toute l'importance du soin à apporter aux institutions, au "milieu" de soins, d'où l'usage du terme "institutionnel". Son premier nom a d'abord été « social thérapie » née d'une rencontre entre le marxisme et la psychanalyse. En France, elle prend réellement consistance avec l'arrivée en 1940 à l'hôpital psychiatrique de Saint-Alban-sur-Limagnole en Lozère de François Tosquelles, psychiatre catalan militant du Parti Ouvrier d'Unification Marxiste (POUM), exilé d'Espagne. Pendant la Seconde Guerre mondiale, des dizaines de milliers de personnes internées meurent de faim dans les hôpitaux psychiatriques. Ce sujet a fait l'objet de débats, notamment à propos de la responsabilité du régime de Vichy. Voir par exemple : Lafont, M. 2000 (1987), L'extermination douce, la cause des fous, réédition Le Bord de l’Eau éditions ; Lemoine, P. 1997. Droit d'asiles, Éditions Odile Jacob ;  Von Bueltzingsloewen. I. 2002. Les « aliénés » morts de faim dans les hôpitaux psychiatriques français sous l'Occupation, Vingtième siècle. Revue d'histoire, 4, nᵒ 76, p. 99-115. L'hôpital de Saint-Alban fait figure d'exception. Cet hôpital a été en même temps le lieu d'une révolution des fondements théoriques et de la pratique psychiatrique qui a complètement transformé la relation entre soignant et soigné et un lieu refuge et de créativité pour de nombreux poètes, intellectuels, médecins, psychologues, résistants. Le surréalisme y a joué un rôle important. Jusque dans les années 1960, des pratiques expérimentales autant politiques, psychiatriques qu'artistiques s'y sont développées. On cite souvent, parmi les grands noms ayant séjourné à Saint-Alban pendant la Seconde Guerre mondiale, Paul Éluard, Georges Canghuilhem, Jacques Matarasso et, après la libération, de passage Jean Dubuffet, Gérard Vulliamy, Jean Oury, Frantz Fanon, Félix Guattari… Sur l'histoire de l'hôpital de Saint-Alban comme lieu de résistance et de désaliénisme, écoutez par exemple l'émission que lui a consacré France Culture : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/une-histoire-particuliere-un-recit-documentaire-en-deux-parties/un-asile-a-l-abri-de-la-folie-du-monde-6620437 Sur la psychothérapie institutionnelle, il existe de très nombreux articles et ouvrages. Citons : Ayme, J. 2002. Histoire et actualité du courant français de la psychothérapie institutionnelle, Raison présente, nᵒ 144, p.69-80 ; Tosquelles, F. 2025 (ouvrage coordonné par Tosquellas,J). Théorie et pratique de la psychothérapie institutionnelle, Champ Social Éditions. De Martine Deyres citons les deux documentaires : Les heures heureuses et Les sous-bois des insensés, une traversée avec Jean Oury. Citons également Rozier. E. 2014. La clinique de La Borde ou les relations qui soignent, érès. À noter aussi les travaux récents de Joana Masó mettant en avant l'apport déterminant des femmes dans l'histoire de la psychothérapie institutionnelle : Maso, J. 2022. Du collectif avec des femmes. Soin et politique autour de l'hôpital psychiatrique de Saint-Alban, 1930-1960, Cahier du Genre (2) https://shs.cairn.info/revue-cahiers-du-genre-2022-2-page-233?lang=fr ​. Dans sa forme contemporaine, ce milieu du soin psychique se laisse toutefois difficilement pénétrer, il est difficile d'en saisir plus précisément la chair, lorsqu'on est extérieur. Il émet néanmoins des signaux forts pour qui, en sciences sociales, s'intéresse à l'analyse institutionnelle et au collectif.

Une nouvelle rencontre à l'été 2025 va constituer un tournant. Patrick Chemla a pris sa retraite. Il m'accueille pour un entretien. Il s'agit cette fois de prendre le temps de la discussion. Nous nous mettons d'accord sur l'objectif : retracer son parcours de psychiatre et de psychanalyste, faire l'histoire du centre Antonin Artaud. Nous nous sommes entretenus plusieurs heures.  Je vais alors mieux prendre la mesure de ce qui se fait, se pense, s'élabore au centre Artaud ainsi que l'histoire plus vaste du soin psychique dans laquelle il s'inscrit et qu'il continue d'écrire. Ce sont des heures d'entretien d'une grande intensité dont le texte qui va suivre rend compte en grande partie 4Ce texte est le fruit d'un long travail de transcription et d'agencement des différents moments de l'entretien. Plusieurs versions du texte ont fait l'objet de va-et-vient avec Patrick Chemla. Je remercie celui-ci pour le temps qu'il a consacré à ce travail ainsi que pour la confiance et la disponibilité qu'il m'a accordées. Je remercie également les membres du comité de rédaction de la revue EnCommuns pour leurs commentaires avisés et leur enthousiasme à la lecture de ce texte atypique. ​​. Le récit que livre Patrick Chemla est extrêmement dense et rythmé par des descriptions de rencontres et de moments déterminants de son parcours ainsi que de l'histoire du centre Antonin Artaud : des épisodes parfois drôles, souvent bouleversants. Il relate un parcours en perpétuel mouvement : de son engagement dans le mouvement antipsychiatrique, son désir de détruire l'hôpital, à sa rencontre avec les fondateurs de la psychothérapie institutionnelle, son attachement viscéral au principe d'autogouvernement avec les patients et les soignants, ses échecs, ses erreurs, ses remises en cause. C'est le récit de la mise au travail et de l'élaboration continue de la pratique de soignant, la recherche permanente du principe de désir comme vecteur de surgissement du collectif, c'est son inlassable travail sur les « deux faces aimantées » du désir : destruction/créativité. L'attachement aux fondements du service public est constamment présent : c'est l'accueil inconditionnel qu'il puise dans son histoire personnelle d'enfant juif algérien, ce sont les espaces de créativité arrachés à l'adversité, c'est la quête assidue d'une pratique de soin profondément collective et humaniste. Tout le long du récit, jusque dans la cadence des phrases, un désir tendu sourd : transmettre, vouloir léguer quelque chose parce qu'il y a une urgence. L'urgence est sans nul doute à situer dans le paradoxe selon lequel d'un côté, la santé mentale a été désignée par le gouvernement « Grande cause nationale 2025 » et de l'autre, la destruction de la psychiatrie publique se poursuit de façon massive et continue, de nombreux lieux de soins psychiques sont mis en grandes difficultés, certains sont enjoints de fermer.

L'entretien qui va suivre relate ainsi la genèse et le déploiement, sur cinquante années, de la praxis de Patrick Chemla dans le champ de la psychiatrie et de la folie dont l'histoire sensible continue de s'écrire 5 Il convient de citer l'ouvrage à grand succès de Michel Foucault Histoire de la folie à l'âge classique, folie et déraison, paru en 1961 que l'auteur a par ailleurs plusieurs fois modifié au gré des débats et controverses que ce livre a suscités. La thèse de Foucault a fait l'objet de plusieurs critiques, notamment à l'international à propos des "prétentions universalisantes" de l'histoire de la psychiatrie faisant de l'asile une "institution totale" et monolithique et une vision homogène du pouvoir psychiatrique. Voir par exemple Fauvel. A. 2015. "En dehors des murs". Pour une histoire renouvelée des institutions de la folie à l'époque contemporaine, S&F_scienzaefilosofia.it, n°13, p58-74. À noter également que les travaux d'historiens sur la psychiatrie du point de vue des patients restent peu nombreux. Pour un aperçu de l'engagement des historiens sur le sujet de la psychiatrie, voir par exemple : von Bueltzingsloewen, I. 2015. Vers un désenclavement de l'histoire de la psychiatrie, Le Mouvement social, 4, nᵒ 253, p. 3-11.. Un récit dans les plis duquel se lit une mise à l'épreuve de l'autogouvernement comme principe à la fois thérapeutique et politique, où la « chose commune » s'élabore dans l'hétérogénéité, ceci avec le souci de faire vivre le « processus d'institutionnalisation » 6Ce terme est emprunté à Geneviève Michaud pour signifier le mouvement dans l'acte d'instituer plutôt que son résultat. Michaud, G. 1977, Laborde, un pari nécessaire : de la notion d'institution à la psychothérapie institutionnelle. Gauthier-Villars. Repris dans Chemla, P. 2020, L'amnistie de Noël, in : Chemla, P (Dir). L'imaginaire dans la clinique. Psychiatrie, psychanalyse, psychothérapie institutionnelle, Erès Éditions, La Criée, Reims, p.181-1993. ​ dans un mouvement permanent.

Voyage à Reims est finalement une invitation à ouvrir un nouvel horizon de réflexion et de débats avec celles et ceux investis dans les champs des communs et du soin, pour que, ensemble, nous contribuions à inventer une « nouvelle manière d'habiter le monde » 7Cette expression est empruntée à l'édito « Une voix pour les communs » de la Revue Ecommuns. Coriat, B. Vercher-Chaptal, C. Orsi, F. Broca, S. 2024. Éditorial - Une voix pour les communs. Encommuns, mis en ligne le 22 mai 2024. https://www.encommuns.net/articles/2024-05-22-editorial-une-voix-pour-les-communs/​.

Fabienne Orsi : Patrick, si nous débutons l'entretien avec la genèse du centre Artaud, tu commencerais où ?

Patrick Chemla : La Genèse, comme la Torah ! À vrai dire, au départ, quelque chose se trouve commun à toute une génération de Juifs d'Algérie, plus exactement de Juifs algériens. C'est ce que raconte Derrida dans Le monolinguisme de l'autre. Lorsque j'ai lu ce livre, je me suis rendu compte qu'il racontait mon histoire. C'est-à-dire qu'il y a une déculturation des Juifs d'Algérie obtenant la nationalité française. Leurs familles les poussent vers la France et les extraient du monde arabe. La génération de mes parents parlait arabe et français, mes grands-parents parlaient uniquement l'arabe. Pour ma génération, il y avait comme un interdit de parler l'arabe lié au fait d'être poussés vers la France par nos parents qui ont comme projet pour nous que l'on devienne fonctionnaire, ou médecin, ou avocat, ou encore professeur de français. Mes parents viennent d'une famille peu fortunée. Mon père était un petit employé de bureau avec le certificat d'études. Ma mère ne travaillait pas. Nous vivions à la lisière du quartier arabe à Bône, la ville s'appelle Annaba aujourd'hui. Je me souviens des échanges de gâteaux tout le temps avec les voisins arabes. Par contre nous n'avions aucun lien avec les catholiques, c'était une communauté étanche, ce qui a été très bien décrit avec « les cloisons de verre » dans l'Algérie coloniale. Toutefois, je ne pouvais pas ramener de copains arabes à la maison, il n'y avait que les copains juifs qui pouvaient rentrer dans la maison. Tout ça était naturalisé. En même temps, il y avait cette proximité avec les voisins arabes, en termes de nourriture, de culture, de musique, etc. Un gamin ne peut rien comprendre à ça. J'ai écrit un petit texte là-dessus que tu pourras consulter dans un livre dirigé par Leïla Sebbar, Une enfance juive en Méditerranée musulmane, où je fais de ce moment étrange, traumatique – parce que c'est un trauma silencieux –, le point de départ de tout mon parcours ultérieur, tant au niveau politique, que psychanalytique et psychiatrique. C'est-à-dire ne rien comprendre à ce qui se passe, mais être pris dans cette situation où des gosses arabes marchent en plein centre-ville pieds nus, et où on me raconte que les Arabes ne supportent pas les chaussures. Je sais à six ans que c'est un mensonge. Et puis, autour de moi, les gens disparaissaient avec des grenades, des bombes, des proches de ma famille. Je savais qu'il y avait du danger, je n'avais plus le droit de jouer dans la rue, je pouvais uniquement jouer dans la maison. Il y avait une bibliothèque. Mes parents étaient d'un milieu populaire, mais ils étaient juifs, donc tournés vers la culture et poussaient les gosses vers la culture. Il y avait tous les bouquins de ma sœur qui a quatorze ans de plus que moi. Je lisais tout ce que je trouvais, les polars de mon père, les bouquins de ma mère. Je passais mon temps à lire puisque je ne pouvais pas aller dehors. Il y a donc ce contexte-là. Puis, quand j'ai neuf ans, en 1960, deux ans avant l'indépendance de l'Algérie donc, mon frère qui avait dix-huit ans de plus que moi, revient de France pour s'installer de nouveau en Algérie avec le projet de construire l'Algérie indépendante aux côtés de ses copains du Front de Libération Nationale (FLN). Il était parti en France pour faire des études. Mais, une fois sur place, il n'a rien fait. Il a fait barman, dragueur, tout ça. Alors, mon père a arrêté de lui filer du pognon, il s'est débrouillé. À l'époque, on pouvait être instituteur avec le bac, il a fait instituteur. Il a rencontré une femme, ils ont fait deux gosses. Il a fait le second gosse d'ailleurs pour ne pas partir se battre en Algérie. Mon frère était très brun de peau comme ma mère. Il fait partie de cette génération qui a pris l'arabe première langue au bac, qui était arabisante, et qui pouvait passer pour des Arabes. Mon frère allait même à la mosquée et il allait chez les copains, il draguait leurs sœurs, sans grand succès quand même. Ainsi, il a voulu revenir avec ce projet de participer à l'Algérie indépendante et de s'y installer. À son arrivée, ses copains du FLN l'attendaient sur le quai. Ils lui ont dit : « C'est foutu pour les Juifs en Algérie. Il n'y a aucun avenir pour les Juifs ici. Ramène ton petit frère avec toi en France. Nous ne pourrons pas le protéger ici. Pour tes parents, on fait ce qu'on peut ». Il est arrivé au début des vacances d'été. Je suis parti avec lui à la fin des vacances. Je me suis retrouvé ainsi catapulté chez lui, dans son école en France. Mon père, lui, ne voulait pas quitter l'Algérie. Il voulait rester le maximum, il ne voulait pas quitter son pays. Il ne comprenait pas le film. Il n'était pas pied-noir, il était juif d'Algérie. Les Juifs étaient là depuis 2000 ans. Il ne voyait aucune raison de quitter son pays. Il en partira contraint, en 1964. Ma mère, elle, a fait le va-et-vient entre l'Algérie et la France. Entre mon père et moi, en quelque sorte. Je suis arrivé en France deux ans avant l'indépendance de l'Algérie, à l'âge de neuf ans. Mon frère vivait dans un petit bled, La Veuve, qui se trouve à quelques kilomètres de Châlons-en-Champagne. Je suis ainsi passé d'une grande ville de l'Est algérien, avec les palmiers, la mer et l'animation, à un petit trou dans la campagne, sans mes parents. Mais j'étais dans la famille et je ne réalisais pas du tout que c'était un exil. Je pigerai cela que vingt ans plus tard environ, grâce à l'analyse. Sur le moment, je ne ressens rien. Mon frère était socialiste, antigaulliste, pas très militant. Il a pris l'autorité de la famille. C'était quelqu'un d'assez particulier. Il va faire en sorte d'extraire mon père d'Algérie. Il faut dire que celui-ci était menacé d'égorgement jusque dans l'avion. Car, étant le seul « Français » sur place, il se retrouvait dépositaire des paies des ouvriers algériens. Et, il est menacé de mort parce que les paies n'arrivent pas. Finalement, c'est ma mère qui est allée le chercher en 1964. Il est resté mélancolique jusqu'au bout. Il est mort cardiaque. Il était complètement cassé. Je n’ai rien compris sur le moment. J'étais révolté contre lui. « Pourquoi tu ne comprends pas que l'Algérie veut être indépendante ? » Il ne comprenait rien. Il était comme certains Israéliens d'aujourd'hui. Il disait : « Qu'est-ce que c'est que cette histoire que les Arabes veulent devenir indépendants ? Tout allait bien. Ils vont être très malheureux. Ils vont crever de faim. Il s’adressait au boulanger de là-bas. Il lui disait : « Vous allez crever de faim. Et, le boulanger lui répondait : « Je préfère être un lion affamé debout plutôt qu’un mouton bien nourri ! ». Il était sidéré. Il n’a rien compris au film. Mon père faisait partie de ces « petits Blancs » qui sont dans une situation et qui sont pris dans l'aliénation coloniale, qui n'imaginent pas que le monde pourrait être autrement. Mais, une fois arrivés en France, mes deux parents cherchaient des Arabes pour parler en arabe. Ma mère, bien qu'étant très malade, s'est fabriqué toute une socialité par le biais de la communauté juive parce qu'elle faisait des pâtisseries, des gâteaux qu'elle distribuait à tout le monde.

Ma sœur, c'est autre chose. La question du genre compte. Je l'ai interviewée quand j'ai voulu écrire un article sur l'enfance juive en Algérie. Autant mon frère avait beaucoup d'amis arabes, autant ma sœur, elle, c'était comme si elle n'avait jamais vu un Arabe en Algérie. Comme fille, il fallait qu'elle soit protégée de la sexualité. Alors, elle allait de famille juive en famille juive – quand il y avait des filles –, elle était en permanence chaperonnée. Elle m'a appris quelque chose très récemment, très vieille, très malade. Elle m'a appris que lorsqu'il y avait les infos à la radio, mon père la faisait sortir de la pièce parce que, pour lui, la politique, ça ne devait pas intéresser les filles. Moi, je suis dans le passage à la modernité. En tout cas, je me situais ainsi à ce moment-là. On est encore dans un moment très archaïque de la tradition orientale. Le silence et l'incompréhension devant le fait colonial, je ne voyais que de la bêtise à ce moment-là. Ma mère possessive, la mère juive caricaturale, mon père complètement écrabouillé, parce qu'il s'est mis à déprimer très tôt avant même d'être déraciné. Même en Algérie, il était déjà dépressif. Il n'avait pas les éléments politiques pour comprendre. En plus, il ne s'en donnait pas les moyens. Il était très routinier. Il n'avait pas d'opinion et disait ce que disaient ses copains. Facebook n'existait pas, mais ils s'entretenaient tous sur un racisme ordinaire : « Qu'est-ce qu'ils nous font chier les Arabes ». Sans plus. Ce n'est que longtemps après que je me suis figuré que c'était un problème traumatique pour lui aussi.

Fabienne Orsi : Penses-tu que c'est ton histoire d'enfance qui t'a conduit à la psychiatrie ?

Patrick Chemla : Oui, je pense qu'elle est formatrice. Je ne fais pas le lien sur le moment. Je le fais longtemps après, avec l'analyse. Pendant l'adolescence, je suis plutôt dépressif. Mais il y a cette rencontre avec Freud. À seize ans, je lis Trois essais sur la théorie sexuelle. Je ne le lis pas en classe. En classe de philo, on avait le choix entre Nietzsche et Freud. La classe a choisi Nietzsche. Je pense qu'en choisissant Freud, j'avais sûrement une curiosité par rapport au sexuel. Je commence par lire le premier volume, et là, je ne me sens plus du tout seul au monde. J'ai vraiment cette impression que ce mec-là, il a écrit pour moi, que c'est vraiment génial et que c'est extrêmement culotté. J'en lis un deuxième, un troisième. Je me dis alors que ce métier de psychanalyste sera pour moi. Je suis en pleine révolte adolescente et simultanément, il y a la guerre des Six Jours. Toute ma famille, même mon frère socialiste et ma sœur, tout le monde prend le parti d'Israël. Et moi je me révolte, je leur dis : « Vous déconnez ou quoi ? C'est quoi cette guerre de conquête ? ». Je ne comprends pas du tout la position de la communauté juive. Nombreux parmi les membres de la communauté juive faisaient la queue à l'ambassade pour aller faire la guerre. Comme elle est gagnée en six jours, ils n'ont pas eu le temps. Là, je réalise mon décalage irrémédiable par rapport à la communauté juive. Cette guerre de 67, c'est une guerre de conquête des territoires avec occupation, elle est déterminante pour la suite. Ça, ça m'engage d'une certaine manière.  Arrive mai 68, et spontanément, je suis dans la révolte. Je suis lycéen, j'occupe le lycée, j'étais déjà antistalinien depuis la révolte de Prague. Mon frère fera en sorte de me tenir éloigné des manifs. Mais, quand même, je suis politisé. Puis vient le temps de la fac de médecine. 

Fabienne Orsi : Tu fais médecine parce que tu as dans l'idée de devenir psychanalyste ? 

Patrick Chemla : Oui, je pensais qu'il fallait traverser toutes les études de médecine pour faire psychiatre et devenir psychanalyste. À l'époque j'ignorais qu'on pouvait passer par la psycho. Et tout le monde faisait médecine et psychiatrie pour ensuite devenir psychanalyste. Ce fut le cas de Lacan ou encore d'Oury. Quand un psychologue arrivait dans le milieu, on lui faisait faire psychiatrie. C'est-à-dire que la voie royale, c'était d'avoir une formation psychiatrique sérieuse et médicale avant de s'intéresser à la psychanalyse. Surtout qu'en 1968 les enseignements de la psychiatrie et de la neurologie se sont séparés. Jusque-là, la psychiatrie n'existait pas comme discipline indépendante, les étudiants devenaient neuropsychiatres.

Sur le plan politique, je commence à être plutôt sympathisant anarchiste. Je lis Daniel Guérin, des auteurs comme ça, et puis je sympathise avec un Druze libanais qui est trotskiste. Ce type-là va me faire une formation politique accélérée et me faire lire beaucoup de trucs, des brochures de la Ligue communiste. Je me retrouve dans une cellule de la Ligue, le Cercle rouge. Je crée un groupe en médecine où il y a d'ailleurs Christine, ma future épouse, qui s'appelle Groupe Lutte Santé où il y a des trotskistes, des maos, des chrétiens de gauche. J'essaie de regrouper tout le monde. C'est ma tendance, de tenter de rassembler les gens. Ça ne marche pas, ils se foutent sur la gueule. Je reste à la Ligue. C'était une école de formation extraordinaire. J'y apprends la révolution allemande qui ne m'avait jamais été enseignée en classe, les Spartakistes, le POUM 8Parti Ouvrier d'Unification Marxiste très impliqué dans la guerre d'Espagne contre le franquisme, et dont la plus grande partie des membres a été violemment réprimée, assassinée par le Parti communiste espagnol sur ordre de Staline, et conduits à l'exil, dont François Tosquelles.​.

Fabienne Orsi : Au cours de tes études de médecine, qu'est-ce que tu découvres ? Qu'est-ce que tu apprends ?

Patrick Chemla : En médecine, tout me fait chier. Je déteste toutes les matières scientifiques, je fais ça uniquement pour faire psychiatrie après. Donc c'est un long tunnel. Ce qui m'intéresse, c'est le militantisme politique qui, à l'époque, est rayonnant. On veut faire la révolution. Si on part en vacances, on dit aux copains : « Tu me préviens si jamais il y a la révolution». À l'époque, on se raconte ça en rigolant, mais quand même, on y croit. Je milite pendant une dizaine d'années, je lis beaucoup, il y a des discussions ininterrompues et on passe notre temps en réunion. Ça m'a passionné, ça m'a permis de supporter les études de médecine. J'avais quelque chose qui était de l'ordre du symptôme. Tout ce qui était médecine corporelle, tout ce qui était du côté du corps, je détestais. Du coup, je n'arrêtais pas de tomber malade à cette époque. Je n'arrête pas de somatiser, mais je ne veux rien savoir de mon corps. Et, c'est seulement dans l'analyse que ça va s'apaiser. Dans un premier temps, je fais une réelle dissociation entre le corps et l'esprit. Ce qui m'intéresse, c'est l'esprit. J'attends avec impatience d'aller en psychiatrie pour lire Freud, étudier sérieusement la psychanalyse. Puis, j'arrive en psychiatrie. Et, une fois que j'y suis, je m'aperçois que ce n'est pas du tout ça qu'on apprend. C'est simplement de l'étiquetage des patients, comment se défendre des patients et de la folie et les bourrer de médicaments. Je tombe malade de ce premier contact avec la psychiatrie parce que je me rends vraiment compte de la très grande violence symbolique. Ce n'est pas une violence physique à ce moment que je découvre. C'est une violence symbolique vis-à-vis des fous. Il y a un déni total de la folie. Toutefois les internes et les chefs de clinique s'intéressent presque tous à l'époque à la psychanalyse, c'est la mode, ils écoutent les patients. Ils passent leur temps à faire des « diagnostics psychanalytiques ». Pour autant cela ne change pas grand-chose, ils continuent la prescription de traitements. Il y en a très peu qui ont une pratique analytique avec les patients délirants. L'enseignement est à peine meilleur. Il y a des psychanalystes et des psychiatres installés en cabinet qui viennent donner des cours. Il y a quelque chose d'assez ouvert dans l'enseignement. Mais, quand même, cela ne va pas très loin. Le niveau est assez bas. Donc, les quatre ans de formation, je les fais en deux ans. Pendant ce temps, je vais également à Paris dans des groupes de psychanalyse car je vois bien que ce qui m'est enseigné est tout de même très léger. C'est plus léger que ma formation politique de la Ligue et plus léger que mes lectures de Freud. Je démarre une analyse en 1975, en même temps je commence l'internat en psychiatrie. Je suis préalablement infirmier pendant deux mois l'été pour voir comment ça se passe à l'hôpital. C'est là que je constate les malades attachés, les tabassages, les viols, la très grande violence physique. Et, le rapport colonial aux patients.

Fabienne Orsi : Pourrais-tu en dire plus sur ce que tu entends par le « rapport colonial aux patients » ?

Patrick Chemla : J'arrive à l'hôpital et je vois ce regard colonial posé sur le patient comme étant une sous-humanité. « Les fous ne sont pas comme nous.  Ils n'ont pas une sensibilité au froid comme nous». Je me dis que c'est comme en Algérie, comme les Arabes en Algérie, comme si on parlait d'une autre espèce. La maltraitance symbolique mais aussi physique est banalisée : les plaintes des patients ne sont jamais considérées et les syndicats défendent les infirmiers de façon corporative, comme si on n'était pas dans un établissement de soins. Il y a des traitements rajoutés la nuit par les soignants pour que tout le monde puisse dormir tranquille. À l'époque, j'ignore que Fanon avait été psychiatre 9 Franz Fanon était un psychiatre et essayiste connu principalement comme figure majeure de l'anticolonialisme au travers notamment de ses deux ouvrages : Les Damnés de la terre et Peau noire, masques blancs ainsi que son engagement dans la lutte pour l'indépendance de l'Algérie. Son rôle en tant que psychiatre désaliéniste en lien avec son engagement anticolonial est moins connu, alors qu'il a fait son internat de psychiatrie en 1952 à l'hôpital Saint-Alban en Lozère avec le psychiatre catalan François Tosquelles, grande figure de la psychothérapie institutionnelle, et qu'il n'a cessé d'avoir une pratique psychiatrique référée à la social-thérapie de Tosquelles (voir infra).​. J'ai lu Fanon comme militant révolutionnaire.  Ça faisait partie des lectures obligées à la Ligue communiste. Mais, je ne vois même pas que Fanon est psychiatre. Je lis Fanon comme militant révolutionnaire. Comme je lis Rosa Luxembourg, comme je lis Gramsci ou Che Guevara. La psychiatrie de Fanon, je ne la lis pas. C'est curieux, je ne la vois pas alors qu'elle est présente dans tous ses écrits. C'est pourtant le moment où je démarre l'internat de psychiatrie. Je me lance alors dans la lecture de Basaglia 10Franco Basaglia était un psychiatre italien grand critique de l'institution asilaire, proche du Parti Communiste Italien, il sera à l'origine du mouvement Psychiatria Democratica dans les années 1960 qui conduira notamment à une loi (dite loi 180) de 1978 visant à abolir les hôpitaux psychiatrique en Italie.​ et le mouvement italien de l'antipsychiatrie. Je deviens basaglien. Je fais ma thèse de médecine avec une copine qui est anti-psychanalyse pour des raisons psychiques, on va dire. Mais, elle politise sa résistance. Par contre, je ne comprends pas pourquoi un grand nombre de gauchistes sont anti-psychanalyse. J'ai quand même la trouille de commencer une analyse. Que vais-je découvrir ? Je mets un certain temps à me lancer. Faut dire qu'à l'époque, il y a une sorte de mode, la plupart des internes font une analyse comme je te disais, ils se la pètent d'ailleurs, ils vont tous sur des divans lacaniens. Ils jargonent en lacanien, ils répètent des aphorismes de Lacan. Ça m'agace vraiment. Autant la langue de bois lacanienne que la langue de bois de la Ligue communiste, ça m'a toujours gonflé. Je ne peux pas adhérer à ça. Lors d'une réunion du Collectif Gardes-Fous 11Pour l'histoire de Gardes-Fous, voir la page de DicoPolHiS  Dictionnaire Politique d'Histoire de la Santé  https://dicopolhis.univ-lemans.fr/fr/dicopolhis-archives/gardes-fous-1-a-8.html ​animé par des soignants et des psychanalystes proches de la Ligue communiste, je rencontre celui qui va devenir mon analyste. C'est Jacques Hassoun. Il est psychanalyste et militant de la Ligue, il est même dirigeant de la 4ᵉ Internationale. Plus tard, j'apprends qu'il est juif d'Égypte. Je voyais bien qu'il était juif oriental, il avait un accent. Je vois surtout qu'il est à la Ligue, que ce n'est pas un pourri de droite. Parce que j'ai quand même très peur du côté pourri de droite et jargonnant lacanien.

L'analyse, au début c'est très difficile, puis c'est formidable. Au bout de cinq ans d'analyse, dans les années 80, je rejoins le Cercle freudien, un groupe de psychanalyse qu'Hassoun a cofondé avec cinq autres analystes. Ils ont une référence au surréalisme, une liberté de ton incroyable, ils sont de tendances analytiques différentes entre eux, une liberté de parole. Ils sont trotskistes, soit communistes, ou encore anarchistes.  On a aussi des discussions avec des personnes d'autres groupes, comme Alice Cherki 12 Alice Cherki est une psychiatre, psychanalyste et écrivaine. Elle a rejoint Franz Fanon à l'hôpital psychiatrique de Blida en Algérie. Elle est notamment l'autrice d'une biographie de Fanon. Frantz Fanon : portrait, Seuil, 2000, réédition en 2011.​.Ça circule beaucoup. C'est dix ans d'effervescence intellectuelle. Par contre, sur la psychose, ils ne connaissent pas grand-chose. Ils ont lâché le terrain de la folie et des institutions. Ils sont tous installés en cabinet. Ou, s'ils sont encore en institution, ils n'en parlent pas. Parce que la « vraie » psychanalyse c'est en cabinet. On paye cher aujourd'hui quelque chose d'un découplage qui a eu lieu à ce moment-là. Je te parlais du découplage entre le corps et l'esprit, mais un autre découplage se fait entre ce qui est considéré comme la « vraie » psychanalyse qui se pratique en cabinet et ce qui se fait dans les institutions où là, on ne peut pas faire de vraie psychanalyse. C'est un truc de Lacan. C'est un truc de l'époque. C'est une connerie. Ainsi, beaucoup vont quitter les institutions. Parce qu'en plus, c'est trop contraignant. En cabinet, on est peinard. Il n'y a pas de contraintes, ni de réglementation, à cette époque. C'est à ce moment-là que se crée cette césure entre le psychanalyste en cabinet privé d'un côté et l'impossibilité de la psychanalyse en institution de l'autre. De plus, cette approche de la plupart des groupes analytiques est très basée sur les névroses. Le problème, c'est que dès que tu es en cabinet, tu ne peux pas prendre les grands psychotiques. Seules quelques personnes très courageuses et ayant un goût pour ça le font. Des personnes comme Ginette Michaud, Françoise Davoine, et quelques autres. Je ne le sais pas à l'époque. Je découvre au fur et à mesure. Je découvre leur rareté. Et moi, c'est ça qui m'intéresse. J'ignore au début que c'est ça, mais je m'aperçois très vite que je suis fasciné et passionné par les délires. Je ne pense pas être capable de les prendre en charge par contre. Parce qu'à l'époque, ce qui se dit dans le milieu analytique et psychiatrique, c'est qu'on ne peut pas prendre en analyse les psychotiques. C'est une contre-indication. Que le seul traitement, c'est les médicaments. Freud pense que les psychotiques sont inanalysables. Tous les courants analytiques pensent qu'il n'y a pas grand-chose à faire au niveau analytique avec les psychotiques. Seule l'antipsychiatrie à l'époque, avec d'un côté Cooper et Laing en Angleterre, de l'autre côté, Basaglia en Italie, pensent qu'il faut y aller pour détruire la psychiatrie. Je lis beaucoup sur l'histoire de la psychiatrie, je lis Foucault bien sûr ainsi que Castel. Je constate la méconnaissance des psychiatres sur l'histoire de la folie. Les psychanalystes s'appuient beaucoup sur Foucault pour précisément dire qu'on ne peut rien faire dans les institutions, qu'elles sont totalement aliénantes, ségrégatives. Il y a eu malheureusement un effet très négatif de Foucault et de Castel parce que cela a conduit à ce que la grande majorité se dise : « finalement à quoi bon ? ». Moi, je suis dans l'institution et je me dis : « Mais enfin merde, ils ne sont plus là, quoi ! ». Je suis plutôt partisan d'une lutte interne dans l'institution psychiatrique pour la subvertir de l'intérieur, selon le mot d'ordre de Rudi Dutschke : « la longue marche au travers des institutions ».

Il n'y a qu'un psychiatre et psychanalyste à Reims qui introduit la psychanalyse à l'hôpital. Mais, c'est sur un mode extrêmement bourgeois, hiérarchique, avec un discours dominant – la psychanalyse comme signifiant maître, disons – de l'institution sur le mode savoir-pouvoir. Je vois qu'il organise son service d'une manière hyperdirective. La psychiatrie mandarinale, ce n'est pas du tout pour moi. Je suis gauchiste et antihierarchique. Je suis pour des pratiques libertaires, démocratiques, pour la démocratie délibérative. J'ai appris ça à la Ligue, la démocratie des conseils ouvriers, les soviets, quoi.

Fabienne Orsi : À ce moment-là, tu n'as pas encore rencontré la psychothérapie institutionnelle ?

Patrick Chemla : Non, à cette époque je suis dans l'antipsychiatrie qui hait la psychothérapie institutionnelle 13Voir note 3 pour une présentation succincte et quelques références. (PI) parce qu'elle veut conserver l'hôpital. Je n'ai encore rien lu sur la PI. Pourtant, j'ai des a priori et je veux détruire l'hôpital dans l'esprit du courant antipsychiatrique italien. Je rentre dans le Syndicat de la psychiatrie. On est 80 membres, mais 80 extrêmement engagés, essayant de faire des choses là où on est. Certains ont une pratique uniquement sociale de la psychiatrie. Jean-Luc Metge par exemple, qui est dans le sud de la France. Il a écrit un livre qui m'a marqué : Psichiatria democratica ou l'optimisme de la pratique – L'expérience italienne. Je suis allé à la fête de la fermeture de l'hôpital psychiatrique de Trieste en 1978, un voyage collectif que j'ai organisé à partir de l'hôpital psychiatrique. Nous sommes une vingtaine de personnes, y compris des infirmiers, des psychologues. Là, je suis dans un drôle d'état. Je ne sais pas pourquoi. On campe dans l'HP. Premier choc : j'entends Basaglia dire que « la psychanalyse c'est de la merde ». Et puis je vois le gros mensonge sur la fermeture de l'HP. Je vois toute une série de pavillons allumés.

Je demande : « Pourquoi c'est allumé, puisque c'est fermé ? » On me répond que ce ne sont plus des malades, ce sont des hôtes. Je réalise alors que ce n'était pas fermé ! On a transformé le nom! 

Je demande : « Vous faites quoi ? »,

« On leur donne à manger, on leur donne leurs médicaments ».

« Mais c'est comme avant ! »

« Oui, mais ce sont nos hôtes. C'est plus des malades» .

La discussion se clôture vite : il s'agit d'affirmer que l'hôpital est fermé !

Je découvre une sorte d'escamotage de la réalité. En même temps, il y a un festival de cinéma antipsychiatrique, je vois des films. C'est un moment fort quand même. Mais je suis assez bouleversé par tout ça. C'est déroutant. Au retour, je raconte ça à mon analyste. Surtout ma grosse déception d'entendre que pour Basaglia, la psychanalyse c'est de la merde. « Ça vous surprend ? », me dit-il. Avant d'aller à Trieste, j'étais déjà dans une pratique basaglienne. Pendant mon internat, je suis dans un service dans lequel les médecins ne foutent pas grand-chose. Le service est dirigé par une médecin plus ou moins orientée par la psychanalyse mais n'ayant pas une grande pratique institutionnelle. Elle me donne carte blanche. Donc j'y vais, avec l'idée d'une pratique d'autogouvernement avec les patients dans le service hospitalier, autrement dit de réunions quotidiennes pour prendre des décisions ensemble sur la vie dans l'unité de soins. Cette méthode de « communauté thérapeutique », reprise par Basaglia au psychiatre anglais Maxwell Jones, tout en la subvertissant grandement, me séduit beaucoup par la possibilité qu'elle offre aux patients de prise de parole et de décision. On fait des réunions quotidiennes pour organiser la vie de tous les jours, discuter des traitements, des repas, de l'organisation de la journée. Les patients repeignent le pavillon avec des fresques sur les murs. On fait également des manifs avec eux au marché sur la question du droit des patients. Ça marche. C'est-à-dire que tous les malades me suivent et d'ailleurs cela suscite une ambiance de déconnage franchement joyeuse. Par contre aucun psychiatre ne me suit, les infirmiers, au bout d'un moment, ne viennent plus non plus, il ne reste plus qu'une infirmière catho de gauche. Tous m'ont en sympathie, mais ils ne me suivent pas. Je ne comprends pas d'ailleurs, cette solitude. Pourquoi ne viennent-ils pas ? Il y a une expérience marquante. Les infirmiers disent qu'ils ne peuvent pas suivre cette direction de travail, à cause du planning qui est fait par le surveillant-chef. Alors, un de mes co-internes, qui est un mec très obsessionnel, dit : « Je vais vous faire un autre planning ». Il leur fait un planning idéal pour qu'ils puissent venir à toutes les réunions. En réalité les infirmiers vont le dénoncer au médecin-chef. Ça a cassé, chez ce mec-là, toute velléité subversive. Il n'a pas supporté de ne pas être aimé. Il s'est mis dans le sens du vent. J'ai commencé à piger à ce moment le discours prétendant qu'on est empêché dans la liberté de travail à cause des chefs, alors que l'empêchement est d'abord intérieur, intime… La dénonciation du collègue qui crée un planning adapté aux soins témoigne des résistances internes au service, des résistances au changement qui restent alors énigmatiques pour moi. D'autant que mon médecin-chef me laisse faire ce que je veux, y compris une manif avec les patients. Mes problèmes vont être à ce moment-là avec la CGT et le Parti communiste (PC) de l'hôpital qui vont me dénoncer auprès du préfet pour avoir fait cette manif avec les patients. C'est mon médecin-chef qui va prendre ma défense. Rappelons que c'est la période d'antagonisme entre le PC et les gauchistes au moment où le PC était dominant, la Ligue communiste espérant prendre sa place. Je n'ai jamais été dans cette optique, mais je le vis à l'hôpital, jusque dans ses aspects de violence symbolique et de confrontation physique. Pendant mon internat, je commence aussi l'ambulatoire qui se résume alors à une consultation dans la campagne profonde, à Montmirail. C'est extrêmement important pour la genèse du « club thérapeutique » 14Le club thérapeutique est un dispositif essentiel du soin en psychothérapie institutionnelle. Voir infra​. Je fais aussi des visites à domicile avec ce qu'on appelle des infirmiers visiteurs, il n'y a que deux infirmiers visiteurs par service. On voit vingt malades dans l'après-midi. Je vais donc à Montmirail dans des lieux perdus, on travaille dans les locaux de la mairie. Je fais les consultations avec une infirmière visiteuse qui explique aux patients comment gérer leur vie quotidienne : des conseils sexuels, matrimoniaux, etc. Je suis un jeune homme, je suis médusé, c'est assez irréel. Je vois que de l'autre côté de la cloison, tous les malades du coin viennent se réunir tout l'après-midi, qui tricotent, qui racontent leurs histoires de football. J'observe cette socialisation de l'autre côté du mur, pendant que moi je consulte comme un analphabète. Je ne sais pas du tout quoi dire aux patients, on m'a juste appris à prescrire.  C'est quelque chose qui m'est resté comme empreinte, cette idée de la socialisation possible, même chez des patients très délirants. J'arrive en fin d'internat, au bout de deux ans et demi. J'ai donc passé ce temps-là dans un premier service à faire de l'autogouvernement. Puis je vais en pédopsychiatrie car à l'époque, il s'agit d'une partie de l'enseignement de la psychiatrie générale. Là, c'est un lieu d'abandon total des enfants. Je décide de les prendre en charge un par un dans l'unité dont je m'occupe, de reprendre leur histoire. Je lis Maud Mannoni à cette époque. Pour moi, il y avait d'un côté, Basaglia, de l'autre côté, Maud Mannoni qui était la seule parmi les Lacaniens à faire le lien avec l'antipsychiatrie. Elle a écrit un livre important, Le psychiatre, son fou et la psychanalyse, et a fondé un lieu d'antipsychiatrie : l'école expérimentale de Bonneuil, qui continue d'ailleurs d'exister, mais très différemment aujourd'hui. Maud Mannoni pour moi c'est une sorte de passerelle. Il y a deux passerelles : Maud Mannoni et Roger Gentis que j'ai rencontré plus tard. En fait, je conclus ma thèse sur l'idée d'articuler le courant critique italien de la psychiatrie à ce courant français de la psychanalyse, Maud Mannoni étant très critique de la psychothérapie institutionnelle. Elle estime que ce n'est qu'un replâtrage psychiatrique et que ce n'est pas de la vraie psychanalyse. Elle espère une psychanalyse totalement dégagée de la médecine. En 1967, Maud Mannoni organise un colloque intitulé Enfance aliénée où elle tente de réunir tout ce courant qui travaille sur l'antipsychiatrie et la psychanalyse. En relisant les textes des actes du colloque 15 Mannoni, M., Guyomard. P. 1984. Enfance aliénée : L'Enfant, la psychose et l'institution, L'Espace analytique-Denoël​, je m'aperçois que tous les intervenants sont sur une position d'extrême gauche, ils imaginent que la psychanalyse fera la révolution, c'est-à-dire qu'ils pensent que la logique de la psychanalyse est une logique de subversion qui va détruire les frontières et œuvrer pour l'émancipation. Ils ignorent qu'il y aura mai 68, mais ils sont déjà dans cette logique-là.  Pendant toute cette époque, certains espèrent que la psychanalyse va prendre la place de la psychiatrie. Une folie. Le courant lacanien a cru ça. Lacan a cru qu'il allait détrôner la psychiatrie, prendre sa place d'une certaine manière.

Patrick Chemla : 1978 c'est ma fin d'internat, j'arrive dans le service dans lequel j'accomplirai tout mon parcours jusqu'à la retraite. Je poursuivrai ce travail d'antipsychiatrie de 78 à 80 dans l'hôpital. Quand je démarre, je suis toujours dans une logique où il faut détruire l'hôpital et je veux poursuivre mon projet libertaire d'autogouvernement avec l'équipe et avec les patients. On est à Châlons-en-Champagne. À Reims il n'y a rien. C'est-à-dire que toute la psychiatrie, les lits donc à cette époque, sont basés à Châlons, à 40 km de Reims. À ce moment-là, aucune loi n'existe sur le secteur psychiatrique (le secteur) 16 Le secteur psychiatrique participe de ce projet de créer du soin psychique en dehors de l'hôpital, en l'inscrivant dans la cité. Il s'agit d'une grande avancée puisque jusque-là seul l'hôpital psychiatrique, souvent de caractère asilaire, était considéré comme lieu unique de « soin » pour les personnes atteintes de troubles psychiques. Cependant, contrairement au mouvement antipsychiatrique, le principe du secteur ne considère pas qu'il faille détruire l'hôpital, mais plutôt penser différemment son rôle et sa fonction selon les besoins des patients. Il s'agit donc d'élaborer l'intra et l'extra hospitalier. Cette possibilité a d'abord été traduite en un cadre réglementaire par des circulaires du 15 mars 1960 puis avec la loi nᵒ 85-772 du 25 juillet 1985 qui donne un statut juridique au secteur psychiatrique, laquelle loi au demeurant a fait l'objet de nombreuses critiques de la part des fondateurs du secteur.​.Par contre il y a les circulaires sur le secteur qui datent de 1960. À ma grande surprise, ces circulaires ne font pas force de loi et ne sont appliquées que sur un mode cosmétique. À ce moment le secteur est considéré comme uniquement de la prévention et de la postcure, pas du soin, autrement dit sans financement par la Sécurité sociale. Ça ne démarre qu'en 75 dans la Marne, et dans toute la France d'ailleurs, sauf pour quelques expériences pilotes : celle de Bonnafé 17 Lucien Bonnafé était un psychiatre désaliéniste français, résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, il a dirigé l'hôpital de Saint-Alban en 1942, et a ainsi été l'un des fondateurs de la psychothérapie institutionnelle. Il a également fait partie des précurseurs du secteur psychiatrique. Sur Lucien Bonnafé lire par exemple : Désaliéner ? Folie(s) et Société(s), Presses Universitaires du Midi, 1991 et Lucien Bonnafé, psychiatre désaliéniste, Textes rassemblés par Bernadette Chevillion, Paris, L'Harmattan, coll. « Pratiques de la folie », 2005.​ à Corbeil, l'expérience du 13ᵉ arrondissement à Paris lancée par François Paumelle, rejoint par Lebovici et Diatkine, à Lyon avec Hochmann et Sassolas 18 Parmi d'autres expériences notables au sein du service public dès le début de la politique dite du secteur dans les années 1970, signalons le travail d'Hélène Chaigneau à Paris. Voir par exemple : Norha-Puel, J. 2011. Hélène Chaigneau (1919-2010) : une pensée féconde dans une vie engagée, L'Information psychiatrique. https://stm.cairn.info/revue-l-information-psychiatrique-2011-1-page-61?lang=fr​.Eux, obtiennent carte blanche généralement par le biais associatif. Ailleurs, pas grand-chose. Ça démarre tout doucement en raison des résistances locales des médecins et des administratifs. Les psychiatres sont pourtant payés double pour pouvoir faire de l'ambulatoire, c'est-à-dire hors les murs de l'hôpital. Ils ont obtenu ça en 1968. Les psychiatres étaient moins payés que les autres médecins. Il n'y a pas eu de statut unique des médecins pendant longtemps, le statut unique de praticien hospitalier date de 1981. Il est important de dire que le secteur, dès l'origine, comprend l'ambulatoire et l'hôpital : l'ensemble des institutions nécessaires aux soins psychiatriques d'une population, avec un décentrement prévu de l'hospitalisation. C'est l'esprit même de Bonnafé et de Tosquelles. Pour eux, c'est l'ensemble, extra-intra, qui constitue le secteur. Il va y avoir une confusion langagière où le secteur sera compris comme uniquement l'extra-hospitalier. Une confusion que nous payons encore très cher.

Je développe donc une implantation à Reims, dans le quartier Croix-Rouge, car on a un secteur géographique qui correspond à la campagne profonde d'un côté et une zone urbaine chaude de l'autre côté, mais à l'époque ce n'était pas trop chaud. Ainsi on a notre dispensaire (aujourd'hui cela se nomme un centre médico-psychologique (CMP), mais à l'époque on appelait ça dispensaire d'hygiène mentale) à Croix-Rouge, et à la campagne. Il y a déjà d'autres dispensaires, mais nous faisons figure de pionniers avec une perspective militante peu ou prou partagée par une toute petite équipe cooptée sur l'idée de « sortir de l'asile».

En 1980, j'ouvre avec quelques patients le club thérapeutique à Reims. À ce moment-là, j'ignore que Tosquelles a inventé cela au début des années 40 19 Il y a une multitude de références sur la notion de club thérapeutique en psychothérapie institutionnelle. De Tosquelles, on pourra consulter  Tosquelles, F.2006. La notion de club thérapeutique, dans, Éducation et psychothérapie institutionnelle, Champ social éditions, p.72-85​.

Fabienne Orsi: Tu vas ouvrir un club thérapeutique avec des patients. Peux-tu me dire ce que c'est pour toi ?

Patrick Chemla : Pour moi, c'est l'autogestion avec les patients et les soignants 20 Citons par exemple Pierre Delion  « Le club thérapeutique est une structure associative rendue possible par une circulaire du 4 Février 1958. Elle s'appuie sur l'intérêt de l'intervention d'une association dans l'organisation du travail thérapeutique, évitant que l'argent gagné dans les ateliers thérapeutiques soit la propriété de l'hôpital et non de ceux qui ont travaillé. Une telle association loi 1901 est en général composée de soignants, et, si possible, de personnalités extérieures au soin, et porte le nom de comité hospitalier. Ce comité passe convention avec l'établissement de référence et crée en son sein un club thérapeutique composé, suivant les cas et les expériences de chaque service, de soignants et de patients, voire de patients seuls. Les objectifs immédiats de ces clubs thérapeutiques sont de pouvoir organiser la vie quotidienne du service en assumant la responsabilité des achats et des dépenses de chaque atelier : la cafétéria, les ateliers créatifs et/ou de production…Mais les objectifs sous-jacents sont de disposer d'une tablature institutionnelle d'espaces et de temps diversifiés possiblement utilisables par le patient, même à son insu, comme les touches d'un clavier, ou mieux, comme les éléments d'un langage. Ces lieux dans lesquels de l'argent est « gagné » viennent autoriser des activités qui en « dépensent » tels les voyages, les sorties et activités culturelles, un journal, ou un fonds de solidarité. Une assemblée générale de tous les membres du collectif a lieu chaque semaine, un bureau est élu parmi les patients ; puis ce bureau élit son président, son secrétaire et son trésorier (il arrive que le trésorier élu par ses pairs du bureau pour gérer les comptes du club thérapeutique, soit lui-même sous curatelle aux termes de la loi du 3 Janvier 1968).... »  Source : https://www.croixmarinenormandie.com/wp-content/uploads/2015/07/therapeutiquesinstitution.pdf ​. Mais la première fois que j'entends parler de club thérapeutique, c'est quand j'arrive dans le service en fin d'internat. Dans une réunion de service, un projet est présenté par un psychologue de l'équipe et une jeune psychiatre. Ils se font vomir par tout le service. Ils ont écrit un projet dans la langue de la psychanalyse que je lis et auquel je ne comprends rien. Les gens du service, les vieux infirmiers disent : « C'est quoi ce charabia, nous, on n'y comprend rien. T'as écrit ça pour nous insulter ? ». Les deux promoteurs du projet démissionnent. Le médecin-chef, qui essayait toujours de tout concilier, ne défend pas le projet. Il est resté dans un tiroir pendant des années. Je l'ai ressorti quelques années plus tard. Je lis un livre de Jean Colmin qui s'appelle L'Aventure du quartier Ney, publié par les CMEA 21 Les Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active sont des associations d'éducation populaire. Voir: https://cemea.asso.fr/qui-sommes-nous/une-structure-associativ (lien externe). Ce petit bouquin raconte une expérience d'une association club thérapeutique créée en dehors de l'hôpital. J'apprends qu'il est possible de créer, dans un quartier chaud, une association avec des effets émancipateurs pour les patients mais également les soignants. Je trouve que c'est une idée formidable, c'est exactement ce que je veux faire. Je me lance, je démarre un petit déjeuner avec les patients et avec les collègues. Dès la deuxième réunion, les collègues ne sont plus là. Parce que, pour eux, manger des croissants, boire le café avec les patients, ce n'est pas thérapeutique. Ce n'est pas de la psychothérapie. Du coup, je fais ça seul. Je fais venir des copains qui ne travaillent pas dans le service pour me donner le coup de main. Les patients aussi donnent le coup de main, bien qu'ils peinent, mais dans cet espace-là, ils sont très contents. Ils viennent à 15, 20, 30. Les infirmiers, eux, ne viennent pas. Alors, comme j'ai des relations cordiales avec eux, je vais les chercher chez eux. Je leur demande : « Qu'est-ce qui vous arrive ? » Une copine infirmière en formation analytique qui me dit : « Moi, je fais une formation de psychothérapeute. Ce n'est pas pour faire du café ». Ils ne sont pas intéressés du tout. Ils pensent que ce travail de la vie quotidienne n'a aucun intérêt. Alors que moi, je pense qu'il y a une strate première d'hospitalité. Ça me vient de ma culture judéo-arabe. Ce n'est pas la psychanalyse ni la psychiatrie qui me l'ont appris. Je pense spontanément qu'il faut d'abord accueillir des personnes qui sont dans cette situation avant de pouvoir discuter. Ça m'a été transmis par mes parents, même si, pour eux, cet accueil se pratiquait surtout sur un mode communautaire. Moi c'était l'accueil inconditionnel ouvert à tout autre que je voulais. J'estime qu'il est très important d'être sur un pied d'égalité avec les patients. J'apprends. Ainsi en 1980, je commence le club thérapeutique sans aucun moyen financier, je mets une mise de fond, chacun paye son café et ses croissants. Le centre social du coin nous prête ses locaux, nous sommes tout à fait acceptés dans ce centre social qui marche bien à l'époque. Le quartier n'a pas explosé comme c'est le cas aujourd'hui.  Ce sont des années de formation. J'anime le club thérapeutique pendant dix ans, bientôt rejoint par une éducatrice, Dany Rochereau, qui va tenir une place fondamentale. J'apprends à faire les couscous avec les patients – je déteste les sorties dans les bois, les pique-niques, la nature – mais je fais tout ça car je suis animé par la passion de le faire avec les patients, de voir à quel point ils laissent leurs délires aux vestiaires dès qu'ils arrivent dans ces espaces. Je démarre également des appartements associatifs sans aucun moyen financier non plus. C'est le principe même de fermeture de l'asile pour construire des lieux d'accueil alternatifs de petite taille. Il y avait deux pavillons de malades chroniques remplis et un pavillon d'admission où les personnes viennent, partent, reviennent. Je me dis que je vais essentiellement travailler dans le pavillon de chroniques, là où les médecins ne foutent rien. Ils supportent très bien ces lieux d'abandon et de relégation, de maltraitance pour les plus faibles qui restent là toute leur vie. Alors je décide de faire des réunions d'autogouvernement dans le pavillon de chroniques, avec des prises de parole qui s'avèrent subversives : les malades dénoncent leurs conditions d'hospitalisation tout en restant très aliénés à l'asile. C'est la bagarre avec les infirmiers, les autres médecins ricanent : « Quel intérêt de travailler dans le pavillon de chroniques ? ». Je décide de faire sortir les patients du pavillon de chroniques et de les faire aller en appartement thérapeutique dans un but basaglien de sortir de l'asile. J'ai fermé deux unités d'hospitalisation dans cette logique en créant des alliances avec un certain nombre d'infirmiers. Les appartements étaient loués à ce moment-là par les patients car on n'avait pas de fric. Les patients payent leur loyer avec leur pension (il y a pourtant une association à l'hôpital, mais personne ne veut nous aider. Ils nous prédisent le pire) tout en continuant à toucher leur allocation de logement et leur AAH 22 Allocation aux adultes handicapés. À ce moment-là, la CAF accepte après négociation de ne pas réduire l'AAH des patients quand ils sont en appartement thérapeutique. Normalement la pension est réduite des 3/5ᵉ car on considère que quelqu'un qui est à l'hôpital est nourri et logé, ce qui reviendrait à une dépense de 3/5ᵉ de sa pension. Logiquement, ça devrait être pareil pour les appartements thérapeutiques. Ceci a été obtenu par l'équipe au démarrage qui l'a ensuite gardé. ​qui rembourse pratiquement tout. Mais les patients se débrouillent dans une autosuffisance de pauvreté. Des meubles sont donnés par les uns et par les autres. Les gazinières, l'armoire… On ouvre un, puis deux, puis trois appartements. Beaucoup plus tard, quand la loi sur le secteur sera votée en 1985 et mise en acte par l'arrêté du 14 mars 1986, nous pourrons ouvrir une autre série d'appartements thérapeutiques financés par l'établissement, avec un suivi quotidien de l'équipe et la possibilité de nous appeler 24 h/24. Ce que nous appelons l'astreinte, partagée par tous les membres de l'équipe. L'astreinte sera très vite élargie à l'ensemble du centre Artaud : les patients pouvant ainsi parler à quelqu'un de connaissance en continu.

Ces premières années d'expérimentation auront été mon école de formation dans la convivence avec les patients et la traversée de mes propres résistances inconscientes, en me déroutant dans mes préjugés idéologiques. Cela avec plusieurs blessures ineffaçables. Par exemple, un patient que j'avais en thérapie (avant j'appelais ça un entretien, pas une thérapie) ne supporte pas la liberté, il retourne à Châlons, il fait 40 km à l'envers, il va sur la plus haute des tours, il se suicide. Il n'a pas supporté. Je prends une grosse claque. Il laisse son chien, qu'il avait appelé Sammy, à un autre qui tient le coup. Un autre patient traverse le mur de Berlin parce qu'il se pense descendant d'Himmler et il veut aller rejoindre son père. Ils se remettent tous à délirer comme au premier jour, en quelque sorte. Je suis stupéfait de voir que la liberté n'est pas thérapeutique. La liberté réveille au contraire la psychose, elle enlève le carcan qui les protégeait de leur délire. Je découvre ça. Puis, il y a un patient dont j'ai parlé à plusieurs reprises dans des séminaires et des colloques, qui est un patient extrêmement génial, schizophrène, qui était resté toute sa vie à l'hôpital. C'est un fils de notable rémois, sa sœur dirigeait une institution d'enseignement privé. Son frère était architecte. Ils viennent me voir, et me disent : « S'il sort, c'est nous qu'il faudra enfermer, on va porter plainte contre vous ». C'est un drame. À l'époque, avec ce genre de familles, je prends une position hyperagressive. Je fais sortir le patient. Il va dans sa famille, et tout le temps qu'il passera chez eux, il gardera un silence de mort. Par contre, moi, je le vois et il me parle. Un jour il vient me voir, il traverse une crise très grave, il me réclame son paradis perdu. « Paradis perdu, qu'est-ce que c'est ? ». J'ai essayé de croire que ce n'était pas l'hôpital, je tente de le convaincre, mais rien à faire. Une scène va me marquer : je sors mes ordonnances pour écrire « prière de l'admettre à l'hôpital », je suis vraiment très malheureux. Le patient, qui a son sac en plastique avec toutes ses affaires dedans — comme beaucoup de schizophrènes —, en sort un chéquier et me fait un chèque d'un million de dollars. C'est un choc incroyable. Je me dis que le million de dollars, je l'encaisse. Psychiquement. En réalité, il me signifie que je suis son thérapeute, il me paye sa séance. Il me paye le prix… Il me paye cher, pour que j'entende quelque chose. Jusque-là je ne m'étais jamais considéré comme un thérapeute. Le patient retourne dans le « paradis perdu » et il a fait ainsi cinq/six allers-retours avant de pouvoir vivre à Reims, en appartement thérapeutique, puis en appartement personnel où il pourra mener une vie autonome tout en restant lié au centre Artaud et à ma personne jusqu'à sa mort, tenant aussi une fonction de transmission vis-à-vis des jeunes stagiaires qui venaient se former. À l'hôpital, il retournait voir les vieux copains. Il avait toute une socialité de vieux copains, infirmiers et malades. Et moi, je ne pouvais pas m'imaginer qu'il y avait une socialité dans ce lieu concentrationnaire alors que ces allers-retours en témoignaient. C'est donc un événement très important qui me fait comprendre que l'hôpital peut être un lieu possible de socialisation en appui à la vie dans la cité et le fait qu'il me signifie que j'étais son psychothérapeute sans que je l'aie voulu consciemment. Puisqu'à l'époque j'étais dans un travail politique de destruction de la psychiatrie asilaire et de reconstruction d'alternatives à l'hospitalisation. J'étais de fait encombré par l'impasse basaglienne sur l'impossibilité d'une thérapie dans un lieu asilaire : la destruction des lieux d'enfermement devait constituer le préalable indispensable à toute thérapie. Je pense que c'est l'écoute des patients et mon analyse personnelle qui m'auront aidé à me réorienter. 

Patrick Chemla : Colmin, c'est une première approche. Mais, je vois quand même que c'est difficile parce que c'est refusé par mes collègues. Il y a donc un problème. On fait des groupes de travail. Je lis à ce moment-là Gentis 23 Roger Gentis, psychiatre et psychanalyste, grande figure du désaliénisme français. ​qui avait écrit des best-sellers à l'époque, je découvre le Projet Aloïse 24 Gentis, R. 1982 Projet Aloïse – collection l'ouverture psychiatrique, Éditions du Scarabée.. À cette période, Gentis est en fin de carrière. Il est à Orléans. Nous allons le voir avec l'équipe en minibus. Je rencontre Gentis avec lequel je sympathise immédiatement mais qui garde une distance incroyable. Il ne répond pas aux questions. Je lui demande : « Roger, comment on fait pour faire ce travail ? » Parce que moi, je ne sais pas vers qui me tourner. Mon psychanalyste ne connait rien sur la psychose, les courants lacaniens disent des trucs incompréhensibles sur la psychose. Lacan ne dit pas du tout ce qu'il faut faire. Il dit surtout ce qu'il ne faut pas faire. Et puis, je ne connais pas les thérapeutes de psychotiques. Je lui pose donc la question de comment faire, il se tourne alors vers son équipe, et dit : « Dites-lui quoi faire ». Ainsi, c'est l'équipe infirmière qui me raconte :  ils font des déménagements, ils mettent les patients dans des appartements, ils organisent des ateliers culturels, des ateliers d'art brut, etc. Puis, je vais voir Gentis dans l'hôpital de jour qu'il a ouvert dans l'HP. La direction lui a donné un pavillon désaffecté. Pareil, pas de moyens. Il y a une réunion avec les patients. Là, je vois Gentis avec des grappes de patients collés à lui disant : « Roger, Roger je vais pas bien, j'ai des angoisses terribles ».   Et là, il les caresse. Il caresse des patients ! Alors là, pour moi, c'était incroyable. Toucher les patients, c'était absolument invraisemblable. Il arrive à faire ça et ça marche très bien avec les psychotiques. Il arrive à se débrouiller très bien avec ses thérapies. Je rencontre donc ce type exceptionnel dans le contact avec les patients.  Et, avec les infirmiers, c'est le maître libertaire.

Beaucoup plus tard, en 1987, Gentis, avec qui nous avions gardé contact, me fait inviter à Saint-Alban 25 L'hôpital de Saint-Alban a toujours été un lieu de rencontres et d'échanges entre professionnels du soin psychique de la psychothérapie institutionnelle. ​. Je suis réticent quand même parce que, pour moi, à cette époque, la PI c'est une bande de vieux cons, des ennemis. Pour le syndicat de la psychiatrie dont je faisais partie, Jean Ayme qui était un des promoteurs de la PI, c'était un ennemi. Il était pour la défense de l'hôpital psychiatrique contre ceux qui voulaient le détruire en créant des alternatives. Jean Oury 26 Jean Oury, psychiatre et psychanalyste français, fondateur de la clinique de La Borde en 1953 est une figure emblématique de la psychothérapie institutionnelle. Il tiendra un séminaire  à St Anne dont une partie est publiée dans Oury, J. 2005.Le Collectif-Le séminaire de Sainte-Anne, Champ social Éditions​, pareil, il avait été démoli par Gardes-Fous, comme faisant du replâtrage psychanalytique sur une pratique de psychiatrie pourrie. Les psychanalystes gauchistes critiquaient Oury et Guattari comme étant de mauvais psychanalystes et des traîtres. Oury avait été violemment critiqué par la génération de 68 pour pratiquer des électrochocs. C'est con. J'en ai jamais fait du coup. Alors que, quand je lis ce qu'il dit, ou que j'en ai discuté avec lui, il guérissait des gens. Mais moi, je n'ai jamais pu en faire. Il y a toute une mythologie sur les électrochocs comme méthode barbare dans laquelle je suis pris. Alors, je déteste a priori Oury et Guattari. Je déteste également Jean Ayme. Et, je me retrouve à Saint-Alban, invité par Gentis.  Je suis dans mes petits souliers. On fait une intervention d'équipe. Je suis dans un atelier. Au premier rang, il y a un vieillard avec une canne. Je commence à expliquer le travail qu'on fait à Artaud. Je raconte une psychothérapie à domicile d'une patiente psychotique très délirante, où nous allons chez elle avec une assistante sociale et un infirmier à un rythme soutenu. Nous entrons dans son délire par le biais des objets de son appartement mais aussi des éléments de son histoire tourmentée. Et les gens commencent à me huer dans la salle en entendant ma position antipsychiatrique, ma référence à l'Italie, le fait que je veuille soigner en dehors de l'hôpital. Au premier rang, le vieillard avec un accent catalan extraordinaire dit : « Bande de connards, vous allez fermer votre gueule, Oui ? Laissez parler Chemla ! Chemla, continue, ne te laisse pas intimider par cette bande d'hystériques de merde». Je comprends que c'est Tosquelles. Alors je tremble encore plus, nous continuons notre topo collectif. À la fin, Tosquelles dit que c'est formidable, que c'est le renouveau de la psychothérapie institutionnelle. Whouah, j'étais dans un état. je me dis : c'est ça Tosquelles ! Puis, je le vois dans la salle, incroyablement dévastateur, à faire du rentre-dedans, je découvre une liberté de ton entre tous les vieux fondateurs de la psychothérapie institutionnelle qui allait jusqu'à l'insulte. Bonnafé était sourd. Il en rajoute dans la surdité en faisant comme s'il n'entendait pas. Alors Tosquelles s'exclame devant 600 personnes : «Chemla, n'écoute pas Bonnafé! Ce vieux stalinien de merde. Ces gens-là nous ont tués en 1936 en Espagne». Je comprends à ce moment-là la réputation de Tosquelles, sa manière d'agiter les gens. Il est génial. Il n'arrête pas de carburer, de penser, d'intervenir. Arrive le moment de compte-rendu de mon topo. Celui qui était chargé de le faire commence à parler et là, Tosquelles se lève, lui coupe la parole et dit : « C'est pas du tout ce qu'a dit Chemla». Il vient, il récite mon texte, mot à mot, comme s'il avait le texte sous les yeux. Il explique pendant une plombe à la salle ce que j'ai fait.  Ça m'a paru un temps très long, parce que c'était un peu la honte. Je me dis : « Qu'est-ce que je vais ramasser comme agressivité ! ».  En vérité, je me retrouve adoubé, en quelque sorte, par ce courant que l'instant d'avant je vomissais. Je les découvre comme étant des vieux gauchistes, comme des camarades, quoi. Ces gens-là ont travaillé ensemble toute leur vie. Je me souviens aussi de ce moment où Gentis m'a montré le bar qu'il avait créé dans Saint-Alban quand il était interne, une délimitation qui permettait de tenir le club dans la grande salle. Il en avait encore les larmes aux yeux. Une émotion incroyable. Je vois vraiment le côté investi des lieux. Là, pour le coup, je ressens quelque chose. Je ne connaissais rien de l'histoire de Saint-Alban. C'est à ce moment-là que je vais m'intéresser à l'histoire de la psychothérapie institutionnelle. Je n'avais qu'une lecture critique négative de tout ça. C'est-à-dire le fait de maintenir l'hôpital psychiatrique, de maintenir les soins uniquement dans l'HP. J'apprends que Tosquelles, très tôt, fait ce qu'il appelait de la « géopsychiatrie » en soignant les patients à domicile, un des aspects de sa méthode de « social-thérapie », terme repris d'ailleurs par Fanon. Ce sont Koechlin et Daumezon qui inventent l'expression « psychothérapie institutionnelle » dix ans plus tard, à l'occasion d'une publication dans une revue portugaise, et qui va s'imposer, parce que ça fait sans doute plus noble vis-à-vis des psychanalystes et des psychiatres. Pour Tosquelles, c'est d'abord de la social-thérapie. Il fait une pratique basée essentiellement sur la socialisation, même s'il va s'adapter à la nouvelle appellation. Il va insister, ainsi qu'Oury plus tard, sur la dimension essentielle du « mouvement instituant » plutôt que sur la défense de l'institué, ou d'une quelconque appellation contrôlée. Par ailleurs, il est psychanalyste et a reçu une formation en psychiatrie de très bonne qualité en Catalogne, à l'institut Pere Mata. Il arrive à Saint-Alban en ayant été analysé, en ayant une formation freudienne et ferenczienne. Freud est entièrement traduit en espagnol avant-guerre, alors qu'il n'est pas encore traduit en français. Freud a été traduit tardivement en France. C'est le mouvement surréaliste qui amène Freud en France, les médecins le refusent, parce que c'est une « science boche » selon eux. Tosquelles a lu la thèse de Lacan, qu'il amène à Saint-Alban, que les Français n'ont pas lue non plus. Il traduit des textes de l'allemand à Saint-Alban – ça je l'ai appris après – des textes freudiens, il organise un laboratoire de traduction en pleine guerre tout en participant au réseau de résistance antinazi basé dans l'hôpital.  En plus, certains psychanalystes français tentent de collaborer pendant la guerre.  Lacan, lui, ne fait pas grand-chose durant la guerre, il ne résiste pas, ce n'est pas le genre, mais il n'est pas du tout raciste. Il a écrit sa thèse avant-guerre, mais par la suite il va intégrer dans son élaboration la question des camps, ça c'est la force de la pensée de Lacan. Je n'aime pas beaucoup le personnage, toutefois je peux lui reconnaître ça. Il introduit l'horizon des camps dans la fondation de l'école freudienne. Il a en analyse des rescapés des camps à qui il sauve la vie à sa manière, qui vont constituer le noyau d'extrême gauche de thérapie des psychoses et le courant de la psychiatrie de secteur sur les psychoses dans l'école freudienne de Lacan.

Je reviens à ma découverte de la psychothérapie institutionnelle. Progressivement, ça va mettre des années, je vais lire tous les textes tout en je travaillant avec les patients. Je vais arrêter de militer à la Ligue communiste assez rapidement, parce que je me rends compte du décalage entre le discours révolutionnariste qui promet la révolution demain et la réalité à l'hôpital, les infirmiers et les organisations syndicales qui participent du maintien de la réalité asilaire et de la maltraitance des patients. Or, ce sont les classes censées faire la révolution ! Ce grand écart entre l'idéologie et la réalité du terrain est insupportable et aiguise mon esprit critique. J'ai appris très tôt en Algérie d'abord, en psychiatrie ensuite, que les « masses » pouvaient virer au fascisme. En matière de psychothérapie institutionnelle, là, je réalise que ça marche dès qu'il y a quelqu'un qui crée un travail. Je vais rencontrer le travail de Bonnafé. Il est à la retraite à ce moment-là. L'équipe est dirigée par un collectif de direction.  Comme je te le disais, Bonnafé a toujours eu l'idée du secteur psychiatrique comme étant une implantation préalable en ambulatoire et puis des lits dans l'hôpital qu'on reconstruit dans un deuxième temps. Mais, les gauchistes qui ont pris la suite du travail de Bonnafé, eux, ont l'idée antipsychiatrique de ne faire que de l'ambulatoire et qu'on pourra se passer de l'hôpital. Ce que je vois surtout lors de ma visite, c'est l'absence totale de hiérarchie.  Ça fait mirage. Je me dis : « Pourquoi moi je n'arrive pas à organiser cette absence de hiérarchie ? » Je rencontre aussi le travail de Ginette Amado à Champigny.  Elle fera même le premier centre de crise et elle ouvrira un centre d'accueil et de crise rue Garancière à Paris 27Lire par exemple :  Équipe pluri-professionnelle du Centre d'Accueil et de crise Ginette AMADO, 2021.. Le Centre d'Accueil et de Crise Ginette Amado, Pratiques en santé mentale, nᵒ 3/61, p.25-29.  Le centre d'Accueil et de Crise Ginette Amado ouvert jour et nuit rue Garancière à Paris a été déplacé temporairement pour travaux à l'hôpital Saint-Anne, mais il se trouve aujourd'hui en grande difficulté. Voir à ce propos la pétition adressée au Sénat : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1977  Ici un article du Monde de 1981 consacré au travail de Ginette Amado à Champigny : https://www.lemonde.fr/archives/article/1981/03/09/psychiatrie-hors-les-murs_2713187_1819218.html ​.C'est quand même une sacrée idée que de vouloir fermer totalement l'hôpital psychiatrique et d'accueillir les personnes. L'idée c'était environ vingt soignants autour de trois patients, se relayer jour et nuit, pas de médicaments ou très peu. Mais je réalise assez vite que vingt soignants autour de trois patients dans la Marne c'est impossible, déjà à cette époque.

Fabienne Orsi: Peux-tu expliquer ce qu'est un centre de crise ?

Patrick Chemla: C'est l'idée qui s'est avérée illusoire, que si on crée un centre de crise au moment même de la crise psychotique, et qu'on est présent jour et nuit autour de quelqu'un en crise, alors on peut éviter le passage à la chronicité. Ça rejoint ce que faisait Laing, à Kingsley Hall. Tu connais Un voyage à travers la folie de Mary Barnes ? Mary Barnes, c'est une infirmière qui traverse une crise de folie. Laing l'accueille à Kingsley Hall 28 Ronald Laing était un psychiatre écossais du courant antipsychiatrique britannique. Il a créé un lieu expérimental fameux d'alternative à l'hospitalisation : Kingsley Hall. Voir Veit, C. Voyage à travers l'antipsychiatrie et la santé mentale Des discours organisateurs du sujet à l'épreuve de la folie et de la crise, thèse de doctorat en psychologie, 2016. ​.Je suis épaté par cette histoire coécrite par Mary Barnes et son psychiatre. Au début, naïvement, je pensais qu'il suffisait de construire des centres de crise, et au bout de deux ans, je constate que l'on n'a pas assez de psychiatres. On est trois à l'époque. Alors, on n'y arrivera pas. Je fais venir des collègues qui ont créé des centres de crise, ils m'expliquent combien ils sont, qu'ils peinent quand même. Parce que ce n'est pas facile du tout de travailler sans médicaments, sans trop médicamenter du moins, mais ils y croyaient.

Fabienne Orsi : Venons-en concrètement à la création du centre Artaud. C'est venu comment ?

Patrick Chemla : En 1983 arrive l'éducatrice dont je te parlais, Dany Rochereau. Elle est en plein divorce et me dit : « Je veux travailler avec toi, parce que ainsi, je trouverai un dérivatif ». Elle va développer un boulot extraordinaire, également de liaison avec Bonnafé, Delion, Gentis, elle crée tout un réseau, et elle monte aussi un groupe de travail où elle fait venir des travailleurs sociaux à Artaud, elle lit des textes de psychanalyse — c'est au démarrage de la Criée 29 Voir infra. La Criée : Collectif de réflexion sur l'institutionnel et l'éthique à Reims : https://lacriee51.blogspot.com/ ​. Jean-Claude Maleval, qui est un ami mais également un psychanalyste lacanien orthodoxe, vient nous faire des cours sur l'introduction à la lecture de Lacan, il fait des cours à la fac de Philo à Reims, j'y vais aussi. Des gens viennent donner de la formation gratos, et puis un public se constitue. Puis, en 1985, on fait grève pendant six mois, parce qu'on veut un centre de santé intégré, on veut une maison dans laquelle on aurait tout, consultations, soins, accueil surtout. On fait six mois de grève administrative pour obtenir le centre de santé. C'est-à-dire qu'on bosse avec les patients, mais on ne rend aucun compte à la direction. On fait des articles dans les journaux, on fait une conférence de presse et les patients viennent à la conférence de presse. Grande trouille ! On n'avait jamais fait ça. Et, les patients témoignent auprès des journalistes de ce que c'était que l'horreur de l'HP. C'est formidable ce qui se passe. Les familles se mobilisent aussi avec nous, c'est une grande surprise. On écrit au ministère, on pense être dans la continuité du ministère Ralite et de son « rapport Demay » de 1982 : Une voie française pour une psychiatrie différente 30 Il s'agit d'un rapport réalisé par un groupe de travail dirigé par le psychiatre Jean Demay qui se prononce pour une profonde réforme du système asilaire et pour l'insertion des personnes atteintes de troubles psychiques dans la société..On ne savait pas que le nouveau ministère n'était déjà plus dans l'esprit du rapport, à quel point c'était dégradé. Mais, on écrit, il nous invite à venir. Donc, on va au ministère, le médecin-chef vient avec nous. À notre grande surprise, arrive aussi au ministère le directeur de l'HP, avec qui on était en conflit. Je me souviens qu'il rasait les murs, il pétait de trouille devant la hiérarchie. Je réalise à quel point aussi bien le médecin-chef que le directeur sont soumis à la hiérarchie. Nous rencontrons donc un directeur de cabinet qui explique au directeur de l'hôpital que ce qu'on fait c'est la psychiatrie de demain, que la loi sur le secteur va passer l'année suivante, que peut-être il va nous prendre comme expérience pilote. On est estomaqués, on sort de là, le directeur est euphorique. C'est un bon souvenir quand même. Mais les autres médecins de l'hôpital sont déchainés. « Qu'est-ce que c'est que cette expérience pilote, alors qu'il n'y a pas de pilote dans l'avion !». Finalement, on n'est pas choisi comme expérience pilote, fort heureusement pour nous. En fait, il s'agissait d'expérimenter le budget global 31 Comme nouveau mode de financement par la sécurité sociale de l'activité hospitalière à la place du prix de journée. Depuis, c'est le financement à l'activité s'est imposé, y compris en psychiatrie, selon certaines modalités.​et pas du tout la psychiatrie expérimentale hors les murs.   Nous ne sommes pas classés expérience pilote, mais le directeur nous téléphone et dit « Écoutez, vous n'allez pas être classés expérience pilote, mais quand même, j'ai une queue de budget, est-ce que ça vous dit ? » Je ne fais aucune interprétation sur la queue. Je dis « je suis preneur de la queue ». Il ne rigole pas du tout. Il me dit : « C'est une queue de budget, il reste de l'argent, je peux vous payer un local, pas de mobiliers, pas de personnel, est-ce que vous prenez ? » Je dis « bien sûr ».  Je prends donc une maison au centre-ville. C'est le premier centre Artaud. Au début, Artaud devait s'appeler centre Jeanne d'Arc, du nom de la rue. Un patient dit : « C'est impeccable, vous ne m'avez pas cru, vous m'aurez cuite ». Humour décapant. Soi-disant les psychotiques n'ont pas accès à l'humour… Alors je dis : « Bon d'accord, centre Jeanne d'Arc ».  Les ordonnances ont déjà leur entête, Centre Jeanne d'Arc. Arrive une copine, celle avec qui j'avais passé ma thèse sur Basaglia, qui dit : « Mais Jeanne d'Arc, c'est l'héroïne du Front national, Patrick. C'est pas possible. Artaud, le surréalisme, ça aurait plus de gueule ». Je dis « t'as raison ». Voilà. Nous avons été baptisés par une copine et nous sommes restés Centre Antonin Artaud. L'équipe va voir le local, une très belle maison en centre-ville, et trouve ça dégueulasse. Là, je réalise aussi quelque chose de très important : ce n'est pas parce qu'on a un lieu qu'il va être investi. De fait, le lieu est totalement désinvesti. Une crise s'ouvre avec l'équipe qui n'arrive pas à investir le lieu. Les patients, du coup, n'arrivent pas à investir le lieu non plus. Je me retrouve avec un lieu vide. Les soignants sont dans le local, bourrés d'angoisses, tous les patients fuient à l'hôpital. Le club, par contre, continue. Comme il est dans un autre local, au centre social, il continue sa vie.   Alors nous pratiquons une journée de travail avec l'équipe — des journées de travail interne, nous allons en avoir tout ce temps-là. C'est essentiellement moi qui carbure, mais il y en a d'autres qui tentent d'écrire. J'essaie d'amener de l'élaboration. Je tente de penser avec le collectif ce qui nous arrive. À vrai dire, plus j'avance dans la psychiatrie et plus je constate mes résistances par rapport à la folie, par rapport à la thérapie des psychoses, et à ce que ça tourneboule dans mon corps. Les collègues également, qui dégomment. La question de l'autorité arrive très vite comme étant très problématique, elle rend vraiment tout le monde fou. Des personnes ont démissionné parce que je refusais de faire le chef, d'autres ne sont pas venues dans l'équipe à cause de ça. Une copine psychologue m'a dit « Si tu ne veux pas faire le chef, c'est bien, mais je ne viens pas ». Donc, il y a une demande de chef. Ça ne rentre pas du tout dans mon idéologie, moi je veux faire une hiérarchie tournante entre nous. Je vais mettre cinq ans au moins à accepter, petit à petit, de faire le chef. Je ne suis pas en position hiérarchique statutairement. Je mets un certain temps à accepter de prendre une position d'autorité.  

Finalement, quelque chose se produit. Je leur dis « Écoutez, on ne sait pas comment travailler ». Je reprends le truc de Gramsci sur le pessimisme, la lucidité, l'optimisme, enfin bref.  Et, je propose le contraire de ce que j'avais proposé. Je leur dis : « Puisque vous ne voulez pas de l'autogestion, de la non-directivité, je vais me mettre au centre du dispositif. Je vais recevoir chaque patient avec un infirmier, on va l'appeler « le référent » et on va faire de la clinique ensemble ». C'est-à-dire que je centre l'institution sur moi, ce qui est le contraire exact de ce que j'avais dit six ans plus tôt et que j'avais tenté de mettre en œuvre. Et là, ça marche immédiatement. L'angoisse chute brutalement au niveau du collectif et me tombe dessus. Je traverse une crise qui dure un an. Je vois tous les patients, mais à l'époque c'était trente patients psychotiques. En consultation on en avait déjà pas mal mais on n'en avait pas autant qu'aujourd'hui. Je vois tous les patients, y compris certains suivis par d'autres médecins avec un infirmier référent, et du coup je me rends compte que ça forme tout le monde. Moi, l'infirmier, le patient. Les médecins, ça leur fait un drôle d'effet que leurs patients se mettent à parler. Je me forme à la thérapie des psychoses. Beaucoup de patients vont démarrer des thérapies avec moi sans que je me le formule de la sorte. 'C'est comme ça que s'est construit le centre Artaud : résistance à mon désir, résistance à la psychanalyse, résistance à la psychothérapie institutionnelle.  Et, vont se créer les rencontres de la Criée.

Fabienne Orsi : Peux-tu dire ce que sont ces rencontres de la Criée ? 

Patrick Chemla : C'est l'idée de créer une association sur le bord du centre Artaud parce que même si je fais des journées de travail interne, je vois les limites de l'affaire. C'est totalement pris dans mon désir et je ne supporte pas du tout ce truc d'assujettissement. Je crois pouvoir échapper à ça en créant un lieu sur le bord ou à l'extérieur. J'apprendrai que l'on n'échappe jamais à ça. Dès qu'il y a quelqu'un qui est passionné par ce qu'il fait et qui suscite le transfert, il crée de la dépendance au transfert. Mais, en même temps, ça produit de la créativité. Donc je démarre un groupe avec Maleval, le psychanalyste qui nous fait des conférences, plusieurs autres personnes, des copains d'autres équipes. Et, les gens de l'équipe d'Artaud boycottent ce groupe avec lequel on fait des réunions de 5 à 7. Ils boycottent en disant « c'est l'étude des grands », ils se moquent.  Ils disent : « Et qu'est-ce que c'est que ces gens qui viennent parler de nos patients? ». C'est de l'expropriation : Je trouve ça formidable. Cette idée d'expropriation, c'est exactement ce que je souhaitais, la dépossession. C'est-à-dire qu'il y ait un en-dehors d'Artaud qui se maintienne sur le bord d'Artaud, quelque chose qui soit dehors-dedans, en somme. Ça va tenir jusqu'au covid. La majorité des gens qui viennent à la Criée ne sont pas des travailleurs à Artaud. Petit à petit, ça s'est dégradé. C'est-à-dire que les gens qui étaient extérieurs sont venus se faire embaucher, d'autres sont partis. Il n'y a plus de personnes extérieures à Artaud maintenant, à part moi puisque je suis parti à la retraite (rire) et puis Christine, mon épouse qui est venue donner un coup de main tout récemment.    

Fabienne Orsi : C'est donc quand tu as recentré l'organisation du centre Artaud sur toi que tout a changé ?  

Patrick Chemla : Oui,mais il y a eu les six ans préalables. C'est-à-dire que les résistances que j'ai éprouvées m'ont formé. Les gens qui étaient là au début sont tous partis, sauf un : Gérard Rodriguez avec qui j'ai construit le boulot. Avec le recul, je pense que j'ai rendu malades certains collègues. Parce qu'avec mon agitation passionnée, les clubs, l'antipsychiatrie, etc., ça en a tourneboulé certains. Un collègue fait un Parkinson gravissime à 45 ans. Un autre décompense une mélancolie, il tentera de se suicider. À l'époque, je ne me suis pas senti concerné. C'est beaucoup plus tard que j'ai été plus conscient de ce que je faisais, les effets que cela a eu dans l'équipe, en même temps les gens que ça a passionnés et rendus plus intelligents, de l'intelligence des choses j'entends, et ceux qui n'ont pas supporté cette lucidité douloureuse sur eux-mêmes, qui ont somatisé, ne pouvant pas élaborer ce qui se passe en eux, et qui ont démissionné.

Il y a une crise importante sur laquelle il faut que je revienne. Dans ce moment de non-directivité absolue, une infirmière érotise la relation avec le médecin-chef de manière ostentatoire. Toute l'équipe passe son temps à glousser là-dessus. Et moi, ça m'énerve qu'ils gloussent là-dessus. À un moment donné, cette nana qui érotise tout amène chez elle un patient schizophrène très grave. C'était un patient qui s'était enfermé chez lui dans un clapier et qui à la suite a été interné un bon moment. Quand il arrive à Artaud, il va très très mal. Elle l'amène chez elle sans en parler à personne. Un jour, elle nous dit en réunion de façon innocente qu'elle l'a amené chez elle et qu'ils ont planté des petites graines sur son balcon. Je n'en crois pas mes oreilles : « Tu l'as amené non seulement chez toi sans en parler, mais en plus, vous avez planté des petites graines sur ton balcon. Tu entends ce que tu dis ? ». Je tente de lui expliquer le danger d'une telle érotisation de la prise en charge avec le patient et que ça peut être très dangereux pour elle et pour le patient. Elle se met très en colère : « Oh ! Y en a ras le bol de ce terrorisme psychanalytique », etc. Cette femme était détestée par l'équipe, mais toute l'équipe prend alors fait et cause pour elle, contre moi, contre le « terrorisme psychanalytique ». L'équipe me vomit pendant un an. Un an de solitude. Et, là je me dis que ce n'est plus possible, d'autant que le malade va s'immoler par le feu deux mois plus tard. Il meurt. Je l'avais envoyé dans une autre institution pour le protéger. Mais là-bas il s'immole par le feu.  Et, elle n'entend pas qu'elle est en partie responsable, qu'elle l'a en quelque sorte allumé. Moi je me sens vachement coupable de l'avoir laissée faire ses visites à domicile. C'est là que je mesure le poids de la responsabilité, de ne pas avoir pris ou pu prendre une position d'autorité plus tôt par rapport à elle. Là-dessus, Gérard Rodriguez, qui était mon allié, se met à me haïr avec les autres. Puis il fait l'école de cadres. Et, à l'école de cadres, il écrit son mémoire sur cette histoire et c'est à ce moment-là, un an plus tard donc, qu'il réalise dans quoi il a été pris : la collusion corporatiste avec l'équipe soignante infirmière, les résistances à la psychanalyse, l'idée d'un terrorisme psychanalytique, il se rend compte de la connerie que ça constitue par rapport aux patients. Donc, il revient après cette traversée et il devient cadre à Artaud. Avec Gérard, revenant après ce moment de connerie où il a collé aux résistances de l'équipe, nous allons travailler ensemble pendant vingt ans. Quand je dis « ensemble », ce n'est pas quelque chose d'organisé, mais il y a une complicité énorme qui se constitue. On ne passe pas notre temps à faire la fête ensemble en dehors du boulot, mais c'est une véritable amitié de travail qui va beaucoup compter.  On va aussi organiser la Criée ensemble. C'est lui le grand organisateur de la Criée, il adore ça. Il est considéré comme un psychanalyste par tous les psychanalystes qui viennent. Il a une intelligence des choses, des gens et des patients comme s'il avait fait une analyse. Il a réellement un talent personnel. Et, de fait, quand je lui ai confié des patients, la plupart des analystes se seraient plantés et lui savait comment faire. Il pouvait prendre des patients dans ses bras, il a failli d'ailleurs se faire tuer à ma place par un patient. On a traversé ensemble des épisodes dangereux avec des patients, qui ont créé une solidarité énorme par rapport à l'adversité.  Cette solidarité était également là dans les difficultés avec l'équipe, le collectif de travail. Le collectif infantilise tout le monde. J'ai découvert, au fur et à mesure, que le rapport à la folie fait toucher des zones archaïques de la psyché des soignants. Au début, je ne voyais que le côté névrotique qui était en fait un truc de couverture. C'est-à-dire une hystérie de couverture : laquelle est la plus belle, laquelle plaît le plus au médecin-chef, qui est le mec qui pissera le plus loin, des trucs névrotiques. En réalité, ça camoufle tout ce qui est du côté archaïque et qui est en chacun d'entre nous, plus ou moins bien suturé, recouvert par des strates névrotiques. 

Fabienne Orsi : C'est difficile à fabriquer et à soutenir le collectif. Peux-tu préciser ce qu'est ce « côté archaïque » ?

Patrick Chemla : Je n'ai pu théoriser que très longtemps après, parce qu'au début je ne voyais que le côté névrotique, c'est-à-dire évident, ce qui est montré. Par contre si tu écoutes bien, ce qui est montré dans un sens peut se retourner comme un gant dans l'autre sens, les alliances se font, se défont. Toutefois, elles sont centrées sur la personne qui détient l'autorité, c'est-à-dire qui met en acte son désir. C'est ce que Daniel Sibony appelait « l'effet tracteur », celui qui tire le trait. Ça, c'est important. Cette personne qui tire le trait — c'est mieux qu'il y en ait deux, trois —, cette personne-là va soutenir le désir, c'est un désir sublimatoire. Ça va susciter du désir dans le collectif, mais également de la résistance et de la destruction. Mais, la destruction, ça va avec le désir. La destruction, c'est déjà de la pulsion de mort liée à la pulsion de vie. Le pire, c'est le silence et l'inanimé. Ce que j'ai connu au début, c'est le silence et le fait que les collègues étaient dans le ne rien désirer du tout. La destructivité, c'est déjà pris dans du désir. Donc, je vais travailler avec la destructivité toute ma vie et de la constructivité aussi. Évidemment, je vais plutôt favoriser la constructivité, m'appuyer sur les 4-5 avec lesquels j'ai une complicité objective. La complexité du Collectif a été bien théorisée par Jean Oury 32 Voir notamment Oury.J 2005. Le Collectif-Le séminaire de Sainte-Anne, Champ social Éditions, op. cit. ​. Ça m'a grandement aidé en cours de route de voir qu'il avait élaboré des séminaires sur le sujet tout au long de sa vie. Dans le séminaire sur le Collectif, que je découvre en 1986, il appelle ça la « noise ». C'est de l'ancien français : « chercher noise ». La noise, pour lui, c'est la directe émanation de la pulsion de mort dans le collectif. Pour Jean Oury, le Collectif a une tendance très forte à aller vers la nécropole. Et, pour lutter contre l'effet nécropole, contre l'effet de la pulsion de mort, qui prend en masse, pour lutter contre ça, il faut insuffler tout le temps, tout le temps, tout le temps, des vecteurs de singularité, du désir, faire en sorte qu'il y ait de la vie. Ça, ça va accueillir aussi de la destructivité, mais que tu vas orienter vers les pulsions de vie. Mais, tu vas travailler tout le temps avec les pulsions de mort.  Le transfert de travail attire, les gens ont envie de venir travailler à Artaud. Mais le trop de transfert, à un moment donné, l'excès que ça provoque chez les gens, fait qu'ils en ont ras le bol parce que ça leur brûle les ailes. Le transfert, c'est de l'amour, mais si les soignants s'y consacrent trop, c'est comme si ça les privait de l'amour de leur famille, de leurs conjoints, de leurs enfants. Alors ils disent, basta. C'est comme un aimant qui se retourne. C'est absolument logique, j'ai pu le constater tout du long. Ça, c'est la partie, on va dire, vivante. Puis il y a une partie beaucoup plus archaïque dont les gens ne te parlent pas. Mais tu constates que des gens qui ont l'air de névrosés bon teint se mettent à décompenser gravement. C'est encore arrivé il n'y a pas très longtemps, après la crise Covid, où des soignants se sont mis à aller très très mal, sur un mode mélancolique. Je ne les voyais pas de cette façon. Comme mon premier collègue, qui était boute-en-train, qui a viré mélancolique. Parce que cette trop grande proximité avec le transfert, le désir et la folie, touchent des zones archaïques que nous avons tous en nous. La psychanalyse, on va dire, « vulgarisée », parle du complexe d'Œdipe. C'est la manière dont on arrive à se névrotiser plus ou moins bien. Mais ça laisse en nous des zones non investies par le symbolique, ce que Lacan appelle « le réel ».  C'est-à-dire des trous dans le symbolique, il y a des trous. Nous sommes troués. Ce sont les trous qui laissent passer de la lumière, comme dit Tosquelles. Quand on est fêlé, on laisse passer de la lumière. Bon, on a tous des trous. Certains en ont légèrement plus que d'autres, les passionnés. Les psychotiques sont très troués aussi. Généralement, les passionnés ont une relation forte avec les psychotiques. Comme les artistes, ils sont très troués. Freud a constaté que les artistes pigent plus vite que lui l'inconscient. Il est fasciné par Zweig, par les écrivains de son temps. Il dit : « Comment ça se fait qu'ils savent tout ça avant les psychanalystes ? ». Alors, la névrose, c'est une protection contre les effractions du réel. Chez les psychotiques, ça fait défaut. Et chez les gens qui sont en contact avec les psychotiques, s'ils font une analyse, quelquefois ça aide, mais pas toujours. Mais même avec une analyse, l'enjeu c'est d'être en analyse en permanence. Comme dit Oury, le problème, ce n'est pas de démarrer une analyse, c'est de ne jamais la terminer. D'être en analyse tout le temps avec les patients, de redémarrer à chaque patient. De redémarrer tous les jeudis à la réunion institutionnelle, c'est-à-dire une analyse institutionnelle. Tosquelles disait : « Jamais de synthèse, mais des réunions d'analyse institutionnelle ». Voilà. C'est une première leçon, autrement dit, c'est l'analyse, toujours. Ce qui compte, ce n'est pas le label « psychothérapie institutionnelle », c'est de faire de la psychanalyse tout le temps, non pas des collègues, mais du travail. Ce sont des années de formation à la pratique du centre Artaud. Il y a sa construction, avec sa matrice qui est le club thérapeutique et, d'année en année, le départ d'une série de gens sur des critères d'opposition et l'arrivée d'autres : une nouvelle bande de gens qui ne connaissaient rien à l'histoire. Alors là, c'était formidable, ils se sont formés avec moi. C'est ce qu'a fait Fanon. Quand il est à Tunis, la plupart des gens ne voulaient pas bosser avec lui parce qu'il était trop politique, trop proche des patients. Pour eux, les patients, c'était un facteur de nuisance pour la tranquillité. Donc, il prend des personnes qui n'ont aucune formation et puis il les forme. J'ai moi aussi fait un énorme travail de formation continue. Je voyais les gens qui arrivaient, je les voyais tous les jours pour parler de leur pratique. Alors, venez uniquement me voir, bien sûr, les gens qui voulaient discuter. Puis, j'ai mis progressivement en place une série de réunions. Le centre Artaud n'a pas été construit à partir d'un plan. La matrice, comme je disais, c'est le club thérapeutique. C'est-à-dire l'idée de l'horizontalité avec les patients, sur un pied d'égalité, une association loi 1901 avec une codirection. Dans un premier temps, le projet, c'est tout le pouvoir aux patients – comme on dit tout le pouvoir aux soviets – et nous, soignants, nous sommes conseillers techniques. C'est une position qui va durer six mois, on se rend compte que c'est intenable. Nous en arrivons à une situation de rupture où les patients veulent s'approprier le lieu et refusent l'arrivée de nouveaux patients. Il va nous falloir en passer par un affrontement : soit vous acceptez les nouveaux patients et on continue ensemble ; soit on crée une nouvelle association. Ceux qui ont pris le pouvoir décident alors de partir et nous poursuivons avec un règlement qui prévoit le partage du pouvoir, le doublement des postes, etc. Ça, c'est la matrice du travail. En même temps, on réalise qu'on ne peut pas se contenter d'une base horizontale. Alors, on va instaurer des lieux décidés par les soignants sur la base du projet de travail où il n'y a pas cette démocratie horizontale. Cette appropriation exclusive du lieu, nous allons la rencontrer tout au long du travail, et cela, de la part des soignants également, bien sûr ! Donc : analyse institutionnelle permanente ! C'est petit à petit qu'on s'autorise à prendre des initiatives en dehors du Club et de la coorganisation. Des lieux avec des artistes, très tôt, dès l'ouverture d'Artaud. Le théâtre, la vidéo, ainsi de suite. Des choses aussi qu'aimaient faire les soignants. Alpinisme, bricolage. Tout cela s'est institué au fur et à mesure.

Fabienne Orsi : Pour faire le lien avec la question de l'intra et de l'extra-hospitalier, les personnes qui travaillent au centre Artaud sont toutes salariées de l'hôpital ?

Patrick Chemla : Oui. Même si au début je croyais naïvement que tout pouvait se faire au centre Artaud. Je pense désormais que c'est essentiel que le service public réponde à la totalité de l'offre de soins, autrement dit l'intra-hospitalier également où nous avons mené un travail institutionnel soutenu. Mais nous n'avons pas toujours été encouragés par la direction de l'hôpital, on a même été interdits d'internes plus récemment par un professeur de psychiatrie qui voulait nous détruire. C'était il y a douze ans. L'interdiction est levée, mais l'interdit moral reste. Si tu ajoutes à cela la peur de la psychanalyse, tout ce qui se raconte dans les médias maintenant sur la psychanalyse, que c'est antiscience, antiféministe, etc. Ceux qui font psychiatrie sont rarement intéressés à venir se former à Artaud et à y travailler. 

Fabienne Orsi: Du coup, il y a des problèmes de recrutement ?

 Patrick Chemla: Je n'ai jamais eu de problème de recrutement. Je recrutais à l'étranger. On a recruté des psychiatres grecs, algériens, des personnes qui venaient sur le projet. Les Grecs sont venus en cherchant sur Internet : c'étaient des jeunes anarchistes intéressés par Guattari. Ils ont cliqué schizoanalyse, et ils ont trouvé les échanges que j'avais eus avec Polack, alors que je n'avais jamais été convaincu de la pertinence de Guattari ! Les Algériens, parce que j'ai eu un lien de travail avec le groupe algérien de psychanalyse.      

Fabienne Orsi : Les psychiatres diplômés hors Union européenne ont des contrats de travail précaires dans ce cas ?

Patrick Chemla : Pas du tout. Comme j'étais bien considéré par le directeur, certes comme gauchiste, mais ayant une pratique reconnue avec les patients, les psychiatres étrangers que nous avons recrutés ont eu un salaire double des contrats pour les médecins étrangers d'entrée de jeu. C'est-à-dire que la direction a accepté de les payer au salaire d'un médecin français alors que le statut de praticiens diplômés hors UE (PADHUE) fixe les salaires à un niveau bien plus bas. Il y a eu deux autres recrutements, dont une Tunisienne et puis un collègue français qui est venu alors que je partais. Nous avons aussi des infirmiers, des éducateurs et des psychologues.  Il y a également des artistes avec lesquels on travaille. Nous n'avons pas demandé de statut d'art thérapeute pour Artaud, nous avons préféré travailler avec des artistes financés par le ministère de la Culture. Cela dit, je pense que ça va se compliquer à cause d'une réduction du budget du ministère de la Culture.  J'ignore comment ils vont être payés. On a quand même réussi au mois de juin dernier à organiser la représentation du groupe théâtre. La comédienne qui a animé le théâtre avec nous pendant dix ans fait actuellement la formation de l'École des hautes études en psychanalyse. Tous les artistes avec qui on travaille, notre comédienne qui bosse à l'hôpital, pareil, finissent par faire cette même école, car ils ont le désir de devenir thérapeutes.

Fabienne Orsi : Pour en revenir à ton parcours et au centre Artaud, tu es devenu chef de service quand ?

Patrick Chemla : Je deviens chef de service en 87, je crois. Artaud est créé en 85, c'est l'inauguration, il y a la loi sur le secteur en 86, le médecin-chef tombe gravement malade peu après, la vacance de poste dure. À un moment je dis : « Écoutez, vous pourriez peut-être me nommer, ce sera plus clair par rapport à l'équipe ». À vrai dire, je réalise que soit je prends la chefferie de service, soit tout va s'écrouler. Ils hésitent puis ils me nomment. Je suis repéré comme le vilain gauchiste, mais en même temps, ils ne me font plus chier parce qu'ils voient qu'il y a du boulot, que les familles me soutiennent, les patients affluent en adressant leurs copains au centre Artaud. Je prends tous les gens hors secteur également. Tous les psychotiques de Reims déboulent, les psychotiques « guéris » de l'hôpital de jour d'à côté. Ils les font sortir au bout d'un an ou deux, « guéris ». Mais ce n'est pas vrai que les psychotiques « guérissent » aussi simplement. Ils peuvent guérir d'une bouffée délirante ou d'un moment psychotique aigu. Après, ils vont souvent très mal. Alors, ils ont besoin d'un lieu d'accueil. La majorité de nos patients se sont adressés à nous d'eux-mêmes au début. Les vingt premières années, ce sont des patients venus d'autres secteurs qui se disent de bouche à oreille : « À Artaud, il y a de l'accueil, c'est sympa ».

Fabienne Orsi: C'est le fait de devenir chef de service qui te fait retourner travailler à l'hôpital ? 

Patrick Chemla : Non, non, je retourne travailler à l'hôpital dès que mon patient se fait interner. Celui qui me paie un million de dollars. Je réalise à ce moment-là qu'il y a une leçon à tirer, qu'il y a du travail à faire à l'hôpital. Je vais instituer avec les collègues de l'hôpital des réunions institutionnelles, un club thérapeutique, une réunion dans laquelle les patients ont la parole et la prennent. Au grand désarroi des soignants bien souvent…

Fabienne Orsi: Ton travail à l'hôpital, en quoi consiste-t-il ?

Patrick Chemla: Pendant très longtemps, je m'appuie sur un collègue chinois de Cayenne qui se démène à l'hôpital. Lui n'est pas du tout en analyse, il ne veut pas en faire une, mais il a un rapport de proximité incroyable avec les patients. On croyait qu'il faisait des arts martiaux, parce qu'il était chinois, mais ce n'est pas vrai. Il se battait tout le temps avec les patients. Il était dans une conflictualité. Un amour pour les patients qui allait jusqu'à la bagarre. Ainsi, les patients les plus fous étaient suivis par lui. Quand je n'y arrivais pas avec un patient, je leur disais d'aller voir Wong. Et ils allaient voir Wong. Ils se tapaient quelquefois un peu avec lui et puis ça marchait. Je peux prendre le cas d'une patiente psychotique que je suivais à domicile. Un jour elle fait une crise grave, je la fais hospitaliser et c'est Wong qui la prend en charge. Elle était en chambre d'isolement. Il rentre, il s'enferme avec elle, il fait du corps à corps avec elle. Il est capable de faire ça. Dans son délire, elle a dit : « Je vais reconstruire ma vie, je veux retéléphoner à mon premier amour ». Il la laisse téléphoner à son premier amour. Il avait cette capacité — sans avoir fait une analyse, sans avoir rien lu, il ne pouvait élaborer que dans le partage avec moi — de faire des choses aussi aventureuses. Wong avait ce talent, mais il l'a payé cher, c'est-à-dire qu'il a morflé au niveau corporel. Nous avons toujours conçu qu'André Wong travaille aussi à Artaud, et que moi je travaille aussi à l'hôpital. On n'a jamais conçu que j'étais uniquement en ambulatoire, il y avait cette idée de circulation permanente. Donc André Wong était responsable de l'intra-hospitalier, moi j'étais responsable d'Artaud, mais il était aussi responsable des appartements thérapeutiques en ambulatoire. Ça avait des limites. N'étant pas en analyse, il a eu une difficulté à entendre l'archaïque, justement, puisqu'il en était lui-même affecté. Un jour, dans les appartements thérapeutiques, il y a eu un suicide. Une malade vient mourir à Artaud, elle avait avalé tout son traitement. Je réalise que la psychologue qui faisait la supervision n'avait rien entendu. Alors j'en parle avec elle et avec l'équipe, et j'y vais. Je constate sur place que l'équipe dans les appartements ne racontait pas du tout en réunion ce qu'elle faisait, à la différence du centre Artaud où les choses étaient entendues à un niveau inconscient. Par exemple, il y avait une malade qui était énurétique. Et bien toutes les patientes étaient devenues énurétiques. Pendant les réunions, l'équipe parlait de l'organisation des plannings, des passations de commandes à l'hôpital de couches-culottes, autrement dit ils bouchaient le trou, quoi. Je leur demande alors : « Mais vous ne discutez pas de la clinique des patients en réunion ? » Et non, mais j'ai dit : « Écoutez, désormais, vous discuterez des couches-culottes et de l'organisation en dehors des réunions, et en réunion on parle clinique ». À partir de ce moment, on va travailler la clinique du quotidien et de la vie quotidienne dans les appartements, autrement dit des projections des patients sur les objets de réalité de l'appartement, de l'intervention des soignants médiatisée par ces objets. Ça, c'est génial et d'une grande efficacité avec les grands fous qu'on accueille en appartement thérapeutique, et qui n'ont pas d'accès direct à une psychothérapie. Cette activité, je l'ai continuée jusqu'au bout. Il y a eu une période très forte qui a duré vingt ans avec Gérard Rodriguez, vingt ans aussi, à peu près, avec André Wong. Ça s'est arrêté avec Gérard il y a quelques années, sur une histoire de promotion, où il a fini par accepter la proposition que lui faisait l'hôpital depuis des années de devenir cadre sup, et donc d'être payé plus. Pour mille raisons, il accepte, alors qu'il avait refusé jusqu'alors, et il quitte Artaud, ce qui a créé un trou. Un trou qui n'a jamais été comblé, mais s'est réparti autrement après plusieurs années. André Wong va continuer jusqu'au moment où il manque de mourir à la piscine un jour où il s'entrainait. Il fait un arrêt cardiaque. C'était un mec hyper sportif. Il est réanimé de justesse par un copain médecin généraliste, qui faisait un entraînement de réanimation cardiaque avec des infirmières, juste au même moment - coup de bol, il le rattrape difficilement. Il est opéré, ses coronaires étaient sclérosées, lui qui ne fumait pas, ne buvait pas, rien que le stress. Il reprend le boulot tout gris. On lui a conseillé d'arrêter, parce qu'on avait la trouille qu'il claque, parce qu'il continuait au même rythme. Ce mec-là bossait comme un dingue, parfois jusqu'à 10 heures du soir. Il avait une consultation monstre, aussi grande que la mienne, et il travaillait à l'hôpital en plus.

Fabienne Orsi: Lorsque je suis venue la première fois au centre Artaud j'ai été très impressionnée par le moment de l'assemblée générale avec les patients. Peux-tu un peu revenir là-dessus ?

Patrick Chemla: C'est toujours cette même idée d'autogouvernement que j'ai voulu commencer à expérimenter quand j'étais interne. Pour le centre Artaud, je tente de fonctionner avec une assemblée générale dès le démarrage.  Ça ne marche pas, parce que l'équipe ne suit pas, exactement comme quand j'étais dans l'HP. Il va falloir attendre très longtemps. Un jour où je suis en vacances, il y a un vol. Il s'agit du vol du cahier de dettes. Le club thérapeutique faisait une cafétéria dans le centre Artaud, il y avait donc de l'argent qui circulait. Ceux qui n'avaient pas de quoi payer leur café ou autre le jour même étaient donc mis en dette. Il y a tout le temps des petites dettes, du petit commerce, c'est extrêmement important ça dans la démarche thérapeutique. Le marchandage, les échanges entre les gens, les échanges matériels. Je découvre dès 80 que la parole pour les psychotiques doit passer par des éléments de réalité. C'est-à-dire le pique-nique, le couscous, les croissants, les randonnées, le petit commerce. Ce sont des objets partagés. Donc, les dettes de la cafétéria du club étaient inscrites sur un cahier qui est volé. Je suis en vacances, l'équipe et Yacine Amhis 33 Yacine Amhis a pris la direction du centre Antonin Artaud et du service de psychiatrie suite au départ à la retraite de Patrick Chemla. ​décident d'attendre mon retour. Je reviens, je propose d'organiser une réunion, on fait une assemblée générale. Et là, tout le monde vient. Il y a cinquante personnes dans la salle, patients et soignants. Je dis : « Le moment est grave quand même, le cahier de dettes a été volé. Qu'est-ce qu'on fait ? » Un patient psychotique très facho, collé à moi avec un transfert du tonnerre de Dieu, dit : « bah c'est pas compliqué, on va scier le bar en deux, on va mettre la transparence totale des comptes, comme ça on verra tout ce qu'il se passe ». Il y a des solutions délirantes comme celle-ci qui sont proposées, il y en a d'autres qui le sont moins, mais la discussion prend. Je dis : « On a vachement discuté, on a pris des décisions, on peut peut-être se revoir? Dans combien de temps ? ». Les gens disent que dans un mois c'est déjà pas mal. Donc, un mois plus tard on se retrouve et ainsi de suite.  C'est comme cela que l'assemblée générale a pris.

Arrive le discours sécuritaire de Sarkozy de 2008 34 À l'occasion d'une visite dans un hôpital psychiatrique qui fait suite au meurtre d'un jeune homme par un patient Nicolas Sarkozy, alors président de la République française, prononce un discours sécuritaire à l'encontre des patients et annonce plusieurs mesures liberticides. Voir le discours ici : https://www.collectifpsychiatrie.fr/?page_id=809 ​. Les patients veulent en parler en AG. Ils me demandent : « Comment vous vous positionnez par rapport au discours de Sarkozy ? ». Je leur raconte, à mon corps défendant, parce que j'étais dans l'idée de ne pas raconter mes histoires politiques aux patients, je ne voulais pas les assujettir à mes idéaux. « Puisque vous me posez la question, je vous réponds : je suis engagé dans le Collectif des 39 35 Le Collectif des 39 s'est créé en réaction au discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy en lançant l'Appel des 39 : https://www.collectifpsychiatrie.fr/?cat=20 ​contre le discours de Sarkozy ». Et certains disent : « Nous, on veut venir ». C'était pas du tout prévu ça. Alors, je leur dis que je poserai la question au Collectif des 39. C'est ce que je fais. Les gens des 39 étaient très embêtés, ils n'avaient jamais travaillé ainsi sur un pied d'égalité avec les patients. Je découvre à ce moment-là qu'aucun des collègues de l'appel des 39 n'avait réellement de club thérapeutique, aucun ne travaillait avec les familles, ils n'avaient pas cette pratique-là. Mais ils disent : « Bon d'accord. ». Arrivent ainsi aux réunions des 39 plusieurs patients, dont le patient facho que j'évoquai plus haut. Il vient aussi au Sénat, pour un colloque avec les parlementaires communistes. Les communistes viennent me voir et me disent : « Ton patient est formidable ». Et, ça a vraiment été génial, la question politique est venue dans les assemblées générales à Artaud, très naturellement, amenée dans un commun entre patients et soignants. Puis on démarre la Semaine De la Folie Ordinaire 36 Les Semaines de la Folie Ordinaire ont été créées en 2011 par le collectif Artaud(composé des clubs thérapeutiques du secteur psychiatrique ZR4 (Grain de plaisir, la Salamandre, Atout Cœur, le Club MEID et le Grillon), du GEM La Locomotive et de l'association Humapsy) dans le cadre des « Semaines d'information sur la Santé mentale ». Pour une courte présentation du lancement en 2011 : https://gemlocomotive.wordpress.com/2011/03/17/inauguration-de-la-semaine-de-la-folie-ordinaire-a-reims/ Le collectif Artaud organise la 15ᵉ édition des SDLFO en septembre-octobre 2025. ​ (SDLFO). Adeline Hazan est maire de Reims à ce moment-là. C'est avec elle que nous allons créer le comité local contre la souffrance psychique, rebaptisé comité local de santé mentale après le départ d'Hazan. Donc, ça démarre, elle accepte que les patients viennent aux réunions, viennent dans toutes les commissions, on obtient le droit au logement prioritaire pour les malades. On obtient des tas de trucs pour les patients, parce qu'ils expliquent eux-mêmes directement leur situation matérielle et qu'ils sont enfin entendus.

Fabienne Orsi : Mais ces réunions ne viennent pas des assemblées générales d'Artaud ?

Patrick Chemla: Si. Ce sont ceux qui s'expriment en assemblée générale d'Artaud qui viennent dans les réunions à la mairie. En fait, les patients qui mènent les AG, le club, vont aux 39, sont à l'origine de l'association indépendante HumaPsy 37Voir le site de l'association : https://humapsy.wordpress.com/​. Pendant toute la mandature d'Adeline Hazan, les patients ont eu le droit d'entrer dans les réunions. Alors ça, pour les professionnels administratifs de la mairie, c'est autre chose. Il y a les patients porte-parole, mais il y a aussi des patients très fous qui viennent, qui s'agitent dans tous les sens, qui bavent, c'est moins facile à supporter pour des normopathes. Nous, on trouve ça formidable, d'autres trouvent ça moins formidable. En même temps, ça crée une émulation au niveau des autres équipes, nos Semaines de la Folie Ordinaire ont inspiré d'autres équipes de l'hôpital qui font désormais des événements dans la ville à l'occasion de la semaine de la santé mentale. Aujourd'hui, toutes les équipes font quelque chose. À l'époque, personne ne faisait rien. On entraîne tout l'hôpital avec nous. Du coup, pendant très longtemps – encore aujourd'hui je crois, Yacine a pris le relais –, nous faisons la SDLFO, un peu comme le festival d'Avignon le In et le Off, on fait la semaine officielle, on fait l'ouverture, et on fait le off.

Fabienne Orsi: Ce qui m'a surpris, c'est que, pendant le petit déjeuner, l'ambiance était assez agitée, je me souviens de ce patient qui se tapait la tête contre un mur. Et, lorsque l'AG commence, il se passe quelque chose. D'abord, le calme s'installe, puis les patients se mettent à prendre la parole, y compris celui qui se tapait la tête contre les murs quelques minutes plus tôt. J'ai senti tout un travail qui sous-tend un tel moment, qui fait que c'est possible, que ça tient.

Patrick Chemla: Oui, cela suppose une formation permanente du collectif. C'est-à-dire, faire en sorte que tout le travail de la vie quotidienne du collectif puisse être parlé et mis en discussion et devienne matière à élaboration. C'est lorsque les gens ne parlent pas du tout de ce qui se passe en séance de travail collective que des choses graves arrivent. Par exemple, parmi les crises graves qui m'ont « vacciné », il y a le cas d'une psychologue qui déconnait à pleins tubes, c'était au tout début d'Artaud. Cette psychologue prenait en charge des pervers. Elle adorait les pervers et les grands psychotiques. Elle s'est retrouvée avec un de mes patients, celui qui a failli tuer Gérard à ma place. Ce patient lui dit : « Est-ce que vous avez des enfants ? » Elle lui dit que oui et il poursuit : « Votre fils est-il circoncis ? ». Alors elle lui dit : « Non, pourquoi ? ». Et là, il lui montre son sexe. Elle n'en dit pas un mot. Par la suite, il la plaque au mur. Le mec était un fou furieux avec un rapport incestueux avec sa mère, il était très dangereux et très créatif par ailleurs. On misait sur la créativité mais il y a des limites. Sur les murs de son appartement, il avait peint « la mer en furie ». C'était très beau, et nous nous sommes gardés d'interpréter l'assonance avec la « mère folle ». Il créait, créait, il faisait tous les jours le portrait de la femme idéale et tous les jours il changeait le nom. Un jour j'ai raconté ça dans un colloque de psychanalystes et une nana m'a dit : « Ben, c'est un mec ordinaire ». Les gens sont cons quand même ! Pour lui ce n'était pas une métaphore, c'était réellement la femme idéale et il changeait le nom chaque jour. C'était trop beau et fascinant parce que quand des mecs draguent chaque jour une nouvelle nana, c'est du marivaudage, mais lorsque un psychotique peint un tableau sur lequel il change le nom chaque jour et que c'est réel pour lui, ça ne te fait pas du tout le même effet parce qu'il ne rigole pas, il ne se vante pas et il pense ça. Cette histoire clinique a été formatrice. Dans son délire, il se voyait comme le père d'une jeune fille qui l'empêchait d'avoir cette femme idéale.  Il trouve un film qui raconte une histoire d'une grande proximité. Une coïncidence incroyable, c'était au plus près de son délire. Avait-il vu le film avant ? On ne sait pas. La psychologue et l'assistante sociale vont visionner le film dans son appartement thérapeutique, chez lui donc, sans en parler en réunion.  La même psychologue se fait rouler une pelle. Un jour elle m'en parle et elle me dit : « Mais tu sais, il n'a pas eu ma langue. ».  Alors ça, le « il n'a pas eu ma langue », ça m'a laissé pantois. Je dis : « Attends, il te montre son sexe, tu me dis qu'il n'a pas eu ta langue, tu vas voir le film chez lui et puis quoi encore ? Tu nous mets tous en danger, tu te mets en danger ».  Elle avait peur qu'il la viole et en même temps elle continuait. J'ai dit : « Stop ! ». Du coup, le patient était en colère contre moi.  Il m'envoie une lettre antisémite, il la poste de Paris en la signant du nom d'un autre patient. L'autre patient vient me voir et me dit : « C'est pas moi, c'est pas moi, d'ailleurs je suis chrétien ». J'étais quand même embêté. On n'avait pas eu de réunion sur le sujet, mais, tout de même, ça se parle dans l'institution. Alors un jour en AG je dis : « Écoutez, j'aimerais bien qu'on en parle, ce n'est pas interdit d'envoyer une lettre antisémite, mais celui qui l'a écrite peut, peut-être, venir discuter avec moi.  Il n'est pas interdit de dire des conneries comme ça, mais pourquoi ne pas m'en parler ». Le mec, en fait, ne pouvait pas se confronter à son dire et ça je ne l'ai pas compris à l'époque.  Il ne pouvait pas se reconnaître dans cette lettre, c'est pourquoi il avait voulu l'anonymiser en mettant le nom d'un autre. J'ai voulu le confronter à ce qu'il m'avait écrit.  Ça a été une connerie, je l'ai payé très cher. Ça l'a rendu fou furieux. Je lui ai dit qu'il pouvait dire tout ce qu'il voulait d'antisémite, mais encore fallait-il assumer ce qu'il écrivait plutôt que de faire signer sa lettre par quelqu'un d'autre. En réaction, il a organisé un traquenard. À l'époque les portes de mon bureau étaient toujours ouvertes. Il est entré avec une bouteille de white-spirit. Il a fait un acte manqué sans doute car c'était un jour où il savait que j'étais à l'hôpital. Il appelle les infirmières et il sort sa bouteille de white-spirit. Elles appellent au secours, Gérard Rodriguez monte immédiatement. Le type était avec sa bouteille de white-spirit, il voulait cracher des flammes sur les infirmières. Gérard le prend dans ses bras avec tendresse et lui dit : « Qu'est-ce que vous êtes en train de faire ? ». Et là, le patient le repousse violemment, il ne lui fout pas le feu mais quand même Gérard était couvert de white-spirit, il aurait fallu de pas grand-chose. Le patient est hospitalisé, interné parce que, entre-temps, il a menacé les voisins avec un grand couteau. Le type est envoyé en unité pour malades difficiles (UMD) à Sarreguemines et là-bas il meurt en huit jours. Je téléphone. Je demande ce qu'on lui a donné comme traitement. On me répond : « Rien, il est mort de pneumonie ». Ensuite on me dit que probablement il avait ingurgité du white-spirit, c'est ce qui aurait provoqué une irritation. Je reste dans l'idée quand même qu'il y avait aussi « un retour de flammes ».  À 30 ans, un grand gaillard, en pleine forme, ne meurt pas en huit jours. Alors, bien sûr je crois au white-spirit ingéré mais je crois aussi au retour de flammes. Il y en a eu un autre cas de patient comme ça que nous avons tenu à bout de bras pendant très longtemps avec Gérard. Le patient tient vingt ans en ambulatoire, il détruit tous les logements qu'on lui propose, il pisse dans les lavabos, il détruit tout. Finalement, il atterrit au pavillon des chroniques, et là il rencontre une organisation fasciste du service. Le pavillon des chroniques à l'époque était basé à Châlons, hors de contrôle, avec une infirmière-cheffe complètement facho et ne laissant aucune liberté aux patients, interdisant même la parole en entretien ! Le patient disait : « C'est un camp de concentration ici, je supporte pas, c'est Hitler ». Une nuit, il tape violemment sur une aide-soignante qui lui barre le passage. Il voulait circuler et c'était bloqué. Il est envoyé en UMD et pareil, il meurt en quelques jours. Les gens meurent d'abandon psychique et de rejet et ça on n'en parle jamais, on trouve des causes somatiques de leur mort, c'est le white-spirit, en huit jours. Ce sont des expériences que j'ai pu faire.  Quand Reagan a fermé les hôpitaux psychiatriques, il y a eu beaucoup de mort 38Sur la mise en œuvre de ces politiques sous Reagan et les tentatives de réponses en matière de sans-abrisme et de santé mentale, voir par exemple, Laval, C. 2018. Contexte d'émergence du Housing First, Vie sociale, 23-24, p. 21-30​. Il y a eu une hécatombe, certains sont morts, d'autres sont devenus toxicos ou serial killers. On met des gens à la rue depuis maintenant 20 ans en France aussi. Paris, Marseille, Paris surtout, il y a plein de fous dans le métro. Il y a beaucoup de morts. À Reims, on a réussi à organiser un travail dans la rue depuis 25 ans avec Yacine. Au fur et à mesure qu'on construisait Artaud, on avait des demandes qui venaient du social. Les travailleurs du social sont venus nous demander de faire un boulot avec eux. J'ai démarré le boulot, Yacine a pris le relais, il a fait d'abord du travail de rue avec une assistante sociale puis il a été viré parce que le travail de rue ne leur plaisait plus, ils ont voulu faire une épicerie sociale, des trucs plus cool. Malgré tout, on continue d'accueillir les malades dans la rue, donc il y a beaucoup moins de malades dans l'errance psychotique dans la rue.

Fabienne Orsi : Vous les accueillez où ? Au centre Artaud ?

Patrick Chemla : Essentiellement à Artaud. Il y a également un autre service qui s'y est collé, mais qui ne s'y colle plus beaucoup depuis que le médecin-chef a changé. Mais c'était beaucoup Artaud et puis l'hôpital parce que des grands fous dans la rue vont en hôpital, ils ont besoin de longues hospitalisations pour se requinquer après plusieurs années dans la rue. Il y a aussi la question des immigrés. Il y a eu la première immigration algérienne qu'on accueillait très naturellement. Bon moi ça allait, ils venaient tous vers moi. Ensuite, il y a eu des gens venant de la guerre des Balkans, des guerres africaines. J'ai demandé un agrément pour un centre d'accueil pour les migrants, mais je ne l'ai pas obtenu. On avait donc les migrants mais sans moyens complémentaires : psy, traducteurs, etc. On avait 80 patients venant essentiellement des Balkans, après il y a eu l'Afrique, le Soudan, plein de nationalités, y compris qui s'affrontaient. Il y avait des Serbes du Kosovo, des Kosovars rejetés par les autres parce qu'ils étaient Goranis. C'est là que j'ai commencé à entendre des réflexions racistes du genre : « Il vaut mieux être immigré, et on a une place chez Chemla, que d'être dans la campagne marnaise où il n'y a pas de psychiatre ». Ça fait un drôle d'effet quand t'entends ça en Commission Médicale d'Établissement. Le quartier Croix-Rouge dans lequel on travaillait est devenu de plus en plus difficile. À cause de la dangerosité, on a déménagé les appartements thérapeutiques et le club, les appartements sont revenus au centre-ville. L'arrivée de la drogue il y a 20 ans a bouleversé le travail, on a dû faire avec ça, c'est dur, la drogue n'arrête pas de rentrer à l'hôpital, les dealers sont tous aux portes de l'hôpital, les malades dealent, prostituent leurs femmes, prostituent d'autres patientes, les femmes malades prostituent d'autres patientes. On a dû faire avec le réseau de proxénétisme à Artaud. On a dû virer les patients qui faisaient du proxénétisme. C'est notre limite. Et bien certains de ces patients, ça les a « guéris » parce que ça leur a donné une socialisation. C'est assez terrifiant, une socialisation réussie de leur point de vue, pas seulement financièrement, mais ils trouvent une place. La délinquance, l'intégrisme religieux, leur offrent une possibilité de socialisation autre que la nôtre.   Là, je te parle de patients graves et donc de la circulation entre l'hôpital et Artaud. Ces patients graves, on les tient pendant un temps à Artaud et puis, à un moment donné, ils sont tellement fous qu'ils te supplient d'aller à l'hôpital ou ils te cassent la gueule si tu les envoies pas à l'hôpital ou ils tuent quelqu'un dans la rue. Fanon croyait que l'hôpital de jour suffisait, mais lui n'a travaillé que trois ans, puisqu'il est mort très tôt, emporté par une leucémie. Au bout d'un moment, tu te rends compte que la folie est telle qu'il y a besoin de lieux non seulement de répit, mais de soins intensifs. Il ne s'agit pas d'enfermer les gens, mais de pratiquer de la psychothérapie intensive, se mettre à 3-4 autour d'un patient, le contenir psychiquement, discuter avec lui jour et nuit. C'est ça qu'il faudrait, par contre il faut trouver des gens qui veulent le faire. Je peux prendre ce cas d'un jeune patient qui est arrivé en s'automutilant, en se tapant contre les murs très violemment. L'infirmière qui l'a pris en charge plusieurs années a raconté sa prise en charge dans un groupe de travail. Ce qu'elle a fait est incroyable. Elle s'est enfermée avec lui dans la chambre d'isolement pour l'empêcher de se taper contre le mur. Elle a interposé son corps entre le mur et le patient, elle s'est retrouvée, à un moment donné, couchée sur lui. Elle avait dépassé l'heure de fin de journée de travail, les collègues viennent la chercher en lui disant qu'elle ne pouvait pas rester, que c'était l'heure de rentrer chez elle. Elle ne pouvait pas le laisser se mutiler, donc elle finit par partir en lui disant qu'elle reviendrait le lendemain.  Il a arrêté, il a attendu le lendemain que la prise en charge redémarre avec elle. Elle a tenu cinq ans, au bout de cinq ans c'est elle qui a jeté l'éponge. Ce patient a « usé » deux infirmières et une psychologue, avant de poursuivre autrement sa prise en charge. Le transfert, lorsqu'il est érotisé, c'est super dangereux, car il est encore plus difficile pour un psychotique de supporter l'épreuve du sexuel. Ce n'était justement pas le cas avec ces infirmières et cette psychologue qui arrivaient à tenir « une juste proximité ». Les deux infirmières sont parties, l'une d'entre elles lui a offert un cahier en partant et c'est là-dessus qu'il a écrit ses premiers écrits. Formidable. Il m'écrivait sa désintégration au fur et à mesure : « J'ai envie de me tuer, il est deux heures du matin et si je me coupais un bras », il dessinait le bras coupé. Cela a été très formateur pour moi.

Voilà comment s'est formé le centre Artaud. C'est d'abord une formation psychique et former des institutions autant que de besoin. L'assemblée générale, c'est un principe de base que j'ai dès le départ, mais je ne peux le mettre en œuvre que le jour où le collectif est mûr. Je ne peux pas le décider. Ça vient à l'occasion du vol de cahier de dettes. Ça tient jusqu'au covid. Arrive le covid, on est obligés d'arrêter donc à ce moment-là on met en place un système par OVH qui nous met à disposition une chambre téléphonique où on peut se parler. On fait l'AG par téléphone toutes les semaines, avec des effets formidables pour les patients. Pourtant, je constate que la moitié de l'équipe n'est pas sur le téléphone quand on redescend de l'assemblée générale, ils sont en train de manger. Cette moitié-là de l'équipe a quitté Artaud. J'en ai parlé à Françoise Davoine, je lui ai dit que le covid : « Ça a détruit le désir ou quoi ? ». « Patrick, ça n'a pas détruit le désir, ça a révélé que le désir n'était plus là ». Effectivement, je ne me l'étais pas formulé ainsi. Le covid a tenu le rôle de révélateur. Effectivement, des gens n'avaient plus le désir d'être là et l'onde de choc a continué après le covid. En tout il y a dû y avoir 10 ou 12 départs. Puis, il y a eu des arrivées après mon départ à la retraite. Nous avons toujours eu de nouvelles personnes mais nous avons toujours eu à peu près deux postes vacants d'infirmiers même avant le covid, en raison de l'exigence du travail.

Fabienne Orsi : Je trouve qu'il y a beaucoup de créativité au centre Artaud, de ce que tu en dis. Il est donc possible d'inventer, selon toi, en psychiatrie dans le service public.

Patrick Chemla : La question d'inventer ou de créer, c'est la question même du soin psychiatrique, du soin tout court. Soit le soin est créé, et alors il existe, soit on applique des protocoles et ce n'est pas du soin, il n'y a pas de soin.  Si on veut accueillir quelqu'un d'une manière, je dirais minimale, avant même d'envisager une psychothérapie possible ou même un collectif psychothérapeutique, le minimum du minimum, c'est quand même de créer des conditions qui permettent cet accueil, ce soin. Au départ, j'étais dans l'idée que j'étais un militant du service public. J'ai voulu faire du service public dans l'esprit de mes positions politiques en France et dans le monde, c'est-à-dire un service ouvert à tous. Au départ tout paraissait bloqué. Mais, on a inventé des solutions qui ne demandaient aucun financement dans un premier temps. Les appartements associatifs, le club thérapeutique ne demandaient aucun financement. On a quand même obtenu, grâce au médecin-chef de l'époque, l'autorisation d'y aller sur notre temps de travail, c'était donc un financement de fait par l'établissement, puisque des temps de travail – pas beaucoup certes – étaient tolérés. Puis, quand il y a eu la loi créant le secteur en 1986, cela a permis non pas qu'il y ait plus de financements – puisqu'il y en a eu très peu –, mais qu'on puisse rapatrier du financement à partir de pavillons qui étaient fermés à l'hôpital.  On a récupéré un tiers à peu près par redéploiement des financements. C'était quasiment la seule source de financement que nous ayons eue pour notre travail. Ce n'est pas la seule source de création par contre. C'est-à-dire que la source de création vient dans la rencontre avec le patient et dans ce qu'il est nécessaire d'inventer à partir de cette rencontre. Quelquefois, il faut des années avant d'arriver à ce que ça surgisse avec un patient. Toutefois, si on ne crée pas un dispositif qui permette cet accueil, rien ne se passera. Idéalement, il faut que ce dispositif puisse être toléré par l'établissement de référence, à savoir qu'il y ait un partenariat avec une convention dûment établie et que cette convention soit respectée de part et d'autre.

Fabienne Orsi : C'est-à-dire l'établissement de référence, l'hôpital ?

Patrick Chemla : L'hôpital en l'occurrence, mais ça pourrait être un établissement social ou médico-social. Il peut y avoir de la psychothérapie institutionnelle dans le médico-social comme il peut y en avoir ailleurs ou dans le social pur. La question est tout le temps d'arriver à créer une institution, à savoir un lieu de socialisation ou d'objets médiateurs avec les patients, et qu'il y ait une liberté de travail pour cette création institutionnelle qui soit garantie par un établissement de référence. Cet établissement de référence, il est en rapport avec l'État, c'est-à-dire que l'État tolère, accepte, finance l'expérience en question. Ces expériences, la plupart du temps, partent du local. Une équipe ou un promoteur arrive à convaincre un établissement de passer convention pour un projet et que cette convention soit renouvelée également. Par exemple, le club thérapeutique a une convention de partenariat avec mise à disposition des voitures de service, du personnel, avec en contrepartie la nécessité de montrer sa comptabilité, que les comptes soient tenus, qu'il ne soit pas fait n'importe quoi avec l'argent public. Cette convention de partenariat est indispensable si on veut permettre d'abord qu'il y ait des garanties pour la circulation de l'argent public, mais également que l'établissement se porte caution justement de cette liberté de travailler.

Fabienne Orsi : Là tu parles du club thérapeutique. Mais peux-tu revenir plus précisément sur la façon dont s'organise le travail au centre Artaud en fonction des différentes activités qui s'y mènent ?

Patrick Chemla : Pour résumer, Artaud regroupe un CMP, un CATTP 39 Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel ​et des appartements thérapeutiques qui sont reconnus depuis la fameuse loi de 1985. Nous avons deux types d'appartements : des appartements thérapeutiques nouvelle formule issus de la loi de 85 et des appartements ancienne formule que j'évoquais plus haut, qui sont devenus appartements associatifs gérés par le club thérapeutique. Il y en avait beaucoup, je pense qu'il y en a moins maintenant faute de moyens. Nous avons douze places. C'est considéré comme de l'hospitalisation en temps plein par la loi de 85. Les appartements sont financés par l'hôpital, soit achetés, soit loués. L'hôpital paye également le téléphone, tous les frais afférents, et le patient est accueilli comme si c'était une hospitalisation temps plein. Tout ça suppose énormément de négociations. Parce qu'il y a la loi, mais quand on a ouvert les appartements, on était les premiers. Il y avait déjà eu une expérience dans les Ardennes qui s'était mal finie.  L'équipe s'est lancée dans l'idée d'être à temps plein avec les patients. Ils ont foutu le feu aux appartements thérapeutiques. C'était les soignants qui avaient foutu le feu.

Fabienne Orsi : Ils vivaient avec les patients ?

Ils se relayaient à temps plein. Si tu veux, à un moment donné, il y a de la surchauffe. Ce n'est pas bon les toutes petites institutions qui créent des isolats.  C'est pourquoi, nous, lorsqu'on a créé les appartements, on a tout de suite imaginé que chaque soignant aurait plusieurs valences, c'est-à-dire travaillerait dans plusieurs lieux. Certains travailleraient plutôt à la campagne. Certains travailleraient plutôt dans les appartements thérapeutiques. D'autres encore travailleraient plutôt dans les ateliers d'expression. Le lieu commun, la maison, contient le CMP et le CATTP. Mais c'est là aussi que se passent les réunions pour les appartements, même si les appartements sont répartis dans la ville. C'est là aussi que se déroulent les réunions pour discuter de la précarité même si le travail a lieu avec des institutions sociales de la ville de Reims. C'est là que se passe également des supervisions pour les ateliers d'expression, même si ces ateliers ont lieu dans des théâtres. C'est autant le lieu de la salle d'accueil pour les patients que pour les soignants, c'est aussi un lieu de ralliement ou de lieu refuge. C'est très utile, parce que c'est à la fois un lieu refuge et un lieu où ça se réélabore. C'est-à-dire un lieu où les gens arrivent – les patients avec leur folie, les soignants avec la folie induite par les patients dans la rencontre avec eux, et tout ce qui se trouve effracté dans leur appareil psychique. S'il n'y a pas un lieu de réélaboration de cette effraction dans leur appareil psychique, c'est-à-dire ce que produit l'entrée du patient dans le corps psychique des soignants, alors ça devient très difficile. Il est important que le soignant ne fasse pas que ça, qu'il ait effectivement plusieurs lieux où il puisse travailler, qu'il y ait cette circulation, et qu'on puisse aussi tous se rassembler. Nous nous réunissons tous les jeudis après-midi. On va discuter, non pas de tout, parce qu'on ne peut pas discuter de tous les cas. C'est aussi le lieu où se tiennent les conférences et séminaires en soirée et les samedis. Quand je suis parti à la retraite, 240 patients psychotiques étaient pris en charge à Artaud, et 1200 pris en charge en consultation. Évidemment, on ne peut pas parler de toutes les consultations. On peut parler quelquefois de 15 à 20 patients, ce qui est déjà beaucoup. En réalité, il ne s'agit pas de parler du patient, mais du point où en est le soignant dans son embarras avec le patient.

Fabienne Orsi : Les patients participent parfois à ces réunions ?

Patrick Chemla : Non. Alors ça, c'est un point de discussion qui est revenu l'année dernière, certains soignants disant que les patients sont à leur place dans les rencontres cliniques de la Criée au moment des ateliers. Moi je dis que c'est obscène.  Si quelqu'un vient écouter son propre cas clinique, ou le cas clinique du copain qu'il peut reconnaître, ça ne va pas du tout. Je leur dis : "Accepteriez-vous qu'on fasse ça pour vous ?" Quand j'ai démarré, je suis allé à des rassemblements de structures alternatives où le psychiatre venait avec sa patiente guérie et ils parlaient tous les deux. C'est obscène. C'est le « patient témoin » instrumentalisé. Il faut éviter ça. Par contre, l'idée d'un temps de reprise et d'élaboration revient tout le temps. La question cruciale est : est-ce que l'établissement va tolérer, voire valoriser les temps de supervision, les temps de reprise ?

Fabienne Orsi : Et du mode de financement aussi.  

Patrick Chemla : Quand je dis qu'il le tolère, ça veut dire qu'il le finance. Même quand le paiement est forfaitaire, comme c'est encore le cas en psychiatrie – quoiqu'on ait maintenant la T2C depuis un an, même lorsque c'est ainsi, de toute façon, nous sommes inspectés sur nos chiffres.  Nous ne sommes pas directement payés dessus. Mais, on est quand même évalués sur les actes. Quand j'étais médecin-chef, je devais rendre compte à partir des tableaux de bord qui devaient comprendre le nombre de médicaments prescrits, le nombre de repas, etc. Il s'avère que nous étions le service avec le plus d'actes. On avait fait un pare-feu avec ça. On voyait deux fois plus de patients que les CMP d'à côté et on travaillait beaucoup plus. Cela constitue un pare-feu préalable pour faire en sorte que la direction nous laisse pratiquer de la psychothérapie institutionnelle, sachant que ce n'est plus du tout dans les tuyaux. À l'ARS, la direction va uniquement montrer nos graphiques avec les chiffres d'activité. Il y a que ça qui les intéresse.  On ne cherche pas à convaincre l'ARS de l'intérêt de la psychothérapie institutionnelle, on s'en tape. On ne va pas leur en parler. La plupart du temps la direction s'en fiche. Quelquefois, non. J'ai eu un directeur chrétien avec qui je pouvais réellement discuter de la clinique de patients jetés à la rue ou de femmes enceintes venant du Kosovo que nous avons gardées pendant leur temps de grossesse, jusqu'au moment de l'accouchement. Mais c'est rare. On a eu à un autre moment un directeur facho qui voulait nous fermer. Dans ce cas-là, ce n'est pas une question de pognon, quand un directeur d'établissement veut détruire une expérience, il peut le faire, même sans prétexte financier. 

Fabienne Orsi : Trouves-tu qu'il y a moins de temps disponible pour les patients ?

Patrick Chemla : Ma dernière année de travail, j'ai dû faire des consultations de 15 minutes. Non pas parce que j'étais payé à l'acte, mais parce que je voulais voir tous mes patients avant de partir à la retraite. Je peux te dire que c'est terrible. Les patients étaient ravis de me voir quand même avant mon départ. Mais, effectivement, travailler toutes les 15 minutes, c'est dingue. Alors qu'avant, je prenais une demi-heure, trois quarts d'heure pour chaque patient. Quand on a démarré, on avait 30 patients, c'était une chose. Quand j'ai terminé, on en avait 240… Dans ce cas-là, tu ne peux pas consacrer le même temps. Tu ne peux pas prendre tout le monde. D'ailleurs tout le monde n'a pas besoin, ni envie d'une thérapie ni de temps long. Mais, encore faut-il trouver du monde qui puisse prendre ces patients en thérapie et ne pas faire comme si c'était une thérapie dans le privé, mais travailler en collectif.

Fabienne Orsi : Peut-on revenir sur ce travail en collectif ? Comment cela se passe concrètement ?

Patrick Chemla :  Quand les gens s'y prêtent, on peut travailler à trois, quatre en constellation autour d'un patient psychotique, il peut même y avoir plusieurs thérapies en même temps. C'est de cette façon que nous travaillons à Artaud avec quelquefois même, cinq, six personnes. Il y a des infirmiers, un ou deux thérapeutes, et un médecin. Ce groupe se rencontre de temps en temps pour parler de leur travail avec le patient. Pas forcément pour raconter toute l'histoire, mais raconter des éléments qui paraissent importants. C'est ce que Tosquelles appelle « constellation thérapeutique ». On peut appeler ça comme on veut. En tout cas, c'est un travail en commun, en tout petit groupe. Ce sont des petits groupes ad hoc et éphémères. Ça dure le temps qu'il faut. On le reprend s'il y a besoin. Il n'y a pas forcément une régularité. Ce qui est régulier et qui cadre le travail, ce sont les réunions que nous faisons tous ensemble. Pour les appartements thérapeutiques, il y a une réunion. Pour le club thérapeutique, il y a une réunion. Pour le centre Artaud, il y a une réunion avec tout le monde. Pour le travail à la campagne, il y a une réunion au centre d'accueil de Fismes. Ce sont des réunions cadrées une fois par semaine. Mais entre ces réunions cadrées, il y a des temps informels. Pour qu'il y ait de l'informel, il faut qu'il y ait des interstices. Si tout est rempli par un paiement à l'acte, il n'y a plus d'interstices. Ou alors, il faut prendre du temps personnel après le travail. Ce que j'ai largement fait. C'est-à-dire accueillir des groupes de travail, y compris à la maison le week-end. C'est une pratique qui se rétrécit en ce moment. Il y a une sorte de privatisation de la vie personnelle qui est quelque chose de très fort. La plupart des gens tiennent beaucoup à leur temps personnel, beaucoup plus qu'auparavant où la question du collectif pouvait s'étendre bien au-delà des horaires impartis. Aujourd'hui, par exemple, faire un groupe de travail après 17 heures, je sais qu'il n'y aura pratiquement pas d'infirmiers. Même s'ils peuvent récupérer des heures pour ça. La question de la privatisation de la vie quotidienne ne concerne pas seulement le service public.

Fabienne Orsi : Le temps de la vie privée, tu veux dire.  

Patrick Chemla : Castoriadis appelle ça la privatisation. J'aime bien. Je pense quand même que par rapport à la socialisation qui a pu exister, l'espoir collectif à la libération, l'espoir du communisme ou même d'une enclave autogérée, tout cela a participé du projet du service public. Cela à partir de noyaux militants communistes, trotskystes, chrétiens de gauche, militants anticoloniaux, etc. Aujourd'hui, il n'y a que des petits noyaux militants qui continuent à travailler gratos. On va redémarrer un séminaire à la rentrée. Je ne sais même pas si viendront des gens à ce séminaire le soir à 20 h 30. Ça a tenu quand même de 87-88 jusqu'au covid. Il y avait un séminaire tous les 15 jours le soir. Il y avait un public. L'essentiel était un public extérieur à Artaud. Il y avait aussi des psychologues d'Artaud, quelques médecins d'Artaud également, pas toujours les mêmes. Puis, avec le covid, le public extérieur a quasiment disparu. Les soignants d'Artaud, eux, ont dit : « Le soir, on ne veut plus sortir ». Alors, on a mis ça le samedi après-midi. Pour autant, il en vient très peu, un, deux, trois. Les psychologues viennent, pas toujours tous, une partie. Les médecins, pas tous. On filme ça sur YouTube, du coup. Il y a 15 à 30 personnes dans la salle. En revanche, c'est regardé mille fois, quelquefois beaucoup plus, sur la chaine YouTube de la Criée. C'est un vrai problème. Ce n'est pas le problème du service public. C'est une question de disponibilité pour sortir de chez soi et aller vers la chose publique, ce n'est pas une question de fric. C'est gratuit. Pour autant, le week-end, c'est devenu sacré, par exemple. C'est quelque chose qui m'est complètement étranger.

Fabienne Orsi : C'est sans doute lié au fait qu'il y a une reconfiguration de la place du travail dans la vie.  

Patrick Chemla : Oui, on est donc obligés de faire avec, mais ça veut dire qu'on a beaucoup moins de temps disponible pour les temps d'élaboration. Il y a une reconfiguration des rapports sociaux actuellement, du rapport au travail. La vie de famille a pris une toute autre place. S'occuper de ses enfants aujourd'hui, c'est absolument majeur. Ma génération, ce n'était pas le cas. Christine et moi faisions garder les enfants. Je ne dis pas que c'était bien, mais aujourd'hui, ce n'est plus ainsi. Autant les hommes que les femmes mettent en avant que ce qui est prioritaire, c'est la vie familiale.  Maintenant c'est : « Est-ce que je peux avoir une vie privée ? ».  Lorsque nous avons rencontré des internes de psychiatrie il y a trois ans avec l'USP, ça a été une grosse claque pour moi, parce que leur but, c'était : 1/ ils ne voulaient pas travailler dans le public, 2/ ils voulaient avoir le maximum de temps pour la vie privée, le sport, les vacances. Ils ne cherchaient pas forcément à se faire beaucoup de fric, et de toutes façons, ils savaient qu'ils pourraient facilement travailler comme médecins. Ils n'avaient pas d'autre horizon. Et ils n'avaient pas de projet politique pour la psychiatrie. Le problème, c'est que si tu ne piges pas que la psychiatrie est un enjeu politique, comme d'ailleurs la santé, tu es très, très vite déçu. C'est un enjeu politique au sens large, de la polis, de la société, de la citoyenneté, de la cité. Si le promoteur du projet au moins n'a pas cette conscience, ne porte pas de projet politique, si ce n'est pas partagé par un petit noyau…Oury appelle ça les Ça va pas de soi. Ça va pas de soi un collectif. Oury distingue les Ça va de soi et les Ça va pas de soi. Il dit que dans toute l'institution, il y a deux types de personnes. Et ça varie d'un jour à l'autre. Ça peut même varier à l'intérieur de toi. C'est-à-dire qu'il y a des gens qui ont leurs horaires, leurs routines…, ça va de soi. Puis il y a des gens qui remettent en cause les choses, c'est des chieurs, quoi. Ils posent des questions, ils vont jusqu'au bout de la question. Ils sont toujours à poser la question : « Et pourquoi, et pourquoi, et pourquoi ? ». S'il n'y a pas de gens qui mettent des grains de sable dans la machine, c'est la mort. Il faut donc qu'il y ait une quantité suffisante de ça va pas de soi.

Un jour deux amies psychologues sont allées voir Oury. Elles étaient dans un établissement qui allait très mal. Elles lui ont exposé le problème. L'une d'entre elles m'a raconté. Oury les écoute pendant une heure. Elles expliquent que les gens avec lesquels elles travaillent ne foutent rien, qu'ils ne veulent pas les écouter, ils veulent pas faire de réunion.

Alors Oury leur demande : « Vous êtes combien à vouloir que ça bouge ? ».

Elles répondent : « Deux ».

« Bon, il y a combien de soignants ? »

« Cent. »

Alors Oury leur dit : « Revenez me voir quand vous serez plus nombreuses. Votre boulot, c'est maintenant d'arriver à rameuter d'autres personnes ».  

Delion a donné un autre nom à ça : « la bande à Basile ». J'ai cru que c'était un concept. Basile, en fait, c'était le nom d'un surveillant avec qui il bossait, qui était très sympa et qui a réuni des gens autour de lui. « La bande à Basile ». À partir de ce petit groupe, cette bande à Basile, ils ont pu faire une institution. C'est-à-dire qu'il ne faut pas un seul Basile. Si j'avais été tout seul, je n'aurais jamais pu bosser. Bien sûr. Il fallait être au moins quatre-cinq. Quatre-cinq, pas forcément d'accord sur tout, mais de connivence, sans avoir besoin forcément de se parler pendant trois plombes, se comprendre d'un clin d'œil.

Fabienne Orsi : On peut créer des irréversibilités, non ?  

Patrick Chemla : On ne peut pas. Tout ce que nous créons, c'est humain. Tout ce qui est humain est périssable. Et c'est même souhaitable. Autrement dit, si on crée des machines, ça n'existe pas des machines désirantes. On crée des dispositifs humains, donc totalement dépendants des humains qui les construisent. Et, des humains, également, avec lesquels on collabore. Si on n'arrive pas à convaincre un directeur d'hôpital du travail qu'on fait — et il faut recommencer à chaque fois qu'un nouveau directeur arrive, c'est périssable. Quel que soit le financement d'ailleurs, même au forfait. Il y a eu un directeur qu'on n'est pas arrivé à convaincre. Heureusement, il a fait des grosses conneries avec les syndicats et les syndicats ont eu sa peau, sinon il avait la nôtre. De même, ce professeur de psychiatrie qui a décidé d'avoir notre peau. Heureusement, j'ai réussi à avoir un vote en CME contre lui pendant plusieurs années pour le contrer. Donc, j'avais un pouvoir de nuisance, et j'ai parlé de lui dans tous les congrès de la terre pour que ça lui revienne. J'ai fait écrire par tous les professeurs que je connaissais pour limiter son pouvoir de nuisance. Alors, je n'ai pas eu d'internes, mais il a arrêté sa velléité de détruire notre travail.

Fabienne Orsi : Des expériences comme le centre Artaud il y en a d'autres en France ?

Patrick Chemla : Il y en avait beaucoup d'autres et il y en a de moins en moins. Il y a l'exemple de Landerneau dans le Finistère. C'est « la finistérisation de la psychiatrie », disait Oury en rigolant. C'est au bout du Finistère. Ça a été créé par une femme catho de gauche, Marie-Françoise Leroux, mais pas du tout sur un modèle antipsychiatrique comme moi, directement en référence avec l'enseignement de Oury. C'est un modèle basé sur l'hôpital. Au départ, ils ont construit un nouvel hôpital psychiatrique pendant que nous, nous fermions les lits. Ils ont construit un truc génial.  Ils ont inventé une rotation permanente entre le travail ambulatoire et le travail dans l'hôpital. Ça fait qu'il n'y a pas de clivage entre l'intra et l'extra-hospitalier.

Fabienne Orsi : Mais toi non plus, puisque tu dis que tu travaillais autant en intra qu'en extra-hospitalier.

Patrick Chemla : Moi oui, mais pas les infirmiers. Ils ne voulaient pas, parce que quand j'ai essayé de faire revenir à l'hôpital des infirmiers d'Artaud qui travaillaient avec moi, ils ne venaient pas car ils étaient perçus comme les chouchous du médecin, des taupes, qui se la pètent. En Bretagne, bien que le médecin-chef fondateur soit parti, son successeur également, l'actuel médecin-chef de pôle, semble faire fonctionner le dispositif. La machine fonctionne. L'institution, je ne sais pas. Il faudrait aller voir de près s'il y a une réflexion politique et analytique. Je ne suis pas certain, car spontanément, les gens ne sont pas tout le temps en train d'élaborer sur leur travail. Spontanément, ils font leur boulot, les infirmiers donnent des médicaments, quelquefois, ils sont gentils, ils font du club thérapeutique, ils accompagnent les patients dans des démarches, ça peut se faire. Comme le cas de cette psychologue qui chante et qui danse avec les patients. S'il n'y a pas de réflexion autour de ça, sur l'érotisation du transfert, par exemple, dans ce cas-là, il peut se passer des catastrophes. C'est toute la question en psychiatrie. Qu'est-ce que je fais quand je fais ça ? C'est ce que faisaient aussi les groupes Balint en médecine. Des médecins se réunissaient avec un psychanalyste pour réfléchir ensemble sur les implications transférentielles de leur travail vis-à-vis des patients. Le mouvement Balint a tenu longtemps, y compris en France. Ça venait de l'expérience de Balint en Angleterre qui était essentiellement pour des médecins généralistes. Lui-même était psychanalyste. Comme Ginette Rimbault, qui était psychiatre et psychanalyste et qui a introduit la pratique des groupes Balint à l'hôpital Necker Enfants malades. Si on continue à faire le tour des expériences, il y a l'hôpital Valvert à Marseille qui a été fondé sur les principes de la psychothérapie institutionnelle. Aucune clôture n'existe, il n'y a pas de contention et il n'y avait pas de chambre d'isolement pendant longtemps. Maintenant il y en a, je crois. J'y suis allé il n'y a pas très longtemps, j'étais épaté par la qualité d'accueil. Ils ont pourtant des problèmes de recrutement : autant de médecins que d'infirmiers. Ils ont fait une formation avec Christophe Dejours qui a beaucoup compté, je pense. À la suite de ça, ils ont monté un groupe transversal, dans l'établissement, de réflexion sur la pratique dans lequel il y a des psychos, des médecins, des soignants de toutes sortes. Il y a également le service dans la Somme, à côté d'Amiens, à Abbeville, dirigé par Christophe Chaperot. Lui a créé un service de psychiatrie dans un hôpital général. Le premier étage, c'est l'hospitalisation. Le rez-de-chaussée, c'est le club thérapeutique, le jardin de l'hôpital, c'est le jardin du club. Ils font les visites et le travail ambulatoire à partir de l'hôpital. C'est la même équipe qui tourne, avec des rotations partielles obligatoires pour éviter justement le clivage intra-extra. Christophe Chaperot est en décalage du mouvement de psychothérapie institutionnelle. Il a choisi d'une certaine manière une valorisation universitaire, avec des publications. Son service fait le plein au niveau médical et infirmier.

Il y a des lieux que je ne connais pas. Il y a par exemple toutes ces équipes qui vont aux rencontres de Saint-Alban qui demandent à intervenir, ce sont des lieux qui travaillent 40 Les rencontres de Saint-Alban. https://collectifrencontres.wordpress.com/accueil/ ​.

Il y avait beaucoup plus de lieux qu'aujourd'hui. Se pose la question d'une nouvelle génération de promoteurs à venir. Encore faut-il que les gens arrivent à faire le pas les uns vers les autres. Pour le moment, on est dans une période de grande fragmentation où chacun est dans son expérience, son repli, dans sa difficulté à exister. Quelquefois, de petites marges de manœuvre ont pu se constituer. Mais, il y a beaucoup de difficultés à créer des liens avec d'autres. Il faut qu'il y ait des gens comme toi qui fassent le va-et-vient. Il y a des chercheurs qui ont fait ça pendant des années en sciences sociales et autres, qui ont circulé entre ces lieux, ils ont créé, fait des expos, écrit des bouquins, des revues de recherche aussi. La revue Chimères par exemple est née ainsi. Ce serait très utile qu'il y ait du lien. Je suis perplexe pour l'avenir quand même. Parce qu'effectivement, pas mal d'expériences sont attaquées en ce moment, le centre d'accueil et de crise d'Amado est en péril, les gens des Psy-Causent ont de grosses difficultés. À Lavaur, au moment où Patrick Estrade, qui a mené le groupe, part en retraite, c'est le moment précis où ils cassent l'équipe. Ils ferment sept lits, ils mettent les malades dehors, à la rue. Patrick Estrade continue à mener le combat militant. Il y a une grève, il y a une mobilisation 41Voir notamment : https://lacriee51.blogspot.com/2025/06/petition-stop-au-demantelement-de-la.html ​. Un collectif de patients qui s'est constitué. Ils sont allés dormir devant l'hôpital puisqu'ils étaient mis à la rue. Ils font une manif en septembre, ils ont rencontré des députés avec le collectif des patients.

La psychiatrie, c'est le microcosme de la société, le concentrateur, plus exactement. La dépolitisation et le passage à droite de la société française se sont fait sentir en psychiatrie. C'est-à-dire que beaucoup de militants, soit ont viré à droite, soit ont carrément quitté la psychiatrie. La plupart des psychiatres engagés se sont désengagés, sont partis en cabinet privé, ou ont carrément fait autre chose, des gîtes ruraux, etc. Beaucoup, beaucoup de gens ont arrêté en cours de route, parce que c'était très dur de se coltiner les résistances institutionnelles, également les compromis à passer avec les directeurs. Je n'ai pas arrêté de passer des compromis. Mais passer des compromis qui paraissent à rebours de l'idéologie révolutionnaire de départ, ça suppose quand même d'en rabattre sur tes idées d'origine ou de réélaborer une autre théorie politique. C'est pour ça que j'ai quitté la Ligue communiste parce que je voyais bien que c'était caduc. J'ai cherché autre chose que je n'ai pas trouvée.  Je l'ai trouvé uniquement au niveau professionnel et dans le fait de pouvoir créer un collectif de psychothérapie institutionnelle, qui était la preuve que c'était possible de créer une démocratie délibérative avec les patients, les soignants, avec certes un principe d'autorité. C'est-à-dire se tourner vers le projet de travail.

Fabienne Orsi : Souhaites-tu ajouter quelque chose ? Par exemple, pourquoi tu relis Fanon en ce moment ?

Patrick Chemla : Fanon, c'est présent pour moi depuis les années militantes. D'abord à la Ligue communiste, mais je l'ai perçu comme militant anticolonial, comme je te disais. C'est revenu quand même beaucoup. Ça a toujours été présent. Ensuite, lorsque je l'ai redécouvert avec Alice Cherki qui avait été l'interne de Fanon. Elle est venue présenter sa biographie de Fanon 42Cherki, A2000. Frantz Fanon : portrait, Seuil, réédition, 2011, op. cit.. quand c'est paru il y a 25 ans, je crois. Très bon livre, d'ailleurs. Donc, elle le présente. Je découvre à ce moment-là son travail avec Fanon et le travail psychiatrique de Fanon. Je lis, je le fais lire, on discute. Je m'approprie l'expérience, la question du travail différent avec les patients musulmans, l'enjeu de la culture et non de l'ethnopsychiatrie. Puis il y a le film Fanon de Jean-Claude Barny qui sort l'année dernière. J'ai un choc en le voyant parce que ce qui me frappe, qui est transmis par le film, c'est l'énergie incroyable de Fanon et comment il arrive à faire un travail psychiatrique qui abat les cloisons, qui ouvre les fenêtres et en même temps, il rentre dans la lutte armée. C'est très démonstratif et édifiant dans le film. Ce qui est amené dans le film d'une certaine manière, c'est comment il peut simultanément rentrer dans la lutte armée et faire la psychothérapie de tortionnaires et de torturés. Cet ensemble-là me touche. C'est-à-dire que Fanon représente aujourd'hui l'exemple même, non pas d'une réussite, mais de tenir le fil de la psychothérapie institutionnelle – Fanon n'a jamais fait d'analyse –, il tient ce fil de la social-thérapie de Tosquelles. Il tient ce fil également du refus d'essentialisation de la négritude, du refus d'essentialisation du Juif, du refus d'une quelconque essentialisation. Il a la visée d'un nouvel universel à reconstruire à partir de la destruction des positions de domination coloniale. Ça, ça me touche beaucoup parce que je pense qu'on a vite fait de se plaque-murer, d'une manière communautariste, y compris dans des institutions qui restent dans l'entre-soi. Par exemple, faire circuler des gens d'Artaud, les faire aller à Marseille aux journées de l'AMPI 43 Les journées de l'Association méditerranéenne de psychothérapie institutionnelle : https://www.l-ampi.com/ ​, les faire aller à Saint-Alban, c'était difficile. C'est toujours difficile ce déplacement et c'est pourtant indispensable. Aller en Algérie, inviter des Algériens ici, c'est pas toujours facile, pas seulement dans le sens des visas, mais dans le sens où il faut que les gens s'habituent à des échanges de travail, forcément des échanges amicaux. Le déplacement est physique, mais il est aussi métaphorique.  C'est donc la question du déplacement, du truchement, c'est le travail de traduction, d'interprétariat, de passer d'une langue à une autre. Alors effectivement, j'ai été étonné quand tu m'as dit qu'on faisait du langage de l'entre-soi, parce que moi, je n'ai jamais eu l'impression de parler cette langue-là, au contraire j'ai toujours pensé qu'il fallait traduire auprès d'autres personnes dans leur langue. J'ai traduit en lacanien pour parler au lacanien, j'ai traduit en marxiste pour parler au marxiste.

Fabienne Orsi : Oui, mais comment traduire pour un public plus large ? 

Ah, il est plus compliqué de transmettre au grand public des notions complexes. Raconter ce que je t'ai raconté sur le travail clinique, c'est difficile d'en rendre compte aux personnes qui n'ont pas été dans la proximité de l'inconscient. Pas forcément avoir fait une analyse, mais être sensible aux effets de l'inconscient : rêves, lapsus, actes manqués… Or, la plupart des gens veulent se tenir à la plus grande distance possible de ces choses-là pour pouvoir continuer à vivre tranquilles. La névrose t'empêche de vivre, d'être heureux et, en même temps, elle te protège par rapport au réel trop brûlant, de ce que tu ne veux pas savoir. Il y a donc un compromis. Des personnes arrêtent l'analyse dès que ça va mieux, au bout d'un an ou deux. Ça m'a toujours interrogé ces arrêts. Oury dit que le plus dur, c'est de ne jamais arrêter. Une analyse continue tout le temps. L'association libre : pourquoi je fais ça ? Si jamais j'arrête… Si, c'est possible… Le nombre de collègues pour qui j'ai vu que ça s'arrêtait, c'est terrifiant. Il y a des gens qui vivent en état de survie psychique, il y en a plein. Parce que c'est peut-être trop douloureux pour eux une activité de remise en question de leur position psychique au long court. Ils préfèrent s'abstenir, faire une pause, s'arrêter. Autour de moi, la plupart des internes en psychiatrie de la génération 68 qui ont pris des positions de pouvoir dans l'institution psychiatrique ont arrêté en cours de route. C'est impressionnant. Pourtant, ce n'était pas une question de pognon. Ils avaient une situation. À une époque, les médecins-chefs étaient totalement indépendants du directeur. Néanmoins, ils crevaient de trouille. Il y a donc une question de refus de mener une bataille politique, qui est pourtant absolument nécessaire. Les gens qui ont créé ce mouvement dans l'après-guerre étaient des militants politiques. Pas forcément d'un parti, ils concevaient leur engagement comme une lutte politique. Fanon le conçoit comme une lutte politique, Jean Ayme également. Oury le conçoit bien sûr dans la politique, même si Oury ne va pas distribuer les tracts sur les marchés. Je me suis demandé combien de temps je pourrais tenir. Quand j'ai démarré, que j'entendais Oury raconter qu'il continuait comme au premier jour, je me demandais comment il fait ? Est-ce que je ne risque pas de me chroniciser à terme ? Ce ne m'est pas arrivé. Mais, si ça m'était arrivé… Il faut que les autres te le disent. Bon, là, les autres avaient plutôt envie de me calmer, que je leur foute la paix. Certains sont bien contents depuis que je suis parti.

Fabienne Orsi : Ah oui ? Peut-être qu'il te fallait passer à autre chose. C'était la suite logique. Tu ne pouvais pas rester indéfiniment, de toute façon.

Patrick Chemla : Non, bien sûr. Mais, ils m'ont réellement dit ça. Pas tous, mais certains m'ont dit que maintenant ils travaillaient de manière bien plus horizontale et que c'était cool. Effectivement, cela peut paraitre plus cool dans un premier temps, mais quand on se heurte aux difficultés de la pratique, aux effets de destructivité et que l'on manque de repères, la suite va nécessiter la relance du Collectif et la construction d'un objet qui soutienne le désir. Toute mon expérience que je tente de transmettre, c'est la difficulté de maintenir une horizontalité dans le travail, sans pour autant se laisser gagner par la facilité. Travailler avec les zones archaïques du Collectif et de la psyché suppose aussi une verticalité soutenue par un idéal de travail partagé par un noyau dur dans l'équipe. Cette tension permanente entre horizontalité et verticalité est nécessaire, et se relance dans les moments cruciaux. Comme je te disais, il vaut mieux qu'il y ait au moins une personne, ou mieux, un petit collectif, qui « tire le trait ». Pas de culte du chef, mais la nécessité d'une autorité qui autorise les initiatives et les processus de singularité. Cette tension, nous la nommons « transversalité ». Cette transversalité reste un enjeu toujours difficile et ne peut surgir que si les forces de vie et de création contredisent effectivement la noise et le silence. En conclusion, je voudrais insister sur la dimension du Collectif, qui peut paraitre atténuée par les effets de la prise de parole en mon nom. Ce qu'il s'agit de transmettre, c'est cette importance des collectifs de travail qui se donnent les moyens d'élaborer leur travail et de se relier à d'autres, y compris en dehors du monde psychiatrique. Aux nouvelles générations de trouver les modalités possibles d'une « utopie concrète »…

Pour citer cet article : Orsi, F. 2025. Voyage à Reims. À la recherche de l'accueil inconditionnel. Rencontre avec Patrick Chemla. EnCommuns. Article mis en ligne le 17 novembre 2025.

Par Fabienne Orsi

François Crémieux est directeur général de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Johanne Menu était, jusqu'à récemment, directrice adjointe à l'hôpital Nord et directrice des centres de santé de l'AP-HM 1 Cet entretien a été réalisé en août 2024. Sa retranscription a été lue et amendée par François Crémieux et Johanne Menu en  mai 2025. L'introduction et les annotations ont été réalisées par Fabienne Orsi à la suite.. Cet entretien a été conduit dans la perspective de nourrir une recherche en cours sur les voies possibles permettant de repenser la notion de soin ainsi que celle de modèle de soin 2 En particulier le projet EnCollineS pour : Qu'est-ce que bien soigner ? Enquête collaborative inédite sur le soin. Financé par l'Agence Nationale de la Recherche et coordonné par Camille Veit (RPpsy, Université Rennes 2) et Fabienne Orsi (LPED, IRD Aix-Marseille Université). Le projet est présenté ici : https://www.ateliersrefondationhopitalpublic.org/presentation-encollines/. Il est clair désormais que le système de santé français est à un tournant. L'accès aux professionnels de santé se dégrade, les déserts médicaux se multiplient, le soin psychique connaît une crise sans précédent, les hôpitaux publics doivent notamment faire face à des niveaux d'endettement historiques. Les jeunes professionnels sont de moins en moins enclins à travailler dans des conditions de travail dégradées. Il s'agit par ailleurs de répondre à l'explosion des maladies chroniques (obésité, maladies cardiovasculaires, cancers, diabète...) liée en partie au vieillissement de la population, mais également aux activités de l'agro-industrie et de l'industrie chimique (produits alimentaires ultra-transformés, polluants éternels, pesticides, microplastiques, etc.), dont les impacts sur l'environnement et sur la santé humaine ne cessent de se confirmer 3 Notamment sur la santé des personnes les plus démunies.  Voir, par exemple, l'étude de l'Inserm sur les perturbateurs endocriniens :   Perturbateurs endocriniens Des risques potentiels ou avérés pour la santé humaine. (lien externe) . Et, parmi les nombreux exemples de conflits entre les lobbies industriels et la santé publique, citons : la fraude aux eaux minérales Neslé (lien externe) ou encore la bataille autour du Nutri-score. Boissons Danone : trop de sucres cachés selon des professionnels de santé (lien externe) Voir également l'appel récent de 139 parlementaires soutenant l'Appel des scientifiques pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score en France au nom de l'urgence de santé publique : https://www.lexpress.fr/sciences-sante/generalisation-du-nutri-score-lappel-des-parlementaires-L4KPPWPFRFFTXKI5FQK4GIWMTI/?cmp_redirect=true.Les réponses des gouvernements successifs s'avèrent rarement à la hauteur de l'enjeu tant les impasses et les controverses sont nombreuses comme en atteste la teneur des débats récents autour du projet de loi Garot proposant de réguler une partie de l'installation médicale ou encore de la Loi Duplomb réintroduisant notamment l'usage des néonicotinoïdes, des pesticides toxiques interdits depuis 2018 4Lire  à ce sujet Billaud, M. et Sujobert, P. (2025). (lien externe)Pesticides et hémopathies malignes : déconstruire l'ignorance, (lien externe) revue de biologie médicale / N° 384 - MAI-JUIN (lien externe).

Bien soigner impose, certes, un nombre suffisant de professionnels de santé partout sur le territoire. Toutefois, cela nécessite aussi de s'interroger sur ce que soigner veut dire aujourd'hui, sur la pratique du soin que l'on souhaite, sur les organisations et les modes de financement qui la portent et la façonnent. Soigner ne saurait être pensé sans s'inscrire dans un autre projet de société, sans envisager une autre façon d'habiter le monde. Çà et là, des initiatives se prennent et nous invitent à les suivre.

C'est dans cette perspective de soigner autrement que les centres de santé font aujourd'hui l'objet d'une attention particulière. Comme nous le verrons dans l'entretien, les centres de santé ne sont pas une idée neuve. Ils sont souvent situés comme les héritiers des dispensaires. En France, les premiers centres de santé ont été créés à l'initiative de quelques municipalités et de certains acteurs du mouvement mutualiste au moment du Front populaire et dans l'après Seconde Guerre mondiale 5 Pour une histoire des centres de santé depuis le 19ᵉ siècle, voir la thèse de sociologie de Benoît Carini-Belloni, Dynamiques professionnelles et spatiales de l'offre de soins primaires. Étude sociologique des Centres de santé en France (19e-21e siècles), novembre 2022.. Certains de ces centres étaient porteurs d'un modèle alternatif de soin fondé sur les principes d'une médecine sociale inscrite dans une logique d'insertion dans la vie des quartiers avec un véritable projet de transformation sociale 6 Sur la médecine sociale et son évolution au cours du temps, voir en particulier les travaux de Laure Pitti : https://arenes.eu/seminaire-general-les-metamorphoses-de-la-medecine-sociale-politisation-de-la-sante-et-travail-de-soin-en-centres-de-sante-communautaire-laura-pitti/. Cependant, leur développement est resté relativement confidentiel, le modèle de soin français s'étant largement institué à partir d'une médecine de ville libérale au paiement à l'acte d'un côté et d'une activité hospitalière d'établissement de l'autre. Depuis plusieurs années cependant, les centres de santé en tant qu'entité juridique, reviennent sur le devant de la scène comme « structure de soins primaires de proximité » 7 La notion de soins primaires ou encore soins de premier recours ou soins de proximité se distinguent des soins spécialisés (secondaires) ou hyperspécialisés (tertiaires), principalement curatifs. Pour plus de détails, lire par exemple Yann Bourgeuil, Aline Ramond-Roquin, François Schweyer, Qu'appelle-t-on soins primaires ? Dans Les soins primaires en question(s)Débats Santé Social, Presses de l'EHESP, 2021 : https://stm.cairn.info/les-soins-primaires-en-question--9782810908820-page-5?lang=fr. Ces centres doivent répondre à certains principes dont l'accès inconditionnel, l'activité salariée, la pratique des tarifs dits de secteur 1, c'est-à-dire sans dépassement d'honoraires.  Néanmoins, tous les centres de santé ne s'inscrivent pas dans une logique de médecine sociale inspirée des premiers centres de santé ou d'une logique de santé dite « communautaire » 8 Dans le sens de faire communauté avec les différents acteurs du territoire et notamment les habitants eux-mêmes. Sur la définition donnée à cette notion par l'OMS voir par exemple Sandrine Motammed Qu'est-ce que la santé communautaire, Information psychiatrique, 2015, vol 15/7. Sur les centres de santé communautaire, voir notamment les travaux de Laure Pitti, op.cit note 6 ainsi que Dominique Acker, L'expérience de la santé communautaire en France : une lecture au prisme des communs, dans les communs de proximité. Origines, caractérisation et perspectives sous la direction de Benjamin Coriat, Justine Loizeau et Nicole Alix, esbc édition, 2023 : https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/communsdeproximite/. 

Seul un petit nombre de centres de santé s'inscrit dans cette dynamique 9 Voir le réseau des centres de santé communautaire : https://reseau-cdsc.fr/. Ces centres sont à l'initiative la plupart du temps de collectifs désireux de changer leur pratique du soin, d'aller vers et faire avec les habitants du quartier, dans une démarche non exclusivement curative et médicale, mais également sociale fondée sur la prévention et la prise en compte de facteurs écologiques, sociaux et économiques avec la volonté également d'être financés autrement que par le paiement à l'acte. Hormis ces quelques centres de santé communautaire 10À venir dans EnCommuns, un texte sur l'expérience du Jardin, le centre de santé communautaire et planétaire de Bron, la plupart des centres de santé ont une activité somme toute classique. Et, si leur gestion est principalement associative, les centres de santé font désormais l'objet d'un investissement croissant de la part de groupes privés lucratifs tel que le groupe Ramsay Santé dont il sera également question dans l'entretien. Bien que les hôpitaux publics soient légalement autorisés à créer et gérer des centres de santé depuis plusieurs années, cette pratique ne s'est jusqu'ici jamais développée.    

Voici donc le témoignage de cette initiative portée par la direction de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.  Nous verrons comment l'hôpital sort de ses murs pour déployer des centres de santé pluriprofessionnels là où, dans certains quartiers populaires de Marseille, la santé des habitants est laissée à l'abandon et où le privé lucratif « low cost » s'infiltre. Le service public hospitalier se transforme, devient « médecin traitant », pratique une médecine sociale ancrée dans son quartier et se veut fer de lance d'un maillage entre les différents acteurs et habitants du territoire.  Une expérience unique, qui pourrait peut-être essaimer ailleurs 11Cet entretien mené avec la direction de l'A-PHM sera complété d'autres entretiens avec les professionnels de ces centres ainsi qu'avec les habitants..

Fabienne Orsi : Commençons par une présentation un peu globale des centres de santé, les différents types de centres qui existent actuellement en France, les lois ou les cadres réglementaires auxquels ils sont soumis.  

Johanne Menu : Il existe plusieurs types de centres de santé en fonction de l'offre de soins proposée : des centres dentaires, des centres ophtalmologie, d'imagerie et des centres pluridisciplinaires, comme les nôtres.  Dans ce dernier cas, le cœur d'activité est le plus souvent de la médecine générale et d'autres spécialités médicales, et désormais avec très souvent une autre activité complémentaire : psychologue, sage-femme, médiation en santé, infirmier en pratique avancée... Les premiers centres dits « spécialisés » sont maintenant soumis à des agréments depuis la loi de 2023 alors que les centres « pluridisciplinaires » relèvent toujours d'un simple système de déclaration.

Fabienne Orsi : Pourriez-vous préciser brièvement en quoi consiste cette loi de 2023?

Johanne Menu : La loi Khattabi 12 Du nom de la rapportrice de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/adoption-de-la-proposition-de-loi-visant-a-ameliorer-l-encadrement-des-centres-de-sante-2eme-lecture prévoit notamment pour les centres ayant des activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques de mettre en place un système d'agrément pour l'ouverture des centres et d'élargir les droits d'inspection et de contrôle de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et de l'assurance maladie sur ces structures-là. Il s'agissait de renforcer les conditions de création et de contrôle sur une activité qui avait connu beaucoup de dérives.  

Fabienne Orsi :  Ce n'est pas le cas pour les centres de santé pluriprofessionnels?

Johanne Menu : Non. Pour les centres polyvalents, moins sujets à dérives en termes de qualité des soins ou d'abus de facturation à l'assurance maladie, des commissions paritaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) peuvent se réunir pour assurer un contrôle quand des abus manifestes sont détectés par l'assurance maladie, par exemple, dans la facturation, mais ces centres ne sont pas soumis à agrément préalable pour leur installation. Certaines ARS peuvent cependant demander aux porteurs de présenter leur projet de centre en Commission de Coordination pour l'Offre de Soins de Proximité (CCOPD).

Fabienne Orsi : Il me semble que la loi Hôpital Patient Territoire de 2009  (loi HPST) 13 Cette loi est surtout connue pour avoir transformé profondément la gouvernance de l'hôpital en instaurant une « gouvernance d'entreprise » ainsi qu'un contrôle renforcé de l'État sur les territoires avec la création des Agences Régionales de Santé. Voir notamment les différentes analyses et prises de positions d'André Grimaldi à ce sujet. Par exemple  Les conflits de la santé, si la loi HPST m'était contée, les tribunes de la santé n° 46 - printemps 2015 ou encore La maladie chronique de l'hôpital public : diagnostic et traitement, La vie publique, avril 2025 : https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/298214-la-maladie-chronique-de-lhopital-public-par-andre-grimaldi  a joué un rôle important dans l'histoire des centres de santé.

Johanne Menu : Oui cette loi de 2009 a rénové le cadre juridique applicable aux centres de santé et a par exemple permis aux établissements de santé à but non lucratif de créer ou de gérer directement un centre de santé.  

Fabienne Orsi :  Nous allons y  revenir. Avant cela, j'aimerais que nous fassions le lien avec l'histoire des centres de santé de la mutualité des travailleurs, créés à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône dans les années 1950 14 On pourra lire de Benoît Carini-Belloni notamment Une médecine mutualiste de transformation sociale au service du mouvement ouvrier à l'épreuve du tournant « lucratif » de la mutualité, Sociologies pratiques, 2022, n°15.  https://shs.cairn.info/revue-sociologies-pratiques-2022-2-page-29?lang=fr; Voir aussi sous la direction de Michel Limousin - Une vie au service des centres de santé, Jean-François Rey, Penseur de la santé, Edition Le temps des cerises, 2015-2022. , donc bien avant la loi qui régit actuellement les centres de santé.

François Crémieux  : Avant la loi de 2009 il y avait deux grands types de centres de santé. D'une part, vous avez raison, ceux qui relevaient de ce qu'on appelle le titre 4 du Code de la mutualité qui définit le cadre juridique des établissements mutualistes assurant un service de santé, notamment, donc, les centres de santé. Ces centres de santé ont pris la suite des « dispensaires mutualistes » de la fin du XIXᵉ siècle pour apporter des soins aux adhérents des mutuelles. Après-guerre, au moment de la création de la Sécurité sociale dans le sillage du Conseil National de la Résistance, le mouvement mutualiste a résisté face à la médecine libérale et a imposé ses centres. Il se trouve que c'est dans notre département, les Bouches-du-Rhône que le mouvement mutualiste a porté la politique sanitaire et sociale la plus active avec le développement d'un grand nombre de centres de santé mutualistes caractérisés par le salariat des médecins et une pratique de la médecine déjà à l'époque pluriprofessionnelle.   Les autres centres de santé qui existaient avant la loi de 2009 étaient des centres de santé à gestion municipale : c'est l'histoire des centres de santé de la « banlieue rouge » parisienne. Ceux-là sont les héritiers des dispensaires municipaux et de nombreuses municipalités communistes d'après-guerre ont soutenu ces dispensaires, administrativement intégrés à l'administration municipale puis les ont progressivement fait évoluer vers le statut plus moderne de « centre de santé ».   Puis progressivement a émergé dans les années 2000 un troisième type de centres de santé, ceux-là portés par des associations.  Et, la loi HPST de 2009 a donc introduit la possibilité pour des hôpitaux d'être gestionnaires de centres de santé.  Longtemps la seule exception de centre de santé géré par un hôpital a été celui du centre hospitalier de la Tour Blanche à Issoudun 15 Voir : https://www.ch-issoudun.fr/presentation-des-services-specialites/services-de-consultations-retrocession/centre-de-sante/.

D'ailleurs, la Fédération Nationale des Centres de Santé s'est historiquement constituée autour des centres municipaux franciliens avant de s'élargir à tous : centres mutualistes, associatifs et désormais hospitaliers 16 Voir le site de la Fédération Nationale des Centres de Santé : https://www.fncs.org/. Les hôpitaux ont donc été longtemps réticents à porter des centres de santé pour des raisons diverses.  Ils n'en avaient pas la culture, dans un système français très structuré autour de l'idée de soins primaires, secondaires et tertiaires. La médecine « sociale » (PMI, médecine scolaire ou du travail) devant porter les soins primaires, la médecine libérale de ville les soins secondaires, les hôpitaux le tertiaire. Les maladies chroniques et le vieillissement de la population  ont progressivement rendu moins pertinente cette séparation stricte.   Par ailleurs, les hôpitaux n'en avaient pas les moyens et évitaient de se placer en « concurrence » avec les centres existants ou les libéraux installés à proximité. Dans les territoires dépourvus d'offre de soins, démarrer un centre de santé était compliqué dans ces zones rurales ou « déserts médicaux » à l'attractivité difficile.   Enfin, les centres de santé répondaient historiquement à un modèle économique déficitaire, largement « subventionnés » pour les uns par les municipalités, pour les autres par les mutuelles et les hôpitaux n'étaient pas volontaires pour compenser.   Donc la loi de 2009 a introduit la possibilité pour des hôpitaux de gérer des centres de santé, en parallèle les modèles économiques ont aussi évolué et pour en arriver à l'histoire d'aujourd'hui la particularité marseillaise est que l'AP-HM est le premier Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) à porter des centres de santé. Mais, c'est la suite de notre discussion.  

Fabienne Orsi :  Pour revenir aux centres de santé mutualistes cette fois, il est intéressant de voir la continuité que vous opérez.  

François Crémieux : Oui, un mot peut-être pour illustrer cette continuité : un des quatre centres de santé de l'AP-HM, le centre André Roussin situé entre la cité de la Castellane et l'Estaque a été créé à l'origine par des femmes médecins généralistes issues justement d'un centre mutualiste dans le quartier de saint Antoine. C'est une rencontre avec le directeur de l'époque de l'hôpital psychiatrique Edouard Toulouse qui a suscité le projet d'un centre original : au rez-de-chaussée de la médecine générale et à l'étage un centre médico-psychologique (CMP). L'AP-HM a repris la gestion de ce centre en janvier 2024.

Fabienne Orsi : Nous reviendrons sur ce centre. Mais d'abord, à votre arrivée à la direction de l'AP-HM vous avez pris connaissance de l'existence de l'Espace santé créé en 2016. Pouvez-vous me parler de ce centre précurseur ainsi que de la manière dont vous l'avez fait évoluer ?  

Johanne Menu : L'Espace santé initialement n'était pas un « centre de santé » au sens juridique du terme, mais un service hospitalier de l'AP-HM « hors les murs », c'est-à-dire un service hospitalier installé en ville, au rond-point Capitaine Geze,  face au métro 17 Situé dans le 15ᵉ arrondissement de Marseille. Il a été initialement porté par la Docteur Anne Galinier 18 Anne Galinier a témoigné de son expérience de l'Espace santé aux Ateliers pour la refondation du service public hospitalier et du soin. Son récit est disponible ici : https://www.ateliersrefondationhopitalpublic.org/temoignage-anne-rhumatologue/ , avec la volonté d'avoir à la fois un service qui offrait des consultations et une équipe de prévention pluridisciplinaire qui faisait de « l'aller-vers ». C'était donc déjà une structure qui avait cette culture d'aller-vers les populations et de s'adapter aux besoins identifiés sur un territoire donné.  C'est donc en même temps un lieu dans lequel on peut se rendre pour consulter et un lieu à partir duquel des équipes évoluaient vers les habitants et les patients : « l'aller-vers ».  

Fabienne Orsi : Vous avez donc transformé l'Espace santé en centre de santé.

Johanne Menu :  Oui : « l'Espace santé » a été créé dans le cadre du « plan Ayrault » à Marseille avec donc un financement pour quatre ans. À l'issue, lorsque le financement s'est tari, s'est posée la question de pérenniser cette offre de soin dans un dispositif de droit commun. Après hésitation entre différents dispositifs possibles, par exemple, un groupement de coopération sanitaire (GCS),  nous avons décidé de transformer cet espace santé, qui avait entre-temps déménagé de Capitaine Gèze à la cité des Aygalades, en centre de santé dans le cadre de l'Accord national 19 Il s'agit de l'Accord National des Centres de santé. Cet accord organise les rapports entre les centres de santé et l'Assurance Maladie et détermine notamment leurs financements. Il date de 2015 et a connu 5 avenants lequel a fait l'objet d'une dénonciation par la Fédération Nationale des centres de Santé : https://www.fncs.org/denonciation-de-l-accord-national-conventionnel-des-centres-de-sante-un-nouveau-modele-economique-qui-ne-peut-plus-attendre au 1ᵉʳ janvier 2022. 

Fabienne Orsi :  Pourquoi avez-vous choisi ce statut-là ?  

Johanne Menu : C'était celui qui était le plus proche de l'activité existante et qui, en termes d'équilibre économique, était le plus réaliste. C'était aussi le meilleur choix pour limiter la lourdeur administrative de gestion, les autres dispositifs comme un GCS sont plutôt destinés à des structures plus importantes.  

François Crémieux : C'était aussi le statut qui correspondait à ce qu'on voulait faire, c'est-à-dire à la médecine ou à l'offre de santé que nous souhaitions. C'est aussi cela la continuité avec l'histoire : une certaine conception de la médecine et du lien entre structures, professionnels, patients et même habitants. Nous voulions porter une médecine générale globale, à la fois de la prévention, de l'éducation à la santé, du soin évidemment, mais également de la réhabilitation, avec un sens de l'accompagnement dans la vie notamment des malades chroniques. Voilà une ambition dont nous pensons qu'elle n'est pas (ou difficilement)  compatible avec une médecine libérale – par exemple, une convention avec trois médecins libéraux qui monteraient une maison de santé.  Pour cela, le choix était donc logiquement un dispositif autour de médecins salariés auquel nous « croyons », c'est-à-dire que nous pensons que la relation salariale est plus propice à une médecine de continuité. Une des caractéristiques françaises atypiques est justement que la médecine de premier recours est quasi exclusivement une médecine libérale, et la médecine hospitalière opérée principalement par le service public.   Dans de nombreux pays, c'est souvent l'inverse. La médecine de premier recours est plutôt une médecine salariée, souvent publique, parfois privée, et la médecine hospitalière plus souvent opérée par des acteurs privés à but lucratif ou non et avec des praticiens qui peuvent être libéraux, payés à l'activité. Sans entrer dans le détail, la France a cette caractéristique d'être plutôt dans un modèle inverse.   Si je défends sans hésitation la force de notre hôpital public, je pense que nous percevons tous aujourd'hui les limites en termes d'organisation de soins de premier recours organisés par des praticiens libéraux et isolés. Cela ne fonctionne plus pour l'accompagnement de la chronicité, la prise en charge d'une population vieillissante qui nécessitent à la fois de la pluridisciplinarité et du « pluri-professionnalisme ». Et, au-delà de s'organiser pour une bonne prise en charge individuelle, c'est aussi un enjeu pour lutter contre les inégalités de santé, revoir le lien entre médecine somatique et médecine de prévention, les liens avec la PMI (protection maternelle et infantile), la santé scolaire, la santé au travail etc.   Nous voulions donc porter une médecine salariée, pluridisciplinaire, pluriprofessionnelle et qui d'ailleurs correspond aussi à notre ADN hospitalier. Il fallait aussi un dispositif dont le modèle économique soit pérenne, au-delà du principe.  La situation financière de l'AP-HM ne l'autorise absolument pas à se porter en appui d'une offre de soins non ou mal financée.   Nous ne pouvions pas poursuivre sur le modèle  « Espaces santé » hospitalier, l'hôpital ne pouvant pas facturer à l'assurance maladie le fait d'être « médecin traitant ». C'est ce que permet le centre de santé et c'est ce qui correspondait à notre ambition pour les patients.   L'hôpital ne peut pas non plus facturer à l'assurance maladie l'atteinte d'objectifs de santé publique, par exemple la proportion de la file active inscrite dans le dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal, sur le suivi de la glycémie au long cours des patients diabétiques, etc. Rien de cela n'est, et c'est logique, prévu dans le cadre usuel de l'activité hospitalière et du financement des hôpitaux.

Le dispositif « centre de santé » permet cela : une médecine salariée pluriprofessionnelle, pluridisciplinaire qui assure à la fois de la prévention, l'éducation à la santé et la dispensation de soins, et qui peut être en lien avec l'assurance maladie, financé pour ces missions. Ainsi, nous avons fait le choix logique de ce dispositif qui permet de faire ce que nous pensions utile pour les populations des quartiers populaires de Marseille.  

Fabienne Orsi : Ce que vous évoquez là relève à la fois du modèle de soin et de son modèle économique. Nous pourrons y revenir. Si l'on revient un peu en arrière, pourriez-vous me dire comment l'Espace santé vous a inspiré, vous a aidé ou a été un premier pas à partir duquel déployer d'autres centres de santé.  

François Crémieux  : Il me semble que la question ne s'est pas posée en ces termes. L'Espace santé qui avait été porté par la Dr Anne Galinier était en réalité un centre de santé qui ne disait pas son nom, notamment par la nature de son activité, le fait que les médecins généralistes et spécialistes étaient salariés. Ce sont les caractéristiques fortes d'un centre de santé.  Ainsi, l'inconvénient de ne pas l'avoir labellisé centre de santé et que ce ne soit pas son statut est que cela ne permettait pas, en lien avec l'assurance maladie, d'avoir ce type-là de financement des soins. L'Espace santé ne nous a pas seulement inspiré : il était ce que nous voulions faire et ce qu'avait porté Anne Galinier était de fait un centre de santé. Nous nous sommes finalement contentés de porter « administrativement » cet espace santé avec un statut qui lui permettait de se développer.  

Fabienne Orsi : Oui, ma question était plutôt de savoir en quoi l'Espace santé par son activité pluriprofessionnelle, sa façon de faire de la « médecine sociale », selon les termes d'Anne Galinier, a été pour vous un modèle de référence ou une aide par la suite pour déployer les autres centres.

François Crémieux :  Le travail du Docteur Anne Galinier et l'expérience de l'équipe autour du centre de santé, - citons aussi le Docteur Michel Rotilly 20 Voir également à propos de l'Espace santé : Rotily, M., Crémieux, F., Gauche, O., Galinier, A., Menu, J. Un centre de santé porté par un centre hospitalier universitaire ? L'expérience des hôpitaux universitaires de Marseille, Regards 2024/1, n°63 - a posé les bases de ce projet. Johanne et moi arrivions de la région parisienne, et c'est exactement le travail que nous avions fait avec les centres de santé municipaux que nous évoquions plus tôt.  Nous avons tous deux travaillé avec le centre de santé de Gennevilliers, un de ces centres municipaux historiques, mené par un médecin directeur exceptionnel, Docteur Alain Tyrode, et nous avions progressivement tissé les liens avec l'hôpital Louis Mourier (AP-HP). J'avais aussi travaillé avec le centre de santé de Nanterre. Alors directeur adjoint puis brièvement directeur de l'hôpital Louis Mourier, il y a une vingtaine d'années, nous avions établi ces liens avec les centres de santé de Nanterre et Gennevilliers. Quelques années après, directeur de Bichat et Beaujon, j'avais récidivé avec le centre de santé de Saint-Ouen. Ce qu'avait construit le Docteur Anne Galinier sans l'appellation « centre de santé » — cette consultation avancée de l'hôpital dans des quartiers populaires, ressemblait à s'y méprendre à ce qu'ailleurs, on appelait centre de santé en médecine salariée ou maison de santé pluridisciplinaire (MSP) quand ces structures sont portées par des libéraux.  

Fabienne Orsi : Ce n'est pas tout à fait la même chose une maison de santé et un centre de santé, la pluridisciplinarité ne s'organise pas de la même manière, non ?  

François Crémieux : La différence majeure est que les uns sont libéraux et les autres salariés. C'est presque la seule différence, les maisons de santé sont, comme l'indique leur nom, « pluridisciplinaires » et portent souvent cette même vision « holistique » de la santé. Il est vrai que certaines sont moins engagées et se limitent parfois à la cohabitation dans un local de quelques libéraux.  

Johanne Menu : Oui parce qu'il y a aussi cette variété dans les centres de santé.  

François Crémieux : Oui, des centres de santé incarnent avec détermination une vision holistique et globale de la santé sur un territoire, d'autres ont évolué de manière moins pertinente et peuvent finir par ressembler plus à un local partagé qu'à un travail d'équipe. Ainsi, ce qu'avaient porté les Dr Galinier puis Rotily était un bon modèle qui fonctionnait bien, dynamique et qui avait une bonne réputation auprès des patients. Je suis arrivé à la direction de l'AP-HM au moment où l'Espace santé venait d'être déplacé de Capitaine Geze aux Aygalades pour des raisons de locaux.  Comme je connaissais bien le monde des centres de santé, j'ai fait cette proposition de le « transformer » en centre de santé plutôt que de continuer à porter une sorte de service hospitalier, et donc bénéficier des avantages des centres de santé, notamment en termes de modèle économique.   L'enjeu du modèle économique, ce n'est pas seulement une question d'équilibre financier de fin de l'année. C'est aussi d'être financé pour les missions qu'on réalise, en l'occurrence d'être payés par la Sécurité sociale pour les soins prodigués, mais également pour les actions de santé publique.   Or l'hôpital n'est pas financé pour cela, comme je l'ai déjà indiqué, ni pour des journées d'actions de prévention au pied des immeubles, sur la prévention du diabète, des risques cardiovasculaires ou de la transmission du VIH et d'autres infections sexuellement transmissibles.   L'objectif dans les quartiers populaires, c'était de trouver la manière d'être financé pour remplir ces missions.  Ce modèle de centre de santé répond largement à cette ambition.   Par ailleurs le centre de santé a un autre avantage par rapport à l'Espace santé monté par le Docteur Anne Galinier : au lieu de rester une structure de l'hôpital, le centre devient une structure un peu « à côté » de l'hôpital, avec une certaine indépendance même si c'est l'AP-HM qui assure la gestion. Mais, le fait d'être « centre de santé » facilite les partenariats avec les collectivités, ville, département, métropole ou région, avec les associations, les acteurs médico-sociaux, la PMI, des institutions comme la CPAM ou l'Observatoire Régional de la Santé. Il y a de nombreux acteurs qui se sont ainsi portés « partenaires » des centres de santé.  

Je suis certain que ces partenariats autour de ces missions spécifiques auraient été plus difficiles à développer au niveau de la grande assistance publique.

Johanne Menu : Il est clair pour tous qu'un centre de santé, c'est principalement une consultation de médecin généraliste et un suivi de proximité par une équipe. Ce n'est pas associé à un bâtiment hospitalier. C'est donc une porte d'entrée sur du soin de premier recours.    

François Crémieux : Oui et ces centres de santé de l'AP-HM donnent aussi une lisibilité pour les professionnels. Quand on recrute des médecins, leur dire « vous allez venir travailler dans un centre de santé universitaire porté par l'AP-HM » fait sens, et donc nous avons vu venir des professionnels intéressés. Certains sont même venus directement de Bretagne ou de Paris, attirés par cette idée de travailler dans un « centre de santé » dont ils percevaient immédiatement le sens et la mission. Attirer ces mêmes médecins ou professionnels d'autres métiers dans une consultation d'un espace santé de l'AP-HM aurait pu être plus compliqué : il aurait fallu convaincre qu'il était possible de faire une médecine générale de qualité dans un CHU, ce qui n'est pas intuitif. La notion de centre de santé porte intuitivement cette idée d'une vocation de médecine « sociale », de logique d'insertion dans un quartier etc.

Fabienne Orsi : Essayons d'aller plus avant dans la compréhension du modèle centre de santé hospitalier ou plus précisément hospitalo-universitaire. Précédemment, vous indiquiez que lorsque vous étiez en région parisienne, vous travailliez déjà en tant qu'hospitalier avec des centres de santé, mais municipaux.  Ici à Marseille, la différence est que les centres de santé sont hospitalo-universitaires.  Pourriez-vous m'expliquer la différence, entre un centre de santé municipal travaillant en lien étroit avec un hôpital et un centre de santé hospitalier.  

François Crémieux : Entre un centre de santé municipal en lien étroit avec un hôpital et un centre de santé de l'AP-HM, il y a deux différences principales. La première, c'est que le gestionnaire du centre est donc l'hôpital et non, dans l'exemple francilien, une municipalité. Nous serons peut-être plus ou moins bon gestionnaire, mais l'AP-HM est donc gestionnaire du centre, nous facturons, percevons les financements et engageons les dépenses. Ainsi, c'est la première différence, l'établissement de santé, en l'occurrence l'AP-HM, est gestionnaire. La seconde différence est le statut des professionnels puisque dans un cas, ils sont salariés de l'hôpital, dans l'autre, salariés de l'association, de la mutuelle ou de la municipalité qui gère le centre de santé. C'est une différence importante. Moins peut-être pour les paramédicaux (infirmiers, aides-soignants) car actuellement un statut d'infirmier salarié de municipalité ou d'hôpital peut ne pas être très différent. En revanche, pour les médecins, c'est assez différent, dans un cas, ils sont praticiens hospitaliers et peuvent aussi avoir des parcours universitaires comme en devenant maîtres de conférences universitaires rattachés à un CHU. C'est une situation plus exceptionnelle pour un médecin salarié d'une ville.  

Fabienne Orsi : Donc toutes les personnes qui travaillent dans les centres de santé hospitaliers sont toutes salariées de l'AP-HM.  

Johanne Menu : En fait, dans les centres de santé, c'est forcément du salariat et les professionnels sont salariés de la structure gestionnaire. Dans le cas des centres marseillais, ils sont donc salariés de l'AP-HM.  

François Crémieux :  Ils sont soit fonctionnaires, soit contractuels de la fonction publique, mais comme partout ailleurs, ils sont salariés de l'AP-HM à l'égal des autres.  

Fabienne Orsi : Travaillent-ils à temps plein dans les centres de santé ou bien certaines personnes travaillent-elles aussi dans des services intra-hospitaliers?

Johanne Menu : Effectivement en particulier les médecins, il y en a beaucoup qui ont des temps partagés entre, par exemple, la Permanence d'Accès aux Soins de Santé 21 Les PASS sont des services hospitaliers spécialisés créés en 1998 dont la vocation est  la prise en charge et l'accompagnement des personnes en situation de précarité.  et les centres de santé, ou entre les urgences et le centre de santé, ou encore avec le CeGIDD 22 Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles . 

Fabienne Orsi : Revenons sur votre vision politique en matière de centres de santé. Pourriez-vous expliquer pourquoi, à votre arrivée à la direction de l'AP-HM, vous avez décidé de multiplier ces centres de santé.  

François Crémieux : C'est vrai que cela a été une volonté politique. À la fois au sens de la politique de santé que porte l'AP-HM et volonté politique au sens plus sociétale avec le constat d'une ville très segmentée entre ses quartiers populaires et ses quartiers bourgeois, entre le nord et le sud, et, pour être direct, entre quartiers riches et pauvres. Le constat partagé par tous est qu'il y a un enjeu d'accès aux soins dans les quartiers populaires ou quartiers nord. Je porte la conviction qu'il ne faudrait pas que l'accès aux soins dans ces quartiers soit à terme organisé par de la médecine humanitaire, ce qui est en partie le cas aujourd'hui avec des acteurs comme Médecins du Monde, qui font un travail remarquable par ailleurs. Mais, ça ne peut pas être la réponse.  Le but d'ailleurs de Médecins du Monde a toujours été d'être présent là où il fallait, mais avec l'objectif de se retirer au bénéfice d'un « droit commun ». Les habitants de ces quartiers ont ce droit à une réponse de droit commun comme dans le champ de l'éducation, de la sécurité, de la culture, etc. Ils en ont le droit et nos services publics le leur doivent. D'autre part, ma crainte complémentaire est le risque d'une médecine privée à la « low cost » et de piètre qualité. Ce privé « low cost », nous commencions à le voir arriver dans le champ du dentaire, dans le champ de l'ophtalmologie et on savait qu'il se développerait dans le champ de la médecine générale. Donc, l'objectif pour un grand service public de la santé comme l'AP-HM, c'est ni du privé « low cost », ni à terme, des quartiers entiers soutenus par une médecine « humanitaire ».  Selon moi, c'est au service public d'apporter une réponse aux besoins de santé, au nom de l'égalité républicaine de tous nos concitoyens et tous nos territoires devant l'éducation, la justice, la culture ou la santé. Cela s'est inscrit dans le plan « Marseille en grand » lancé par le Président de la République en 2021.  C'est donc effectivement une volonté politique que nous sommes nombreux à porter à l'AP-HM, à savoir que c'est au service public d'être là où il n'y a rien ou insuffisamment, notamment en termes d'offre de soins.  C'est une position et un discours qui ont recueilli un assentiment assez large, de la part notamment des collectivités (ville, département, région) qui toutes ont soutenu et aidé financièrement de manière très significative. La ville subventionne par exemple la médiation en santé 23 Le principe de médiation en santé est au cœur de la pratique de soin des centres de santé qui s'inscrivent dans une logique de santé communautaire. Il s'agit schématiquement d'une activité d'accompagnement visant à faciliter la relation entre les personnes éloignées du système de santé et les professionnels. Les médiatrices/eurs en santé sont souvent issues des populations accompagnées, l'on parle alors « d 'expertise profane ».  Pour une analyse critique et détaillée de la médiation en santé, lire les travaux pionniers de l'anthropologue Sandrine Musso https://journals.openedition.org/anthropologiesante/11313 , le département nous a soutenu notamment sur le plan des locaux pour nous aider à nous installer en particulier aux Flamants et aux Aygalades.  Dans les deux cas, c'est le bailleur social 13 habitat qui nous héberge et la région a largement financé les investissements.   C'est pour cette raison également que le portage politique d'un centre de santé en lien avec l'ambition politique d'une réponse aux besoins de santé, de réduction des inégalités dans les quartiers nord créait aussi la possibilité d'un dispositif de ralliement des politiques publiques départementales, municipales, métropolitaines, régionales et nationales.  Les centres de santé de Marseille ont permis cela et c'est peut-être en ceci, plus encore que par leur activité propre, qu'ils pourraient essaimer ailleurs.

Fabienne Orsi : Qu'entendez-vous par le fait que les centres de santé de Marseille ont permis ce ralliement politique ?  

François Crémieux : Ces centres de santé, ceux que l'on a créés, ont autorisé ce ralliement politique de la part de nos collectivités territoriales pour nous aider, nous soutenir, nous financer, etc. Sans elles, il n'y aurait pas de centres de santé à Marseille. Grâce à elles, ça fonctionne et plutôt bien.  

Fabienne Orsi : C'est une démarche relativement novatrice d'extension de la notion de service public en santé et de son périmètre qui plus est venant d'un hôpital public.  J'aimerais bien que l'on revienne sur votre expérience de directeur d'hôpital public. Vous portez une idée forte selon laquelle l'hôpital public doit sortir de ses murs pour développer du service public de santé de proximité. Je souhaiterais poursuivre la discussion sur ce sujet, car ce n'est pas très répandu comme discours et comme engagement.  

François Crémieux :  Oui, c'est novateur et de mon point de vue, c'est un des enjeux majeurs dans le domaine des politiques publiques en santé des prochaines années. Alors que nous développions ou créions des centres de santé à Marseille, il y a eu une autre histoire parallèle, celle particulière du centre de santé d'Aubagne. Ce centre de santé était un centre de santé associatif, géré par une association et qui, pour diverses raisons, s'est retrouvé d'abord en redressement puis en liquidation judiciaire. La suite se joue donc à la barre du tribunal.  Deux repreneurs ont été rapidement connus, le groupe privé lucratif Ramsay santé 24 Une ordonnance de 2018 autorise les groupes privés lucratifs à créer et à gérer des centres de santé. https://www.vie-publique.fr/loi/20487-ordonnance-conditions-de-creation-et-de-fonctionnement-des-centres-de-sa et l'hôpital Saint-Joseph de Marseille, hôpital privé à but non lucratif. Nous, l'AP-HM, nous sommes alors aussi portés repreneurs du centre de santé.   Notre raisonnement a été le suivant : si à proximité du centre hospitalier public d'Aubagne le centre de santé devait être géré par une structure hospitalière privée – nous aurions certes préféré Saint-Joseph (non lucratif) à Ramsay (commercial) — dans les deux cas, cela aurait probablement eu des conséquences. Les deux repreneurs auraient continué d'assurer, et certainement très bien, les soins de proximité.  Mais, nous avions la crainte que pour les patients ayant besoin d'un recours hospitalier, le centre de santé aurait pu orienter différemment les malades. D'un côté les patients avec un problème cardiaque, mais aussi précaires, complexes, etc. seraient orientés vers l'hôpital public d'Aubagne, les patients plus jeunes, cardiaques aussi et, par exemple, requérant des gestes de cardiologie-interventionnel, orientés vers l'établissement privé de « rattachement », la clinique Ramsay la plus proche ou l'hôpital Saint-Joseph. Le risque dans les deux cas était moins un sujet de qualité de prise en charge individuelle, que celui d'un affaiblissement de l'hôpital public d'Aubagne.   Nous avons donc décidé d'aller à la barre du tribunal pour nous porter également repreneur. Nous avons fait une proposition et nous avons repris la gestion du centre. La démarche était d'ailleurs moins dans un intérêt direct de l'AP-HM. Le centre de santé d'Aubagne est une petite structure dont la patientèle ne changerait rien au devenir de l'AP-HM. En revanche, nous étions très attachés à ce que l'hôpital d'Aubagne – qui fait partie de notre groupement hospitalier de territoire – ne soit pas déstabilisé et au contraire même, renforcé.   C'est d'abord l'intérêt des malades que de bénéficier d'une prise en charge de proximité, sur leur territoire, la mieux articulée possible entre un centre de soins primaires et un hôpital proche. C'est aussi l'intérêt de l'hôpital et des équipes d'être en lien fort avec la médecine de proximité et de ne pas subir des parcours segmentés pour les malades orientés les uns vers eux, les autres ailleurs.   Pour notre territoire, si l'hôpital d'Aubagne ne va pas bien dans telle ou telle discipline, peine à recruter des professionnels, par exemple, ou à trouver un équilibre pérenne, les patients vont logiquement aux urgences, notamment celles de l'AP-HM qui se retrouvent en première ligne. L'intérêt de l'AP-HM était donc, indirectement, en renforçant une logique territoriale autour d'Aubagne, de ne pas affaiblir une offre de soins, et donc d'éviter de mettre l'AP-HM inutilement en première ligne.   En clair, le bon fonctionnement de l'AP-HM dépend beaucoup du bon fonctionnement des hôpitaux périphériques d'Aubagne, Salon, Martigues, etc et d'une bonne organisation des parcours de soins des patients à l'échelle de leurs territoires de vie.

Nous avons donc agi au titre du Groupement Hospitalier de Territoire, en appui de l'hôpital d'Aubagne qui aurait été en difficulté pour faire une proposition de reprise d'un centre de santé. Les équipes d'Aubagne n'avaient pas l'expérience des centres de l'AP-HM, donc pas l'expertise technique et notamment financière.   Alors que nous étions engagés dans cette action de reprise, un grand groupe associatif, le COSEM (Coordination des œuvres sociales et médicales) qui gérait, de mémoire, 17 centres de santé, situés principalement en Île-de-France, était aussi en liquidation judiciaire. À la barre du tribunal à Bobigny, Ramsay Santé a fait une offre de reprise pour l'ensemble de l'activité du COSEM. Parmi ces centres de santé, l'un était situé au centre de Marseille, place Castellane. Repris dans le cadre de cette procédure judiciaire, ce centre est donc désormais dirigé par Ramsay Santé et en lien avec les cliniques marseillaises du même groupe.  

Fabienne Orsi : Les centres COSEM étaient à but non lucratif, c'est cela ?

François Crémieux :  Oui... et cela se termine par une liquidation judiciaire après quelques dénonciations médiatiques de mauvaise gestion. Le côté « non lucratif » des associations est parfois ambigu. Le statut interdit certes la rémunération d'actionnaires, mais parfois les flux financiers par l'intermédiaire de salaires aux dirigeants ou de montages financiers de loyers reversés aux propriétaires des murs peut rendre l'aspect « non lucratif » discutable.   En tout cas, des centres gérés par une association et le secteur non lucratif ont basculé dans le secteur commercial au sein d'un grand groupe international côté en bourse. Ce rachat par Ramsay rend probable cette inquiétude exprimée de parcours de soins organisés de manière directe entre le centre de santé place Castellane et les cliniques du groupe.   Et en tant que responsable du service public hospitalier, j'estime légitime de lutter contre ces dérives. J'ai la conviction que l'organisation de la santé dans notre pays demain ne peut pas se faire autour d'organisations verticales avec des centres privés à but lucratif liés aux cliniques alentour. Ramsay, structure privée capitalistique liée à un fonds d'investissement australien, assume très exactement l'inverse au nom d'une graduation des soins en feignant d'ignorer que cette graduation sera par ailleurs segmentée selon les profils des patients.   Ma position n'est pas une pétition de principe contre l'hospitalisation privée. Des cliniques ou des groupes privés d'histoire quasi familiale, très intégrés dans leur territoire, jouent clairement le jeu du territoire. Un groupe capitalistique comme Ramsay peut décider à tout moment de se retirer d'une région, d'un type de prise en charge ou au contraire mettre tous ses moyens pour développer tel autre parcours et déstabiliser les établissements alentour. Voilà le problème. Je pense donc qu'un service public, en l'occurrence l'AP-HM doit faire son possible pour que l'offre de soin d'un territoire reste pilotée par une politique publique à l'initiative de l'ARS et que la compétition organisée dans notre système français entre public et privé ne conduise pas ou le moins possible à la déstabilisation délétère des établissements et des équipes d'un territoire.
 

Fabienne Orsi : Revenons aux centres de santé de l'AP-HM. Combien de centres de santé avez-vous créés ou dirigez-vous ?  

François Crémieux :  Aujourd'hui l'AP-HM gère quatre centres : l'Espace santé transformé en centre de santé aux Aygalades, le centre André Roussin repris en gestion de l'hôpital Edouard Toulouse, le centre d'Aubagne et le centre des Flamants, créé en 2023.  

Fabienne Orsi : Pourquoi l'hôpital psychiatrique Edouard Toulouse n'a-t-il pas continué à gérer ce centre ? Quel était le problème ?  

François Crémieux : Il n'y avait pas réellement de problème. D'abord c'était une belle histoire, à la fois en lien avec l'histoire de la mutualité à Marseille comme évoqué précédemment et parce que dans le même bâtiment cohabitent le centre de santé et un centre médico-psychologique de psychiatrie. C'était intelligent d'avoir en même temps une prise en charge du somatique et de la santé mentale dans le même lieu.   La difficulté d'Edouard Toulouse est que c'est un hôpital psychiatrique. Attirer et fidéliser des médecins généralistes, faire le lien avec les consultations de spécialistes de l'hôpital était plus compliqué. Nous sommes par ailleurs dans le même GHT, hôpitaux publics dans les deux cas, nous nous connaissons bien et avons pensé que l'AP-HM serait  un gestionnaire plus approprié pour un centre de santé et qu'il nous serait plus aisé de recruter des médecins généralistes, assurer le lien avec les disciplines de spécialité. L'AP-HM a donc repris la gestion du centre de santé, tout en continuant de travailler avec le CMP que l'hôpital Edouard Toulouse gère toujours.  

Fabienne Orsi :  D'accord, ce sont deux structures juridiques différentes, mais qui travaillent ensemble. Le fait d'avoir créé le centre André Roussin dans le même bâtiment que le CMP était, dès le départ, je crois, explicitement voulu par ses fondatrices qui ont monté le projet d'ailleurs avec des psychiatres d'Edouard Toulouse, ce qui explique que le centre a d'abord été rattaché à cet hôpital.

Johanne Menu : Oui, les CMP et les centres de santé sont sur deux modèles juridiques différents.  Les CMP sont rattachés au secteur de psychiatrie 25 La psychiatrie publique est organisée en secteur géographique. Aujourd'hui, profondément sinistrée, la psychiatrie de secteur participe, à ses origines, du mouvement pour la promotion d'une médecine sociale, publique et gratuite. La psychiatrie de secteur est née elle aussi après la Seconde Guerre mondiale. Elle est fondée à l'origine sur l'organisation de la psychiatrie publique prônant la prise en charge des patients au plus près de leur domicile. Il faut en voir l'origine dès le Front populaire, mais aussi dans l'expérience de Saint-Alban, qui va voir émerger la psychothérapie institutionnelle. À la Libération, Lucien Bonnafé lancera le mot d'ordre : «il faut abattre l'Asile pour construire son exact contraire » dans la perspective de promouvoir le désaliénisme (extrait de Soigner, 2021, C&F Editions). Pour une histoire de la physiatrie publique voir par exemple Jean Ayme, Chroniques De La Psychiatrie Publique. A Travers L'Histoire d'un Syndicat, Erès, 1995. Et pour une présentation de pratiques de soin psychique innovantes et résistantes à la crise actuelle voir par exemple  Patrick Chemla (coord), L'inestimable des soins psychiques, Erès, 2025.  et les centres de santé sont indépendants.

François Crémieux :  C'est donc pour essayer de dynamiser cette offre de soins de médecine générale dans les centres de santé que nous avons repris le centre en gestion.  

Fabienne Orsi :  À Aubagne, les personnes qui y travaillent. Ce sont les mêmes ?  

Johanne Menu : Lorsqu'on a fait la proposition de reprise, nous avions une obligation de toute façon de reprendre le personnel ou en tout cas de faire des propositions à chacun.  Certains sont restés, d'autres ont fait le choix de partir.  Mais, c'est vrai que l'équipe médicale historique est restée, l'équipe administrative aussi.  Dans l'équipe infirmière, environ la moitié sont partis, mais c'étaient des départs un peu prévus. Deux professionnels partaient à la retraite à ce moment-là.  

François Crémieux : En tout cas le centre garde la même médecin « leader » de l'équipe et pour l'instant les mêmes locaux même si nous avons le projet de les accompagner vers de nouveaux locaux.   Enfin, nous avons créé le centre de santé des Flamants.  Donc, là, il n'y avait rien.  

Johanne Menu :  On a ouvert le  16 octobre 2023.

François Crémieux : Pour les Flamants, nous avons cherché les locaux, les avons réhabilités, réalisé les travaux, et recruté une équipe.  

Fabienne Orsi :  Comment choisissez-vous le lieu d'implantation ?  

Johanne Menu : C'est un travail collectif, notamment avec l'ARS, l'observatoire régional de la santé, l'assurance maladie.   Dans le quatorzième arrondissement, il n'y avait aucune structure d'exercice coordonnée, c'est-à-dire ni centre de santé, ni maison médicale pluriprofessionnelle (MSP), ni autre.   Nous avions un petit comité à l'époque qui s'inscrivait d'ailleurs dans le comité du volet santé de « Marseille en grand » et on a collectivement choisi cet endroit-là.   On avait deux-trois autres lieux aussi qui nous avaient été proposés, notamment la cité de la Castellane, les Rosiers. Mais, s'est posée la question de la réalité des locaux puisque dans le cadre de l'ANRU (l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), beaucoup de cités sont concernées par des travaux à venir avec des bâtiments qui vont être supprimés. Les Flamants se sont donc avérés être une bonne opportunité.

À la Castellane les locaux proposés étaient assez facilement accessibles, situés sur une des façades externes de la cité mais ne faisaient que 80 mètres carrés, insuffisants pour la taille de l'équipe et le modèle que nous portions. Nous souhaitions installer des équipes d'au moins une dizaine de personnes pour faire en sorte notamment que jamais personne ne se retrouve seule dans des locaux et que la dynamique d'équipe fasse que les structures soient pérennes.

Par exemple, les médecins historiques des Aygalades sont progressivement partis, mais ils ont été remplacés. La structure existe toujours, et donc la taille des locaux, le dimensionnement des équipes permet d'avoir ce roulement un peu naturel.  

François Crémieux : Les centres de santé ont fonctionné tout l'été. C'est un engagement fort afin de garantir la continuité des soins. Il faut donc une taille critique qui ne fasse pas qu'entre le 15 juillet et le 15 août, ce soit porte fermée.  Donc avec des équipes d'environ 10 à 15 professionnels, c'est un minimum pour assurer la continuité des soins d'environ 8 heures à 19 heures et tous les jours de la semaine.  Nous n'avons pas l'ambition d'une permanence de week-ends ou de nuit, mais toute l'année sans interruption l'été. C'était un objectif fort : vis-à-vis de personnes déjà éloignées du soin, si en plus une fois sur deux le centre est fermé, cela ne peut pas fonctionner. En santé, mieux vaut ne rien proposer et que les malades s'organisent autrement que de proposer une offre bancale qui déstabilise encore plus leur prise en charge.  Ouvrir ces centres de santé doit aussi se faire à la condition d'être garants d'une offre de soins respectueuse des habitants et de qualité. Par ailleurs, une quinzaine de professionnels, c'est aussi la taille nécessaire pour que se crée un esprit d'équipe. En termes de sécurité dans des cités difficiles, avec du trafic de drogue et parfois des craintes, il faut cette taille d'équipe pour que les professionnels se sentent en sécurité.

Johanne Menu : Nous sommes même sur des amplitudes un peu différenciées selon la réalité des quartiers  : 8-19h et le samedi matin pour André Roussin. Pour les Flamants, nous avons des restrictions liées à la sécurité, y compris du bâtiment. On a donc créé des horaires d'hiver et d'été en fonction de l'heure de tombée de la nuit, et on ne peut pas l'ouvrir le week-end. À Aubagne, c'est ouvert en 8-20 heures, plus le samedi matin, voire le samedi après-midi. Vous voyez, on a aussi un peu adapté à la réalité.  

François Crémieux :  Les Flamants c'est une cité avec chicanes à l'entrée, un trafic de drogue important. On apprend à connaître les choufs 26 Adolescents utilisés comme guetteurs sur les points de deals de drogue , les différents acteurs de la cité (habitants, réseau, professionnels...) se côtoient plus ou moins paisiblement. Il a donc fallu un an de travail de préparation pour s'installer dans les locaux avec un travail « communautaire » (au sens de santé communautaire) pour rencontrer les associations, les gardiens d'immeubles, les responsables de l'OPHLM, etc.  Une fois le centre installé, c'est-à-dire quand on a considéré que nous étions acceptés dans l'environnement, les équipes ont tout mis en œuvre pour que professionnels, patients, accompagnants s'y sentent bien.

Fabienne Orsi : Quelles sont les institutions ou les organismes avec lesquels vous travaillez principalement ?  

Johanne Menu : Le diagnostic territorial et de santé s'est fait avec essentiellement l'ARS. Nous travaillons aussi avec les partenaires des centres, prioritairement la PMI parce qu'ils sont souvent en recherche d'adressage de patients pour le suivi, le centre social –dans le quartier, c'est vraiment le centre social l'interlocuteur privilégié-, les associations qui sont installées à proximité. Le tissu associatif est vaste : associations d'aide alimentaire, sportives aussi, plus récemment, viennent vers nous les MECS (maisons d'enfants à caractère social). Depuis un an, les MECS ont remis en place le suivi annuel des jeunes, et donc les centres de santé deviennent « médecins traitants » pour les jeunes de ces structures.   Ainsi, par exemple, maintenant sur le grand saint Barthélémy nous allons avoir cinq structures associées, à André Roussin deux, à Aubagne deux aussi. L'idée est de créer des complémentarités.  

Fabienne Orsi : Qu'entendez-vous  par « structures associées » ?  

Johanne Menu : Il y a trois MECS installées quasiment à côté du centre des Flamants, et deux dans le 13e arrondissement qui n'ont pas de structure de médecine générale proche et qui nous ont donc demandé de pouvoir passer une  convention avec nous.  C'est aussi la suite indirecte de nos échanges avec l'URIOPS 27 L'Union Inter-Régionale Interfédérale des Organismes Privés Non Lucratifs Sanitaires et Sociaux , mais également d'un « bouche-à-oreille » qui a fait que les éducateurs spécialisés de ces structures se sont rendu compte qu'ils pouvaient trouver un interlocuteur dans le centre pour la santé des enfants.

François Crémieux :  C'est là un autre lien avec l'enjeu du service public. Il y a un problème en France pour l'accès aux soins somatiques (notamment de médecine générale, dentaire, gynécologique, ophtalmologique...) des patients handicapés à la fois jeunes, adultes et vieillissants. C'est un sujet majeur et nous savons que les patients handicapés ont une inégalité de chance en partie liée à leur éloignement des soins somatiques. Ils bénéficient d'un moindre dépistage du cancer, pas toujours de soins bucco-dentaires, de dépistage cardiovasculaire très inégal, pas de suivi à l'adolescence à la fois en matière de prévention des MST, des grossesses non désirées. Donc, il y a un réel déficit d'accès aux soins et d'accès à la prévention pour ces personnes qui vivent avec un handicap.  La réponse est souvent de dire « certes, mais on ne trouve pas de médecins pour y aller ». Nous avons eu cette rencontre avec l'URIOPSS qui coordonne l'ensemble de ces structures. Dans la salle, une quarantaine de responsables de structures médico-sociales cherchaient chacun 0,2, 0,3  équivalent temps de médecin, parfois au maximum un mi-temps. Tous cherchaient des « bouts de médecin » qu'ils ne trouvaient donc pas. Je pense qu'ils trouvent difficilement, car cela présente peu d'intérêt quand on est médecin de travailler à 20% dans une MECS. Certains le font, et grand merci à eux. Mais, nous pensons que si ces structures contractualisent avec des centres de santé et leurs équipes pluridisciplinaires, qui peuvent alors prendre en charge les 25 enfants d'une même MECS ou les 50 adultes de tel foyer, alors nous pouvons répondre aux besoins de santé et dans un cadre attractif pour les professionnels, pérenne toute l'année et pas seulement dépendant de la disponibilité d'un unique professionnel.  

L'échange avec l'URIOPSS s'est donc poursuivi : aucune association ne peut recruter seule plusieurs médecins généralistes pour couvrir toutes les MECS de Marseille. En revanche, nous pensons que l'AP-HM pourrait le faire : la mission serait attractive pour des professionnels parce qu'elle a du sens, l'AP-HM serait attractive en termes de statut et nous aurions la capacité de porter le projet sur le plan financier même s'il faudrait, évidemment, que la mission soit financée. Je n'ai aucun doute qu'on puisse trouver ces quelques généralistes en France qui seraient intéressés par rejoindre l'assistance publique pour prendre en charge les jeunes des MECS. Donc, nous y travaillons actuellement, avec le département et en lien avec l'URIOPSS afin que les équipes des centres de santé puissent devenir les partenaires de ces structures d'accueil. Nous proposerons d'être « médecin traitant » en étant financés par l'assurance maladie. En général, la difficulté de ces structures pour répondre à ce besoin de prise en charge des jeunes n'est pas un sujet financier : la plupart des jeunes bénéficient d'une prise en charge de droit commun par l'assurance maladie.  Ils ont une couverture sociale, reste donc à ce qu'ils aient effectivement accès à un médecin, un pharmacien, un dentiste, etc. C'est pour moi un enjeu majeur en raison des difficultés générales de l'Aide Sociale à l'Enfance, et de nouveau un enjeu prioritaire de service public. Auprès des habitants des quartiers populaires comme pour les enfants placés à l'aide sociale, la question est donc qu'ils bénéficient du « droit commun » de la santé, et pas de mécanismes d'exception, associatif ou autres, voire ne bénéficient de rien. Ils ont des droits ouverts à l'assurance maladie, au service public de s'organiser pour répondre à leurs besoins de santé.

Johanne Menu : Avec l'Aide Sociale à l'Enfance, les difficultés sont parfois de détail : certains enfants ont les droits ouverts, mais on n'a pas encore leur carte vitale. Il s'agit donc juste de suspendre la facturation pendant les quelques jours, le temps qu'ils aient la carte vitale, pour accéder à des soins sans délai. Autant dire pas grand-chose.  

François Crémieux : L'étape suivante, novatrice, que nous avons commencé à enclencher que très modestement, sera que ces centres de santé participent aussi à la médecine scolaire des lycées ou collèges alentour. Chacun sait que la médecine scolaire est en difficulté avec des problèmes d'attractivité et de recrutement des professionnels. Dans une région comme la nôtre, le problème n'est pourtant pas notre attractivité (nous avons ici plus de médecins qu'ailleurs en France), mais bien un sujet d'attractivité spécifique pour ces missions et dans le cadre particulier du statut proposé par l'éducation nationale. Pourtant, de jeunes médecins intéressés par ces missions de prévention, d'éducation à la santé, à l'attention des enfants ou des jeunes, il en existe. Mais, sans doute seraient-ils eux aussi plus attirés par une activité en équipes pluridisciplinaires. Quel que soit leur statut, nous faisons le pari que si ces médecins étaient également en lien avec un centre de santé proche de leur établissement, toujours responsables des mêmes collèges ou lycées, ils pourraient être intéressés. Comme cela, je pense que nous pourrions renforcer l'attractivité de ces métiers et régler le problème de l'accès aux soins en médecine scolaire. Mais, aussi, être plus efficaces ! Prenons l'exemple à l'automne de la campagne de vaccination des élèves de cinquième contre le papillomavirus (HPV). La France est aujourd'hui lanterne rouge en Europe et notre ville lanterne rouge en France. Pourquoi ? Une réponse est que nul n'est aujourd'hui vraiment responsable d'atteindre l'objectif. Tous les acteurs sont de la meilleure bonne volonté, mais aucun n'a une sorte d'obligation de résultat. Si demain les centres de santé étaient mobilisés sur leurs établissements scolaires de territoire, je pense que nous pourrions faire mieux en mobilisant pharmaciens, logistique, étudiants, externes ou infirmiers.

Je plaide donc autour de cet exemple pour que nous passions à une responsabilité populationnelle en disant, par exemple, à l'assistance publique qu'elle a la responsabilité non seulement des patients qui viennent à elle, mais aussi de l'atteinte d'objectifs de santé publique ciblés pour une population définie.   L'AP-HM a, par exemple, un objectif de résultat sur l'organisation des transplantations.  De même sur la prise en charge des urgences et globalement de nombreuses activités. C'est plus ou moins facile, mais nul ne discute l'objectif.   Reprenons l'exemple de la vaccination contre le HPV, aucun acteur n'a réellement d'obligation d'atteindre un résultat. La suite va inéluctablement être l'augmentation des inégalités de santé face au cancer du col : les enfants des quartiers favorisés seront vaccinés, leurs parents trouvant leur chemin dans le système, et les enfants des quartiers populaires le seront moins. L'installation d'un service public de premiers recours dans les quartiers populaires, c'est aussi la possibilité demain de lui faire déployer tous les objectifs de politique publique en santé. Ce serait une rupture majeure en termes de politique de santé.  

Johanne Menu :  On peut faire le lien avec le covid, avec cette grande inégalité de vaccination et même de prise en charge des patients.  Les centres sont devenus centre de vaccination en lien justement avec les associations qui faisaient de « l'aller-vers » et du « ramener-vers » pour la vaccination.

Fabienne Orsi :  Il me semble que nous sommes au cœur du sujet. Vous dites que c'est le rôle de l'hôpital public que de créer des centres de santé.  

François Crémieux : Je pense que c'est le rôle du service public. Il se trouve qu'en l'occurrence, prodiguer des soins est assumé par le service public hospitalier puisqu'il n'existe pas de service public de premier recours ou de service public de la santé plus globalement. Historiquement, nous l'avons vu, un autre service public assumait ces missions : le service public municipal avec ces dispensaires dont la mission était exactement celle-là. Donc oui, je pense que c'est le rôle du service public parce que les enjeux relèvent des fondamentaux du service public : l'égalité de tous, la continuité. Dans ces territoires dans lesquels il n'y a plus d'acteurs de proximité, c'est au service public hospitalier de suppléer. Quand des libéraux sont nombreux et s'organisent tant mieux. Laissons-les faire. Mais, dès lors que des territoires sont en défaillance d'offre de soins, la définition même du service public, c'est qu'il doit être là où existe une inégalité de nos concitoyens face à un service essentiel de la République. Dans ces quartiers populaires de Marseille, je pense que c'est au service public d'intervenir.  

Fabienne Orsi : Comment les centres sont accueillis par les différents acteurs, je pense en particulier aux professionnels hospitaliers. Est-ce que certains intra-hospitaliers vont travailler dans les centres de santé ? Je suppose qu'il y a plusieurs positions.  La discussion est-elle engagée au sein des services de l'AP-HM ? Les professionnels de l'hôpital connaissent-ils les centres de santé ?

Johanne Menu : Il a été fait tout un travail pour à aller à la rencontre des différents acteurs et positionner ces centres en complémentarité avec l'offre de soins existante et jamais en concurrence.  Sur la communauté hospitalière de l'AP-HM, certains ont parfois pu être surpris. Mais, de manière parallèle à l'installation dans les quartiers, les équipes des centres sont allées présenter les centres dans les instances hospitalières, à la Commission Médicale d'Établissement, etc. Le plus souvent, les services hospitaliers y ont vu une opportunité, soit pour faire de la consultation dans ces centres, soit pour créer des filières d'adressage et de prise en charge et permettre aux centres d'avoir des avis spécialisés. Ces avis pouvant d'ailleurs se faire par télé-expertise, sans forcément que le patient ait à se déplacer. À l'inverse, les patients qui sortent de l'hôpital sans médecin traitant peuvent être orientés pour un suivi en ville. Mais, globalement, les centres des santés emportent plutôt l'adhésion.    

Fabienne Orsi : Les centres de santé sont-ils bien perçus par les libéraux ?  

François Crémieux : Jusqu'à présent, cela se passe bien aussi avec les libéraux, notamment avec l'Union Régionale des Professionnels de Santé (l'URPS), avec le Conseil de l'ordre. Nous sommes dans des territoires dans lesquels il n'y a pas d'enjeu de « concurrence ».  Jusqu'à présent, nous sommes soutenus, sans solliciter de soutien financier, mais nous agissons en bonne entente avec l'URPS ou le conseil de l'ordre. En parallèle de l'ouverture des centres, nous ouvrions aussi des maisons médicales de garde avec des libéraux dans les urgences. Cela pour dire que notre objectif n'est pas une position de principe pour ou contre la médecine libérale. Quand des libéraux sont intéressés pour venir travailler avec les urgentistes, ils sont les bienvenus et nous avons maintenant deux maisons médicales de garde à l'hôpital Nord et l'hôpital de la Timone avec une grosse activité. La maison médicale de garde de Nord est ancienne, mais celle de la Timone a été créée en 2021 en même temps que les centres de santé. De même, des libéraux participent au SAS  (Service d'Accès aux Soins) et d'autres contribuent de longue date à la régulation au SAMU.  Dans notre territoire, il faut donc distinguer deux sujets, celui des relations avec les grosses cliniques commerciales de groupes lucratifs comme Ramsay et la relation courante, et bonne, avec les libéraux en général.   Globalement à Marseille, la relation avec les libéraux est bonne, peut-être meilleure qu'ailleurs et dans l'environnement des quartiers populaires, l'enjeu est de répondre aux besoins.  Il nous semble que les autres acteurs sont satisfaits : associations, libéraux déjà installés et inquiets pour l'avenir, les rares dentistes (l'un deux est installé à proximité immédiate du centre des Flamants), les quelques kinés, les pharmaciens qui dispensent les médicaments prescrits, etc.  

Johanne Menu :  Les centres participent aussi à recréer du lien. Par exemple à la Castellane l'idée initiale était aussi que nous renforcions le quartier autour de la santé et, par exemple, la pharmacie qui était en danger faute de prescripteurs.  En fait, c'est un écosystème que les centres de santé permettent de redynamiser.  Depuis le centre de santé, les patients sont adressés aux kinésithérapeutes, dentistes, pharmacie alentour.  

François Crémieux : Les habitants viennent donc voir le médecin au centre de santé puis vont à la pharmacie d'en face acheter leurs médicaments. Pour compléter sur le versant hospitalier, quelques médecins, y compris des professeurs, font ou ont fait des consultations, et ainsi donné l'exemple.  En pédiatrie notamment, c'est très pertinent et l'intérêt est autant d'éviter les venues « inutiles » à l'hôpital que de permettre en sortie d'hôpital une continuité de prise en charge en ville. C'est tout simplement du bon sens.  

Fabienne Orsi :  J'aimerais revenir sur le modèle économique des centres. Nous avons déjà évoqué le fait que les professionnels qui travaillent sont exclusivement salariés hospitaliers.  Concernant les bâtiments, sont-ils tous des locations de bailleurs sociaux ?  

Johanne Menu : Deux des quatre centres sont locataires de locaux de propriétaires privés. Les deux autres effectivement sont logés en pied d'immeuble par un bailleur social. Il n'y a pas de volonté côté AP-HM d'acheter des locaux et être propriétaire.  

François Crémieux :  Pour l'instant la question ne s'est pas posée.  

Fabienne Orsi : Pour poursuivre sur le modèle économique, comment est financée l'activité ?  

Johanne Menu :  Pour les centres de santé, le financement repose sur l'accord national avec la CNAM. Le principe est le financement de l'activité à l'acte, et donc conformément à la nomenclature de médecine de ville. Les centres de santé sont obligatoirement en secteur 1 et tiers payant intégral.  Cela fait partie du cahier des charges des centres de santé. L'accord national prévoit également des compléments de rémunération pour des indicateurs de santé publique particuliers qui sont prévus dans cet accord national. Nous en sommes au cinquième avenant. Différents axes sont financés, portant sur des critères d'accès aux soins, du travail en équipe, du système d'information, d'inclusion des patients dans des parcours de prévention.  Chaque axe se décline, par exemple, en fonction des horaires d'ouverture, s'il y a des soins non programmés, s'il y a une fonction de coordination, s'il y a de la médiation, du nombre de femmes suivies par le centre et incluses dans le dépistage du cancer du sein, etc. La fédération nationale des centres de santé œuvre pour une meilleure prise en compte financière soit des missions historiques, soit de nouvelles missions à rémunérer.  

Fabienne Orsi : C'est un forfait ? Comment ça marche ?  

Johanne Menu :   Oui, c'est un forfait, chaque « action » vaut un nombre de points et les points sont valorisés en euros.  

Fabienne Orsi :  Le paiement à l'acte, c'est pour l'activité médicale. Quand il y a une autre activité, comme des assistantes sociales ou des psychologues, par exemple, ça marche comment en fait ?  

Johanne Menu :  Nous avions répondu à un appel à projets spécifique relayé par les ARS pour financer des psychologues en centre de santé.  Désormais, le dispositif MonPsy assure le financement de ces consultations de psychologues par l'assurance maladie. Les centres sont dorénavant rémunérés à l'acte pour cette activité-là également. Précisons que ce ne sont pas les professionnels qui sont rémunérés à l'acte, ils sont salariés. C'est le centre de santé qui est financé sur la base de l'activité de l'équipe. La pluridisciplinarité a un coût en elle-même. La rémunération spécifique de l'accord national permet de couvrir ces coûts avec certains critères justement dédiés au financement, par exemple, des réunions pluridisciplinaires, des staffs patients ou selon le simple critère de la diversité des métiers et professionnels du centre, une valorisation existe. Des critères sont aussi liés au niveau de précarité pour majorer la rémunération avec l'hypothèse logique que le nombre de patients en situation de précarité allonge, par exemple, le temps de consultation, le travail social ou de coordination et mérite donc d'être financés.  Un centre de santé de l'AP-HM, c'est environ 700 000 euros de dépenses annuelles avec les coûts salariaux, le loyer, le petit matériel, etc. La rémunération forfaitaire s'élève approximativement à 120 000 euros. Donc, le financement à l'acte représente environ 50% du budget pour le moment 28D'autres modalités de financement que le paiement à l'acte font l'objet d'expérimentations en cours dans le cadre de l'article 51 du PLFSS de 2018. Voir note suivante.  . Nous travaillons actuellement avec l'ARS pour prendre le virage vers le fameux dispositif SecPa (Structures d'Exercice Coordonné Participatives) 29 Il s'agit d'une expérimentation d'innovation en santé lancée en 2021 dans le cadre de l'article 51 « expérimentations organisationnelles et financements innovants » de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale de 2018.  L'objectif est d'élaborer les critères d'un modèle économique pérenne et soutenable pour les centres mais également les maisons de santé dits « participatifs. L'ensemble du dispositif SecPa est décrit ici : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/secpa_-_repertoire_de_la_sante_participative_2023.pdf On notera le choix du terme « participatif » en lieu est place du terme « communautaire ». À noter deux autres expérimentations relevant de l'article 51 auxquelles participent certains centres de santé : le Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) et l'Incitation à une prise en charge partagée (Ipep), visant à remplacer le paiement à l'acte par un paiement au forfait.  qui prévoit que dans le cas des structures qui ont une approche plutôt « communautaire » ou « participative »  de pouvoir recruter des professionnels type médiateurs en santé, des travailleurs sociaux, faire appel à de l'interprétariat.  Comme c'est déjà la philosophie et le mode de travail de nos centres de santé, il devrait être facile de s'inscrire dans ce dispositif et de conforter encore le modèle économique. 

Fabienne Orsi :  À propos justement de l'approche en santé communautaire 30 À Marseille, un centre de santé communautaire, le château en santé, est installé dans le quinzième arrondissement depuis plusieurs années.  Voir, par exemple, l'entretien avec Elisa, accueillante, conseillère conjugale et familiale : https://www.ateliersrefondationhopitalpublic.org/temoignage-elisa/,comment vous positionnez-vous?  

Johanne Menu :  L'expérimentation SecPa venait d'être lancée quand nous avons transformé l'Espace santé en centre de santé, nous n'avons donc pas pu l'intégrer. Mais, à la consultation du cahier des charges, nous sommes de fait dans cette approche portée par les centres de santé « communautaire ».  

Fabienne Orsi : Concernant le nombre de personnes qui fréquentent les centres, avez-vous pu voir l'évolution ?  

Johanne Menu :  Sur les nouveaux centres, on a encore un peu de mal à savoir. Les équipes se sont fixé des objectifs inspirés de l'activité des médecins libéraux en France avec, par exemple, des files actives « médecin traitant » d'environ 1000 patients. Mais, notre enjeu est aussi de trouver nos objectifs en tenant compte, par exemple, d'un élément déterminant : le taux de précarité. Dans certains centres, on sera probablement plutôt à 800 patients par « médecin traitant » par équivalent temps-plein de médecins. Les centres proposent environ une vingtaine de consultations quotidiennes par médecin.

François Crémieux : On vise à peu près 3 temps pleins par centre, et donc ça fait à peu près de 2500 à 3000 consultations par centre. Parmi eux, l'objectif est d'environ 2500 patients qui auront le centre de santé comme « médecin traitant ». André Roussin qui existe depuis un moment dans le quartier se situe dans cet ordre de grandeur.  

Fabienne Orsi :  L'entrée, c'est vraiment le médecin traitant, donc. Étant donné la pluralité de professions dans le centre de santé, je me demandais si le modèle de soin pouvait avoir une autre entrée que celle directement médicale.

Johanne Menu : L'enjeu est clairement celui-là : ce sont des centres de santé avec la vision de prise en charge de patients, de familles même, sur le long terme et dans une approche la plus holistique possible. Ce ne sont pas des cabinets de consultations sans rendez-vous à horaires élargis... Le modèle à la fois en termes de santé publique et de financement est complètement lié à la file active de patients des médecins, même si la « porte d'entrée » n'est pas forcément le médecin, surtout maintenant avec la possibilité de mettre sur doctolib les rendez-vous, par exemple, de psychologues. Le psychologue peut être une porte d'entrée et ensuite réorienter vers la prise en charge médicale.  La sage-femme, la médiatrice qui font des ateliers dans le centre social, par exemple, peuvent aussi être la « porte d'entrée » pour venir au centre.   L'an dernier, le centre des Aygalades avait organisé une journée de prévention sur le plateau des Aygalades. Cela avait permis de « ramener » des habitants vers la santé.  Nous développons désormais de plus en plus le modèle « infirmier » avec des infirmiers dans des salles de soins qui peuvent être un premier contact, notamment sur des rendez-vous non programmés ou pour des rendez-vous intermédiaires et un suivi de traitement ou de maladie chronique.  En matière de travail social, nous n'avons actuellement pas de travailleur social, mais nous travaillons avec les autres acteurs alentour. C'est un choix.  

François Crémieux : J'ignore ce que sera l'avenir sur ce point et nous avons le même débat dans l'hôpital. Le fait d'avoir des assistants sociaux dans un centre de santé peut éloigner les personnes du droit commun.  Il existe de nombreux acteurs du travail social, très solides dans les quartiers nord de Marseille. Aux Flamants, par exemple, il y a la Maison Départementale de la Solidarité à proximité. Un des enjeux est donc de ne surtout pas déstabiliser ces structures qui travaillent remarquablement et mieux vaut s'adresser mutuellement les personnes plutôt que d'avoir une assistante sociale qui ne saura pas forcément faire mieux et prendre le risque d'un moins suivi.  

Johanne Menu :   Oui, le choix actuel est de ne pas avoir de travailleurs sociaux in-situ parce que, par exemple, avec les patients qui n'ont pas de droits, il existe la PASS de ville 31 Il s'agit d'une Permanence d'Accès aux soins de Santé lancée à Marseille en 2019 par Médecins du Monde et l'URPS Médecins Libéraux PACA. Voir : https://lapassdevillemarseille.fr/wp-content/uploads/2021/12/CP_lancementPASSdeville2019-min.pdf comme partenaire privilégié. Les équipes s'adressent les personnes dans un sens et dans l'autre. Il y a aussi les PASS hospitalières qui peuvent parfois, selon les soins, faire le lien. Il y a ces autres acteurs du territoire comme les PMI, et donc notre volonté de ne pas nous substituer à eux et fortiori d'éviter de les déstabiliser. Le service social hospitalier est aussi sur une logique de subsidiarité avec les acteurs de ville et très au clair de jusqu'où aller en termes d'accompagnement et quand passer la main. On doit stabiliser un modèle d'articulation entre les acteurs sociaux des équipes ou établissements de soins et les acteurs du monde social.

François Crémieux :  L'idée qu'il y aurait absolument besoin d'assistance sociale dans un centre de santé parce qu'il serait dans les quartiers nord est par ailleurs un peu naïve. Il y a dans les quartiers nord beaucoup d'acteurs associatifs, institutionnels... même les OPHLM interviennent, par exemple, sur des arriérés de paiement de loyer, etc. Un des enjeux essentiels pour l'AP-HM et ses centres de santé est de ne pas déstabiliser ce qui fonctionne (très bien) dans ces quartiers. Les acteurs sont nombreux, mais ils sont tous fragiles et peuvent se faire beaucoup de mal les uns les autres avec la meilleure volonté du monde.   Nous apportons ce que nous savons faire : le soin au sens le plus large. Pas simplement du soin non programmé ou d'urgence, mais aussi de la prévention, de l'éducation, porter cette belle idée de pluridisciplinarité, travailler avec des médiateurs, des traducteurs... Nous essayons donc de faire ce qui constitue notre cœur de métier, intelligemment si j'ose dire, et donc en premier lieu en lien avec les autres acteurs déjà cités : PMI, acteurs sociaux, médecine scolaire, etc. Je pense qu'il faut faire attention, sous prétexte de bonne volonté, de ne pas déstabiliser les structures, notamment sociales ou médico-sociales qui fonctionnent bien.  

Fabienne Orsi :  Le modèle de soin dans ces centres de santé n'est pas le même que celui qu'il y a dans l'hôpital, donc en même temps que l'hôpital sort de ses murs et crée des centres de santé dans des quartiers de Marseille, il met en place un autre modèle qui est celui des centres de santé hospitaliers, une transformation s'opère : le service public qui est délivré n'est pas le même que dans les murs de l'hôpital.  On peut dire cela ?  

François Crémieux :  C'est cela.  

Fabienne Orsi : Donc j'imagine qu'il y a des discussions autour du modèle de soin en train de se mettre en place.  

François Crémieux : Un des enjeux est le fait d'être « médecin traitant » : l'hôpital n'est jamais « médecin traitant », ne suit pas les patients sur le long cours. La particularité de ces centres de santé, ce n'est pas tant ce qu'ils font, même si les équipes essayent d'être innovantes et faire évoluer le modèle, l'enjeu est que ce soit un CHU qui porte ces centres. Il fallait que la « greffe » prenne avec les équipes hospitalières et cela semble être le cas. Les équipes de ces centres de santé s'intéressent à l'hôpital et les hospitaliers aux centres de santé. D'autre part, les médecins généralistes qui travaillent dans ces centres paraissent enthousiastes. Depuis un an, ils se sont associés au comité d'éthique de l'AP-HM, intéressés par monter des projets avec le comité, travaillent à des projets de recherche en soins primaires, avec le département d'information médicale sur de la donnée de santé ou avec la PASS, la médecine d'urgence.  Nous espérons que tout cela se développe.   Cela me conduit à un autre sujet que nous n'avons pas abordé : la formation de la médecine générale. La médecine générale, disons, « canal historique » plaide très largement pour que la formation des médecins généralistes se fasse exclusivement ou principalement dans la pratique libérale. Depuis le 1er novembre 2024, une première médecin, maître de conférence universitaire – médecin généraliste, travaille dans un centre de santé rattaché à un CHU. Elle dirige le centre de santé d'Aubagne et participe par ailleurs à la coordination de la formation des médecins généralistes du département de médecine générale de la faculté des sciences médicales et paramédicales de Marseille.    

Fabienne Orsi : Nous voyons bien qu'il y a des choses qui bougent, c'est très intéressant.  

François Crémieux : Oui, ça bouge sur la formation, sur la recherche et sur le soin.  

Fabienne Orsi :   Pensez-vous que le modèle des centres de santé hospitaliers est soutenable et reproductible ?  Pourrait-on envisager qu'ils deviennent un des éléments d'une nouvelle politique publique de santé ?    

François Crémieux : Oui, à la seule condition d'une volonté politique forte. Est-ce que les hôpitaux en ont envie ? Est-ce que les territoires le souhaitent ? Est-ce que ça s'articule bien avec les libéraux ?.... Autant de questions auxquelles il faut répondre. Mais oui, je pense que les hôpitaux ont une partie de la réponse aux déserts médicaux, car, si nous en avions la mission, nous serions susceptibles de convaincre, rassurer, et donc attirer et fidéliser des professionnels. Aujourd'hui, espérer que des professionnels aillent s'installer seuls ou même en cabinet de groupe aux Aygalades ou aux Flamants n'est tout simplement pas crédible, personne ne le fait. Personne ne le fait parce que ça n'a pas de sens.  Par contre, faire partie d'une équipe de 15 personnes, pour travailler dans un quartier comme les Flamants c'est passionnant, pertinent, utile, sécurisant, etc. Donc, nous arrivons à recruter. Tout le monde nous mettait au défi de recruter des médecins généralistes pour travailler dans les centres de santé.  Aujourd'hui ce n'est plus l'inquiétude qu'on a, nous avons des candidats !    

Fabienne Orsi : Pour finir, j'aimerais savoir si le fait de vous engager activement à Marseille pour la création et la gestion de ces centres, d'en faire explicitement une politique de l'AP-HM a modifié votre perception du service public hospitalier ?  

François Crémieux :  C'est dans l'autre sens. Je mets en œuvre ma conception du service public hospitalier mais comme dans d'autres actions de ma vie quotidienne professionnelle. J'ai une certaine idée de ce qu'un service public doit être et je ne supporte pas l'idée de vivre dans une ville ou près de 400 000 habitants, sous prétexte qu'ils sont dans des quartiers pauvres, n'auraient pas le même accès que tous à la santé. J'ai la chance aujourd'hui de diriger ce grand service public hospitalier qu'est l'AP-HM et je considère donc de ma responsabilité d'essayer d'apporter des réponses. En l'occurrence, déployer ces centres de santé est la méthode choisie. Il aurait pu y en avoir d'autres mais j'espère qu'avec ce dispositif nous allons réussir à atténuer cette histoire triste des inégalités de santé dans les quartiers nord de Marseille. Nous savons tous que l'offre de soin n'est pas la seule cause et de loin pas la seule réponse aux inégalités et qu'il faut aussi lutter contre les inégalités sociales, les inégalités d'accès à l'éducation, au logement etc.  Ces déterminants-là sont même bien plus forts dans la construction des inégalités face à la santé. Néanmoins, ne pas avoir accès au soin reste un élément déterminant. Cela n'a donc pas changé ma vision du service public hospitalier mais à l'inverse, ma vision du service public hospitalier m'oblige à contribuer à ce type de réponse. C'est même la raison profonde de mon choix de faire ce métier. Nous déployons cette vision avec les équipes, ici à Marseille,  parce que c'est nécessaire.  

Johanne Menu : Travailler au développement des centres de santé de l'AP-HM a profondément changé ma vision de mon métier ! Alors que j'ai commencé ma carrière dans un hôpital parisien sur-spécialisé et dont le territoire de référence est national, voire international, j'ai recherché – en travaillant sur les centres de santé – quel était l'état de santé de la population pour laquelle nous montions les centres, et quels étaient donc leur besoin. Nous avons créé un service public de santé de proximité adapté aux besoins et aux spécificités du territoire !

Pour citer cet article : Orsi, F. 2025. À la recherche d'un autre modèle de soin-L'experience des centres de santé de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille. Entretien avec François Crémieux et Johanne Menu.  EnCommuns. Article mis en ligne le 23 juin 2025.

On peut qualifier les systèmes alimentaires des pays dits « développés » d'insoutenables, un euphémisme pour ne pas dire écocidaires. S'ils détruisent les milieux de vie, ils ne nourrissent même pas vraiment les populations de ces pays 1Sarah Cohen et Tanguy Martin, De la démocratie dans nos assiettes. Construire une sécurité sociale de l'alimentation, ECLM, 2024, ni d'autres d'ailleurs. En soi ce n'est pas étonnant, car ces systèmes se développent dans une hégémonie capitaliste où toutes les activités sont mises en premier lieu au service de l'accumulation du capital par la bourgeoisie, et non des besoins communs aux populations humaines et aux écosystèmes dans lesquels elles vivent. Il convient donc de transformer radicalement notre alimentation en la sortant de l'hégémonie du capitalisme. Envisager une alimentation post-capitaliste nécessite de penser une autre agriculture et une autre relation à la terre que celles du capitalisme : via l'industrie et la propriété privée moderne 2Tanguy Martin, « Instituer les terres en commun, pour instituer l'alimentation en commun », Mouvements, n°109, printemps, 2022. 

C'est évidemment plus facile à dire qu'à faire. Entre autres obstacles à ce projet de transformation écologique, il faut démanteler et réorienter tout l'équipement techno-matériel des filières alimentaires : des fermes aux usines, des routes aux plateformes logistiques, des silos aux grandes surfaces. C'est ce que j'ai essayé d'analyser dans l'article précédent, en m'attardant sur l'exemple de l'évolution des fermes en France, notamment l'augmentation exponentielle de leur équipement matériel dans un devenir capitaliste de ferme-firme.

Si l'on veut repenser ces fermes, il faut garder en tête que l'agriculture française produit en moyenne peu de valeur ajoutée, notamment par unité de surface, en comparaison avec d'autres pays de l'Union européenne comme les Pays-Bas ou le Danemark. Par ailleurs, ce sont les orientations technico-économiques qui dégagent le moins de valeur ajoutée à l'hectare (grandes cultures, bovins viande) qui occupent de plus en plus de surface. Dans les filières, le profit se construit surtout en amont, dans les industries mécaniques, chimiques et semencières ; et en aval, dans l'agroalimentaire, la logistique, la distribution et la restauration. C'est pourquoi d'ailleurs, la fraction la plus riche des agriculteur·rices en France est souvent aussi investie dans ces filières amont-aval, traditionnellement via des coopératives. Par exemple, Arnaud Rousseau, actuel président de la FNSEA, l'est aussi du conseil d'administration du groupe Avril, qui possède par exemple les huiles Lesieur. Pour cela, il a touché l'équivalent de 187 000 euros en argent ou en nature en 2022 3Amélie Poinssot, « La rémunération hors norme d'Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, à la tête du groupe Avril », Médiapart, 29 février 2024..

De plus, malgré les subventions européennes et des exonérations massives de cotisations sociales 4BASIC, « Pour une agriculture attractive », CFDT-Agri-Agro, 2023., l'agriculture française en elle-même n'est pas très compétitive à l'international. En effet, la main d'œuvre est coûteuse, dans un contexte où la vie est chère et où elle bénéficie de droits sociaux, même si ces derniers sont parfaitement insuffisants pour garantir une réelle justice sociale. Si cette agriculture française est encore capable de s'aligner sur les prix des marchés internationaux, ce n'est que grâce à un certain nombre d'infrastructures facilitant le commerce des denrées agricoles produites en France : silos de stockage, usines de transformation, routes, ports, etc.

Cette situation implique qu'il faut mobiliser, voire inventer, des savoirs autour du bâti : d'une (nouvelle) architecture paysanne 5On pourra écouter ce podcast pour creuser ce sillon : https://lundi.am/La-toupie-tourne (lien externe) à un urbanisme/ruralisme circulaire. Il est question d'hériter du paysage technique du capitalocène et non pas de créer un urbanisme utopique ex-nihilo après une tabula rasa : trop d'espace a été artificialisé, trop de matériaux ont déjà été extraits. Toute révolution, tout changement d'hégémonie, prend appui sur des éléments « déjà-là ». Je vous propose d'explorer un de ces déjà-là utiles au démantèlement des technostructures « zombies » des exploitations agricoles modernisées : le processus de restructuration des fermes.

La notion de restructuration des fermes regroupe un ensemble de pratiques observées, promues et accompagnées par diverses organisations partageant l'objectif d'une transformation agricole vers une agroécologie paysanne 6Ces organisations sont celles du pôle InPact (https://www.pole-inpact.fr/ (lien externe)), notamment la FADEAR, l'InterAfocg, Réseau Civam et Terre de Liens ; la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB - https://www.fnab.org/ (lien externe)) ; et la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH - https://www.fnh.org/ (lien externe)).. Il s'agit d'une conceptualisation a posteriori à partir de pratiques de transformations du bâti sur des fermes en cours de transmission, accompagnées dans l'idée de favoriser un renouvellement des générations agricoles, nécessaire à la transition écologique. D'ailleurs, dans 17 cas étudiés en 2019 par le réseau InPact, qui concernaient au départ 21 fermes, après le processus de restructuration il y avait 7 fermes et 32 paysan·nes de plus qu'au démarrage 7David Fimat, Coline Fillon, Thibaud Rochette, Juliette Blanchot, Arthur Dietrich, Jean Claude Ebrel et Virginie Raynal, « Des idées pour transmettre. Si on restructurait les fermes ? », Pôle InPact, 2019. .

La restructuration se déroule dans le cadre du projet de transmission, avec des méthodologies développées par ces structures d'accompagnement. Il n'y a pas de modèle préétabli pour restructurer. Le travail est réalisé sur-mesure avec pour guide les boussoles politiques des structures d'accompagnement 8Par exemple la charte de l'agriculture paysanne construite par la Fédération des associations de développement de l'agriculture et de l'emploi rural : https://www.agriculturepaysanne.org/Les-six-themes-du-projet-d-Agriculture-paysanne (lien externe). Faire financer ce type d'approche non directement reproductible n'est pas une mince affaire, d'autant plus que les financements publics au conseil agricole transitent en très grande partie par les Chambres d'Agriculture, organisées pour rester aux mains des syndicats agricoles qui prônent un statu-quo plutôt qu'une transformation des modèles agricoles. Les organisations accompagnant la restructuration définissent « la restructuration-diversification comme la reconception des exploitations agricoles à travers la réorientation de la conduite de l'activité, de la production principale, de l'usage des terres et des bâtiments. La réorientation du système agricole se traduit généralement par la déspécialisation, c'est-à-dire par un arrêt de la mono-production, au profit d'une diversification des productions mises en place sur la ferme, et par l'adoption de pratiques agroécologiques » 9Claire Escande, Louise Le Provost, Elyne Étienne, Fabrice Ruffier et Sophie Rigondaud, « Un horizon pour les fermes d'élevage : restructurer et diversifier », Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, Fondation pour la Nature et l'Homme et Terre de Liens, 2023. 

Ce processus est bien sûr éminemment technique et matériel, il doit prendre en compte la vétusté des bâtiments, et leur éventuelle inadaptation au projet de reprise. Il est aussi économique, car il implique de prendre en charge l'acquisition des bâtiments et le coût de leur transformation. Il nécessite enfin un volet humain, psycho-social, important. En effet, restructurer implique aussi de déconstruire les représentations des acteur·rices en présence : cédant·es et repreneur·ses, les un·es envers les autres et sur le métier en général. Ces dimensions ont elles-mêmes des répercussions économiques importantes, puisque la vision de la ferme joue sur la construction de sa valeur économique de transmission. Par exemple pour les cédant·es 10David Fimat et al., op. cit., il faut questionner entre autres : la relation entre la taille de la ferme et le revenu qu'elle peut générer, la possibilité du travail en collectif pour les repreneur·ses ou encore la capacité de ces repreneur·ses à être de « bon·nes professionnel·les ». Dans une certaine mesure, il s'agit de se déprendre d'un projet pour laisser la place.

Enfin, un point important pour le pôle InPact est que ce processus se réalise à contresens de la modernisation agricole « classique » et qu'il ne soit pas associé à une logique de surendettement, qui contribuerait à produire toujours plus sur des fermes toujours plus grandes avec moins d'agriculteur·rices 11Ibid.. On voit ici encore les imbrications entre équipement matériel, perceptions sociales et poids du capital, évoquées dans le premier article.

Les réorganisations matérielles de la ferme nécessitent du travail et des matériaux qui ont un coût économique. Mais quel est-il ? Bien sûr, aucune étude exhaustive n'existe permettant de donner des moyennes. Les cas étudiés par les organisations d'accompagnement à l'installation paysanne nous montrent que ces coûts sont variés et nous permettent de donner des ordres de grandeur. Ils peuvent être négligeables lorsque les bâtiments initiaux sont peu spécialisés. Ainsi en Ille-et-Vilaine, la reconversion d'une ferme porcine sous signe de qualité Label rouge faisant vivre une personne en une ferme de production maraîchère et céréalière en agriculture biologique faisant vivre quatre personnes n'a presque rien coûté. Les anciens caillebotis en béton 12Il s'agit d'un sol à trou au-dessus d'une fosse à lisier située sous le bâtiment où vivent les animaux, ce qui facilite la récolte des déjections, notamment dans les fermes porcines industrielles. n'étaient pas utiles en tant que tels pour les nouvelles activités, mais n'empêchaient pas d'utiliser l'ancien bâtiment d'élevage comme un bâtiment de stockage. Estimant sa situation économiquement satisfaisante, le cédant n'a pas cherché à valoriser ces installations particulières, et la reprise n'a coûté que l'achat de matériel pour les nouvelles activités. Ainsi il est resté propriétaire du bâtiment qu'il loue à un prix modique à ses repreneur·ses.

À la ferme des Arbolets dans le Gers, c'est une toute autre histoire 13Une partie de cette histoire est aussi racontée ici : Clément Osé, Noémie Calais, Plutôt Nourrir. L'appel d'une éleveuse, Tana éditions, 2022. La restructuration concerne une ferme porcine, faisant initialement travailler 4,5 équivalents temps plein. La ferme a été diversifiée en ajoutant des ateliers maraîchage, céréales, élevages ovins et caprins en plus du porc, et de la transformation de boissons végétales, le tout converti en agriculture biologique et faisant travailler 12 actif·ves. Il a fallu : vider les bâtiments, notamment déposer les caillebotis (7 000 €) ; aménager un espace pour la transformation des boissons (85 000 €) ; et construire 3 nouveaux bâtiments (570 000 €), notamment sur l'emplacement d'un précédent bâtiment inadapté qu'il a fallu détruire (10 000 €). Par ailleurs, cinq autres bâtiments, qui ne conviennent pas aux nouvelles activités, sont à ce jour inutilisés. L'addition totale pour réorganiser le bâti est donc de 672 000 €, sans compter le temps de travail donné par les paysan·nes.

La réorganisation matérielle de la ferme vers une agroécologie paysanne n'induit pas forcément à court terme une capacité à produire plus de revenu par unité de travail humain associé à la ferme. Ainsi, si une partie de ces travaux peuvent être considérés comme des investissements productifs, ils viennent grever l'économie de la nouvelle ferme après reprise, avant qu'elle ait même commencé à produire quoi que ce soit. Ces investissements n'auraient pas été nécessaires pour une reprise continuant l'orientation modernisée initiale. Ces coûts représentent 56 000 € par travaileur·ses, soit l'équivalent du revenu de plus de deux ans et demi par personne (approximé au Smic brut en 2024). Pour ces travaux et l'achat de matériel, les porteur·ses de projet ont eu recours à l'emprunt bancaire, mais ont aussi bénéficié de dons issus d'un financement participatifs et de subventions publiques de l'Union européenne. Enfin, cela a été rendu possible, car iels ont été dégagé·es d'avoir à investir pour 110 hectares et deux bâtiments. Cet investissement a été porté par un propriétaire collectif, la Foncière Terre deLiens (lien externe), qui leur louent les bâtiments dans le cadre obligatoire du statut du fermage, qui est économiquement abordable pour les locataires agricoles (appelés fermier·es).

Dans ce cas, la transition d'une technostructure modernisée à une technostructure néo-paysanne, a été doublée d'un changement du rapport au capital et à la propriété. D'une propriété familiale de l'outil de production obtenue via l'emprunt bancaire, la réorganisation de l'outil et du travail conduit à répartir la propriété du foncier entre les paysan·nes et un propriétaire collectif à but non lucratif : la Foncière Terre de Liens. Cette dernière demande un loyer modique, déterminé par un arrêté préfectoral comme tout loyer agricole 14En France le statut de la location des terres agricoles est très encadré et protecteur du locataire. Le montant du loyer est notamment encadré par un arrêté préfectoral:  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31643 (lien externe). Cependant, ce loyer ne vient pas rémunérer le capital des personnes qui ont investi dans la société, mais lui permet uniquement de couvrir ses frais de fonctionnement. De plus, cette foncière s'engage à ne pas revendre ce foncier, le sort donc du marché et évite que la génération suivante n'ait à s'endetter pour reprendre la ferme, ce qui facilitera la transmission de la ferme et prévient la réalisation d'une plus-value sur sa revente. Cette partie de la ferme ne sera plus jamais une marchandise, et ne générera plus de profit capitaliste, que ce soit par la plus-value ou l'intérêt.

Enfin, une partie de ce projet d'installation agricole recourant à la restructuration a été financé via des subventions publiques et des dons privés. Ces derniers entraînent des contre-dons : respects de règles fixées par la puissance publique et du projet présenté aux donnateur·rices. Cependant, ces contre-dons ne sont pas financiers. Cependant, les subventions et dons n'étant pas totalement à la hauteur des besoins, une partie de l'installation a malgré tout été financée via des emprunts contractés par les nouveaux·lles installé·es auprès de banques. Ces dernières leur facturent des intérêts et réalisent donc bien un profit capitaliste dans cette opération. Ainsi, l'économie de la transformation matérielle de la ferme se fait, elle aussi, d'une manière qui résiste aux logiques du capitalisme, même si elle ne les annule pas totalement.

À la suite de Peter Berg, les biorégionalistes nous invitent à réhabiter le monde et ses territoires, c'est-à-dire à y vivre in situ en conscience des relations écologiques dont la modernité nous éloigne 15Agnès Sinaï, Réhabiter le monde. Pour une politique des biorégions, Seuil, 2023.. Réhabiter le logement de la ferme après restructuration n'est pas qu'une question de coût économique de réorganisation. Il s'agit aussi de repenser la manière d'être au lieu, de l'habiter. Par exemple, sur la ferme de la Gorronnière en Mayenne, il n'y avait qu'une maison où habitait le couple des cédant·es éleveur·ses de vaches laitières. La nouvelle ferme accueille cinq associé·s et deux salarié·es qui produisent, en plus du lait, des légumes et des céréales, et fabriquent des fromages et du pain.

Malgré un désir de travailler en commun, les repreneur·ses n'envisagent pas une collocation dans l'ancienne maison, qui de toute façon aurait été un peu exigüe. Ils découvrent le métier agricole et ont envie de tester d'autres manières de se loger. La maison va donc être aménagée en un bâtiment commun avec une cuisine salle à manger, des sanitaires, des bureaux et un dortoir pour les gens de passage. Les travailleur·ses vont « archipéliser » leur logement sur la ferme – avec des habitats légers (yourte et tiny house) -- et sur le territoire : avec des locations ou acquisitions de maisons dans les alentours. Cela laisse une grande latitude d'adaptation au collectif qui peut ainsi accueillir et laisser partir de nouvelles personnes 16Geneviève Pruvost indique que cette possibilité de laisser partir ou entrer des membres facilement est un des facteurs de réussite des collectifs producteurs des subsistances humaines. Geneviève Pruvost, Quotidien politique. Féminisme, écologie, subsistance, La Découverte, 2021., sans capitaliser plus en immobilisant du bâti sur le site. Cela évite aussi d'artificialiser encore plus de manière irréversible, en utilisant l'existant sur le territoire ou en recourant à du bâti réversible.

Par ailleurs, les terres, le bâti historique, maison et bâtiments techniques, ont aussi été acquis par la Foncière Terre de Liens. Cela fait que la valeur de reprise de la ferme en tant qu'entreprise, ici sous forme juridique de groupement d'agriculture en commun, est assez faible et facilite encore une fois les entrées et sorties 17Cette facilité d'entrer et de sortir du métier agricole une fois dégagé de l'endettement pour le foncier est explicitée dans la thèse de doctorat d'Elsa Pibou, Paysans de passage. Les fermiers du mouvement Terre de Liens en France, soutenue en 2016 à l'Université Toulouse - Jean Jaurès.. À ce jour, 3 départs et deux entrées ont eu lieu en presque 15 ans. Si cela peut être difficile pour la dynamique humaine dans le collectif, cela permet aussi de briser l'image d'un métier-sacerdoce pour la vie, et de renouveler les imaginaires désirables autour de l'activité agricole.

Difficile de savoir ce qu'auraient fait les fermier·es, s'ils avaient pu imaginer la ferme de leur rêve sans avoir à hériter de l'existant. Par contre, ce qui est sûr, c'est que cet héritage et son contexte ont stimulé leur créativité et donné lieu à une manière originale d'envisager le logement paysan.

L'agriculture paysanne, contre-hégémonique, a été portée dans l'imaginaire collectif par l'installation de néo-paysans sur de « petites fermes », souvent maraîchères en circuit court de commercialisation, avec parfois une vision du small is beautifull. Cela est en partie lié au fait qu'il semble plus facile d'accéder à quelques hectares avec un faible besoin en bâtiment. Cette vision a même été exacerbée par une mise en avant de « microfermes » 18On pense à la très médiatique ferme du Bec Hellouin (lien externe)   ou encore au paysan-influenceur canadien Jean-Martin Fortier (lien externe)^., dans une course à qui serait capable de se tirer un revenu correct avec le moins de surface de production possible, en s'appuyant sur des pratiques très productives liées à la permaculture. Si certains des projets qui se sont engagés dans cette voie sont de vraies réussites, beaucoup ont échoué et ce modèle a de nombreuses limites. Il est notamment lié à une forte valorisation des produits, par exemple auprès de restaurants gastronomiques, ce qui le rend peu reproductible et pas toujours utile à la subsistance quotidienne.

Mais cela pose aussi une question sur l'idée de « reprendre les terres ». L'idée contre-hégémonique n'est pas de construire des fermes témoignages, qui viennent fournir un complément de gamme à l'agriculture industrielle 19L'Atelier paysan, Reprendre la Terre aux machines : manifeste pour une autonomie paysanne et alimentaire, Seuil, 2021., mais de reprendre les terres à l'agriculture industrielle qui les détruit 20Reprise de terres, « La terre ou rien ! », Socialter, décembre 2022, ou encore Les Soulèvements de la terre, Premières secousses, La Fabrique, 2024. Les exemples précédents, et ceux mobilisés par le pôle InPact dans ses enquêtes, montrent que nous savons reprendre et restructurer des fermes familiales modernisées pleinement entrées dans le capitalisme agricole, qui s'étendent sur quelques dizaines ou une centaine d'hectares. Cependant, j'ai aussi montré dans le premier article de cette série que nous avons été impuissant·es dans le projet de reprendre une mégaferme de 2000 hectares dans la Vienne, alors que les conditions institutionnelles de sa reprise semblaient plus favorables que d'habitude grâce à l'inhabituelle publicisation de la vente par la Safer. Nous avons donc encore à apprendre et à inventer pour atteindre l'objectif de reprendre des fermes contrôlant des milliers d'hectares. C'est pourquoi, je propose de finir ce petit tour d'horizon de cas pratiques avec la reprise d'une ferme conséquente de 135 hectares en Alsace, équipée de 1 500 m² de bâtiments techniques.

Ces terres étaient exploitées en grandes cultures en délégation de travaux à une entreprise tierce : l'Institut médico-éducatif Saint-André qui les louait à son propriétaire, la congrégation des Sœurs de la Croix. Certainement incitée par le nouveau discours écologique de l'Église dans le sillage de l'encyclique papale Laudate Si, en 2019, la Congrégation lance un appel à manifestation d'intérêt qui appelle à proposer une mutation des terres agricoles de l'Institut Saint-André, pour passer d'une agriculture conventionnelle à une restauration du paysage hébergeant des activités agricoles diversifiées, nourricières, biologiques, incluant les publics de l'Institut.

En deux ans et avec l'accompagnement de Terre de Liens Alsace, le site va accueillir huit nouveaux·lles fermier·es pour de l'élevage, des productions de céréales et de légumes de plein champ, ainsi que du maraîchage et des plantes aromatiques. Chaque activité est menée par des entreprises indépendantes, mais solidaires dans la gestion collective du lieu. En plus, un emploi de coordinateur·rice salarié·e du projet est créé. Enfin, les terres sont rééquipées de chemins permettant les accès de chacun·e, mais aussi de haies favorisant l'hospitalité d'êtres vivants sauvages, qui coopéreront peut-être avec les productions de la subsistance humaine. Il n'est pas impossible d'imaginer étendre les savoirs nécessaires à la conduite d'un tel projet à 2000 hectares. Reste à créer le rapport de force politique et économique permettant de les reprendre.

Comme le propose Felwin Sarr, il faut avant tout éviter de décoller, plutôt qu'avoir à se poser la question latourienne de l'atterrissage 21Emmanuel Bonnet, Diego Landivar, Alexandre Monnin, Héritage et fermeture : pour une écologie du démantèlement, Divergences, 2021.. Toutes les luttes et les actions de soin portées aux territoires, aux paysages et aux fermes pour les maintenir dans une sphère paysanne et écologique sont à investir que ce soit par l'action directe, l'expérimentation ou l'évolution de la loi, par exemple avec les Soulèvements de la terre, la Confédération paysanne ou Terre de Liens et ses partenaires du pôle InPact.

Néanmoins, nous sommes déjà dans le capitalocène et les mégafermes zombies, comme celle de la Vienne évoquée au début du premier article, se développent. En 2017, on estimait que les fermes aux allures de firme représentaient déjà 10 % des exploitations, 28 % de l'emploi agricole et 30 % de l'indicateur économique de référence dit de production brute standard 22François Purseigle, Geneviève, Nguyen et Pierre Blanc, Le nouveau capitalisme agricole : De la ferme à la firme, Presses de Sciences Po, 2017. Il faut hériter de la technostructure agricole à instituer en un commun négatif et la fermer. Sans développer cette face obscure du gouvernement des communs, il n'y aura pas de place pour les communs positifs que nous chérissons et promouvons à travers des utopies réelles, mais qui n'arrivent plus forcément à s'étendre, comme les AMAP, l'agriculture biologique, etc.

La restructuration des fermes présente, non sans limites elle-même, une série de savoirs qui envisagent de remétaboliser la terre dans une optique paysanne soutenable. Les solutions techniques qu'elle apporte sont diverses. Pour l'équipement mobilier, par exemple des tracteurs surpuissants, on peut envisager sa revente. Mais cela n'est possible que dans le cadre d'une coexistence des modèles capitaliste industriel et agroécologique paysan. Dans une optique de sortie complète du capitalisme, il faudra penser au ré-usage ou recyclage de ces outils. Des savoirs sont à inventer à ce sujet, pourquoi pas avec l'Atelier Paysan (lien externe)? D'un autre côté, la restructuration des fermes enclenche la réutilisation de l'espace artificialisé dans un contexte de raréfaction des sols non-artificialisés, ou du moins essaye, puisqu'on a vu qu'elle pouvait nécessiter des constructions neuves, comme aux Arbolets. Il reste à imaginer comment cette technostructure zombie pourrait devenir une source secondaire de matériaux dans une perspective d'architecture et d'urbanisme circulaire 23Sylvain Grisot, Manifeste pour un urbanisme circulaire. Pour des alternatives concrètes à l'étalement de la ville, 2021, Éditions Apogées4.

Un des problèmes à régler pour cela est la pollution consubstantielle aux bâtiments de l'agriculture industrielle. Par exemple, nombre de fermes en France ont des bâtiments couverts de fibrociment amianté, même s'il est interdit depuis 1997 pour des raisons sanitaires. Sa dépose dans des conditions correctes pour la santé des travailleur·ses coûte environ 40€/m², là où le prix d'un bâtiment agricole oscille aujourd'hui entre 10 et 150 €/m². Sans prise en charge collective de ce problème 24Heureusement des subventions existent dans certaines régions comme la Bretagne ou l'Occitanie, il y a fort à parier que les plaques d'amiantes resteront en place le plus longtemps possible, même dégradées ; c'est-à-dire au moment où elles sont dangereuses pour qui respire dessous. Dans la plupart des cas, elles seront finalement déposées sans protection des travailleur·ses et enterrées au bout d'un champ. Une belle bombe sanitaire et écologique à retardement.

Mais en face des solutions techniques et organisationnelles apportées par les expériences de restucturation, il va falloir trouver leur pendant économique. En effet, nous avons vu que la capitalisation dans la ferme-firme était un verrou puissant relié à son équipement matériel. On entrevoit deux solutions au problème de la valeur d'échange des fermes-marchandises suréquipées/surcapitalisées. À paradigme économique hégémonique constant, on voit une prise en charge par la société civile et le public. Cela s'exprime dans la ferme des Arbolets avec l'intervention de la Foncière Terre de Liens pour dégager les travailleur·ses d'une partie de l'investissement dans le foncier, bâti ou non, et le recours à des subventions publiques. Toutes ces expériences doivent évidemment être soutenues, et le bloc-bourgeois mis à contribution économiquement pour cela à court terme par la contrainte de la loi.

Malheureusement ces expériences enthousiasmantes à l'échelle locale peinent à donner un espoir de transformation globale. Comme le rappelle fort à propos l'Atelier Paysan, Terre de Liens en 15 ans a acheté autant de fermes qu'il en disparaît en deux semaines 25L'Atelier paysan, Reprendre la Terre aux machines, op. cit.. L'horizon est donc de créer les conditions d'avènement d'une économie des communs et la mise en place d'institution en capacité de gérer comme des communs négatifs la technostructure des fermes modernisées et surcapitalisées, afin de se donner les moyens techniques comme économiques de leur démantèlement.

Bien sûr, la question des fermes est un exemple parmi d'autres infrastructures équipant les terres le long des filières alimentaires, qu'il faut prendre en charge concomitamment. Quoi qu'il en soit, l'avènement d'une démocratie alimentaire non contrainte par la dépendance au sentier matériel impulsé par le capitalisme est lié à notre capacité à gérer le commun négatif de l'équipement technostructurel des terres.

C'est une réflexion qui débute, par exemple au sein du collectif pour une Sécurité sociale de l'alimentation. Comme évoqué dans le précédent article, ce collectif défend l'élargissement de la sécurité sociale à une branche alimentation, avec notamment la création de caisses de sécurité sociales de l'alimentation. Celles-ci conventionneraient des produits alimentaires et des producteur·rices réunis en collectifs de travailleurs·ses des filières alimentaires, de l'agriculture à la distribution en passant par la transformation (lien externe). Dans cette perspective, au-delà de financer l'alimentation conventionnée des populations liées à ces caisses de sécurité sociale de l'alimentation, les futures cotisations de la branche alimentation de la sécu pourraient être mises à contribution pour financer, par des prêts sans intérêt ou des subventions, les travaux de restructuration des fermes. En contrepartie, celles-ci s'engageraient à s'orienter vers une production conventionnée avec les caisses et à s'organiser en entités de production ne réalisant pas de profit.

Pour citer cet article : Martin, T. 2025. Atterrissage d’urgence de la ferme-firme sur la terre ferme : les savoirs empiriques issus de la restructuration des exploitations agricoles. EnCommuns. Article mis en ligne le 23 juin 2025.

À l'heure où, venue des USA, de Donald Trump et du mouvement MAGA (Make American Great Again), une attaque de grande ampleur se déploie par le monde contre l'éthos et les institutions de la recherche scientifique, il nous a paru utile de revenir sur les origines de ce qu'on désigne comme la science ouverte (open science), les principes sur lesquels elle s'est construite et qui ont permis pendant une longue période d'établir de puissantes institutions dédiées tant à la production qu'à la diffusion de la recherche scientifique. Après le durcissement des droits de propriété intellectuelle à l'échelle mondiale consacré par la signature des ADPIC (Accords sur la Propriété Intellectuelle liés au Commerce) dans le cadre de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en 1994, au moment où est promu l'univers fantasmagorique de « vérités alternatives » portée par le trumpisme, mais aussi avec les promesses et les menaces que fait peser sur la recherche scientifique l'essor de l'Intelligence Artificielle, il est clair que de nombreux éléments convergent pour faire enter la recherche scientifique dans une configuration nouvelle. Plus que jamais – c'est notre conviction-, la construction et la défense d'institutions capables de préserver et de développer la science comme commun s'impose à l'agenda. Avec cet article (écrit par note regretté collègue Olivier Weinstein, dans le cadre de l'ANR Propice, (lien externe) mais jamais publié jusqu'ici), qui porte sur les origines de la science ouverte, les motifs pour lesquels elle s'est constituée, comme les institutions sur lesquelles elle s'est historiquement appuyée, nous entendons aider à mieux comprendre le moment que nous traversons aujourd'hui. Précisons encore qu'il va de soi que, depuis l'écriture de cet article (2013), bien des événements sont intervenus. Certains, comme nous le rappelons plus haut, pour accroitre encore les enclosures posées sur la production et la divulgation de la connaissance scientifique. D'autres au contraire, émanant le plus souvent de la communauté scientifique elle-même, parfois relayées par des initiatives de politique publique, visent à rétablir ou à protéger les conditions de la science ouverte.
Dans de futures publications, la revue reviendra sur ce sujet en proposant des contributions permettant de décrypter les enjeux de cette bataille essentielle qui se joue autour de la préservation de la science comme communs. Avec ce premier article sur ce sujet, elle entend apporter sa contribution au mouvement  « stand up for science » pour défendre et réinventer la science ouverte et ses institutions dans ce moment difficile que traverse la communauté scientifique internationale.  

                                                                                                                                                                                                          La Revue EnCommuns
 

La conceptualisation de la notion de « science ouverte » s'est construite après la Seconde Guerre mondiale, à partir essentiellement des travaux de Merton (1973) 1 Merton R.K., (1973), in: N.W. Storer (Editor), The Sociology of Science: Theoretical and Empirical Investigations (University of Chicago Press, Chicago, IL). , puis de Dasgupta et David (1994) 2 Dasgupta, P. et David, P. A., (1994), "Toward a new economics of science", Research Policy 23, 487-521 . Elle a pour ambition de rendre compte des traits spécifiques des institutions scientifiques telles qu'elles se présentent – sous une forme qui semble achevée – après la Seconde Guerre mondiale. Ces institutions ont été le produit d'un long processus historique, comme le montre notamment David (2007) 3David. P (2007) "Path Dependence: A Foundational Concept for Historical Social Science", Cliometrica , May, 1(2): 91-114, mais c'est véritablement à partir du XIXe siècle que vont se constituer les institutions de la science moderne telle que nous les connaissons parallèlement à la montée du capitalisme industriel. Et, cela dans la mesure où c'est seulement à partir de ce moment que, d'une part se constitue une représentation de la science comme activité spécifique, que s'opère la distinction entre science et technologie, et que d'autre part, se construisent les institutions propres de la science, en d'autres termes que l'on assiste à une véritable institutionnalisation et professionnalisation de l'activité scientifique.

Rappelons sommairement ce que sont les traits majeurs des institutions scientifiques (de la « République de la Science », selon l'expression de Michael Polanyi 4 Polanyi, M. (1962) "The Republic of Science: Its Political and Economic Theory", Minerva 1:54-74 ), en opposition aux caractères du « royaume de la technologie » :

- Des normes de divulgation des connaissances, avec une combinaison de pratiques de compétition et coopération. La connaissance scientifique prend ainsi le caractère de bien libre, dans la terminologie des économistes, d'un bien non-exclusif qui, une fois produit, est mis à la libre disposition de tous, et d'un bien public pur (dans la mesure où la connaissance a le caractère d'un bien non rival). Là se trouve l'opposition à la connaissance technologique, qui par sa finalité (l'innovation, et donc la recherche du profit) est objet d'appropriation soit par le secret, soit par la propriété intellectuelle, ce qui donne à son titulaire le droit d'exclure les autres de son usage. 

- Le fait que le « scientifique » ne puisse pas s'approprier le produit de son travail (au sens habituel du terme : il ne détient pas de droit de propriété exclusif) implique, tout au moins dans la logique habituelle des économistes, qu'il faut trouver un autre système d'incitation à la production de connaissances. Tel sera l'objet de règles constitutives du champ scientifique : assurer la réputation et la reconnaissance par le groupe de la valeur du travail du chercheur, ainsi qu'un système de récompenses (carrière, rémunération, prix...). Au centre de ce système se trouvent donc des procédures, historiquement variables, d'évaluation, essentiellement d'évaluation par les pairs (alternatif à l'évaluation par le marché), ayant pour enjeu principal la reconnaissance de la priorité, dont on pourrait considérer qu'elle assure au scientifique un mode spécifique d'appropriation de son travail.

 - Troisième trait majeur du système institutionnel de la science : la spécificité de son mode de financement. La recherche scientifique serait financée principalement par des organismes publics, ou par diverses formes de mécénat, assurée principalement par des organismes à but non lucratif, et par là – le point est d'importance – selon des finalités qui, comme nous le verrons, peuvent être envisagées de différentes manières, mais qui restent fondamentalement des finalités non pécuniaires. À l'opposé de la recherche et du développement technologique dont le financement – et la réalisation – devrait être assuré par les entreprises, en conformité avec leurs objectifs économiques et financiers.

Dans l'optique fonctionnaliste qui est celle des économistes, le système institutionnel de la science se justifie essentiellement par sa capacité à assurer la croissance la plus rapide des connaissances scientifiques. Le caractère cumulatif de la production de connaissances ferait de leur libre circulation une condition essentielle de l'efficacité du système, ce qui justifierait les traits propres des institutions scientifiques 5 A vrai dire, la production de connaissances technologiques parait bien présenter le plus souvent le même caractère cumulatif. C'est précisément un des arguments clés mis en avant, dès le XIXe siècle, par les opposants au système de brevet. Voir sur ce point Machlup F. et E. Penrose (1950), "The Patent Controversy in The Nineteenth Century", The Journal of Economic History, Vol. 10, n°1 (May), pp. 1-29.. 

Conformément à la vision générale du nouvel institutionnalisme aujourd'hui dominant, les institutions de la science se seraient imposées du fait de leur efficacité (de la même manière que la propriété privée et le marché dans d'autres domaines). Comme on le voit, toute cette conception sur ce que sont, et ce que doivent être, les normes et les institutions de la science - l'organisation du champ scientifique – repose sur une distinction de principe entre science et technologie. Une distinction qui clairement ne va pas de soi : elle s'est construite au XIXe siècle, précisément en même temps que se formait une nouvelle représentation de la science et des institutions spécifiquement scientifiques. Et, cela alors même que la science « moderne » est marquée – depuis la « révolution scientifique » (située entre le XVIe et le début du XVIIIe siècle) - « par le souci d'opérationnalité et par la volonté d'agir sur les choses », comme le dit Pestre 6 Pestre, D. (2003), Science, argent et politique. Un essai d'interprétation, INRA, Paris., p.32 , et que vont se développer à partir du XIXe siècle des liens multiformes entre science et industrie.

Nous proposons dans ce qui suit de donner un certain nombre d'éléments sur les caractères des institutions scientifiques « modernes », et la manière dont elles se sont constituées, entre la deuxième moitié du XIXe siècle et la période d'après-guerre. En relation avec ce qui vient d'être dit, quelques remarques préalables sont utiles, touchant notamment à la notion même de science et d'activité scientifique, et aux rapports entre science et technologie.

- La notion même de « science » est incertaine. Si le terme est très ancien (cf. Rabelais), son sens a profondément évolué. La notion de science telle qu'elle est entendue aujourd'hui peut être datée du milieu du XIXe siècle 7 Voir sur ce point la thèse de Camino (2011) : « «avant le XIXe siècle, la science n'est qu'une forme générale du discours informé, ... La science ne désigne alors pas encore un corpus méthodique et unifié de pratiques de savoir à visée universelle, mais simplement la marque d'une connaissance informée et qualifiée, qui prend sa source autant dans l'expérience accumulée avec les années que dans celles réalisées au laboratoire. » (pp. 411- 12).  Camino, G. (2011), L'invention de « la science » dans le second XIXe siècle. Épistémologie, technologie, environnement, politique. Thèse de doctorat, Histoire des sciences, technologies, sociétés. École des Hautes Études en Sciences Sociales ; Centre Alexandre Koyré ; 12 décembre. . C'est à partir de cette période que le terme change radicalement de sens et que la science devient une référence majeure dans la société. Elle renvoie simultanément à un certain état d'esprit, à une manière de concevoir la connaissance (et la connaissance « vraie ») qui occupe une place clé dans les idéologies nouvelles du progrès, à une certaine manière de concevoir et d'organiser ce qui sera considéré comme un travail véritablement scientifique, et à des institutions spécifiques de plus en plus formalisées. Il y a, comme on l'a dit, institutionnalisation et professionnalisation de l'activité scientifique, ce qui conduit à la constitution des systèmes de recherche (et d'innovation, la terminologie est importante) tels qu'on les connait aujourd'hui.

La construction sociale de la science moderne s'insère dans une transformation radicale du mode de production des savoirs. Les caractères (et la représentation) de la « science ouverte » telle qu'on les conçoit aujourd'hui doivent ainsi être replacés dans le cadre de la formation de ce que Dominique Pestre appelle un régime de savoir. C'est-à-dire une certaine articulation entre des pratiques, des « produits » spécifiques (écrits, méthodes de recherche, méthodes d'analyse et d'observation, instruments...), des valeurs et des normes – celles que l'on a vues précédemment, mais également des normes morales et épistémologiques - et différents types d'organisations et d'institutions formelles et informelles assurant la coordination et la régulation des activités de production et de circulation des savoirs scientifiques et technologiques.

- La formation de la science moderne est inséparable des rapports entre science et technologie, c'est-à-dire, à partir du XIXe siècle, entre science et industrie. La constitution des nouvelles institutions scientifiques à partir du XIXe siècle est liée étroitement à l'émergence puis au développement des formes institutionnelles et organisationnelles du capitalisme industriel, autour de la « grande entreprise moderne » et de la révolution managériale, telles que les analyses notamment Chandler. La construction de la notion moderne de science - et la définition de la science comme activité spécifique - passe, comme on vient de voir, par l'élaboration d'une distinction qui se veut stricte entre science et technologie 8 Notion qui, elle-même se constitue avant celle de science, et se transforme profondément, avec le développement de la grande industrie moderne. Voir sur ce point, par exemple, Guillerme et Sebesntik (2007).  Guillerme, J. et Sebesntik, J. (2007) « Les commencements de la technologie », Documents pour l'histoire des techniques, 14, 2e semestre, mis en ligne le 30 décembre 2010. URL : http://dht.revues.org/1226. (qui s'exprime, comme on le sait, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et, parfois, dans une distinction découverte/invention), mais, simultanément, la science moderne développe des liens de plus en plus étroits avec la technologie et l'industrie, qui elles-mêmes se transforment radicalement, avec notamment l'apparition de laboratoires de recherche industriels. C'est autour de cette ambivalence des relations entre science et technologie - à la fois séparation et intégration - que l'on peut sans doute comprendre au mieux les caractères des institutions de la science moderne, et leurs évolutions. L'entrée dans le capitalisme moderne, à la fin du XIXe siècle, marque deux ruptures parallèles : d'un coté, institutionnalisation de la science, et professionnalisation de la recherche, avec, au centre la formation de l'université moderne, et de l'autre la formation du capitalisme managérial, accompagné de la montée de la recherche industrielle. Ainsi s'est construit un système de division du travail entre recherche « ouverte », essentiellement publique, et recherche « propriétaire » essentiellement privée. C'est dans le cadre de ce système – et de son évolution - que l'on peut saisir les transformations du monde de la science ouverte. Ce système n'a pas pu se construire sans la montée du rôle de l'État comme acteur central de la science, toujours à partir du XIXe siècle. Telle est en particulier la thèse que défend Pestre (2003) 9Pestre, D (2003), op.cit. : le régime de savoir des années 1870-1970, celui qui nous intéresse ici, est marqué par l'émergence d'un État nouveau, un « État scientifique préoccupé de techniques et d'innovation pour le bien supérieur du pays ». La science devient, au XIXe siècle, une affaire d'État.

- Il ne faut pas s'étonner, dans ces conditions, de voir que la périodisation des « régimes de savoir » qu'analyse Pestre corresponde presque parfaitement avec la périodisation qui peut être proposée de l'évolution du capitalisme moderne. Au régime de savoir des années 1870-1970 correspond précisément la formation et le développement du capitalisme managérial, de même que les transformations de ce régime, marquées par la mise en question des normes de la science ouverte et l'émergence de ce que certains qualifient de « nouveau mode de production des connaissances » correspond et s'accorde avec la mutation que connait le capitalisme à partir des années 1980, marquée par la financiarisation et de nouvelles formes d'organisation et de financement de l'innovation industrielle. 

En même temps, le capitalisme a connu à partir de la crise de 1929 des transformations structurelles majeures – marquées notamment par une montée multiforme du rôle de l'État et de l'action publique – qui vont se cristalliser après la Seconde Guerre mondiale dans un système fordiste achevé. Il ne faut donc pas s'étonner que le « régime de savoir » se soit transformé parallèlement.

Nous allons, dans ce qui suit, présenter ce qui nous paraît être des éléments majeurs de ces transformations : tout d'abord la création de l'université moderne en Allemagne au XIXe siècle, et ensuite les transformations qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale et qui marquent à notre sens une nouvelle rupture de l'organisation de la science dans les grands pays industrialisés. Dans le domaine des institutions scientifiques, il existe, comme pour le reste des structures institutionnelles du capitalisme, à la fois des « variétés de capitalisme » et des formes dominantes qui tendent à influencer les diverses formes nationales. Pour ce qui nous intéresse ici, c'est tout d'abord le modèle allemand qui a marqué une première phase, avant que le modèle américain ne devienne, après la Seconde Guerre mondiale, la référence dominante.   

Une université nouvelle comme institution centrale de la science

Fin XVIIIe, les institutions majeures dans le domaine de la science et la technologie sont, en Allemagne, les académies des sciences (comme dans la plupart des pays d'Europe), et de nouvelles institutions tournées vers l'enseignement, à vocation pratique et professionnelle (les « hochshulen »). Les réformes menées à partir du début du XIXe siècle incorporent la construction d'un nouveau type d'institution d'enseignement et de recherche. C'est à Wilhelm Von Humboldt que l'on attribue habituellement la paternité des réformes qui auraient conduit à la construction d'une université moderne, dont certains traits majeurs restent présents aujourd'hui.

Dans le cadre de la réorganisation de la Prusse, Wilhelm Von Humboldt 10  Wilhelm Von Humboldt a été d'abord un philosophe et un linguiste, qui a eu une grande influence sur toute une partie de la pensée allemande du XXe siècle en philosophie et en sciences humaines. Von Humboldt W., Gesammelte Schriften. Ausgabe der Preubischen Akademie der Wissenschaften. Werke [Oeuvres choisies: édition de l'Académie des sciences de Prusse]. Berlin, 17 vol., 1903- 1936. crée en 1810 l'université de Berlin. Son prestige rapide et l'hégémonie prussienne assure la diffusion en Allemagne de ce nouveau type d'institution, marquée par l'intégration de l'enseignement et la recherche, et la prééminence de ce que l'on appellera ultérieurement une recherche fondamentale. Von Humboldt propose en fait de faire de l'université, à la place des académies des sciences, l'institution centrale ou la science devrait se développer. L'idée de lier enseignement et recherche n'allait en particulier absolument pas de soi. Elle signifie bien une transformation radicale de la notion même d'université 11 Ainsi, en France, Condorcet soutenait, à la fin du XVIIIe siècle, que l'enseignement et la recherche sont deux activités de natures très différentes, et donc qu'il ne fallait pas « transformer les sociétés savantes en corps enseignants ». Par ailleurs, en 1852, à l'occasion de l'inauguration de l'université catholique de Dublin, il est encore soutenu que l'université avait vocation à assurer la diffusion plutôt que le développement des connaissances, et qu'elle n'avait pas à accueillir des étudiants. (Voir Gingras, 2003).  Gingras Y. (2003) « Idées d'universités », Actes de la recherche en sciences sociales, Vol. 148, juin. pp. 3-7.  , et la création d'un nouveau type d'institution et d'un nouveau corps social. La thèse de doctorat, et ce que l'on appellerait aujourd'hui le séminaire de recherche deviennent le cœur de l'activité universitaire. Un nouveau type de professeur, enseignant et chercheur est ainsi créé, destiné à former un nouveau corps professionnel, et l'acteur central d'un nouveau champ social.

C'est ce modèle qui va se diffuser progressivement. On observera ainsi aux USA une évolution inspirée par le modèle des nouvelles universités allemandes. Cette évolution est marquée par le développement d'universités proches du modèle Von Humboldt, après la guerre civile. L'évolution de l'enseignement supérieur conduit de la prééminence du Collège à celle de l'Université. Il n'y avait pas auparavant de véritable université aux États-Unis, à l'exception sans doute de Harvard, proche plutôt du modèle anglais : une institution dédiée à la formation d'une petite élite du monde politique et des affaires. Une des premières de ces nouvelles universités, incluant une graduate school de haut niveau, fut l'université John Hopkins, fondée en 1876. On verra de même la création de Ph.D degree et graduate schools à Yale, Harvard et Colombia. Ainsi entre 1850 et 1880 on aurait assisté à une « universitarisation » de l'enseignement supérieur (à l'opposé de la collégisation » dominante auparavant), et cela sur le modèle, plus ou moins amendé, de l'Université de Berlin 12 Avec des soutiens publics, et notamment le « Morill Act » pour les 'land grand institutions' (Bahti, 1987).  Bahti, T. (1987), "Histories of the University: Kant and Humboldt", MLN, Vol. 102, No. 3, German Issue (Apr.), pp. 437-460.. .

Les traits majeurs du modèle « Von Humboldt »

On a vu ce qui est sans doute le plus fondamental : l'intégration de l'enseignement et de la recherche dans un nouveau type d'institution qui devient le lieu privilégié de production de la science, avec la création d'un corps professionnel d'enseignants chercheurs. Au-delà de cet aspect, il y a une vision fondamentale de ce qu'est la science et de ce que sont les missions des scientifiques qui va participer à la montée de la place donnée à la science dans la société. Il faut sur ce point faire la part entre l'idéal de Von Humboldt - qui sera volontiers repris par le monde académique – et la réalité, plus contradictoire qui va se construire progressivement et avec des variantes nationales et autres. Mais il reste sans doute une certaine représentation de la science qui a marqué ces évolutions, et tout particulièrement le statut de la science « ouverte » avec laquelle elle parait être particulièrement en phase. Les traits majeurs en sont les suivants :

 - l'université doit reposer sur l'unité de l'enseignement et de la recherche, et « La particularité des établissements scientifiques supérieurs doit être de traiter la science comme un problème non encore entièrement résolu qui doit donc toujours faire l'objet de recherches » 13(Von Humboldt W., op.cit, p. 251).

- La promotion d'une science « pure » (notamment les mathématiques et la physique). Et d'une « Wissenschaft um sich selber willen » (La science pour elle-même), donc séparée du travail pratique (Lenoir 1998 14 Lenoir, T. (1998), "Revolution from above: The Role of the State in Creating the German Research System, 1810-1910", The American Economic Review, Vol. 88, No. 2, Papers and Proceedings (May), pp. 22-27 ) qui était la préoccupation dominante de l'enseignement traditionnel. On peut sans doute parler ici de l'affirmation de la nécessité d'une séparation entre science et technologie. Alors même que le souci de lier étroitement recherche et technologie, science et applications industrielles restera défendu par d'autres (notamment par le chimiste Liebig), et prendra dans les faits une importance croissante à partir de la fin du XIXe siècle. Mais il s'agit bien pour Von Humboldt de construire une institution scientifique (et d'éducation) distincte des instituts techniques. Von Humboldt s'était opposé auparavant à une orientation professionnelle trop précoce de l'enseignement secondaire. 

 - Un idéal de la connaissance pour elle-même (désintéressée, pure), la recherche de la vérité, l'apprentissage comme valeurs en elles-mêmes. Et l'importance de la liberté et l'autonomie du chercheur. « C'est pourquoi le professeur d'université n'est plus un maître, l'étudiant n'est plus un apprenant, mais quelqu'un qui recherche le savoir par lui-même, guidé et soutenu par le professeur » 15(Von Humboldt, W.op.cit,, p. 261).

Cette promotion de la connaissance et la recherche implique la liberté du savoir et l'autonomie du corps enseignant. Ce qui doit conduire à la construction d'une éthique propre à la communauté scientifique qui se constitue. Et, qui se construit précisément autour de l'affirmation d'une certaine image de la « science pure » comme activité désintéressée, ayant sa finalité en elle-même :

"Much of this admiration arose from the widespread assumption that Germany's universities exemplified the ideal of pure learning, the disinterested pursuit of truth, knowledge for its own sake. German contemporaries saw the university in these terms, contemporary observers elsewhere agreed, and modern historians have accepted this statement of purpose " 16 O'Boyle, L. (1983). "Learning for Its Own Sake: The German University as Nineteenth-Century Model." Comparative Studies in Society and History, 25, pp 3-25. .

La notion de « science pure » a occupé une place importante à partir du XIXe siècle. Elle joue un rôle clé dans la promotion et la légitimation de la science comme activité fondamentale pour la société. Mais, elle ne signifie pas nécessairement une opposition entre science fondamentale et science appliquée. Il y aura souvent une certaine ambivalence dans la représentation des finalités de la science, entre d'un coté l'affirmation de la valeur de la connaissance pour elle-même, et de l'autre la mise en avant de l'utilité sociale de la science, dérivant de ses applications. Et, cela en relation avec les nécessités d'obtenir les financements impliqués par une science reposant sur des techniques d'observation et d'analyse de plus en plus complexes, et les liens croissants entre la recherche et les nouvelles industries de la seconde révolution industrielle « fondées sur la science » (Les industries chimiques et électriques principalement).

- Cela étant, l'idéal de la connaissance et de la science « pure » va se traduire, avec les nouvelles conditions de formation du corps professoral comme centre de la communauté scientifique, en un impératif de recherche et de publication. L'enseignement universitaire devient un travail à temps plein. Une activité qui se différencie des autres, et construit sa propre identité, ses propres règles et normes. Il y a constitution d'une communauté scientifique sur des bases nouvelles 17 Il est possible de voir également dans cette promotion de la science et de la connaissance un moyen de création de nouvelles professions assurant la promotion de (nouvelles) classes moyennes, dans des sociétés très stratifiées et dominées par des classes dominantes fermées : "An argument can be made that this ideal served to legitimize creation of a new profession through which men from the lesser middle class could gain status and security" (O'Boyle 1983, op.cit.). , avec une « professionnalisation » de la recherche et de la science. 

- Cela s'accompagne de la constitution de disciplines organisées. Un certain nombre de disciplines vont affirmer et revendiquer un fondement sur des principes abstraits, des méthodes propres, accessibles uniquement à ceux qui ont d'abord suivi plusieurs années d'enseignement. C'est ainsi que se construit un système de contrôle à l'accès à la profession. Cela, en particulier, définit de manière stricte qui sont les "pairs" auxquels sont reconnus la compétence, et par là le droit à juger les travaux dans un certain champ (une discipline). L'université construit par elle-même un système organisé de certification des connaissances et de contrôle de la profession (et de la discipline). Les professeurs vont notamment faire du doctorat le mode de sélection quasi obligé des enseignants, et donc d'accès au corps :

« More noteworthy was that first philology, then history and the natural sciences, began to claim a foundation of abstract principles, with methods and results accessible only to those who had given them years of study; it followed that only one fully prepared in a discipline could be recognized as competent to judge the work of others in that field. Accordingly, practitioners formed their own organizations and journals, building a community of inquiry; men who saw each other as peers wrote with each other in mind, and judged each other in terms of intellectual merit rather than social background or personal factors " 18(O'Boyle 1983, op.cit.

Encore faut-il ne pas ignorer que, en Allemagne, la tutelle des États a été forte dans ce domaine. Une compétition entre les ministères de l'éducation et de la culture des différents États allemands pour attirer les meilleurs professeurs aurait joué un grand rôle, dans la 2ᵉ moitié du XIXe siècle 19Lenoir, 1998, op.cit ;  Ben-David, J. (1971), The scientist's role in society: A comparative study. Englewood Cliffs, NJ: Prentice Hall , elle donne une place importante à l'évaluation de la recherche, sur la base de peer review process. D'où la grande importance du développement des revues scientifiques et l'institution du « peer review ». Un des traits majeurs du développement scientifique moderne a été ainsi l'explosion des publications 20 Voir sur ce point le travail classique de De Sola Price, D. J. (1963), Little Science, Big Science, New York, Colombia University Press. .

Si, donc, il y a bien avec Von Humboldt et l'université moderne une affirmation de l'autonomie de la science, il ne faut perdre de vue que cela va s'accompagner très vite de liens très étroits entre cette science nouvelle et la technologie, telle qu'elle se développe dans le monde industriel. On assiste en effet, à la fin du XIXe siècle à l'émergence et développement d'une recherche industrielle – réalisée dans des laboratoires d'entreprise – et au développement des relations entre la recherche académique et la recherche industrielle. Sur ce point aussi, l'Allemagne semble avoir joué un rôle pionnier.

Dès le XIXe siècle, en Allemagne, la question de la manière de voir les liens entre science et recherche universitaire d'un côté et industrie de l'autre est très présente. L'émergence de l'université moderne a été de pair avec la volonté politique de promouvoir le développement industriel. Dès le début du XIXe, des réformes multiples ont été mises en œuvre en ce sens 21Lenoir, 1998, op.cit. La fin du XIXe siècle est marquée, comme on vient de la dire, par la naissance de la recherche industrielle, en relation directe avec la recherche universitaire (Notamment, en chimie et pharmacie). La tension qui aurait marqué les rapports entre monde académique et industrie se serait dissoute à partir des années 1870.

On peut voir les choses ainsi : après une phase d'affirmation de la science 'pure', et de construction de ses bases institutionnelles (l'université moderne), va se développer, de la fin du XIXe, jusqu'aux années 1970 (ou plutôt d'abord de la fin du XIXe à la Deuxième Guerre mondiale) un certain mode de division du travail, et de coopération, entre science et industrie, recherche académique et recherche industrielle, dans lequel les institutions de la science ouverte s'affirment pleinement.

Les implications quant au statut de la science (ouverte)

La construction des institutions de la science moderne signifie une transformation profonde des conditions de production et de circulation des connaissances. C'est dans ce contexte que, comme on vient de la voir, la science s'affirme comme activité propre, distincte de la technologie. C'est donc à partir de là qu'il faut tenter de saisir ce que représente la dimension de science « ouverte ». Disons simplement ici que, sans que soient remises en question les explications que nous avons vues auparavant, différents éléments paraissent de nature à renforcer les caractères spécifiques de la science, et à légitimer la connaissance scientifique comme bien public pur, dans le cadre de ce que l'on a qualifié de « république de la science » 22 Rappelons que l'on doit cette expression à Michael Polanyi, dans un article célèbre de 1962. L'analyse que propose Polanyi du mode de fonctionnement et de coordination de la communauté scientifique (« a coordination by mutual adjustment of independent initiatives--of initiatives which are co-ordinated because each takes into account all the other initiatives operating within the same system .") mériterait d'être interrogée. Polanyi voit en effet dans le mode de fonctionnement de la science un système de même nature que le marché : « It appears, at first sight, that I have assimilated the pursuit of science to the market. But the emphasis should be in the opposite direction. The self-co-ordination of independent scientists embodies a higher principle, a principle which is reduced to the mechanism of the market when applied to the production and distribution of material goods.".

 - La formation d'une idéologie de la « science pure » joue sans doute ici un rôle important. L'affirmation de la science et de la recherche « pure"  23Ce qui est différent, notons-le, de la notion de recherche fondamentale qui s'imposera ultérieurement. Pour certains, le passage de la notion de science pure à celle de recherche fondamentale constitue une rupture importante, qui prend acte de la prééminence de la fonction de la science comme instrument au service du développement industriel, de l'innovation technologique, et du pouvoir d'État (le militaire et la « sécurité nationale »). Recherche fondamentale et recherche appliquée ne se distinguent pas tant par leurs finalités que par leur distance aux résultats, la recherche fondamentale étant une recherche finalisée très amont. comme activité spécifique justifie qu'elle relève de normes qui lui soient propres, donnant notamment une place privilégiée à des considérations épistémologiques (le respect des règles d'un travail véritablement scientifique) mais aussi à des considérations éthiques (La science incorporant des normes éthiques propres, qui pourraient d'ailleurs pour certains être données en modèle à la société) et des considérations d'utilité sociale (Définies de manière très générale, dans une perspective non strictement utilitaire, ce qui va changer profondément par la suite). Notons ici que cette affirmation des caractères propres de la science (pure) s'applique aussi bien à la science la plus fondamentale concernant, par exemple, la structure de la matière (La physique théorique) qu'à une science orientée directement vers des applications (Les recherches de Pasteur). De là peut découler l'affirmation d'une distinction essentielle et nécessaire entre science et technologie. La dimension de désintéressement, essentielle dans la représentation de la science qui se construit au XIXe siècle, est bien évidemment en phase avec un principe de libre diffusion des connaissances. 

 - Le renforcement et l'institutionnalisation des dispositifs de reconnaissance et d'évaluation par les pairs dans le cadre de l'institutionnalisation de la science dans les institutions universitaires (mais également sans doute souvent, sous la supervision d'organes publics) permet, de son côté, la construction et la formalisation d'un système d'incitation propre au travail scientifique, qui est compatible avec l'absence de propriété exclusive sur les résultats (Tout en donnant, comme on l'a dit, une forme d'appropriation individuelle des résultats par le scientifique, par le système de reconnaissance de la priorité et les conditions de publication). Ce système d'incitation a de plus pour effet de favoriser la diffusion rapide des avancées scientifiques (même si, dans les processus de recherche, la pratique du secret n'est pas absente).

- Le mode d'affirmation de l'identité académique et scientifique - dans le cadre de la professionnalisation et de la formation de nouveaux collectifs disciplinaires organisés et institutionnalisés - les conditions de construction des positions et des carrières (Publication, priorité, réputation, formation d'un « capital scientifique », reconnaissance par les pairs...), de même que la formation d'un système propre de relations et coopérations entre scientifiques, fondé sur des règles tant formelles qu'informelles, touchant les échanges d'information, les modes de réunion et de travail qui encadrent les conditions de travail et les modes de vie professionnels, tout cela structure une communauté et un système scientifique qui constitue à la fois un «champ scientifique » assurant sa propre reproduction (à travers notamment la constitution des habitus propres à l'homo academicus) et un système collectif de production et d'accumulation de connaissances qui repose, de manière essentielle, sur les normes de la science ouverte. En bref, la formation d'une communauté scientifique organisée et institutionnalisée, ou en d'autres termes d'un « champ académique », tend à assurer l'auto-renforcement des normes de la science ouverte. Cela du moins, tant que ce champ académique conserve un certain degré d'autonomie, et que l'évolution du champ scientifique plus large (Qui incorpore les acteurs non scientifiques participant au système de production - et de financement - de la science et de la technologie) ne bouleverse pas les conditions de fonctionnement et les normes du monde scientifique.

Ajoutons encore deux remarques d'ordre plus général.

 - Pour comprendre les règles et normes de la science ouverte, les conditions internes de la communauté scientifiques (par opposition aux relations entre les scientifiques et leurs 'patrons') deviennent fondamentales, avec l'institutionnalisation et la professionnalisation de la recherche. On pourrait se demander si, dans le cadre du système scientifique tel qu'il a dominé durant la première partie du XXe siècle (jusqu'aux ruptures des années 1980) l'explication des caractères de la 'république de la science', et des normes de la science ouverte ne doivent être recherchées autant sinon plus dans les conditions de structuration et de reproduction de la communauté scientifique (ou du champ académique), que dans les problèmes de relation entre les scientifiques et leurs nouveaux 'patrons' (États et entreprises) qui pousseront plutôt - au moins à partir d'une certaine date) vers une science « fermée ». Ce que nous verrons dans la section suivante peut éclairer cette question, pour ce qui concerne les rapports entre science et État.

- L'image de science ouverte mériterait d'être appréhendée de manière plus fine : un point clé est l'accroissement considérable de la dépendance - à la fois institutionnelle et matérielle – de chaque chercheur individuel à l'égard des institutions (conditions de recrutement et promotion, accès aux moyens de travail nécessaires...). Le « scientifique » isolé n'a pratiquement aucune capacité véritable, sinon d'accéder aux connaissances, du moins, ce qui est l'essentiel, de les exploiter et de participer au processus collectif de production (malgré il est vrai des exceptions : Einstein au début de sa carrière ?). On est dans un système ou la liberté de recherche est de fait fortement encadrée. Il faudrait ici réfléchir plus avant à ce que peut précisément signifier la liberté d'accès à des ressources (et le fait de centrer l'analyse de la propriété sur l'accès), alors que l'essentiel est sans doute dans la capacité effective d'exploiter ces ressources, et dans la nature du travail pour lequel ces ressources peuvent être effectivement utilisées. Il faudrait également intégrer les analyses proposées par certains d'une « industrialisation » de la science (Voir plus loin), et l'idée que le travail scientifique aurait subi, au XXe siècle une forme de soumission aux contraintes de l'organisation (sinon, pour certains marxistes, une soumission au capital) similaire à celle du travail ouvrier avec le développement de l'industrie moderne. 

Le régime de savoir du capitalisme industriel va connaitre de nouvelles transformations autour de la Deuxième Guerre mondiale, c'est du moins l'hypothèse que l'on peut, à notre sens, soutenir. Ces mutations présentent plusieurs dimensions, touchant à l'organisation de la recherche, la vision de la science et sa place dans la société, les rapports entre science et technologie, le rôle de l'Etat...Nous attacherons ici à deux moments majeurs de ces transformations : d'une part le projet Manhattan qui a eu clairement un impact considérable sur la vision que se sont faits aussi bien le monde scientifique, que le monde économique et le monde politique sur la place de la science dans la société, et sur les formes d'organisation qu'elle appelle ; et d'autre part « le rapport Bush », rapport commandé par Roosevelt en 1944 à Vannevar Bush, rapport qui définit les orientations d'une nouvelle politique de la science 24 Bush, V. (1945), Science The Endless Frontier. A Report to the President, July, United States Government Printing Office, Washington. http://www.nsf.gov/about/history/vbush1945.htm . 

Les leçons du projet Manhattan 

On sait que le projet Manhattan est le projet de recherche, d'une ampleur sans précédent pour l'époque, qui devait déboucher sur la mise au point de la bombe atomique 25 Il fut mené par les États-Unis, avec des participations de la Grande-Bretagne et du Canada. Le projet fit travailler plus de 130 000 personnes et couta près de 2 milliards de dollars de 1945. Une grande partie de ce cout concernant la production des matières fissibles (Schwartz 1998).  Schwartz, S. I. (1998), Atomic Audit: The Costs and Consequences of US Nuclear Weapons, Washington, D.C., Brookings Institution Press, 1998.. Le projet Manhattan est le premier des projets de recherche à grande échelle représentatif de ce qu'Alvin Weinberg, le directeur du laboratoire national d'Oak Ridge, appellera la Big Science (Weinberg, 1961) 26 « When history looks at the 20th century, she will see science and technology as its theme; she will find in the monuments of Big Science - the huge rockets, the high energy accelerators, the high-flux research reactors - the symbols of our time just as surely as she finds in Notre Dame a symbol of the Middle Ages" (op. cit. p. 161). Weinberg, A. M. (1961) « Impact of Large-Scale Science on the United States », dans Science, New Series, American Association for the Advancement of Science, vol. 134, no 3473, 21 juillet, pp. 161-164. . Du projet Manhattan, et de son « succès », le monde scientifique, et surtout les politiques vont tirer un certain nombre d'enseignements :

- La science la plus fondamentale est susceptible de nourrir des applications et des ruptures technologiques majeures, et en apparaît comme la condition même. On peut, certes, faire remonter à la fin du XIXe siècle l'émergence d'industries « fondées sur la science » (Chimie, pharmacie, industries électriques et électroniques), mais c'est là avec le nucléaire que s'affirme vraiment le rôle de la science la plus fondamentale, comme vecteur du développement technologique et d'innovations radicales. De là viendra la représentation longtemps dominante de l'innovation, le modèle linéaire, qui fait de la recherche fondamentale et de la science le point de départ des processus d'innovation.

- La mise en place d'une organisation de grande taille combinant des compétences scientifiques et technologiques diversifiées (chercheurs, ingénieurs, techniciens...), et des ressources financières, matérielles et humaines considérables est la condition de l'exploitation de ces potentialités de la science. Par là, la technologie n'apparait pas simplement comme un sous-produit (souvent fortuit) des avancées de la science, la science est mobilisée et développée de manière consciente et organisée en vue de résultats technologiques (au sens larges) déterminés. Et, surtout, cela va tendre à devenir une finalité essentielle de l'activité scientifique (et ensuite sa finalité première, sinon unique). Les grands projets, qui vont se développer après la Seconde Guerre mondiale, deviennent une forme privilégiée d'organisation de la science, de la technologie et de leurs liens.

De là dérive la prééminence de la « big science ». L'idée de passage à une big science recouvre deux aspects 27 Voir  Weinberg, A. M. (1961) « Impact of Large-Scale Science on the United States », dans Science, New Series, American Association for the Advancement of Science, vol. 134, no 3473, 21 juillet, pp. 161-164. et  D. Sola Price (1963), op.cit.. D'une part la croissance exponentielle de l'activité scientifique dans la société (mesurée par le nombre des scientifiques, des universités, des publications...). La science devient une activité majeure et reconnue comme telle. Ce processus se développe tout au long du XXe siècle, pour prendre une ampleur considérable dans sa seconde moitié. D'autre part, l'importance de plus en plus grande des grandes structures de recherche : il y aurait, pour certains, industrialisation de la science : le grand laboratoire en devient la forme dominante d'organisation, marquée par le développement de la division du travail et de structures fonctionnelle et hiérarchiques 28 Ce que l'on peut analyser comme un processus d'intégration de la science à la production capitaliste (voir les travaux, notamment marxistes des années 1960-70, qui s'appuient sur le Marx des Grundrisse). . Ces structures de recherche vont être amenées à promouvoir une vision économique de l'activité scientifique et le recours aux méthodes managériales qui se formalisent dans l'après-guerre, ce qu'exprime bien Harvey Brooks 29 Brooks, H. (1973), Daedalus, 102, p.25  : « le problème principal est d'organiser le personnel et de diriger les recherches de manière à obtenir le taux de progrès scientifique le plus élevé, pour un investissement donné des ressources humaines et matérielles» 30 Brooks, cité par  Ciccoti, G., M. Cini, M. De Maria et G. Jona-Lasinio (1979), L'araignée et le tisserand, Seuil, Paris.  Brooks, H. (1973), Daedalus, 102, p.25. . Encore faudrait-il voir dans quelle mesure les normes du monde scientifique imposent (ou non) des modes organisationnelles et normes de travail spécifiques. On peut penser, en tout cas, (comme le soutiennent Ciccoti et al, 1979, p.25) que « le temps devient élément déterminant ». Ce qui pousse à une accélération du rythme de recherche, à l'intensification de la concurrence entre labos et entre chercheurs (Qui va s'affirmer surtout à partir des années 1980, avec le passage à un nouveau régime de recherche), et peut sans doute transformer le sens de l'objectif de priorité. Se dessine ainsi une transformation du mode de production de la science (et plus largement des savoirs) qui appellerait une recherche propre.

- Cela change les rapports entre science et technologie, et affirme et renforce la dépendance de la science à l'égard de la technologie (à la fois en tant que finalité et qu'instrument de la recherche). La recherche dans les grands laboratoires prend une dimension technologique majeure. Le rôle des instruments dans la recherche n'est bien évidemment pas nouveau, mais il va prendre une ampleur sans précédent, et conditionner de plus en plus l'organisation de la recherche et de l'activité scientifique. C'est ce qui peut permettre de parler d'une industrialisation de la science.

- C'est à l'État, notamment par la mise en place de grands projets et grandes structures de recherche que revient la mission de construire les institutions permettant de nouvelles conditions de développement de la recherche, et d'en définir les orientations.

- Il semble ainsi se dessiner une nouvelle configuration des rapports science/État/ société, marquée par une intervention massive et multiforme de l'État, et une nouvelle représentation utilitariste du statut de la science. Cette évolution, rappelons-le, est cohérente avec les transformations plus générales du capitalisme d'après-guerre, dans le sens de ce que certains ont appelé « capitalisme organisé ». Ajoutons ici que le militaire – qui a joué depuis longtemps un rôle décisif dans l'évolution technologique – prend à partir de la Deuxième Guerre mondiale et dans la période qui suit une place absolument décisive dans l'organisation et les orientations d'ensemble des systèmes scientifiques et technologiques.

La guerre froide va, en effet, contribuer fortement à prolonger et installer définitivement les préoccupations et les méthodes qui avaient abouties au projet Manhattan.

Le rapport Bush et la construction d'un système US de recherche piloté par l'Etat  

Le rapport rédigé par Vannevar Bush, directeur du Office of Scientific Research and Development (Et remis en juillet 1945), définit les orientations d'une nouvelle politique de la science 31  Bush, V. (1945), op.cit. Ce rapport est important, car il présente des orientations majeures touchant à l'organisation et aux finalités de la science qui vont effectivement, à ce qui nous semble, jouer un rôle privilégié dans l'évolution du système de recherche américain, dans ces différents aspects, qu'il s'agisse des formes de politique de la recherche ou des modes d'organisation du système universitaire. Le système scientifique et technologique américain devient après la Deuxième Guerre mondiale largement dominant, il va donc jouer un rôle privilégié dans l'évolution de la science. Ce rapport est également important par le fait qu'il fait des choix très précis en ce qui concerne la place à donner à l'activité scientifique, et à la manière de lier science et technologie, et cela, en réaffirmant très clairement l'importance de l'autonomie de la science. En ce sens, on peut estimer qu'il va dans le sens d'une réaffirmation de l'importance des institutions de la science ouverte.

Les éléments fondamentaux du rapport Bush se ramènent à quelques principes simples, qui ne sont pas nécessairement nouveaux, mais qui réunit dans le rapport, prennent une dimension de programme d'action : Le progrès scientifique est essentiel au développement de la société :  

"Science can be effective in the national welfare only as a member of a team, whether the conditions be peace or war. But without scientific progress no amount of achievement in other directions can insure our health, prosperity, and security as a nation in the modern world."

Trois finalités, donc: la santé, la sécurité, le « public welfare ». On remarquera que les finalités ainsi mise en avant relèvent de ce que l'on peut considérer comme l'intérêt général de la société, plutôt que d'objectifs strictement économiques.

- La science est l'affaire du gouvernement, et appelle des financements publics :  

"For reasons presented in this report we are entering a period when science needs and deserves increased support from public funds."

- La recherche fondamentale (basic research) dans laquelle "Freedom of Inquiry Must Be Preserved" est le lieu de production des connaissances utiles à l'ensemble des activités sociales. C'est sans doute un des points clés du rapport : "

The publicly and privately supported colleges, universities, and research institutes are the centers of basic research. They are the wellsprings of knowledge and understanding. As long as they are vigorous and healthy and their scientists are free to pursue the truth wherever it may lead, there will be a flow of new scientific knowledge to those who can apply it to practical problems in Government, in industry, or elsewhere."

Insistance donc sur l'importance de la recherche fondamentale, et des institutions qui réalisent cette recherche. Insistance également sur la nécessité de préserver l'autonomie des chercheurs et de la science. On trouve encore l'idée que le scientifique doit rechercher « la vérité ». Ce qui peut être vue comme ce qui reste de la conception de la science de l'ère Von Humboldt, et comme un gage donné au monde académique. Le rapport met également l'accent sur le fait que l'État doit soutenir la recherche fondamentale, plutôt que (directement) la recherche industrielle : 

The simplest and most effective way in which the Government can strengthen industrial research is to support basic research and to develop scientific talent."

Ce qui débouche sur la proposition de créer un organisme public nouveau consacré spécifiquement à la science:

- La création d'une nouvelle agence autonome, dédiée strictement à la recherche fondamentale et à l'enseignement supérieur scientifique. (Qui sera la NSF).

"A new agency should be established, therefore, by the Congress for the purpose. Such an agency, moreover, should be an independent agency devoted to the support of scientific research and advanced scientific education alone. Industry learned many years ago that basic research cannot often be fruitfully conducted as an adjunct to or a subdivision of an operating agency or department. Operating agencies have immediate operating goals and are under constant pressure to produce in a tangible way, for that is the test of their value. None of these conditions is favorable to basic research."

Le fonctionnement de cette agence devrait reposer sur cinq fondamentaux :  

- Des programmes à long terme.  

- Une agence composée de citoyens qui soient "persons of broad interest in and understanding of the peculiarities of scientific research and education".

- Le soutien de la recherche par des contrats et des subventions.

- Un contrôle de la politique et de l'organisation de la recherche laissé aux institutions scientifiques: "Support of basic research in the public and private colleges, universities, and research institutes must leave the internal control of policy, personnel, and the method and scope of the research to the institutions themselves. This is of the utmost importance."

- Et enfin, afin d'assurer l'autorité et le pouvoir de cette agence, et par là l'autonomie de la politique scientifique, la placer directement sous l'autorité du niveau politique le plus élevé :

"While assuring complete independence and freedom for the nature, scope, and methodology of research carried on in the institutions receiving public funds, and while retaining discretion in the allocation of funds among such institutions, the Foundation proposed herein must be responsible to the President and the Congress." 

Ce qui parait le plus frappant est ainsi l'affirmation répétée de la nécessité de préserver l'autonomie de la science et du monde scientifique, et de la politique scientifique, tout en assurant un financement public (qui se révèlera massif dans les années qui suivent). Il y a une combinaison entre financement public et autonomie des institutions de recherche dédiées à la recherche fondamentale. Et, le maintien de la spécificité et l'autonomie des institutions de la science (la recherche fondamentale) condition affirmée de leur efficacité. La séparation science/recherche industrielle (les applications) apparait comme centrale dans la vision du rapport. Ce qui n'est pas sans rappeler les préoccupations de Von Humboldt.

Comme le dit Calvert (2006) 32 Calvert, J. (2006), "What's Special about Basic Research?", Science, Technology, & Human Values, Vol. 31, No. 2 (March), pp. 199-220  : « The achievements of science during the war (along with arguments put forward by science advisers such as Vannevar Bush [1945] 1960), led to a situation in which the government funding of science was regarded as legitimate because society was seen to depend on the products of scientific research. The autonomy of scientists was simultaneously maintained because of the pervasive idea that scientific research would be most productive if left to scientists alone (see Polanyi 1962)".

Les nouvelles configurations de l'après-guerre : le rôle dominant de l'État.  

Mais, cette autonomie affirmée des institutions scientifiques, qui peut se voir également comme la reconnaissance du monde scientifique comme pouvoir propre, va se trouver insérée dans un environnement politique et institutionnel nouveau de nature à en transformer progressivement les caractères effectifs.

Commençons par rappeler sommairement les grandes transformations qui marquent les systèmes scientifiques et technologiques durant l'après-guerre :

- Le premier phénomène visible est la croissance considérable du financement public de la recherche. Les préoccupations touchant au financement public de la science ne sont bien évidemment pas nouvelles (elles ont été par exemple, importantes en France, notamment durant les années 30), mais on passe à des niveaux de financement qui changent la nature de l'action publique.

- La notion de « R&D » (Recherche et Développement : recherche fondamentale/recherche appliquée/ développement) va se construire et devenir un instrument central pour l'évaluation globale et l'analyse des activités scientifiques et technologiques. Et cela en relation avec la construction de systèmes nationaux de recherche (Qualifiés ensuite de systèmes nationaux d'innovation) fortement structurés - à des degrés diverses selon les pays - par les politiques et les institutions publiques. 

 - Une vision linéaire de l'innovation. C'est dans cette vision précisément que la recherche fondamentale et la science sont présentées comme l'origine des processus d'innovation (Ce qui a été de pair avec la prédominance initial d'une conception de l'innovation dite science-push, qui sera cependant rapidement mise en question).

- Et enfin, malgré les liens de plus en plus forts qui se nouent entre science et technologie – dans la lignée du « système Manhattan », le maintien d'un clivage institutionnel entre science et technologie. Et, par- là, le maintien des normes (formelles) de la science ouverte. Ce n'est bien évidemment pas un hasard si c'est dans les années 60 que se construit l'idée de « république de la science », que se développent les analyses sociologiques et économiques de la science, et la théorisation de la science comme bien public.

Mais, dans le même temps, on assiste à ce que l'on peut analyser comme une transformation du "champ scientifique" de nature à pousser dans une direction sensiblement différente :

-L'émergence et le poids croissant de nouveaux acteurs : les grands organismes publics de pilotage de la recherche fonctionnant comme « agences de moyen », puis les entreprises elles-mêmes, conduisant à infléchir les finalités et les modes de fonctionnement des institutions scientifiques.

- Les contraintes fortes de la « big science » et de l'industrialisation de la science, c'est-à-dire les contraintes de gestion des grandes structures, alors que monte au même moment l'idéologie de l'organisation, liée à la domination des grandes entreprises. (Cf. notamment, les analyses de Galbraith).

- Cela entraîne des recompositions des structures et hiérarchies, des modes de 'gouvernance' de la science, et le rôle croissant des appareils et systèmes de gestion. De là peut découler de nouvelles normes (implicites/explicites) d'évaluation, conditionnant la position des chercheurs dans le champ, et de nouvelles stratégies individuelles et collectives. Le poids croissant des contraintes financières, et de la concurrence dans le champ scientifique, combinant étroitement compétition proprement « scientifique » et compétition autour de l'accès au financement, tend à construire un nouvel environnement institutionnel.      

Comme on l'a vu, les orientations qui semblent prédominer après la Seconde Guerre mondiale, que le rapport Bush semble bien dessiner, paraissent de nature à maintenir, voir à renforcer l'autonomie des institutions scientifiques, le maintien d'une séparation entre science et technologie (plus précisément entre recherche scientifique et recherche industrielle), et par là, la préservation des normes de la science ouverte. Mais, le mode de justification de l'activité scientifique, et de ses conditions propres d'organisation se transforme.

Cela se manifeste de différentes manières. Tout d'abord, avec un certain déclin de la représentation fondée sur l'idéal de la science pure. L'affirmation de l'utilité - économique, sociale, politique – de la science prend une place prépondérante sinon exclusive. C'est ce que peut exprimer d'une certaine manière le passage d'un discours sur les vertus de la science pure à un discours centré sur l'utilité de la recherche fondamentale.

Cela va déboucher sur un nouveau mode de justification du statut spécifique de la science, exprimée dans le langage économique (et managérial) de l'utilité et de l'efficacité. La recherche de l'efficacité devient le cœur de la politique de la science, ce qu'exprime bien Harvey Brooks, comme on l'a vu précédemment. D'un côté, l'efficacité de la recherche a pu être présentée comme nécessitant l'autonomie de la (république de la) science. C'est ce que semble soutenir le rapport Bush. De l'autre, les contraintes de la 'big science' conduisent à mettre fortement en avant la question du financement. Le financement public de la recherche, et surtout de la recherche fondamentale, devient central (Question posée en fait dès avant la Seconde Guerre mondiale. En France, notamment par Jean Perrin).

Se crée ainsi un lien entre mode de financement et caractère des connaissances, entre financement public et caractère de bien public des connaissances scientifiques. La question est alors : pourquoi faut-il un financement public de la recherche fondamentale ? 33Voir Calvert, 2006, op.cit ou pourquoi la recherche fondamentale ne peut-elle reposer que sur le financement public ? Et plus généralement, comment combiner et partager financement public/financement privé, et organiser globalement le financement de la recherche ? C'est ici qu'intervient la nouvelle analyse économique de la recherche et de l'activité inventive proposée par Arrow(1962) 34 Arrow, K. (1962), "Economic welfare and the allocation of resources for invention", in The Rate and Direction of Inventive Activity, Princeton University Press, 1962, pp. 609-25  (à la suite d'un article de Nelson, 1959 35 Nelson, R. R. (1959), "The simple economics of basic scientific research", J. polit. Econ., June, pp. 297-306 ).

On aboutit ainsi à la justification de l'organisation scientifique sur deux bases : d'une part l'utilité majeure de la science pour la collectivité à plusieurs titres, comme on l'a vu, et d'autre part, la nécessité d'un financement et d'une intervention publique résultant des insuffisances du financement privé et d'une régulation marchande de la production des connaissances scientifiques. Il y a dans ce cas, échec de marché : si on laisse la recherche au secteur privé et au marché, il y aura sous investissement (relativement à ce qui serait socialement optimal), du moins pour ce qui concerne la recherche fondamentale.

Les raisons sont données dans l'article d'Arrow : la recherche fondamentale se caractérise par son caractère fortement amont. De là découlent ses spécificités relativement à la recherche appliquée et au développement, aux activités inventives et innovatives : 

 - La très grande incertitude des résultats.  

- L'importance des externalités (particulièrement fortes en l'absence d'appropriation des résultats, mais que même le brevet ne peut pas totalement éliminer).

- La connaissance scientifique (très amont) sert en tout premier lieu à produire de nouvelles connaissances. La recherche fondamentale présente un caractère fortement cumulatif qui fait que les limitations à la libre diffusion des connaissances ont dans ce cas des effets particulièrement négatifs sur la dynamique de la production.

Ces différents facteurs se traduisent par une forte inefficience de la régulation marchande. Notons ici que, dans cette argumentation, les problèmes d'organisation et de financement de la science ne viennent pas tant du fait qu'il n'y a pas de marché (on pourrait sans doute en créer un en mettant en place des dispositifs d'appropriation des connaissances, et en tout premier lieu l'utilisation du brevet), mais du fait que, compte tenu des spécificités de l'activité scientifique, une organisation marchande serait inefficace en elle-même. C'est ce qui justifie fondamentalement de laisser à la science un caractère de bien public tout en assurant un financement public de la recherche. Cette nouvelle argumentation n'est pas sans modifier la conception et la justification du travail scientifique 36 « It was during the cold war, and during conditions of generous funding for researchers following Sputnik, that the public good justification for funding basic research was established (see Nelson 1959; Arrow 1962). [...] The history of the funding of basic research from the end of the war to the present shows a move away from the belief that scientists should be supported as autonomous truth seekers, whose work will inevitably be beneficial for society, toward the view that scientists should gear their work more directly toward social and economic objectives." (Calvert, J. 2006, op.cit,.  pp. 199-220.

Cela conduit à justifier un système dual avec une recherche fondamentale, relevant de la république de la science, assurée essentiellement par des institutions scientifiques et supporté par un financement public et une recherche appliquée, industrielle, relevant du « royaume de la technologie », assurée essentiellement par les entreprises et censé être supportée principalement par un financement marchand privé appuyé sur l'appropriation des résultats par le secret et la propriété intellectuelle (on sait pourtant que, après la guerre, le financement public de la recherche industrielle va rester considérable).

Il reste que, par l'imbrication de plus en plus forte entre recherche scientifique et recherche technologique, et de l'accent croissant sur l'importance des applications directes de la science, ce système va se brouiller progressivement : il contient en lui-même les germes d'une mise en question de la spécificité de la recherche fondamentale. Cela apparaît notamment dans le fait que va se développer parallèlement le financement public de la recherche industrielle et le financement privé de la recherche académique. En liant de plus en plus explicitement la raison d'être de la recherche fondamentale aux finalités industrielles, et à l'innovation technologique, on est aisément conduit à remettre en question son statut spécifique et sa nature de bien public. Les transformations du champ scientifique dont on a parlé précédemment poussent dans cette direction, d'un côté par le pouvoir des nouveaux acteurs, agence de moyens et entreprises, qui poussent vers des logiques de plus en plus économiques, c'est bien ce qui finira par déboucher sur l'extension de l'utilisation de la propriété intellectuelle, dans des activités de recherche situées de plus en plus en amont et par les institutions scientifiques elle-même ; d'un autre côté par le développement des relations contractuelles dans le fonctionnement des institutions scientifiques. 37 "We can, however, trace these pressures for applicability in the science system back many decades (although the rhetoric may have become markedly more explicit recently). In the late 1960s and early 1970s, there was a change in attitude toward research at the governmental level, as can be seen in the U.K. Government report in 1971 that introduced  the "customer-contractor" principle  (Rothschild  1971). Similar movements  were happening in the United States; "even in the 1960s and 1970s, questions of the social productivity and relevance of science increasingly attracted congressional attention" in  Guston, D. H., and K. Keniston, eds. (1994), The fragile contract: University science and the federal government. London: MIT Press, p.14". 

L'histoire des institutions de la science montre bien comment se construisent des représentations et des formes d'organisation d'activités sociales. C'est dans ce cadre que l'on peut comprendre comment et pourquoi certains objets prendront, dans un certain contexte, le statut de « bien public » ou de bien privés, comment s'organisent les conditions d'accès et les conditions d'usage à telles ou telles ressources, et comment se construisent et s'organisent des « communautés » autour de la production, la circulation et l'usage de biens et de ressources. Les connaissances constituent sans doute un type particulier de ressources (qui ne se réduit pas au caractère de bien « non-rival »), mais l'étude des conditions dans lesquelles se sont construites les institutions de la connaissance, et plus particulièrement les institutions de la science (et de la technologie), et plus encore les transformations continues de ces institutions permettent de comprendre de manière plus générale les conditions de formation de « biens communs » et de leurs modes de gouvernance, la complexité des notions de « bien public » ou d'accès libre, celle des régimes de propriété, et la diversité et l'ambivalence des contenus que peuvent recouvrir la référence générale à l'idée de commun. Le cas de la science montre aussi, notamment à travers la question des relations entre science, État et industrie la nécessité de replacer tout système de communs – toute forme d'action collective - à l'intérieur du système de relations qu'il entretient avec son environnement social, économique et politique, pour en saisir le sens et les propriétés essentielles. 

Pour citer cet article : Weinstein, O. 2025. Aux origines de la Science Ouverte.  EnCommuns. Article mis en ligne le 23 juin 2025.

Depuis la campagne présidentielle américaine et plus encore depuis l’élection de D. Trump, l’allégeance des grandes entreprises technologiques au nouveau pouvoir se manifeste de manière spectaculaire. À la suite d’Elon Musk, toute une industrie a donné des gages de loyauté au nouvel occupant de la Maison-Blanche et semble, au sein de la configuration géopolitique émergente, plus puissante que jamais. Ce qui s’affirme depuis quelques mois est ainsi une articulation étroite entre le nationalisme autoritaire de l’administration Trump et les intérêts économiques des Big Tech. En témoignent le renoncement de Meta à lutter contre les contenus haineux et la désinformation, les investissements colossaux dans l’IA annoncés par le nouveau président le jour de son investiture, l’abandon par Google de ses garde-fous éthiques, le lien entre la purge de l’État fédéral et l’usage de l’IA ou encore les attaques contre les réglementations en vigueur au sein de l’Union européenne (Digital Services Act, AI Act, Règlement Général sur la Protection des Données, etc.).

Pour de nombreux observateurs de la Silicon Valley, cette nouvelle configuration représente un retournement. Depuis plusieurs années, la Tech est vue comme une industrie progressiste et tolérante, largement acquise au Parti démocrate – ce que le premier mandat de D. Trump, et notamment sa conclusion chaotique lors des émeutes du Capitole 1La « déplateformisation » de D. Trump et de nombre de ses partisans à la suite des émeutes du Capitole avait marqué l’acmé de l’opposition lancinante entre les Big Tech et la première administration Trump, entre 2016 et 2020., avait paru confirmer. Il semble exister un gouffre entre les élites de la Silicon Valley et le national-populisme de l’Amérique MAGA (Make America Great Again) : d’un côté, une bourgeoisie prospère bénéficiant de la globalisation, ouverte sur le monde, imprégnée de contre-culture, progressiste sur les questions sociétales et préoccupée d’écologie ; de l’autre, une Amérique ravagée par la désindustrialisation, nationaliste, religieuse, socialement et culturellement conservatrice, engluée dans ses dépendances aux industries fossiles. Sur le papier, l’alliance entre ces deux mondes avait tout du mariage de la carpe et du lapin ; d’où l’incrédulité de nombre de ceux qui assistent, depuis quelques mois, à cette union a priori improbable.

Cet article voudrait proposer une lecture différente. La Silicon Valley n’est pas subitement devenue d’extrême-droite, après avoir été progressiste pendant des années. D’une part, les principaux comtés de la Silicon Valley sont restés très majoritairement démocrates lors du scrutin de 2024, même si le vote trumpiste y a progressé. D’autre part, et c’est là l’essentiel, l’actuel « trumpisme » des grands dirigeants de la Tech a en fait des origines anciennes, dont on peut distinguer trois souches : un libertarianisme opposé aux réglementations étatiques ; un prométhéisme refusant toute limite au déploiement technologique ; un néo-fascisme provocateur drapé dans la défense de la liberté d’expression. Si ces trois lignées idéologiques se rejoignent aujourd’hui, c’est notamment en raison des intérêts matériels des entreprises technologiques et du capital-risque : échapper aux politiques antitrust substantiellement durcies sous le mandat de Joe Biden, détricoter les réglementations aux États-Unis et au sein de l’Union européenne, faire financer par l’État le déploiement structurellement déficitaire de l’intelligence artificielle, gagner des contrats fédéraux en matière de défense et de surveillance. Il faut donc comprendre l’essor de l’extrême-droite technologique au regard de tendances idéologiques profondément ancrées, mais aussi de nouvelles opportunités pour des acteurs qui demeurent, avant toute chose, des entités capitalistes.

Vu depuis la France, le libertarianisme a longtemps représenté une idéologie politique exotique et relativement méconnue ; une sorte de particularisme états-unien considéré avec un peu d’incrédulité dans un pays dont l’étatisme et l’inertie sont proverbiaux (quoique souvent exagérés). Les pensées libertariennes et anarcho-capitalistes 2On peut distinguer les deux courants, au sens où les libertariens dits « minarchistes » défendent le maintien d’un État minimal réduit à ses fonctions régaliennes, tandis que les anarcho-capitalistes veulent sa suppression pure et simple. Les thèses respectives de Robert Nozick et de Murray Rothbard témoignent de cette divergence. – telles qu’elles apparaissent chez des intellectuels comme Friedrich Hayek, Robert Nozick, Murray Rothbard, Ayn Rand et David Friedman – ne se présentent pas, en effet, comme des conservatismes traditionnels. Ce sont des « utopies libérales » 3Sébastien Caré, La pensée libertarienne. Genèse, fondements et horizons d’une utopie libérale, Paris, PUF, 2009, p. 12., au sens où elles appellent à l’émergence d’une société nouvelle, dans laquelle la logique du marché s’imposerait partout.

Ces éléments radicaux et subversifs rencontrent très tôt l’utopie d’Internet, soit l’idée de faire du monde en ligne un espace hors d’atteinte pour le pouvoir de l’État. L’exemple le plus célèbre de cette rencontre est le texte écrit en 1995 par le co-fondateur de l’Electronic Frontier Foundation, John Perry Barlow : la « Déclaration d’indépendance du cyberespace ». Exaltant l’Internet des pionniers et la capacité des communautés en ligne à s’auto-réguler, l’ancien parolier du groupe The Grateful Dead y demande aux « gouvernements du monde industriel » de renoncer à faire valoir leurs règles de droit sur Internet. Il affirme que les « habitants » du cyberespace n’ont jamais « consenti » au pouvoir des gouvernements, suggérant en creux que les pionniers d’Internet formeraient une sorte de « nation par consentement », au sens où l’anarcho-capitaliste M. Rothbard l’a définie peu auparavant 4Cf. Murray N. Rothbard, « Nations by consent : decomposing the nation-State », Journal of Libertarian Studies, vol. 11, n° 1, automne 1994..

Le texte de Barlow s’inscrit dans un contexte où l’essor des technologies numériques donne aux idées libertariennes un nouveau souffle aux États-Unis. Louis Rossetto, le fondateur du magazine Wired (qui devient à cette époque la voix médiatique de la Silicon Valley), fustige l’encadrement étatique du progrès technologique et « les politiques de l’État-Providence qui encouragent le parasitisme […] ». Il rêve à un avenir « démocratique, méritocratique, décentralisé et libertarien ». Quelques mois plus tard, Wired présente la nouvelle « nation numérique » comme « clairement libertarienne », c’est-à-dire comme ayant plus confiance dans le marché et les individus que dans l’État.

Les préceptes libertariens imprègnent aussi une fraction du Parti républicain. Le président de la Chambre des représentants Newt Gingrich voit « l’âge de l’information » comme une promesse d’étendre le marché et les libertés individuelles tout en limitant les « contrôles par l’État ». Ce projet de dérégulation est défendu par la Progress and Freedom Foundation, un think tank financé par de grands acteurs industriels du numérique comme AT&T, Microsoft et Intel. Il est formalisé dès 1994 dans un document intitulé « Cyberspace and the American Dream : A Magna Carta for the Knowledge Age », rédigé par le futurologue Alvin Toffler, la journaliste Esther Dyson, l’ancien conseiller scientifique de R. Reagan George Keyworth et l’investisseur George Gilder. Ce dernier lance par ailleurs en 1996 une newsletter qui fait fureur dans la Silicon Valley. Il cultive aussi son image réactionnaire, attestée par le fait qu’une organisation féministe l’a jadis désigné « cochon machiste de l’année » !

Dès le milieu des années 1990 se noue ainsi une alliance entre les techno-hippies libertaires issus de la contre-culture et certains acteurs économiques et politiques situés à la droite du Parti républicain. C’est ce que certains appelleront l’« idéologie californienne » 5Richard Barbrook et Andy Cameron, « The Californian Ideology », Science as Culture, vol. 6, n° 1, 1996, p. 44-72., d’autres le « cyberlibertarianisme » 6Langdon Winner, « Cyberlibertarian myths and the prospects for community », ACM SIGCAS Computers and Society, vol. 27, n° 3, p. 14-19.. Cette association en apparence surprenante repose moins sur un malentendu que sur un adversaire commun : la capacité réglementaire de l’État. De nombreux progressistes refusent alors de voir que, derrière un vernis anti-establishment, l’idéologie cyberlibertarienne est profondément anti-démocratique. Il existe en effet une contradiction entre la rhétorique superficiellement « démocratique » de certains libertariens et les implications foncièrement anti-démocratiques des principes qu’ils professent. La valorisation inconditionnelle de l’individu et du libre marché ne peut en effet que remettre en cause la légitimité d’un pouvoir exercé collectivement, apte à contraindre les projets individuels et les acteurs marchands 7Cette dimension se retrouve dans les textes de philosophie politique canoniques du libertarianisme. M. Rothbard nie dans l’Éthique de la liberté la pertinence même des notions de « public » et d’ « autorité politique ». Quoique (un peu) plus nuancé, R. Nozick ne laisse guère plus de place pour l’existence d’un pouvoir démocratique. Dans son ouvrage classique, Anarchie, État, Utopie, il présente le seul pouvoir légitime sur les individus comme étant celui qui garantit la sécurité des biens et des personnes, ainsi que le respect des contrats. Tout contrainte collective qui irait au-delà et ne reposerait pas sur l’accord explicite de chaque individu, par exemple un mécanisme étatique de redistribution des richesses, est présentée comme illégitime et violant les droits fondamentaux de l’individu, notamment celui de disposer intégralement de ses biens et de sa personne.. Derrière la détestation de l’État se découvre la haine de la démocratie. Derrière l’utopie libérale d’une société nouvelle se lit le projet violemment conservateur de « ceux qui ont déjà un pouvoir économique et politique considérable » et souhaitent « empêcher la gouvernance démocratique de limiter ce pouvoir » 8David Golumbia, Cyberlibertarianism. The Right-Wing Politics of Digital Technology, University of Minnesota Press, 2024, p. 18..

Cette vérité du cyberlibertarianisme est énoncée sans détour dans un ouvrage de 1997, qui aura une grande influence dans la Silicon Valley : The Sovereign Individual. Écrit par l’investisseur en capital-risque James Dale Davidson et le journaliste William Rees-Mogg, il décrit une élite mondiale hyper-mobile et supérieurement intelligente, les « individus souverains », s’émancipant grâce au numérique des contraintes de l’État-nation. Les auteurs reprennent à leur compte les principaux motifs libertariens : l’État comme forme de « banditisme organisé », la démocratie comme « jumeau fraternel du communisme » 9James Dale Davidson & Lord William Rees-Mogg, The Sovereign Individual. Mastering the Transition to the Information Age, New York, Simon & Schuster, 1997, p. 328., la liberté économique comme essence de la liberté. Ils dessinent sur ces bases une utopie rétro-futuriste, alliant fantasmes technologiques (cyber-argent crypté, propriétés inviolables) et retour à la géographie politique fragmentée du Moyen Âge. Mentionnant à de nombreuses reprises les écrits de G. Gilder, The Sovereign Individual influence de grandes figures de la Silicon Valley, comme le capital-risqueur Marc Andreessen ou encore l’investisseur et entrepreneur Peter Thiel (qui signera même une préface à la réédition de l’ouvrage) – deux figures centrales de la Tech trumpiste aujourd’hui.

À partir des années 2000, P. Thiel défend ainsi un hyper-capitalisme contrôlé par quelques « individus souverains » cherchant à échapper au pouvoir du demos. Dès 2009, il affirme sans ambages, dans un texte pour le Cato Institute, que liberté et démocratie sont incompatibles et que « la mission des libertariens est de trouver un moyen d’échapper à la politique sous toutes ses formes ». L’objectif est de soustraire une élite libertarienne à toute forme de contrôle démocratique, afin de la protéger de la réglementation, de la fiscalité, du droit du travail, etc. Donald Trump se présente quelques années plus tard comme un instrument crédible pour réaliser ce projet – davantage que l’homme politique libertarien Ron Paul, que P. Thiel a financé par deux fois en pure perte lors des primaires républicaines de 2008 et 2012. En 2016, P. Thiel est ainsi le seul grand patron de la Silicon Valley à soutenir ouvertement le magnat de l’immobilier. Cela lui vaut au cours du premier mandat de D. Trump un rôle de conseiller et d’intermédiaire entre la Maison-Blanche et les dirigeants des Big Tech – et aide son entreprise Palantir à décrocher de lucratifs contrats fédéraux 10Cf. Malcolm Harris, Palo Alto. A History of California, Capitalism and the World, New York, Little, Brown and Company, 2023, p. 604..

Souvent considéré comme un intellectuel (il a été affublé du nom de code « Philosopher » par le FBI et il cite régulièrement l’anthropologue René Girard), P. Thiel s’impose alors comme le centre d’une galaxie libertarienne et réactionnaire. Il finance des entreprises de défense et de surveillance (Anduril, Clearview AI), des organisations et des publications d’extrême-droite (Seasteading Institue, NumbersUSA, American Affairs, Inference, Quillette, le blogueur Curtis Yarvin), ainsi que les campagnes d’hommes politiques républicains alignés sur son agenda idéologique (Kris Kobach, Josh Hawley, J. D. Vance). Bien avant le ralliement d’E. Musk à D. Trump, il structure ainsi un puissant réseau destiné à promouvoir sa vision cyberlibertarienne. Comme le souligne dès 2017 un article de Wired, ses idées sont répandues au sein de la Silicon Valley, mais la plupart des grandes figures de la Tech n’osent pas, à l’époque, les défendre ouvertement.

Les choses vont progressivement changer. Il est à cet égard instructif de s’arrêter sur la trajectoire du développeur et blogueur Curtis Yarvin, aussi connu sous le nom de plume Mencius Moldburg. Dès le milieu des années 2010, ce dernier revendique quelques centaines de milliers de lecteurs et bénéfice d’une audience dans les milieux libertariens de la Silicon Valley. Proche de P. Thiel et de J. D. Vance, il défend une vision « techno-monarchique », ouvertement anti-démocratique, qui radicalise les idées formulées dans The Sovereign Individual. Il appelle ainsi à remplacer les États-nations par un patchwork de micro-États, chacun « gouverné comme une société commerciale, sans tenir compte de l’opinion des résidents ». Sous sa plume, les dystopies cyberpunk deviennent ainsi des principes positifs de philosophie politique ! Dès 2012, il propose aussi de mettre à la retraite tous les employés fédéraux – ce qu’il appelle RAGE, soit « retire all government employees ». Il passe ainsi pour avoir inspiré le programme DOGE d’E. Musk et serait aujourd’hui influent auprès de J. D. Vance. Au-delà, c’est toute la galaxie cyberlibertarienne financée par P. Thiel, qui jouit dorénavant d’un pouvoir idéologique et politique important, comme en témoigne le projet récemment formulé par E. Musk que « la situation par défaut [soit] l’absence de réglementations ».

Le rejet des réglementations étatiques s’associe chez de nombreux entrepreneurs de la Silicon Valley à un refus de la notion même de limite, particulièrement lorsqu’il est question d’innovation. Là-encore, les racines de cette attitude intellectuelle sont anciennes. On peut d’une certaine manière la rattacher à l’essence même du projet capitaliste : l’accumulation illimitée grâce à la maîtrise techno-scientifique de la nature. De manière plus spécifique, l’idée de restreindre l’essor des technologies, quelle qu’en soit la raison, a toujours été considérée avec une franche hostilité par les informaticiens, les entrepreneurs de la Tech et même par de nombreux militants des libertés numériques.

Dès les années 1960, l’affirmation de « lois » du développement informatique (la plus célèbre étant la loi de Moore) témoigne d’un imaginaire où toute limite à l’expansion technologique représente une barrière vouée à être renversée par la dynamique « naturelle » du progrès technique. Dans les années 1990, la réglementation par l’État de certaines technologies, comme les algorithmes de chiffrement, fait l’objet de nombreuses contestations aux États-Unis – on parlera par la suite de crypto wars. Le combat pour la déréglementation de la cryptographie associe alors militants des libertés numériques et acteurs de l’industrie informatique, comme IBM et Microsoft. Les premiers entendent se défendre contre la surveillance étatique, les seconds ont besoin d’outils de chiffrement pour développer leurs activités, par exemple pour sécuriser les paiements sur Internet. Par-delà ce qui les distingue, ces différents acteurs veulent libérer les technologies numériques des contraintes politiques, qui pourraient entraver leur développement.

Ce projet adopte au milieu des années 1990 une stratégie rhétorique nouvelle, qui consiste à tracer un rapport d’équivalence entre la liberté d’expression et le libre déploiement des technologies informatiques. C’est ce que saisit l’expression « code is speech », alors mise en avant par différents acteurs économiques et militants. De même qu’en vertu du Premier amendement la liberté d’expression n’est pas censée être limitée par l’État, l’innovation technologique est présentée comme une sorte de nouvelle liberté fondamentale transcendant les décisions démocratiques 11Pour plus de détails sur ce parallèle, voir : Sébastien Broca, Pris dans la toile. De l’utopie d’internet au capitalisme numérique, Paris, Seuil, 2025 (à paraître).. Les hackers souhaitent pouvoir « bidouiller » les programmes informatiques librement ; les entreprises technologiques veulent échapper à la régulation de leurs activités. Tous partagent l’idée que l’État – même lorsqu’il agit par le biais de procédures démocratiques – n’a aucune légitimité à limiter l’essor des technologies. Empreints de la conviction que la numérisation est fondamentalement un facteur de progrès, ils « s’opposent à l’idée que des politiques démocratiques devraient gouverner ou réguler le développement des technologies numériques » 12D. Golumbia, op. cit., p. 66..

Hostile aux limites politiques, la Silicon Valley est aussi aveugle aux limites physiques. Dès les années 1990 triomphe dans les colonnes de Wired un discours annonçant l’advenue d’un nouveau « monde d’abondance », exaltant le dépassement de l’économie industrielle et occultant toutes les ressources matérielles (énergie, métaux, infrastructures physiques) nécessaires au déploiement du numérique 13Ce discours aura aussi ses épigones français, comme Joël de Rosnay, fantasmant quelques années plus tard « l’ère de l’abondance numérique », dans laquelle « les modèles économiques que l’on connaît, fondés sur la gestion de la rareté, ne s’appliquent plus » (Joël de Rosnay, La révolte des pronétaires, Paris, Fayard, 2006, p. 96-99).. Cette mythologie est régulièrement réactivée par les personnalités emblématiques de la Silicon Valley. En 2021, le PDG d’OpenAI Sam Altman publie un texte intitulé « La loi de Moore pour tout ». Il y soutient que « le progrès technologique suit une courbe exponentielle », assurant par ailleurs que l’intelligence artificielle fournira une source « “illimitée” d’intelligence et d’énergie ». Dans son « Manifeste techno-optimiste », M. Andreessen surenchérit, affirmant « qu’il faut inscrire l’intelligence et l’énergie dans une boucle de rétroaction positive et les pousser toutes deux à l’infini ». De manière assez « logique », ce refus de toute limite naturelle a pour aboutissement la quête transhumaniste de l’immortalité et la volonté de quitter la Terre pour « coloniser l’univers ».

De tels récits d’hyper-puissance technologique et d’expansion illimitée sont au cœur de l’actuel l’extrême-droite technologique. Cela peut être vu comme la conséquence paradoxale de l’exacerbation de la catastrophe climatique et de ses désordres. Alors que les arguments en faveur d’un changement radical des modes de vie sont désormais difficiles à contester sur une base scientifique, la Tech propose une stratégie du déni, qui s’exprime dans la promesse pseudo-rationnelle d’une fuite en avant technologique. C’est ce que l’historien Johan Chapoutot a récemment appelé l’ « illimitisme » :

« Donald Trump ou Elon Musk proposent la jouissance illimitée et c’est en cela qu’ils sont séduisants. Dans un contexte où la raison prône la limitation et la sobriété, eux offrent la jouissance. On va faire ce qu’on veut. On va se faire plaisir. On va construire d’énormes bagnoles. On va humilier, dévaster, donner dans le gigantisme. […] Moi, Musk, je vais vous proposer quelque chose d’illimité, comme un forfait illimité. On va forer, on va détruire, on va dévaster. Mais, comme je suis un génie, j’ai un plan pour la suite, on va pouvoir partir sur Mars ».

Cette attitude est fondamentalement anti-démocratique. Comme l’a théorisé Cornelius Castoriadis, la démocratie est le régime de l’autolimitation. D’une part, le pouvoir de la majorité des citoyens comporte des garde-fous et est encadré par l’État de droit. D’autre part, la démocratie consiste fondamentalement en l’affirmation d’une capacité collective de décider « qu’il y a des choses qu’on ne peut pas faire ou qu’il ne faut même pas essayer de faire ou qu’il ne faut pas désirer ». Elle ne saurait donc « coexister avec une expansion illimitée de quoi que ce soit, fût-ce d’une prétendue rationalité » 14Cornelius Castoriadis, « Complexité, magma, histoire », in Les carrefours du labyrinthe, tome 5 : Fait et à faire, Paris, Seuil, 2008.. L’extrême-droite technologique représente ainsi l’exacerbation d’une course vers l’abîme, en matière écologique et politique.

Si le rejet libertarien de l’État et le refus de toute limite ne suffisaient pas à attester des tendances anti-démocratiques qui traversent depuis longtemps la Silicon Valley et certains pans de la culture numérique, il resterait plusieurs autres exemples encore plus explicites de ces tendances. On rappellera tout d’abord que le prix Nobel de physique William Shockley, pionnier de l’industrie des semi-conducteurs dans la Silicon Valley, fut un enthousiaste défenseur de l’eugénisme et de théories racistes sur l’infériorité intellectuelle des Noirs américains.

Plus près de nous, le mouvement cypherpunk – qui joua dans les années 1990 un rôle important pour légaliser les usages de la cryptographie (cf. supra) et compta en son sein plusieurs figures éminentes comme John Gilmore ou Julian Assange – apparaît très tôt comme une caisse de résonance pour des opinions non seulement libertariennes, mais aussi ouvertement fascistes. Sous couvert de liberté d’expression, la liste de discussion cypherpunk héberge à travers les ans nombre de propos négationnistes, complotistes, racistes et misogynes 15Cf. D. Golumbia, op. cit., p. 111.. Souvent considéré comme le fondateur du mouvement, l’ancien ingénieur d’Intel Tim May, caractérise celui-ci de la manière suivante : « Nous sommes nombreux à être explicitement contre la démocratie et nous espérons utiliser le chiffrement pour saper les gouvernements dits démocratiques dans le monde ». Comme le souligne le chercheur David Golumbia, cela fait donc longtemps que « les fascistes numériques sont capables de défendre des causes telles que l’open source, la décentralisation et le chiffrement, en établissant des liens significatifs entre ces causes et leurs idées politiques extrémistes » 16Ibid., p. 339..

Le néo-fascisme d’une partie de la culture numérique s’exprime par ailleurs souvent sous un jour provocateur, ce qui a longtemps contribué à masquer sa véritable nature. On peut en prendre pour symbole le forum 4chan. Lancé en 2003 sur la base d’échange d’images, il devient au cours des années suivantes l’un des hauts lieux du trolling. Il est réputé pour son fonctionnement très permissif, ses contenus transgressifs et sa culture de l’anonymat. Il s’affirme comme un espace où circulent pêle-mêle pornographie, blagues, provocations plus ou moins douteuses, mais aussi discours ouvertement racistes, antisémites, masculinistes et suprémacistes. Comme le rappelle un article récent du journal Le Monde, sur un forum « où "jouer au nazi" est normalisé, on trouve aussi beaucoup d’authentiques nazis ».

Dans les années 2000, 4chan est le berceau de la nébuleuse Anonymous, au sein de laquelle se déploient ensuite aussi bien des collectifs d’hacktivistes ancrés à gauche (par exemple au moment des « printemps arabes »), que des groupes d’extrême-droite, menant des attaques coordonnées et virulentes contre des militantes féministes, des minorités sexuelles et des journalistes 17Cf. Danielle K. Citron, « Cyber Civil Rights », Boston University Law Review, vol. 61, 2009, p. 61-125.. Une figure relativement célèbre de cette frange néo-fasciste est le hacker Andrew Auernheimer, connu sous le pseudonyme weev. Il publie dès la fin des années 2000 des contenus racistes, antisémites et sexistes avant de devenir, après un séjour en prison, le webmestre du site néo-nazi The Daily Stormer, sur lequel il appelle aussi au meurtre des Noirs et des Juifs. Néanmoins, parce que ses propos extrémistes sont enrobés dans la culture provocatrice et pro-liberté d’expression du Web, il bénéficie longtemps d’un traitement médiatique complaisant et même d’appuis parmi les défenseurs des libertés numériques 18La manière dont l’anthropologue Gabriella Coleman évoque sa relation avec A. Auernheimer dans son ouvrage classique sur Anonymous apparaît également assez surprenante. Elle décrit ainsi avec une certaine bienveillance leurs conversations « toujours divertissantes » et leurs échanges de conseils en matière de recettes « gluten-free ». Cf. Gabriella Coleman, Hacker, hoaxer, whistleblower, spy. The many faces of Anonymous, New York, Verso, 2014, p. 19-29. – un pattern qui se répétera, à une autre échelle et avec des conséquences autrement préoccupantes, s’agissant des « provocations » d’E. Musk.

L’actuelle extrême-droite technologique se trouve donc au point de convergences entre trois lignées intellectuelles (libertarianisme, prométhéisme, néo-fascisme), qui ont en commun leur antagonisme fondamental avec les principes d’une société démocratique. Leurs racines sont anciennes au sein de la culture numérique comme dans la Silicon Valley. S’il fait sens du point de vue analytique de distinguer ces trois lignées (ce sont des idéologies singulières, susceptibles d’exister indépendamment les unes des autres), leur séparation a moins de pertinence au plan sociologique. En effet, il est fréquent qu’elles se recoupent et s’amalgament, particulièrement dans les discours de grandes figures de la Tech comme E. Musk, P. Thiel ou M. Andreessen.

Il serait par ailleurs simplificateur de faire de ces idéologies les seuls déterminants du rapprochement entre les entreprises technologiques et le pouvoir trumpiste. Certes, comme j’ai essayé de le montrer, des dispositions à embrasser des projets politiques autoritaires et violemment inégalitaires existent depuis longtemps dans la Silicon Valley. Néanmoins, le fait que ces dispositions s’activent pleinement aujourd’hui et touchent tous les plus grands acteurs économiques du secteur est le fruit d’un contexte économique et politique singulier. Les acteurs capitalistes agissent rarement par pure idéologie. Pour un Peter Thiel, au libertarianisme militant et théoriquement construit, combien de Mark Zuckerberg, dont l’opportunisme semble être la seule boussole politique ? Il ne faut donc pas surestimer le poids des convictions idéologiques, parmi les facteurs qui expliquent le ralliement de la Tech à D. Trump. Comme le souligne avec justesse le sociologue Olivier Alexandre, « la manière dont on pense les idéologies en Europe, comme des systèmes conceptuels extrêmement bien construits, adossés à l’activité des intellectuels, qui viennent armer des parties politiques pour conquérir l’État, ce n’est pas vraiment le mode de représentation [de la Silicon Valley] ». Afin de comprendre l’actuel virage à l’extrême-droite de la Tech, il faut donc faire droit à des considérations « matérielles », pragmatiques et conjoncturelles.

Le mandat de Joe Biden a représenté une rupture dans la relation entre le Parti démocrate et les industries numériques. Alors qu’une étroite proximité entre Washington et la Silicon Valley s’était affirmée durant les présidences de Bill Clinton comme de Barack Obama, l’administration Biden s’est montrée moins accommodante envers les Big Tech. En plaçant Jonathan Kanter et Lina Khan à la tête des deux principales institutions ayant compétence en matière d’antitrust (la division antitrust du Département de la Justice et la Federal Trade Commission, FTC), le président démocrate a changé de ton envers les monopoles de la Tech. Au nom du maintien de la concurrence, les Big Tech ont dû faire face à des poursuites inimaginables dix ans auparavant, tandis que le durcissement par la FTC des règles sur les rachats d’entreprise ont privé le capital-risque d’importantes possibilités d’exit (le rachat d’une start-up par un autre acteur économique permet en général aux investisseurs d’engranger des bénéfices importants relativement à leur mise de départ). L’administration Biden a en outre mis en place des contrôles plus stricts sur les cryptomonnaies (par l’intermédiaire de la Securities and Exchange Commission) et fait passer un décret imposant aux grands fabricants d’IA des obligations en matière de transparence et de sécurité. C’est donc tout un secteur qui, pour la première fois depuis des années, a trouvé quelques raisons de se plaindre d’une administration démocrate et quelques raisons de chercher auprès des Républicains un environnement politique et réglementaire plus propice au maintien de ses profits. De fait, D. Trump a immédiatement cherché à détricoter une grande partie de ce qu’avait mis en place l’administration précédente.

Les commandes publiques, aides diverses et crédits d’impôts, dont profitent nombre d’entreprises technologiques, représentent un autre facteur à prendre en compte. Comme cela a déjà beaucoup été écrit (mais il faut toujours le rappeler), le libertarianisme des grands entrepreneurs de la Silicon Valley a toujours été en partie inconséquent, dans la mesure où leurs entreprises sont souvent abreuvées de fonds fédéraux – particulièrement celles d’E. Musk comme Tesla et SpaceX. L’enjeu principal est en fait de savoir quelles entreprises et quelles franges de la Silicon Valley bénéficieront le plus de ces collaborations avec l’État fédéral. De ce point de vue, l’autoritarisme et le nationalisme xénophobe de D. Trump représentent une promesse alléchante pour un certain type d’entreprises technologiques : celles spécialisées dans les technologies militaires, les outils de surveillance et de sécurité. Il est par conséquent tout à fait cohérent que parmi les entrepreneurs s’étant montré les plus enthousiastes à l’égard du nouveau président figurent nombre de patrons des defense tech ; ceux que le journaliste Sam Biddle a appelé la « classe des guerriers » de la Silicon Valley.

Un autre élément majeur de l’équation politico-économique actuelle est l’absence de rentabilité des investissements colossaux consentis ces dernières années par les Big Tech pour développer les technologies d’IA générative. Les trois leaders du cloud (Amazon, Microsoft et Google), dont les data centers géants dits « hyperscale » sont essentiels au déploiement de l’IA, ont investi près de 1000 milliards de dollars depuis 2018 pour déployer leurs infrastructures. Or malgré le retentissement public du lancement de ChatGPT et – à un degré bien moindre – d’autres outils similaires, il n’existe actuellement pas de modèle économique profitable pour le développement et la commercialisation des technologies en jeu. Comme l’a récemment souligné le journaliste spécialisé Ed Zitron, OpenAI (pourtant le leader indiscutable de ce nouveau « marché ») a perdu 5 milliards de dollars en 224 et chaque utilisateur supplémentaire, y compris les utilisateurs payants, creuse ses pertes ! Certains estiment pour cette raison que l’IA générative a suscité une bulle spéculative destinée à éclater tôt ou tard, dans la mesure où il n’y a pas de rentabilité en vue à moyen terme pour les principaux acteurs du secteur, y compris pour les Big Tech comme Amazon, Google et Microsoft qui fournissent les infrastructures de calcul. La hausse des taux d’intérêt débutée en 2022 a de surcroît renchéri le coût de l’argent. Il s’agit d’un autre facteur déterminant au sein d’une industrie gourmande en capital, où il est fréquent que s’écoulent plusieurs années entre les investissements consentis et la stabilisation d’un modèle économique rentable.

Dans ce contexte où les besoins de financement sont colossaux et où l’argent des investisseurs privés coûte plus cher, l’industrie a besoin du soutien de l’État pour consolider une nouvelle phase de son développement. À grands renforts de discours hyperboliques, elle doit persuader Washington que le poids géopolitique des États-Unis dépend du leadership des entreprises technologiques dans la « course à l’IA ». Les visées impérialistes de D. Trump sont pour cette raison une bonne nouvelle du point de vue de la Silicon Valley. Elles promettent à celle-ci un soutien étatique sans faille, en particulier contre ses concurrents chinois – du moins tant que le récit associant IA et puissance demeure crédible. Aussi longtemps que les dirigeants états-uniens estiment que leur rôle est de « veiller à ce que les systèmes d’IA les plus puissants soient construits aux États-Unis avec une conception américaine », les grands acteurs américains du secteur peuvent continuer à prospérer en l’absence de tout modèle économique profitable. C’est aussi ça la magie du capitalisme.

Nous observons depuis l’élection de D. Trump la libération et l’exacerbation des tendances autoritaires et anti-démocratiques, qui imprègnent depuis longtemps la culture numérique. Nous assistons également à la continuation, moyennant une reconfiguration partielle, de l’alliance entre l’État et les industries numériques. Cet essor d’un dangereux « complexe techno-industriel », contre lequel Joe Biden mettait en garde ses compatriotes dans son discours d’adieu, n’est pas la création ex-nihilo d’un président xénophobe et de quelques ploutocrates ; elle est la nouvelle phase d’une histoire ancienne, qui est celle de la Silicon Valley depuis l’origine.

En ce sens, il ne faut pas se laisser abuser par les visions anarcho-capitalistes d’un Curtis Yarvin et croire que notre monde est (déjà) celui qu’il décrit : une juxtaposition d’entités indissolublement politiques et économiques, contrôlées par quelques seigneurs du numérique. Le « techno-féodalisme » ne s’est pas « réalisé » depuis l’élection de D. Trump, pour la simple raison qu’aucune des parties en présence n’a intérêt à faire disparaître l’État ! Comme l’écrit Quinn Slobodian, « la seule chose qui pourrait s’avérer plus intéressante que de faire défection de l’État serait de s’en emparer » 19Quinn Slobodian, Le capitalisme de l’apocalypse, ou le rêve d’un monde sans démocratie, Paris, Seuil, 2025.. L’extrême-droite technologique cherche ainsi moins à fuir l’État qu’à détruire son versant social et redistributif, tout en affaiblissant la séparation des pouvoirs et les procédures démocratiques. L’horizon n’est pas la disparition de l’État (un fantasme qui a le mérite de faire autant réagir les anarcho-capitalistes que les marxistes !), mais la capture de ses ressources. Pour continuer à privatiser les profits, la Tech a plus que jamais besoin de socialiser ses pertes. L’État autoritaire des néolibéraux demeure de ce point de vue un instrument infiniment plus performant que les fétiches des cyberlibertariens.

Cela signifie aussi qu’il faut penser la relation entre la Tech et l’État trumpiste de manière dialectique. D’un côté, les grandes entreprises technologiques instrumentalisent le pouvoir politique, afin de financer une nouvelle étape de leur développement et sécuriser leurs chaînes de valeur, depuis les métaux critiques dont elles ne peuvent se passer jusqu’aux puces de dernière génération, essentielles pour demeurer à la « frontière » technologique en matière d’IA. La puissance militaire et le poids géopolitique de l’État américain sont de ce point de vue des appuis incontournables. L’économiste Cédric Durand a ainsi raison de souligner combien la Silicon Valley a entrepris d’aligner la politique menée à Washington sur ses intérêts et combien elle dispose aujourd’hui d’une emprise politique démesurée 20Cédric Durand, Faut-il se passer du numérique pour sauver la planète ?, Paris, Éditions Amsterdam, 2025, p. 143-164..

Il ne faut toutefois pas exagérer la nouveauté de la situation actuelle. La proximité entre les entreprises technologiques et le pouvoir fédéral n’était en réalité guère moins forte sous les deux mandats de Barack Obama 21À titre d’illustration, on rappellera que le conseiller politique David Plouffe, dont le rôle fut décisif lors du premier mandat de B. Obama, partit en 2015 travailler pour Uber puis, en 2017, pour l’organisation caritative de Mark Zuckerberg. Quant à Lisa Jackson, qui dirigea l’agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) entre 2009 et 2013, elle occupa dans la foulée un poste de direction chez Apple. Jay Carney, porte-parole de la Maison-Blanche entre 2011 et 2014, fut pour sa part embauché par Amazon en tant que directeur général adjoint en 2015. Par-delà ces cas individuels, aucune entreprise n’illustre mieux la porosité entre la Tech et l’État fédéral sous B. Obama que Google. Le Google Transparency Project a ainsi calculé que durant les deux mandats de B. Obama, 197 personnes sont passées du gouvernement fédéral vers Google et ses structures parentes (filiales, cabinets d’avocats et de lobbying), alors que 61 ont fait le chemin en sens inverse. Ces chiffres sont repris dans Shoshanna Zuboff, The Age of Surveillance Capitalism, Public Affairs, 2019, p. 124. – elle faisait simplement moins peur, du fait de l’identité de l’ancien président et de la puissance alors plus modeste de la Tech en tant qu’industrie. En outre, s’il est clair que les Big Tech profitent de l’État, l’inverse est vrai aussi. Les Big Tech représentent moins l’érosion du pouvoir de l’État (comme le rêvent les anarcho-capitalistes et le clament, de manière à mon avis prématurée, les théoriciens du « techno-féodalisme ») qu’un instrument de projection de ce pouvoir. Dans un contexte de rivalité exacerbée entre les États-Unis et la Chine, le maintien de la domination techno-économique des entreprises technologiques états-uniennes est plus que jamais un enjeu important du point de vue géopolitique 22Cf. Francesca Musiani, « Géopolitique(s) de l’intelligence artificielle », AOC, 14 mars 2025.. Dans cette mesure, pour caractériser la période actuelle il semble finalement plus juste de parler d’impérialisme – au sens d’une « phase où la concentration de capital sous forme de monopoles agit activement sur la reconfiguration de la hiérarchie internationale des puissances » 23Sterenn Lebayle et Nicolas Pinsard, « L’économie numérique : une involution du mode de production capitaliste ? », Revue de la régulation, n° 30, 1er semestre 2021.  – que de « techno-féodalisme ». Entre l’État américain et les Big Tech, il est pour l’heure difficile de dire qui profite le plus de l’autre ; les intérêts politiques et économiques en jeu sont plus noués que jamais, dessinant une configuration lourde de périls.

Pour citer cet article : Broca, S. 2025. L'extrême-droite technologique contre la démocratie. EnCommuns. Article mis en ligne le 31 mars 2025.

S’extraire du trou noir du capitalisme 1Jean-Marie Harribey, Le trou noir du capitalisme, Lormont, Le Bord de l’eau, 2020 et de sa force d’attraction demande un art consommé de la navigation 2Cette navigation est d’autant plus ardue, car il faut aussi louvoyer pour résister aux forces d’autres trous noirs non moins dangereux, entre autres ceux du patriarcat, du racisme, de l’impérialisme, même si je m’y attarderai pas dans cet article.. Pour cela, le sociologue Erik Olin Wright nous propose de suivre quelques boussoles 3Erik Olin Wright, Stratégies anticapitalistes pour le 21e siècle, Paris, La Découverte, 2020. En réalité, il parle surtout du capitalisme et je me permets ici d’étendre ces boussoles pour s’extraire aussi d’autre oppressions systémiques : l’égalité articulée à l’équité, la démocratie articulée à la liberté, la communauté articulée à la solidarité. Ces boussoles doivent nous permettre d’orienter nos vaisseaux, qu’il a baptisés utopies réelles 4Erik Olin Wright, Utopies réelles, La Découverte, 2017, sur le chemin de l’émancipation.

Depuis 2019, avec d’autres camarades 5Au sein du Collectif Pour une Sécurité sociale de l’alimentation - https://securite-sociale-alimentation.org/ (lien externe), nous avons commencé à construire un de ces navires : le projet d’une Sécurité sociale de l’alimentation 6Sarah Cohen et Tanguy Martin, De la démocratie dans nos assiettes. Construire une sécurité sociale de l’alimentation, Paris, ECLM, 2024. Sans m’appesantir trop sur son principe, disons qu’il s’agit de socialiser et de démocratiser notre alimentation pour en faire un commun 7Pour en découvrir les bases vous pouvez lire : https://www.terrestres.org/2021/07/29/instituer-le-droit-a-lalimentation-en-france-au-xxie-siecle/ (lien externe). Mais dès que nous avons un peu approfondi notre travail militant, force nous a été de constater que notre système alimentaire actuel n’est pas uniquement englué dans des systèmes oppressifs, il est aussi ancré dans la terre. Ainsi, décider démocratiquement de notre alimentation ne nécessite pas seulement de vaincre ces systèmes oppressifs et d’instituer des droits, taches déjà herculéennes. Il implique aussi littéralement de soulever des montagnes… de bitume, de béton, d’acier et de plastique, c’est-à-dire les tonnes de matière qui constituent la technostructure du complexe agro-alimentaire industriel et qui maillent densément nos paysages alimentaires.

Je vous propose d’envisager l’ampleur de cette tâche en commençant par montrer ce qu’il faut démanteler au niveau de la production agricole en France hexagonale. Dans un article suivant, qui répondra à celui que vous êtes en train de lire, je montrerai ce qui est concrètement à l’œuvre aujourd’hui en France et ce qu’il nous reste à faire pour espérer accomplir ce démantèlement.

Avant de soulever des montagnes, je vous propose une petite histoire qui permettra de mieux cerner la question. Nous sommes à la rentrée 2022 : stupeur dans la Vienne ! La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural locale, plus connue sous l’acronyme de Safer, annonce la vente d’une exploitation agricole de 2121 hectares, sur laquelle travaillent un agriculteur et 11 équivalents temps plein salariés. Les services de l’État en région Nouvelle Aquitaine considèrent qu’une ferme 8Dans cet article, j’utiliserai le terme « ferme » comme exacte équivalent du terme légal, mais fort laid, d’exploitation agricole. de 90 hectares suffit à faire vivre un·e agriculteur·rice, et qu’elle est excessivement grosse au-delà de 180 hectares par personne y travaillant 9Schéma directeur régional des exploitations agricoles pour la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 17 mars 2021.. C’est pourquoi certain·es observateur·rices parlent rapidement d’une « mégaferme ». Le président de la Fédération national des Safer va même jusqu’à parler à la radio de « début d’accaparement de terres » 10Propos tenus sur France Inter le 11 décembre 2022.. Entendons-nous bien, la stupeur n’est pas relative à la taille de la ferme. Les habitué·es du paysage agricole des plaines du centre de l’hexagone savent que de telles fermes existent, celleux qui ont lu le recensement agricole de 2020 ou le Nouveau capitalisme agricole, coordonné en 2017 par François Purseigle, Geneviève Nguyen et Pierre Blanc aussi 11François Purseigle, Geneviève, Nguyen et Pierre Blanc, Le nouveau capitalisme agricole : De la ferme à la firme, Presses de Sciences Po, 2017.. Mais ces mégafermes se constituent et se vendent de manière cachée, via des montages juridiques invisibles au commun des mortels et même à l’administration publique française, pourtant réputée être l’une des plus efficaces au monde en matière d’observation foncière agricole. C’est donc la transparence de l’opération qui émeut la campagne autour de Poitiers. Et nous ne sommes pas au bout de nos émotions.

Le propriétaire de cette mégaferme a eu un accident et doit la vendre en urgence. Il a confié cette tâche à la Safer Nouvelle-Aquitaine. Ainsi quiconque disposant de la modeste somme de 10,4 millions d’euros a pu déposer sa candidature en cette fin d’été 2022. Ne vous méprenez pas cependant, il ne s’agit pas de devenir propriétaire terrien. Le capitalisme a réalisé ici son œuvre d’abstraction : la propriété des biens physiques se dissout dans la propriété d’actifs 12Pierre Crétois, La Part Commune : Critique de la propriété privée, Paris, éditions Amsterdam, 2020.. Ce qui est à vendre est une société commerciale, dite « holding ». Cela veut dire qu’elle possède en cascade d’autres sociétés, à commencer par 12 sociétés civiles d’exploitations qui, cumulativement, louent les 2121 hectares de terres céréalières, dont un tiers est irrigable.

Le statut de la location des terres agricoles, dit du « fermage », est protecteur des locataires. Il garantit à ces sociétés un accès à la terre tant qu’elles existent en tant que personnes morales, et que le propriétaire-bailleur ne souhaite pas devenir lui-même agriculteur. Le tout pour un loyer très modique comparé aux autres secteurs de la location immobilière. De plus, il est illégal de vendre son droit au bail rural, c’est un droit non marchand ! Mais alors comment expliquer que la mégaferme vaille 10,4 millions d’euros ? Au-delà du droit d’accès aux terres, a priori non monnayable, la holding contrôle des sociétés possédant aussi des silos pouvant accueillir 16 000 tonnes de grain, les bâtiments techniques nécessaires pour cultiver cette surface prodigieuse et deux maisons d’habitation. Elle a également des participations dans des projets photovoltaïques et une unité de méthanisation, qui fournit en gaz les bus de la ville de Poitiers. Enfin, les 12 exploitations possédées par la holding ont constitué ensemble une coopérative d’utilisation du matériel agricole ainsi qu’un groupement d’employeurs pour se partager le matériel et la main d’œuvre. Ainsi, la propriété de la mégaferme sous forme de holding, peut-être regardée comme une intrication de droits d’accès à des ressources productives – certaines très matérielles, d’autres totalement immatérielles – en passant par la propriété privée, mais aussi d’autres contrats ou droits qui ne relèvent pas à proprement parler de la propriété au sens du Code civil.

Par ailleurs, nul besoin de dire que, derrière le mince vernis des énergies renouvelables, le modèle agricole de cette mégaferme est industriel. Il ne s’embarrasse pas de coopération avec le vivant. La mégaferme ne produit rien pour l’alimentation locale. Écouler le volume de grain qu’elle produit n’est possible que sur les marchés internationaux. Coup de bol, le port céréalier de La Rochelle 13Le même qui a été mis en lumière lors du Village de l’eau et les manifestations organisées dans l’ouest de la France en juillet 2024 par Bassines non merci et les Soulèvements de la terre. n’est pas si loin.

Quoi qu’on pense de la Safer, ses objectifs sont fixés dans la loi et elle doit privilégier les acheteur·ses qui répondent notamment à l’objectif d’installation agricole. C’est pourquoi dans un premier temps le syndicat local de la Confédération paysanne a imaginé un projet permettant de rediviser la mégaferme en … fermes créant de l’emploi et adoptant des pratiques plus nourricières, si ce n’est plus écologiques, aux portes de Poitiers. Las, l’annonce de la Safer comporte une petite mention indiquant que la vente doit se faire en une unité indivisible. Au final, l’heureux attributaire de la mégaferme est une société composée de deux agriculteurs de l’Eure, exploitant déjà des centaines d’hectares en Normandie, associés à un entrepreneur dont le CV sur internet indique une expérience de gestion dans une ferme de 35 000 hectares à l’étranger.

Un communiqué de la Safer, ultérieur à la vente 14Safer Nouvelle-Aquitaine, communiqué de presse en date du 15 novembre 2022., justifiera cette attribution et l’indivisibilité de la ferme en disant « [qu’après] étude approfondie, le démantèlement du groupe sociétaire s’est avéré impossible en l’état pour des raisons économiques, financières, de préservation de l’emploi et de capacité de conduite d’une telle exploitation ». Lors d’une communication orale, un cadre de la Safer Nouvelle-Aquitaine affirme que le démantèlement aurait coûté environ 5 millions d’euros, notamment en plus-value fiscale, une partie du matériel technique étant amorti mais gardant une valeur marchande en cas de revente au détail des actifs de la CUMA.

Ainsi, tous les objectifs de politiques publiques sur l’agriculture et l’alimentation ont été bafoués dans cette transaction : triple performance (sociale, économique et environnementale) de l’agriculture, souveraineté alimentaire, Politique agricole commune (PAC), Plan national de l’alimentation, Plan national nutrition santé, politique des structures (contrôle de la taille des exploitations), ainsi que la plupart des objectifs détaillés dans l’article 1 du Code rural.

Quelle impuissance, alors que le contrôle public et syndical de l’accès aux terres en France est célébré dans le monde, y compris par des organisations radicales comme le syndicat international paysan Via Campesina, comme un des plus efficaces. Des organisations françaises comme Agter, les Amis de la Terre, La Confédération Paysanne et Terre de Liens ne s’y sont pas résolus et regrettent qu’un plan de reprise avec la Métropole du Grand Poitiers n’ait pas été explorée. Cette dernière mettait alors en œuvre son Projet alimentaire territorial. Aurait-elle été prête à prendre à sa charge tout ou partie de la moins-value de 5 millions d’euros ? Peut-être pas, mais à ma connaissance, la question ne lui a pas été posée.

La formulation du communiqué de la Safer a l’air anodine, mais elle contient une des tragédies de notre monde : il est trop tard pour bifurquer, il n’y a plus d’alternative. Nous serions condamné·es à gérer la catastrophe, sans remédiation possible, et à ne pouvoir tirer que sur un frein d’urgence déjà usé, qui ralentirait au niveau d’un hypothétique « moins pire ». C’est exactement ce que les dirigeants de la Safer diront par la suite : il valait mieux que l’opération passe par leur contrôle, ce qui a au moins permis d’en avoir connaissance, plutôt qu’elle soit masquée. Personne ne semblait assez solvable pour changer de cap. Et cet exemple n’est malheureusement qu’un arbre dans la forêt de nos malheurs.

Si les fermes de 2000 hectares ne sont pas légions en France, l’exemple ci-dessus n’est pas anecdotique. Il s’inscrit dans une tendance lourde de croissance matérielle et économique des fermes. En France, les fermes se capitalisent. Le capital immobilisé (matériel, bâtiments et foncier) est passé de 173 000 € à 275 000 € par ferme entre 2000 et 2020, le double de tout autre profession 15NSEE, 2020.. Cela est concomitant avec une concentration des terres, qui débouche désormais de plus en plus sur leur accaparement. Ainsi, la surface moyenne d’une ferme en France est passée de 15 hectares en 1960 à 42 en 2000, et 69 en 2020. Sur ces mêmes 60 années, la population agricole est passée d’environ un tiers de la population active à moins de 3 %. Dans les champs, le travail vivant des humains et des autres qu’humains 16Pour creuser les convergence et divergence entre travail des humains et des autres qu’humain, lire Paul Guillibert, Exploiter les vivants. Une écologie politique du travail, éditions Amsterdam, 2023, domestiques ou sauvages, est remplacé par le travail mort des machines et de la chimie industrielle. Les gains de productivité, induits par cette substitution du travail vivant par le travail mort, entraînent une baisse des prix à la production qui, en cascade, provoque une diminution de la valeur ajoutée et des revenus produits sur les fermes. Tout cela amorce un cercle vicieux, qui entretient la baisse du nombre de travailleurs·ses de la terre 17Mélanie Gambino, Cécile Laisney, Julien Vert (coord.), Le monde agricole en tendances. Un portrait social prospectif des agriculteurs, Centre d’études et de prospective, SSP, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, 2012..

Le nom des fermes dans le Code rural, et dans la bouche de nombre de syndicalistes agricoles, est devenu : l’exploitation agricole. Ces exploitations évoluent dans un néolibéralisme agricole où les stratégies d’action sont déterminées par les possibilités d’accumulation du capital, elle-même facilitée par les actions de la puissance publique. On peut détailler ici certaines des plus importantes. Les aides de la PAC, distribuées en grande majorité proportionnellement à la surface des fermes, incitent leurs dirigeant·es à s’agrandir sans limite pour capter cette rente administrative, sans aucune réelle contrepartie d’engagement pour l’intérêt général. L’agriculture hexagonale produisant peu de valeur ajoutée par unité de surface, les exploitations s’agrandissent pour produire plus, d’autant plus que les rendements de l’agriculture industrielle stagnent ; ce qui ne va pas s’arranger avec le réchauffement climatique. Enfin, une grande partie des agriculteur·rices a abandonné l’idée d’une protection sociale solidaire et généralisée face à l’incurie de la Mutualité sociale agricole (MSA), additionnée au refus corporatiste de l’intégrer au Régime général de la Sécurité sociale 18Créée en 1930, la MSA n’est pas intégrée dans le régime général à la fin de la Seconde guerre mondiale à la création de ce dernier. Cette autonomie du régime agricole est toujours défendue aujourd’hui par la majorité des syndicats agricoles.. La MSA gère les pensions de retraite de plus d’un million et demi de personnes, payées par les cotisations d’environ 500 000 travaileur·ses. Ainsi, la capitalisation sur l’immobilier (terres ou bâtiments) et le matériel des fermes vise aussi une épargne en vue de la prise de retraite. On peut l’analyser comme une forme de « comptabilité inversée » : le prix de la ferme est défini par les besoins du vendeur et non pas par la somme des valeurs des actifs qui la compose 19J’emprunte cette idée à ma collègue de Terre de Liens Lucie Kasperski, qui utilise ce concept à partir des travaux de Sibylle Gollac et Céline Bessière

Une stratégie risquée, nous y reviendrons. Il en découle que la rémunération du travail indépendant des agriculteur·rices passe par deux cycles économiques distincts :

• d’un côté, la vente de denrées agricoles sur des cycles de production de quelques mois à quelques années ;
• de l’autre, la vente de la ferme en fin de carrière agricole.

Ainsi, les agriculteur·rices produisent autant des denrées agricoles que des fermes pour se rémunérer. Les fermes sont à la fois des outils de production agricole et des marchandises à part entière. Par la suite, je distinguerai ces deux fonctions économiques des fermes par les termes « ferme-outil » et « ferme-marchandise ». On peut noter que la fonction de ferme marchandise est encouragée par l’État, qui exonère fiscalement une part importante des plus-values professionnelles liées à la vente des fermes 20Le projet de loi de finance 2025 présenté par le gouvernement Barnier à l’automne 2024 intègre une demande de la FNSEA de relever encore le seuil de ces exonérations fiscales..

Une ferme peut être constituée de terres, plus ou moins équipées (en irrigation, drainage, chemins), bâtiments techniques et/ou d’habitation, de matériel et d’outils, de stock de denrées produites, de semences ou de produits chimiques, mais aussi de biens immatériels comme des droits à produire ou à subventions, des contrats, des marques ou encore une clientèle lorsqu’elle vend en direct. Pour ce qui concerne le foncier (terres et/ou bâtiments), la ferme, comprise comme unité de production, n’est pas toujours propriétaire de tout. Ainsi 60 % des terres agricoles hexagonales sont louées et une ferme est en moyenne confrontée à 14 propriétaires bailleurs différents. Néanmoins, les terres supportant des bâtiments sont encore le plus souvent en propriété des fermes ou de leurs associé·es exploitant·es 21Dans une ferme constituée sous forme de société, il s’agit des personnes propriétaires de tout ou partie du capital social de la ferme société et qui ont le statut de chef·fe d’exploitation.. Comme on l’a vu dans l’exemple de la Vienne, ce qui compte au final n’est pas tant la propriété formelle, mais l’articulation et la sécurisation de différents droits d’accès 22Jesse Ribot et Nancy L. Peluso, « Une théorie de l’accès » , Revue Française de Socio-Économie, 2023/1 (n° 30), La Découverte, 2023 aux ressources productives acquises à une ferme sous forme sociétaire : ce que F. Purseigle et G. Nguyen appellent des « fermes à l’allure de firme » 23op. cit, et que j’appellerai par la suite « ferme-firme ».

Aujourd’hui en France, les acquisitions de larges surfaces de terres, et a fortiori les accaparements de terres, passent par la vente de fermes, le plus souvent constituées en sociétés. La terre est de moins en moins une simple marchandise qui s’échange sur un marché foncier des terres, nues ou bâties, mais un actif parmi d’autres dans des fermes-firmes. Après avoir été privatisées et marchandisées via l’avènement de la propriété moderne dans le Code civil de 1804, les terres sont désormais financiarisées. Ce processus juridique d’abstraction et de réduction de la terre aux besoins de l’économie capitaliste s’accompagne d’un changement symbolique fort : une désacralisation de la terre. Dans notre société, il est désormais possible en droit et acceptable moralement de détruire la terre, ou du moins de réduire drastiquement le nombre et la qualité des relations écologiques qui s’y nouent et la caractérisent comme un écosystème capable de perdurer. Cela résulte d’un changement radical du rapport à la terre de celleux qui la travaille. Là où les paysan·nes la considéraient comme leur milieu de vie, elle est devenue pour une majeure partie des agriculteur·rices un simple outil de production. Cette séparation des humains de la terre a été rendue possible, entre autres, par le développement d’une agronomie réductionniste 24Bernard Chevassus-au-Louis, « Refonder la recherche agronomique : leçons du passé, enjeux du siècle », Leçon inaugurale du groupe ESA, 2006., dévalorisant les savoirs paysans. Cette dernière réduit la terre à quelques propriétés techniques quantifiables, comme sa teneur en azote, potasse et phosphore (les fameux NPK), passant par pertes et profits les innombrables relations écologiques qui s’y nouent.

Mais la marchandisation et la financiarisation des terres ne sont pas qu’une question de droit ou de symbole, elles ont des implications profondément matérielles. L’agriculture capitaliste dans sa forme industrielle actuelle métabolise la terre. À l’inverse du ver de terre qui rend la terre plus « riche » après en avoir fait son festin, la modernisation de l’agriculture stérilise les terres au fur et à mesure qu’elle s’y étend. Elle y incorpore de plus en plus de sable ou de calcaire modifiant ses propriétés physico-chimiques ; de produits chimiques de synthèse biocides ou fertilisants ; de béton, de bitume, de métaux et des plastiques équipant les sols pour en faire des bâtiments, des retenues d’eau, des silos, du drainage, etc. ; d’êtres vivants domestiques, du bétail aux micro-organismes en passant par des végétaux, sélectionnés par la main humaine, et parfois via l’ingénierie génétique. Autant d’éléments qui réduisent la terre à une seule fonction productive, au sens marxiste étroit d’outil qui va servir de support à la production de (sur)valeur (économique) destinée à être accumulée, et qui en exclut toute vie, humaine ou non, qui ne répond pas à cette destinée 25Christophe Bonneuil, « La “modernisation agricole” comme prise de terre par le capitalisme industriel », Terrestres, juillet, 2021, https://www.terrestres.org/2021/07/29/la-modernisation-agricole-comme-prise-de-terre-par-le-capitalisme-industriel/ (lien externe).

Les êtres vivants peuvent modifier radicalement leurs milieux de vie. C’est ainsi que des organismes marins ont transformé notre atmosphère en y concentrant l’oxygène qui régale aujourd’hui nos poumons. De nombreuses sociétés humaines ont aussi coévolué avec leur milieu dans des processus d’équilibre dynamique des écosystèmes 26On peut s’en convaincre en regardant les relations qu’entretenaient les populations précolombiennes avec les grandes prairies du centre de l’Amérique du Nord : https://www.sapiens.org/culture/pristine-wilderness-conservation/ (lien externe).. Si ces processus ont largement modifié la biosphère et la géosphère, ils n’ont jamais mis en péril l’existence de la vie à l’échelle planétaire. Ainsi, autant que nous le sachions, aucune communauté biotique avec ou sans humains, n’a agi à la manière extractiviste des sociétés capitalistes qui amènent la Terre à tutoyer ses limites planétaires 27Seuils dont le dépassement affecterait les écosystèmes de manière à compromettre les conditions biophysiques permettant la vie humaine sur Terre, mais aussi celles de nombreux autres êtres vivants. Les travaux sur les limites planétaires en dénombrent généralement 9 : Changement climatique ; Érosion de la biodiversité ; Modifications des usages des sols ; Utilisation d’eau douce ; Perturbation des cycles biochimiques de l’azote et du phosphore ; Acidification des océans ; Aérosols atmosphériques ; Diminution de la couche d’ozone ; Pollution chimique., ce que l’on peut qualifier d’entrée dans l’ère géologique du capitalocène 28Andreas Malm, « The Anthropocene Myth », Jacobin, mars 2015, https://jacobin.com/2015/03/anthropocene-capitalism-climate-change/ (lien externe).

Comme l’a décrit Gramsci dans ses Carnets de prison entre 1928 et 1937, le système capitaliste est hégémonique. Là où il règne, il impose l’idéologie et les valeurs du bloc social dominant, celui des détenteur·ces des capitaux et de leurs affidé·es. Cette hégémonie n’est pas qu’idéelle, elle affecte matériellement les natures humaines et autres qu’humaines. Dans sa phase néolibérale, l’hégémonie capitaliste est traversée de crises qui tendent à s’exacerber à travers des contradictions sociales humaines, mais aussi, et de plus en plus écologiques ; c’est-à-dire élargies aux écosystèmes dans lesquels s’intègrent ces sociétés humaines. Cela ouvre des brèches à la constitution de blocs sociaux contre-hégémoniques qui envisagent une sortie du capitalisme et de son monde. L’une de ces contre-hégémonies 29Hégémonie ne veut pas forcément dire aplanissement des différentes manières d’être au monde humaines. Pour le bloc social du/des commun(s), il s’agit de proposer une idéologie qui a du sens pour de nombreux·ses et divers acteur·rices de la société, parce qu’elle répond à leur interprétation des questions en jeu et à leurs réponses. Cf. Giorgos Kallis et Giacomo D'Alisa, « La Décroissance et l’État : une approche Gramscienne »,Terrestres, mai, 2022, https://www.terrestres.org/2022/05/31/la-decroissance-et-letat-une-approche-gramscienne/ (lien externe) se regroupe autour du récit des communs et de la démocratie 30Pierre Dardot et Christian Laval, Commun : Essai sur la révolution au 21e siècle, La Découverte, 2014.. On peut la nommer communiste, même si ce terme a du mal à se remettre de son dévoiement « réaliste » au cours du XX^e siècle 31Je pense que la lecture de l’introduction de Terre et capital. Pour un communisme du vivant, de Paul Guillibert paru en 2021 chez Amsterdam permet de se convaincre assez aisément de l’actualité du terme de "communisme" dans la perspective que j’esquisse ici, et que certaines personnes inscrites dans ce récit des communs se refusent à l’adopter.

Déclinée dans le secteur de la production agricole française au XXI^e siècle, l’hégémonie capitaliste produit une agriculture industrielle, caractérisée par un processus de fuite en avant technologique appelée « modernisation agricole » 32Tanguy Martin, « Le modèle agricole de la Macronie, ou le triomphe annoncé de l’agribusiness », Contretemps, 2021 , https://www.contretemps.eu/modele-agricole-macron-agribusiness (lien externe)/. La contre-hégémonie agricole peut quant à elle être qualifiée d’agroécologie paysanne. Il existe bien d’autres manières pour des sociétés humaines de se relier à la terre afin de produire leur subsistance, mais ce sont là les deux principales dans notre contexte historique et géographique hexagonal. Le conflit entre ces deux manières de se relier à la terre se joue notamment dans la sphère économique.

Dans notre société capitaliste, la valeur d’échange d’une marchandise n’est pas seulement liée à un usage potentiel à un instant T lorsqu’elle est vendue, mais aussi consignée en face d’un actif au bilan de l’entreprise, comprise comme unité de production économique. C’est le cas des bien matériels supports de l’activité agricole, qu’ils soient mobiliers (tracteurs, outils, etc.) ou immobiliers (bâtiments techniques ou logement de fonction). Il peut y avoir une contradiction entre valoriser économiquement la ferme-outil, support de production de marchandises agricoles, et valoriser la ferme-marchandise (elle-même). Le capital productif investi dans une ferme-outil insérée dans les filières agro-industrielles ne peut se réaliser complètement, lors de la vente de la ferme-marchandise, que si son acheteur poursuit cette orientation agro-industrielle, c’est-à-dire sa modernisation dans l’hégémonie agro-industrielle. C’est pourquoi la question de l’endettement pour l’acquisition de la ferme est déterminante : lorsque la durée d’une carrière agricole ne suffit plus à rembourser l’emprunt contracté au démarrage, alors seule une entité économique dont la durée d’existence dépasse une carrière humaine peut racheter la ferme en fin de carrière de l’aspirant·e à la retraite.

Cependant, deux phénomènes au moins viennent mettre en péril cette prolongation du modèle agro-industriel financiarisé : la pression des conditions géophysique et écologique (raréfaction des ressources, dérèglements climatique et hydrologique, effondrement de la biodiversité, etc.) et l’évolution interne de ce modèle agricole (cycles technologiques de plus en plus courts). D’ailleurs, ces pressions sont en partie interdépendantes. Par exemple, l’agriculture industrielle contribue massivement au dérèglement climatique et cherche face à ses effets des solutions technologiques, pas forcément moins émettrices, et certainement plus écocidaires encore. Quoi qu’il en soit, les fermes industrielles peuvent se révéler être des actifs économiques à risque si le rythme d’adaptation qui s’impose à elles est plus rapide que leur capacité à amortir économiquement l’adaptation précédente 33Il s’agit ici exactement du même cycle vicieux: agrandissement des fermes, augmentation de la productivité, baisse des revenus et du travail vivant mentionné dans la partie précédente. Poussé à son paroxysme, l’agriculture se heurtera à une limite biophysique : comment produire sans aucun travail humain.

Ces dernières décennies, les activités agricoles ont régulièrement nécessité des mises aux normes et des investissements pour rester compétitives, alors que les marchés se sont révélés particulièrement volatils et que le travail qu’elles impliquent, ses fortes astreintes et, dans une partie des cas, sa faible rémunération attirent de moins en moins de reprenneur·ses. Ainsi, de plus en plus de fermes ne se modernisent pas assez vite pour être valorisées économiquement dans le modèle agro-industriel 34Mélanie Gambino, Cécile Laisney, Julien Vert (coord.), op. cit.. Dans le langage de l’économie dominante, les investissements immobilisés sur ces fermes sont des « actifs échoués », ils n’ont plus de valeur productive et leur remplacement ou mise à niveau serait une charge pure pour la personne reprenant la ferme. C’est particulièrement le cas des bâtiments d’élevage. Selon l’Institute for climate economics (I4CE) les actifs à risque, c’est-à-dire susceptibles d’échouer, représenteraient quelques centaines de millions d’euros par an sur 10 ans pour l’élevage en France 35Thomas Bonvillain, Lucile Rogissart et Claudine Foucherot, Transition de l’élevage : gérer les investissements passés et repenser ceux à venir, I4CE, 2023..

Ces fermes à la valeur troublée ne sont pas pour autant faciles à faire bifurquer vers l’agroécologie paysanne. En effet, les usages agroécologiques nécessitent de restructurer ces fermes, notamment pour les déspécialiser et parfois simplement pour détruire des équipements devenus inutiles. C’est le cas des silos à grain de la mégaferme de la Vienne, qui auraient été inutiles en cas de retour à une activité à taille humaine et écologique. Les fermes agroécologiques nécessitent en général un équipement matériel moindre que les fermes industrielles. Leur économie est donc plus basée sur la valeur produite par le travail humain utilisant la ferme-outil et moins sur la revente de la ferme-marchandise. De plus, le revenu de ces fermes contre-hégémoniques est lié à une production plus faible en volume que pour l’agro-industrie, mais mieux valorisée, c’est-à-dire avec des marges plus importantes par unité de produit, de surface ou de main d’œuvre.

Dans cette économie de la qualité, absorber, amortir, voire déconstruire des actifs industrialisés, « improductifs » dans un paradigme paysan, nécessite des moyens humains et économiques importants. Cela peut même remettre en cause la possibilité de se verser un revenu. Les charges liées à la reprise des fermes constituées d’actifs échoués restent toujours plus faciles à supporter pour les fermes industrialisées les plus performantes, ce qui bloque les possibilités de transition entre modèles agricoles et favorise la concentration foncière. Il est assez logique que les fermes relevant du modèle hégémonique se retrouvent avantagées, dans leur propre paradigme hégémonique, face à des fermes contre-hégémoniques.

De plus, même si de moins en moins d’enfants issus des familles d’agriculteurs désirent exercer ce métier, les transmissions de ferme dans les familles bénéficient de conditions avantageuses, notamment économiques, par rapport aux transmissions hors cadre familial. Même si l’on a le droit de s’opposer à ses parents, ces transmissions de ferme dans le cadre familial ont plus de chance de se faire en prolongation du modèle hégémonique déjà en place.

Au-delà des questions économique et sociale, tout cela a des implications écologiques désastreuses : simplification des systèmes de production, extractivismes, technologies polluantes, soit une augmentation des effets négatifs provoqués par l’agriculture, directement ou indirectement, et supportés par les sociétés humaines et les écosystèmes qui les abritent.

La remobilisation d’une ferme agro-industrielle pour d’autres usages plus écologiques et paysans implique donc des coûts de transition potentiellement impossibles à supporter par le marché, c’est-à-dire à payer via les revenus agricoles issus de la vente de denrées et services agricoles ou de la ferme elle-même (en tant que marchandise). La notion d’actif échoué, venue du lexique même de l’économie dominante, ne peut mener qu’à des solutions circonstanciées et de court terme : accepter que ces fermes, et leurs exploitant·es, ont échoué dans la compétition du marché, ou demander à la puissance publique de prendre en charge les coûts sociétaux générés par ces échecs, c’est-à-dire pallier les déficiences du marché (pas encore assez pur et parfait au goût des suppôts de la main invisible). Cela peut s’avérer salutaire à très court terme. Mais dans tous les cas, cela revient à traiter les symptômes et non les causes. Il peut y avoir une certaine justice sociale dans l’idée de refinancer les retraites des éleveur·ses qui n’arrivent pas à valoriser leur ferme-marchandise modernisée, d’autant que cette modernisation résulte d’incitations massives de la puissance publique sur des décennies. Mais cela ne nous dit pas comment réorienter les productions animales, de plus en plus hors-sol, pour les faire atterrir dans l’élevage paysan.

Il faut donc proposer une analyse et des concepts externes au capitalisme pour appréhender quoi faire. Il se trouve que la contre-hégémonie des communs a produit la notion de « commun négatif » qui pourrait-être utile ici. Ces communs négatifs répondent bien à la définition de communs : une ressource matérielle ou immatérielle qui est jugée assez importante par une société humaine pour décider que ses règles d’accès et d’usage de la ressource doivent être définies démocratiquement au sein d’une communauté responsable. Mais au contraire de la plupart des communs mis en avant, les communs négatifs ont la particularité d’avoir des effets nocifs. Ainsi, à l’inverse de la terre que nous voudrions instituer en commun et préserver, pour un commun négatif, par exemple une centrale nucléaire ou une construction en fibrociment amianté, sa préservation et celle des fonctions sociales ou écosystémiques qui y sont associées n’est pas recherchée. Par ailleurs, ce qui est souvent désigné ainsi n’est qu’un commun potentiel, en attente d’être institué en tant que tel, notamment avec la mise en œuvre d’une gestion démocratique de ses usages. Instituer un commun négatif revient à en hériter et si possible à le clore 36Emmanuel Bonnet, Diego Landivar et Alexandre Monnin, Héritage et fermeture, une écologie du démantèlement, Divergences, Paris, 2021.. Selon Alexandre Monnin, il existe plusieurs manières de se relier à ces communs particuliers : « vivre avec désormais » ; « vivre avec autrement » ; et « vivre sans » 37Ibid..

Dans un monde se libérant de l’attraction du trou noir du capitalisme, les exploitations agricoles modernisées, et a fortiori les fermes-firmes, devraient être considérées comme des communs négatifs à instituer. Ce faisant, nous admettrions la nécessité de démanteler leur technostructure, et ainsi de déséquiper la terre pour la rendre en partie à la spontanéité sauvage des natures autres qu’humaines et de l’autre lui rendre sa fonction de support de subsistance.

Cependant, nous savons que la pierre philosophale n’existe pas. Voir se récréer des sols fertiles peut prendre un temps substantiel. Quant à espérer voir un tel sol se refaire sur du béton, c’est illusoire à l’échelle d’une vie humaine dans beaucoup de cas. Les humains, même en coopération avec d’autres forces du vivant, ne savent pas à ce jour « désartificialiser » et « renaturer » la terre, malgré les promesses vendues dans les projets de compensation ou d’après-mine. Aujourd’hui ce que nous savons faire, c’est faire pousser des forêts sur les ruines de ce qui nous gêne, de l’ancienne université de Vincennes, aux anciens villages palestiniens rasés pendant la Nakba 38Ali Zniber, « Prise de terre et Terre promise : sur l’État colonial d’Israël », Terrestres, 2024, https://www.terrestres.org/2024/08/02/prise-de-terre-et-terre-promise-sur-letat-colonial-disrael/ (lien externe).

Pour reprendre le lexique d’Alexandre Monnin, cette technostructure agricole capitaliste est une technologie zombie. Elle ne s’inscrit pas dans les grands cycles géophysiques, et elle ne peut être recyclée. Ainsi, il faudra donc vivre autrement avec elle et la réorienter vers des usages communistes. Par exemple, nous ne pourrons plus construire là où ce serait le mieux dans l’absolu, mais principalement là où les usages mortifères du capitalisme ont déjà dévitalisé les sols sous le bitume et le béton 39En effet, ce qu’on appelle désormais l’artificialisation des sols détruit de manière presque irrémédiable la biodiversité, émet des gaz à effet de serre et perturbe les cycles de l’eau. Et ce à une telle intensité qu’il faut la limiter drastiquement, voire la stopper totalement. Et les gisements de métaux se trouveront peut-être plus dans les cadavres de ces zombis technologiques que dans les mines écocidaires.

Plus on repousse l’échéance du démantèlement de ces infrastructures, plus il y aura de capital accumulé au bilan des sociétés, plus l’équipement techno-matériel des terres sera lourd, plus les choix de réorientation seront difficiles et nécessiteront des ruptures brutales, même si elles sont salutaires. On voit qu’il ne s’agit pas seulement de réunir l’argent nécessaire pour payer l’ingénierie de démantèlement, mais de changer d’hégémonie. En effet, ce type de choix est impossible dans une société capitaliste, où les activités humaines sont organisées par le marché et non pas par la décision politique démocratique 40Tanguy Martin, Cultiver les communs, une sortie du capitalisme par la terre, Syllepse, 2023.. Dans l’hégémonie capitaliste, cette capitalisation économique et cette accumulation matérielle sur les terres imprime une trajectoire d’industrialisation, dont la seule fin risque d’être celle des humains, voire du vivant en entier. Et si je propose d’envisager cette transformation écologique et sociale dans une tradition communiste, il ne s’agit pas ici de l’inscrire dans les traces d’un léninisme verdi 41Comme proposé par Andreas Malm : Andreas Malm , « L’urgence climatique rend caduc le réformisme » », Revue Ballast, 2021 , https://www.revue-ballast.fr/andreas-malm-lurgence-climatique-rend-caduc-le-reformisme (lien externe)/, toujours autoritaire, voire technosolutioniste.

Heureusement, aujourd’hui déjà, des militant·es et paysan·nes démantèlent des exploitations agricoles industrialisées. Si la réalisation de leurs utopies réelles est semée d’embûches, il y a certainement beaucoup à apprendre de leurs pratiques pour envisager des démantèlements et réorientations à plus grande échelle et porter des récits positifs et porteurs d’espoir sur la possibilité de l’avènement d’un monde où l’agriculture vise la subsistance commune. C’est à la restitution d’enquêtes sur ce sujet que je vous invite dans un prochain article.

Pour citer cet article : Martin, T. 2025. La transmutation de la terre ferme en ferme-firme : comment le trou noir du capitalisme capture et emprisonne notre système alimentaire. EnCommuns. Article mis en ligne le 1^er avril 2025.

Pour une écologie politique de Michel Aglietta et Etienne Espagne propose d’occuper pour l’au-delà du Capitalocène ce qui demeure l’angle mort du paradigme des communs : la gouvernance des biens communs globaux, dont l’intégrité toujours plus menacée illustre l’échec de la coopération internationale actuelle 1Michel Aglietta et Etienne Espagne, Pour une écologie politique au-delà du capitalocène, Odile Jacob, Paris, 2024, p. 18..

Mais les dégradations continuelles des écosystèmes témoignent surtout de l’horizon global de l’accumulation capitaliste et des effets systémiques inédits dans l’histoire de l’humanité du processus d’accumulation. C’est pourquoi Aglietta et Espagne tranchent une fois pour toutes dans le débat sur l’appellation de notre ère géologique : nous sommes bien à l’ère du capitalocène et non simplement de l’anthropocène, d’abord parce que le champ du capitalisme et de ses incidences est au moins planétaire, ensuite parce qu’il affecte la viabilité même des sociétés non-capitalistes depuis la découverte et la colonisation de l’Amérique qui signent son acte de naissance. Pour la théorie économique, l’histoire du capitalocène est l’histoire d’un oubli du sens des biens communs et des dépendances matérielles qui en découlent 2P. 47., y compris le keynésianisme dont se prévalait la théorie de la régulation. Les auteurs confessent avoir eux-mêmes été captifs de « la démocratie du carbone » en se fiant au modèle keynésien qui conçoit la société comme un ensemble de flux monétaires et financiers, méprisant l’importance des flux biophysiques pour la compréhension des dynamiques macroéconomiques 3P. 81.. D’où le reproche adressé à la macroéconomie postkeynésienne contemporaine qui se contente de verdir ses modèles sans considérer la nécessité de revenir sur la notion même d’investissement 4 P. 87.. Or revenir sur cette notion, c’est élargir le champ disciplinaire de l’économie pour y inclure l’histoire, l’anthropologie, les sciences du vivant, bref toutes les sciences relatives aux interactions des sociétés humaines avec la nature. « D’un côté, les dynamiques d’accumulation de capital, de l’autre, celles des transformations et des dégradations de la nature ; ou, plutôt, les dynamiques conjointes des unes et des autres ; voilà notre objet d’étude. » 5P. 41..

Il s’agit donc de substituer aux régimes d’accumulation qui se sont limités à rendre compte des modes de régulation sociale au mépris des modalités d’échange avec la nature, des régimes de viabilité du capitalocène. Là où l’enjeu fondamental du régime d’accumulation était le rapport du travail au capital matérialisé dans les moyens de production, l’enjeu du régime de viabilité est le rapport du travail à la terre tel qu’il est médiatisé par le capital. Les modes de croissance et de répartition propres aux régimes d’accumulation se définissent ainsi de manière nouvelle, comme autant de « modes successifs et évolutifs de contrôle et de transformations des flux métaboliques d’énergie et de matières » 6P. 44. qui déterminent non seulement la répartition immédiate des fruits de la croissance, mais les effets de cette croissance sur les générations futures 7D’où une conception hybridiste du rapport homme-nature dont la frontière qui les sépare est fondée sur la réflexivité de l’homme sur ce rapport (p. 43).. Il en résulte un changement dans les équilibres nécessaires à la reproduction de la société. Tandis que les régimes d’accumulation devaient assurer l’équilibre entre l’offre du capital et la demande des travailleurs, les régimes de viabilité doivent pouvoir assurer l’équilibre des relations de dépendance à la nature. Il en résulte, on va le voir, une transformation des fonctions sociales de la monnaie. Ainsi la politique monétaire d’un régime de viabilité n’est plus destinée à contribuer à la répartition des revenus qui garantisse la reproduction dynamique des classes sociales, mais à organiser la répartition des coûts et bénéfices entre groupes sociaux différemment affectés par l’exploitation des flux d’énergie et de matières.

Un régime de viabilité ne dure qu’autant que sont maintenues les conditions permettant de conserver la trajectoire du capitalisme dans un environnement de contraintes données. Ces conditions forment ce qu’ils appellent à la suite de Jean-Pierre Aubin un noyau de viabilité, lui-même modifiable par des régulons qui sont les instruments de contrôle du noyau déterminés par les normes sociales en cours. Dès lors qu’un régime sort de son noyau de viabilité, un changement des conditions et formes de l’activité sociale s’impose pour reformer le noyau d’un régime viable. C’est le cas du régime de viabilité propre au capitalisme néolibéral contre lequel l’ouvrage entend proposer de nouveaux régulons. Mais l’approche par les régimes de viabilité ne se projette pas seulement dans un au-delà du capitalisme. Elle remonte en deçà de la rupture introduite par le premier capitalocène pour retracer les manières dont les communautés humaines, depuis les sociétés de chasseurs-cueilleurs, ont négocié leurs rapports aux contraintes biophysiques posées par leur activité transformatrice de la nature (chapitre 2). Cette ambition totalisante de l’ouvrage est politique : l’histoire des différentes modalités d’intégration des contraintes écologiques dans les modes de production et d’échange des sociétés précapitalistes non seulement souligne la rupture introduite par le capitalocène dans l’histoire de l’anthropocène mais doit pouvoir inspirer l’invention de régimes de viabilité post-capitalistes.

Tous les régimes de viabilité dans l’histoire ont en commun de contracter une dette écologique avec leur environnement naturel. C’est une conséquence de l’approche institutionnaliste de la nature : ni construction sociale, ni réalité objective de l’homme, la nature est conçue comme un ensemble de flux de matières et d’énergie en interaction avec l’activité sociale : « la relation de production est matérielle et sociale, mais pas naturelle. Le cycle du carbone est matériel et naturel, mais pas social » 8 P. 43.. La notion de dette écologique verdit là aussi la catégorie plus ancienne de dette de vie, dans laquelle Aglietta avec André Orléan trouvaient le fondement de toutes les interactions dans les sociétés humaines : dette originelle, universelle et infinie, dès l’instant où chaque individu doit son existence à Dieu, la nature ou la communauté où il naît 9Michel Aglietta et André Orléan, La monnaie : entre violence et confiance, Odile Jacob, Paris, 2002, pp. 52-53.. Aussi chaque système de règlement de la dette écologique révèle-t-il la valeur accordée par les sociétés aux conditions écologiques de leur propre reproduction. Le propre du capitalisme néolibéral est justement d’avoir réduit cette valeur à zéro, après que le Club de Rome eut alerté sur les limites de la croissance dans le rapport Meadows, après aussi que les économistes du Sud eurent plaidé pour un modèle social qui articule la lutte contre les inégalités à une dynamique économique contenue dans des frontières environnementales viables. « La structuration de l’espace américain, entièrement bâti durant l’ère du pétrole bon marché, a résisté fortement à ces idéaux de sobriété. La France a fait rapidement le choix du nucléaire (plan Messmer de 1974), resserrant encore des dépendances économiques et politiques (et du même coup socio-écologiques) anciennes avec les pays africains exportateurs d’uranium sans pour autant s’abstraire du pétrole, qui ne pouvait que partiellement être substituable à l’électricité dans ses usages » 10P. 233..

Mais la notion de dette écologique appliquée à toutes les sociétés implique surtout l’universalité de la relation d’endettement. On sait en effet que, pour Aglietta et l’institutionnalisme monétaire, cette relation se décline dans les sociétés précapitalistes en relations de dons et de contre-dons. Or les exemples toujours invoqués de la koula dans les îles Trobriand étudiées par Malinowski et les sociétés à potlach observées par Franz Boas 11Pp. 57-60. ne prouvent nullement cette universalité. Au contraire, ils nous montrent que la dette n’est pas première mais subordonnée à des exigences plus impérieuses. Tantôt les cycles de dons et de contre-dons entre communautés lointaines présentent les caractéristiques d’un échange différé (cas de la kula) 12Les Argonautes du Pacifique occidental, Gallimard, Paris, 1989, pp. 154-157., tantôt ils tiennent lieu d’actes fondamentalement hostiles (cas du Potlach) animés d’une défiance mutuelle – dont Mauss a observé qu’elle caractérisait en réalité toutes les sociétés à dons qu’il avait examinées – visant avant tout à subjuguer, à écraser le partenaire de dons 13Marcel Mauss, « L’essai sur le don », in Sociologie et anthropologie, PUF, Paris, 1950, pp. 201-202.. En réalité, dans les sociétés non-marchandes, le don est toujours autre chose que lui-même car il n’est jamais gratuit : il lance tantôt une transaction économique, tantôt une déclaration de guerre. C’est pourquoi la fameuse triple obligation de donner, recevoir et rendre que Mauss disait observer dans toute relation de don n’a pas le même sens suivant les cas : tantôt elle est un impératif économique déguisé en obligation morale, tantôt elle est un impératif moral (sous peine d’esclavage) déguisé en obligation économique.

Et pas plus que le don oblatif ne s’applique aux sociétés premières, la monnaie marchande ne s’applique aux objets d’échange primitifs. Nulle part dans la kula n’apparaît une quelconque monnaie dans les circuits d’échange dont l’animation est bien plutôt assurée par une circulation incessante de signes de richesse de type bracelets ou colliers. Or ces objets précieux ne remplissent ni une fonction de mesure des valeurs (ils sont incommensurables) ni une fonction de moyen de circulation (les échanges sont différés) ni une fonction de réserve de valeur pour des échanges ultérieurs. Bien plus, les échanges utilitaires eux-mêmes qui se pratiquent parallèlement aux échanges cérémoniels donnent lieu à l’échange immédiat de marchandises sans médiation monétaire 14Bronislaw Malinowski, Op. Cit., pp. 570-573.. Bref, ils relèvent du troc pur et simple dont Aglietta et Orléan se sont toujours obstinés à nier l’existence.

Non seulement l’idée d’une dette infinie extrapole à toutes les sociétés humaines les caractères propres au capitalisme moderne dont le fonctionnement repose entièrement sur l’émission de dettes (crédit bancaire), mais la relation d’endettement suppose à son tour le caractère cyclique et indéfiniment répété des processus de production et d’échange capitalistes. Pourtant n’est-ce pas cette conception cyclique que remet en cause l’irréversibilité des dégradations de la nature ? Le temps cyclique du capital n’entre-t-il pas en contradiction directe avec le temps linéaire des contraintes biophysiques et des ruptures métaboliques provoquées par l’exploitation des ressources naturelles qui alimentent les cycles répétés de l’accumulation ?  Sans doute la nature aussi a ses cycles mais la dette écologique naît justement de la rupture métabolique (Marx) que les cycles de l’accumulation du capital ont provoquée dans les cycles de reproduction de la nature. La nature se reproduit bien par cycles mais la rupture que la culture provoque dans les cycles de la nature est sans retour possible. Aglietta et Espagne le disent eux-mêmes : la dette écologique des pays à fort développement humain et à forte empreinte écologique doit être remboursée aux pays à faible développement humain et à faible empreinte écologique 15P. 51.. Or d’un côté cette dette est mobilisée pour rendre compte de « l’échec des sociétés dites développées puisque celles-ci devraient […] parvenir à maintenir un haut développement humain combiné à une faible empreinte écologique ». De l’autre, elle se veut une déclinaison de la dette de vie qui, dans les sociétés primitives, prendrait « une dimension infinie du fait de la permanence de la dynamique du don et du contre-don ». Pourtant l’irréversibilité du changement climatique et des destructions de la biodiversité nous réclame au contraire de cesser de vivre à crédit sur la nature ; elle nous montre que les lettres de change tirées sur la nature étaient des effets de cavalerie irremboursables.

Or les principes de la gouvernance des communs énoncés par Ostrom cherchent justement à en finir avec les relations débitrices à l’origine de la tragédie des biens communs, qu’ils soient soumis au marché ou livrés à l’absence d’arrangements institutionnels. C’est pourtant le mythe de la dette écologique qu’Aglietta et Espagne opposent au « mythe de la tragédie des communs » de Garrett Hardin. Le mythe étant entendu ici comme ensemble de perceptions et de pratiques de la relation entre nature et société, dans la fable de Hardin, le marché et la propriété privée seuls rendent possible une gestion durable des biens de la nature. Le mythe de la dette écologique aurait selon eux l’avantage de reconnaître au contraire le caractère systémique de la question écologique en même temps qu’il réactiverait les solidarités collectives dans les réponses à cette question 16P. 51..

Mais, Aglietta et Espagne y insistent, ce mythe a surtout pour fonction de donner aux flux de financement et de monnaie internationale leur caractère primordial dans la gestion des communs globaux livrés aux destructions du Capitalocène 17P. 73.. La monnaie garantissant les conditions d’un règlement de la dette écologique, c’est par elle qu’Aglietta et Espagne espèrent un avenir post-capitaliste. Car la monnaie n’est pas seulement opérateur de la valeur marchande, elle matérialise les valeurs sociales de la communauté. Dès lors, les stades historiques du Capitalocène sont examinés comme une succession de régimes monétaires de répartition, de distribution de la dette écologique (chapitres 5 à 8). Ainsi du régime des mines d’or et d’argent des colonies espagnoles couplées à la circulation des cauris pour le commerce d’esclaves dans le premier Capitalocène. Ensuite le Capitalocène II fut lancé avec le système d’étalon-or avec la City de Londres comme pivot de la circulation monétaire internationale et le charbon comme source d’énergie de l’industrie britannique. Le Capitalocène III consista pour son compte en un régime de monnaie fiduciaire dédié au progrès social aux pays d’Europe occidentale après la Seconde Guerre mondiale mais adossé à un pétrole synonyme d’érosion démocratique du fait du peu d’emprise de la main d’œuvre sur ses flux. Cette érosion aurait lancé l’offensive néolibérale des années 1980 : « Alors que la capacité du monde ouvrier à perturber les flux d’énergie s’en trouvait réduite, ce furent les grandes compagnies pétrolières qui se trouvèrent en position de dicter la politique des pays dans lesquels elles opéraient, notamment pour ce qui concerne les affaires étrangères » 18P. 213.. Avec la création de l’État social, la dette d’État se substitua aux dettes privées du Capitalocène II comme modalité de dépendance mutuelle entre les membres de la société. Enfin le Capitalocène IV correspondant à l’ère néolibérale maintiendrait le dollar, désormais délié du pétrole, dans une hégémonie artificielle soutenue par les innovations financières 19La réinterprétation des systèmes monétaires internationaux sous l’angle du Capitalocène conduit Aglietta à des contradictions étonnantes avec ses vues d’antan. Ainsi la crise de 2008 aurait ébranlé la confiance dans un dollar désormais délié du pétrole (p. 246), alors qu’il s’était toujours évertué à expliquer à juste titre pourquoi la ruée sur le dollar avait accéléré la vente à perte des produits titrisés au moment de la débâcle. D’une manière générale, nous pouvons apprécier l’ampleur du changement que le paradigme du Capitalocène introduit dans le parcours intellectuel d’Aglietta en comparant sa vision actuelle des fondements de l’hégémonie du dollar avec ses analyses antérieures du dollar comme devise-clé : taille du pays émetteur et puissance commerciale, puissance politique et militaire des USA, la taille et la profondeur des marchés financiers (Macroéconomie financière (1995 et 2005) et La monnaie : entre dettes et souveraineté (2016)) ; effets de réseau et taille de l’économie US (Désordres dans le capitalisme mondial (2007) et Le futur de la monnaie (2021)).. Or « [l]’ordre monétaire existant semble incompatible avec l’émergence d’une nouvelle éthique des relations homme-nature » 20P. 98..

Or, on l’a vu, c’est la monnaie qui permet selon Aglietta et Espagne de redistribuer les coûts et les bénéfices suivant des règles établies et la confiance de ses utilisateurs. Par elle, la dette écologique doit pouvoir déterminer à la fois qui doit la régler et les modalités sous lesquelles le système de paiements peut transformer le régime de viabilité néolibéral. Elle assigne les pays développés à forte empreinte écologique à payer aux pays en développement dont elle est responsable des dégradations environnementales et climatiques et enjoint à l’inclusion des valeurs écologiques dans les transactions monétaires du nouveau régime de viabilité. Mais, demandera-t-on, qu’est-ce qui inscrit dans la monnaie les conditions de sa puissance transformatrice du régime de viabilité actuel ? Aglietta et Espagne disent bien que l’ambivalence de la monnaie ne reflète rien d’autre que l’antagonisme des différentes classes liés par elle. Mais quelles sont les forces à l’œuvre pour « propulser le régime de viabilité dans une direction ou une autre » 21 P. 13. ? Quoi qu’il en soit, ils ne comptent pas sur des changements de rapports de propriété (publics ou privés) dans la transition vers un régime de viabilité des communs. C’est qu’ils surestiment le pouvoir de la monnaie en ne comptant, pour accomplir cette transition, que sur l’efficacité des règles d’utilisation des biens communs, quels que soient les régimes de propriété sous-jacents aux droits d’usage 22P. 89.. Il est vrai qu’Ostrom rend compte d’une grande variété de droits de propriété dont la combinaison dans des faisceaux de droits (bundle of rights) rend possible une distribution robuste des usages des biens communs. Pour autant, la notion de faisceau de droits signale déjà en creux les rapports de pouvoir gisant sous les droits d’usage 23Fabienne Orsi, 2013. « Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune », Revue de la Régulation, vol. 14.. Mais du fait de la taille limitée des communautés, le partage de valeurs communes et les choix collectifs tendaient à neutraliser les rapports de propriété asymétriques entre commoners. Et surtout, les caractéristiques des biens fonciers ou même informationnels d’Ostrom les destinaient naturellement au monde des communs. Or les biens communs auxquels se réfèrent Aglietta et Espagne ont encore à le devenir par de nouveaux arrangements institutionnels. Ils appellent à « la restauration de la prépondérance des biens communs que la marchandisation capitaliste annihile nécessairement dans sa logique d’appropriation gratuite de la nature » 24P. 123.. Mais comment organiser des droits d’usage sur des biens publics ou privés appelés à devenir des communs sociaux en jetant un voile d’ignorance sur les droits de propriété dont sont porteurs les parties prenantes aux décisions collectives ? On sait que Rawls lui-même, dont Aglietta et Espagne se réclament pour fonder leur nouvelle éthique des communs 25Pp. 120-122., avait confié dans ses derniers écrits son pessimisme quant à la possibilité d’assurer dans le cadre des rapports de propriété existants l’accès aux biens premiers (les communs sociaux) qui conditionnent le principe de l’égalité des chances, y compris dans un régime d’État providence 26John Rawls, Justice et démocratie, Seuil, Paris, 2000, p. 186.. Aglietta et Espagne plaident pour des changements de gouvernance, notamment pour faire appliquer des valeurs écologiques dans les systèmes de comptabilité d’entreprise 27Pp. 142-144.. Mais comment ces nouvelles valeurs pourraient-elles se passer de nouvelles formes de propriété qui affaiblissent les droits de propriété privée ? Sans doute leur préoccupation principale est-elle ailleurs, au niveau des biens communs globaux dont la coopération monétaire internationale doit assurer la sauvegarde par la planification.

Certes les monnaies du commun doivent servir à réorganiser les économies locales suivant les principes de l’économie circulaire et par la délibération collective des parties prenantes 28 P. 131. ; certes les banques centrales doivent servir, suivant une conception nouvelle de la politique monétaire, à la mise en œuvre des programmes de planification écologique dont les auteurs examinent les déclinaisons aux USA (Inflation Reduction Act), en Europe (Pacte Vert) et en Chine (Projet de société écologique) (chapitre 11). Mais c’est à l’étage supérieur, au niveau des biens communs mondiaux, qu’Aglietta et Espagne perçoivent à la fois l’urgence et l’opportunité d’une coordination supra-étatique entre ces proto-planifications naissantes. C’est qu’à ce niveau les instruments et institutions monétaires seraient prêts pour une planification écologique mondiale des communs : le FMI dont la vocation a été détournée de ses principes fondateurs, et les Droits de tirage spéciaux (DTS) que le dollar a jusqu’ici éclipsés dans sa capacité à régler les déséquilibres mondiaux et à servir de monnaie de crédit pour les grands investissements 29Pp. 343-346.. Les institutions monétaires internationales issues de Bretton Woods retrouveraient donc une raison d’être pour faire de la planification écologique un modèle global de réintégration collective dans les limites planétaires. « Au-delà des besoins immédiats de liquidités des pays émergents et en développement, l’enjeu est bien d’ancrer l’émission et l’usage à venir des DTS (définis comme bien public mondial), tout comme les renégociations de dettes publiques à venir, dans cet horizon de neutralité carbone, et de l’articuler avec les actions de refinancement et de garanties des banques centrales nationales, et de financement de stratégies de développement des banques publiques de financement et de développement 30P. 98.. On retrouve les solutions fétiches de la macroéconomie régulationniste, tant de fois invoquées pour sortir des grandes crises frappant le capitalisme mondial depuis les débuts du « régime d’accumulation financiarisé » 31François Chesnais, « La théorie du régime d’accumulation financiarisé : contenu, portée et interrogations », Actes du Forum de la Régulation 2001 : https://theorie-regulation.org/wp-content/uploads/2012/12/03_chesnais.pdfMais les voies par lesquelles l’ouvrage les réactive pour sortir du Capitalocène et entrer dans le régime de viabilité des communs ont le mérite d’être irriguées par le foisonnement des expériences mais aussi des avancées théoriques que les communs inspirent depuis qu’Ostrom a fait savoir aux économistes que des pores du capitalisme ne suaient pas seulement le sang et la boue.

Pour citer cet article : Baronian, B. 2025. Les communs au-delà de la dette écologique. EnCommuns. Article mis en ligne le 31 mars 2025.

Depuis deux ou trois décennies, nous assistons à une forte accélération des catastrophes et des désastres qu’impliquent le changement climatique et le passage à l’anthropocène. Tornades, torrents dévastateurs, températures tropicales à la latitude de la calotte polaire, sont des anomalies devenues des normes. Dans ce contexte, et sans surprise, on assiste aussi à une forte remontée des thèmes effondristes qui s’affirment sous des variantes multiples. Cette montée n’a pas épargné, pour le meilleur et pour le pire, la réflexion conduite autour de la question des communs. C’est ainsi et dans ce cadre général de l’accélération des désastres amenés par l’entrée dans l’anthropocène, qu’il faut nous semble-t-il situer la formulation d’une série de réflexions conduites autour de la notion de « communs négatifs », thème qui, il faut le constater – mais faut-il s’en étonner ? - connaît aujourd’hui un certain succès. La notion est reprise dans de nombreux ouvrages et articles sans, notons-le, beaucoup de précautions, à commencer par celle de définir ce qui est entendu par là et ce dont on prétend parler.

Afin de contribuer à mieux préciser ce qu’elle entend désigner comme ce qu’elle véhicule, il nous a paru important de revenir sur cette notion à bien égards paradoxale, de « communs négatifs », d’en faire en quelque sorte la genèse et l’exégèse, d’indiquer dans quelles filiations théoriques elle s’inscrit et qu’elle prolonge, avant de discuter des préconisations auxquelles cette notion conduit. En la rapportant au concept et à la théorie des communs – à laquelle elle se réfère explicitement et dont elle prétend être issue – notre analyse cherchera à établir les trois propositions suivantes:

1. Contrairement à ce que soutiennent les auteurs qui ont introduit cette notion dans la discussion, la notion de commun « négatif » n’a aucun précédent dans la théorie des communs. La vérité est qu’elle s’en distingue essentiellement, lorsqu’elle n’en est pas le contraire. Ce, pour la raison que le commun réputé « négatif » est défini comme une chose (ou pour mieux dire un ensemble indéterminé de choses), alors que le commun depuis au moins Elinor Ostrom se définit d’abord et avant tout comme un rapport social, entendu ici comme un ensemble de relations entre personnes et communautés nouées autour de formes de propriétés et de gouvernance qui fondent la spécificité même du commun.

2. La notion de commun « négatif » s’insère dans et alimente un narratif bien particulier : celui, chez Alexandre Monnin lui-même, du « communisme de la catastrophe ». Chez Monnin, et la plupart des auteurs qui font référence à cette notion, il s’agit d’une variante des théories effondristes (nous y reviendrons), elles-mêmes étrangères à la théorie et à l’histoire des communs.

Comme nous le montrerons, la filiation du récit proposé par ces auteurs est tout autre. La notion de « commun négatif » est constituée et est mobilisée dans un récit de facture et de construction entièrement latourienne : celui de l’acteur réseau, auquel on a donné une tournure catastrophiste, variante du récit effondriste popularisé en France par P. Servigne et R. Stevens 1Cf Pablo Servigne, Raphaël Stevens, Comment tout peut s’effondrer. Petit manuel de collapsologie à l’usage des générations présentes, Seuil, 2015. Il en résulte, quant à leurs implications politiques, que la théorie des communs d’un côté, la construction autour des communs réputés négatifs de l’autre, renvoient à des préconisations et des visions non seulement différentes, mais opposées les unes aux autres sur des points essentiels.  

3. Si la notion de « commun négatif » nous paraît constituer un véritable oxymore, une contradiction dans les termes, ce dont elle traite – l’existence de déchets (plus ou moins non recyclables) produits et légués par l’extractivisme qui caractérise aujourd’hui les modes de production dominants – constitue un sujet dont l’importance et la complexité ne peuvent être niés. Ces « non communs » 2L’expression « non communs » est ici utilisée pour bien marquer qu’il s’agit d’objets dépourvus de tout système institutionnel et de toute communauté en charge d’en prendre soin. Nous revenons sur cette notion pour lui donner un contenu substantiel dans les sections 2 et 3 de cet article.  que sont les déchets de diverse nature, hérités de l’extractivisme, conduisent en effet la théorie des communs à se confronter à des questions d’un type particulier et à y apporter des réponses appropriées.  En s’appuyant sur les initiatives menées dans ce domaine, souvent depuis longtemps, la dernière section de cet article indiquera certaines des directions qui peuvent être suivies pour faire face à ce qu’il faut bien désigner comme une « tragédie des non communs » 3En ce sens cet article prolonge et donne corps à la proposition avancée d’abord dans le texte éditorial fondateur de cette revue. Cf Une voix pour les communs. Encommuns, mis en ligne le 22 mai 2024. Cf Une voix pour les communs. Encommuns, mis en ligne le 22 mai 2024. https://www.encommuns.net/articles/2024-05-22-editorial-une-voix-pour-les-communs/

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Avant d’entrer dans le détail de l’analyse, il convient de dire quelques mots de la méthode suivie et des sources sur lesquelles nous nous sommes appuyées. Pour pénétrer dans le monde des communs désignés comme « négatifs » il n’y a pas, pensons-nous, de meilleure entrée que celle que proposent Monnin et ses co-auteurs dans leur ouvrage 4Les deux premières sections de ce texte s’appuient à titre principal sur la lecture et l’analyse de l’ouvrage de 2021, cosigné par E. Bonnet, D. Landivar et A Monnin, Héritage et Fermeture. Une écologie du démantèlement, éditions Divergences, ainsi que sur le dossier coordonné par A. Monnin et publié dans la revue Multitudes n° 93. D’autres textes de Monnin ainsi que de différents auteurs ayant épousé la notion de communs négatifs où ayant choisi de s’y référer, seront aussi mobilisés, autant que de besoin.qui porte, rappelons-le, le titre emblématique de Héritage et Fermeture, deux termes choisis avec soin et sur la signification desquels nous reviendrons.  

Dans cet ouvrage, en effet, dès les premières pages (chapitre 1), le cadre est posé. La question à laquelle il faut répondre, nous disent ces auteurs, serait celle de savoir « Où atterrir ? ». La référence à Bruno Latour et à son monde fait « d’actants » hybrides, mi-inertes mi-vivants, est ainsi posée d’entrée de jeu. Elle est explicitement revendiquée et ne se démentira plus dans les écrits ultérieurs. Selon Monnin et ses co-auteurs, Latour n’aurait toutefois pas pris toute la mesure du monde nouveau dans lequel nous évoluons désormais et que constitue l’anthropocène, entendue par ces auteurs comme un monde qui nous laisse en « héritage » un ensemble de monstres : des technologies zombies 5Technologies dites « zombies » car « à l’instar des zombies, ces technologies ne parviennent pas à mourir et à disparaître ; leurs déchets s’accumulent inexorablement au cœur des couches géologiques de l’Anthropocène » (p. 21), des centrales nucléaires, des champs d’hydrocarbures (exploités ou non), des infrastructures matérielles (réseaux ferrés, routiers…) ou immatérielles (pour la circulation et l’échange de données) qui constituent autant de « ruines » dont, pour l’essentiel, il va falloir se dépendre, dont il faudra procéder, nous dit-on, à la « destauration », un qualificatif forgé par analogie et opposition avec celui d’instauration :  destaurer faut-il comprendre, c’est annuler, rendre inopérant et caduque ce qui a été instauré.

C’est ce fatras de « ruines » de diverses natures, qui est désigné sous le nom de « communs négatifs ». Leur accumulation est telle que leur « fermeture » est une tâche qui conduit sur un seul chemin possible, celui d’un « renoncement » qu’il convient désormais de « politiser », comme au demeurant le stipule le dernier ouvrage de l’auteur, qui porte pour titre Politiser le renoncement 6Éditions Divergences, 2023.

Le cadre étant posé, nous pouvons maintenant entrer dans quelques détails, et pour commencer revenir sur la notion, centrale entre toutes, de la problématique, celle de « communs négatifs ».

À lire (et relire) Monnin, ce qu’il dit des « technologies zombies » comme de la longue liste (non close, car toujours ouverte et sujette à extension) des objets hérités dont il va falloir se défaire, il ressort, concernant la caractérisation des « communs négatifs », les traits suivants.

i) Le « commun négatif » est une « chose » de nature indéterminée (une centrale nucléaire, un déchet, une bactérie, une jachère industrielle abandonnée à la ruine…), qui relève de mondes très divers   : un construit social (ainsi d’une ruine industrielle ou d’une technologie « zombie »), un élément biologique naturel (les bactéries, voire les virus désignés allègrement et sans autre forme de procès comme des communs « négatifs » 7Cf  l’article de A. Bidet dans le dossier de Multitudes (déjà cité), article qui s’ouvre sur cette déclaration « Des microbes source d’infections longues. Un commun négatif en nous ? » et se poursuit par l’analyse des conséquences qui résultent de l’existence de ce commun négatif que sont les microbes. (A. Bidet « Lyme et le déni de la certitude. Combattre les microbes par l’enquête », pp. 115-120). un espace écologique naturel comme un champ d’hydrocarbure… Point central, en aucun cas ces objets caractérisés comme « communs négatifs » ne sont définis par leur statut juridique et les rapports de propriété dans lesquels ils sont saisis. Ce statut est parfaitement indifférent et sans importance quant à la qualification d’un objet comme « commun négatif ». C’est en cela que le réputé « commun négatif » désigne et renvoie à une « chose ».

ii) Ce qui importe pour la qualification de « commun négatif » est que cette « chose » est  « nuisible » : à l’homme, à la société et/ou à la nature. Ce caractère toxique est ce qui justifie le qualificatif « négatif ». En termes plus appropriés, disons que ce qui constitue un commun « négatif » est qu’il s’agit d’une chose dotée de fortes externalités négatives 8Il faut ici noter que Monnin, au motif que le commun négatif est un « acteur » (au vrai un « actant » au sens établi par Latour, cf section 2 de ce texte) rejette cette qualification (cf. Monnin, 2023 pp. 41 et suivantes). Nous la maintenons ici pourtant, car tout montre en effet, que par-delà la diversité des objets recensés, l’externalité négative est bien un trait partagé, constitutif de tout « commun négatif ».. Dans certains cas la notion est définie de manière plus restrictive : elle n’inclurait que les déchets « non recyclables » 9Ainsi Lionel Maurel dans un des articles qu’il consacre à ce sujet écrit « Contrairement aux déchets que l’on peut – en partie – transformer en ressources réutilisables les communs négatifs ne sont pas recyclables » (L. Maurel « La gestion solidaire des communs négatifs, ces déchets non recyclables », Socioalter, publié le 13 juin 2018). , mais chez nombre d’auteurs la notion est souvent utilisée avec une extension bien plus large.

iii) Cette chose est « héritée » ; elle est pour l’essentiel (car il peut en être créées à tout instant), léguée par le mode industriel de production « extractiviste » qui s’est étendu sur la planète. De là l’importance du thème de « l’héritage » (l’un des deux termes choisis pour le titre de l’ouvrage de 2021).  

iv) En tant que « nuisible » et « toxique » (porteurs d’économies externes négatives disons-nous pour notre part), le « commun négatif » doit être « démantelé » 10Précisons ici que le sous-titre de l’ouvrage de 2021, Héritage et Fermeture,  est « Pour une écologie du démantèlement »., ses effets, sinon la chose elle-même, doivent être annihilés, ou à tout le moins mis sous contrôle.

Entrons maintenant dans l’exposé des arguments. Si l’on se retourne vers le texte de l’ouvrage de 2021, dans le premier chapitre écrit par A. Monnin, la définition proposée est la suivante  : « Avec Lionel Maurel nous avons proposé la définition suivante des communs négatifs : les communs négatifs désignent des ressources matérielles ou immatérielles, négatives tels que les déchets, les centrales nucléaires, les sols pollués ou encore certains héritages culturels (le droit d’un colonisateur, etc.) » 11Bonnet, Landiva, Monnin, p. 28-29, op.cit. Le texte signé de L. Maurel et A. Monnin consacré à la notion de « Commun Négatif » auquel il est ici fait référence fait partie d’un « glossaire » publié sous le titre « Politique des communs », disponible à l’adresse https://politiquedescommuns.cc/glossaire. 

Cette définition s’accompagne de la précision suivante (déjà présente dans le texte cité note 10) : « Aussi s’agit-il d’un élargissement de la théorie classique des communs, notamment par rapport à "l’approche positive" des CPR (Common Pool Ressource), proposée par Elinor Ostrom, qualifiée parfois de « bucolique … ».

Plusieurs remarques ici s’imposent.

Choses et Institutions
Observons d’abord que cette définition 12 qui notons-le ne se limite pas aux seuls déchets « non recyclables » affirme sans complexe le caractère hétéroclite de la liste proposée pour les communs dits « négatifs ». Comme dans les almanachs de l’empereur de Chine décrits par Foucault, on trouve de tout dans les « communs négatifs » : de la centrale nucléaire aux bactéries, du champ pollué et des sacs plastiques infestant les océans aux infrastructures et aux technologies « zombies ».

Observons surtout, car là est le point central, que comme nous l’avions indiqué, il s’agit bien de « choses » (des déchets, des centrales nucléaires, des infrastructures tombées ou non en déchéance…), sans aucune référence à leur statut juridique et au rapport social dans lesquelles ces « choses » sont saisies et insérées. Qu’une centrale nucléaire soit publique ou privée, qu’un déchet « non recyclable » soit propriété (ou non) de l’usine chimique qui l’a produit (ou non), ne change rien à l’affaire : il s’agira toujours d’un « commun négatif », selon nos auteurs.

La question sur laquelle il faut maintenant s’arrêter est celle de savoir s’il s’agit bien, comme le prétendent les auteurs, d’un « élargissement de la théorie classique des communs », et notamment de « l’approche positive des CPR proposée par Ostrom », ou s’il s’agit d’une construction propre sans lien véritable avec la théorie d’Ostrom, à laquelle les auteurs, pourtant prétendent se référer et entendent explicitement se rattacher.

La première remarque qui s’impose ici est que les communs chez Ostrom ne sont pas des « choses ». Chez Ostrom, des entités données (des lacs, des prairies, des systèmes d’irrigation, la connaissance ...) ne deviennent des communs que si et seulement si elles sont insérées et saisies dans des rapports sociaux, des formes de gouvernance et de propriété particulières et précises. Fondamentalement, les communs sont (depuis Ostrom et dans la théorie des communs) des arrangements institutionnels qui lient des communautés à des « biens » ou à des « ressources » pour permettre la reproduction conjointe de la communauté et des écosystèmes qui abritent cette (ou ces) communauté(s). Ainsi, dès 2015 avions-nous proposé de définir les communs comme des arrangements institutionnels associant : a) « une ressource » 13Le terme « ressource », comme cela a été remarqué, peut prêter à confusion en ce qu’il peut renvoyer à une idée de choses « utiles » instrumentalisées pour les besoins de l’homme et dont il pourrait user à discrétion. Ce n’est évidemment pas dans ce sens que le mot ressource a été employé dans la définition proposée. Dans notre définition, la notion de ressource est employée dans un sens très général, désignant des « valeurs d’usages », des propriétés et des qualités des choses et des entités peuplant les écosystèmes concernés. C’est la raison pour laquelle un commun est aussi défini par le fait que son existence a pour objet d’assurer sur le très long terme, la reproduction conjointe des communautés humaines et des écosystèmes dans lesquelles celles-ci sont insérées. En ce sens un commun « prend soin » du vivant comme du non vivant. Notons aussi que certains des auteurs qui critiquent l’usage du mot « ressource » pour caractériser un commun, utilisent eux-mêmes ce mot dans la définition qu’ils proposent des communs. Ainsi de Morel et Monnin dans la définition citée plus haut. ; b) des communautés d’usagers bénéficiant de droits et d’obligations vis-à-vis de cette ressource ; c) une structure de gouvernance permettant de garantir le respect de règles d’usage, conçues elles-mêmes pour assurer la reproduction à long terme des communautés humaines et des écosystèmes qui les abritent 14Cf B. Coriat (dir) « Le retour des communs », (ed LL, 2015). Cette définition reprise dans M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfled « Dictionnaire des Biens Communs », PUF (2017 et 2021). On peut évidemment discuter cette définition, mais ce qui ne peut être contesté, c'est que, quel que soit le texte d’Ostrom auquel on se réfère, l’insistance est toujours la même. Un commun est toujours défini comme rapport social particulier, qui exclut la propriété privée exclusive et crée des formes nouvelles de propriété et de gouvernance partagées. Ce, dans l’esprit de préserver l’objet (le bien, la ressource) autour duquel le rapport social est noué, tout en permettant des formes (contrôlées) de « prélèvement » (withdrawal) par des ayants droit. Un commun, disent Dardot et Laval à juste titre, est toujours « institué ». Là est le trait central. Un des apports essentiels d’Ostrom, si ce n’est le principal, est sans aucun doute d’avoir, avec la reprise de la notion de « bundle of rights », renoué avec une théorie de la propriété qui est fondée sur le « démantèlement » de ses différents attributs pour les concevoir comme éléments d’un « faisceau de droits » lesquels sont distribués et attribués à des acteurs distincts les uns des autres. Un commun se définit ainsi largement par le type de « bundle of rights » qu’il abrite et qui le constitue 15Cf. F. Orsi « Revisiter la propriété pour construire les Communs », in Coriat 2015, déjà cité..

Dans le même esprit Stefano Rodotà, dans la réflexion qu’il conduit, définira de son côté les biens communs (beni comuni) comme ceux « qui expriment des utilités fonctionnelles à l’exercice des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne », avec cette précision, essentielle, que « les biens communs doivent être protégés et sauvegardés par le système juridique en vue du bénéfice des générations futures » (article 1. 3c du projet de loi initié par la Commission présidée par Stefano Rodotà visant à modifier le Code Civil italien en matière de propriété publique). On peut en effet soutenir que chez Rodotà un bien commun (défini par la propriété qui est la sienne d’entretenir un lien avec les droits fondamentaux de la personne) ne devient pleinement tel que lorsque le système juridique l’a institué. Ainsi chez Ostrom, comme chez  Rodotà, dans la caractérisation des communs et des biens communs, c’est sur les formes institutionnelles qui le constituent que l’insistance est portée.

La différence entre Monnin et ses différents co-auteurs et Ostrom, comme avec Rodotà, est donc fondamentale. Chez Monnin, dans la définition proposée, ce qui importe, c'est dans la chose – qu’elle soit inerte, vivante ou hybride- à caractère nuisible, son « utilité négative » disent-ils parfois. Alors que selon Ostrom et la théorie des communs qui en est issue, comme chez Rodotà, c’est le rapport social et la forme de gouvernance qui constituent le commun. La différence entre les deux entités porte sur l’essence même de ce dont on traite. Et, en dépit de ce qu’ils soutiennent, il n’est pas possible « d’étendre » (comme le prétendent et Maurel et Monnin) un « rapport social » à une chose, ou une chose à un rapport social. Si l’on passe de l’un(e) à l’autre, on change de monde. Au regard des définitions posées par Ostrom et de la tradition qui en est issue, les réputés « communs négatifs » qui sont définis comme des déchets ou des ruines ne sont pas et ne peuvent à aucun titre être considérés comme des communs. Aucune « chose » – qu’elle soit « nuisible » ou non – n’est et ne peut être en elle-même un commun. Se référer à des « choses », en lieu et place d’arrangements institutionnels, constitue un franchissement de frontière et un coup de force théorique 16Chez Ostrom dès lors que la gouvernance d’un commun consiste centralement en un ensemble de règles y compris de prélèvement et d’extraction qui doivent rester compatibles avec la préservation de la ressource et de l’écosystème, l’idée de communs « négatif » (au sens donné par Monnin de ruines physiques ou immatérielles, indifférentes à l’arrangement institutionnel dans lequel elles sont saisies), n’a aucun sens. Sitôt que la ressource cesse d’être protégée par sa gouvernance, elle cesse d’être un commun. C’est ainsi que Ostrom consacre de longues pages à décrire la manière dont des ressources gérées « en commun », n’ont su faire face à des changements de leur environnement ou aux tensions internes entre ayants droits, ce qui, le plus souvent a conduit à la destruction conjointe du commun et de la ressource. qui interroge.

Common Pool Resource, « communs négatifs » et communs  

Considérons maintenant la précision apportée à la définition proposée par Monnin et Maurel. Nous soutiendrons que la proposition qu’ils avancent  (« Aussi s’agit-il d’un élargissement de la théorie classique des communs, notamment par rapport à l’approche positive des CPR, proposée par Elinor Ostrom ») ne fait qu’accroître la confusion, et ne contribue finalement qu’à davantage encore brouiller les frontières et l’intelligence du sujet dont on traite.

En effet, les communs « négatifs », qui comme on l’a vu ne sont pas des communs mais des choses, sont-ils pour autant un prolongement des « Common Pool Ressources »  (CPR) tels que définis par Ostrom ?
Pour être évalué, l’argument avancé par les auteurs aurait au minimum nécessité qu’ils reviennent sur la notion de CPR. Il aurait ainsi fallu pour commencer en rappeler le sens et le contenu. Ce qui n’est aucunement fait. Il existe pourtant une réflexion et une définition explicites de cette notion. (cf. l’entrée Common Pool Resource dans le Dictionnaire des biens communs, déjà cité). Ostrom elle-même y a consacré de longs développements. Tout son travail théorique consiste alors à précisément distinguer les CPR des communs. Rappelons ici que la notion de CPR dont fait usage Ostrom, expression que nous avons choisie (avec Hervé le Crosnier) de traduire comme désignant un « réservoir commun de ressources » 17Cf. « Ecouter Ostrom » préface à l’ouvrage d’Ostrom « Le Discours de Stockholm »  C&F Édition (2021) qui propose une traduction en français du discours prononcé par Ostrom à l’occasion de la remise du prix de la banque de Suède., désigne chez Ostrom une situation dans laquelle coexistent des ensembles de ressources qui ont pour caractéristiques d’exister à la fois de manière liée et interdépendante (on peut parler ainsi de « produits joints ») et d’être séparables. Ainsi, une forêt ou un lac qui hébergent pour la forêt différentes espèces végétales et animales qui se nourrissent les unes les autres, ou pour ce qui est du lac des ressources  halieutiques existant en symbiose désignent exactement ce que sont les CPR : des entités qui abritent des espèces végétales et/ou animales qui croissent de concert, mais qui sont malgré tout séparables 18Précisons sur ce point, que d’un point théorique et en s’appuyant sur des catégories proposées d’abord par Samuelson et qu’elle modifie pour les adapter à son propos, Ostrom définit aussi les CPR comme des situations dans lesquelles coexiste d’un côté une forte difficulté « à exclure » l’accès aux biens considérés, ceux-ci étant par ailleurs « rivaux », leur consommation par les uns empêchant ipso facto celle des autres. Si Ostrom revient sur cette notion de CPR avec insistance dans plusieurs de ses textes, c’est qu’elle soutient que la double caractéristique de « non-rivalité » et de « difficulté à exclure » est celle qui se prête le mieux à la constitution de « communs », celle qui est la plus appropriée à être gérée suivant des règles d’usage partagé. 

Cette définition des CPR rappelée, il faut immédiatement préciser que chez Ostrom un CPR n’est en rien un commun. Il ne devient un commun que si des conditions d’accès et de gouvernance partagées sont installées pour l’administration et la gestion du CPR. Ainsi, le même CPR (une forêt par exemple) pourra, suivant son statut juridique et son mode de gouvernance, être un bien privé (approprié par et réservé à un club de chasseurs par exemple) ou un bien public (géré par une instance étatique, le cas échéant par le service des eaux et forêt). Il devient un commun si et seulement si, il est géré par la communauté ou les communautés qui l’habitent ou en ont l’usage et en ont conçu de manière endogène les principes de gouvernance.
Il résulte de ces considérations qu’en aucun cas ce qui est désigné comme « commun négatif », et qui, rappelons-le, consiste en des « choses nuisibles », pas plus qu’il n’est une extension de la notion de commun, ne peut être considéré comme une « extension » de la notion de CPR. Si l’on entend se référer à Ostrom, ce que font explicitement les auteurs dans la définition proposée par eux, il faut donc constater que l’introduction de la notion de CPR (comme celle de « commun négatif ») ne consiste pas en une « extension » mais en un détournement de sens du concept de CPR (ou de commun) pour l’investir d’un contenu qui lui est étranger.

Des considérations précédentes, une question surgit. Puisque – comme cela ressort clairement de la discussion qui vient d’être menée –  la notion de commun négatif n’est en aucune manière une « extension » des notions de CPR ou de communs tels qu’Ostrom les a définis pour les introduire dans la littérature théorique sur le sujet, se pose la question de savoir quelle est l’origine de la notion de commun négatif ? Où cette notion trouve-t-elle son fondement ?

Retour sur les origines de la notion de « commun négatif »

Hors la référence à Ostrom, dont on a vu ce qu’elle vaut, Monnin – comme d’autres auteurs qui se réfèrent à la notion de « commun négatif » – cite volontiers que, quant à son origine (il s’agit en fait des premières occurrences de la notion), c’est vers les écrits Mara Miles et Veronicka Benhold–Thomsen, en particulier leur article « Defending, Reclaiming and Reinventing the commons », qu’il faut se tourner 19Parmi les « précurseurs » dans l’usage de l’expression de « communs négatifs » Monnin cite aussi un ouvrage de Sabu Kosho, ainsi qu’un texte de Marisol de la Cadena et Mario Blaser (Introduction to Incommuns, Anthropologica, vol 58, Issue 2, 2017 pp.194-203). Si la référence à Sabu Kosho n’est pas illégitime, elle présente un bien faible intérêt. L’auteur, dont le propos est de traiter de la catastrophe de Fukushima, écrit en effet, sur ce sujet « Si l’on nomme communs négatifs, les déchets ne pouvant être recyclés, la contamination radio-active par Fukushima constitue le pire exemple jamais connu ». Et, il s’en tient là. Nulle part dans l’article, la notion de « commun négatif » n’est elle-même discutée. Dès lors, la contribution S. Kosho à la notion de commun négatif est bien mince.  A vrai dire, il n’y en a pas (Cf Sabu Kosho « Fukushima et ses invisibles » Bonnes feuilles, parues dans lundimation143# le 23 avril 2018). La référence à M. de la Cadena et M. Blaser, de son côté, est, quant à elle, pour le moins problématique. Ces auteur et autrice ne traitent nullement de communs qui seraient « négatifs ». Leur propos en effet, est d’introduire dans la discussion la notion « incommuns » (que l’on peut traduire par « uncommuns ») pour désigner ce qui dans des récits qu’ils ont recueillis auprès de peuples autochtones d’Amérique latine, correspondrait à des situations dans lesquelles – avant l’irruption et les destructions coloniales – aucune distinction n’était vécue comme telle par les autochtones, entre mondes des vivants et non vivants, alors que différentes espèces, en tensions, mais également en cohabitations, convivaient dans le même espace. Il en résulte que si l’on peut retenir que la notion d’« incommuns » renvoie sans aucun doute à un ordre distinct de celui qu’organisent les communs tels que définis par Ostrom,  on ne voit pas en quoi la notion préfigurerait ou annoncerait l’ordre des ruines et des déchets qui est celui des communs négatifs.

Pourtant lorsqu’on se plonge dans la lecture de cet article, la surprise est réelle. Car comme on va le rappeler, l’article dans son ensemble est un vibrant plaidoyer pour les communs dans leur forme et définition « canoniques », celle proposée par Ostrom. Il y est notamment rappelé que :  « Parce que les communs présupposent une communauté, quels que soient les communs qui ont existé au fil du temps, ils ont été protégés, entretenus, utilisés, réglementés, par une communauté locale de personnes pour qui ces communs ont constitué la base de leur vie » 20Le texte anglais est « Because commons presupposes a community. whatever commons have existed over times they were protected, cared for, used, regulated, by a distinct local community of people for whom theses commons contitued the basis of their lifehood », P.10. Dans cet esprit, plus loin, les autrices écrivent : « Le régime des communs, pour peu qu’il fonctionne… ne peut pas être décrit et analysé par des catégories dérivées d’un paradigme de propriété privée, de croissance permanente et d’intérêt personnel », rappelant ainsi fortement qu’un commun se définit centralement par le régime de propriété qui lui est associé. L’article rappelle ainsi qu’un commun, comme nous l’avons soutenu nous-même, se distingue de toute autre forme sociale en ce qu’il institue des arrangements institutionnels particuliers permettant différentes formes de propriété partagée, formant une alternative à la propriété dans sa forme exclusive. De plus, comme nombre d’auteurs le font valoir aussi et à juste titre, à l’idée de commun est associée à celle de « commoning », qui décrit « le prendre soin » qu’effectue la communauté des commoners en direction des biens dont ils prennent la charge 21D. Bollier et S. Helfrich sont sans doute les auteurs, qui dans leurs travaux ont le plus insisté sur cette catégorie centrale à toute l’approche des communs. (voir notamment en français, leur ouvrage « Le pouvoir subversif des communs », ed Charles Leopold Mayer, 2022. Nous reviendrons sur le sens à accorder à ce concept de « prendre soin » dans la section 3 de ce texte.. Ainsi peut-on lire :  « À notre sens, les communs ne peuvent exister sans communauté, de la même manière qu’une communauté ne peut exister sans son économie propre. Au sens de l’oikonomia, c’est-à-dire de la reproduction de l’être humain conçu comme inséré au sein d’un foyer social et naturel. Par conséquent, la réinvention des communs est liée à la réinvention de l’économie communale ou d’une économie fondée sur les communs » 22« in our view commons cannot exist without a community but equally the community with economy. In the sens of oikonomia, that is the reproduction of human being within the social and natural household. Hence reinventig the commons is linked to the reinvention of the communal or communs-linked economy » (p.19)..

C’est sur ces bases qu’est alors suggérée l’idée de la survenue de possibles « communs négatifs ». La notion est avancée à propos de ce qui est advenu dans un village du nord de l’Allemagne, pour traiter du fait que sous le poids de la politique de l’Union européenne, les rapports sociaux et de production qui en faisaient un espace relevant du « commun » ont été détruits et dissous pour céder la place à des rapports sociaux organisés autour de la propriété privée exclusive. Dès lors, les résidus organiques liés à la production et qui, avant l’appropriation privative des ressources installées par les politiques de l’UE, étaient traités dans le cadre du commun, cessèrent de l’être et s’accumulèrent pour devenir de déchets. Les auteurs suggèrent alors l’expression de « communs négatifs » pour parler de ressources qui, ayant cessé d’être traitées dans le cadre d’un commun qui a été détruit, s’accumulent, se transforment en déchets et deviennent alors de possibles objets de commerce et d’échanges marchands. Ainsi la notion de « négatif » apparaît-elle et est-elle suggérée pour traiter, non de « choses » toxiques par nature, mais de choses très particulières, celles nées d’une situation d’enclosure, d’une destruction du commun, de la propriété et de la gouvernance partagées qui préexistaient.

Notons que le texte dans son ensemble est une attaque systématique de la notion de « tragédie des communs » et des points de vue d'Hardin. Il consiste en une défense de la notion de commun conçue comme rapport social de production visant et permettant la reproduction des écosystèmes dans lesquels les communs se déploient. La notion de « communs négatifs » est ainsi suggérée pour désigner l’état qui résulte de la privatisation, de la marchandisation et la transformation de ressources qui passent du statut de communs à celui de « non communs ». C’est parce que ces ressources ont cessé d’être traitées comme des communs qu’elles sont devenues des non communs (car privés de la communauté qui en prenait soin), qu’elles se transforment en ressources toxiques. Rien en elles n’est « de nature », ou lié à la « chose » elle-même, comme dans la définition proposée par Monnin.

La notion de commun négatif telle que définie par Miles et Benhold-Thompsen n’a donc rien à voir avec la notion de commun négatif à laquelle Monnin se réfère. En aucun cas, il ne s’agit chez Monnin d’un ancien commun devenu « négatif » car ayant perdu son statut de commun et qui de ce fait, produirait des effets toxiques là où son statut de commun – et la gouvernance qui lui est propre – permettaient de prévenir la venue de cette toxicité. Rien ne permet de passer du sens proposé par Miles et Benhold-Thompsen à la notion de « commun négatif » proposée par Monnin. Dans un cas il s’agit d’un commun dont le statut a été perdu, dans l’autre d’un amas hétéroclite de choses toxiques. Mieux encore, et ce point, comme nous le verrons, est essentiel, il faut constater que chez Miles et Benhold-Thompsen, si le bien avait gardé son statut de commun, jamais, il n’aurait donné naissance à des déchets et de la toxicité. Prévenir la venue des « déchets » et de la toxicité par la constitution de communs est donc une leçon essentielle qui doit être tirée de l’expérience relatée par Miles et Benhold-Thompsen. Cet argument sera développé dans la dernière section de cet article.

Aussi et pour mettre fin à ces confusions, dans l’esprit du texte de Miles et Benhold-Thompsen, nous proposons-nous de désigner comme « non communs » des ressources ou des activités auxquelles sont associées de fortes externalités négatives qui s’exercent de manière d’autant plus irréversible qu’elles sont dépourvues d’une structure de gouvernance – que celle-ci ait ou non préexisté – permettant de prévenir ou de limiter les effets toxiques dont ces ressources ou activités sont actuellement ou potentiellement porteuses.

Chez Alexandre Monnin, la définition et caractérisation des « communs négatifs » pour importante qu’elle soit, n’est pourtant qu’un premier pas. Au vrai, avec ces caractérisations, il ne s’agit que d’une sorte de préliminaire. Car, ce qui importe vraiment, du moins chez Monnin lui-même 23Chez L. Maurel comme chez d’autres auteurs qui se réfèrent à la notion de commun négatif, les implications de l’existence de déchets toxiques (d’origine et de nature diverses) ne nourrissent pas nécessairement un récit effondriste. Ces auteurs – dont Tanguy-Martin, dont nous publions dans ce même numéro de EnCommuns un article portant sur la nécessité de prendre en charge des héritages toxiques légués par l’agro-industrie – insistent alors sur la nécessité de bâtir des communautés d’un type particulier en charge de « prendre soin » de ces héritages. Sans adhérer à la rhétorique des « communs négatifs », ce point de vue : prendre soin des biens à externalités négatives, œuvrer chaque fois que faire se peut à leur décontamination où à leur mise hors-jeu pour protéger l’habité du monde, est aussi celui que nous défendons ici (cf. section 3 de cet article)., c'est – compte tenu de l’existence des communs négatifs – de bien comprendre et de nommer justement le monde dans lequel nous vivons, comme celui dans lequel nous entendons nous projeter. La perspective proposée – présentée comme la seule possible – est alors celle d’un survivalisme à organiser au milieu des ruines. Dans la filiation d'Anna Tsing (laquelle est explicitement revendiquée 24Monnin écrit ainsi « en écho aux approches popularisées par Anna Tsing nous enjoignant de méditer sur la possibilité de « vivre dans les ruines du capitalisme », il s’agit donc désormais de repenser et subséquemment de repolitiser la nature de ces ruines » (p. 35-36. Nous soulignons le « donc », qui exprime on ne peut mieux la filiation avec Anna Tsing) il s’agit d’organiser la survie dans un monde de ruines : « survivre dans les ruines du capitalisme » 25Dans d’autres cas : Maurel dans l’article qu’il publie dans le dossier de Multitudes  (« Des communs positifs aux communs négatifs. Repenser les communs à l’âge de l’anthropocène », (pp 56-61), si aucune référence n’est faite à Latour et à son monde « d’actants », la même référence à Anna Tsing est revendiquée. Chez Maurel l’existence et l’importance des « communs négatifs » signalerait le passage à une autre « époque », celle où la priorité est moins de bâtir des communs (au sens d’Ostrom) que de faire face aux communs « négatifs ». La perspective à laquelle nous sommes confrontés désormais est celle, nous dit Maurel, qui reprend ici un mot de Matthieu Dupperex, « d’habiter le crassier » (p.60). Concernant Anna Tsing la référence clé est son livre de 2017, traduit en français sous le titre « Les champignons de la fin du Monde. Sur la possibilité de survivre dans les ruines du capitalisme », Ed La Découverte. Dans notre ouvrage de 2022, nous proposons une relecture critique de la notion avancée par elle de « commun latent » et de la posture survivaliste défendue par l’autrice. Cf. B. Coriat, « La Pandémie, l’Anthropocène et le Bien Commun » 2020, Ed LLL  (pp 63-82).  

La démarche s’effectue en deux temps.

— les communs négatifs « en général », étant définis, on commence par entrer dans leur composition plus fine : une typologie en est proposée, à partir du type de cohabitation (ou de « séparation ») qui peut être envisagé avec chacun d’eux ;

— à partir de là est décrit le monde, peuplé d’« actants », hybrides de diverse nature parmi lesquels désormais, il faut opérer et procéder aux « fermetures » ; « politiser l’effondrement » au milieu de ces hybrides toxiques et hostiles étant alors la tâche qui s’impose à nous, celle en tout cas qui est recommandée comme la seule possible.

Ce « passage » est essentiel à la reconstruction d’ensemble à laquelle Monnin et ses co-auteurs de l’ouvrage de 2021 entendent procéder. Car après avoir rappelé que l’importance des communs négatifs tient notamment au fait que leur existence contraint à « bâtir de nouvelles institutions susceptibles de permettre à des collectifs de se réapproprier démocratiquement des sujets qui leur échappent jusqu’à présent » (p. 28), une explicitation de ce qui doit être entrepris est donnée, quant au « mode d’institutionnalisation » que l’existence des communs négatifs conduit à envisager. Monnin en effet, dans la définition donnée des communs négatifs (p.28-29), précisait d’emblée que « l’approche des communs négatifs tourne autour de deux axes majeurs », dont l’un 26L’autre « axe majeur » est qu’ « il faut accorder des valeurs négatives à des réalités jugées souvent positives (les réserves d’énergie fossile, le numérique etc »)… (id) thème dont nous avons déjà longuement traité dans les pages précédente tient dans « le fait de bâtir de nouvelles institutions susceptibles de permettre à des collectifs de se réapproprier démocratiquement des sujets qui leur échappent jusqu’à présent, en particulier la coexistence avec les communs négatifs, plus ou moins mis à distance… Cette réappropriation par de nouvelles institutions pose de nombreuses questions : d’échelle, de compétence, de subsidiarité, de droit ascendant, etc ».

C’est de « ces nouvelles institutions » dont il va être ici question. En citant longuement les auteurs, nous entendons montrer que « l’institutionnalisation » visée s’inscrit entièrement dans une vision latourienne (quoique « noircie ») du monde, qui n’a rien à voir avec les représentations et préconisations issues de la théorie des communs.

Mais, commençons par le commencement.

Une typologie des communs négatifs…

Pour en comprendre la philosophie, il faut partir de ceci que pour les auteurs, « il est impératif de passer de la ruine ruineuse à la ruine ruinée » (p.32). En entendant par là qu’il faut s’en prendre au caractère toxique des choses désignées comme « communs négatifs ». Aussi « faire atterrir les débris encore actifs du Globe sur la Terre exige de naviguer au mieux entre les contraintes imposées par un double impératif : déterminer comment atterrir, et pour ce faire hériter de l’existant » (Monnin p.33, souligné par l’auteur). Il s’agit ici, nous explique-t-on longuement l’auteur de transformer des « ruines ruineuses » en « ruines ruinées », ruinées, car privées de leur capacité d’agir.

Nous sommes ici pleinement dans la problématique latourienne de « l’atterrissage », avec cette précision que l’attention est moins portée sur le « où » atterrir que sur le « comment ». Comment atterrir, indique A. Monnin suppose de bien distinguer entre les différents « actants » qui composent les communs négatifs, pour leur réserver un traitement chaque fois adapté.

Trois types de communs négatifs sont alors distingués.

1. Il y a d’abord, ceux avec lesquels « il faut vivre sans », groupe dans lequel on peut ranger « le charbon et tous les hydrocarbures, la viande, le plastique, les voyages en avion, les déchets […] voire le numérique ». Mais (est-il encore précisé) « … cela peut inclure des réalités plus diffuses encore, tels que le droit (le droit du colonisateur chez les peuples anciennement colonisés), les modèles de l’organisation, les business models, etc.… » (p.40).

Comme le précise le Tableau 1 ci-dessous, « le type de négativité » correspond dans ce cas à une « une négativité de type systémique ou structurelle », qui implique une complète et irrémédiable « désaffection ».

2. Viennent ensuite les communs négatifs avec lesquels « vivre avec, désormais ». Il s’agit, comme dans le cas de Yucca Mountain (cité et commenté dans l’ouvrage), d’un site sur lequel sont entreposés des déchets in-éliminables (d’origine nucléaire). La négativité est ici « immédiate », elle exige une prise de distance. La différence d’avec le premier groupe semble tenir au fait que dans le premier cas, il paraît possible de mettre fin à l’existence et à l’usage des biens auxquels il faut renoncer, alors qu’ici leur élimination n’est guère envisageable.

3. Enfin, au titre des « vivre avec autrement », il convient « d’instaurer un autre rapport avec ce qui est devenu toxique, sans l’être nécessairement ni définitivement à l’instar des espèces invasives » (p.44). Les « bactéries » sont citées ici comme exemplaires des espèces avec lesquelles une « diplomatie » doit être établie.

À des degrés et suivant des modalités qui varient, doit être déployée vis-à-vis de ces communs négatifs une grande « restauration », qui est postulée comme nécessaire.

… qui peuplent le monde effondré de la dark ANT 

C’est ici que prend place et toute son importance la « Dark ANT » à laquelle se réfèrent les auteurs. Pour prendre le chemin de la « destauration » devenue impérative, il convient, soutiennent-ils, de « prendre appui sur la maîtresse théorie de l’acteur réseau qui stipule que le monde est composé d’actants hybrides, ‘objets chevelus’ comme les nomme Latour, faits de sciences, de technologie et société ». (p. 109). L’âge de l’anthropocène peuplé des actants nuisibles que nous avons décrits, force à un retour à la théorie de l’acteur réseau (dite aussi ANT Actor-Network-Theory) mais cette fois dans la version « dark » déjà indiquée, permettant de « repenser les infrastructures comme des objets à détricoter : un monde à défaire… » (p. 110). Avec cette précision que « la dark ANT proposée ici s’intéresse donc moins à des objets pleins de grâce, jaillissants, novateurs, des hybrides solaires, qu’à des hybrides effondrés, des zombies ou encore des hybrides échoués et errants » (p. 111). Le mot « errant » doit ici retenir l’attention, en ce qu’il indique « une activité ». La ruine n’est pas simplement et seulement posée là. Elle est « active », en ce que, nous dit Monnin, elle est « ruineuse ». La ruine est bien au sens de Latour et de sa théorie des réseaux, un « actant ».

La notion d’actant étant elle-même définie par Latour (dans un texte classique publié en anglais dans les termes suivants : « an actant, that is, something that acts or to which activity is granted by others. It implies no special motivation of human individual actors, nor of humans in general. An actant can literally be anything provided it is granted to be the source of an action », que l’on peut traduire par : « un actant, c’est-à-dire quelque chose qui agit, ou dont l’activité est accordée à d’autres choses. Cela n’implique aucune motivation particulière d’acteurs humains individuels, ni même d’humains en général. Un actant peut littéralement être constitué par n’importe quelle chose, étant admis que celle-ci est source d’une action » 27Cf. B. Latour « On actor-network theory. A few clarifications plus more than a few complications » disponible à l’adresse http://www.cours.fse.ulaval.ca/edc-65804/latour-clarifications.pdf . Ainsi la dark ANT se présente-t-elle finalement comme un monde d’actants constitué de « ruines ruineuses ». Un monde en somme tombé sous la domination de Dark Vador, mais dans lequel Luc SkyWalker aurait été éliminé. Un monde dans lequel ne subsisterait que le « côté sombre» 28C’est ainsi (p.109) qu’il est soutenu qu’avec « la fin des hybrides solaires », le temps est venu « d’enquêter sur des hybrides devenus sombres ». Un monde dans lequel, les « choses » désignées jusqu’ici comme « communs négatifs » apparaissent pour ce qu’elles sont véritablement, une fois resituées dans le contexte dans lequel elles existent et opèrent : des « actants » au sens précis que Latour (et à sa suite Monnin et ses co-auteurs) donnent à cette notion et dont nous avons précisé la définition.

La vue d’ensemble de la « dark ANT » présentée dans le Tableau 2 ci-dessous confirme cette appréciation. On y lit, en effet, qu'outre les « hybrides solaires » dont il a déjà été question, ce monde est habité par les « hybrides zombies » ou « quasi effondrés » qui « ressemblent à des ronces sèches… » dont il faut se « détacher », et les hybrides échoués, dont des illustrations sont données si l’on songe « aux terrils dans le nord de la France, ou des anciennes structures de télécommunication dans les villes latino-américaines » (p. 111). Ce sont des objets-ruines, dont les attachements ne tiennent que par leur matérialité et leur ancrage à la terre » (idem.), qu’il faut « abandonner ». Les termes employés le confirment, les « communs négatifs » sont bien mieux caractérisés s’ils sont désignés comme les « actants » hybrides de la dark ANT, à propos desquels, des « modes de projection » appropriées doivent être envisagés.

Ces modes de projection commandent des « modes d’institutionnalisation », qui permettent, face aux « Hybrides zombies » et aux « Hybrides échoués », d’assurer le « détachement » et « l’abandon ».

La boucle ainsi se boucle. Et se referme sur elle-même. L’héritage des « communs négatifs » donne vie à un monde de zombies, dont ils sont des « actants » majeurs et dont il faut se départir. La « fermeture » de ce monde de ruines est dès lors posée comme le nouvel horizon obligé et non dépassable.

Dans le monde de ruines légué par l’anthropocène, il n’est plus que de « politiser le renoncement », c’est-à-dire « de penser les moyens d’un détachement anticipé et non brutal pour les populations les plus fragiles » 29 Cette citation est extraite du texte qui présente, sur sa couverture même, l’ouvrage de Monnin de 2023, Politiser le Renoncement, Ed l’Hermitage. . Dans le monde des communs négatifs, comme dans celui des communs latents décrit par Anna Tsing, il n’y a plus d’autres perspectives que de s’organiser pour « survivre dans les ruines du capitalisme ». La perspective dessinée par Monnin, dans les traces de celles proposées par Anna Tsing est bien celle d’un survivalisme Et seulement cela. À aucun moment, il n’est fait mention d’une possible « reconquête » du monde par les communs pour y installer un nouvel habité. Longuement exposée par Miles et Benhold-Thompsen sur les travaux desquels Monnin et ses coauteurs prétendent pourtant s’appuyer, l’idée que le commun est capable de prévenir la venue des ruines, et que c’est le « non commun » qui génère la toxicité, est totalement oubliée ou niée. Même s’ils ne le disent pas explicitement, Monnin et ses co-auteurs semblent ici entièrement partager la déclaration d'Anna Tsing – prononcée sur un mode prophétique, selon laquelle « les communs ne nous sauverons pas » !

« L’institutionnalisation » préconisée, et sur le contenu de laquelle bien peu de précisions sont données, est entièrement tournée vers la « fermeture » et le « renoncement », comme au demeurant l’affirment les titres mêmes des deux ouvrages publiés de Monnin.

Parvenu au terme de la présentation de ce en quoi consiste l’approche proposée par Monnin et ses co-auteurs, reste une ultime question : que faire des déchets, des friches industrielles abandonnées à la rouille, des forêts dévastées pour laisser place à l’élevage intensif, des terres polluées par l’agro-industrie… Que faire de tous ces « non communs » légués par l’extractivisme ? Mieux encore : est-il possible (et comment alors procéder ?) d’empêcher, ou à tout le moins, de réduire autant que faire se peut leur formation ? Enfin, interrogation qui est pour nous centrale, que peuvent ici les communs ?

Commençons ici par rappeler que, pour la théorie des communs, la question qui consiste à se confronter aux dégradations et destructions des modes de production extractivistes n’est pas neuve. Et qu’elle ne date pas de la mise en avant des réputés « communs négatifs ». Cette question est aussi ancienne que la théorie des communs elle-même. Elle en est même constitutive.

Dès ses toutes premières formulations, en effet, la théorie des communs a eu à combattre la thèse de la « tragédie des communs », laquelle précisément soutenait que toute ressource exploitée « en commun » était condamnée à être rapidement épuisée et à disparaître sous le poids des pratiques opportunistes que le commun ne pouvait manquer de susciter, chacun s’efforçant dans la ressource ouverte au partage, d’extraire le plus rapidement possible le maximum de bénéfices. On connaît la réponse d’Ostrom : un commun n’est pas une ressource « ouverte » à tous vents, mais une ressource gardée et protégée par une communauté 30Hardin lui-même, sans renoncer à la défense de la propriété privée exclusive, conviendra cependant de sa méprise et admettra qu’un commun en ce qu’il est une ressource « gardée » est fondamentalement distinct d’une ressource ouverte, dans laquelle chacun peut puiser. Cette précision apportée par Hardin est contenue dans un texte tardif de l’auteur publié dans « Managing the Commons » édité par J.A Baden et W.D D Nooman, Indiana University Press, 1998. C’est en ce sens qu’il n’y a pas de « tragédie des communs », mais bien une tragédie des ressources ouvertes, non gardées par des communautés soucieuses d’en prendre soin.. « Common property is not no property » écrit à ce propos Ostrom. Et, parmi les « design principles » susceptibles de contribuer à sa pérennité figure la recommandation de la nécessité pour la gouvernance du commun de disposer de pouvoirs de sanctions pour écarter de la ressource ceux qui ne respecteraient pas les règles de prélèvement conçues pour permettre sa préservation et sa reproduction à long terme. De manière plus concrète encore, Ostrom a consacré de très nombreuses recherches à la question de savoir comment préserver les forêts soumises à la pression, si ce n’est à la dévastation, provoquée par l’extractivisme de l’agro-industrie. Sa conclusion (formulée dès la fin des années 1990) a été que, dans la plupart des cas, seule une gouvernance des biens forestiers confiés aux peuples autochtones habitants de la forêt est à même de préserver ces biens 31Cf. E. Ostrom (1999) « Self Governance and Forest Resources ». Center for International Forestry Research, Occasionnal paper, n° 20..

Car là, dans son concept même, est le cœur du commun : une tension – toujours présente, toujours à (r)établir – entre prélèvement et préservation. Si l’équilibre vient à être perdu, le commun est détruit, l’extractivisme l’emporte, et la ressource se trouve dégradée, « la ruine » en constituant l’évolution ultime. Autour du commun, toujours l’enclosure rôde. Et, la bascule dans le monde des « non communs » là où s’exerce pleinement la propriété exclusive 32Nous disons « là où s’exerce pleinement la propriété exclusive », car dans la pratique dans nombre de situations le droit de jouir des choses dont on est propriété de la « manière la plus exclusive » (comme le stipule l’art 4444 du Code civil) a au cours du temps et de la jurisprudence donné lieu à des exceptions multiples visant à limiter le caractère « absolu » pourtant affirmé par l’article 544.(qu’elle soit privée ou publique) est pour le commun, une menace permanente.
Dès lors, du point de vue de la théorie des communs telle qu’elle nous vient d’Ostrom et de Rodotà, la tâche première est celle « d’anticiper », de prévenir, autant que faire se peut, la mise en place de modes de production ou d’usage basés sur l’extractivisme. Qu’il s’agisse du climat ou de l’eau pour ne prendre que deux sujets sur lesquels Ostrom 33E. Ostrom « A polycentric approach for coping for climate change », Rochester NY, Social Science Research Network ou Rodotà 34La commission Rodotà en effet a travaillé en relation étroite avec les activistes et chercheurs qui ont animé le mouvement « Acqua Bene Commune ! »  (Eau Bien Commun) contre la privatisation de l’eau rendue possible par des décrets du gouvernement Berlusconi. Voir l’entrée « Commission Rodotà » dans le Dictionnaire des Biens Communs, déjà cité se sont longuement penchés, il s’agit pour prévenir la venue de catastrophes, de les instituer en « bien communs ». Prendre soin des ruines, lorsque la mobilisation pour construire le commun n’a pu à temps être conduite ou menée à bien, est une tâche qui dès lors s’impose. La tâche première, en effet, n’est pas – sauf à épouser la thèse effondriste ou l’une de ses variantes – de procéder à la « fermeture », mais bien celle d’œuvrer d’abord pour construire des modes d’habiter le monde (une oekonomia) qui assurent la préservation tant des communautés que des écosystèmes qui les abritent. Là où cela n’a pu être fait à temps, ou là où l’extractivisme a sévi, l’expérience montre que des « communautés de non-production » ou de « non-usage » peuvent se constituer pour « prendre soin » des ruines elles-mêmes, et s’efforcer d’en annuler ou pour le moins, circonscrire, les effets toxiques 35Je tire ces appellations de suggestions de Anne Rumin et Bruno Carballa qui dans un article de Socioalter les utilisent, quoique avec un contenu qui diffère en partie de celui utilisé ici. En effet, l’article de Rumin et Carballa s’inscrit dans une perspective « effondriste » qui n’est pas la nôtre. Mais il a le grand mérite de pointer et de décrire différentes pratiques de « non production » et de « non usage » qui donnent  lieu, sinon à la constitution de communs au sens propre,  consistent en de « communautés » organisées pour tenter d’imposer la non production et le non usage. (Cf. Anne Rumin et Bruno Carballa. « Les communs négatifs, solution face à l’effondrement » Socioalter. 14 septembre 2020)..

Avant d’aller plus loin, quelques précisions sont nécessaires sur la notion même de « prendre soin » à laquelle nous nous référons ici. Dans la littérature et les réflexions consacrées à ce sujet dans la tradition d’étude des communs, c’est en général sous le nom de « commoning » que sont décrites et analysées les pratiques du prendre soin qui se nouent autour du commun, qu’il s’agisse d’établir son existence ou de le faire vivre au cours du temps. Si l’on entre dans le cœur des analyses proposées,  force est alors de constater que deux approches du commoning (du « prendre soin » tel que nous l’entendons ici) coexistent et quelquefois se mêlent, sans toujours qu’elles soient explicitées. Corinne Vercher Chaptal 36Dans une note sur ce sujet, à ce jour non publiée, et que l’autrice nous a communiquée, ce dont nous la remercions vivementfait à notre sens justement observer sur ce point qu’il faut au moins distinguer entre une approche « relationnelle » et une approche « institutionnelle » du prendre soin et du commoning. Corinne Vercher-Chaptal relève ainsi qu’alors que dans l’approche relationnelle, « le commun s’identifie aux liens qui se créent dans la communauté » … avec cette précision que ces liens « ne se fondent pas nécessairement sur l’usage-préservation de la ressource mais sur la définition d’un problème commun » suivant en cela des formulations proposées par Bollier et Helfrich (déjà cité). On pourrait aussi soutenir que l’approche relationnelle a ceci en propre que l’accent est porté sur la nature des relations qu’entretiennent les commoners entre eux en vue d’une action qui les associe. Dans l’approche institutionnelle au contraire, soutient Corinne Vercher Chaptal l’accent est porté sur « la nature des « arrangements institutionnels déployés par les commoners pour un système de ressources défini dont la préservation dans le temps est un objectif central du commun ». Les modes de gouvernance, ajouterons-nous pour notre part, tiennent alors une place centrale.

Nous souscrivons pleinement à cette distinction proposée par Corinne Vercher-Chaptal et la faisons nôtre ici. Ajoutons seulement qu’à notre sens, même si dans certaines formulations extrêmes proposées par certains auteurs, les deux approches peuvent s’ignorer, voire s’opposer l’une à l’autre, s’il s’agit d’établir et de faire vivre un commun, ces distinctions ne constituent pour nous que deux dimensions nécessaires et complémentaires de l’acte en quoi consiste le prendre soin. Toutes deux sont, en effet, requises.  Pas de commun selon nous, si l’on s’en tient à une simple dimension « relationnelle » de l’action, laissant ouvert à des tiers la possibilité d’interférer dans la gouvernance ou l’administration du bien ou de la ressource objet du commoning et si le « pendre soin » ne débouche pas sur une institutionnalisation propre, garantissant l’autogouvernement et la préservation du bien. Pas de commun non plus si les relations établies à l’occasion de l’usage et de la préservation de la ressource ne s’accompagnent de la démocratie, la délibération et l’usage privilégié de la voix 37Nous avons développé l’idée de l’importance de la « voix » (au sens de la « voice » de Hirschmann) comme mode de coordination central du commun dans le chapitre 1 de l’ouvrage « L’Afrique en Communs. Tensions mutations perspectives », sous la direction de S.Leyronas, B. Coriat, K. Nabubko,  ed AFD, Groupe de la Banque Mondiale (2023) disponible à l’adresse:  https://www.afd.fr/fr/ressources/lafrique-en-commun dans les relations entre membres de la communauté agissante.

Les deux colonnes de droite traitent des modes d’établissement du commun, centrées autour de la résolution de la tension entre production et usage d’un côté, préservation de l’autre, qu’il s’agisse de communs « locaux » et circonscrits (colonne 3) ou de biens communs « globaux » (colonne 4). Il s’agit là des différentes modalités de formes sociales nouvelles d’actions et de mobilisations, que porte le commun comme alternative à l’extractivisme. Dans les deux cas, il s’agit, autant que faire se peut d’étendre le monde des communs

Les colonnes (1) et (2), quant à elles, traitent de communautés qui se constituent en vue de la « non-production » et du « non-usage » de ressources impliquées dans les modes extractivistes de production. Il s’agit ici, faute d’avoir pu à temps étendre le monde des communs, de faire face à la tragédie des non communs. Ce qui, dans le cas général, ne relève pas de l’activité de communs au sens propre, mais de communautés diverses (souvent à l'initiative d’ONG) engagées dans la poursuite d’objectifs partagés.

Quelques précisions peuvent ici être apportées.

Étendre le monde des communs
Concernant les deux colonnes de droite, qui traitent de l’extension du monde des communs, une abondante littérature décrit fréquemment, par le menu, tout ce que la mise en place de communs parvient à accomplir et le potentiel de transformation qu’ils représentent. Comme aussi l’immensité des défis qui se dressent encore. De Wikipédia à Notre Dame des Landes (un commun « bucolique » selon la terminologie proposée par Monnin, où ont été déployés des régiments de gardes mobiles armés et casqués jusqu’aux dents…), le champ couvert par les communs et la variété des initiatives conduites sont telles, qu’il est, nous semble-t-il, peu utile ici de s’appesantir 38Dans l’Éditorial « Une voix pour les communs » publié pour le lancement de la revue EnCommuns (22 mai 2024) davantage de précisions sur ce point sont données, si ce n’est peut-être pour insister sur deux points :

i) Pour ce qui des communs stricto sensu, des travaux récents montrent que des formes entrepreneuriales multiples, dérivées des Commons-based peer production systems, tels qu’ils ou pu être définis par Benkler sont possibles. Empruntant à certaines formes canoniques de l’Economie Sociale et Solidaire (la coopérative en particulier) mais en s’en distinguant sur des points essentiels, ces nouvelles formes d’institutionnalisation du commun sont aujourd’hui en plein essor. Dans le monde du numérique, par exemple, on voit ainsi fleurir de véritables entreprises coopératives d’un nouveau type 39Cf. Eynaud Ph., Vercher-Chaptal C.,  Wanner P. (2024), The counter movement in the digital economy : The travel sector midway between platform cooperativism and platform substantivism. Revue de l'Organisation Responsable, Vol. 19 (4), pp.11-25. ⟨10.3917/ror.194.0011⟩. ⟨hal-04937097 . Comme nous l’avions déjà fait remarquer :

« Dans des secteurs aussi divers que la mobilité, livraison urbaine décarbonée ou encore l’hospitalité et l’accès aux droits culturels : MobiCoop, Coopcycle, Les Oiseaux de Passage, pour ne citer qu’elles, sont autant de plateformes "alternatives" qui s’efforcent et parviennent souvent à créer et à partager des ressources mises en commun. De manière plus générale, des modèles économiques originaux, basés sur la non-lucrativité ou la lucrativité limitée, eux-mêmes assis sur des formes institutionnelles nouvelles (souvent dérivées de la forme juridique de la SCIC – Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) dessinent les linéaments d’un "entreprendre en commun", qui est une nouvelle manière de produire, en rupture avec l’extractivisme. Dans cet esprit, citons aussi les "Entreprises à But d’emploi" (EBE) créées à partir de l’initiative "Zéro Chômeurs", qui ne sont que l’une des nombreuses formes institutionnelles nouvelles autour de ce qu’il faut désigner désormais comme constituant un véritable "Entreprendre en Communs" ».  

Rappelons enfin, qu’au cours des dernières années, on a assisté au déploiement de formes plus complexes de construction de communs, car articulant des acteurs et des collectifs multiples et possédant des ancrages distincts, mais unis dans la poursuite du même objectif. C’est ainsi qu’autour de l’objectif de parvenir à la construction d’une « Sécurité sociale de l’alimentation », des « Caisses Alimentaires » se sont mises en place dans différentes localités et territoires. Afin de garantir un accès minimum à une alimentation saine, notamment pour les plus démunis, sont associés des collectifs de paysans, des magasins de distribution, des restaurants, souvent à partir de l’usage d’une monnaie locale servant aux échanges. Des collectifs d’animation et de gestion assurent alors la cohérence des dispositifs multiples et souvent complexes requis pour s’assurer que les objectifs fixés sont bien atteints. Les communs franchissent ainsi de nouveaux crans indiquant clairement les voies du futur 40Pour une illustration des principes sur lesquels fonctionnent ces caisses on peut utilement se référer au cas de la Caisse Alimentaire de Montpellier présentée sur son site à l’adresse  https://securite-sociale-alimentation.org/initiative/caisse-commune-de-lalimentation-montpellier/.

ii) L’importance de ce qui est avancé sous le nom de gouvernance polycentrique pour traiter des communs globaux, est encore selon nous, largement sous-estimée. L’article d’Ostrom de 2009 41E. Ostrom « A polycentric approach for coping for climate change », Rochester NY, Social Science Research Network, où l’autrice ramasse l’essentiel d’une réflexion conduite sur ce thème pendant de longues années d’études et de recherches, reste, nous semble-t-il, très insuffisamment lu, étudié et compris. Comme restent largement méconnues les multiples initiatives dont le principe de la gouvernance polycentrique constitue l’inspiration. Nous avons pour notre part, dans notre ouvrage de 2020 (déjà cité) essayé de montrer la pertinence de la notion de gouvernance polycentrique pour ce qui est de la lutte pour la préservation du climat, en nous appuyant en particulier sur le travail remarquable effectué par la Convention Citoyenne pour le Climat, dont les 150 recommandations fournissent une très bonne illustration de la manière dont la fixation d’un objectif partagé (dans le cas d’espèce : parvenir à un abaissement des gaz à effets de serre de 30 % à l’horizon 2030) peut se décliner en actions coordonnées déployées à des niveaux multiples. Une illustration archétypique, pensons-nous, de ce en quoi peut consister la « gouvernance polycentrique ».

Faire face à la tragédie des non communs 

Les colonnes (1) et (2) traitent d’un sujet à la fois complémentaire et différent. Il s’agit des actions collectives et des communautés qui, sans être constitués comme des communs, se dotent de règles et de formes de gouvernance originales, dans le but, non d’assurer la reproduction conjointe des ressources et des communautés (comme dans le cas des colonnes 3 et 4), mais dans celui de « prendre soin » d’une ressource à économies externes négatives ou d’une nuisance pour la circonscrire à travers son « non usage », voire sa « non production ». Il s’agit alors, dans le cas de communautés constituées en vue de la non production, de « prendre soin » d’un écosystème pour prévenir sa dégradation par des pratiques extractivistes qui menacent de prendre corps. Des exemples multiples d’initiatives conduites dans ce sens peuvent être fournies ici.                                                                           

Dans l’esprit de garantir « la non production » de ressources toxiques (dans le cas d’espèce : des hydrocarbures), le cas de la mobilisation autour des gisements de pétroles et de gaz de schiste dans les sous-sols de la réserve équatorienne du parc national Yasuni est ici exemplaire. Pour protéger le parc, une première tentative promue par le Président Corréa a consisté dès 2007 à proposer, sous la supervision de l’ONU de ne pas exploiter ces réserves, sous conditions que soit constitué et alimenté par des producteurs internationaux (publics ou privés) un fonds équivalent à la valeur des ressources non exploitées. Devant l’échec de cette proposition – moins de 1 % des fonds ont pu être récoltés – le même président, malgré une forte opposition interne, donne en août 2013 l’autorisation d’exploiter ces gisements. Depuis, deux référendums, dont le dernier en 2023, tenu à l’initiative des peuples de la forêt et d’organisations citoyennes, se sont traduits par un vote largement majoritaire (57 %) en faveur de la fermeture. Si celle-ci n’a pas encore été suivie d’effets, la mobilisation se poursuit et l’avenir est indécis. Est ici à l’œuvre une logique que l’on trouve dans d’autres négociations internationales (l’Amazonie par exemple), où est en jeu la question de la constitution de fonds internationaux (abondés par les États membres de l’ONU ou des fondations de diverses origines et natures), destinés à dédommager les pays qui renonceraient à exploiter des ressources qui constituent des biens communs mondiaux. Ces initiatives ont ceci en propre qu’elles s’efforcent de mobiliser et d’articuler acteurs citoyens et acteurs publics, qui opèrent et se relaient chacun dans leur ordre propre.  

S’agissant de travailler à la restauration d’espaces écologiques, on peut citer le cas de la Orphan Well Association. Il s’agit d’une ONG qui, en collaboration avec le gouvernement de l’Alberta et les agences de régulation de cette province, se fixe pour objectif de décontaminer des espaces pollués par l’industrie gazière et pétrolière. Depuis 2002, date du début de cette initiative, il a été procédé à la décontamination de plusieurs milliers de sites, pour certains en cours de re-végétalisation. Ici encore coopèrent acteurs publics et privés. Dans d’autres cas, la mobilisation citoyenne est parvenue à influencer de manière efficace la législation (locale comme internationale) pour lutter contre une « nuisance » dont les effets pouvaient se montrer dévastateurs à l’échelle de la planète. Ainsi en a-t-il été de la prohibition des CFC, prohibition qui a permis de préserver et en partie restaurer la couche d’ozone de notre atmosphère.

Enfin (last but nos least) rappelons que sous le nom d’actions de « désarmement », des mobilisations multiples ont pu être conduites (ou sont en cours) visant à rendre impossible (ou à fortement retarder) la poursuite de l’exploitation de ressources toxiques ou à économies externes fortement négatives. En France, les collectifs constitués autour des « Soulèvements de la Terre » ont procédé au « désarmement » de nombre de projets, et compromis ou retardé leur déploiement. Dans d’autres cas (Glacier de la Girose) une action de désarmement a prévenu l’installation d’un téléphérique et préservé l’intégrité d’une zone de haute montagne 42Lire le récit de cette action tel que rapporté dans l’ouvrage « Premières secousses » publié par Les Soulèvements de la Terre, Ed La Fabrique, 2024. Voir aussi dans le même ouvrage les récits d’actions visant à obtenir le démantèlement des Bassines.. Les luttes en cours contre les Méga-Bassines pour faire de l’eau un bien commun et mettre fin à la tentative de l’agro-industrie de prendre le contrôle de cette ressource clé, sont ici exemplaires.

Dans le cas général, il faut observer que la norme est ici que l’on assiste plutôt qu’à la constitution de communs au sens propre, à la formation de coalitions de fait entre ONG, activistes et communautés de résidents, auxquelles il n’est pas rare que se joignent des acteurs publics (municipalités, collectivités territoriales, agences…). Dans nombre de cas, en particulier lorsqu’il s’agit du climat, la justice elle-même opère comme « communauté de contrôle » 43La notion de « communauté de contrôle » a été avancée dans les travaux conduits sous la direction de J. Rochfeld, M. Cornu, G. et J. Martin  « L’échelle de communalité. Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit » Rapport de recherche IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (2021). Voir aussi de Judith Rochfeld le rôle tenu par de nombreux arrêts de cours de justices pour valider les actions citoyennes portant sur notamment sur « l’inaction climatique » des autorités publiques. C.f. son ouvrage « Justice pour le climat », Ed Odile Jacob, 2019.   de dernier recours, contribuant à valider ou à légitimer l’action des acteurs engagés dans la défense des biens communs, et ce, qu’il s’agisse de s’opposer à une prédation en cours, ou de prévenir sa venue. C’est la raison pour laquelle nous avons choisis de parler ici de « communautés de non production » ou « de non usage », plutôt que de communs au sens propre, même si la constitution de véritables communs, si les circonstances le permettent, n’est ici nullement à exclure.

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On espère l’avoir montré : il n’y a pas plus de communs « négatifs » que de communs « positifs ». Un commun est un commun. Ou il n’en est pas un. Dans tous les cas, un commun n’est pas une chose. Que celle-ci soit dotée d’économies externes « positives » ou « négatives » ne change rien à l’affaire. Traiter des communs, c’est traiter de rapports sociaux, de droits de propriété, de communautés et de gouvernance, en donnant toute leur place aux dimensions « relationnelles » qui se nouent entre acteurs. C’est ainsi que le « prendre soin », dans sa dimension double – institutionnelle et relationnelle – conduit d’ores déjà et conduira toujours d’avantage à l’établissement de communs en tous lieux du monde, et en toutes ses frontières… Que celles-ci consistent en un bord de lac ou en une zone humide « bucolique », en une forêt menacée de dévastation ou en un amas de déchets rejetés par une usine chimique, ne change rien au fond. À défaut de communs au sens propre, des communautés de non-production ou de non-usage, multiples et diverses ont d’ores et déjà démontré leur capacité à prévenir des menaces ou à en circonscrire les effets si celles-ci se sont traduites par des effets tangibles. Dans tous les cas, il s’agit d’œuvrer pour établir et protéger un habité du monde pour l’ensemble des communautés qui le peuplent, dans le respect et la préservation des écosystèmes qui le constituent.
« Il n’y a pas que des tâches nobles » disait déjà Paul Nizan dans un autre temps et à une autre époque. Et, poursuivait-il : « Nous nous acquitterons de toutes ! ». Peut-on, aujourd’hui encore, mieux dire ?

Pour citer cet article : Coriat, B. 2025. Prendre soin : Faire face à la tragédie des non communs. Critique de la notion de communs négatifs. EnCommuns. Article mis en ligne le 31 mars 2025.

L’usage partagé d’une ressource par une communauté nécessite de définir des principes et des règles de gestion et de gouvernance sur lesquels chaque membre de la communauté doit s’accorder, en vue d’une meilleure préservation de la ressource.  Les valeurs de respect, de partage, de solidarité, d’équité fondent l’Esprit du Commun 1 Dans cet article, j’utiliserai le plus souvent le singulier du mot commun, comme « concept » éthique, en étant conscient des perspectives théoriques différentes qui peuvent exister entre les concepts de « commun », « communs » et « biens communs ». De même, je ne présenterai pas, volontairement, toutes les expériences menées autour des communs, au risque de rendre le texte un peu trop « théorique ». Je m’excuse d’avance auprès des lecteurs. , contre l’Esprit propriétaire des sociétés capitalistes. Au-delà des pâturages, des pêcheries, des forêts, l’Esprit du Commun – la « gestion » et le partage équitable d’une ressource hors des lois du marché – élargit son horizon pour atteindre les biens, matériels ou immatériels, rattachés aux droits fondamentaux de la personne (éducation, alimentation, santé, etc.). Tel est alors l’horizon d’un monde commun où ce qui est important pour ses habitants est ce qui compte pour eux : le maintien des conditions satisfaisantes de leur écosystème, en s’engageant mutuellement à vouloir le préserver, pour eux et ceux qui viendront.

L’objet de ce texte est de tenter de comprendre comment le Commun pris dans son sens le plus large 2Voir note 1. peut être vu comme pratique éthique. Dans cette perspective, il pourrait être superflu d’aller chercher du côté de l’éthique et de ses différentes théories quelque chose qui s’ajouterait à ce qui déjà est ancré dans la notion même de Commun comme justement agir coopératif :

« Le sens fondamental des communs est précisément celui-là : agir et coopérer avec ses pairs, de manière autoorganisée, pour satisfaire ses besoins essentiels [...]. Les communs ont ceci de formidable qu’ils ne proposent pas une idéologie rigide et monolithique ; ils consistent en un assortiment flexible de principes et de pratiques qui peuvent être appliqués à des types de ressources extrêmement variés, et depuis une multiplicité de perspectives culturelles. C’est là leur force fondamentale : les communs ne sont pas simplement un ensemble de principes politiques ou de gouvernance. Il s’agit plus profondément d’une manière différente de se rapporter à la nature et aux autres en vue de satisfaire nos besoins essentiels. Le paradigme des communs est à la fois éthique et pratique en son principe ». 3Entretien avec David Bollier, le 10 avril 2014 : « Les communs nous aident à sortir du carcan de l’économie néolibérale, à travers des alternatives concrètes ». https://multinationales.org/fr/actualites/david-bollier-les-communs-nous-aident-a-sortir-du-carcan-de-l-economie. Voir également Bollier D. (2014). La renaissance des communs. Editions Charles Leopold Mayer.

En insistant sur l’aspect coopératif, respectueux, attentionné des interactions entre les commoners – ces femmes et hommes qui agissent en commun pour un (bien) commun visé –, faire en commun dans cette perspective est déjà une pratique sociale et éthique, pratique que la littérature sur les communs désigne par commoning. En admettant que la coopération, le respect et l’attention soient considérés comme principes de base dans une société humaine idéale, agir de cette manière est reconnaître que les personnes engagées dans de telles pratiques agissent éthiquement dans leur visée vers un bien partagé. Tel est le Commun : une pratique vertueuse, visant à renforcer les liens entre les personnes avec qui nous vivons, démocratiquement, en vue d’une préservation du monde dans lequel nous vivons.

Dès lors, pourquoi aller plus loin dans la réflexion éthique, si déjà nous supposons que le Commun est par définition pratique éthique ?  En guise de réponse non définitive, ce texte tentera d’approfondir le sens éthique de cette pratique, en parcourant ce qui pourrait la fonder. Le parcours proposé ici est semé d’embûches, tant le risque est grand de répéter ce qui paraît déjà être pensé 4Voir par exemple Fuchs C. (2020). The ethics of digital commons. Journal of Media Ethics, DOI: 10.1080/23736992.2020.1736077 ; Albareda L. Sison A.J.G. (2020). Common organizing : embedding common goods and institutions for collective action. Insights from ethics and economics. Journal of Business ethics, 166 :727-743. https://link.springer.com/article/10.1007/s10551-020-04580-8 ;  Murillo D., Guinart P., Arenas D. (2024). The ethics of commons organizing : a critical reading. Journal of Buisiness Ethics. https://link.springer.com/article/10.1007/s10551-024-05706-y et de laisser au lecteur l’impression que ce parcours est mal balisé, se référant à des notions pouvant paraître abstraites, voire artificiellement convoquées pour une démonstration savante. Dans d’autres domaines, comme celui de la médecine qui est le mien et que nous évoquerons, une telle critique est courante et jamais sans fondement. Tentons de cheminer pourtant. Penser une éthique du Commun : 1) c’est revendiquer une reconnaissance de la personne comme acteur, déterminé historiquement, socialement, culturellement, riche de ses valeurs, interagissant avec d’autres personnes ; 2) c’est revendiquer que les pratiques qui engagent ces personnes vers un but partagé nécessitent d’adopter des règles d’action communes acceptables en ce qu’elles sont jugées vertueuses ; 3) c’est enfin revendiquer que les principes éthiques appliqués au cours de l’interaction entre les personnes puissent naître d’une forme d’expérimentation démocratique laissant la place au doute sur la force des principes adoptés, et à leur révision si nécessaire.

La célèbre Commission Rodotà, commission spéciale de la Justice italienne créée en 2007 et qui avait pour tâche de proposer une réforme des articles du Code civil sur la propriété publique, a défini les biens communs (beni comuni) comme étant « les choses qui expriment des utilités fonctionnelles à l’exercice des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne ». En redéfinissant le rapport entre le monde des personnes et le monde des biens, cette logique « nous pousse au-delà du monde des biens ; elle nous rapporte à la personne dans son intégralité et à l’ensemble de ses droits fondamentaux » 5Rodotà S. (2016). Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au xxie siècle. Tracés. Revue de Sciences humaines, 16, 211-232. https://doi.org/10.4000/traces.6632 (lien externe). Pour souligner par ailleurs le lien des personnes à la communauté – déterminée et incarnée – à laquelle il appartient et qui aurait pu être oublié dans les premiers travaux de la Commission 6Verhaegen E. (2018). Des biens communs au commun. Politiques sociales, 2018 / 1 (N°1-2), p.19-53. DOI 10.3917/lps.181.0019,, les activistes italiens de la Constituante des biens ont proposé une autre définition : les communs « sont les biens qui, indépendamment de leur titre de propriété, s’avèrent adaptés, du fait de leur nature ou finalité intrinsèque, à la poursuite et à la satisfaction des intérêts de la collectivité et des droits fondamentaux de la personne, tant à titre individuel que dans le cadre des formations sociales auxquelles elle participe. Les biens communs sont en outre tous les biens matériels et immatériels qui se basent sur une participation collective en termes de production, d’accès, de gestion, de contrôle et de protection des biens eux-mêmes » 7Festa D. (2017). Constituante des biens communs (CBC-Italie). In Cornu M., Orsi F., Rochfeld J. (dir.). Dictionnaire des biens communs. Presses Universitaires de France.  p.331-337.

Cette insistance sur les liens sociaux s’inscrit dans la réflexion du philosophe Lucien Sève, qui, dans son livre « Qu’est-ce que la personne humaine » 8Sève L. (2006). Qu’est-ce que la personne humaine ? La dispute, commente la 6^ème des Thèses sur Feuerbach de Marx : « l’essence humaine n’est pas une abstraction inhérente à l’individu isolé. Dans sa réalité, c’est l’ensemble des rapports sociaux » 9 Sève L (2008). Penser Marx aujourd’hui. Tome II. « L’Homme ». La dispute. p.64.. 

Il ne réduit pas la notion de personne à une fiction éthico-juridique (la personne vue comme une abstraction universalisante) ni à une réalité biopsychique (seule la personne consciente d’elle-même aurait le droit de s’exprimer et par là d’être reconnue comme personne). Contre ces notions, Lucien Sève élabore alors une conception de la personne comme étant d’essence « historico-sociale ».

« Paraphrasant Marx, on pourrait dire en effet : la personne c’est le monde de la personne. Ce qui s’entend ainsi : si vous prétendez rendre compte de la personne en tant qu’elle commande le respect à partir de ce qu’est l’individu tant psychosocial que neurobiologique, vous n’y parviendrez pas, pour la décisive raison que rien dans l’ordre du fait ne peut être de soi respectable. Et si, changeant délibérément de registre, vous tentez alors de rendre compte à partir des prescriptions du droit, de la morale ou de la religion, vous n’y parviendrez pas non plus, pour cette autre raison décisive que toutes les injonctions objectives que l’on voudra sont par elles-mêmes impuissantes à produire en chacun l’adhésion subjective au respect » 10Sève L. (2006), Qu’est-ce que la personne Humaine ? Op.cit. p.51-52.. Il poursuit en s’inquiétant de ce que les seules relations interpersonnelles pourraient suffire à donner à la personne le statut d’être social :

« Vous n’y parviendrez même pas à suffisance en vous plaçant, d’une troisième manière, dans la perspective des relations interpersonnelles, en cherchant par exemple comme Emmanuel Lévinas à faire surgir l’obligation éthique du face-à-face avec le visage d’autrui, ne fût-ce parce qu’il se trouve aussi des êtres humains capables d’écraser un visage à coup de talon » 11 Ibid. p52.

La personne, ainsi pensé, est « la forme-valeur inhérente à tout humain, quel que soit son état, du seul fait qu’il est en tant qu’humain à considérer comme sociétaire de l’ordre civilisé de la personne » 12Ibid. p 55.C’est bien en dépassant les simples relations interpersonnelles pour inscrire la personne dans ce qu’il nomme de manière auto-référentielle sans doute, l’ordre de la personne, que le respect de l’humain comme disposition générale de l’humain peut se comprendre.

Ainsi, si la personne est bien au cœur de la pensée du Commun, c’est bien parce qu’elle entretient avec les autres membres de la société avec qui elle agit des liens coopératifs jamais définitivement fixés, mais à construire continument. La personne du Droit est personne réelle, en lien avec une communauté d’intérêt qui la reconnaît comme telle. Le Commun, dans ce sens, est bien le liant de cette communauté – de ce groupe ancré dans un territoire de vie, la cité ou le Monde ? – appliquée à défendre les conditions sociales nécessaires à la formation d’une volonté démocratique. La personne, dès lors, n’est plus cet individu abstrait, luttant contre les autres pour gagner sa part du gâteau, propriétaire de ses biens au risque d’empêcher les autres de jouir de ces biens en commun. Il ne peut être cet individu autosuffisant mais cette personne tournée vers le(s) partenaire(s) de l’interaction sociale au travers d’une contrainte de réciprocité, exigée par la pratique sociale du commun. Les règles constitutives de cette pratique d’un côté, les droits et obligations institués d’un autre côté, forment bien le socle normatif de ces pratiques comprises essentiellement comme sociales.

Deux grandes catégories de communs peuvent être distinguées : 1) ceux fondés sur des ressources partagées gouvernées par une communauté restreinte d’usagers ; 2) ceux concernant des ressources tangibles (air, atmosphère, océan) ou intangibles (santé, connaissance) partagées par un grand nombre de personnes, nécessitant la mise en place d’une gouvernance complexe, multiniveaux, tentant d’établir des règles respectées par tous les usagers 13Coriat B. (2017). Biens communs (approche économique). In Cornu M., Orsi F., Rochfeld J. (dir.). Dictionnaire des biens communs. Op.Cit. p.110-113. À l’évidence, si ce n’est pas la même chose de réguler les bytes et l’information, et de réguler des ressources naturelles comme l’eau ou les forêts, et que les rapports avec ces « choses » prennent nécessairement des formes différentes, ces rapports ont néanmoins tous en commun d’être déterminés et compris par chaque communauté étendue d’usagers. L’historien Peter Linebaugh décrit ce processus décisionnel complexe que nous avons évoqué plus haut comme une activité de commoning, d’où émergent des règles et des normes négociés, souvent au terme d’un processus conflictuel 14Helfrich S., Bollier D. (2017).  Commoning. In Cornu M., Orsi F., Rochfeld J. (dir.). Dictionnaire des biens communs. Op.Cit. p 222-228. Dans cette perspective, ce sont les pratiques ancrées dans une communauté d’intérêts qui précèdent l’institution du commun, et non l’inverse 15 Verhaegen E. (2018). Des biens communs au commun. Op.Cit. .  

Nous l’avons compris : le commun comme pratique exige une entente sur des règles constitutives à cette pratique coopérative. Sans des règles de ce type, aucune pratique ne peut être reconnue. Les design principles d’Ostrom instituent l’activité de mise en commun des ressources en une pratique sociale d’auto-gestion, hors marché, hors appropriation exclusive. C’est précisément par ces principes que les acteurs peuvent agir, ensemble, en vue de la préservation de la ressource. Le jeu du commun, comme celui de l’échec pour prendre l’exemple de MacIntyre, se reconnaît par les règles constitutives adoptées par une communauté d’usagers 16MacIntyre A. (1997).  Après la vertu. Quadrige. Presses Universitaires de France. p.183-184. Jouer aux échecs nécessite de suivre les règles de déplacement des pièces sur l’échiquier. Sans ces règles, nous pourrions tout aussi bien jouer aux dames ! Ce n’est alors qu’en jouant que nous pouvons comprendre ces règles. Ce n’est qu’en appliquant les règles du commun que nous pouvons savoir qu’il s’agit d’une pratique réelle du commun. Il ne suffit pas, dès lors, d’affirmer que l’accès ouvert à toute ressource, matérielle ou immatérielle, suffit à en faire un commun, au sens d’une pratique sociale. Il faut des règles d’usage, construites et partagées par l’ensemble des membres de la communauté des usagers de cette ressource.

« Par pratique, j’entends désormais toute forme cohérente et complexe d’activité humaine coopérative socialement établie par laquelle les biens internes à cette activité sont réalisés en tentant d’obéir aux normes d’excellence appropriées, ce qui provoque une extension systématique de la capacité humaine à l’excellence et des conceptions humaines des fins et des biens impliqués » 17Ibid. p.183.

En revenant au jeu des échecs, MacIntyre appelle biens internes à la pratique des échecs, des biens qu’on ne peut obtenir qu’en jouant aux échecs. Il les appelle internes parce qu’ils ne peuvent être décrits qu’en termes d’échecs et qu’ils ne peuvent être identifiés que par la participation à la pratique des échecs : « ceux à qui manque cette expérience sont donc incompétents comme juges des biens internes » 18 Ibid. p.184. Les biens externes aux pratiques sont d’un tout autre ordre : ils ne décrivent pas la pratique, ne s’y inscrivent pas intrinsèquement : le joueur d’échec pourrait gagner du prestige ou de l’argent en jouant, mais prestige et argent ne décrivent pas les échecs.  MacIntyre insiste bien ici sur la différence entre biens internes et externes : la réalisation des biens internes à une pratique est un bien pour toute la communauté (la communauté des joueurs d’échecs ici : bien jouer aux échecs), tandis que les biens externes obtenus (prestige, argent), s’ils peuvent améliorer le sort de la communauté (en partageant l’argent gagné avec les sociétaires d’un club d’échecs), risquent de devenir pourtant la propriété d’un seul de ses membres, s’il le veut. 

Dans cette perspective, tout agir pour le commun, selon les règles du commun, tend à la réalisation d’un « bien interne » de cette pratique sociale : permettre un juste accès à toutes et tous de la ressource, en coopérant, ensemble, respectueusement, pour permettre sa préservation. La visée de ces biens n’est pas qu’une affaire de principes et de règles définies à l’avance, abstraitement. C’est bien le « commoner », en agissant en vue de ces fins, qui permet, par l’habitude d’agir de la sorte, d’avancer vers la voie du commun. En privilégiant les vertus liées à de telles pratiques que sont le respect, l’altruisme, l’attention et la sollicitude envers tous les membres de la communauté, le « commoner » s’engagera, avec et pour les autres, vers plus de justice sociale. Tel est l’Ethos du « commoner ».

Suivons encore MacIntyre dans cette voie :

« Une vertu est une qualité humaine acquise dont la possession et l’exercice tendent à permettre l’accomplissement des biens internes aux pratiques et dont le manque rend impossible cet accomplissement » 19Ibid. p.186.

Il n’est pas dans notre intention ici de juger la pratique du commun comme seule pratique sociale vertueuse. Nous pourrions imaginer sans effort qu’une société privilégiant l’entreprise privée, où chaque individu devenu entrepreneur de lui-même, serait jugé vertueux au regard des biens internes qu’il a pu atteindre, comme la bonne marche de son entreprise selon les règles constitutives de l’entrepreneuriat. Un tel homme – homo economicus – serait ainsi jugé comme courageux et prudent en devenant un riche propriétaire dans une telle société où la propriété privée est le seul critère de réussite sociale. Pourtant :

« Même si nous pouvons atteindre l’excellence et les biens internes de certaines pratiques en possédant les vertus et aussi devenir riche, célèbres et puissants, les vertus sont toujours en puissance une pierre d’achoppement pour cette ambition. Si la recherche des biens externes devenait dominante dans une société, le concept de vertus pourrait souffrir d’une usure menant peut-être à son effacement presque total, malgré l’abondance des simulacres » 20 Ibid. p.190-191.

Le « commoner » – homo communis – n’est bien sûr pas à l’abri de la tentation du prestige ou du pouvoir. La différence sans doute avec l’homo economicus solitaire est que de telles visées ne pourraient être admises si les règles constitutives du commun (les design principles d’Ostrom) sont bien suivies, prévoyant des sanctions pour ceux qui violeraient ces règles. C’est là sans doute que la question des formes institutionnelles encadrant les pratiques du commun se pose. Si l’on suppose qu’aucune pratique ne peut survivre longtemps sans le soutien d’institutions, de quelles institutions parlons-nous ? Celles de l’Etat, à transformer, comme le défendent par exemple les promoteurs du très emblématique mouvement italien beni comuni ? Celle d’un commun comme principe politique, fondant toute pratique sociale, dépassant ainsi les institutions publiques et celles du marché, à la manière de Dardot et Laval, 21Dardot P.,  Laval C. (2014).  Commun. Essai sur la révolution du XXIe siècle. La découverte?

La fin de la médecine est, pour Georges Canguilhem, philosophe et médecin, d’objectiver la maladie d’un côté, selon les méthodes scientifiques reconnues, afin de la traiter, et, d’un autre côté, de prendre en charge le sujet-patient, en tenant compte du vécu de sa maladie 22 Canguilhem G. (1994). Etudes d’histoire et de philosophie des sciences concernant les vivants et la vie. Vrin. Il écrit : « […] qu’il ne peut y avoir homogénéité et uniformité d’attention et d’attitude envers la maladie et envers le malade, et que la prise en charge d’un malade ne relève pas de la même responsabilité que la lutte rationnelle contre la maladie » (p.408).. Le médecin attend que la science, quel que soit son degré d’exactitude, qu’elle lui donne des outils pour enquêter sur le cas individuel afin de le traiter. Mais plus il aborde le cas individuel qui se présente à lui avec un cadre nosographique type et avec un protocole thérapeutique standard, « plus il régresse et redescend au niveau de la routine mécanique » 23 Dewey J. (2014). Reconstruction en philosophie. Gallimard. Folio essais. p. 225.. Dans cette perspective critique, Georges Canguilhem défend le devoir d’expérimentation clinique, s’attachant non pas à transformer le malade en cobaye, mais à reconnaître que la médecine ne sait ni ne peut pas tout face à ce patient singulier. Les conséquences de ses actes n’étant pas connues à l’avance, l’exigence éthique est immense dans ce contexte où la vie du patient est toujours en jeu : « Revendiquer le devoir d’expérimentation clinique, c’est en accepter toutes les exigences intellectuelles et morales. Or, selon nous, elles sont écrasantes » 24Canguilhem G. (1994). Etudes d’histoire et de philosophe des sciences, Op.cit. p.390. En critiquant Claude Bernard et ses certitudes sur l’expérimentation en médecine, Canguilhem défend une médecine consciente de ses limites : « Que tout médecin se dise et fasse savoir qu’en médecine on n’expérimente, c’est-à-dire on ne soigne, qu’en tremblant » (p.389).

Comme la médecine, toute pratique sociale dans une démocratie vivante nécessite de renouer avec l’intention éthique qui anime toute société démocratique. La pratique sociale du commun - une politique du commun 25Dardot P. Laval C. (2014). Commun. Op.Cit.. Ainsi, dans le chapitre « il faut construire une politique du commun », les auteurs écrivent : « Le commun est une construction politique, mieux : une institution de la politique […]. Dire que le commun […] est d’emblée politique signifie qu’il oblige à concevoir une nouvelle institution des pouvoirs dans la société » (p.459) - est une piste sérieuse à prendre en compte, là où chaque acteur d’une communauté s’engage avec chacune et chacun, pour la protection d’une ressource. Ce retour aux valeurs éthiques n’indique pourtant pas qu’il faille adopter des principes moraux abstraits comme conceptions générales du bien ou du juste, comme le suggère Dewey :

« La morale n’est pas un catalogue d’actes ou un ensemble de règles à appliquer comme une ordonnance ou une recette de cuisine. L’éthique a besoin de méthodes spécifiques d’enquête et de bricolage : des méthodes d’enquête pour repérer les difficultés et les maux à résoudre, des méthodes de bricolage afin d’élaborer des plans à utiliser comme hypothèses de travail pour résoudre les problèmes repérés. L’enjeu pragmatique de cette logique des situations individualisées est de faire en sorte que l’attention de la théorie se déplace des idées générales vers l’élaboration de méthodes efficaces d’enquête » 26Dewey J. (2014). Reconstruction. Op.Cit. p.226.

Une médecine du politique 27En adoptant la métaphore de l’organisme, la médecine ici est comprise comme institution, ouverte. Voir Bizouarn P. (2022). L’hôpital en crise peut-il renaître ? Huffington Post. https://www.huffingtonpost.fr/entry/lhopital-public-en-crise-peut-il-renaitre-blog_fr_620a1edde4b0ccfb3e57ee5e . Bernard Stiegler nomme pour sa part exorganisme les organismes complexes supérieurs vecteurs d’un processus de transindividuation de référence (voir Alombert A., Krzykawski M. (2021). Vocabulaire de l’Internation.  Appareil. DOI : https://doi.org/10.4000/appareil.3752). La médecine comme institution pourrait de cette manière être considérée comme exorganisme. Et Une médecine du politique comme processus d’enquête. serait-elle alors possible, dans le sens indiqué par Canguilhem : le droit à l’expérimentation continue, consciente de ses incertitudes sur ce qu’il faut faire, ensemble, au risque parfois du conflit. Il s’agit de défendre la possibilité d’une expérimentation éthique propre à la démocratie, tenant compte des situations concrètes vécues par les acteurs sociaux. Plutôt que de se référer à des valeurs « en soi », des buts abstraits inatteignables – le Bien de tous – les espaces démocratiques de délibération doivent permettre le partage de valeurs sur lesquelles il puisse exister un certain consensus. La démocratie est alors comprise comme tâche à accomplir, prenant en compte l’expérience de chacun dans les lieux de travail et de vie, permettant une interaction continue avec les autres membres de notre société, en faisant appel à l’intelligence de chacun pour construire une communauté communicante et attentive aux attentes de toutes et tous. C’est dans ce contexte d’une démocratie en train de se faire, toujours fragile et incertaine, que les liens pourront se nouer entre tous les acteurs, à l’intérieur et à l’extérieur des communautés laborieuses.

L’Esprit du commun est ici Esprit public 28 Christopher Hamel propose une conception de la vertu civique en opposition avec Burtt qui défend une conception privée de la vertu civique : « 1) La vertu civique est nécessairement d’esprit public, c’est-à-dire que le bien commun doit être le motif de l’action vertueuse ; 2) La vertu civique est par principe compatible avec les intérêts personnels ; 3) La vertu civique admet, et même exige que les intérêts personnels soient significativement satisfaits ; 4) La vertu civique admet, plus précisément, que le désir de satisfaire ses intérêts personnels soit partie prenante de la motivation de l’action vertueuse ; 5) La vertu civique implique nécessairement qu’un.e citoyen.ne soit capable de donner la priorité au bien commun sur ses intérêts personnels ; 6) La vertu civique n’exclut pas en principe qu’en agissant vertueusement, le citoyen puisse maximiser ses intérêts ; 7) Cette capacité de donner la priorité au bien commun dans son action suppose donc, au nom de ce dernier, de pouvoir soit renoncer à la satisfaction de ceux de ses intérêts personnels qui sont incompatibles avec le bien commun, soit ne pas maximiser la satisfaction de ceux de ses intérêts personnels dont la maximisation de la satisfaction nuirait au bien commun » (Hamel C. (2015). Vertu civique, intérêts personnels et bien commun. Les ateliers de l’éthique, 10 (1), 100-128. https://doi.org/10.7202/1032731ar (lien externe) dont la vertu civique est le moteur. Il nous encourage à considérer les pratiques et les institutions en fonction de ses potentialités, à imaginer, dans un esprit ouvert à toute expérimentation sociale. C’est ainsi que Mauss, le coopérativiste, définissait son communisme comme une question de dispositions et de pratiques plutôt que de droits de propriété, étendant son « spectre […] non seulement aux cercles familiaux et amicaux, mais aussi au cœur de l’organisation du capitalisme d’entreprise, ainsi qu’à quasiment toute situation où les personnes se rassemblent autour d’une tâche commune et où leurs contributions et réalisations s’organisent uniquement en fonction des capacités et des besoins des acteurs » 29 Graeber D. (2024).  La fausse monnaie de nos rêves. Les liens qui libèrent. p. 348-34.

L’Esprit du commun s’insérant dans chaque association permet d’inventer de nouveaux liens, de maintenir la communication entre ses membres, autour d’un bien à viser, bien aussi nombreux qu’il existe de formes de coopération sociale 30 « Il y a donc autant d’associations que de biens qui gagnent à devenir objets de communication et de participation […]. Il s’ensuit que l’organisation n’est jamais une fin en soi : c’est un moyen pour promouvoir le lien social, pour multiplier les points de contact effectifs entre les personnes en orientant leurs interactions pour les rendre les plus fécondes possibles » (Dewey J. (2014).  Reconstruction, Op.Cit. p262-263). Une démocratie vivante, à l’intérieur de ces entités collectives, ne peut qu’insuffler aux autres collectifs et à ses acteurs cet esprit démocratique permettant de participer aux délibérations publiques. Pour le dire comme Dewey, défenseur d’une démocratie locale : « La démocratie doit commencer à la maison, et sa maison est la communauté de voisins » 31 Dewey J. (2005). Le public et ses problèmes. Gallimard. Folio essais. p. 317. Notons, dans le chapitre « L’éclipse du public de son ouvrage Le public et ses problèmes, comment Dewey relie le Public, qu’il tente de définir, et l’Etat : « Le public consiste en l’ensemble de tous ceux qui sont tellement affectés par les conséquences indirectes des transactions qu’il est jugé nécessaire de veiller systématiquement à ces conséquences. Les fonctionnaires sont ceux qui surveillent et prennent soin des intérêts ainsi affectés. Comme ceux qui sont indirectement affectés ne sont pas des participants directs à la transaction en question, il est nécessaire que certaines personnes soient distinguées pour les représenter et pour veiller à ce que leurs intérêts soient conservés et protégés. Les bâtiments, la propriété, les fonds et les autres ressources matérielles impliquées par l’exercice de cette fonction sont res publica, le bien commun [common-wealth]. Le public, en tant qu’il est organisé au moyen de fonctionnaires et d’institutions matérielles qui prennent soin des conséquences indirectes, étendues et persistantes, des transactions privées, est le Populus » (Dewey J. (2010).  Le public et ses problèmes, Op.Cit., p.95).

Il s’agit de fait de permettre à toute citoyenne et tout citoyen, à l’intérieur des lieux de leur travail, par une pratique réellement démocratique, là où ils et elles agissent, de se projeter dans le rôle d’acteurs autonomes de ce qu'Axel Honneth nomme la formation démocratique de la volonté 32 Honneth A. (2024).  Le Souverain laborieux. Gallimard. Dans la perspective adoptée par Honneth, une participation démocratique au sein des lieux de travail exige de ne pas considérer une organisation comme définitivement formée, en renonçant dès lors à « toute volonté d’identification d’un but final et définitif » 33Ibid. p.39.  Aucune norme supérieure, selon le paradigme démocratique défendu, ne doit s’appliquer au niveau inférieur, ce qui « présente […] le grand avantage de permettre la prise en compte de toutes les situations qui, au sein du monde capitaliste du travail, entravent en quelques manières une participation active des employés au processus démocratique » 34Ibid. p.37. Penser le travail de cette manière revient dès lors à réfléchir aux possibilités alternatives au marché du travail capitaliste 35« De mon point de vue, il ne fait aucun doute que la transformation progressive des entreprises privées et publiques en coopératives de production gérées en toute autonomie constituerait un moyen idéal de donner une forme concrète à un monde du travail compatible avec la vie démocratique » (Honneth A. (2024). Le souverain laborieux. Op.Cit.  p. 186)., ce vers quoi conduit la pensée du commun.

L’enquête et l’expérimentation soucieuses des valeurs éthiques ancrées dans les pratiques, dont celles fondant la pratique du Commun, conduisent à admettre que les sources de valeurs sont multiples et parfois conflictuelles, du fait souvent de l’idéologisation de celles-ci 36Ricoeur P. (1985). Ethique et politique. Autres temps. Les cahiers du christianisme social. N°5, 58-78. https://www.persee.fr/doc/chris_0753-2776_1985_num_5_1_1000 (lien externe). (Ricoeur, éthique politique). Dans « comment naissent les valeurs ? », Hans Joas revendique de maintenir le dialogue sociétal sur celles-ci, pour permettre une certaine entente sur la problématique posée en particulier par les libéraux et les communautariens : « combien de respect l’individu doit-il témoigner à l’ordre social dont il attend une garantie de ses droits individuels ? » 37 Joas H. (2023). Comment naissent les valeurs. Calmann Levy. p.368.

« D’un point de vue éthique, seule la prise en compte des valeurs […] empêche une réduction, toujours menaçante, de la justice à une simple réciprocité utilitariste. […] Au niveau empirique qui est celui des sciences sociales, cette question nous renvoie aux conditions, à chaque fois particulières, dans lesquelles les valeurs présupposées pour la continuité des collectivités démocratiques peuvent surgir et se conserver » 38Ibid. pp.368-369.

Le Commun, comme coopération et solidarité, ne peut échapper à cette question fondamentale pour penser à l’avenir de nos sociétés : quelles valeurs éthiques défendre pour un vivre ensemble où chaque actrice et acteur retrouvera dans les liens créés avec ses partenaires du jeu démocratique, un peu de l’estime de soi perdue dans les affres du Marché et d’un État aux ordres ?

Nous avons tenté dans ce texte de mettre en ordre la relation intime entre Commun et Éthique, et dont l’exploration devra se poursuivre à l’avenir. Nous avons choisi ici de privilégier l’approche par les vertus pour comprendre ce qui se joue dans les pratiques multiples des communs. Nous aurions pu évoquer d’autres perspectives : les éthiques féministes, les éthiques du devoir, les éthiques environnementales, et bien d’autres 39Perperidis, G. (2024). A Philosophical Examination of the Ethical Foundations of the Commons. International Journal of the Commons, 18(1), pp. 276–287. https://thecommonsjournal.org/articles/10.5334/ijc.1379 (lien externe). Il nous semblait cependant que l’approche par les vertus rendait compte de ce qui se joue quand les citoyennes et citoyens veulent agir coopérativement, solidairement, en vue d’un vivre-ensemble qui n’a rien d’un idéal jamais atteignable, ni d’une application de principes éthiques abstraits. Les sociétés changent, sont créations humaines, face aux possibles présents et futurs. Les anthropologues, depuis toujours, l’ont bien montré : les ordres sociaux, souvent, ne sont pas nécessairement figés, mais le produit d’un consentement ou d’un accord mutuel, dans une société où « chacun aborde les besoins et les intérêts perçus d’autrui comme des questions importantes en soi ». 40 Graeber D. (2024). La fausse monnaie de nos rêves. Op.Cit. p. 353. L’auteur, défendant le point de vue de Mauss, ajoute, en se référant aux sociétés iroquoises : « la société n’y est pas donnée, mais une création humaine, une série d’ententes qui constituait la seule alternative aux cycles sans fin de violence destructrice » (p.353).

En tentant d’inscrire la question du Commun dans une perspective d’une éthique des pratiques, une « petite éthique » aurait dit Paul Ricoeur, nous avons laissé de côté la question cruciale des normes morales à visée universalisante. « Ce principe d'universalisation est une pierre de touche contre les illusions d'une éthique sans morale qui ramènerait tout aux sentiments, à l'intuition privée, et finalement à des convictions qui ne seraient que des préjugés, ou qui se contenteraient de ratifier le sens commun, « ce que tout le monde dit ». Le principe d'universalisation a ici valeur critique de mise à l'épreuve de ce qui ne passe pas le test : est-ce que la règle de ton action peut être universalisée ? » 41Ricœur P. (1989). L'éthique, la morale et la règle. Autres Temps. N°24, pp. 52-59. https://www.persee.fr/doc/chris_0753-2776_1989_num_24_1_134 (lien externe).

Face aux inégalités et injustices subies dans ce monde, où les luttes de tous contre tous rendent indignes les actions des plus forts vis-à-vis des plus vulnérables, le Commun comme horizon de nos actions est sans aucun doute préférable, donnant aux sans voix la parole jusque-là volée. Les règles constituantes du Commun, visant à régler les affaires des communautés citoyennes, devra s’inscrire dans un renouveau du Droit, comme norme universalisante, attaché à défendre les droits fondamentaux de la personne humaine. D’autres alternatives sont-elles possibles ?

Pour citer cet article : Bizouarn, P. 2024. Éthique et Commun(s). EnCommuns. Article mis en ligne le 17 décembre 2024.

Depuis une dizaine d’années deux catégories de difficultés concernant les médicaments ont émergés dans les pays occidentaux, et notamment en France, comme problèmes politiques, c’est-à-dire comme des problèmes sur lesquels se mobilise l’attention de l’opinion publique et à partir desquels sont interrogées les politiques publiques. Il s’agit d’une part, d’une pression croissante qui s’exerce sur la prescription de médicaments en raison de prix très à extrêmement élevés : traitements contre l’hépatite C, contre des cancers ou des maladies rares. D’autre part, l’existence permanente de pénuries ou d’irrégularités d’approvisionnement de médicaments, notamment de médicaments anciens, mais cependant très utiles au sein de l’arsenal thérapeutique : anesthésiants, anti-douleurs, antibiotiques, etc.

 En France, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) posait dès 2015 dans son rapport annuel que : « [l]’arrivée des nouveaux traitements de l’hépatite C a provoqué une onde de choc dans tous les systèmes de santé. Pour la première fois, la question de l’accès à l’innovation médicamenteuse s’est posée non pas pour des pays en développement ou émergents, mais pour les pays les plus riches » 1 Cnamts, Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses, Propositions de l’Assurance Maladie pour 2016, 2 juillet 2015, Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2016 (loi du 13 août 2004).. Ce qui était perçu jusque-là comme des difficultés d’accès spécifiques à la situation économique de pays dits « pauvres » (pays « en développement », pays « moins avancés », etc.) devient un problème politique dans les pays dits « riches ». Depuis, les difficultés face aux prix trop élevés de médicaments nouveaux se sont fortement multipliées et ont fait les gros titres des médias.

D’après la Cour des comptes, le cancer, qui est la pathologie la plus onéreuse pour le système de santé, coûte 22,5 milliards d’euros en 2021, soit 12,1 % des dépenses d’assurance maladie. Les dépenses de médicaments innovants anti-cancéreux délivrés à l’hôpital et inscrits sur la « liste en sus » 2 Face au prix élevé de certains médicaments innovants, et notamment au regard des actes hospitaliers pour lesquels ils sont utilisés, le ministère chargé de la santé a créé, en 2005, une dotation spécifique de l’assurance maladie, appelée « liste en sus » des tarifs d’hospitalisation. Un arrêté du ministre chargé de la santé autorise l’inscription des médicaments de cette liste (article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale) pour permettre leur financement dérogatoire et leur prise en charge financière par l'assurance maladie. ont connu une forte augmentation, soit 3,3 milliards d’euros en 2018 et 5,9 milliards d’euros en 2022 3 Cour des comptes (2024). Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, mai 2024. Disponible sur :  https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-06/20240529-RALFSS-2024.pdf.. Selon la caisse nationale d’assurance maladie, le coût moyen d’un traitement anti-cancéreux est de 14 580 euros par anoitactuellement le plus élevé derrière l’insuffisance rénale chronique terminale (40 086 euros). Ce coût des médicaments anti-cancéreux présente de fortes disparités : pour les dix molécules les plus courantes, les montants varient de 3 000 € à 27 500 € annuels. Certains médicaments dépassent largement ces montants : le pembrolizumab coûte 72 000 € par patient·e et par an 4Traitement par immunothérapie, il est utilisé en association avec des chimiothérapies ou en monothérapie pour le traitement de différents cancers : certains cancer du sein, de l’oesophage, du colon, le mélanome, du cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC), des carcinomes épidermoïdes ORL, du lymphome de Hodgkin classique (Lhc), etc. Sur le marché depuis 2017, il a rapporté 25 milliard de dollars US au laboratoire Merck en 2023, et les les montants annuels semblent continuer à augmenter. ; la perfusion unique de CAR-T 5 La thérapie CAR T-cell, dont le sigle CAR vient de l’anglais « Chimeric Antigen Receptor », repose sur la modification génétiques de cellules T afin d’obtenir la production d’un récepteur antigénique chimérique à la surface de ces cellules qui facilite la reconnaissance et la destruction des cellules cancéreuses. qui se fait en hôpital coûte, elle, de 300 000 à 400 000 € par patient.e.

Le cas du Sovaldi, un traitement contre l’hépatite C, a ouvert les débats sur le prix des médicaments dit « innovants » il y a 10 ans. Facturé 41 000 € en France, ce traitement a conduit à 1,1 milliard d’euros de dépenses en un an de commercialisation (2014), selon le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) depuis devenu France Asso Santé (FAS).

Dans le cas des maladies contre des pathologies dites rares, les prix sont encore plus extrêmes. En 2019, en France, le Zolgensma du laboratoire suisse Novartis était commercialisé à 1,9 million d’euros l’injection par patient·e 6Il est destiné à soigner l'amyotrophie spinale ou ""SMA" qui provoque la perte de la fonction musculaire chez les enfants et concerne une centaine de naissances par an.. En 2022, le prix du Hemgenix, un traitement de l'hémophilie B du laboratoire CSL Behring, était fixé à 3,4 millions d’euros aux États-Unis. En 2024, le Lenmeldy, traitement contre la leucodystrophie métachromatique, développé par la biotech Orchard Therapeutics, dépassait les 4 millions d’euros.

À l’autre bout du spectre, sur le front des pénuries, les difficultés vont aussi croissantes. La question a émergé médiatiquement en pleine pandémie de COVID-19, mais le problème est plus profond, plus ancien. L'Agence de sécurité du médicament (ANSM) a indiqué, en janvier 2024, avoir enregistré 4 925 signalements de ruptures de stocks et de risques de rupture sur l'année précédente, avec une hausse de 30,9 % par rapport à 2022 (3761), et qui a un doublement par rapport à 2021 (2160). Parmi les causes explicatives de cette situation, l’ANSM liste : « difficultés survenues lors de la fabrication des matières premières ou des produits finis, défauts de qualité sur les médicaments, capacité de production insuffisante, morcellement des étapes de fabrication… ». 7 Voir la communication de l’ANSM en janvier 2024, disponible sur : https://ansm.sante.fr/actualites/plan-hivernal-point-de-situation-sur-lapprovisionnement-des-medicaments-majeurs-de-lhiver.

En 2023, 37 % des personnes en France ont déclaré avoir été confrontés à des pénuries de médicaments. Toutes les classes thérapeutiques sont concernées, mais le phénomène affecte surtout les médicaments anciens. Ces difficultés d’accès ont un impact sur les patient·es, qui peuvent conduire à des pertes de chance pour les malades. Elles influent aussi sur l’exercice des professionnel·les de santé, et peuvent accroitre les risques d’erreurs.

La proportion de médicaments consommés en France et qui y est produite est aujourd’hui de moins d’un tiers. Plusieurs décennies de délocalisation ont conduit à ce que la France comme l’Europe perdent beaucoup de leurs capacités de production et soient très dépendantes d’importations. De plus, la forte rentabilité des produits innovants oriente les capacités de production industrielle vers ces produits, ce qui va avec un désengagement dans la production de médicaments plus anciens, ayant de plus faibles niveaux de rentabilité, notamment parce qu’ils ne sont plus sous monopole (brevets et autres exclusivité de marché). Jusqu’à 70 % des déclarations de rupture de stock de médicaments concernent des produits dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) a été octroyée il y a plus de dix ans 8 Rapport du Sénat. Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française. Rapport n° 828 (2022-2023), tome I, déposé le 4 juillet 2023..

L’évolution de l’industrie pharmaceutique a, en effet, entraîné une concentration de la production, parfois sur seulement quelques sites en Inde ou en Chine, pour la matière première ou même pour les produits finis. Dans ce contexte de production en flux tendu, globalisée puisque la vente des produits est ventilée à l’échelle de la planète, l’approvisionnement est fragilisé par différents facteurs : arrêts de production, ponctuels ou prolongés, ou augmentations de la demande, ponctuelles ou tendancielles.

Plusieurs caractéristiques de l’économie actuelle des produits pharmaceutiques, que l’on retrouve à travers le monde, expliquent les difficultés qui se posent aux patient·es et aux systèmes de santé, et en particulier les difficultés déjà soulignées ; prix élevés et manque de certains produits.

Le secteur, on l’a dit, fortement concentré, est contrôlé par un petit nombre de multinationales qui achètent, rachètent les innovations, brevets ou les firmes d’un côté, et font travailler sous contrats et licences (recherche, développement, essais cliniques, production) de plus petites entreprises, de l’autre.

L’opacité au sein de cette économie pharmaceutique règne à tous les niveaux de la chaîne de valeur : investissements publics et privés, subventions publiques, clauses des contrats de financements, coûts, prix, marges, données sur l’effet des produits, droits exclusifs, sources des ingrédients et lieux des étapes de production, etc. Elle accroît le pouvoir des grands acteurs privés face aux représentants des États et des autres acheteurs lors des négociations de prix. Pouvoir qui repose aussi sur divers moyens de contrôle juridique (explosion du nombre de brevets octroyés par les États ; instrumentalisation du secret des affaires pour maintenir un climat d’opacité) et moyens de pression économiques (capacité à engager des recours en justice, relations commerciales créant des dépendances, etc.).

 En 1999, le recours à la notion de « défaillance de marché » permet aux acteurs de caractériser la situation d’impossibilité d’accès aux antirétroviraux contre le VIH/sida dans les pays en développement. L’incapacité du côté des payeurs, les pays ou les populations des pays les plus fortement touchés, est ce qui est qualifié de défaillance de marché : le marché constitué des personnes séropositives de ces pays n’est pas solvable. C’est aussi le cas pour les traitements de maladies dites « négligées » qui touchent des malades vivant dans des pays à faibles revenus, et d’une façon générale des patient·es pauvres. L’idée selon laquelle il n’y a pas, dans ces situations, d’incitations suffisantes pour le secteur privé à faire de la recherche est largement partagée. Dans l’esprit de la plupart des acteurs, ces « défaillances de marché » pourraient être corrigées par des incitations financières supplémentaires. Ainsi, à partir du début des années 2000 sont imaginés de nouveaux mécanismes au service de cet objectif : « les incitations pour la R&D pourraient être améliorées si les pays riches ou les organisations internationales s’engageaient à acheter les produits requis lorsqu’ils sont développés et les rendaient ainsi disponibles pour les plus pauvres." 9 Kremer, Michael. 2002. "Pharmaceuticals and the Developing World ." Journal of Economic Perspectives, 16 (4): 67-90.  L’ONG Médecins sans frontières a elle-même recours à ce terme de « défaillances de marché » pour caractériser la situation. 10 Traduit par l’auteure : « R&D incentives could be improved if rich countries or international organization committed to purchase needed products when they are developed and make them available to the poor », MSF (Médecin Sans Frontières). 2000. Le consensus qui prédomine est alors que le « système » – l’économie des produits de santé en place telle qu’elle domine à l’échelle globale – est fonctionnel pour la plus grande part du monde, mais laisse les plus pauvres en marge. 11 Il s’agit d’un point de vue très occidentalo-centré qui considère que les patient·es des pays dit « en développement » constituent une marge, alors qu’ils regroupent actuellement 6,82 milliards habitants, quand la population mondiale a atteint 8 milliards fin 2022. Des mécanismes de financement exceptionnels et/ou ad hoc, sont ainsi créés : par exemple, GAVI, l’alliance du vaccin, est fondée en 2000, le fonds mondial contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme est lancé lors d’une Assemblée générale des Nations Unies en 2001.

Pourtant, au cours des trois dernières décennies, les « défaillances de marché » se sont multipliées dans les pays du Sud : hépatite C, cancers, diabète, COVID, etc. Dans le même temps, l’accès à des médicaments chers est aussi devenu un problème pour des malades issus de la classe moyenne des pays « riches ».

Face à la multiplication de « défaillances de marché », de nature ou d’ampleur variables, les solutions fondées sur la multiplication d’avantages et de bénéfices peinent à prouver leur efficacité, tandis qu’elles accroissent les difficultés financières des patient·es ou des systèmes de santé et renforcent le pouvoir de quelques acteurs privés. C’est dans ce contexte de tensions concernant l’accès aux produits de santé (médicaments ou vaccins), conduisant à une politisation progressive, que la question des communs a émergé.

Le terme est mobilisé sur la scène publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Dès 2020, la chancelière allemande Angela Merkel, le président français Emmanuel Macron ou Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, ont recours à des formules telles que « bien public mondial » ou « bien commun » pour qualifier le vaccin dont ils espèrent alors qu’il sera rapidement mis au point.

« Le deuxième enjeu, c’est de faire en sorte dès maintenant qu’un vaccin contre le COVID-19, lorsqu’il sera découvert, bénéficie à tous, parce qu’il sera un bien public mondial. C’est l’un des objectifs essentiels de l’initiative ACT-A (...). C’est pourquoi la France sera prête, comme le demande l’alliance, à augmenter de 100 millions d’euros sa contribution lorsqu’un vaccin efficace contre le COVID-19 sera disponible, afin d’en assurer la diffusion à un prix abordable tout en maintenant le niveau d’engagement nécessaire contre les autres maladies.

Ce qui se joue, maintenant, lors de cette conférence, c’est ce qui a présidé à la fondation de l’alliance : le droit de tous à la santé. Le droit fondamental de chacun à bénéficier, quel que soit le pays où il vit, aux mêmes chances de construire son destin. C’est la source du combat contre toutes les inégalités et c’est un choix fondamental pour le monde, pour le monde d’aujourd’hui et de demain. Pour le monde que nous voulons construire, après cette pandémie. Nous serons là engagés. ». 12Message du Président Emmanuel Macron au Sommet mondial sur la vaccination  le 4 juin 2020.

En février 2021, le président français a aussi proposé « que le G7 s'entende pour donner un "mandat commun" à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et à l'Organisation mondiale du commerce pour "lever les barrières" à l'accès au vaccin, considéré comme un "bien commun" ».

Au sein de la société civile, de nombreuses personnes se sont réjouies de l’emploi de ce vocabulaire par les décideurs politiques, espérant que les responsables politiques pourraient, en quelque sorte, être pris au mot. MSF déclarait alors : « Des mesures urgentes sont nécessaires pour définir comment les produits médicaux contre le COVID-19 peuvent réellement être des « biens public mondiaux " 13MSF, mai 2020, traduction par l'auteure.. Les ONG aimeraient pouvoir compter sur un effet performatif de l’usage de ces termes : qu’ils contribuent à faire advenir une économie politique nouvelle des produits de santé.

En juin 2020, la pandémie se répand, on compte plus de 450 000 morts dans le monde et près de 9 millions de personnes infectées. Pour le pouvoir politique, de telles déclarations, parce qu’elles ne renvoient à aucune règle de droit claire ou applicables, sont profitables politiquement, mais n’ont pas réellement d’effet en termes d’équité, d’éthique de l’accès. L’économie organisée pour permettre le développement et la production des vaccins contre le COVID-19 est plutôt antinomique avec la notion de communs. Le président Macron le sous-entendait déjà, sa conception de la méthode pour garantir le droit aux vaccins était de payer pour assurer des « prix abordables » : autrement dit à nouveau accroître la manne financière pour compenser le fait que certaines économies ne puissent pas supporter les prix affichés, mais jamais remettre en question ces prix ou les conditions de leur existence. En effet, les règles de propriété intellectuelle et de financement adoptées par les mêmes figures politiques ont fait obstacle à toute tentative de faire de ces vaccins des communs.

Bien que très largement financés par de l’argent public (tant la recherche, le développement que la production ou l’achat), les vaccins contre le COVID-19 ont été brevetés et leur contrôle laissé aux seuls détenteurs de droits de propriété intellectuelle. L’issue des tractations et négociations s’est en effet, soldée par un énorme déficit d’accès aux vaccins dans les pays du Sud. À la mi-2022, la vente
de 12 milliards de doses avait permis aux firmes de dégager des profits colossaux 14 ZOMO (2023)., tandis que 44 % de la population mondiale n’avait toujours pas eu accès à une première dose. 15 En moyenne, dans les pays les plus pauvres, seulement 16 % de la population avait reçu au moins une dose. 

L’émergence de la question des communs dans les discours ne s’est ainsi pas accompagnée du développement d’alternatives dans la gestion des produits de santé. Le contrôle est resté aux mains des mêmes acteurs dominants, leur pouvoir a été renforcé par les dispositifs mis en œuvre (pré-achats), les négociations se sont déroulées de façon opaque et sans garde-fous démocratiques réels. L’invocation des « biens communs » ou « biens publics », puisque la confusion reste dans la plupart des esprits 16 Krikorian Gaelle (2020). Pour une gouvernance collective des produits de santé, Délibérée, 11, 3, 2020-11-26 | p. 81-86 | 2555-6266. , traduit cependant une tension politique réelle sur la question de l’équité de l’accès et des tentatives, pour certains de la contenir, et, pour d’autres, de la résoudre.

Considérons maintenant la façon dont l’approche par les communs pourrait permettre de développer des propositions politiques de réorganisation de l’économie des produits pharmaceutiques, leurs possibles effets sur l’articulation entre secteur public et secteur privé, du point de vue de l’intérêt général et de la santé publique.

L’hypothèse adoptée ici est que l’approche par les communs offre la possibilité de transformer les caractéristiques problématiques de l’économie politique actuelles de produits pharmaceutiques pour la repenser comme étant d’abord au service de besoins de santé, et non plus s’en remettre aux dynamiques de marché pour éventuellement remplir ces besoins. Elle permettrait l’élaboration de propositions concrètes d’organisation et de gestion des ressources pour sortir des impasses dans lesquelles nous sommes, tout en évitant la fuite en avant des dépenses et le renforcement de mécanismes toxiques. C’est la réflexion que présente ici cet article en considérant la situation particulière des produits pharmaceutiques affectés en France par des pénuries et des tensions d’approvisionnement dues à des manques ou faiblesses de production. 17 Ce cadre place en position périphérique les questions de propriété intellectuelle qui sont plus prégnantes pour les médicaments récents généralement bardés de brevets et autres droits exclusifs.

La logique de communs appliquée aux cas de productions matérielles comme des médicaments  repose sur une fabrication et une gestion qui s’inscrits dans un territoire. Dans le cas de produits pharmaceutiques une triple logique peut s’appliquer. Il y a, tout d’abord, la logique de production industrielle dont l’échelle est nécessairement au moins régionale eu égard aux modalités pratiques de fabrication pharmaceutique, qui reposent souvent pour un seul médicament sur plusieurs phases de production réalisées sur des sites différents (ateliers spécifiques), mais aussi à la distribution des volumes. Une logique de santé publique s’y superpose et vise l’existence et la disponibilité des produits sur ledit territoire : on se rapproche ici de l’objectif de « souveraineté sanitaire » souvent mis en avant dans les pays, mais envisagé à l’échelle plus petite du continent ou du sous-continent. Les limites et échecs d’une production concentrée sur un nombre très limité de sites et en flux tendu pour approvisionner un marché totalement globalisé ont été clairement mis en évidence pendant la pandémie de COVID-19. Enfin, une logique écologique et sociale plaide pour une relocalisation à l’échelle régionale continentale de façon à limiter les transports longues distances et favoriser des productions dans des conditions acceptables tant du point de vue du droit du travail que des standards environnementaux.

En second lieu, la théorie des communs offre la possibilité de s’intéresser aux acteurs qui devraient être impliqués dans le fonctionnement d’une nouvelle économie politique des médicaments, et repenser le cadre des collaborations et partenariats qui impliquent tant le secteur public, que le secteur privé, les usagers des systèmes de santé (professionnel·les de santé ou patient·es) ou les contribuables.

La production ne serait-ce que d’un petit nombre de médicaments essentiels qui constitueraient un arsenal minimal (disons 20 ou 30 produits) reposerait nécessairement sur un nombre d’unités de production au moins aussi nombreux, et surement plus nombreux (pour les raisons de modalités de fabrication énoncées plus tôt). Certains acteurs (notamment salariés de l’industrie pharmaceutique) ont mentionné leur intérêt pour le développement d’unités de production de type coopératif (sous forme de SCIC ou de SCOP) 18 Les Scop sont des entreprises à statut de Société coopérative et participative dont les salariés sont les associés majoritaires. Les Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun qui allie activité économique, développement local et utilité sociale et repose sur un partage équitable du profit. par exemple, en droit français). Ceci pourrait être une option dans le cadre de la transformation de certains sites existants et en difficulté. Le fonctionnement d’une usine pharmaceutique est coûteux (souvent plusieurs millions par an), plus sans doute que d’autres secteurs industriels, mais l’option ne peut être écartée. Nous avons en France l’exemple de Bioluz, une entreprise pharmaceutique créée en 1979, productrice de solutés stériles, transformée en coopérative en 2013 et opérant sous forme de Scop SA depuis sa reprise après un redressement judiciaire. Elle fabrique pour son compte ou pour des sous-traitants de petites et moyennes quantités. L’entreprise compte près de 100 salariés. La transformation d’usines qui étaient des entreprises privées en coopératives a également été réalisée dans d’autres secteurs (alimentaire, horlogerie, etc).

Le secteur public peut, également, contribuer à l’effort collectif de plusieurs façons. L’existence de pharmacie centrale des hôpitaux ayant des capacités de production de médicaments étaient chose courante pendant une grande partie du XX^e siècle dans de nombreux pays. En France, l’« Apothicairerie Générale des Hospices de Paris » est créée en 1795 et devient un an plus tard la Pharmacie centrale des hôpitaux. Elle fonctionne depuis 1812 pour assurer la fourniture des pharmacies hospitalières et est à l’origine de diverses inventions telles que le chloroforme, la méthadone (sous forme sirop) ou le premier gant de chirurgie jetable. Cette structure au sein de l’AP-HP demeure, avec la Pharmacie centrale des armées, le seul établissement pharmaceutique public rattaché à un hôpital. Elle a joué au sein de l’Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps) un rôle de façonnier, sans être un producteur chimique de principes actifs. L’autre structure clef est la direction acheteuse de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour le compte de ses 37 établissements, qui représentent 700 clients hospitaliers, publics et privés. Jusqu’au milieu des années 1990, la Pharmacie Centrale des Hôpitaux produisait des solutions injectables dans des volumes importants pour satisfaire aux besoins de l’AP-HP. Cette unité industrielle fabriquait également des médicaments génériques, ainsi que diverses préparations. La loi établit que les établissements pharmaceutiques gérés par les établissements publics de santé ne peuvent concerner que des médicaments répondant à des besoins de santé publique qui ne sont pas déjà satisfaits par les médicaments commercialisés en France (bénéficiant de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8) ou bénéficiant d’autorisation d’accès précoce ou de l’autorisation d’accès compassionnel (article L. 5121-12 et article L. 5121-12-1).

Ces ressources et capacités publiques ont été réduites depuis 2018, date à laquelle le directeur général de l’AP-HP, a engagé un changement de stratégie vis-à-vis de l’Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) pour démanteler ses capacités de production – plutôt que de les renforcer et moderniser. Ceci a conduit à l’externalisation auprès de sous-traitants de la moitié des productions et la réduction d’un tiers du nombre de salariés. Certains moyens et compétences perdurent cependant. Dans la perspective de communs pharmaceutiques, la capacité de façonnage de l’Ageps pourrait être restaurée, notamment en renonçant aux suppressions d’emplois programmées (comme cela est recommandé par le rapport du Sénat sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutiques française en 2023).

Au sein d’hôpitaux publics, les pharmacies à usage intérieur (PUI) ont, en outre, les moyens de réaliser certaines productions pharmaceutiques. Lors de la crise du COVID-19, face à la pénurie de produits anesthésiants, comme les curares, les PUI ont développé des méthodes de fabrication et d’analyse de ces produits en quelques mois 19 Les PUI  des centres hospitalio-universitaires qui ont exhumé "a recette" de ces produits au sein de la pharmacopée, tandis que l'État a réquisitionné (décret du 23 avril 2020) cinq produits injectables d'anesthésie (deux hypnotiques et trois curares), Sénat 2023.. Les hôpitaux ne peuvent produire de façon industrielle, mais les besoins en certains traitements ne représentent pas nécessairement des volumes importants. En Espagne, dès le milieu des années 2010, les autorités ont eu recours aux exemptions hospitalières pour développer, produire et dispenser des traitements individualisés CAR-T à des patient·es atteints de cancers. En 2013, un projet financé par des fonds publics a permis le développement pré-clinique et clinique d’un premier traitement par CAR-T pour la leucémie aiguë lymphoblastique. Plusieurs autres traitements par les CAR-T ont depuis été développés dans les hôpitaux publics espagnols. Des pratiques similaires se sont développés ces dernières années dans différents pays (Italie, Pays-Bas, Suisse, etc.). En 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) (CNRC) et les scientifiques de l’Institut de recherche de l’hôpital d’Ottawa (programme CLIC (Canadian-Led Immunotherapies in Cancer)) ont mis au point une thérapie cellulaire CAR-T fabriquée par le Centre de fabrication de produits biothérapeutiques de l’Hôpital d’Ottawa. Cet hôpital a également produit plusieurs vaccins contre le COVID-19 dans le cadre d’essais cliniques.

Ainsi, outre les capacités de production militaires (plusieurs millions de médicaments sont fabriqués chaque année par la Pharmacie centrale des armées), il existe différentes options de production de médicaments ou de vaccins dans des structures publiques.

Enfin, la participation d’unités de production issues du secteur privé, de type « petites et moyennes entreprises » (PME), a un réseau de communs pharmaceutiques est tout à fait crédible. L’approche par les communs permet d’associer des acteurs du secteur privé, dès lors que ceux-ci acceptent les règles de gestion établies collectivement. Les PME sont en nombre les acteurs les plus importants dans la production pharmaceutique telle qu’elle est organisée actuellement. Les capacités de production en Europe ont fortement diminué au cours des 30 dernières années, mais le continent compte toujours des centaines de sites de production, dont la majorité sont des PME (TPE-PME, qui représentent environ 86 % des entreprises du secteur) 20 Rapport du Senat, accessible sur : https://www.senat.fr/rap/r22-828-1/r22-828-11.pdf.. En France, on compte près de 260 laboratoires pharmaceutiques, qui possèdent plus de 400 sites industriels. Associer une partie d’entre eux à un réseau de production de communs pharmaceutiques présente un double avantage. D’une part, cela permet de fonctionner hors de relations contrôlées par les multinationales qui imposent des conditions défavorables à l’intérêt général, et notamment aux finances publiques et aux systèmes de santé, et ont fréquemment recours au chantage dans la mesure où elles contrôlent une partie du tissu industriel. D’autre part, les relations de négociation entre l’État et les PME peuvent se dérouler selon des modalités très différentes. Certaines de ces firmes acceptent déjà des conditions de transparence sur la chaîne de valeur, et des modalités de fixation des prix tenant compte des coûts de production et des marges de profits, dans le cadre de la négociation avec le CEPS pour établir le prix de médicaments anciens pour lesquelles des augmentations de prix sont faites. Il est tout à fait imaginable que des dizaines de firmes s’engagent sur la production de médicaments ou vaccins, en tant que communs pharmaceutiques, à côté de leurs productions habituelles.

Se dessine ainsi les concours d’un réseau de production à l’échelle régionale continentale qui serait constitué d’entreprises privées indépendantes, de sites publics et potentiellement de coopérative.

Pour assurer que les médicaments soient bels et bien des communs, un certain nombre de conditions fixant des règles de fonctionnement au sein du réseau et les prises de décision devraient être établies. La production de médicaments comme communs pharmaceutiques reposerait ainsi l’existence d’une charte ad hoc établissant à la fois les conditions de participation au réseau des communs pharmaceutiques pour les acteurs, mais aussi les caractéristiques d’un label « Biens communs pharmaceutiques » s’appliquant aux produits.
Les principes et règles établis par la charte et le label devraient cibler certains aspects de l’économie actuelle des médicaments, précisément identifiés comme problématiques, permettant ainsi d’en proposer une transformation.

Le premier principe concerne, la transparence, dans la droite ligne de la résolution adoptée par l’OMS en 2019 21 Améliorer la transparence des marchés de médicaments, de vaccins et d’autres produits sanitaires, accessible sur : https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/wha72/a72_r8-fr.pdf. qui attestait alors d’une prise de conscience au sein de nombreuses institutions publiques concernant la nécessité de faire évoluer la situation. Depuis, peu d’actions concrètes ont été prises pour faire évoluer les législations 22 En France, une nouvelle réglementation a été adoptée afin que les laboratoires rendent publics les soutiens financiers publics dont ils ont bénéficié pour la R&D liée à un médicament, cependant la loi n’est pas appliquée. Pour plus d’éléments, voire : https://www.alternatives-economiques.fr/gaelle-krikorian/industrie-pharmaceutique-financements-publics-transparence-contr/00109551. : la résistance de la part du lobby des grandes firmes pharmaceutiques est forte et tend à renforcer l’opacité en faisant pression sur les gouvernements 23 Dernier épisode rendu public en date, les pressions d’Eli Lilly en Allemagne sur le prix des médicaments : « Eli Lilly exige désormais que les réductions restent secrètes », Tagesschau (2024). Gesetzesänderung zugunsten von US-Pharmakonzern?, disponible sur : https://www.tagesschau.de/investigativ/ndr-wdr/gesundheitssystem-medikamente-pharmaunternehmen-104.html.fet en abusant de l’argument du secret des affaires.

Pourtant, la transparence des investissements ou soutiens publics, comme celle vis-à-vis des investissements privés, de même que celle des coûts de développement, de production, ou des opérations nécessaires à l’évaluation et l’enregistrement des produits seraient utiles pour appréhender ce que peut-être un prix adapté. La transparence des prix fixés, et celle de la marge de bénéfices dégagée par le producteur permettrait aux acteurs concernés de comprendre et apprécier les dépenses de ressources publiques engagées pour assurer l’accès aux médicaments ou aux vaccins, que ce soit en finançant l’industrie ou en remboursant les produits de santé.

La fixation d’un niveau de profit est un second élément clé du nouveau contrat social proposé. Il répond au principe d’un droit aux médicaments essentiels pour l’ensemble de la population. Afin d’atteindre cet objectif et d’assurer la pérennité du système, il pose une logique de plafonnement des profits permettant d’éviter les phénomènes de spéculation. Au lieu que les enjeux de survie deviennent des facteurs de valuation financière des produits qui permettent une croissance extrême des prix, la prédominance de la santé devrait au contraire interdire la possibilité d’une fuite en avant de ces prix, qui mettent en difficulté, voire en danger, les systèmes de couverture médicale.

L’approche par les communs poserait alors un autre rapport aux enjeux économiques que ceux qui prédominent et dont « la centralité (...) dans les processus de décisions politiques conditionne la définition des questions pharmaceutiques au niveau des gouvernements ». 24Hauray  Boris (2019). une médecine détournée ? Influences industrielles et crise de confiance dans le domaine du médicament,  Mouvements, 2019/2, n°98, pp 53-66.

Au cœur d’un modèle de communs pharmaceutiques doit enfin se trouver l’implication d’un large éventail de parties prenantes permettant des mécanismes de décisions et de supervision (ciblage des produits, fixation des prix, investissements publics, etc.). Il s’agit de l’implication des directions et représentations des salariés des firmes, d’usagers, c’est-à-dire de patient·es et professionnel·les de santé,  représentant·es de la Sécurité sociale et des mutuelles, représentant·es des agences et institutions concernées, etc. C’est ce regroupement d’acteurs qui devrait établir les règles d’usage des ressources publiques ou communes au réseau, la circulation et la transparence des informations (ressources, besoins, etc.), les modalités de prise de décision, l’éventuelle mutualisation des services, etc.

La relation au système de couverture médicale et les conditions écologiques de la production sont également deux aspects clés pour établir et assurer une production et une accessibilité sur le long terme des produits, ainsi que la préservation des emplois et des compétences.

Les exemples de multinationales qui abandonnent des produits anciens et dans certains cas des pans entiers de leur activité et une partie de leurs infrastructures se multiplient 25 Au printemps 2024, le groupe français Servier annonçait qu’il voulait vendre Biogaran, sa filiale dédiée aux génériques,  le leader du générique en France avec 32 % de parts de marché en 2023. A l’automne 2024, C’est Sanofi, autre multinationale dont la maison mère est basée en France, qui annonçait vendre 50 % de sa filiale productrice de génériques Opella à un fond d’investissement américain, CD&R, pour un montant de plus de 15 milliards d’euros.. Si aucune mesure efficace n’a été prise jusqu’ici pour répondre à ces situations et garantir le maintien d’une production et d’un accès aux produits essentiels concernés, elles seraient pourtant l’occasion de l’élaboration de politiques nouvelles. Elles offrent, en effet, des cas d’école parfaits pour organiser une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés dans la perspective du développement d’un réseau de production et de gestion de communs pharmaceutiques. Un tel processus de travail pourrait ainsi permettre l’élaboration des mesures nécessaires pour assurer une transformation de l’économie politique des produits de santé dans le contexte de la lutte contre les pénuries. Pour l’heure, cette voie n’a cependant pas été explorée.

Pour citer cet article : Krikorian, G. 2024. Produits pharmaceutiques en pénurie : d’une logique de marché à une politique de communs. EnCommuns. Article mis en ligne le 16 décembre 2024.

La multiplication des crises sociales, économiques, politiques et écologiques à laquelle nous assistons signale l’épuisement du processus de mercantilisation du monde en cours depuis quelques décennies. Dans ce contexte, marqué par le vide laissé par l’échec des expériences socialistes, l’idée d’une « société des communs » entendue comme projet politique alternatif global, commence à s’installer dans l’imaginaire collectif. Pourtant, la profusion des sens donnés au terme « (bien) commun » comme le manque de rigueur qui a trait aux contenus attribués aux concepts fondamentaux qui sous-tendent tout projet politique : « État », « propriété privée », « propriété publique » ou « propriété » tout court, … - pour ne citer que ceux-là - entretiennent une confusion qui ne peut plus, sans conséquences majeures, être acceptée. Le risque d’un « commonswashing » qui gangrène le potentiel transformateur des communs est plus présent que jamais.

Dans Ni public ni privé… mais commun ? Usages, concepts et communautés autour des biens communs et la/les propriétés (Laín ed. 2023)  1 Titre original :  « Ni público ni privado, ¿sino común? Usos, conceptos y comunidades en torno a los bienes comunes y la(s) propiedad(es) ». La traduction du titre de l’ouvrage, ainsi que celle de toutes les citations de celui-ci reproduites dans ce texte, sont celles de l’auteur de cet article. , les auteurs se proposent de donner un  contenu et de nourrir de sens politique le mot « commun » et ce faisant, « de discuter le sens ‘du’ public et ‘du’ privé » (p. 32).  Dans les lignes qui suivent, nous présentons ce que nous considérons comme les apports centraux de cet ouvrage collectif ainsi que quelques-unes des discussions majeures qu’il suscite.

Le livre défend, d’une part, une vision des communs ancrée dans la conception fiduciaire de la propriété portée par la tradition républicaine 2Dans la tradition républicaine moderne (XVII-XVIIIe s.) et dans la philosophie politique républicaine, la conception fiduciaire du politique et de la propriété renvoie à la notion de « fidéicommission ». Celle-ci repose sur un rapport asymétrique (il ne s’agit pas d’un contrat) en faveur du commettant qui peut se séparer unilatéralement de son commis (ou mandataire). Considéré sous cet angle de vue, on peut considérer que  les communs traditionnels (communaux, communauté de métiers) ont été fondés sur une conception fiduciaire de la propriété, c’est-à-dire conditionnelle et limitée. La propriété est alors un objet social, contrôlé politiquement. et d’autre part, de la propriété comprise comme un faisceau de droits à la Ostrom. 3 Pour une analyse de la propriété conçue comme un faisceau de droits dans la théorie des communs d’Elinor Ostrom, voirOrsi, F. (2013). La propriété comme faisceau de droits: quels enjeux pour les communs? Disponible sur https://hal.science/hal-03380739/document

Dans ce but, la première moitié de l’ouvrage bâtit un socle théorique renforcé par des études de communs. Jordi Mundó expose une brève histoire de la philosophie du droit de la propriété. Il développe la vision contractuelle et absolue de la propriété pour lui opposer la vision de John R. Commons. Dans la vision de ce dernier, toute propriété est « conceptuellement publique ». L’État peut décider de la confier à des particuliers sous forme de propriété privée, mais en aucun cas de manière exclusive et absolue. Au contraire, la propriété est toujours un faisceau de droits au service du bien commun. C’est en ce sens que la propriété privée est toujours « fiduciaire » et se définit de manière politico-normative.

Bru Laín approfondit cette (re)conceptualisation républicaine de la propriété sous le prisme des communs dans son étude de la pensée de Thomas Jefferson. D’après le penseur et père fondateur américain, non seulement la propriété privée mais aussi la propriété publique-étatique et la représentation politique obéissent à une logique fiduciaire. Les représentants sont « des agents de ce qui par droit naturel appartient au commun : la liberté, la souveraineté politique et les ressources naturelles » (p. 121). Par l’étude de la transmission de cette vision républicaine de la propriété jusqu’à des constitutions modernes via les notions juridiques de « eminent domain » et d’« utilité publique », on découvre comment, aux origines des États-Unis, la propriété fiduciaire a servi le développement d’un marché interne. L'eminent domain « est le pouvoir que le souverain confère fiduciairement au gouvernement pour que ce dernier oblige un particulier (individu, entreprise ou institution) à lui transférer une ou plusieurs de ses propriétés sous le prétexte de l'utilité publique et sans son consentement » (p. 135). Un usage flexible du terme « utilité publique », dont l’exercice pouvait être délégué fiduciairement à un particulier, a permis au législateur d’éviter que les droits d’exclusion des particuliers entravent le développement du marché interne. Par exemple, en invoquant l’utilité publique, un forgeron pouvait se servir de la forêt d’un autre particulier pour prendre une partie de son bois et construire des chemins la traversant dans le but d’augmenter la production et le commerce de fer. En outre, en restreignant l’usage du terme « expropriation » dans la doctrine de l’eminent domain, le législateur limitait le coût de développement d’infrastructures publiques dont la construction nécessitait la prise en main de la propriété des particuliers. Cette observation historique est porteuse d’un message central qui reviendra tout au long de l’ouvrage : si les communs posent des limites à ce qui est « marchandisable », ils ne s’opposent pas nécessairement au marché ni à la propriété.

Sébastien Broca poursuit la réflexion sur la centralité de la notion de propriété pour comprendre les communs. Il étudie la divergence entre une vision des communs extérieure à la propriété et une autre qui l’intègre de manière subversive au sein du mouvement des logiciels libres. Il montre que les logiciels libres s’appuient sur des licences qui, malgré la vision anti-propriété défendue par des personnalités telles que celles Richard Stallman (à l’origine de la licence GPL-GNU) et Lawrence Lessig (fondateur de Creative Commons) créent de fait des faisceaux de droits de propriété.

Sur la base de ce bloc conceptuel solide (quoique parfois répétitif), l’ouvrage consacre plusieurs chapitres à réfléchir sur les communs. Les chapitres dédiés aux Community Land Trusts et aux processus de « commonalisation » de biens et services urbains se démarquent de l’ensemble. D’une part, ils offrent un retour d’expérience qui permet d’incarner des concepts comme « propriété fiduciaire », « faisceau de droits » ou encore « utilité publique ». Cela évite de laisser la théorie s’envoler par-dessus son objet. D’autre part, la richesse en nuances des analyses dont les auteurs font montre quant à la formation et l’évolution de certains communs nourrit l’ouvrage de réflexions profondes. Dans son étude de l’expérience des Community Land Trust à Bruxelles, Verena Lenna nous montre à quel point l’acteur public, les acteurs privés, et différents collectifs s’imbriquent de manière symbiotique pour faire naître et vivre un commun. On apprend en détail mais sans excès de technicisme la façon dont un faisceau de droits est constamment (re)dessiné au bénéfice de l’accès à l’habitat des populations les moins favorisées. Dans un autre chapitre, à partir d’un format d’interview efficace conduit par Victoria Sánchez Belando et Bru Laín, Giuseppe Micciarelli et Mauro Castro font un retour d’expérience sur le processus d’introduction de communs pour des biens et des services urbains à Naples et Barcelone, respectivement. Les différences entre les deux expériences nous rappellent à quel point les communs sont contextuels et restent liés à leurs communautés et environnements. En revanche, les leçons communes esquissent les principes d’une stratégie politique pour les communs urbains. Cette réflexion est conduite en laissant toute sa place au doute, en signalant les manques, et en identifiant les limites rencontrées. Une réflexion rafraîchissante et pleine de nuances qui réjouit le lecteur en ce temps où les prises de position sans distances et intransigeantes dominent le débat public.

Ni public, ni privé… mais commun ? parvient à introduire la notion de « commun » à des non-initiés sans sacrifier à la profondeur d’analyse, ce qui est remarquable. Ce faisant, le livre combine un solide noyau théorique à des analyses d’expériences de communs.

Comme l’annonce David Casassas dès le prologue, l’ouvrage cherche  à contribuer au retour des communs, lequel « s’inscrit dans un processus de civilisation […] qui tend vers une modernité non-capitaliste et ouverte » (p. 16). Si cette projection vers l’avenir, qui occupe la deuxième partie du livre est bienvenue, la qualité des analyses du rôle à jouer par les communs n’est pas toujours à la hauteur des chapitres centrés sur la théorie ou des retours d’expérience. Quelques contributions usent ici d’un ton dénonciateur lorsque la rigueur analytique manque. Souvent les auteurs traitent des questions en se contentant d’énoncer un argumentaire sur les solutions que pourraient apporter les communs aux grandes problématiques abordées (changement climatique, accès à l’énergie, santé, etc.). Certaines contributions, même si elles sont imprégnées de connaissances techniques du domaine analysé, sont plus programmatiques qu’analytiques. Plusieurs propositions sont présentées comme simple énumération de mesures qui, au moins dans le court espace qu’un chapitre d’ouvrage couvre, se lisent comment des propositions largement « volontaristes».                                                                                            

Cependant, les chapitres qui cherchent à se projeter dans le futur posent des questions intéressantes lorsqu’on les confronte entre eux et à ceux de la première partie. L’ajout d’une contribution plus « interactive », à l’image de l’interview à quatre voix du chapitre dédié aux expériences de Naples et Barcelone, aurait peut-être permis de développer des discussions susceptibles de favoriser l’émergence de fertiles polémiques. Entrer dans le détail de chacune d’entre elles dépasserait le cadre de cette recension. Dans les lignes qui suivent, nous présentons donc quelques débats que le livre ouvre en filigranes et que nous trouvons particulièrement importants pour le projet intellectuel et politique des communs. Ils ont tous comme point central la question de l’articulation entre l’État et les communs au sein du projet politique républicain défendu dans l’ouvrage.

La question du rapport entre les communautés qui font vivre des communs et l’État est au cœur de plusieurs des contributions, qui dans certains cas révèle des visions contraposées. Dans son analyse de la construction de droit collectif par certaines communautés indigènes en Amérique Latine, Marco Aparicio Wilhelmi parvient à une conclusion polémique, notamment pour un lecteur attaché à l’idée d’une Républiquequi soit « une et indivisible ». Cet auteur soutient en effet que  «la reconnaissance de communs par l'État implique un certain degré de désétatisation, un renoncement au contrôle total et exclusif du juridique, puisque l'autodétermination collective donne naissance à son propre juridique. L'autodétermination collective donne lieu à ses propres règles juridiques qui entreront en dialogue - et en conflit - avec celles de l'État. » (p. 80). Une telle situation est-elle souhaitable ? Ne contient-elle pas le risque de créer des citoyens de seconde classe de jure ? Quid de son effet sur la capacité à garantir des communs transversaux à plusieurs communautés ? 

Mauro Castro, au contraire du point de vue qui vient d’être présenté, est porteur d’une vision qui n’est pas « désétatisante ». Il soutient en effet que : « La gestion communautaire n'est pas la même chose que la gestion publique, elle ne la remplace pas, elle ne la contredit pas, elle la complète. C'est pourquoi, elle est difficile à introduire dans des débats tels que ceux sur l'éducation, où l'idée d'universalité est centrale et sa remise en cause génératrice de tensions. » (p. 242)

Rosa Congost de son côté offre un lucide regard historique sur les usages et droits du commun en Angleterre, en France et en Catalogne pour alerter sur le fait que « dans certains cas, ce qui a été analysé comme ‘l'émergence des communs’ pourrait également être analysé comme ‘l'émergence du privé’. Surtout si, parmi les différentes modalités possibles des biens communs, nous admettons toute forme de jouissance de droits collectifs, même si cela signifie la restriction des droits à une partie de leurs voisins » (p. 149). Si l’objectif de ce passage est d’abord de montrer les limites de la dichotomie privé-commun, il nous parle aussi des risques liés à un projet politique où l’État serait écarté, voire éliminé, en faveur d’un archipel de communs.

À son tour, Luis González Reyes propose une voie confédérale qui maillerait les îles. Il prône une gestion des ressources naturelles conduites aux échelles locales et couplée à une confédération basée sur une « assemblée d’assemblées ». Cette réflexion le mène immédiatement à une autre : « en plus de communs, il serait aussi nécessaire de renforcer certains biens publics gérés démocratiquement, spécialement en ce qui concerne des éléments à grande échelle » (p.287).

La distinction faite par González Reyes entre communs et État est particulièrement intéressante à cet égard. Il soutient l’idée que « …  si les biens publics sont gérés démocratiquement, la seule différence avec les biens communs sera l'échelle et, que de ce fait, les mécanismes de prise de décision devront être plus sophistiqués.  Sinon, si la gestion est étatique (on entend l'État comme une organisation dans laquelle certains groupes sociaux dominent d'autres), la différence sera qualitative. » (p. 287)

Y a-t-il des échelles trop grandes pour que les communs deviennent praticables ? Ou, au contraire, peut-on toujours puiser dans la créativité des commoneur.es pour faire émerger des mécanismes de gouvernance adaptés et résilients ? Est-ce que les très grandes échelles (on pense ici aux communs globaux) sont compatibles avec un modèle confédératif granulaire, où chaque communauté aurait un droit d’exclusion sur une ressource ? Elinor Ostrom a montré que la soi-disant « tragédie des communs » n’a pas raison d’être lorsque, en particulier, les droits de propriété sont bien définis. La projection vers des communs de plus grande dimension, impose de mener une réflexion sur le design des faisceaux de droits. Il faut en effet éviter une « tragédie des anti-communs » (Heller, 1998) selon laquelle le fait que trop de parties prenantes aient un droit d’exclusion sur une ressource (e.g., des communautés locales sur des ressources minières) engendre une sous-utilisation (e.g., insuffisance de métaux rares pour construire le nombre d’éoliennes et de panneaux solaires indispensable pour lutter contre le dérèglement climatique).

La distinction entre État et communs faite par González Reyes pointe vers une autre ligne de fracture présente tout au long de l’ouvrage concernant le sens de la « commonalisation » de l’État et donc aussi du projet politique qui la sous-tend. S’agit-il seulement de ce que Michiarelli définit comme une « domanialité [demanialità] renforcée par le contrôle populaire » (Michiarelli, 2014), c’est-à-dire, de « démocratiser » les mécanismes de prise de décision de l’État (avec tout ce que le mot « démocratiser » peut et a su recouvrir dans l’histoire) ?  Ou bien s’agit-il de remplacer (au moins partiellement) la gestion bureaucratique des services publics, voire des fonctions régaliennes, par celle qu’effectuerait des communautés autogérées ? Dans le deuxième cas, on aurait du mal à imaginer comment un tel État serait en mesure de récolter les dizaines de taxes sur l’usage commercial des communs censées financer ce revenu de base de subsistance que Guy Standing propose et appelle de ses vœux. Car comme l’exprime Jordi Mundó, dans le projet républicain « une conception démocratique de la propriété, intrinsèquement soumise au bien commun, exige que les citoyens aient un accès inconditionnel à certaines ressources afin de pouvoir subvenir à leurs besoins (c'est-à-dire de ne pas être dépendants civilement ou politiquement) » (p. 116).

On l’aura compris, l’articulation entre les communs et l’État peut prendre plusieurs formes dont beaucoup restent à être (ré)inventées. Si sa mise en œuvre suscite autant de discussions, c’est en partie parce que, à ce stade, le projet politique des communs héberge une multitude de projets qui ne sont pas solubles dans la conviction que les communs constituent les fondements (et, pour certain l’intégralité) d’une alternative à l’étatisme et à l’« idéologie propriétaire » (Coriat, 2015). Ni publique ni privé… mais commun ? reflète cet amalgame de projets politiques  que le slogan « République des communs » héberge aujourd’hui. L’ouvrage ouvre à des controverses et des polémiques (dans le sens le plus noble des termes) fondamentales que nous espérons voir se déployer sur le plan intellectuel. Si le projet politique des communs a vocation à prospérer, la communauté scientifique devra en effet se les approprier avec la plus grande rigueur.

Avec la pandémie de covid-19, la notion de « bien public mondial » a retrouvé l'aura qui l'avait propulsée sur le devant de la scène lors de la pandémie de vih/sida 1Cet article est  issu d’une recherche conduite durant la pandémie de Covid-19 dont le lecteur pourra trouver l'ensemble des résultats dans le rapport de recherche accessible ici :  https://dndi.org/wp-content/uploads/2022/05/Gouverner-Temps-Pandemie-Produits-Sante- Bien-Commun-Mondial.pdf  Le texte que nous publions dans la revue EnCommuns  a été sélectionné pour représenter l’Europe lors du Commons Week de 2024, organisé par l’IASC (International Association for the Study of the Commons) et l’Université d’Indiana, en hommage à Elinor Ostrom. Une version antérieure a été publiée dans la revue AOC.  

D'innombrables appels à faire des vaccins et des médicaments des « biens publics mondiaux » ou des « biens communs mondiaux » ont alors été lancés par divers acteurs aux points de vue parfois diamétralement opposés. C’est ainsi que parmi les signataires de ces appels, on relève notamment le président de la République française, des hommes politiques de droite comme de gauche, des militants réclamant un accès universel aux vaccins contre le covid-19, des organisations internationales et de nombreux groupes d'experts. Au sein comme autour de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dans les discussions et les documents publiés, ces notions ont été le plus souvent utilisées et présentées comme des synonymes. Utilisées de manière interchangeable, leur signification ont été amalgamées sans que leurs contenus spécifiques soient précisés et différenciés. Ces notions sont d’ailleurs aujourd’hui encore souvent utilisées comme synonymes conduisant à une confusion extrême sur leur contenu respectif. Le sens et les implications de l'utilisation d'une notion plutôt qu’une autre n'ont jamais été sérieusement examinés.

Nous pensons qu'il est urgent de mettre fin à cette confusion, qui n'est pas seulement d'ordre sémantique. Nous pensons que la confusion qui règne entre ces deux notions empêche de saisir les enjeux conceptuels et politiques majeurs qui sont sous-tendus par l’usage de l’une ou l’autre approche.

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Dans ce contexte, cet article vise à expliciter la différence entre les notions de biens publics mondiaux d’une part, de communs et de biens communs d'autre part, et donc les enjeux qui en découlent. La notion de bien public mondial est une notion stabilisée. Elle trouve son origine dans le courant dominant de l'économie néoclassique et repose sur la nature intrinsèque des biens, tout en postulant la nécessité de soumettre leur production et leur circulation aux règles du marché. À l’opposé, penser en termes de communs et de biens communs fait entrer dans un univers d’objets qui ne sont pas donnés mais à construire, et conduit à s’écarter de toute logique de soumission au marché. Cela afin d'ouvrir une autre voie pour aborder la gestion des pandémies et ainsi contribuer à faire des produits de santé des biens communs, dont l’accès est garanti pour toutes et tous.

Dans cet article, nous commençons par rappeler ce qui constitue la notion de bien public mondial (BPM) et par extension le contenu de ce que l'on peut appeler « l'approche par les BPM » (section 1). Puis, par différence, nous proposons une approche par les « communs » (section 2). Enfin, dans une section finale, nous présentons quelques-unes des initiatives les plus significatives prises pendant la pandémie de covid-19, conçues et déployées pour produire et distribuer des produits de santé comme biens communs (section 3). Notre ambition ultime est de souligner que le déploiement d’une   approche fondée sur les communs, que nous appelons de nos vœux, n'est pas une utopie, qu’elle est déjà en marche, et compte déjà à son crédit quelques réalisations importantes.

Pour bien comprendre le contenu conceptuel et le statut de la notion de BPM et de l'approche par les BPM, il faut d'abord rappeler comment cette notion est née et s’est constituée, par dérivation du concept qui l’a précédé, celui de « bien public ». La notion de bien public mondial a en effet été élaborée et conçue comme une extension de celle de « bien public », développée par la théorie économique néoclassique 2 Samuelson P.A. (1954). The pure theory of public expenditure, Review of Economics and Statistics. 36 (4), 387-389. https://www.jstor.org/stable/1925895?origin=crossref

Selon cette théorie, les biens publics sont ceux qui combinent, par leur nature même, « intrinsèque » pourrait-on dire, la double propriété d'être « non rivaux » et « non excluables ». Un exemple typique de bien public est le phare à l'entrée d'un port. Une fois installé, le signal est visible par tous, ce qui affirme la propriété de non-excluabilité de ce bien. De plus, la « consommation » du signal par une personne ou un acteur donné ne prive aucun autre de l'accès au même signal : c’est ce que désigne la propriété de non-rivalité. Il en va de même pour la connaissance scientifique, qui est elle aussi non rivale et non excluable, pour donner ici un exemple de bien public non tangible.

Selon la théorie économique néoclassique, ces situations sont considérées comme exceptionnelles et sont caractérisées comme des « défaillances de marché », car il n'y a pas d'incitation à produire ces biens de manière privée – par le truchement des mécanismes de marché - alors que leur utilité pour la société est certaine. En effet, dans ces situations (de non-rivalité et de non-exclusion), chacun attendra que son voisin « commence » à produire le bien pour pouvoir en bénéficier gratuitement. Par conséquent, ce type de biens est sujet à des comportements opportunistes, dits de « passager clandestin » (free rider). Il en découle que ces biens n'existeront que s'ils sont produits avec des fonds publics. Au minimum, une réglementation publique est nécessaire pour rendre possible leur production et garantir leur accès.

C'est sur la base de ce concept que la notion de bien public mondial (BPM) a été développée et proposée par la suite. La notion de BPM repose en effet sur les mêmes piliers que le concept de bien public, avec deux caractéristiques distinctes supplémentaires. Un BPM doit avoir : i) une dimension « mondiale » ; ii) une dimension « transgénérationnelle ». En pratique, la notion de BPM est apparue au début des années 1990. Elle est liée à l'extension de la mondialisation qui a conduit à l'émergence de questions qui dépassent les frontières nationales (telles que l’atteinte à la biodiversité, le réchauffement climatique ou encore les pandémies avec le vih/sida), et qui ne peuvent donc être traitées efficacement que si une coopération transnationale est mise en œuvre.

Charles Kindleberger en a proposé une première définition, caractérisant les BPM comme « tous les biens accessibles à tous les États, mais dont la production ne présente pas nécessairement un intérêt pour un individu » 3  Kindleberger Ch. (1986). International public goods without international government. American Economic Review, 76 (1),1-13.https://www.jstor.org/stable/pdf/1804123.pdf (lien externe) . Cette notion a ensuite été approfondie et développée par Kaul, Grunberg et Stern 4 kaul I., grunberg I., stern M. (2002). Les biens publics mondiaux et la cooperation international au XXIè siècle. Economica, (traduit de: Global Public goods: International Cooperation in the 21st century, New York : PNUD, Oxford University Press, 1999.) qui lui ont alors donné une grande visibilité et un statut canonique. Les travaux publiés par ces auteurs ont suscité un vaste débat, tant dans les milieux universitaires que dans les grandes organisations internationales autour de la question de savoir comment produire des biens publics à l'échelle mondiale puisque ni le marché, ni les organisations internationales existantes n'en étaient capables.

De fait cependant la réitération de la nécessité de procéder à la production et à la mise en place de BPM n'a jamais consisté en autre chose qu’en souhaits ou en injonctions à favoriser la formation de ce type de biens, sans jamais s'accompagner de l’énoncé des changements institutionnels à promouvoir dans les modes de production et d'administration, permettant leur constitution effective 5 Quelques exceptions sont cependant possibles. Ainsi, c'est certainement sous la pression sociale et politique exercée par les ONG et les associations de patients que le Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme a été créé lorsque le VIH a commencé à se propager dans le monde. Mais force est de constater que cette institution est restée de nature fondamentalement « hybride ». D'une part, elle a été pensée et conçue pour faciliter l'accès universel aux médicaments et aux traitements (contre la tuberculose, le paludisme et le SIDA), mais d'autre part cet accès : i) est resté conditionné à des populations limitées y compris  dans les pays qui ont bénéficié de l’aide du Fonds ii) cet accès aux traitements n'a en aucun cas été « universel » si l’on considère le nombre de pays objectivement  éligibles, iii) surtout le nouvel organisme a fonctionné dans le plein respect des mécanismes du marché, en particulier pour ce qui concerne l'extension des droits de propriété intellectuelle aux produits pharmaceutiques qui avait été mise en œuvre par l'accord ADPIC (Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce) signés en 1994 à Marrakech.  Voir notamment Coriat, B., Orsi,F., D'almeida, C. (2006). TRIPS and the International Public Health Controversies: Issues and Challenges. Industrial and Corporate Change, 15(6), 1033-1062. DOI: 10.1097/QAD.0b013e328273bbe4

En pratique, les BPM ont principalement servi de base à l'élaboration d’un « discours »   concernant l'aide au développement, masquant la soumission des grands acteurs de l’économie aux règles du marché et à une gouvernance mondiale défaillante. Comme l'ont souligné à juste titre certains experts en politique du développement, la notion de BPM a ainsi offert l'opportunité de promouvoir un nouveau « grand récit ». Selon Stéphanie Leyronas, le pouvoir de celui-ci est triple : "En important le langage et les concepts clés de la théorie économique néoclassique dominante (indivisibilité, non-rivalité et non-exclusion, sources d'externalités positives ou négatives, etc), il n’apparaît pas totalement alternatif et reste audible pour les acteurs de l’aide. En introduisant l'idée de défaillances de marché de toutes sortes dans un système mondialisé, qui rend indissociables les destins des pays de l'OCDE et des pays en développement, il lie la question du dialogue Nord-Sud à la résolution de problèmes humains communs. En insérant implicitement la question de l'équité dans le débat traditionnel de la théorie économique, [ce récit] ouvre la voie à des interrogations sur les systèmes de droits de propriété les mieux à même d'assurer la production ou la gestion la plus efficace des biens" 6 Leyronas, S.  (2018). Repenser l'Aide publique au développement au prisme des communs , dans Alix, N., Bancel, JL, Coriat,B.,  Sultan, F. (dir). Vers une république des biens communs ? Paris, Éditions LLL. Ainsi, « en faisant voler en éclats les efforts conceptuels et la rigueur scientifique, le discours sur les BPM devient un ‘méta récit’ ». Cela « permet à tous les intérêts de s'en emparer, de peser dessus et, au final, d’en affaiblir la force initiale. Le sens métaphorique et le discours rhétorique l'emportent alors sur le sens analytique et l'analyse théorique », conclut l’autrice.

C’est ainsi que dans les années 1990 (lorsque le vih/sida commençait à se propager dans le monde 7 cela au moment même d’ailleurs où s’installait l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et avec elle l’imposition de standards renforcés en matière de propriété intellectuelle aux pays du Sud. V. note 5.) comme aujourd'hui, on peut déclarer que « la santé est un bien public mondial », tout en laissant le marché et les firmes pharmaceutiques imposer leur prix. Proclamer haut et fort que tel ou tel bien est ou doit être considéré comme un BPM (comme cela a été répété tant de fois pour les vaccins contre le covid-19) en pratique n'implique rien en termes d'obligations et de contraintes pour les firmes productrices, les agences et les États en charge de veiller à la santé publique. Fondamentalement, la notion de BPM est conçue de telle sorte qu'elle laisse aux États-nations le pouvoir de décider des mesures à prendre (ou non) pour donner naissance aux BPM jugés nécessaires. En outre, dans tous les cas, il est présumé que les mesures prises (si elles le sont), doivent entièrement être soumises et conformes aux règles du marché, comme cela a été le cas pour le Fonds Mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, qui s'est procuré médicaments et produits de santé aux prix du marché, sans aucunement mettre en question des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce et de son annexe sur les aspects du droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), imposant depuis 1994 des standards universels en matière de propriété intellectuelle, notamment sur les molécules thérapeutiques (cf. note 5 supra).

Ainsi, dans le meilleur des cas, la revendication de BPM implique pour les acteurs concernés   d'introduire – s’ils en font le choix -, des incitations et des dispositifs susceptibles de contribuer à atténuer certains de ses effets les plus discriminants. Ce dans le respect des règles du marché et dans ses seuls « interstices ». La manière dont la pandémie de covid-19 a été gérée au niveau mondial (au cours des années 2020-2022) atteste une nouvelle fois de la grande « tragicomédie » que constitue l’invocation des BPM : la production des produits de santé nécessaires au niveau mondial à la lutte contre le virus dans le monde entier — masques, tests de dépistage, oxygène, médicaments essentiels et surtout vaccins — ont été massivement soutenus par de l'argent public, alors que l'accès à ces biens est resté très discriminant pour les pays à bas et moyens revenus (low and middle income countries dans le langage de la Banque Mondiale et de l’OMS). En effet, les pays à hauts revenus (high income countries) ont empilé trois ou quatre fois les quantités de vaccins nécessaires pour protéger leurs populations, cependant que les pays à bas et moyens revenus (low and middle income countries), notamment en Afrique, n’ont eu accès qu’à moins de 10 % des vaccins correspondant à leurs besoins. 8 Concernant l’accès aux vaccins durant les années 2021 et 2022, on peut consulter le lien suivant : https://www.knowledgeportalia.org/covid19-r-d-funding 

Pour les vaccins, des conditions de leur conception à celles de leur distribution, la quasi-totalité du processus a été garantie par des fonds et des marchés publics. Dans de nombreux cas, la responsabilité du risque encouru par la distribution de produits nouveaux a même été transférée aux États, déchargeant ainsi les firmes pharmaceutiques de leurs responsabilités au cas où des effets secondaires se révèleraient dans les pays où les personnes étaient vaccinées. Rien n’a réellement été entrepris pour empêcher que ces produits soient soumis aux règles et à la toute-puissance du marché et au pouvoir monopolistique exercé par les entreprises pharmaceutiques. Cela a permis que les entreprises pharmaceutiques détentrices des brevets réalisent un niveau de profit qui a atteint des records historiques, tandis que l'ampleur de l'inégalité d'accès aux produits de santé entre les pays riches et les pays pauvres a atteint de nouveaux sommets. Conformément à l'idéologie véhiculée par l'approche en termes de BPM, la principale initiative prise a été de mettre en place une institution dénommée Covax, dont les lacunes et l'incapacité à faire face aux objectifs annoncés sont rapidement apparues au grand jour (v. encadré 1).

Sans considération pour les institutions mises en place par l'OMS autour de l'ACT-A 9L'accélérateur ACT-A a été mis en place par l'OMS, dans les premiers temps de la pandémie de Covid 19, pour aider à coordonner et accélérer l'innovation et faciliter l'accès aux nouvelles technologies de la santé à l’occasion de la pandémie, mais en pleine résonance avec les recommandations issues de la notion de BPM, les grands acteurs de la santé publique mondiale et les États (majoritairement ceux du monde occidental) se sont consacrés à favoriser la constitution et la promotion d'une réputée « facilité » qui, sous le nom de Covax, était officiellement destinée à permettre l'accès aux vaccins et autres produits de santé, en particulier pour les pays à faibles et moyens revenus. Conçue et installée à l'initiative de grandes fondations privées (comme la Bill et Melinda Gates Foundation ou le Wellcome Trust) avec le soutien d'un grand nombre d'États, et dans les faits, un très faible pouvoir de contrôle de l'OMS sur les dispositifs mis en place, Covax est emblématique de ce que la référence à la notion de BPM est en mesure de générer. Covax repose principalement sur des dons  des pays à hauts revenus, et sur des mécanismes de crédit accordés aux pays à moyens et faibles revenus pour accéder aux produits acquis dans le cadre du dispositif. Concernant les dons de doses de vaccins (pour ne prendre que cet exemple), à aucun moment, aucune règle ni aucun accord ne sont venus contraindre la logique du marché. En réalité, c'est une logique de charité, dans la tradition du XIX^e siècle, qui a présidé à l’organisation et à la gouvernance de Covax, les « dons » étant faits selon des critères non transparents à des pays dont l'éligibilité a obéi à des critères opaques.                                        

Surtout, conformément à l'idéologie véhiculée par la notion de BPM, Covax ne contrevient en rien aux lois du marché, notamment pour ce qui est de la reconnaissance de droits de propriété intellectuelle exclusifs sur les produits de santé. Covax est conçu comme un ensemble de dispositions institutionnelles visant, au sein du marché et de ses lois, à mettre en place des mécanismes palliatifs pour tenter d'en atténuer les effets les plus excluants. Il ne contrevient en rien à l'ordre des choses et au cadre de marché mis en place par l'accord ADPIC.

Les grandes multinationales de la pharmacie comme les acteurs « globaux » opérant dans le domaine de la santé publique se sont fort bien accommodés de ce modèle fondé sur la charité, n’interférant en rien avec la haute lucrativité du marché des biens nécessaires pour protéger la vie de milliards de personnes. Le refus des pays riches de soutenir la proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud devant l'OMC consistant à suspendre tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits de santé essentiels à la lutte contre le covid-19 pendant la durée de la pandémie (proposition dite du waiver 10 Voir la déclaration ici : https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=q:/IP/C/W669.pdf&Open=True (lien externe)) est sans doute la meilleure et la plus visible expression de la duplicité à laquelle conduit le discours sur les BPM.

Finalement, la crise ouverte par la pandémie de covid-19 confirme, concernant la notion de BPM, ce que toutes les crises précédentes avaient déjà mis en évidence. La notion est née orpheline dans la mesure où sa mise en œuvre n’implique nullement la mise en place d'institutions capables de déployer les mécanismes appropriés pour assurer un accès effectif global aux personnes concernées. Désigner un bien comme BPM est vide d'implications et d'effets. Dans le cas de la crise covid-19, comme dans tous les autres cas où elle a été invoquée, la désignation comme « bien public mondial » n’implique en rien la mise en place de mécanismes visant à entraver les forces du marché pour garantir et protéger l’accès aux biens considérés. Au mieux, comme indiqué plus haut, cela contribue à installer certaines réglementations ou dispositifs institutionnels (Covax, le Fond Mondial…), visant à atténuer les effets les plus délétères des mécanismes de marché, sans jamais aller jusqu’à la mise en place de mécanismes capables de garantir l’accès des populations aux biens pourtant déclarés constituer des « biens publics mondiaux ».

Dans cette section, nous invitons le lecteur désireux de comprendre comment et pourquoi l'approche par les communs ouvre une voie très différente en matière de gestion collective des pandémies, à opérer un renversement radical de la logique et du raisonnement.

La réflexion que nous proposons s'inscrit dans la continuité des travaux fondateurs d'Elinor Ostrom sur les communs 11 Pour ne citer ici que son ouvrage de référence, Ostrom, E. (1999). Govering the commons, Cambridge University Press et de ceux, complémentaires, initiés en Italie dans le cadre de la Commission Rodotà 12Stefano Rodotà fut un éminent juriste italien, homme politique et professeur de droit civil. La commission qu’il présida, connue sous le nom de commission Rodotà, a été constituée par décret du ministre de la Justice en 2007 dans la perspective de proposer un projet de loi visant à modifier les dispositions du Code Civil italien en matière de biens publics. Les membres de la commission se sont saisis de cette occasion pour proposer un projet de loi introduisant la catégorie des biens communs (cf. Rodota, S. (2016). Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au XXIème siècle. Tracé, (hors-série). https://journals.openedition.org/traces/6632). Depuis lors ces travaux ont tracé une voie originale pour penser la notion de biens communs.  Pour les travaux la Commission Rodotà, on peut se référer à : https://www.giustizia.it/giustizia/it Pour les travaux de Stefano Rodotà lui-même voir Rodotà S (2013). Il terribile diritto. Studi sulla proprietà privata e i beni comuni, ed Il Mulin sur la notion de biens communs (beni comuni) 13Pour une définition plus précise des différentes notions et concepts concernés dans une “approche par les communs”, le lecteur peut utilement se référer l’ouvrage coordonné par Cornu M, Orsi, F, Rochfeld, J. (2021). Dictionnaire des biens communs, PUF. En suivant Ostrom un commun y est défini comme un arrangement institutionnel dont les règles fixées par la communauté à l’origine du commun permettent l’accès partagé à des ressources mises en commun, suivant des modalités qui permettent la reproduction conjointe de la communauté et de l’écosystème dans lequel elle est insérée. Un bien commun est tel lorsque des règles fixées par une ou plusieurs communautés, placent   ce bien « hors commerce » et l’assortissent de dispositifs institutionnels qui garantissent son accès au  très grand nombre.. La méthodologie générale qui prévaut dans ces travaux est celle que nous qualifions d’ « approche par les communs » 14Pour un premier essai de caractérisation d'une approche par les communs en matière d’innovation voir Coriat, B. (2018). From Exclusive IPR Innovation Regimes to Commons Based Innovation Regimes. Issues and Perspectives. dans  Castro , Filgueiras (eds), The Role of the State in the XXI century, Brasila. DF, EANT (également disponible en ligne sur EnCommuns à http://encommuns.net,EnCommuns WP1). Sur ce thème voir aussi Coriat, B. (2021). La pandémie, l’anthropocène et le bien commun. Éditions LLL.
Elle permet de traiter tant des communs au sens strict que des biens communs. Le trait central de cette approche – quel que soit l’objet sur lequel elle porte 15 Cette précision vise à rappeler qu’un des traits caractéristiques des communs est qu’ils peuvent porter sur des objets très variés (tangibles ou intangibles, épuisables ou reproductibles... ) et ce à des échelles elles aussi très différentes : du lac et de la forêt à des objets ou phénomènes de dimension « globale »   (les océans, le climat,  ou comme cela est considéré dans ce texte : la santé publique). -- est de s’attacher à penser les conditions permettant un accès à des ensembles de biens pour et par des communautés organisées, avec la particularité que cet accès et les prélèvements auxquels il peut donner lieu, sont fixés et définis de manière à préserver l’intérêt des générations futures 16 Cette précision est essentielle toutes les fois que l’objet du commun concerne des ressources épuisables,  non renouvelables ou sujettes à des irréversibilités, comme il en va par exemple des océans, du climat, ou de la biodiversité. Conformément à ce principe, même lorsqu’il s’agit de communs de « petite dimension » (un lac et ses ressources halieutiques, une forêt, etc),  les arrangements institutionnels et les règles d’accès et de prélèvement sont conçues pour  préserver l’écosystème dans lequel est insérée la communauté à l’origine de la construction du commun. C’est en ce sens que même dans le cas de communs de petites dimensions gérés par des communautés restreintes, l’intérêt des générations futures est préservé.

Notre conviction est que les fondements conceptuels posés par ces auteurs permettent de construire « une approche par les communs » qui se distingue radicalement de l’approche basée sur les BPM. La différence essentielle tient dans le fait que l’approche par les communs se concentre sur l’analyse des conditions dans lesquelles un « bien », qui a pour vocation à être « ouvert » et accessible au plus grand nombre acquiert le statut de bien commun, en étant institué comme tel afin que son accès et sa préservation soient garantis 17 Précisons qu’ il s’agit ici d’opposer la notion de BPM, à celle de bien commun telle qu’elle résulte des travaux d’Ostrom et de Rodotà. Chez ces auteurs la notion de bien commun désigne soit i) des biens  qui sont « naturellement » ouverts mais sujets à prédation (le climat, les océans, l’atmosphère…) et qu’il faut donc préserver pour les générations futures,  soit ii)  des biens dont il faut construire institutionnellement l’ouverture (la santé, l’éducation …) pour permettre leur accès au plus grand nombre. Chez Ostrom ces types de biens sont souvent désignés comme des « global commons » pour les distinguer des simples « commons » qui désignent le plus souvent des petites communautés, gérant suivant des règles auto-émergentes des ressources partagées. Voir le Dictionnaires des biens communs (Cornu, Orsi, Rochfeld 2021) pour une définition plus précise des notions de communs et de biens communs. Notons toutefois que si la notion de communs est bien stabilisée depuis les travaux d’Ostrom et de l’Ecole de Bloomington, celle de « bien commun » reste encore largement à travailler., la voie ouverte par la commission Rodotà étant sans doute la plus avancée.

En cela, l’approche par les communs se distingue radicalement de l’approche par les BPM, cette dernière ne s’accompagnant d’aucune réflexion et recommandations spécifiques pour permettre l’accès aux biens considérés.  Les principales caractéristiques d’une approche par les communs peuvent être présentées comme suit : tout d'abord, les notions de commun ou de bien commun rompent avec celles de bien public, dans la mesure où il ne s'agit plus de définir un bien à partir de sa nature « intrinsèque » (comme c’est le cas pour la notion de bien public qui les définit à partir des propriétés de « non-rivalité » et de « non-exclusion » attachées à la nature même du bien), mais de le faire à partir des attributs de caractère social qui lui sont associés. Ainsi, selon les définitions proposées par Ostrom et Rodotà, un commun ou un bien commun ne sont tels que si leur conception est le résultat de décisions et d'élaborations de règles partagées par une ou plusieurs communautés concernant leur production et leur gestion. En d'autres termes, communs et biens communs ne sont ou ne deviennent tels que si un système de droits de propriété et un ensemble d'arrangements institutionnels construits autour d'eux, permettent d'assurer leur production et de garantir leurs conditions d’accès.  Ces règles sont pour l’essentiel auto-générées par les communautés d’acteurs à l’origine des communs. Dans certains cas, chez Rodotà notamment, la construction des biens communs implique que le système des règles partagées s’appuie aussi sur des dispositifs légaux et institutionnels d’origine gouvernementale ou inter-gouvernementale s’il s’agit de biens communs mondiaux.

Dans cette vision des choses, un vaccin ou un médicament n'est par « nature » ni public ni privé. Tout dépend particulièrement du régime juridique attaché à sa production et à sa distribution. Ainsi, les vaccins contre le covid-19 (nous faisons ici référence aux deux vaccins de Pfizer et de Moderna, qui ont occupé le devant de la scène pendant la pandémie) sont des biens privés exclusifs. Ils font l'objet d'une propriété exclusive couverte et garantie par un ensemble de droits de propriété intellectuelle dont l'exploitation a généré, par le biais de transactions marchandes, d'immenses rentes pour les détenteurs de ces droits.

Suivant cette ligne d’analyse un vaccin ne peut devenir un bien commun que s'il est établi comme tel sur la base de règles formulées par la communauté à laquelle il est destiné. La première des conditions à remplir, comme l'affirme Rodotà, est que tout bien (c’est le cas du vaccin comme d'autres produits de santé) pour acquérir le statut de bien commun doit commencer par être placé "hors commerce" 18Cf le texte du projet de loi établi par la commission Rodotà comportant la définition juridique de la notion de bien commun ainsi que le commentaire que nous en  avons donné dans  Coriat,B., Alesandrini, FF., Boulet, P., Orsi, F., Singh, S.  (2022) op. cité note 1.

Précisons ici que « hors commerce » ne signifie pas ipso facto gratuité et absence de prix. Hors commerce signifie ici que le bien n’est pas distribué suivant les logiques de marché d’offre et de la demande. Ce n’est, en effet, qu’à cette condition que l’accès à ce bien pourra être garanti pour le plus grand nombre et notamment pour les plus démunis. Il en résulte en particulier qu’un bien commun ne peut reposer sur de la propriété privée exclusive, ce qui est la condition première pour qu’il puisse être distribué selon un cadre de gouvernance qui en assurera l'accès de manière équitable à tous ceux qui doivent y avoir accès.

Il ne s'agit donc plus, dans l'approche fondée sur les communs, de concevoir des dispositifs qui permettent seulement de « compenser » certaines défaillances du marché. Il ne s'agit pas non plus d' « incitations » introduites dans les mécanismes du marché pour tenter d'influencer certains des acteurs opérant à l'intérieur de ses règles. Il s'agit de créer les conditions permettant de placer le bien considéré « hors marché » et « hors commerce », au sein d’un ensemble de dispositions institutionnelles qui garantissent qu’il ne sera pas produit et distribué suivant des « signaux de prix », mais suivant règles conçues pour assurer l’accès à ce bien.                                                                                                                      

Plus concrètement, l'opposition entre l’approche par les BPM et celle basée sur les communs peut être formalisée à partir des trois caractéristiques présentées dans l'encadré 2. Les caractéristiques de l’approche par les communs présentées ci-dessous concernent tant les communs au strict tels que définis par Ostrom 19 Pour une définition des communs au sens strict, tels que définis par Ostrom, voir l’entrée « communs » dans Cornu, M., Orsi, F., Rochfeld, J. (2021). que les biens communs entendus au sens de Rodotà 20 Par de nombreux aspects les biens ayant vocation à être définis comme des biens communs par Rodotà, en tant qu’ils sont définis comme reliés aux droits fondamentaux de la personne relèvent de ce que Ostrom désigne comme des « global Commons », lesquels ne se réduisent pas aux communs au sens strict  — tels qu’ils sont étudiés dans son ouvrage de 1990 - notamment pour ce qui concerne leur gouvernance.                                                                                                      

On peut distinguer les deux approches à partir des trois oppositions suivantes.

– Droits de propriété : dans l’approche construite autour de la notion de BPM, le régime de propriété est basé avant tout sur la propriété privée dans sa forme exclusive, alors que le principe de propriété exclusive est contraire à celui du monde des communs ; celui-ci implique la mise en place et l’institutionnalisation de diverses formes de propriété partagée ; pour le dire plus techniquement, l'approche basée sur les communs est fondée sur un  concept de droits de propriété conçu comme un  "faisceau de droits" 21Schlager, E. & Ostrom, E.  (1992). Property rights regime and natural resources. A Conceptual Analysis.  Land and Economics, 68(3), 249-262. https://dlc.dlib.indiana.edu/dlcrest/api/core/bitstreams/120981f9-4a44-48e2-b930-1c7e726b2eb8/content  Voir également, Orsi, F. (2013). Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune. Revue de la regulation, 14. https://journals.openedition.org/regulation/10471

- Accès : dans le monde des BPM, l'accès est dicté par les mécanismes du marché et soumis à ses exigences, même si dans certaines situations on admet que des réglementations ad hoc peuvent être introduites pour tempérer les lois du marché ; au contraire dans l’approche basée sur les communs l'accès aux biens communs est maintenu « hors marché » et « hors commerce », il obéit à des règles fixées par les communautés concernées elles-mêmes et conçues pour assurer la diffusion la plus large possible des biens produits.

- Gouvernance : dans le cas des BPM, la gouvernance est placée sous la domination des États-nations (et/ou des organisations inter-gouvernementales) et assurée par eux, alors que dans l’approche par les communs, elle est assurée par des communautés de producteurs et d'utilisateurs, élaborant leurs propres règles de gouvernance. Dans certains cas (notamment s’il s’agit de construire des biens communs mondiaux mais non exclusivement), tout en s’appuyant sur des collectifs organisés comme des communs, des dispositifs institutionnels et légaux sont nécessaires pour assurer la protection, le déploiement et l’extension des initiatives locale. C’est ainsi que le projet de texte de loi proposé par la Commission Rodotà visant à proposer la création d’une catégorie juridique pour les biens communs précise : « Les biens communs doivent être protégés et sauvegardés par le système juridique en vue du bénéfice des générations futures » (souligné par nous).

Pour aller plus loin, nous pouvons ajouter qu'une approche basée sur les communs doit partir de la praxis, en saisissant les faits et les initiatives qui permettent de concevoir et de mettre en place les dispositifs assurant la production et l’accès du plus grand nombre aux biens nécessaires. Plus précisément, concernant les questions abordées dans le présent article, l'accent doit être mis sur la manière dont l'accès pour tous est obtenu et garanti pour les médicaments et produits nécessaires à la lutte contre les pandémies.

Dans ces conditions prennent tout leur sens les débats et les controverses suscités par la proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud de lever temporairement, le temps de la pandémie, la propriété intellectuelle sur tous les outils nécessaires à la lutte contre le covid-19. Cette proposition a eté soutenue par plus de 100 gouvernements de pays à revenu faible ou intermédiaire. En dépit du fort soutien dont elle a bénéficié, cette proposition, a reçu un avis très défavorable des pays à haut revenu (ceux de l’Union européenne en tête…). La proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud a été débattue et examinée au sein de l'OMC. La décision rendue, tout en marquant une faible ouverture sous la pression, a rejeté l'essentiel de la demande 22 Le texte final de la décision de l’OMC pour l’essentiel ne fait que rappeler les « flexibilités » incluses dans les ADPIC concernant la possibilité d’émettre des licences obligatoires et, contrairement à la demande introduite par l’Afrique du Sud et l’Inde, se cantonne à ne considérer que le cas des vaccins, sans envisager le cas des autres produits de santé nécessaires pour combattre la pandémie.

Cette décision – conforme aux demandes des compagnies pharmaceutiques et des pays à hauts revenus depuis lesquels elles opèrent, a été lourde de conséquences.  La levée, même temporaire, des restrictions imposées par la propriété intellectuelle aurait autorisé la production de versions génériques et à prix abaissés de vaccins et autres produits de santé nécessaires pour lutter contre la pandémie et ainsi accroitre leur accès à un très large éventail de pays et à des populations nombreuses de par le monde. Cette disposition (largement majoritaire au plan mondial) et qui n’a été rejetée que par la minorité des pays à hauts revenus, sièges des grandes multinationales de la pharmacie, si elle avait été acceptée aurait créé une base légale institutionnelle solide pour s’engager dans la voie de faire des produits de santé de véritables biens communs, tels que définis par Ostrom ou Rodotà.

Pour conclure, nous aimerions brièvement montrer à partir de la présentation de certaines initiatives déployées pendant la pandémie, que, en dépit de l’absence des bases institutionnelles et légales pour assurer leur déploiement, l'idée de faire des biens de santé des biens communs n'est pas une perspective utopique, un « vœu pieux », mais bien une réalité en marche déjà riche de réalisations remarquables.

À l'occasion de la pandémie de covid-19 (alors que les pays à haut revenu étaient engagés dans une course marquée du sceau du « nationalisme vaccinal ») un ensemble d'initiatives 23 Dans notre rapport de recherche, certaines de ces initiatives sont analysées en détail. Rapport, op. cité note 1 , émanant le plus souvent d'acteurs de la société civile et/ou d'institutions et d'ONG centrées sur les questions de santé et d’équité, ont été déployées pour lutter contre la pandémie avec l'objectif d'assurer l'accès le plus large possible aux produits de santé. Bien que ces initiatives n'aient suscité jusqu'à présentqu'un intérêt relativement limité, elles méritent qu'on s'y attarde. Au-delà de leurs différences et de leurs spécificités, elles partagent toutes les mêmes objectifs : œuvrer pour permettre la découverte et la production de traitements efficaces et les rendre accessibles sans entrave au plus grand nombre. Considérées dans leur ensemble, elles fournissent une bonne illustration de ce en quoi peut consister une approche par les communs et des réalisations auxquelles elle peut conduire.

Parmi les initiatives prises, citons tout d'abord celles du Consortium ANTICOV 24 https://dndi.org/research-development/portfolio/anticov/ et pour une présentation de DNDi envisagée comme une organisation présentant nombre de traits la rapprochant des communs, voir Coriat ,B., Abecassis, P.,  Alesandrini,  JF., Coutinet, N., & Leyronas , S. (2019. Developing innovative drugs through the commons. Lessons from the DNDi experience. Accessible sur HAL : https://hal.science/hal-03408089} une plateforme de recherche clinique collaborative promue par DNDi (Drugs for Neglected Diseases initiative) et ses partenaires. Elle réunissait treize pays africains et un réseau international d'institutions de recherche, associées à partir d'avril 2020 pour mener des études cliniques en Afrique sur les traitements contre le covid-19 et destinés à être proposés à des prix abordables pour les populations touchées par des formes légères ou modérées de covid (voir encadré 3).

Le consortium coordonné par DNDi s'inscrit dans la lignée des plateformes cliniques créées pour la maladie du sommeil, la leishmaniose, la maladie de Chagas et la filariose 25https://dndi.org/research-development/portfolio/anticov   . Il regroupait 26 entités avec une forte présence des pays menant l'étude et ayant une forte expérience dans la conduite d'essais cliniques en Afrique. Sa gouvernance était assurée par un Comité Stratégique Conjoint (CSC) qui se réunissait tous les 15 jours autour d'un ordre du jour coordonné par la DNDi. Les règles adoptées par les institutions dans le cadre d'un accord-cadre reposaient sur les principes suivants :

Mode de gouvernance

- Le JSC (Joint Scientific Committee) coordonné par le DNDi était l'organe de décision ultime du projet dans lequel chaque institution était représentée par au moins un membre. Le JSC avait autorité pour prendre les décisions majeures sur le projet ANTICOV (durée, suspension, sélection des médicaments testés sur proposition de l'INSERM, de DNDi et de MMV, gestion du consortium, etc.) Un représentant des communautés de patients était également impliqué dans les discussions du JSC ;

- Les décisions étaient prises par consensus, mais si nécessaire, elles étaient prises à la majorité avec un quorum minimum de 75 % du comité. Chaque entité dirigeait une partie du projet, sachant que certaines institutions pouvaient être impliquées dans toutes les parties de l'essai clinique. Des votes ont eu lieu sur le choix scientifique à affecter concernant la nature des essais cliniques à effectuer lorsque l’unanimité n’a pu être obtenue.

- Une approche collaborative et coordonnée de la collecte de fonds

- Une approche inclusive d'autres membres partenaires.

Mise en œuvre de la recherche et accès aux résultats

- Alignement sur les principes de la Coalition pour la recherche clinique sur le COVID-19 : accélérer la R&D dans les pays à revenu faible et intermédiaire

- Enrichir l'expertise des membres du consortium pour accélérer la recherche

- Les connaissances et les données de recherche générées par ANTICOV seraient intégrées et partagées de manière ouverte et transparente, afin d'éclairer les politiques de santé publique. Les publications scientifiques résultant des travaux du consortium seraient soumises « au nom du consortium » par les auteurs de la publication

- Veiller à ce que les traitements sûrs et efficaces soient abordables, disponibles et accessibles à tous

Dans le même esprit, le projet Covid Moonshot lancé par un consortium de scientifiques sur Twitter a fonctionné de manière transparente comme une initiative open source visant à identifier un traitement antiviral abordable et facile à utiliser contre le covid-19 26 Pour une courte présentation du projet Moonshot voir https://dndi.org/research-development/portfolio/covid-moonshot. Le partage public des informations est au cœur du projet dès les premières étapes, lequel repose sur les principes de la science ouverte. Les chercheurs et les participants au projet s’appuient sur les connaissances acquises sur les coronavirus précédents. C’est ainsi qu’en collaboration avec l'Université d'Oxford et l'Institut des sciences Weizmann de Rehovot en Israël, les installations de Diamond Light (ouvertes au projet Moonshot) ont été utilisées pour mettre au point des cribles de fragments utilisant la cristallographie et la spectrométrie de masse pour cibler les protéines. Les chercheurs ont examiné des milliers de fragments provenant de diverses bibliothèques de criblage et ont identifié des dizaines de fragments chimiques susceptibles d’entrer dans la composition des vaccins ou des traitements contre la maladie. Ces résultats ont été immédiatement mis en ligne.                                                                                       
COVID Moonshot étant fondé sur les principes de la science ouverte et du partage de données ouvertes, toute molécule générée par le consortium peut être fabriquée et vendue par quiconque le souhaite, dans le monde entier. C'est pourquoi le modèle de découverte de médicaments promu par le projet Moonshot constitue un instrument clé, de portée stratégique, pour lutter contre les pandémies tant actuelles que futures 27 Parmi les nombreux participants du projet Moonshot, il faut mentionner :  l’université d’Oxford, l’université de Cambridge, Diamond Light Source, Israel Temple University, Memorial Sloan Kettering Cancer Center, PostEra, L’université de Johannesburg, et la Drugs for Neglected Diseases initiative (DNDi). .

Ces deux initiatives (ANTICOV et Moonshot) sont complémentaires dans la mesure où ANTICOV n'a travaillé que sur des molécules disponibles dans le domaine public (les droits attachés à ces molécules ayant expiré) tandis que Moonshot a créé de nouvelles molécules et les a divulguées sur internet, les rendant ainsi non brevetables comme telles 28 Ce qui ne fait pas obstacle au fait que des brevets puissent être déposés sur les procédés de fabrication ou les formulations qui feraient preuve de « nouveauté » et qui utiliseraient des éléments de connaissance publics. . Les traitements qui pourront être conçus à partir des recherches scientifiques menées sont libres de tout droit de propriété intellectuelle du consortium Moonshot et sont destinés en priorité aux populations du sud. Ils devront obéir à des conditions de stockage et d'administration simplifiées.

Dans la lignée de ces initiatives, le Texas Children's Hospital et le Baylor College of Medicine ont annoncé en pleine pandémie (le 28 décembre 2021) le développement d'un nouveau vaccin et l'obtention d'une autorisation d'utilisation d'urgence auprès des autorités sanitaires indiennes afin que sa production puisse être lancée à grande échelle par des fabricants indiens, puis en Indonésie, au Bangladesh et au Botswana 29 Voir https://www.texaschildrens.org/texas-children%E2%80%99s-hospital-and-baylor-college-medicine-covid-19-vaccine-technology-secures-emergency ; https://www.washingtonpost.com/world/2021/12/30/corbevax-texas-childrens-covid-vaccine/. Le vaccin est sans brevet, adapté aux contraintes logistiques des pays à revenu faible ou intermédiaire et l'accord prévoit une collaboration étroite avec un transfert de technologie et de savoir-faire.

L’approche par les communs a pénétré jusqu'aux principaux modèles de production de masse. On l'a très insuffisamment noté, mais le modèle économique et organisationnel du vaccin Oxford/AstraZeneca mérite ici une attention particulière 30 Pour une présentation détaillée de l’accord Oxford/AstraZeneca, voir Garrison G.,( 2020). How the 'Oxford' Covid-19 vaccine became the 'AstraZeneca' Covid-19 vaccine.  Medicines Law and Policy, October (5), 1-18, https://medicineslawandpolicy.org/wp-content/uploads/2020/10/How-the-Oxford-Covid-19-Vaccine-became-the-AstraZeneca-Covid-19-Vaccine-Final.pdf . S'agissant du modèle qui lui sert de support, ce vaccin présente plusieurs particularités. Tout d'abord, il a été essentiellement conçu par la recherche académique conduite au sein de l'Université d'Oxford. Pour son développement final et sa commercialisation, un accord a été passé avec la firme AstraZeneca, qui repose sur deux piliers. Le premier est que le vaccin est proposé à un prix dit « cost+ » (prix coûtant + une faible marge bénéficiaire), au moins pour la durée de la pandémie. Second pilier : la firme a accepté de céder les droits d'exploitation et de transférer la technologie à des producteurs installés sur tous les continents, assurant ainsi une distribution internationale de vaccins produits localement à bas prix (voir la figure 1, qui montre la répartition mondiale des installations dans lesquelles le vaccin Oxford-AstraZeneca a été produit pendant la pandémie et, dans la majorité des cas, a continué de l’être tant qu’il était nécessaire de le faire).

Cependant, en cohérence avec le concept de « faisceau de droits » 31 Tel que appliqué aux communs, comme l’ont conceptualisé Ostrom et Schlager (1990). Voir à ce sujet également Orsi, F. (2013) . op. cité note 11 même si un grand nombre de producteurs ont reçu les droits de produire le vaccin, les droits de propriété intellectuelle des concepteurs initiaux du vaccin (Oxford et AstraZeneca) sont préservés. Ainsi, le modèle économique choisi est très proche de ceux qui sont à la base des communs. Il en revêt au moins deux caractéristiques essentielles : la non exclusivité du droit de propriété attaché au vaccin et par suite la liberté de « copie » attribuée automatiquement aux désireux d’installer sur leur sol des capacités de production, et en cas de vente du vaccin un principe de fixation des prix basé sur le cout de production et non sur l’offre et la demande.

Enfin, il convient de rappeler l'importance de la mise en place du programme de transfert de technologie pour les vaccins à ARN messager (ARNm), lancé en avril 2022 par l'OMS 32 Pour une courte présentation de cette initiative et de ses principales réalisations :     https://www.who.int/news/item/18-02-2022-who-announces-first-technology-recipients-of-mrna-vaccine-hub-with-strong-support-from-african-and-european-partners. Pour ses promoteurs, il s'agit de mettre en place des « hubs » collaboratifs (le premier est déjà déployé en Afrique du Sud) avec des capacités de production locales. Le projet est de répondre aux besoins de santé locaux en partageant le savoir-faire acquis dans les hubs. Comme le souligne Maurice Cassier 33 Cassier, M. (2022). Transfert de technologies, brevets et vaccins contre la covid-19 : nouveaux mécanismes destinés à faire des vaccins des biens communs mondiaux . Cahiers Droit, Science et Technologie, 14, 103-115. https://journals.openedition.org/cdst/6074 , dans tous les cas, les connaissances et savoir-faire acquis sont mis à disposition, libres de droits. Le choix s'est porté sur la technologie de l'ARNm car, outre son efficacité vaccinale prouvée contre le covid-19, elle présente un fort potentiel pour de nombreuses autres maladies infectieuses. Les sociétés de biotechnologies sud-africaines Afrigen Biologics and Vaccines et Biovac ont constitué l'ossature principale des plateformes déployées. Enfin, notons que l'initiative semble promise à un bel avenir puisque dès mars 2022, Afrigen, en collaboration avec 15 entreprises internationales, a annoncé la fabrication en laboratoire d'un premier vaccin, semblable à celui de Moderna.

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Pour la plupart, ces initiatives sont encore émergentes et fragiles, car elles évoluent dans un environnement économique où l'innovation pharmaceutique est guidée par les forces du marché et la recherche du profit, et non par des objectifs de santé publique. Cependant, nul ne peut ignorer l’exemplarité et la fécondité des voies innovantes déjà parcourues pour promouvoir l’accès au plus grand nombre des produits de santé nécessaires à la lutte contre les pandémies. Divers modèles existent déjà et/ou se développent à partir de plateformes collaboratives et de recherche (ANTICOV, Moonshot, South African Hub), ainsi que de modèles économiques  originaux de partenariat (AstraZeneca, Accord du Texas Children's Hospital avec l'Indonésie, le Botswana et le Bangladesh) pour la production et l’expérimentation de vaccins.

Sur un plan théorique, il convient de souligner que toutes ces initiatives ont l'immense mérite de montrer la variété des solutions qu’est capable de porter une approche par les communs. Certes, en l’absence de dispositifs institutionnels et légaux rendant possible leur multiplication et diffusion sur une large échelle, les initiatives présentées restent de portée limitée et souvent encore marginales. Cependant qu’il s’agisse de plateformes collaboratives visant à promouvoir l’essor de la recherche « en communs » ou de modèles économiques originaux permettant la production en masse et à bas coûts, l’observation des faits montre, qu’appuyée sur des arrangements institutionnels multiples et novateurs inspirés des principes qui fondent les communs, une voie a été ouverte pour permettre un large accès aux produits de santé. Si, comme le recommande Rodotà, les conditions de leur extension sont établies, les vaccins comme les autres produits de santé nécessaires à la lutte contre la pandémie peuvent devenir de véritables biens communs.

Au-delà des appels vide de contenu — lorsqu’il ne s’agit pas de leurres — à constituer des « biens publics mondiaux », les initiatives que nous avons présentées bien qu'à leur début, montrent qu'il est possible de concevoir et de mettre à disposition des outils de lutte contre les pandémies à l'échelle mondiale pour un accès large et équitable aux produits de santé. Sortir de l'impuissance dans laquelle l'idéologie de l'approche des BPM a conduit, pour entrer dans l’univers des initiatives basées sur les communs, est d’ores et déjà un processus engagé en divers points du globe, fécond et porteur d’espoirs pour des millions de personnes. 

Par Sarah Vanuxem

Auparavant existait une liberté de parcourir les terres ; tel était l’état de « droit commun » : une longue étendue de « terre non cultivée », parsemée de joncs et « d’un vert éternel », que l’on pouvait librement arpenter. Chez John Clare 1John Clare est né « le 13 juillet 1793 à Helpstone, un morne village du Northamptonshire, près des marais du Lincolnshire ; Stimson était le nom de jeune fille de sa mère, native de Caistor, un village voisin, où son père était ce qu’on appelle un berger communal, qui s’occupait de tous les troupeaux du village ». Le père de John Clare était fermier et « en périodes d’extrême pauvreté », son fils l’accompagnait « battre le blé ». À la belle saison, il l’appelait aussi « dans les champs et les près pour garder moutons et chevaux », « effrayer les oiseaux ou sarcler », « ce qui était une occupation délicieuse ». Bientôt, l’enfant commença à errer « à l’aventure tout seul le dimanche parmi les bois et les champs », se découvrit dans le même temps un goût et une passion pour « la lecture qui devinrent une vraie fureur », et écrivit ses premiers poèmes. Publié par John Taylor, John Clare connut le succès littéraire et vécut un temps à Londres. Sujet à des crises dont il était affecté depuis l’enfance, le « poète-paysan » demanda néanmoins à se faire interner en 1837 tandis que ses publications se raréfiaient. S’il s’évada de l’asile quelques années après, ce fut pour y revenir et y mourir en 1864. Voir John Clare, « Esquisse biographiques de John Clare, écrites par lui-même & adressées à son ami John Taylor, Esquire. Mars 1821 », in Voyage hors des limites de l’Essex & autres textes autobiographiques, Éditions Grèges, 2016, p. 7-30., les « communs sauvages et gais » signifient la liberté d’aller son propre chemin, de vagabonder et de s’égarer dans des territoires non clôturés, avant de désigner ces derniers. Pour le poète-paysan, les terres communes sont réellement, foncièrement des lieux d’errance. À telle enseigne qu’elles forment une « scène errante » où règne une entière liberté dans la limite sphérique d’un ciel figurant sans doute, selon l’historien Edward P. Thompson, les frontières de la paroisse ou de la communauté villageoise 2Edward P. Thompson, « Coutume, droit et droits collectifs », in Les usages de la coutume, EHESS Gallimard Seuil, 2015, p. 244.

Comme dans le Traité de nomadologie de Deleuze et Guattari, le droit ne se réduit pas ici au logos ; il renvoie d’abord au nomos, soit à la liberté de disposer les bêtes sur des pâquis ouverts 3Gilles Deleuze et Félix Guattari, Mille Plateaux, Les éditions de Minuit, 1980, p. 472. À l’inverse de ce qui ressort du Nomos de la terre du juriste nazi Schmitt, le droit d’avant la loi n’indique pas la prise de terre et son enclosure, mais le parcours des terres éponymes 4Carl Schmitt, Le nomos de la terre, 1950, présenté par P. Haggermacher, PUF, 2012, p. 85.

Et cette liberté de traverser et sauter par-dessus les vieux chemins de baies, ce droit de grimper et descendre les dénivelées, n’est pas seulement, ni même prioritairement celui du « joyeux berger » : ce droit, cette liberté sont également celui ou celle des animaux de parcours – ovins et bovins –, comme de la faune sauvage – lièvre, alouette ou pluvier – et des eaux de ruisseaux.

Dans ce droit de la nature ou d’avant les enclosures, les communiers et communières sont une généralité d’êtres « non-inanimés », non exclusivement humains. Aussi les droits collectifs d’user d’un orme et de ses branches, que ce soit pour se chauffer, cacher ou nidifier, sont-ils concurremment exercés par des groupes d’adultes, d’enfants ou une grive.

Par ces quatre poèmes, Clare nous donne à voir la réalité du système des propriétés simultanées, décrit par les médiévistes 5Anne-Marie Patault, Introduction historique au droit des biens, PUF, 1989., et nous invite à penser les communs traditionnels fonciers, non comme des groupements d’humains autogérant des ressources ou biens, mais tels des collectifs descoliens ou latouriens d’humains et non-humains habitant un même demeure ou un milieu commun 6Philippe Descola reprend la définition donnée par Bruno Latour dans Nous n’avons jamais été modernes (La découverte, 1991) : il s’agit d’une « procédure de rassemblement, de ‘‘collecte’’ des humains et des non-humains dans un réseau d’interrelations spécifiques ; il se distingue de la notion classique de ‘‘société’’ en ce que celle-ci ne s’applique en droit qu’à l’ensemble des sujets humains, détachés de ce fait du tissu des rapports qu’ils entretiennent avec le monde non humain » (Par-delà nature et culture, Gallimard, 2005, p. 573, note 1).

Tout au moins est-ce ainsi que se présente expressément le bout de terre de Swordy Well : « le dernier de tous les champs tombés » était, nous explique-t-il, une « demeure » pour l’ensemble des vivants ; il était un « humble endroit », un « logement gratuit », une « étable pour le repos », un lieu où chaque jour il « accueillait » les plus démunis en « leur offrant un lieu d’attache, du blé », « sans jamais leur refuser le séjour ». Le fonds de terre abritait les lapins, les pauvres ou l’âne, également le « camp de gitans », qui était chez lui « sans appréhension ».

Une « libre habitation », Swordy Well constituait également une terre propriétaire, qui avait des biens en sa possession, qu’il pouvait dire siens. En plus des « maisons usagères » de l’ordonnance française sur les eaux et forêts de 1669 7Voir la Conférence de l’ordonnance de Louis XIV du mois d’août 1669, sur le fait des eaux et forêts, Tome 2, 1752, articles V, VII, XIV, notamment. , des fermes propriétaires sises dans les sections de commune ardéchoises ou les hauteurs pyrénéennes 8Isabelle Bagdassarian, Adrien Peneranda et Catherine Baron, « Évolution d’un commun d’altitude : entre matérialité et immatérialité. Le cas de la montagne basque du Soule en Pyrénées-Atlantiques », Développement durable et territoires, Vol. 10, n°1, Avril 2019. Pour l’Ardèche, je me permets de renvoyer à « Les sections de commune pour la protection des paysages ? Le cas du Goudoulet, section du plateau ardéchois », Les carnets du paysage, n°33 : « Paysages en communs ». , Swordy Well nous rappelle que les humains n’étaient pas seuls propriétaires de droits ou biens dans l’Ancien droit, et nous confirme que les articles 637 et suivants du code civil actuel, dédiés aux servitudes prédiales ou services fonciers reconnaissent des droits ou créances à des terres – les fonds dits dominants – vis-à-vis d’autres terres – les fonds dits débiteurs ou servants 9Article 637 du code civil : « Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire ». Sur le pouvoir de la poésie de donner directement la parole aux êtres autres qu’humains. .

Puis, c’est au mouvement planétaire contemporain de reconnaissance de droits à la nature 10Voir, parmi nombre d’autres textes sur le sujet, Pierre Brunet, « Les droits de la nature, une nouvelle façon de protéger les ressources », L’économie politique, 2023/4, n° 100, p. 34 à 48. ainsi qu’aux soulèvements internes – et non dissous – de la terre 11Il est fait ici référence au décret prononçant la dissolution du groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre », annulée par une décision n° 476384 du Conseil d’état en date du 9 novembre 2023. que Swordy Well nous invite à prêter attention. Car le dernier champ tombé nous adresse une requête : il a beau, précise-t-il, « n’être pas un homme », il est « quelque droit » qu’il « aimerait revendiquer » ; soutenant sa « propre cause », le fonds « supplie pour rester en vie ». Parce que cette réclamation s’étend aux êtres qu’il hébergeait et dont il pleure la disparition ou désertion, la défense de son droit à l’existence est aussi celle de la multiplicité des êtres peuplant la terre, de sorte que les causes de la terre commune et de la biodiversité n’en forment qu’une. À la supplique de Swordy Well, dont Clare se fait l’interprète, pourrait se joindre celle de (la) Loire, auquel Camille de Tolédo prête aujourd’hui sa voix 12Camille de Tolédo (dir.), Le fleuve qui voulait écrire : les auditions du parlement de la Loire, Les liens qui libèrent, 2021 (voir le dernier texte du livre par lequel l’écrivain fait parler Loire). Voir aussi Marielle Macé, Nos cabanes, Verdier, 2019, p. 100 et s., qui croit que les « poètes ont ici un temps d’avance ». Car « ces choses du monde, qui réclament si fort aujourd’hui qu’on les traite autrement, ce sont les très anciennes choses lyriques ». « Poser que le monde a des idées, les entendre et les suivre, le poème sait très bien faire ça, lui qui écoute les choses signifier, gémir, rêver, lui qui emploie son effort à qualifier ces voix non-voix, ces pensées non-pensées ». . Faute d’articuler sa plainte devant les tribunaux, peut-être le fleuve se dirait-il lui aussi « content, quand bien même c’est une chanson qui lui donne un espace de parole ».

Mais que s’est-il passé ? Quel drame a eu lieu dont les ondes ont pu se propager jusqu’à nous ? La réponse est simple et a pour nom l’enclosure 13Pour une présentation du mouvement des enclosures en Angleterre, qui débuta en Angleterre à partir du 16ème siècle sur le fondement, notamment, des Inclosures Acts, ces lois qui accompagnèrent et légitimèrent la clôture des champs entre 1760 et 1840, voir la rubrique « Enclosure », in Dictionnaire des biens communs, Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), PUF, 2021.  : contre les terres communes ou le libre parcours, « la clôture est venue », et après qu’elle est venue, tout a été perdu. Comme « Bonaparte (sic.) », elle n’a rien laissé subsister. Les buissons-muriers ont été déracinés, les bruyères détruites, et les « landes célestes », littéralement démembrées, ont vu leurs membres arrachés et leurs « gerbes broyées ». Avec la charrue, ont été « nivelés » chaque buisson, chaque arbre, chaque colline, et tendu des pièges pour tuer les taupes, et les pendre « comme des traîtres ». Après que « tous les communs ont disparu », la nature s’est douloureusement tue, et elle a caché « son visage là » où « les petits mineurs » – et commoners – chancelaient « dans leurs chaînes » 14Edward P. Thompson, loc. cit., p. 248-249. .

Ce qui se découvre est une véritable mise à sac, voire mise à mort de la nature 15Carolyn Merchant, 1980, La Mort de la nature, Wildproject, 2021.  : l’enclosure des terres s’est accompagnée de l’essor d’un nouveau modèle de culture et d’élevage reposant sur la recherche de profit. Uniquement mus par « l’appât du gain », des bandes de malins ont emprisonné Swordy Well. Ils l’ont « mis en fourrière », et tellement exploité qu’il a manqué périr. Ces « meutes avides » ont installé tout un attirail sur ses reins, et l’ont déchiqueté, vidé du « moindre haillon » et blessé « encore et encore », lui déchirant et arrachant l’herbe sur le dos. Ces êtres cupides l’ont tant travaillé qu’il a fini par chanceler et crouler. Le bétail, aussi, a brouté le fruit de ses « efforts chaque jour, le laissant aussi nu qu’une route ». Et le supplice sans cesse fut renouvelé : chaque année, les charriots repassèrent et, avec la moisson, ses arbres et buissons furent arrachés ; chaque année, ces hommes lui demandèrent de « rapporter » plus encore et, chaque fois, ils trouvaient que ce n’était pas assez.

Ainsi, la clôture et le système agraire intensif qui lui est associé ont entraîné la perte de ce que nous nommons la diversité biologique ou biodiversité : au-dessus de Swordy Well, les abeilles décrivent « de faibles cercles », ne trouvent « pas de bourgeons », « puis sur la mousse épuisée », font « vibrer leurs ailes » et meurent. Les lapins qui trouvent les terrains « retournés » s’en retournent. « Les folioles du trèfle » n’osent plus montrer leur tête de peur que dès le lendemain la charrue ne les tue. Les papillons n’ont plus où se poser sur ces fleurs, fanées, qui n’apparaissant « nulle autre part », faisaient l’admiration de gens venus de loin. Sous l’oppression de ce « conflit armé », les « touffes d’herbe » soupirent et finissent par ployer. « Pour les créatures qui rampent » et qui volent, pour un scarabée, une souris, un faisan ou un lapin aussi, le fonds dispose à peine d’un recoin. Dépecé de ses haies, celui-ci n’est plus qu’un fossé. Et ce sont les pierres mêmes qui n’ont plus où se placer. Sur ses hauteurs, nul oiseau ne se plaît plus à voler et peut-être bientôt n’y aura-t-il plus un seul insecte 16Comment ne pas penser ici à Rachel Carson, Printemps silencieux (1962, Wildproject, 2020) ?.

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De la tragédie des enclosures à l’extinction de la biodiversité, en passant par le productivisme agricole, Clare aura donc déjà fait le lien. Mais ce qui ressort encore de ses poèmes est la violence subie par les terres communes et leurs habitants. Dépouillé, spolié, Swordy Well a été trahi par des « bandes de brigands » qui ne se sont pas soucié de lui, ni ne l’ont respecté tel qu’il était. De même, l’orme musical, qui est lui aussi tombé, a été dupé par des gens qu’il avait pourtant hébergés. Sous ses branches, l’orme a entendu ces « fripons » exhorter à la liberté avant qu’une « fois au pouvoir », ils n’en viennent à opprimer les libres, les pauvres, et qu’à ce même cri de « liberté » ils ne finissent par se saisir d’une hache et ne l’abattent sur lui.

La violence n’est pas seulement physique, elle est aussi linguistique et juridique. Elle est celle de ceux qui tiennent « d’hypocrites » discours et usent « de creuses paroles » pour obtenir ce qu’ils veulent, de ceux qui imposent leur domination, leur pouvoir, et asservissent autrui au « nom du droit ». Ainsi l’orme est mort pour avoir écouté des « coquins » braillant pour de « meilleures lois », pour avoir cru aux droits proclamés de la liberté. Aussi est-ce par le langage du droit, et au nom de l’individuelle liberté, que la clôture, puis la ruine sont venues. Consacré par le code napoléon 17Article 647 du code civil : « tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682 » (relatif à la servitude légale de passage pour cause d’enclave). , le droit de se clore du propriétaire foncier signifie la perte, pour les pauvres, des terres communes, de la liberté collective d’errer, et des droits associés d’affouage, de glanage, de cueillette ou de grappillage. Avec la fin des communs, l’errance devient un délit. Sur les routes, les pauvres transformés en vagabonds, et privés de leurs droits coutumiers, avancent dans la crainte d’être enfermés et contraints au travail forcé 18Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard 1975. Je me permets aussi de renvoyer à « Les vagabonds, entre humains, chiens et loups », The Journal of Interdisciplinary History of Ideas, 2023, vol. 12, n° 24 : On nature and property, https://ojs.unito.it/index.php/jihi/article/view/8540.

De même, après la loi française du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée – et qui crée un délit de pénétration dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui 19Article 226-4-4 du code pénal : « Sans préjudice de l’application de l’article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4ème classe ». L’article 226-4 du code pénal est relatif à l’introduction dans le domicile d’autrui. –, la victoire est celle de « petits » et peu nobles « esprits » qui, sur les « chemins chers à la liberté », en ont profité pour dresser « des panneaux » annonçant « pas de route ci-devant » 20Voir, par exemple, https://reporterre.net/Dans-les-Alpes-Maritimes-un-marquis-privatise-90-de-la-nature ; https://reporterre.net/Chartreuse-un-marquis-privatise-la-montagne-les-randonneurs-protestent. Le triomphe est celui de « chaque petit tyran » qui, par son « goût vulgaire », a accroché « sur l’arbre surplombé de lierre », les lettres « propriété privée – défense d’entrée », « comme si les oiseaux eux-mêmes – ironise Clare – devraient apprendre à connaître qu’ils ne doivent pas aller plus loin ». « La clôture rencontre maintenant la clôture » dans les mesquines limites de propriétaires, « petites parcelles pour plaire à de petits esprits ». Et si la défaite est celle des pauvres – « oiseaux et arbres et fleurs anonymes », qui « tous ont soupiré quand est venue la clôture de la loi illégitime », elle est aussi celles des naturalistes qui parcouraient de longues distances pour goûter à ce que Swordy Well avait à leur offrir. « Maintenant que tout s’est enfui », ces curieux passent devant lui avec tristesse.

Cette douleur est celle-là aussi du poète, qui regrette son enfance passée dans les terres communes à jouer librement aux billes et au lancer de cailloux, à attacher les branches d’un saule pour en faire une balançoire et à pécher, sans jamais rien attraper, avec du fil et des épingles tordues. Selon toute apparence, Clare souffre de ce mal qui a pour nom, aujourd’hui, la solastalgie. Apparenté à la nostalgie 21On pense aussi au film de Lars Von Trier, Melancholia, 2011. , et forgé par le philosophe Glenn Albrecht 22Glenn Albrecht, Les émotions de la terre. Les nouveaux mots pour un nouveau monde, Les liens qui libèrent, 2020., le terme désigne une forme de détresse causée par la destruction des écosystèmes et de la biodiversité, soit par la disparition de notre écoumène ou du milieu dans lequel nous vivons.

À l’évidence, observe Antoine Constantin Caille, le poète souffrait de ce « mal du pays sans exil » 23Baptiste Morizot, « Ce mal du pays sans exil. Les affects du mauvais temps qui vient », Critique, 2019/I-2 (n° 860-861), p. 166-181, spéc. p. 169.et, plus précisément, d’une « solastalgie des communs » 24Selon l’expression du traducteur des poèmes, Antoine Constantin Caille (communication personnelle), lui-même coauteur du texte d’un film mettant en scène un jeune homme en proie à une forme de solastalgie, liée à la disparition des espèces : où la facilité avec laquelle on accepte la « relève des espèces naturelles par des ersatz technologiques », en l’occurrence le remplacement d’abeilles par des micro-drones, apparaît tel « un symbole morbide de notre civilisation », in Valentine Caille, Amarres, 2022, 27’55, écouter spéc. 14’26 et suivantes.  : son cœur d’alors, aussi léger qu’une « plume », « maintenant » lesté de chagrin, et lourd comme « une pierre », Clare est littéralement devenu fou de douleur. Il a terminé ses jours enfermé dans un asile d’aliénés, confirmant – comme le relève son traducteur – cette réflexion d’Antonin Artaud : un dément est un homme qui a préféré la folie à l’indignité de forfaire à l’honneur ; c’est aussi un homme que la société n’a pas su écouter et qu’elle « a voulu empêcher d’émettre d’insupportables vérités » 25Rappelé par Antoine Constantin Caille (communication personnelle) : Antonin Arthaud, Van Gogh le suicidé de la société, Œuvres, Quarto Gallimard, p. 1441. , en l’occurrence, celle-ci : déjà dans l’Angleterre du début du 19^e siècle, la « zone critique » – cette mince couche de la planète Terre habitable 26Jérôme Gaillardet, La terre habitable ou l’épopée de la zone critique, La découverte, 2023. Dans l’introduction de son ouvrage intitulée « Un monde qui change » (p. 7-12), le géophysicien, également pris de solastalgie, rend compte des multiples pertes d’ordre écologique subies, ces dernières décennies, par les terres de sa maison de famille et ses alentours. – commençait-elle à se réduire.

Traduits de l'anglais par Antoine Constantin Caille 27À notre connaissance, ces quatre poèmes contre le mouvement anglais des enclosures n’ont pas encore fait l’objet d’une traduction en français. On en trouve seulement quelques extraits dans des ouvrages d’histoire, par exemple, in Edward P. Thompson, « Coutume, droit et droits collectifs », in Les usages de la coutume, EHESS Gallimard Seuil, 2025. Les textes des trois premiers poèmes traduits se trouvent à l’adresse suivante : https://tlio.org.uk/john-clare-and-the-tragedy-of-the-enclosures/. Le texte original du quatrième poème traduit, La complainte de Swordy Well, se trouve à cette adresse : https://alanfranks.org/2022/05/28/john-clare-the-lament-of-swordy-well/. Antoine Constantin Caille a, par ailleurs, travaillé à partir de John Clare, Major Works, including selections from The Sherpherd’s Calendar, Oxford University Press, 2008, Oxford World’s classics.

Loin s'étendait la terre non-cultivée un plat paysage
D'un vert éternel et parsemé de joncs
N'ayant jamais d'une maladroite charrue ressenti la rage
Bien que des siècles aient couronné son front de printaniers bourgeons
Rencontrant encore des plaines qui au loin l'étiraient
Dans des ombres incontrôlées de brun vert et de gris
Une liberté illimitée sur la scène errante régnait
Pas davantage la clôture de la propriété ne s'y
Était insinuée pour obstruer la perspective de l'œil longeant cette terre
Sa seule limite était le ciel encerclant
Unique puissant marécage non réduit par buisson ou arbre
Sa faible ombre d'immensité se répandant
Et se perdant – ce qui semblait la rendre encore plus illimitée –
Dans la brume bleue qu'entoure le bord de l'horizon
Maintenant de mes heures enfantines cette douce vision
Libre comme les nuages de printemps et sauvage comme les fleurs d'été
S'est fanée entièrement – un espoir qui s'est épanoui libre
Et a jadis été ne sera plus jamais de ce monde
L'enclosure est venue et a piétiné la tombe
Des droits du travail et a fait du pauvre un esclave
Et la fierté de la mémoire avant que devant la richesse le besoin ne se déprave
Est à la fois ombre et substance maintenant
Les moutons et les vaches étaient libres de se déplacer en ces temps
Quand le changement ne pouvait provoquer ni desserrer entre les hommes ce qui lie
Les vaches allaient et venaient à toute heure du jour ou de la nuit
De par les pâturages sauvages selon leur droit commun
Et les moutons déployés avec le soleil levant
Entendaient les jeunes campagnards crier et sentaient leur liberté gagnée
En parcourant le champ rouge en jachère et la lande et la plaine
Puis rencontraient le ruisseau et buvaient et à nouveau vagabondaient sans peine
Le ruisseau aussi clair que du verre lentement coulait
Sous les racines parmi l'herbe les bêtes se cachaient
Tandis que le joyeux berger remontait leurs traces
Libre comme l'alouette et heureux comme sa romance
Mais tout s'est enfui et les étendues aux nombreuses teintes
Qui semblaient sans contraintes avec l'œil s'allonger
Landes à perte de vue lointaines lisses et dégagées
Que balayait le pluvier dans son plaisir libre
Ont disparu maintenant avec les communs sauvages et gais
Comme les visions du poète à l'aube de sa vie
Les buissons-mûriers vers lesquels le jeune garçon courait
Pour remplir ses mains de fruits ont été arrachés
Et les bruyères – auxquelles les amoureux de fleurs ravis
Venaient remplir leurs pots – sont toutes détruites
Et les landes célestes avec leurs gerbes broyées sont laissées
Comme de puissants géants de leurs membres privés
La clôture rencontre maintenant la clôture dans les petites limites
De propriétaires de prairies et champs grands comme des jardinets
Petites parcelles pour plaire à de petits esprits
Avec des hommes et des troupeaux mal à l'aise emprisonnés
Chaque petit sentier qui faisait son agréable chemin
Aussi doux que le matin égarant la nuit
Où de petites fleurs s'épanouissaient autour d'un hôte varié
Le voyageur se ravissait de s'égarer
Sans rancune des pas qui étaient pris en vain
Quand les routes justes traçaient ses trajets et encore –
Non, sur un arbre cassé il s'asseyait un moment
Pour voir les landes et les champs et les prairies sourire
Parfois avec des primevères cachées – puis tout blancs
Avec des pâquerettes – alors le spectacle splendide de l'été
Par-dessus les clématites fleurissaient des champs de maïs cramoisis
Comme de splendides armées empanachées pour un guerrier destin
Il les regardait avec l'œil d'une sauvage fantaisie
Alors que les paysages tombés d'un ciel du soir
Ces chemins sont arrêtés – l'esclave du grossier philistin
Pèse sur eux et les a tous passés au fil du rasoir
Chaque petit tyran avec son petit signe
Montre où l'homme prétend que ne brille plus la terre divine
Mais sur les chemins chers à la liberté et à l'enfant
Un panneau se dresse pour marquer “pas de route ci-devant”
Et sur l'arbre surplombé de lierre
Le signe détesté est accroché par le goût vulgaire
Comme si les oiseaux eux-mêmes devraient apprendre à connaître
Qu'ils ne doivent pas aller plus loin et y apparaître
Ainsi avec les pauvres la liberté a fait ses adieux effrayée
Et ils le ressentent fort dans leur soupir étouffé
Et oiseaux et arbres et fleurs anonymes
Tous ont soupiré quand est venue la clôture de la loi illégitime
Et les rêves de maraude parmi de tels rebelles complots sans trêves
Ont réalisé trop cruellement qu'ils n'étaient que des rêves

***

Tous comme en visions ils s'en sont allés nos plaisirs d'été
Les journées nuageuses de l'automne et de l'hiver s'en viennent
J'ai essayé de les rappeler mais en vain n'y étant invité
Loin du cœur et des yeux et à jamais lointaines
Cher cœur se peut-il que de tels ravissements connaissent le déclin
Je les pensais tous éternels quand près de Langley Bush je m'allongeais enfin
Je les pensais joies éternelles quand je criais et jouais
Sur sa rive au hockey, au “prisonnier”, aux billes, au lancer de cailloux sur cibles
Le silence est assis maintenant sur la lande sauvage comme s'il lui appartenait
Ainsi qu'une ruine du passé toute seule

Lorsque je m'étendais et chantais près de la source bouillonnante du vieux puits de l'est
Lorsque j'attachais les branches de saule ensemble pour en faire une “balançoire”
Et pêchais avec des épingles tordues et du fil et n'attrapais jamais la moindre bête
Avec un cœur comme une plume – maintenant aussi lourd qu'une pierre
Quand sous le vieux chêne de la clairière je cassais les branches du bas
Pour faire notre chariot de récolte comme tant d'autres gars
Et pour nous baigner coupais la paille autour du ruisseau
Ô je n'ai jamais rêvé en être séparé ou pensé que la peine avait un dard
Ou que les plaisirs prendraient leur envol comme une volée d'oiseaux
Ne laissant rien d'autre qu'une petite source nue

En sautant par-dessus le temps sur le vieux chemin aux tilleuls
Avalant mes émerveillements comme des fruits confits avant qu'ils n'aient perdu leur pouvoir
Et sautant comme un levraut devant la percée du jour
Sur les hauts et les bas de l'agréable Swordy Well
Alors que le sud redevenait noir entre les chênes ronds dans l'étroite ruelle
Nous cherchions le frêne creux pour nous abriter de la pluie en cours
Avec nos poches pleines de petits pois que nous avions volés grain par grain
Combien délicieuse était l'heure du dîner lors d'une si pluvieuse journée
Ô les mots sont de piètres recettes pour produire ce à quoi le temps a mis fin
Les arbres dont nous faisions des pupitres et l'amusement qui nous entraînait

Quand nous faisions école au “petit champ” avec son ruisseau et son ponton en noisetier
Où je fanfaronnais comme un homme alors que je n'en mesurais pas la moitié
Pendant que je tenais ma petite charrue – ce n'était qu'une brindille de saule
Et conduisais mon équipe qui n'était faite de rien d'autre que paroles
'Gee hep' et 'hoit' et 'woi' – Ô je n'appelle jamais à mon souvenir
Ces agréables noms de lieux mais je laisse derrière moi un soupir
Tandis que je vois les petites taupes s'accrocher balancées par le vent
Au seul saule vieilli qui reste sur tout le champ
Et la nature cache son visage là où elles chancellent dans leurs chaînes
Et en un murmure silencieux se plaint

Ici les collines étaient des communs où les taupes recherchent encore la liberté
Maintenant tous les communs ont disparu et des pièges sont tendus pour tuer
Ces petits mineurs sans abri – Ô ça me jette un froid dans la poitrine
Quand je pense aux vieux enclos "verts" et aux vallons enneigés
Où poussaient les buissons de ronces et la marguerite transformée en diamant par la rosée
Et couvertes d'herbe soyeuse comme des coussins pour nos yeux les collines
Nous jetions des miettes de fourmi n'ayant rien d'autre à faire
Par la charrue jamais lasse tout est nivelé comme un désert
Tout a disparu comme le soleil sur lequel ce nuage passe maintenant
Tout s'est installé ici pour toujours sur son front

Je n'ai jamais pensé que les joies estivales fuiraient les enfants
Ou que les enfants changeraient d'état d'esprit en les abandonnant
Mais hélas je n'ai jamais songé que le monde eût d'autres amusements
Pour pétrifier les premiers sentiments comme fable en la pierre
Jusqu'à ce que le plaisir fût passé et qu'arrivât un hiver
Alors les champs étaient soudain nus et le ciel couvert
L'agrément de l'enfance nous hante comme une fleur dans la tourmente
Réduite à une mauvaise herbe flétrie, morte, piétinée
Jusqu'à ce que le soleil d'été se couche et que disparaisse le matin printanier
L'hiver a mené ses conflits de guerre et a gagné

Par la forêt de Langley j'erre mais la forêt a quitté sa colline
Je m'égare en ce désert étrange et froid qu'est aujourd'hui Cowper Green
Le chêne de Lea Close s'étendait avant que la destruction n'eût dicté cette famine
Sous la hache du pillard et que l'intérêt personnel n'en eût fait sa proie
Et traversant le chemin des baies et des vieux chênes ronds le sentier étroit
Je ne reverrai point ses arbres creux comme des pupitres
L'enclosure ne laissant rien subsister telle un Bonaparte
A nivelé chaque colline chaque buisson et arbre
Et pendu les taupes comme des traîtres –
Même si le ruisseau coule encore il ne coule que nu et blanchâtre

Ô si j'avais su alors que les chemins des hommes la joie allait quitter
Je l'aurais surveillée nuit et jour sans repos
Quand elle s'est retournée pour partir – Ô je l'aurais agrippée par le manteau
Et l'aurais courtisée comme un amant solitaire pour qu'elle reste à mes côtés
Oui m'agenouillant et adorant comme on aime sous la charmille des beautés
Accroché à ses sourires comme à sa fleur une abeille
J'ai livré à son cœur mes poésies toutes cueillies à une heure de plein soleil
Comme souvenirs et promesses de retour avant que la journée ne se termine
Mais l'amour n'a jamais précieusement conservé la fleur d'aubépine
Ainsi elle a suivi le chemin commun avec le jour qui décline

***

Vieil orme qui murmurait dans notre cheminée
Le plus doux hymne qu'automne ait jamais fredonné
Dans un agréable chuchotement le calme se posait
Quand les averses chutaient sur tes nombreuses teintes colorées
Et quand les tempêtes sombres imitaient le tonnerre
Alors que l'obscurité venait comme si elle étranglait la lumière
Avec la tempête noire d'une nuit d'hiver
Qui te berçait comme un berceau à ta racine
Comme j'aimais entendre les vents houspiller
Ta force extérieure alors que tout à l'intérieur était muet
A aménagé le confort dont nos cœurs avaient envie
Nous avons ressenti ta gentille protection comme une amie
Et dressé nos chaises plus près du foyer
Jouissant de réconforts qui n'ont jamais été décrits

Vieil arbre favori les changements du temps en-dessous tu as vus
Mais le changement jusqu'à maintenant ne t'était pas parvenu
Car le temps te regardait comme sa dot sacrée
Et la nature son arbre domestique te déclarait
Les tempêtes sont venues et t'ont secoué avec une vive puissance
Cependant en la maison que furent tes racines tu restais tenace
Des étés de soif asséchaient tout autour de ton berceau qui accueille
Jusqu'à ce que la terre devienne du fer – vertes étaient tes feuilles
Dans ton ombre d'été te cherchaient les enfants
Ils faisaient de bâtons et de pierre leur cabane
Seule, la grive musicienne laissait entendre son chant
Alors que dans tes feuilles elle faisait son premier nid
Sa félicité j'ai ressentie comme mienne
Sans me soucier de voir que notre amitié fût trahie

Ami non-inanimé – bien que bêtes et pierres
Il y ait – et beaucoup sont vêtus de chair et d'os
Tu possédais un langage qui remuait les cœurs
Plus profondément que l'usage des mots
Le tien disait un sentiment connu dans toutes les cultures
Langage de pitié face à la force d'imposture
Que la ruse suppose et les hypocrites osent
Il savait parler juste et montrer leur vraie nature

Je vois une image que ton sort plus lisible rend
Et une leçon de ton destin apprends
L'intérêt personnel t'a vu entraver le chemin de sa liberté
Ainsi ta vieille ombre comme un tyran il se la représentait
Tu entendais le fripon trompant les gouvernants
Crier à la liberté puis opprimer les libres gens
Tu as abrité nombre d'heures des hypocrites
Qui une fois au pouvoir jamais plus ne t'abritent
Tu as entendu le truand proposer ses pouvoirs inventés
Quand il veut des amis d'illusions il les berce
Braillant pour un abri quand il vivait sous les averses
Et quand les nuages ont disparu s'amender auprès de ton ombre
Avec sa hache à ta racine il te fit tomber à terre
Et aboya sa liberté – Ô je déteste cet air

Il faut cultiver les paroles vides comme outils d'asservissement
Pour faire du tort à un autre au nom du droit
Accorder une licence à des imbéciles agissant despotiquement
Pour abuser par le pouvoir l'honnêteté sans effroi
Ainsi vint l'enclosure – la ruine était son guide
Mais la liberté frappant des mains en appréciait l'égide
Bien que le confortable cottage fût mis de côté
Et les workhouses fussent élevées comme une cité
Même la nature alla demeurer loin de notre humanité
La lande commune est devenue la proie des pillards
Le lapin n'a plus où faire sa tanière
Et la dernière vache de labour a été écartée
Rien n'importait – le mal était tourné en bien et le bien en malfaçon
Et la bagarre de la liberté clôtura ta chanson

Telle fut ta ruine orme musicien
Les droits de la liberté furent d'injurier les tiens
Comme tu fus traité ainsi ils voudraient tout envahir
Au nom de la liberté les faibles ils voudraient engloutir
Ce sont là des coquins que pour de meilleures lois on entend gémir
Qui parmi les plus influents prononcent de creuses paroles
Gavent insatiablement leurs vilaines gueules
Et des faibles dévorent les libertés naturelles

***

Les quêteurs regorgent de prières
Pour obtenir les grâces de la pitié
Mais si sa main refuse de faire des dons à la légère
Ils préfèrent crier des jurons que prier
Ils ne sont pas les plus à plaindre ceux qui se
Ruent vers de nombreuses gens avec leurs plaintes
Pas plus que les personnes qui vont à l'église
Ne sont toujours les plus saintes

Je ne tiens la casquette de quiconque pour une miette
Ni ne la ramasse quand quelqu'un lance la sienne
Pas plus que je ne lorgne sur boiteuse gambette
Mais prie pour conserver la mienne
Là où le profit met ses cannes dans la porte
Il laissera bien peu derrière ce qu'il emporte
Le gain s'abaissant pour la moindre épingle ou broche
La placera à sa manche ou bien dans sa poche

Pour les passants jamais je n'accroche
Quelconque souci à ma poitrine ni ne trimballe
Certains noms comme tentatives d'approche
Ça en fera plus pour le commun qui s'emballe
Je suis Swordy Well de terre un bout
Tombé sur la ville qui m'a travaillé
Jusqu'à ce que je ne tienne plus debout
M'a écrasé au sol me faisant ployer

Dans les liens de la paroisse je peux bien gémir
Réduit à chaque roulement de travail nouveau
La pitié peut s'endeuiller à me voir souffrir
La malignité partage tout de même le cadeau
La moisson avec ses soucis pesant sur l'esprit
Me laisse la huée des pertes sur le dos
Mais chaque année avec sa charrue l'appel du profit
Revient et ne me laisse jamais tel que je suis

Hélas quelle brute vous êtes dépendance
Seul le manque vous est compréhensible
De tels sentiments flétrissent racines et branches
Qui aux mains de la paroisse doivent être accessibles
La boue qui salit la chaussure du
Laboureur la mousse qui cache la pierre
Maintenant je suis de la paroisse devenu le dû
Au-delà de ce je peux posséder ou produire

J'ai beau ne pas être un homme – ce qui n'est pas un mal
Quelque droit j'aimerais revendiquer
Et je suis content quand bien même c'est
Une chanson qui me donne un espace de parole
Je me retrouve soumis à un attirail si accaparant
Entouré d'une meute si affamée
Que même en apportant deux moissons par an
Il n'y a rien qu'ils me rapporteraient jamais

Quand ses prix tyranniques la guerre imposa
J'ai tremblé d'alarmes
Ils sont tombés et ont sauvé mon endroit
Ou alors les villes se seraient tournées vers les fermes
Que le profit garde une humble place
Et les propriétaires se fassent connaître
Que les pedigrees leur honorabilité retracent
Et le labeur jouisse de la sienne propre

Les sources d'argent devenues arides fossés
Produisent à peine un fagot de jonc
Quand le grain fut haut les mauvais garçons
Ont arraché arbres et buissons
Et moi ils m'ont mis sens dessus dessous
Pour le sable les pierres les graviers
Transformé mes vieilles collines qui verdoyaient
Et m'ont dépecé jusqu'aux os

Ces êtres qui revendiquent mes attributs comme leurs
Sont nés il y a peu
Mais avant de déchoir au rang des citadines affaires
J'étais aussi fier qu'eux
J'ai gardé mes chevaux, vaches et moutons
Et j'ai construit la ville en contrebas
Avant qu'ils n'aient à garder leurs chiens ou chatons
Et m'aient usé comme cela

La concession paroissiale maigre et terrifiante
Eût-elle pu garder la terre
Ferait dépérir même les abeilles
Pour garder un profit supplémentaire
L'orgueilleuse maison de travail
Tire profit de la misère
Et ma demeure devient un atelier pour les champs
Où est affamé le reste des vivants

Les abeilles décrivent de faibles cercles
Et ne trouvent pas de bourgeons
Puis sur la mousse épuisées presque
Font vibrer leurs ailes et meurent
Les lapins qui trouvent retournés mes monts
Délaissent ma pauvre demeure –
Comme les pauvres le travail forcé ils redoutent
Et préfèrent grignoter ce qu'ils trouvent sur la route

Si maintenant avec les folioles du trèfle
Le Printemps ose montrer sa tête
Le lendemain apporte la hâtive charrue
Et fait de moi un lit de misère
Les papillons peuvent venir et bruire
Les garder je ne peux plus
En mon humble paroisse ils ne demeurent guère
Sur mes coteaux les fleurs se fanent

Non même une pierre ne peut plus reposer
Je suis juste ce qu'ils veulent faire de moi
Avec l'hiver s'envolent mes haies
Et ne me reste qu'un fossé
Mes barrières sont décrochées
Dans la paroisse s'édicte le droit de passage
Seigneur celui qui est dans les registres paroissiaux
A peu de richesses en partage

Je ne peux garder une poussière
Ou un grain de sable
Mais sacs et chariots ont réclamé chaque parcelle
Et maintenant détiennent la terre
Autrefois j'apportais la vie de l'été
A maint papillon
Mais sous l'oppression d'un conflit armé
Les touffes d'herbe soupirent et ploient

A peine un recoin que je puisse appeler mien
Pour les créatures qui rampent et volent
Le scarabée se cachant sous une pierre
De se dépêcher fait bien
Le bétail broute le fruit de mes efforts chaque jour
Me laissant aussi nu qu'une route
Il est certain d'être sur le passage de quelque chose
S'il s'aventure vers le dehors

Je ne suis pas homme à gémir ou mendier
Mais attaché à la liberté encore
Je n'accroche pas de mensonges au piquet de la pitié
Pour leur apporter du grain à moudre
Nul besoin de me jeter sur le dos de la compassion
Mon apparence en dit bien assez
De mon unique arbre seule la souche fut laissée
Et rien ne demeure en ma possession

De mes collines moussues les mains avides
Et l'esprit plus qu'opiniâtre
Nivellent une terre roussâtre
Ne laissant aucune courbe
Les étés passés ma fierté fleurissait
Les gens venaient de loin pour apprécier
Mes fleurs qui n'apparaissaient nulle autre part
Et éblouissaient leurs regards

Mais ennuyé par une meute avide
Qui déchire et creuse et arrache
De mon dos l'herbe rêche
Du moindre haillon mes terres sont vides
L'appât du gain m'a enlevé ma liberté
Depuis que son terne costume j'arbore
Et pourtant le mépris jure que je n'ai assez rapporter
Et me blesse encore et encore

Pour quiconque me paie un loyer ou en touche
Je n’ai ni mots ni dates d’échéance
L’un fait la loi et d’autres la transgressent
Et avec des prix me bouclent la bouche

Et si le prix du grain monte
Seigneur aide-nous à le maintenir bas
Je n'aurai plus même un insecte
Ou une herbe qui croît
Je ne posséderai plus un mètre de terre
Pour permettre à une souris de prospérer
Car le profit m'a mis en fourrière
En vie je peux à peine rester

Je ne suis pas homme comme certains le croient
A faire une quête pour la perte
D’une vache qui est morte de vieillesse
Ou d’un cheval effondré à cause d’un éparvin
Pour lesquels certains quémandent des pièces
Et paraissent prospérer de leur bête morte
Mais je soutiens ma propre cause en vain
Et supplie pour rester en vie

Il y a du monde qui fait un mortel tapage
Et sur les profits perdus pleurniche
Mais Seigneur que je sois ceci ou cela
Personne ne se soucie de moi
Ils m’arrachent l’herbe du dos
Et s’en vont avec mes choses
Je suis volé par toutes les bandes de brigands

J'avoue comme beaucoup d'autres être pauvre
Mais les pauvres doivent bien vivre
De longues distances maints étaient prêts à parcourir
Pour goûter ce que j'avais à offrir
Mais depuis qu'à la ville j'ai affaire
Ils passent devant moi avec un soupir
Même “Asseyez-vous” je ne peux leur dire
Et ainsi plus loin ils errent

La ville qui m’a apporté la disgrâce
A ses histoires à raconter
Je n’ai pas un seul ami dans la place
Sauf un qui s’en est allé
Un grappilleur avec beaucoup de choses à garder
Et aucun terrain pour les mettre
Une bonne affaire m’a trouvé être
Et ainsi c’en fut fini de ma paix

Mais quand à un pauvre homme il est permis
De faire d’un autre esclave
Le monde perd sa bave en jacasseries
Sur comment un frère exploite son propre frère
Je n’ai pu garder de mon écrin
Depuis des années un seul buisson
Pas même un mètre carré de terrain
Pour y garder un lapin ou un faisan

Ils avaient l’habitude de venir se nourrir la nuit
Quand le danger du jour était parti
Et de bon matin disparaissaient
Sous les pierres bien cachés

Je suis contraint d’éviter l’avide meute
Qui maintenant me déchiquette et se vante
Ils dépouillent le manteau de mon dos
Et laissent à peine un haillon
Qui comme la paroisse blesse et heurte
Tandis que je porte
Le nouveau costume du gain
Puis jurent que je ne les paie jamais bien
Et ajoutent à ma désolation
Qui comme la paroisse blesse et heurte
Tandis que je porte
Le nouveau costume du gain
Puis jurent que je ne les paie jamais bien
Et ajoutent à ma désolation

Bien que maintenant je semble si plein de clameur
Pourtant quand vous passez à cheval
Les oiseaux mêmes sur mes hauteurs
Ne sont plus disposés au vol
Je me sens si solitaire dans cette disgrâce
Dieu fait tomber le grain
Je suis de cette contrée le plus ancien
Et le plus mal servi de tous

Seigneur béni sois-tu j'étais bon pour tous
La pauvreté trouvait chez moi
Toujours un humble endroit
Un logement gratuit une étable pour le repos
Les plus démunis avec leur âne affamé
Je les accueillais chaque jour
Leur offrant un lieu d’attache du blé
Sans jamais leur refuser le séjour

Il fut un temps où ma terre
Faisait des esclaves des hommes libres
L'âne aucun Pindar n’osait l’enfermer
Quand je lui procurais une belle herbe
Le camp de gitans était sans appréhension
Je leur permettais une libre habitation
Jusqu'à ce que l'enclosure vienne et fasse
De moi un esclave de la paroisse

Les gitans sont allés séjourner plus loin
N’aimant pas les chaînes de la paroisse
Pas un bâton ne possède et si la terre brûlait
Je n'aurais plus même une fosse
Je ne suis pas ami du travail illégal
Ni ne voudrais être rebelle pour un rien
Pourquoi appellerais-je barbare un chrétien
Si ce n’est parce qu’il se comporte comme tel

Je suis le dernier
De tous les champs qui sont tombés
Mon nom est presque la seule
Chose restant de Swordy Well

Si seulement je pouvais trouver un ami
Sans penchant à la tromperie
Qui m'enverrait quelques moutons à entretenir
Et me laisserait comme je suis redevenir
Pour préserver mes collines des chariots et charrues
Et des querelles de dégénérés
Permettant au printemps de me retrouver comme je fus
La tête haute de nouveau j’aurais

Et sauf les bois de sa Seigneurie
Qui ont survécu au jour de la grande supercherie
De tous les champs je suis le dernier
Qui ne veut se renier
Pourtant avec les trous des carrières de pierre
Et du commerce la lutte meurtrière
Mon nom seul
Restera de Swordy Well

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Commençons par une question simple, mais nous semble-t-il, essentielle : comment êtes-vous arrivés, l’un comme l’autre, à la question des tiers-lieux, ou à celles des « communs » si c'est le cas ? 1Entretien réalisé le 23 février 2024 (en visio conférence). Texte revu par les auteurs.

Antoine Burret : En fait, maintenant, quand je parle de mon histoire avec les tiers-lieux, j'ai tendance à dire que j'ai grandi, et même, que je suis né dans un tiers-lieu puisque mes parents étaient bistrotiers. C’est sans doute à partir de là que l'intérêt s'est révélé. Plus sérieusement, j'ai un parcours de 10 ans dans les Balkans. J'ai longtemps vécu en Roumanie et c’est à Belgrade que j’ai repris mes études. Je travaillais alors dans les anciennes industries communistes qui se transformaient en lieux de culture. J’ai eu alors l'opportunité de reprendre un Master 2, à Belgrade, sur les politiques culturelles dans les pays en transition. Cela a été mon sujet de recherche : la réinvention du patrimoine industriel en lieux de culture dans les pays d'Europe du Sud-Est. Ensuite, à l'issue de ce Master, j'ai entamé une thèse de doctorat à Lyon 2 qui portait sur les nouvelles formes de production et de travail. Dans ce cadre, j'ai participé à la création du premier espace de coworking à Genève qui s'appelait La Muse. À l'époque, cela ne s'appelait pas encore « espace de coworking » mais « espace d'émergence ». C'est d'ailleurs pour cette propriété là (l’émergence) que j’avais choisi La Muse comme terrain. Très rapidement, il s'est avéré que l’expérience était vraiment orientée sur l'entrepreneuriat : quelle forme d'entreprise apparaissait ? Qu'est-ce que ces lieux avaient à faire avec les autres organismes d'accompagnement, les incubateurs, etc. ? On était en train de chercher des différences et des recoupements. C'est là qu'on a vraiment commencé à penser le coworking, en écrivant les premiers articles sur le sujet, en langue française tout du moins. Et dans le cadre de cette première année de recherche à Genève, où je commençais à être lassé de cet environnement orienté entreprenariat et innovation, j'ai eu la chance de rencontrer Yoann (Duriaux) qui était dans un parcours autre qu'il racontera lui-même. On s'est bien entendu, il a commencé à m'expliquer ce que je savais déjà, mais pas de manière vécue. Son expérience était riche. Il a commencé à m'expliquer que tous ces nouveaux types de lieux, les Fablabs, les coworkings, que je percevais, eh bien, on pouvait les retrouver en France, mais appropriés par le mouvement de l'éducation populaire et de la médiation numérique. À partir de ce moment, j'ai suivi ces communautés qui venaient d'apparaître. Et, c'est dans ce cadre qu'on a commencé à travailler ensemble avec Yoann, et que tout le travail qui a été fait en France sur les tiers lieux a pu être amorcé.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Merci. Yoann ?

Yoann Duriaux : Moi, à titre personnel et pour essayer de me caractériser mentalement, je vous dirais que j'arrive à ma cinquantième année. Je suis descendant d’une famille de forains commerçants non-sédentaires depuis l’arrière-grand-père. Ensuite, la famille s’est sédentarisée. J’ai été diagnostiqué assez tôt dans mon enfance comme appartenant à la catégorie des hyperactifs et hypersensibles.  De fait sans doute, j'ai eu besoin de passer par plein de métiers différents, allant de vendeur de meubles à Marseille à assureur chez MAAF Assurance à Saint-Etienne en passant par pleins d’autres domaines et de régions...  En fait, très rapidement, au bout de quatre, cinq ans, j'ai besoin d'aller au bout des choses et puis je m'ennuie. Sur ce parcours, en particulier de l'assurance, j'en suis venu au syndicalisme. J'étais déjà militant d'associations et d'ONG, principalement dans l'écologie. Mon aisance avec le web, le numérique a aussi joué un rôle important dans mon parcours, je suis né dans un monde un peu geek. Il y a donc eu dans cette période de ma vie : ONG, syndicats, partis politiques, etc. Mais à un moment donné, je me suis dit « tout ça ne marche pas ». J’ai alors entendu parler du télétravail, du coworking, d'abord, évidemment, à la Cantine à Paris puis comme beaucoup, à la Ruche au canal Saint-Martin, mais également à Dijon avec les Docks Numériques. Et nous, à Saint-Etienne, on a décidé d'ouvrir un espace qui s'appelait le Comptoir Numérique. En fait, on ne savait pas vraiment où on allait si ce n’est que l’on voulait mélanger hackerspace, qui était notre culture, médiation numérique notre ADN, et coworking notre intuition. Le coworking, je continue à penser que c'est une vraie philosophie du tiers-lieu, ce n'est pas juste des bureaux partagés mais bel et bien une façon de faire communauté. Et donc, là, ça m'a beaucoup plu. On a avancé en marchant, je ne savais pas trop ce qu'on faisait. Et puis un jour, j'ai rencontré des gens qui m'ont proposé qu'on écrive notre histoire dans une revue scientifique, la revue Multitudes dirigée alors par Yann Moulier-Boutang, que j'aime beaucoup. Coïncidence, je me retrouve quelque temps après à Thonon-les-Bains, et là il y a un ami qui me dit « tiens, viens, ce soir on va à Genève, je t'emmène voir un gars, il s’appelle Antoine Burret, il va te plaire ». La rencontre se fait et pendant qu'on buvait une bière, il me dit « si un jour j'ai réussi ma vie, j’écrirai dans Multitudes ». J'ai recraché ma bière et j’ai dit « écoute, ça tombe bien, on m'a demandé d'écrire dedans. Je me sens un imposteur total, écrire ce que je fais ce n’est pas mon truc, mais toi, par contre, tu peux, en écrivant, donner du sens, à notre action à Saint-Etienne ».  Et de là, on a commencé à travailler ensemble. Pour moi, c'est une belle histoire. On est toujours à s'engueuler, on ne voit pas les tiers-lieux de la même manière, mais dans le fond, on ne peut pas se séparer. Voilà un rapide résumé de mon histoire avec les tiers lieux et Antoine en particulier.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Merci Yoann. Une question, Antoine, par rapport à ton ouvrage : on se demandait s'il y avait un motif particulier, quelque chose dans ton parcours qui t'a conduit à écrire ce deuxième livre sur les tiers-lieux 2Buret, A. (2023). Nos tiers-lieux. Défendre les lieux de sociabilité du quotidien. FYP éditions.précisément maintenant.

Antoine Burret : Je rajouterai de ne l’écrire ‘que’ maintenant, d'ailleurs. Pendant ma thèse, en fait, j'ai écrit pas mal de trucs qui étaient les premiers écrits en langue française sur les tiers-lieux. C'est un sujet hyper difficile à traiter. Il y a, en fait, peu de travaux sur ce sujet, même lorsqu’on soutient qu’on prend les tiers-lieux comme terrain, on parle souvent d’autre chose. Moi, je me suis mis en tête de prendre cette charge, ou cette croix. Et donc, ça a donné, pendant mon travail de thèse, la rédaction d’un Manifeste des tiers-lieux avec Yoann 3https://movilab.org/wiki/Le_manifeste_des_Tiers_Lieux, d'un premier livre 4Buret, A. (2015). Tiers-lieux. Et plus si affinités. FYP éditions.et de ma thèse 5Burret A, (2017). Étude la configuration en tiers-lieu, la repolitisation par le service. Université Lyon 2.qui m’a amené à une définition conceptuelle 6Un tiers-lieu est une configuration sociale où la rencontre entre des entités individuées engage intentionnellement à la conception de représentations communes..À l'issue de cela, et de manière concomitante avec Yoann mais pour des raisons différentes, je me suis un peu éloigné de la France pendant quelques temps. Je travaillais sur Genève. Je tentais d’autres trucs. Et durant cet éloignement, qui était conjoint avec celui que Yoann vivait de son côté, il y a France Tiers-Lieux qui a commencé à se construire 7France Tiers-Lieux est un Groupement d’intérêt public (créée le 1er septembre 2022) qui réunit six membres fondateurs : l’état au travers de quatre de ses ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et l’Association nationale des tiers-lieux (ANTL). Le groupement a pour objet d’appuyer l’émergence, le développement et la pérennisation des tiers-lieux en France. Elle est composée d’un représentant des quatre ministères et de l’ANCT, et de représentants de l’ANTL dont son président : Patrick Levy-Waitz. L’équipe opérationnelle est composée de 5 salarié.e.s dont Remy Seillier co-auteur du rapport paru en 2018 sur les tiers-lieux : « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble : Mission Coworking, Territoires, Travail, Numérique » (Levy-Waitz, Dupont, Seillier, 2018)., il y a eu toutes ces prémisses de politique publique qui ont commencé à se mettre en place. Je regardais cela de loin en essayant de ne pas trop être affecté par l'évolution de cette chose-là, mais tout en l’étant quand même parce que ça allait dans un sens sur lequel on avait beaucoup de choses à dire, même si on sentait que ce n'était pas le bon moment. Pour ma part, je n'avais pas construit un discours assez solide pour pouvoir le proposer à cette machine qui était en train de naître 8L’interviewé fait référence ici à ce qu’il qualifie dans son ouvrage de « coup politique » (Burret, 2023, p. 201). Il repose sur l’enchainement de plusieurs évènements visant, notamment, à structurer les tiers-lieux sur les territoires en filière économique. Le premier de ces événements (relatés dans Burret, op. cit. pp. 201-218) renvoie à la publication en septembre 2018 du rapport « Faire ensemble pour mieux vivre ensemble : Mission Coworking, Territoires, Travail, Numérique » (Levy-Waitz, Dupont, Seillier, 2018) qu’il considère comme « le premier jalon d’une stratégie politique de grande ampleur » (op. cit. p. 202). Précisant : « je découvris alors les véritables motifs des interactions qui eurent lieu les mois précédents. Les promesses politiques de couverture de l’intégralité du territoire national en très haut débit subissait de nombreux ralentissements, ce qui contraignait les ambitions de généralisation des pratiques de télétravail. En février 2018, pour faire face à ces contraintes, le ministère de la Cohésion des territoires avait missionné le président de la Fondation Travailler Autrement (Patrick Levy-Waitz) pour établir un diagnostic sur les thèmes du numériques et du co-working et faire des propositions d’actions pour favoriser leur dynamique, particulièrement dans les milieux ruraux et les villes moyennes. Avec l’appui de salariés du CGET (dont Rémy Seillier), ils avaient multiplié les auditions et les visites sur site (dans les tiers-lieux). Ils furent convaincus que ce n’était plus de numérique et de co-working dont il était question mais de tiers-lieux et comment ceux-ci pouvaient « redynamiser l’activité dans les territoires » (op.cit.p.202)..

C’est aussi un moment où j’ai commencé à regarder ailleurs dans le monde, dans plein de pays, comment ce terme, tiers-lieux, agissait, ce qu'il désignait, comment il était approprié, etc. Et en regardant tout cela, je me suis rendu compte qu'il y avait une très grande différence entre la manière dont la France voyait ça, comment la politique publique qui se mettait en place voyait ça, et comment dans le monde cette même notion de tiers-lieux était travaillée. A force d’y réfléchir, en réalisant que progressivement ce terme devenait un mot fourre-tout - qui était d’ailleurs rejeté par certains collectifs parce qu'il incarnait une certaine vision politique - à un moment donné, je me suis dit que ça pouvait être intéressant de revenir dessus. De revenir sur ce mot. Qu'est-ce qu'il veut dire ? Pourquoi il est important ? Il est vecteur de quoi ? Et en fait, essayer de se réapproprier ce terme. J'ai donc décidé de prendre un an pour me focaliser sur la question : ok, c'est quoi un tiers-lieu ? Qu'est-ce qu'on en fait ?  Avec une vision la plus large possible, en essayant aussi, et surtout - ça a été difficile - de revenir sur mes propres convictions, de relire mon - et notre - histoire, pour essayer d'apporter une pièce de plus sur la compréhension et le rôle des tiers-lieux dans le monde pour les années à venir. Oldenburg avait fait sur le sujet un travail intéressant qui se relevait être capable de résister au temps. Le travail d’Oldenburg pose des jalons qui sont pour moi essentiels. On peut dire qu’il y a une histoire qui s'est construite dans ce prolongement. Il me semblait important de revenir là-dessus, et de reconstruire un récit qui puisse redonner un peu de vitalité à ce terme pour ne pas le laisser mourir dans le cimetière des mots fourre-tout utilisés par les politiques publiques pour défendre des causes totalement opposées au sens même du mot.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Par rapport à ce que tu dis, Antoine, est-ce qu'on peut dire que l'une de tes motivations à écrire ce livre maintenant, c'est le sentiment que ce qu'on faisait en France avec les tiers-lieux, avec la politique publique promue par France Tiers-Lieux, ce n'était pas du tout ce qui se passait ailleurs ?

Antoine Burret : Ce qui se passe en France, les différentes initiatives que l'on connaît tous ici, on peut les retrouver partout. Ce qui est original et ce qui était intéressant et propre à la France, c'est que le mot "tiers-lieu" soit accolé à ces initiatives sans qu’on puisse même définir les objets sur lesquels ça porte. Ça, c'est assez original.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Pour toi, la première qualité du travail d’Oldenburg, c’est justement qu’il s’attèle à décrypter pour la première fois ce que nomme le mot "tiers-lieux". Tu cites son article séminal - « The Third place » 9Oldenburg, R. Brissett, D. (1982). The third place. Qualitative Sociology, (5), (265–284). https://doi.org/10.1007/BF00986754où il fournit sa vision des tiers-lieux : un tiers-lieu est avant tout un lieu accessible que les habitants peuvent s’approprier aisément. Un lieu banal dont l’activité principale n’est pas inhabituelle, mais qui fait partie intégrante de leur vie sociale […] qui n’est bénéfique que dans la mesure où il est bien intégré dans leur vie quotidienne. Un lieu […] qui offre des opportunités d’expériences et de relations qui ne seraient pas possibles autrement » (cité par Burret, 2023, op. cit.)

Antoine Burret : Quand j'ai commencé à réaliser qu'être un tiers-lieu, c'est avoir un rôle dans l'espace public, eh bien, le décalage avec la manière dont le tiers-lieu était saisi, évoqué et projeté en France était trop important. En prenant ce terme-là, tiers-lieu, en construisant une sorte de politique publique dessus, en labellisant finalement ce terme, en faisant que ce terme devienne une forme de label, on le vide de son contenu. Et justement, la façon dont en France les tiers-lieux sont pris pour objet par la politique publique, mais pas seulement parce que le marché également peut s’en emparer, cela vide le tiers-lieu de son sens. Cela lui enlève tout son contenu politique - alors même que c’est ce contenu politique qui est au cœur de la notion même de tiers-lieu - pour en faire simplement le descriptif d’un lieu dont on ne sait plus trop ce que c'est. 

Il y a autre chose qui est important, c'est qu'il me semblait que nous-mêmes, Yoann et moi on peut l’expliquer, nous avons d’une certaine manière participé à cela. Moi, je sais que pour ma part, dans mes premiers écrits, j'ai également essentialisé le tiers-lieu. C'est-à-dire que je me focalisais sur un certain type de pratique, notamment les Tilios 10Les Tiers Lieux Libres et Open Source (Tilios), créés par Yoann Duriaux et Antoine Burret, dont il est question dans la deuxième partie de l’entretien., dont on parlera plus tard. Et je ne disais pas, j'étudie les Tilios. Je n'ai pas appelé mon premier livre « Tilios et plus si affinités », j'ai intitulé mon premier livre « Tiers-lieu et plus ses affinités » 11Buret, A. (2015). Tiers-lieux. Et plus si affinités. FYP éditions.. Or, ce qui se passait dans les Tilios était à la frange et consistait en une pratique particulière du tiers-lieu. Les Tilios ne sont pas, ne représentent pas tous les tiers-lieux. Et je crois que la politique publique fait exactement la même chose : elle s’empare d’une partie de l’objet tiers-lieux, en fait sa chose, pour le transformer, et dire les tiers-lieux, c’est ça et rien d’autre. Donc, en revenant dans mon deuxième ouvrage sur le terme, il me semblait que c'était un moyen de se défaire de la politique publique, de se défaire de la manière dont le gouvernement actuel et le marché tendent à s'en saisir. Et puis, il s’agissait surtout d’essayer que ce terme ne tombe pas dans l'oubli, dans le cimetière des mots abusivement appropriés par certains. C’est là que l’on entre dans une logique qui relève d’avantage du manifeste : c’est-à-dire essayer de projeter cette pratique sur les années à venir, sur les acteurs qui n'existent pas encore mais qui vont voir que cela apparaît et qui vont, je l'espère, s'en saisir.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Cela nous amène directement à une autre question. Il y a une omniprésence d'Oldenburg dans ton livre. Alors, c'est vrai que lorsqu’on est venu aux tiers-lieux beaucoup plus tard, par les communs, en s’apercevant qu’il y avait des lieux qui s'appelaient "tiers-lieux" qui concernaient très directement les communs, cette importance donnée à Oldenburg surprend.  Au regard de ce que les tiers-lieux sont devenus - et pas seulement à considérer les processus de marchandisation et/ou d’institutionnalisation dans lesquels ils sont saisis - mais à observer aussi leur dynamisme propre, on s’interroge sur la pertinence aujourd'hui de la référence à Oldenburg ?                                                                                                

Antoine Burret : Je dirai que, pour ma part, j'étais devant un dilemme : comment écrit-on sur les tiers-lieux étant donné la diversité des choses que cela adresse ? Initialement, je voulais partir d'une histoire des tiers-lieux, mais très rapidement, je me suis rendu compte que c'était un truc totalement impossible, ou en tout cas, une telle ambition ne pouvait être que l'œuvre d'une vie. En effet, quand on regarde dans le temps, c'est quelque chose qu'on retrouve partout dans l'histoire de l'humanité. À partir de là, ma réflexion a été : comment j‘aborde le tiers-lieu en tant qu’objet d’étude. Et je me suis un peu rapporté à des travaux qui essayent de raconter un concept mais qui le font à partir de l'histoire de l'idée, de l'idée qui traite de la chose. Dardot et Laval, font ça sur les communs. Et, je me suis dit: « ok, en fait, si je dois raconter les tiers-lieux pour arriver à aujourd’hui, et les problématiser maintenant, il faut que je raconte l'histoire de l'idée de tiers-lieux ». Et l'histoire de l'idée de tiers-lieux, elle part d'Oldenburg. Elle part de son intuition, elle part de comment il a essayé de créer ce concept.

Et en le relisant avec beaucoup d'assiduité, j'ai réalisé que ce qu'il disait était encore d'actualité, et qu‘il arrivait même, grâce à l'angle qu’il avait choisi, à mettre en avant des choses ou des argumentaires sur l'importance politique des tiers-lieux que nous-mêmes nous n'arrivions pas à faire. En tout cas, moi, je sais que dans mes écrits, je n'arrivais pas à aller jusque-là. Je n'arrivais pas à introduire une histoire de l'importance politique des tiers-lieux. Je n'arrivais pas, autrement que par incantation, à introduire l'idée que les tiers-lieux ont une importance dans les situations de crise et de catastrophe. Grâce à Oldenburg, on voit que des tiers lieux, principalement des commerces, ont été réorientés à des fins politiques ou communautaires en réaction à des situations de crise. Cela montre que nous devons plutôt envisager les tiers lieux en termes de potentialité. Quand des individus, des communautés prennent possession d’un tiers-lieu, même momentanément, pour répondre à une situation de crise, c’est ça que j’appelle se saisir des tiers-lieux. Oldenburg permettait de remettre dans le récit que l'on peut faire sur les lieux actuels, une racine commune qui est cette racine politique. Oldenburg ici est un point de passage nécessaire. Surtout, ce long cheminement m'a permis, dans la construction de l’ouvrage, d'envisager l'entièreté des possibilités de tiers-lieux pour essayer de comprendre en quoi ce qui se nomme tiers-lieu maintenant peut être conçu comme une forme d'héritage. Les tiers-lieux que nous connaissons et que l'on apprécie pour la majorité d'entre eux sont dans la continuité de cela. Et, il y a aussi le fait qu'en France, Oldenburg n'est pas lu, tout simplement. Il est cité en référence, mais il n'est pas lu. Or, s'il avait été lu, je ne crois pas que les acteurs publics ou même les acteurs du marché se dissimuleraient sous des formules « le tiers-lieu c'est Oldenburg ! » parce qu’Oldenburg, ceux qui détournent le tiers-lieu de son sens, il ne les aime pas, il les critique, souvent très durement.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Yoann, tu as peut-être quelque chose à dire là-dessus ?

Yoann Duriaux : Oldenburg, c'est clair que ce n’est pas du tout ma came, ça ne l'était pas et ça ne le sera pas, et je continuerai à penser qu’il n'est pas le papa des tiers-lieux, c’est le papa des third places aux Etats-Unis, avec une culture community, commoner. Pour moi, Oldenburg n'est pas et ne sera jamais ma référence. Par contre, je suis assez d'accord avec ce qu'a dit Antoine : personne ne l'a lu, et tout le monde s'en revendique. Donc en ça, je dis mille fois merci Antoine. Alors, pourquoi aussi je ne peux pas être Oldenburgien : c'est qu'en fait, Oldenburg dans les années où il écrivait, nous sommes en 1989, internet n’existe pas mais surtout il n'avait pas le sentiment d’urgence qu'on a, nous, aujourd’hui. 12Aujourd'hui, les tiers-lieux, pour moi, c’est pour éviter la guerre (civile). Les trois, quatre premières années, « co-working », « tiers-lieux », etc, je suis comme tout le monde en France, je ne suis pas plus intelligent, je ne sais pas ce qu'on fait avec ces tiers-lieux, je ne sais même pas les définir. Mais depuis le début, depuis que je revendique vraiment les tiers-lieux, je les pense et je les ressens comme les derniers remparts à l’extrême droite et donc à la guerre en Europe. Oldenburg n'est pas dans cette urgence où je me sens aujourd'hui.

Antoine Burret : Si, Oldenburg a conscience de l'urgence, seulement lui, il l’entend différemment. Pour lui la destruction des tiers-lieux, et la destruction des tiers-lieux par les urbanistes, les organismes publics, ou la force publique, c'est une preuve d'une forme de régime totalitaire.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Tu précises à ce propos dans ton ouvrage qu’Oldenburg est le premier à avoir politiser la notion de tiers-lieu en abordant leur rapport aux sociétés autoritaires, aux processus politique des démocraties et aux formes de contrôle social.

Antoine Burret : Oui, selon lui, les régimes totalitaires, ou à tendance totalitaire, ont toujours détruit les tiers-lieux. Donc s'il n'y a plus de tiers-lieux, c'est l’effet et le résultat d’une pratique de régimes totalitaires.  Il a conscience de l'importance des tiers-lieux et de l'urgence d'avoir des tiers-lieux, seulement, il le prend différemment, il dit juste que si on n'en a pas, si on les a détruits, c'est parce qu'on essaie d'empêcher les relations entre les personnes, c'est parce que c'est subversif, et que ça peut permettre aux gens de s'entraider.

Benjamin Coriat – Corinne Vercher-Chaptal :  Maintenant, abordons la deuxième partie de l’entretien qui porte sur le mouvement Tilios.  Antoine, tu indiques dans ton livre que le mouvement Tilios est parti du tiers-lieu le Comptoir Numérique, ouvert par Yoann et son association dans l’ancienne cité minière de Saint-Etienne. Peut-on repartir de là ?

Antoine Burret : Oui, il s’agissait à l’époque d’un EPN (Espace public numérique) 13Les EPN sont des dispositifs créés au début des années 2000 partout en France, avec le soutien des collectivités territoriales. Il s’agit de salles informatiques ouvertes à tout public, au sein desquelles des animateurs et animatrices forment à l’utilisation de l’informatique et d’internet. et petit à petit, le Comptoir Numérique a proposé des animations dans ses locaux, des machines en libre accès, il a accueilli des services de proximité, il s’est ouvert aux personnes qui cherchaient un espace pour travailler, etc. Il réunissait des habitants du quartier, des professionnels de différents secteurs, des amis qui venaient régulièrement y passer du temps. Un médiateur numérique a dit un jour à Yoann que le Comptoir Numérique n’était plus un EPN mais un tiers-lieu. En même temps, Yoann avait lancé Movilab, une plateforme de partage de connaissances de type wiki 14https://movilab.org/wiki/Accueil..  Elle documentait et partageait toutes les clés de compréhension de son tiers-lieu : ses étapes de création, la description de la communauté qui l’accompagne, les différentes ressources, ses facteurs de succès ou d’échec, les différents projets entrepris y compris des prototypes de services ou de produits. Avec Movilab, Yoann partageait ses connaissances, son expérience sous forme de fiches pratiques et de recettes. Tout ce qui était écrit, documenté dans Movilab était partagé sous des licences Creative Commons. Movilab permettait à son tiers-lieu d’être transmissible, c’était un moyen de le rendre libre et open source à l’image des logiciels, d’où le nom « Tilios » pour Tiers-Lieux Libres et Open Source. A partir de ce jour-là, on a commencé à travailler ensemble, on était complémentaire : je cherchais un sujet pour ma thèse en socio et Yoann avait du mal à faire bien comprendre ses intentions. Ensemble, on a créé les Tilios et on a parcouru la France en fourgon Trafic pour aller à la rencontre de toutes celles et ceux qui menaient des expériences similaires ; nous avons passé nos nuits sur des canapés et nos jours à documenter les pratiques observées ou à convaincre des élus.

Benjamin Coriat – Corinne Vercher-Chaptal : C’est à ce moment-là que vous décidez de faire un manifeste ? 15Le Manifeste des tiers-lieux libres et open source : https://movilab.org/wiki/Le_manifeste_des_Tiers_Lieux.

Yoann Duriaux : Oui. À ce moment-là, en fait, Tilios, on ne sait pas le définir. On fait un manifeste qui va dire : on ne sait pas ce que c'est, mais ça ressemble à un ensemble de choses, et ça sera à vous d'inventer, finalement, de créer des définitions. Antoine pourra revenir là-dessus, il pense que c'est une grosse erreur qu'on a faite, et je suis assez d'accord avec lui. Par contre, à cette époque, moi, j'étais le premier à dire : « qui nous sommes, pauvres terriens quoi, qui nous sommes pour définir quelque chose qui semble visiblement avoir plein d'espoir ? ». Je vous l'ai dit tout à l’heure, syndicalistes, ONG, on était déjà un peu à l'agonie, ce n'était pas encore trop catastrophique, mais on voyait que ça arrivait. Et on se disait : « tiens, ce qu’on fait, dès qu'on en parle, les gens pigent que dalle, par contre, ça suscite beaucoup de débats, et ça, c'est cool ». Donc, on s'est dit : « mais qui on est pour mettre une définition là-dessus ? ». Et je considère, désolé pour le ‘je’, mais oui, je considère que JE suis le papa des tiers-lieux en France, en fait. Mais contre moi, ce n'est pas le truc que j'ai voulu. Tout le monde parlait de coworking, de FabLab…on sentait des prémices. Et moi, je disais: « oui, c'est bien tout ça, j’en suis un peu de tout ça. Par contre, je pense que le mot "tiers-lieu", que j'ai vaguement vu un jour sur un tweet sans fondement, il n'y avait pas de lien, il n’y avait pas de définition, je pense que ce n'est pas con, et je pense qu'on est en train de faire un truc qui s'appellera plutôt "tiers-lieu" que "lieu" ». Donc, au début, c'est tiers-tieux.

Benjamin Coriat – Corinne Vercher-Chaptal : Donc ce n’est pas de suite les Tilios ?

Yoann Duriaux : Tilios, c'est juste qu'on s'est dit : « les copains, "tiers-tieux", ça ne nous appartient pas, c'est un mot commun, et des gens le définiront demain pour nous. Donc ça, on n'a pas le droit de l'enfermer ». Patrick Levy-Waitz et Rémy Seillier, ils ont eu moins d’état d'âme, ils ont pris le mot, boum, les tiers-lieux, c'est ça et pas autre chose. Moi, malgré le fait que j'étais le papa des tiers-lieux en France, j'estimais que j'étais un imposteur puisque je n'étais pas sociologue, je n'étais pas historien, j'étais juste un usager de ce truc-là. Donc, on a créé le mouvement des tiers-lieux en France, et on s'est dit, en fait, comme ça ne nous appartient pas, il faut qu'on lui donne une spécificité. Comme je viens du logiciel libre, je me suis dit  : « pourquoi on irait réinventer des modes d'organisation, des modes de partage de comment je fais un jardin partagé, comment je fais un atelier solidaire, comment je réinvente le service public de ma commune…la liberté d’utiliser les connaissances, l’expérience de ce qui a déjà été fait, de ce qui a marché… Pourquoi on ne le documenterait pas comme les gens l'ont fait dans le logiciel libre ? ».

Donc, Tilios - ça, c'est hyper important - il ne s'agit pas de dire: « faites des lieux physiques, faites du coworking, et utilisez Firefox plutôt que Google Chrome ». Pas du tout ! Ce n'est surtout pas ça. Il s'agissait de dire, très humblement :« pourquoi réinventer un mode d'organisation qui a fait ses preuves? ». Certes, on ne pourra pas le transmettre copié-collé, mais je pense que si on prend les bases de "c'est quoi"…et là malheureusement, on ne parle pas de communs, je l'ai appris qu'après que ce que je faisais, c'était du commun, parce que ce n'était pas dans ma culture, dans mon éducation. Mais en fait, c'était du pur commun. Du commun, sans le savoir.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : La référence à l'« open source », elle n'est pas seulement liée à l'informatique ; elle est liée au principe de pouvoir dupliquer, forker...C'est très important, parce que la notion d’open source est tellement connotée du côté de l'informatique qu'on ne pense pas à revenir au principe de base. C'est très important.

Antoine Burret : Moi, je ne suis pas un geek du tout, j'ai vécu 10 ans dans les Balkans, je n'avais pas d'ordinateur, je travaillais dans la culture, et je n'ai pas vu l'évolution de la France. Et quand Yoann vient vers moi, il me dit : « on va faire Internet en bas de chez soi ». Internet en bas de chez soi, je ne comprends pas ce que ça veut dire initialement. Maintenant, je le comprends. Et si je le relis avec Oldenburg - c'est là que c’est intéressant - c'est qu’il y a eu pendant les années 1990-2000, une grosse bataille pour savoir si les jeux vidéo, ou certains réseaux sociaux, étaient des tiers-lieux, s'il pouvait y avoir des tiers-lieux numériques. Et en regardant l'histoire de Yoann, on se rend compte que c'est quelque chose qui a impulsé son approche des tiers-lieux. C'est-à-dire que sa sociabilité, elle se faisait beaucoup sur un jeu qui s'appelait Second Life. On a beaucoup parlé de Second Life, qui est l'exemple type des jeux multi-joueurs qu'on retrouve maintenant, c’est sur Second Life que sa sociabilité s'incarnait à ce moment-là. C'est là qu'il rencontrait des gens différents, c'est là qu'il passait du bon temps, c'est là qu'il créait des choses, c'est là qu'il faisait ce qu'on ne pouvait plus faire à l'extérieur parce que les villes n'étaient plus construites pour ça.

Donc, essayer de reproduire cette sociabilité - qui était toute nouvelle dans les années 2000 - à l'extérieur, c’est cela qui a été la motivation de faire des "tiers-lieux libre open source" en fait. Comment on arrive à reproduire cet échange, cette discussion et ce bien-être que l'on retrouve dans nos jeux vidéo, dans Wikipédia, cette manière d'échanger des ressources et de créer des choses en commun qu'on trouve dans le logiciel libre, comment on arrive à le faire dans des lieux en bas de chez soi pour que ça puisse servir à tout le monde, et que ça puisse s'incarner réellement ? Donc, effectivement, quand on dit Tilios, on a plus la référence au logiciel lié à une forme de réglementation, mais il y a aussi un imaginaire, qui était l'imaginaire de Yoann et de toute une partie de la population à cette époque, notamment dans le cadre des médiations numériques, mais aussi des explorateurs du Web, qui essayaient de dire: « ok, en fait, on est sorti de la terre, du physique pour faire des choses dans le virtuel, maintenant ce serait intéressant de se réapproprier ça et de le mettre dans les lieux que l'on va créer ». La création de lieux est quand même assez récente, et c’est cette culture là qu’il y a derrière elle.

Yoann Duriaux : Oui, c'est clair. Effectivement, Second Life, ça changeait la vie parce qu'en fait ce qu'on ne pouvait pas faire dans la vraie vie, on le faisait dans des univers virtuels et c'était cool. Et effectivement, l’idée des tiers-lieux, pour moi, c’était « Internet dans la vraie vie ». Mais j’irais même plus loin, c'est l'arrivée de Facebook aussi. Et en fait, c'était l’idée de reproduire Facebook dans la vraie vie, parce qu'en fait, au début, c'était vraiment bien, Facebook. On rencontrait des gens qu'on n'aurait pas rencontré ailleurs. Et c'est ça que j'aime dans les tiers-lieux. Et aujourd'hui, ce ne sont plus des tiers-lieux, parce que c'est des co-sanguins qui se réunissent dans des bâtiments, ils se ressemblent tous quoi. Donc là, moi, ce qui me plaisait, c'est cette capacité à rencontrer le communiste qui rencontre un facho, le capitaliste qui rencontre un social… et ça, ça donnait des choses fabuleuses. Donc ça, c'est le tiers-lieu. Alors qu'aujourd'hui, les tiers lieux sont fréquentés avant tout par des cis genres, caucasiens, moins de 30 ans, tous blancs… c’est triste.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Cela rappelle le passage introductif de votre Manifeste : « En faisant cohabiter localement des mondes différents et parfois contradictoires, le tiers-lieu enclenche un processus de rééquilibrage sur le territoire (…). Il provoque un dialogue et des frictions, là où l’expertise clôt la discussion. Il invite à prendre possession, à faire évoluer et à appliquer des solutions sur des problématiques jusqu’alors balisées ».

Yoann Duriaux : Ce n'est pas le lieu qui a une valeur, c'est les services et les projets qui en émanent. Parce que c'est là, dans ces tiers-lieux, que se repensent les services. Le tiers-lieu, en lui-même, n'a aucun intérêt. Et c'est là-dessus qu'on va arriver après sur France Tiers-Lieux ; aujourd'hui, on se retrouve à voir financer des sociabilités. Dans un bistrot, je finance ma bière, je finance mon café, je finance mon repas, mais je ne vais pas financer ma sociabilité. Et donc, l'intérêt du tiers-lieu, il n'y a pas à avoir de raison d’avoir peur, c’est de pouvoir les cloner, les dupliquer, les améliorer. Or, aujourd'hui, c'est devenu un bien, un marché, un objet, et donc tout le monde tente de dire: « le mien est mieux que le tien ». Aujourd'hui s'il n'y avait pas le logiciel libre, Airbnb, Blablacar, etc. n'existeraient pas. Aujourd'hui, qu'est-ce qui tourne derrière ces grosses machines à plusieurs milliards de valorisations ? Ce sont des serveurs en logiciel libre. Toutes les rencontres, les forums de DSI le disent, quelqu'un qui, sur sa couche serveur, ne prend pas du logiciel libre, fait une faute. Et donc, les tiers-lieux, c'est les couches serveurs.

Antoine Burret : Ce que tu viens de dire, Yo, quand tu parles du logiciel qu'on retrouve chez Airbnb, machin, machin, finalement, je pense que c'est une des preuves des limites du Libre, en fait. Et ça peut expliquer ce qui s'est passé avec les Tilios. Tu sais, quand on travaillait ensemble, on s'énervait parce qu'on voyait des personnes qui avaient une mission totalement différente de la nôtre utiliser nos travaux, utiliser nos slides, nos terminologies, etc. pour les amener dans des endroits différents. Et finalement, c'est ce que fait le logiciel libre, en fait. Quand tu parles d'Airbnb qui se sert d'une couche serveur qui est la même que Linux, alors que Linux a été créé dans une mission de créer des communs, d'ouvrir le plus possible, en tout cas, une mission opposée, dans certains cas, au marché…Finalement, on a vécu la même chose avec les Tilios. 16On a travaillé comme des acharnés, on a construit une forme de méta-modèle de tiers-lieux dans lesquels on a tout documenté via Movilab, et tout cela a été détourné pour en faire autre chose, sans aucun problème. C’est ce que fait Windows, c'est ce que font les gros acteurs marchands du logiciel avec une couche libre.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Yoann, tu peux réagir à ce que dit Antoine ?

Yoann Duriaux : Là, en fait, il a complètement raison.  Le logiciel libre, il n'y a pas plus libéral et capitaliste, en fait. C'est le far-west, en fait, le logiciel libre. Parce que souvent, ça naît dans une cave avec deux, trois barbus qui sentent la pizza et qui geekent toute la nuit mais ils font des belles lignes de code. Et au final, qui est-ce qui va pouvoir les exploiter et les passer à l'échelle ? Ça va être souvent les gens qui ont beaucoup de millions d'euros. Les seuls qui peuvent utiliser le logiciel libre et qui peuvent mettre des centaines de développeurs, ben ouais, c'est des Zuckerberg, c'est des Jeff Bezos, c'est des gens comme ça. Donc au final, on développe les idées et qui peut les passer à l'échelle ? Ça va être les gros. Donc oui, je suis assez d'accord avec ce qu'a dit Antoine, malheureusement. Mais, je pense que l'intuition de faire des forges de tiers-lieux - plutôt que de vouloir faire une charte tiers-lieux comme le fait aujourd'hui une politique publique - j'y crois encore, malgré tout.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Je trouve que c'est extrêmement intéressant, surtout cette dernière phrase, quand tu dis faire des forges, on comprend parfaitement, je trouve, ce qui animait le mouvement. Cela renvoie à certains constats que font aujourd’hui des militants du logiciel libre qui n'hésitent pas à dire : « on s'est peut-être planté parce qu'on a perdu la vision politique en laissant la possibilité au marché de récupérer ce qu'on faisait ».

Antoine Burret : Oui, tout à l'heure, Yoann parlait de notre refus de définir ce que l’on faisait, de donner une définition de nos tiers-lieux, je pense que ça a été une des causes de l'évolution actuelle. On aurait peut-être dû définir dans le Manifeste c’est-à-dire que l’on n'a pas ancré nos intentions politiques dans ce que l'on faisait. Yoann a essayé de le faire un peu, a posteriori, avec un travail sur les marques, il en parlera tout à l'heure, comment tu appelles ça déjà…

Yoann Duriaux :  Une marque collective de certification que tu ne veux pas entendre, et qui est l'avenir des tiers-lieux ! (rire)

Antoine Burret : Je ne dis pas que ce n'est pas l'avenir des tiers-lieux ; c'est l'avenir de certains tiers-lieux. Mais en tout cas, c'est une manière, effectivement, d'ancrer par la norme une certaine volonté politique du tiers-lieu. Ce qui n'a pas été fait, ce qu'on n'a pas fait. Parce que Tilios, en tant que marque, n'était pas assez forte, ou en tout cas c’était trop orientée vers un imaginaire numérique. D'ailleurs, vous voyez, ça se voit très bien dans le premier rapport de France Tiers-Lieux, il y a une phrase, page 69, je crois, ou 67, qui moi m'a retournée - j'ai mis trois ans à m’en remettre - en une phrase, le génie technocratique a pris Oldenburg, a pris les Tilios, a dit : « ça c'était avant, maintenant les tiers-tieux, c'est économique ». Une phrase, Il a suffi d'une phrase pour renverser la table ! Donc, effectivement, des normes telles que les marques, des certifications collectives peuvent être des moyens de pousser une orientation qui peut être intéressante.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Tu peux en dire un mot Yoann, parce que ça nous paraît très important ?

Yoann Duriaux :  Oui, bien sûr, je veux bien y revenir. En fait, dans le livre, Antoine parle du ‘salarié’. Moi, je l'appelle ‘le traître', en fait. Et ça sort de Sciences Po. Donc, aujourd'hui, les tiers-lieux ont été confisqués par des Sciences Po et des ministères. On aura l'occasion d'en parler, je pense, juste après. La vision politique, en fait, moi, je l'avais. C'est pour ça que j'ai commencé par ça : on dit son nom, son prénom, son âge, 4 enfants etc., mais ce qui est important, c'est que moi, en fait, j'ai les deux cultures, le numérique et sans le numérique. Donc, en fait, la vision politique, je l'avais. J’avais un pressentiment que les syndicats étaient en train de crever, que les ONG étaient en train de crever, j'ai travaillé aussi bien pour le WWF que pour des petites ONG locales qui se battaient. Tout ça, c'était en train déjà de crever parce qu'on était plus à devoir « se professionnaliser », rappelez-vous, ; la professionnalisation des associations, finalement, c'est leur institutionnalisation et c'est comme si on les retirait de leur objet principal pour en faire des rats de réunionites autour d'une table pour pleurer 2000-3000 balles dessus, quoi. Et donc, ça, c’était en train de se casser la gueule. Les partis politiques, pareil, au-delà des ambitions personnelles, on voyait bien que c'était des broyeurs. Dès qu'on avait des jeunes qui avaient des bonnes idées, des bonnes intentions - j'en ai vu - dès qu'ils arrivaient dans le parti, ils devenaient pitoyables, quoi.

Donc, le tiers-lieu, moi, je savais bien ce que je faisais. Par contre, c'est vrai qu'au début, on fait trois tours de France des tiers-lieux, télécentres, coworking, et on calme pour pas trop mettre mes idées politiciennes, parce qu'à cette époque-là, on parle à Bouygues Immobilier, à Véolia, des gens comme ça. Moi ça me plaisait parce que l'idée, c'était d'aller voir des gens que je n'aurais pas fréquentés dans ma vie. Et d'ailleurs, j'ai beaucoup plus de respect pour ces grandes multinationales aujourd'hui que pour France Tiers-Lieux, soyons clairs. Parce qu’eux, ils étaient réglos, ils nous disaient : « votre truc, c'est un peu trop gauchiste pour nous, mais on trouve ça super, continuez les gars, on vous laisse le mot tiers-lieu ». Parce qu'au début, tiers-lieu, c'était très attaché en France aux télécentres et rapidement, ils ont dit : « en fait, c'est peut-être autre chose qu'on veut faire. Nous, on veut faire des immeubles, on veut faire un endroit où il y aura du service. Visiblement, les tiers-lieux, vous dites avec votre Manifeste, c'est autre chose, et bien, pas de problème ». Donc, eux, ils ont été très carrés, en fait.

C'est pour ça que je dis "le traître"  parce que les autres sont venus nous écouter, on leur a ouvert nos portes, on leur a ouvert nos canapés et d'un seul coup, on voit un rapport où, comme le dit Antoine, en une phrase, ils disent que ça c'était de la merde, que c'était avant, et que maintenant, on va passer aux vrais tiers-lieux !?. Alors qu’au contraire, même les gens qu’ils appelaient « l'avant », eux-mêmes disaient : « non, non, vos histoires de tiers-lieux, continuez-les ». Donc ça, c'était pour la vision politique. Et, à partir de 2012-2014, n'oublions pas qu'il y a l'économie collaborative qui arrive, OuiShare tout ça. Aujourd'hui, je suis comme tout le monde, je déteste OuiShare, je déteste Makesense, je déteste ce qu’est devenu l'ubérisation, mais je défendrai toujours le fait que OuiShare, au début, c'était une vision commune de voir la crise et les guerres qui arrivent, et que si on s'entraidait, différemment, on pourrait empêcher ça. Donc OuiShare, l'intention du début, je ne cracherai jamais dessus en fait. Après, effectivement, que ça soit devenu un nid à start-up, « t'as pitché, t'as levé », c'est indéniable, ça a fait vraiment, vraiment fait beaucoup de dégâts. 

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Vous ne pensez-pas qu’on pouvait voir, dès le début, où ils voulaient aller ? L’évolution vers le « t’as levé ? » n’était-elle pas présente et visible d’emblée ?

Antoine Burret : Oui, oui, on les voyait arriver avec leurs gros sabots.

Yoann Duriaux :  Mais parce qu'on n'a pas eu le même vécu.

Antoine Burret : Moi, je venais des Balkans. Je venais de la culture et des Balkans. Donc, j‘avais vu les startupers de HEC qui venaient nous expliquer la vie. J'avais eu les mêmes en Roumanie au sortir du communisme.

Yoann Duriaux :  Pour nous, la grande traitrise, c'est qu'en fait, on pensait vraiment qu'ils allaient transférer Movilab. Comme ils sortaient tous d’écoles de commerce, ils étaient dans 40 pays différents et tout, on s'est dit, que c'étaient eux qui allaient diffuser cette culture du tiers-lieu en libre, en open source. Il y a eu trahison, on s'est fait bouffer. Tilios avait une dimension politique, sauf qu'à cette époque-là, même les libristes ont perdu leur vision politique.

Je me rappelle qu’en 2014, on se retrouve avec Antoine aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. On se dit, Tilios, il faut aller s'exposer à la critique. Déjà dans la salle, ils sont dix parce qu'en fait, faire des "tiers-lieux libre open source", c'est une ignominie, de pouvoir mettre ces deux mots, "libre" et "open source", comme ça à côté. Donc, on s'est fait insulter. Ensuite, dans la salle, le fait de mélanger des lieux physiques, coworkings, Fablabs, avec du logiciel, aucun n'arrivait à piger. Donc, on se retrouve quand même avec une dizaine, quinzaine de personnes, parce que j'avais quand même une réputation dans le logiciel libre, et là, au lieu de leur parler de code informatique, de forge et tout, on leur passe une vidéo et en fait, dans la vidéo, c'est la loose, c'est des clochards dans la rue, des manifestations  - qu'on vit là depuis deux ans, mais là on est en 2014 - et on leur passe qu'en fait, il va y avoir des émeutes, des crises et que finalement, nos tiers-lieux, c'est peut-être le remède à la crise, et on pense que vous êtes les super héros de demain, vous ne le savez pas, mais les vrais politiciens de demain, ils sont là en fait. C'est vous avec vos pingouins sur vos t-shirts, vos cheveux crado et tout. Aujourd'hui, ce n'est pas votre logiciel qui nous intéresse, c'est votre capacité à penser le logiciel, donc à penser la société. C'était assez drôle parce que je me rappelle encore leur tête, ils sentaient qu'il y avait un truc, mais ils n'arrivaient pas trop à savoir.

Donc voilà, et c'est là qu'on passe à la pratique avec Movilab, où au début, c'est ni plus ni moins que : ce que l'on fait, documentons-le à la manière d'un logiciel libre pour que les autres le fassent. Par contre, dès qu'on prend des choses très techniques, Git - parce que Git, on peut faire des Gitbooks - ça ne marche pas. C'est trop technicien, on perd vraiment les usagers de l'économie sociale et solidaire, etc. C'est des gens à qui on veut s'adresser, et pour eux, c'est trop compliqué. Et puis, à l'inverse, dès qu'on fait des sites internet trop simplistes, là, on perd notre base qui disent : « non, mais c'est bon, moi, je ne suis pas là pour faire un pdf à la con, j'ai autre chose à foutre ». Donc, du coup, le wiki. On est des enfants de l'usage, et Wikipédia, c’est vraiment le truc qu'on cite quand on veut dire que le Libre a gagné, on explique qu'avant Wikipédia, il y avait des logiciels, des plateformes payantes qu'on ne pouvait pas mettre à jour et tout ça. On s'est dit on va s'inspirer de Wikipédia comme ça, ceux qui contribueront sur Movilab, une fois qu'ils auront appris, ils pourront en plus aller contribuer sur Wikipédia. On s’est dit: « si on a su le faire pour une encyclopédie mondiale, on doit pouvoir savoir comment on crée nos lieux, quels services s'y passent à l'intérieur, les interactions, etc. comme un livre ouvert, et ça, il faut qu'on le fasse avec un wiki ». C'est devenu Movilab. On va dire à nos amis des tiers-lieux - qui étaient moins nombreux qu'aujourd'hui mais on se connaissait plus, on était une petite famille un peu comme les forges - on va dire: « tenez, tout ce que l'on fait, on va le documenter là-dessus ». Voilà un petit peu l'histoire de Movilab.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Antoine, tu veux ajouter quelque chose ?

Antoine Burret : En fait, c'est ce qui m'a semblé hyper intéressant, juste du point de vue déjà humain et puis aussi au point de vue de la recherche, c'est que la question politique, elle était abordée de manière très particulière dans ces lieux-là à l'époque. Maintenant, ça se généralise mais à l'époque, c'était très original. C'est-à-dire que moi, j'avais dans l'esprit cette culture de bistrot à la Oldenburg, cette compréhension du tiers-lieu, de la manière dont les réflexions et les opinions pouvaient s'entrechoquer dans un tiers-lieu et comment ça pouvait construire une opinion commune et puis envisager des choses un peu plus lointaines ou plus engagées, qui passaient surtout par la discussion. C'était surtout ça que j'avais et aussi les références à Habermas dans mes études universitaires. J’avais cette culture-là et c'était mon point de référence et là, j'arrivais dans des lieux, que je participais à monter mais avec la réflexion de Yoann, pour qui l'action politique, elle passait, non pas forcément par des débats enflammés, par des échanges d'opinions mais par une tentative de travailler sur des services qui allaient changer les usages.

Moi, j'étais souvent à Genève et je travaillais avec l'Institut de sciences des services et j’arrivais à trouver une explication, justement au travers de la science des services et de la manière dont la création de services pouvait transformer les usages et donc faire des évolutions dans la société. Et en fait, cette ligne tracée me semblait extrêmement originale dans l'évolution des tiers-lieux et elle me semblait liée au fait d'une évolution des personnes qui faisaient usage de ces lieux là et qui avaient une culture informatique, une culture du code. À partir de ce moment-là, puisqu'il y a une culture de l'informatique, on va se diriger vers la conception. OK, on parle, on discute, on n’est pas d'accord, il y a des problématiques qui s'identifient et très rapidement, il y a une structure commutative, en tout cas, c'est comme ça que je l'analyse, qui amène vers une logique de conception pour révéler nos usages. C'est ce qu'on trouvait dans "les tiers-lieux libres open source" qui s'est généralisé, et différencié maintenant, mais c'était la base des tiers-lieux open source : on arrivait avec une logique discursive à une logique que j'ai qualifiée de poiétique (par opposition avec théorétique), dans l'idée de conception et de fabrication qui était particulièrement originale et qui me semblait très révélatrice d'une autre manière de construire du politique au travers des tiers-lieux.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Une manière de construire du politique par la conception de services dans des tiers-lieux…

Antoine Burret : Oui, c’était vraiment ça. C'était par la conception de services. Maintenant, on n'en est plus là. Maintenant, on va passer sur la logique de passage à l'échelle, justement de création de modèles d'affaires, etc. Donc, on rentre dans une logique de marché ce qui dépolitise progressivement. Mais l'intention, c'était vraiment ça. Et là, on voyait, effectivement, des gens très différents qui se réunissaient autour d'un objet qui pouvait être deux lignes de code ou simplement un tableau, peu importe, et qui travaillaient sur une logique de conception, pour transformer les usages. Alors, le passage par le service pour faire évoluer les choses, il a une tendance, comme on peut le voir, qui va aller vers la forme de start-up nation un peu idiote avec les modèles économiques qui peuvent dépolitiser l'action. Par contre, il y avait une chose qui était ultra important, c'est l'aspect de lanceur d'alerte. En fait, on pouvait voir dans ces tiers-lieux, la manière dont les gens réfléchissaient comme des formes de lanceurs d'alerte qui, déjà, à l'époque, révélaient ou exprimaient des craintes ou des manières d'agir sur ce qu’on voit se passer actuellement. C'est pour ça qu'on a fait ça, c'était une manière de lancer des alertes. Pour essayer d'éviter des crises, éviter une guerre. C'était comment on s'attaque à des problématiques locales et des grandes problématiques, qui étaient déjà identifiées, et sur lesquelles il y a des personnes qui essaient d'agir.

Yoann Duriaux :  Là où je veux bien rebondir, c'est qu'en fait, il y a nos vies privées aussi. Il y a la vie publique et il y a la vie privée. Et donc, moi, dans ma famille, on héberge tous les ans des étrangers chinois, japonais, ukrainiens, et bien avant les conflits. Et donc, quand j’ai vu particulièrement le conflit au Donbass avec la première invasion, je crois que c'est 2014, on héberge Véadim. Et à cette époque-là, on commence aussi en famille à prendre conscience que ce qu'on voit à la télévision, que les guerres se rapprochent, les guerres en Europe sont forcément plus proches. En plus de ça, on est une famille métisse, puisque mes beaux-enfants sont d'origine moitié ghanéenne, moitié française. Donc, voilà, ce melting-pot fait qu'on se parle de choses comme ça et donc, on commence à prendre conscience que ce n'est pas juste la France qui échappe au Front National depuis 20 ans, mais c'est l'Europe qui est en train de se durcir et qu'on a les guerres qui reviennent à nos frontières, etc. Et donc, oui, il y a ce côté lanceur d'alerte de dire: « ça pue quand même, ce qui est en train de se passer ».

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Au moment le plus fort de Tilios, ça regroupait combien de tiers-lieux et combien de gens ? Même approximatif, pour avoir une idée. Est-ce que vous étiez coordonnés, et sous quelles formes ?

Antoine Burret : Pendant longtemps, on n'a pas voulu répondre à ces questions. Pour la bonne et simple raison qu'il y avait cette idée, comme dans le film La cinquième vague, cette idée « on est des millions ». Et je pense que garder ce flou sur combien on est, c'est un peu ce qui est le propre du logiciel libre. Combien il y a de contributeurs, on s'en fout, ce n’est pas comme ça qu'on va évaluer la chose. Effectivement, si tu as un regard scientifique sur la chose, tu vas effectivement chercher une structuration et puis un nombre de participants. Là, c'était une approche militante. La question, c'est peut-être plus : comment on a pris l'espace public et qu'est-ce qui perdure ? Et on a pris l'espace public pas forcément par du nombre, c'est mon avis, pas du tout par de la structuration, mais par du plaidoyer, par nous, par Yoann qui l’a fait pour nous.

Yoann Duriaux : En fait, oui, effectivement, c'est pour ça que Rémy Seillier me déteste, et j'en suis très fier, c'est que je lui ai dit : « écoute, tu connais Anonymous ? C'est nous. On est Anonymous et donc en fait, on est légion, on est des millions ». Et ça, ça l'énerve en fait parce que lui, ça ne rentre pas dans ses tableaux Excel…. Donc oui, il y a toujours ce rapport de force. Mais l'exemple que je donne souvent, c'est WordPress parce que c’est très grand public ; aujourd’hui tout le monde utilise le moteur de blog WordPress, que ce soient les gens de Renault, de Disney Etats-Unis ou France ou alors la petite association de Saint-Malo, qui fait de la mutualisation de vélos, etc. Nous sommes au dernier recensement, je crois plus de 2,9 millions d'utilisateurs du moteur. Par contre, si vous allez sur la forge WordPress, ils sont cent trente-deux personnes. En fait, il y a cent trente-deux personnes uniquement qui entretiennent le noyau. Donc ça n’a pas de sens. Est-ce que je te donne les Tilios ? On était cinq, on était un peu Mission Impossible, ou est-ce que je te donne les gens qui rêvaient Tilios ? Et moi, c'est plutôt sur ça que j'ai envie de t'emmener, sur les 2,9 millions, sur les gens qu'on touchait.

Par contre, on ne les touchait pas avec des rapports à la con, on ne les touchait pas avec une charte graphique, on les touchait, comme je l'ai dit tout à l'heure, en allant dormir sur un canapé, en allant prendre du temps avec eux, en acceptant qu'on était venus pour un événement mais que finalement, on allait s'échapper pour aller en voir un autre, c'est un peu tout ça. Donc, combien de Tilios ? En fait, on n'est pas Tilios, on se revendique Tilios. Ensuite, comment on était coordonnés ? Comment coordonner Tilios ? En faisant beaucoup de kilomètres, en étant sur les routes, en se mettant en danger financièrement. Heureusement, j'étais très bien entouré par ma femme, par mes enfants, par Antoine bien sûr qui a été un grand témoin de tout ça. Mais c'est vrai qu'il y a une grande mise en danger, donc en fait, il n'y avait pas de coordination. Et c'est là que France Tiers-Lieux va comprendre que tout ça, c'est très faible. D'ailleurs, la première personne qu'ils vont appeler, que Patrick Levy-Waitz va appeler, c'est Duriaux.  Je suis sur l'autoroute, j'ai quitté les tiers-lieux et comme par hasard, je reçois ce coup de téléphone. Tout le monde le connaît, moi je ne le connais pas, et il me dit : « je voulais te témoigner toute ma reconnaissance ». Et là, j'ai fait du Duriaux, je m'arrête et je lui dit : « mais t'es qui pour me témoigner de la reconnaissance? Par contre, tu m'appelles pour me considérer, donc tu vas considérer mon travail, là on va parler ». Donc, qui coordonne et quelle forme on a ? C'est là, la fragilité de Tilios.

Antoine Burret : Movilab a servi de coordination. La chose différenciante, c'est que tout était documenté et qu'il y avait des traces et qui étaient reprises et reprises et reprises et puis ça grossissait, ça grossissait. À tel point que ça devient et c’est encore maintenant une référence…

Yoann Duriaux : Oui, mais Antoine, tu me permets juste et tu le sais, ça fait quatre ans que je n'ai plus contribué à Movilab, et quand tu vas dans les stats, je suis encore le premier contributeur. J’y ai passé ma vie. En fait, mes gamins, ils me voyaient plus, j’étais en train d’écrire, écrire, écrire. Et ça, c'est une fragilité. Moi, je parle des fragilités, en fait. La fragilité, c'est que ça ne peut pas dépendre d'une personne.

Antoine Burret : Je pense qu'il y a trois éléments - hormis le fait d'aller sur les routes, de rencontrer tout le monde, etc., - il y a trois éléments qui ont donné écho et qui ont créé une forme de coordination informelle qui a donné de l'ampleur à ça. Il y a effectivement Movilab, qui pour moi est un coup de génie. Il y a ensuite le fait de poser du récit dessus, par le Manifeste, par le livre, par des choses comme ça. Cette volonté de poser du récit en permanence sur ce que l'on faisait. Et puis, le troisième moment, ça a été le fait qu'on avait une capacité à créer des événements ponctuels qui réunissaient les personnes. Quand j’ai rencontré Yoann en 2012, on a fait rapidement deux, trois fois d'affilé des événements où on a utilisé la cité du design à Saint-Etienne pour réunir toutes les personnes qui s'intéressaient aux tiers-lieux en France et en francophonie, puisqu'on a ramené des gens du Québec, on a ramené des gens de l'Afrique francophone, de Suisse, de Belgique, et les gens venaient parce que soudainement, il y avait un truc qui... Il y avait un moment sur ce sujet-là que personne ne comprenait et franchement, on a passé des moments incroyables, ça durait 15 jours, on sortait lessivés, on faisait ça avec 20 000 balles, mais on les réunissait tous. Tous, tous, tous, du décan de l'université de Genève au mec au RSA de Saint-Étienne, on était tous sous le même endroit et on réfléchissait, on travaillait, on faisait des choses ensemble. Et ces trois moments-là ont créé une forme de coordination, plus qu'une coordination, c'est une forme de confiance.

Yoann Duriaux : Un imaginaire, je dirais un imaginaire collectif. Oui, on pensait un imaginaire collectif. Il y a eu un imaginaire collectif très fort à ce moment-là. Le  dernier coup, l’apogée de Tilios, ça va être la Biennale du design en 2015. Moi, j'en ai déjà ma claque des tiers-lieux. On a les petits derniers qui arrivent, le réseau français des Fab Labs. Et donc, après le coworking, après la consommation collaborative, après les makers, Fab Labs, moi, je commence à en avoir ma claque. Et je sens que voilà, les tiers-lieux sont là, maintenant, il n'y a plus besoin de les définir, il faut s'en servir, et on verra bien si ça va permettre de trouver des solutions et d'éviter une guerre. Donc, pour moi, c'était clair, maintenant, ça allait appartenir aux tiers-lieux, est-ce qu'on est capable de créer des sociabilités qui ne vont pas devenir des nouveaux partis politiques, ne pas devenir des nouveaux syndicats ou des nouvelles ONG, mais qui vont permettre de créer des nouvelles formes d'expression suite à ces sociabilités, en fait ?

À ce moment-là, je suis dans un lieu, un xième lieu parce que j'en ai quand même créé pas mal, qui s'appelle Open Factory et qui a été mon petit dernier. J'étais revenu à mes amours, le hakerspace, on se revendiquait vraiment de la culture hacking et puis atelier lowtech. Et en fait, à ce moment-là, le directeur scientifique de la Cité du Design, qui vient me voir et qui me dit : « voilà, j'ai entendu parler de toi, le maire va annoncer dans un mois la prochaine Biennale du design, personne n’est au courant, mais ça sera sur les mutations du travail. Et on pense que les tiers-lieux ont un rôle vachement important à jouer. Est-ce que tu voudrais bien avoir un rôle là-dedans ? ». Et moi, je me fous de sa gueule, comme d'habitude, et je lui dis : « ouais, tu veux que je te dessine un tiers-lieu en fait », genre le petit prince. Et là, on discute, il voulait que je sois le commissaire de l’exposition, et je dis : « bon, OK, pourquoi pas ». Par contre, dire : « on va présenter des objets ou quoi, on va faire un catalogue des projets, etc., ça ne marchera pas. » Et là, c'est Antoine qui les prévient. Il dit : « aujourd'hui, c'est un processus de faire des tiers-lieux, c'est un processus, donc on ne peut pas exposer des jolis objets, une table, une chaise. On est obligé d'embarquer des gens ».

Antoine Burret : Oui, et Yoann a décidé de construire cette exposition comme un co-commissariat. Ce n’est pas seulement lui qui allait créer l’événement mais toute la communauté des Tilios. L’exposition s’est intitulée Tiers Lieux Fork The World. L’idée était de concevoir l’exposition elle-même comme un tiers-lieu : les visiteurs seraient immergés dans le quotidien des communautés qui conçoivent des systèmes alternatifs, et ils pourraient contribuer.   

Yoann Duriaux :  On a dit : « on fait un gros atelier, avec un camion, des vélos cargo, etc. Au lieu de faire un Fab Lab qui va faire des churros et des têtes de Yoda, on fait venir des enfants handicapés, on fait venir des jeunes designers, on fait venir des chômeurs, des gens du quartier, des banquiers, et tout ça… certains vont venir manger, d'autres venir bricoler et ça va faire un tiers-lieu et du coup, les designers vont comprendre les interactions ». On a eu avec nous les petits étudiants de 22-23 ans, les petits bobos de l'école de la cité du design, il y en avait plus de 200, ils ont désobéi à leur prof pour les workshops où ils voulaient les mettre dans des salles, et ils sont tous venus à la cité pour faire le fameux atelier. Pourquoi j'insiste sur ces détails, c'est qu'aujourd'hui je ne suis pas sûr que du côté de France Tiers-Lieux, ils sont capables d'avoir autant de petits détails, parce qu'en fait, aujourd'hui, c'est devenu un marché, c'est devenu un produit mais ce n'est pas forcément quelque chose où on fait par nécessité, que ce soit par militantisme politique, que ce soit parce que je fais des études ou parce que je suis dans une quête de sens. Un truc qu'on a beaucoup remarqué dans nos tiers-lieux, c'est que rarement les gens disaient : « je n’aime pas mon boulot ». Les gens disaient : « mon boulot, je l'adore mais j'ai perdu le sens en fait ». Donc c'est un peu tout ça qui se croisait.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Et que se passe-t-il à la suite de la biennale ?

Yoann Duriaux :  Moi, j’arrête, je suis épuisé. Je pars en Lozère, et je fais une formation à l’élagage. Et à partir de là, j'appelle Simon Sarrazin, qui a toujours été pour moi une des personnes que je respecte le plus sur terre, et je lui dit : « écoute, j'ai envie de te donner Movilab parce que nous à Saint-Étienne on s'est tous usés et épuisés, moi je vais partir dans les arbres et mes copains je ne suis pas sûr que ça va être leur came de continuer ». Et en 2018 au moment où je vais partir dans les arbres je vais transmettre ce bâton à Simon en lui disant « prends-en soin ». Et puis après, il y a France Tiers-Lieux qui va arriver donc un an après. Moi personnellement, sur un message public, j'ai félicité ouvertement Patrick Lévy-Waitz : « tu voulais foutre la merde, tu l'as bien mise ». Sachant que Patrick, j'ai beaucoup plus de respect parce que lui il a dit : « je vais vous enfumer ». Pour être poli, il nous a enfumé mais au moins c'était clair.  Alors que d'autres ont dit : « ouais vous êtes des copains », et en fait ils nous ont roulé dans la farine, pour être poli …  On en parlera après.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Donc aujourd'hui où est-ce qu'on en est  ? 

Yoann Duriaux : Moi, quand j'ai vu que Simon et puis d'autres en fait, ça y est, ils m'avaient renfermé Tilios sur le logiciel, là on perdait notre communauté pour moi, j'ai préféré dire : « si ça doit être ça l'avenir de Tilios, j'en sors ». Sauf que tout m'empêche d'en sortir. D'ailleurs la preuve je suis en entretien avec vous. Aujourd'hui, je suis bien dans les arbres, par contre je suis persuadé que mon avenir c'est de faire des tiers-lieux sur le lien aux arbres avant qu'on crève de canicule. Et c'est là qu'on se rejoint avec Antoine qui, aujourd'hui veut travailler sur tiers-lieux et situation de crise.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : On aborde le troisième moment de cet entretien qui porte sur la mise en place de de l’Association Nationale des Tiers-Lieux puis du lancement de France Tiers-Lieux. Selon vous en quoi finalement consiste cette opération ? Comment l’avez-vous vécue ?

Antoine Burret : Quand mon livre est paru, Patrick Levy-Waitz m’a appelé. Il venait juste de donner sa démission de la Présidence de l’Association Nationale des Tiers-Lieux (ANTL). Il m’a immédiatement demandé : « Mais pourquoi tu ne m’as pas appelé ? ». Je dois dire que j’ai été assez surpris. Pendant l’écriture du livre, je n’avais appelé personne. Je n’avais appelé personne pour raconter mon histoire des tiers-lieux, je n’avais même pas appelé Yoann. Il s’agissait pour moi d’une histoire qui comporte une importante dimension subjective et personnelle. Bien sûr, il s’agit d’une histoire appuyée sur une documentation et de nombreux entretiens, mais cela reste subjectif. Il s’agit de la manière dont personnellement, j’ai vécu et traversé mon aventure avec les tiers-lieux.

En fait, ce qui s'est passé, c'est qu'au sortir de la Biennale de Saint-Etienne, au sortir de ma thèse, c'est un moment où il y a, on le sait, un rapport qui doit être écrit sur le coworking, le coworking et la fibre, les impacts de la fibre en France. À partir de là, on a ce petit gars qui vient dans nos lieux 17Il s’agit d’un salarié d’un service de l’administration centrale chargé de la cohésion sociale et économique du territoire, ancien Commissariat général à l’égalité des territoires, devenu l’Agence nationale de la cohésion du territoire., qui nous écoute, très sympathique avec ses chaussures pointues, ouais très sympathique, très jeune gars, qui va s’avérer être celui qui écrit le rapport. Mais bon voilà, ce n'est pas le premier qui se balade par chez nous. Ils sont nombreux à être passés par chez nous ! En fait tous, tous, ils sont tous passés nous voir. On a pris l'habitude de les voir défiler et ça n'a jamais eu d'impact ou de conséquences. On est toujours très sympathique avec eux, on ouvre tout, on raconte tout, on est même très contents qu’on s’intéresse à nos histoires. Et puis, il y avait aussi d'autres rencontres, des comités qui se tenaient régulièrement ici ou là.

Quand le rapport 18Levy-Waitz, P. Dupont, E.  Seillier, R. (2018). Faire ensemble pour mieux vivre ensemble : Mission Coworking, Territoires, Travail, Numérique. Rapport Fondation travailler Autrement. https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/184000623.pdf est sorti, que je l’ai lu, là, je dois dire qu’il m’est tombé des mains, parce que je me demandais si les gens qui se revendiquaient comme appartenant aux tiers-lieux l'avaient lu. Je ne crois ne pas qu'ils l’aient fait. Et je pense aujourd’hui encore qu’ils ne l'ont toujours pas lu parce qu'il y a des mots dans ce rapport qui ne pouvaient que nous faire bondir, qui ne pouvaient que nous rendre fous ! On trouve ainsi dans le rapport que par une véritable politique publique des tiers-lieux, il est possible d’explorer les modalités d’une nouvelle manière de « faire pousser les fers de lance de la ‘startup nation’ dans les territoires » ! Dans le préambule, il y a cette phrase que je viens de citer 19P. Levy-Waitz, préambule du rapport p.5 : « Par une véritable politique publique des tiers lieux, il est possible d’explorer les modalités de cette nouvelle manière d’être au monde et de faire pousser les fers de lance de la «Startup Nation » dans les territoires ».. Aussi, quand je lis ce rapport de manière attentive, ça me bloque totalement parce que je ne comprends pas ce qui se passe.

Dans le même temps, je vois mes copains - les gens chez qui on est allé sur tous les canapés - qui disent : « oui, c'est pas parfait, mais il y a peut-être quelque chose à faire ». Il faut le dire, c'est surtout des gens qui ont besoin de sous parce qu'on est tous dans une grande précarité. Et ce rapport propose d’engager une construction institutionnelle appuyée sur des moyens financiers 20En juin 2029, le ministère de la Cohésion sociale des territoires et des relations avec les collectivités territoriales annonce le lancement d’un grand programme de soutien aux tiers-lieux intitulé « Nouveaux lieux, nouveau lien » pilote par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) nouvellement créée. Ce programme repose sur un « appel à manifestation d’intérêt » doté d’un budget de 45 millions d’euros afin d’identifier et soutenir trois cents « fabriques de territoires ». il peut s’agir de lieux déjà existants ou de lieux nouveaux, que l’état accompagnera via une dotation de 75000 à 150 000 euros répartis sur trois ans (cf. « Soutenir des tiers-lieux, acteurs de l’inclusion numérique » https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/).. Donc, face à tout cela je décide de me mettre en retrait. Et je décide de raconter l'histoire que j'ai vécue, où l’on voit des gens qui sont militants, des gens qui sont intelligents et qui se disent : « ouais, bon, on va quand même y aller, on va quand même aller participer à ces réunions et on va quand même s’engager là-dedans parce qu'il y a quelque chose à faire  ». Moi, je vois ça comme très lié à la culture associative française et cela me rend dingue.

Il se construit alors un discours très particulier, celui tenu par Patrick Levy-Waitz. Levy-Waitz quand je l’ai au téléphone, il me dit : « tu sais, je n’ai fait que traduire ce qu'ils me disaient, j'ai fait le tour des gens et les gens me disaient "on a besoin de se professionnaliser, on a besoin de devenir une filière, on a besoin d'être reconnu comme des organismes de formation, et on a besoin de sous de l'État". Moi je n'ai fait que ça, je me suis mis au milieu d'eux ». Lui, il soutient qu’il était là pour institutionnaliser et structurer les choses. Il ne le cache pas. Quand Yoann dit qu’il a du respect pour lui, j'en ai également, il n’a pas caché  ses intentions, elles étaient présentes dès le début. Son intention, elle est claire depuis le début. Moi, ce qui me rend fou à ce moment-là, et je vois ça, peut-être bêtement, mais comme une caricature du mouvement associatif français, c’est que je vois des gens qui ont besoin de sous et qui pour cela sont prêts à faire des concessions. Je vois des gens militants avec qui on a discuté, dont je connais les motivations, les volontés politiques … et je les vois se faire photographier dans des poses joviales, super contents, avec Jacqueline Gourault alors ministre de la Cohésion des territoires.

Pour moi cette photo là, où je vois que les gens que j'aime bien sont là, bras dessus bras dessous avec Jacqueline Gourault et qui proclament : « oui on va sauver les tiers-lieux », ce n’est juste pas possible ! Moi, j'ai mon Yoann qui est dans les arbres, et je vois ces gars-là en train de poser. Je pense en moi-même : « mais vous ne voyez pas que vous allez vous faire enfumer ». Et le pire de tout ça, c’est qu’au même moment, des mouvements sociaux d’une importance considérable commencent à surgir en France, on est en 2019 avec l’apparition notamment sur la scène publique des Gilets Jaunes... alors que les tiers-lieux ne sont pas là, ils ne sont pas au rendez-vous !  À ce moment-là, les tiers-lieux ne formulent ou ne portent aucune revendication politique. Leur seule « revendication » et action est de se mobiliser pour se structurer en tant que filière ! On fait des « manufactures de territoire », on fait les « réseaux régionaux », on fait tous ces trucs-là, qui sont pour le moins, très très éloignés du mouvement social en cours.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Mais, ce ne sont pas les tiers-lieux, c'est France Tiers-Lieux qui veut et impulse cela…

Antoine Burret : Non, ce n’est pas France Tiers-Lieux, parce que France Tiers-Lieux n'existe pas encore. Il s’agit à ce moment de l'Association de préfiguration d'une organisation nationale 21L’association de préfiguration nationale des tiers-lieux a été créée en aout 2019 pour une durée limitée à trois ans. Elle regroupe à l’origine des représentants et des coopérateurs des lieux, des responsables d’entreprises et d’associations, des élus et des structures publiques nationales et a pour objet de mettre en place les conditions d’existence d’une filière représentative en concertation avec le Conseil national des tiers-lieux. Elle est aujourd’hui l’Association nationale des tiers-lieux : https://francetierslieux.fr/association-nationale-des-tiers-lieux/ ce n’est pas France Tiers-Lieux, ce sont nos copains, assistés ou pilotés par des gens qui ont une vision politique et des ambitions telles qu’on les a décrites. Pour la plupart, nos copains passent à côté de tout ça parce qu’ils ont décidé de passer un accord … Pour eux, l'important c'est de se professionnaliser et de faire des tiers-lieux une filière.

Yoann Durieux : Moi, à ce moment-là, j’étais parti dans les arbres. Quand tu rebondis, Benjamin, sur la phrase en préambule du rapport qui dit : « il est temps de faire entrer les fers de lance de la start-up nation dans les tiers-lieux », je soutiens qu’en fait dans l’histoire, c’est nous qui avons confisqué les tiers-lieux à la startup nation. Je ne parle pas des tiers-lieux à la Oldenburg, je parle de ceux qui se développaient en France à ce moment-là : le télétravail, le coworking … Au début, c’étaient des pratiques de startups, et en fait, on a su aller sur les scènes et confisquer aux startupeurs en devenir ces lieux pour en faire des objets de l'économie sociale et solidaire.

Finalement, Levy-Waitz est juste revenu en arrière : il a refait des tiers-lieux pour héberger des startups, parce qu'il n'y avait plus de parole et de vision politique forte venant des tiers-lieux. C’est là-dessus que je te rejoins Antoine : on a vu des copains, qui en fait à ce moment-là, ce qu'ils voulaient, c’était structurer une filière. À aucun moment, ils n’avaient su construire un message politique propre et audible parce que, en fait, ils m’avaient délégué ce rôle et cette fonction. Et c'est de cela, que peut-être dans mon euphorie, je ne me rendais pas compte à l’époque. Je me suis réveillé, il y a 6 mois, après avoir reçu une grande claque dans la gueule. Ça m'a fait mal, mais j’ai compris alors que la faiblesse de notre mouvement, c'est qu'au moment où il aurait dû prendre la parole et affirmer une projection et une vision politiques, il est resté silencieux. On est entré dans ce jeu tordu consistant à « se structurer en filière ».

Je vois une confirmation de cela dans le fait qu’à Bliiida 22Il s’agit de la première rencontre nationale des tiers-lieux organisé par France Tiers Lieux en octobre 2022, à Bliiida, un tiers-lieu de Metz. avec 800 personnes dans la salle et trois jours de conférence, je fais une intervention « politique » et je suis la seule personne qui est applaudie avec une espèce de standing ovation. Cela parce que justement sur scène, j'ai interpellé l'État, Marthe Pommier et Patrick Lévy-Waitz. Et là tout le monde s’est comme réveillé. Moi-même, j'en ai été très surpris. En plus, c'était le moment - et cela peut être vérifié, car tout est encore en ligne - c’est le moment où je dis : « vous avez une version très productiviste des tiers-lieux, alors que les tiers-lieux, comme le dit Antoine Burret, les tiers-lieux sont d’abord des lieux de sociabilité ». Toute la salle se lève pour une sorte de standing ovation. Cela voulait dire qu'ils attendaient à nouveau un portage politique, mais ils étaient incapables, individuellement, d’assurer ce portage, sans doute du fait de la dépendance financière dans laquelle ils se trouvaient.

Antoine Burret : À Bliiida, tout le monde critiquait l’évolution en cours, mais en « petit comité », parce que tout le monde avait besoin de sous et n’osait élever la voix. Et c'est là où Levy-Waitz s’est montré très malin. Quand on lui disait, dans différentes prises de position ou dans les discussions « tu as dépolitisé les tiers lieux », il disait « non, non, non, je les ai politisés, les tiers-lieux ». Et effectivement, il les a politisés, il a rendu possible que la politique publique s’en saisisse et les transforme.

Benjamin Coriat :  C'est un sujet sur lequel j’ai réfléchi, notamment au cours de la « Tournée des Tiers-Lieux » que j’ai effectuée avec la Convention Citoyenne Climat, un sujet aussi sur lequel j’ai écrit un texte 23Coriat B. (2023). Faire des tiers lieux des communs de proximité. (lien externe). Selon moi, dans l’opération France Tiers-Lieux, il y a deux choses. Il y a d’un côté le projet, porté par Emmanuel Dupont (co-auteur du rapport), de travailler à refonder la politique publique avec l’idée qu’une articulation entre le public et les tiers-lieux - voire les communs - pouvait constituer un espace, une interface de refondation de la politique publique dans les territoires 24Le projet de refondation de la politique publique dans les territoires porté par Emmanuel Dupont a depuis fait l’objet d’un livre : Dupont E. Jourdain E. (2022). Les nouveaux biens communs ? Réinventer l’Etat et la Propriété au XXIième siècle,. Editions l’Aube, fondation Jean Jaurès. Dans une prochaine livraison EnCommuns proposera une critique des thèses présentées dans cet ouvrage.. Et de l’autre côté, il y a le projet de construire sur les territoires une infrastructure de flexibilisation du travail. Ce projet se retrouve dans la mission de départ, axée sur le coworking et portée par Patrick Levy-Waitz, acteur majeur des entreprises de portage salarial 25Patrick Levy-Waitz a conduit en 2011 le rachat du premier groupe français de portage salarial dont il devient l’actionnaire de référence et le PDG. Il multiplie les achats d’autres sociétés dans le portage salarial et la formation. En 2013, il co-fonde un think-tank spécialisé dans les nouvelles formes d’emploi : la fondation Travailler autrement.. Remy Seillier est pour moi à ce moment un acteur marginal. C’est un troisième couteau, qui avec le Rapport de 2018, est propulsé à une position inespérée pour lui. Finalement je soutiens que derrière l’opération France Tiers-Lieux, il y a d’une part, une tentative de refondation de la politique publique de proximité avec des services publics « au rabais » (avec pas ou peu de personnels qualifiés et rémunérés comme ils le devraient) et d’autre part, une opération de marchandisation des tiers-lieux en en faisant des filières économiques d’hyper proximité. Au demeurant, les choses sont complémentaires, puisqu’il s’agit d’insérer le « prendre soin » des tiers-lieux dans des activités marchandes « d’hyper-proximité », en lieu et place des véritables services publics. Le besoin de financement explique sans doute que certains tiers-lieux soient rentrés dans ce jeu, mais la question est : dans cette course au trésor, combien d’entre eux sont parvenus à maintenir leur identité ? Où est-ce qu'ils en sont ? Où vont-ils ?

Yoann Duriaux : Je voudrais rebondir sur un point précis, même si je le sais, vous n’allez sans doute pas partager mon point de vue. Il me semble qu’il faut repartir de Notre-Dame-des-Landes en 2018. Pour moi, c’est une sorte de maelström, il s’y réinvente l'école, il s’y réinvente une  façon heureuse de travailler, il s’y déploie mille innovations … En plus de ça, personne n’a réussi à y mettre fin, pendant que nous-mêmes - les bobos du Comptoir Numérique - on passait à coté de tout. Parce que le vrai tiers-lieu, il était là-bas en fait, à Notre-Dame-des-Landes. Parce que là-bas il y avait des agriculteurs qui nourrissaient le peuple, moi je n’ai jamais nourri le peuple, il y avait des gens qui apprenaient à éduquer, moi à cette époque-là j'avais juste mis mes gamins à l’école… Là-bas, il s’exprimait des vrais enjeux avec des vraies répercussions sur la société, pendant que nous on conceptualisait et on luttait pour 300 m². De plus, quand on allait parler là-bas, les gens n'utilisaient pas le mot tiers-lieu mais ils commençaient à s'y intéresser. Honnêtement pour l'avoir vécu, pour y avoir été, il y a encore cinq, six ans, tu leur disais « tiers-lieu », la réaction c’était : « dégagez les gars de la start-up nation ». Par contre, lorsqu’on parlait de Tilios, ils commençaient à nous faire confiance, pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure, on commençait à dire : « ah, mais si c’est ça les tiers-lieux, oui nous sommes des tiers-lieux ! ».

Six mois après, ils (le gouvernement) démantèlent Notre-Dame des Landes. Ils jubilent : « ça y est on a gagné ! ». Et puis, manque de bol, explosent les ronds-points. Je ne parle pas des manifs, je parle des ronds-points de Gilets Jaunes, les manifs c'était autre chose, ça exprimait une colère. Par contre, les ronds-points, c’est toute une vie qui se réinvente. Pendant ce temps, nous qu'est-ce qu'on faisait dans nos tiers-lieux ?  Des jardins partagés, ces trucs là … sauf qu’eux, ceux des rond points, ils ne sont plus avec un Duriaux comme concierge 26Personne qui anime un tiers-lieu., ce qu’ils font, ils le font ensemble et de manière spontanée. En plus, ils ont la population autour qui commence à être en sympathie avec eux, qui leur emmène à bouffer. Et là, que fait le gouvernement ? Il défonce tout à coup d’escadrons de gendarmerie.

Alors, j’entends la volonté de flexibilisation du travail, j'entends tout ça, mais je reste convaincu que la première question qu’ils ont dû se poser à cette époque, c’est : « comment on met fin aux Gilets Jaunes ? ». Et c’est là qu’on voit pointer le projet d'institutionnalisation des tiers-lieux.  On voit arriver M. Macron et ses conseillers qui vont comprendre que, à ce moment-là, il se joue quelque chose d’essentiel autour de la démocratie. Ils comprennent que ces gens (ceux de Notre Dame des Landes, ceux des ronds-points, ceux des tiers-lieux, etc.) sont en train de réinventer quelque chose de la démocratie. Et ils en ressentent une immense trouille. D’où l’idée que l’objectif de « dépolitiser » était pour eux essentielle.  Pour moi, le succès de Patrick Levy-Waitz, et ça on ne me l’enlèvera pas, ça n'a jamais été d'aider les tiers-lieux, ça n'a jamais été de les fédérer, d'en faire une filière etc...., ça a été de les « dépolitiser » et ainsi de les tuer. 27 Et, pendant qu'on était en train de faire des tiers-lieux « des filières d’hyper-proximité » ou je ne sais quoi, pendant ce temps-là, on a mis la démocratie sous l’étouffoir.

Antoine Burret : Je ne partage pas tous ces points-là, mais c'est normal, il y a beaucoup d’opinions différentes sur ces sujets. En fait, je ne pense pas qu’ils aient eu peur des tiers-lieux, honnêtement, je ne pense pas. Je pense qu'ils y ont vu une opportunité, simplement parce qu'on était des gentils bougres. Effectivement, si ça c’était prolongé comme cela avait commencé, peut-être que ça aurait pu tourner dans ce sens-là. Pour éclairer les questions dont nous débattons, il faut revenir sur le sens à accorder à la situation qui prévalait quand l’Association nationale des tiers-lieux, puis France Tiers-Lieux ont été créés. Je pense honnêtement que quand ils sont allés pour la première fois découvrir ce qu'on faisait dans les tiers-lieux, ils ont vu des gens qui étaient en hyper proximité, qui essayaient de survivre et de faire des trucs là où ils étaient. Et, ils se sont dit en fait : « on va créer le lien qu'on a plus sur les territoires avec ces gens-là ; ils nous ouvrent la porte, on va le faire ». J'ai vraiment le sentiment qu'ils sont allés sur les territoires, qu'on a ouvert les portes et qu'ils se sont dit : « bon, en fait, on a un problème de relation avec les personnes, on a un problème de démocratie et d'hyper proximité, on a un problème de mettre les gens qui sont en précarité au même endroit pour pouvoir les sortir du chômage et les diriger vers différentes formes d'entrepreneuriat ».

Et, ils ont - et « nous » avons aussi - alors créé ce que j'appelle des « incubateurs du précariat » où l’on a concentré des précaires pour envoyer le signal qu’on se préoccupait d’eux. La conséquence de tout cela, c'est qu'on a d'une certaine manière dépolitisé les tiers-lieux ; je dirais même, on a empêché qu'il y ait de la politique dans ces différents lieux. Mais, là où je diffère de Yoann, c'est que pour moi, à partir du moment où ces lieux se sont orientés vers ce genre de pratiques, ils ont cessé d'être des tiers-lieux, ce sont devenus des lieux hybrides, des fablabs à vocation entrepreneuriale, des entreprises de l'économie circulaire, etc. tout ce qu’on veut, mais ils ont cessé d'être des tiers-lieux.  La preuve, c'est qu'ils ne sont pas considérés comme tiers-lieux par les gens autour d'eux.  Ce sont éventuellement des lieux de travail, des lieux où on va s’adonner à certaines activités, mais ce ne sont pas des « tiers-lieux de personnes ». Ils sont sortis de l'arc des tiers-lieux, et à mon sens, là est le gros problème.

Depuis, on est entré dans un nouveau temps, dans un nouveau moment, caractérisé par la précarisation de la politique publique, y compris celle qui concerne les tiers-lieux eux-mêmes.  Cela est affirmé puisqu’ils (France Tiers-Lieux) annonce que dans trois ans, tout ça va s'arrêter, que c’est même déjà en train de s'arrêter... Le GIP dispose de moins de fonds, et finance moins. La ‘hype’  en fait, petit à petit, est en train de passer. On est face à un mur et tous ces gens qui ont suivi aveuglément commencent à se dire : « comment on va survivre ? ». Au-delà, ils se demandent : « qu'est-ce que l'on voulait faire réellement ? Comment on a pu s'associer à ces acteurs-là ? Comment on a pu se faire avoir à ce point ? ».  Parce qu'il y a une conscience de s’être fait avoir notamment par France Tiers-Lieux. Du coup, on observe maintenant un retour vers les tiers-lieux. Mais, il faut bien constater que pendant la période qui vient de s’écouler, beaucoup sont sortis de l’arc des véritables tiers-lieux. Il s’est produit le même phénomène que pour les MJC, en leur temps.

Benjamin Coriat : Il n’y a pas dans ce que tu dis, Antoine, d'opposition tranchée avec ce que dit Yoann. Sans doute, il y avait d'abord une volonté de faire autrement de la politique publique, et d’utiliser les tiers-lieux comme un moyen d'accéder à des niveaux micro-locaux auxquels la politique publique n'a pas accès, tout en favorisant la flexibilisation du travail.  Et du coup, cela a abouti à ce que tu dis Yoann, c'est à dire la « dépolitisation » des tiers-lieux, le fait que les tiers-lieux sont devenus des lieux qui vivent de subventions, faibles quant à leur montant d'ailleurs. Alors compte tenu de la précarité de ces lieux, pour les acteurs qui les animent cela représente quelque chose, mais pour la politique publique, c’est trois fois rien. Faire de la politique publique sur les territoires avec 150 millions d’euros sur 3 ans, on a rarement vu ça. En comptabilité publique c'est une virgule, derrière une virgule.

Yoann Duriaux : C’est pour ça qu'à Bliiida 28https://soundcloud.com/poc-foundation/question-bliiida-faire-tiers-lieux.,  800 personnes se sont levées pour applaudir (cf. supra). Par contre, je ne vous cache pas que deux mois après, c’était retombé. Moi, je considère que je n’ai pas à taper d’abord sur la politique de France Tiers-Lieux. Je m’adresse en priorité à nos copains des tiers-lieux, je leur ai dit et je le leur répète aujourd’hui : « mais qui vous êtes ? Vous vous prenez pour qui ? Vous prétendez vraiment réinventer le service public avec 150 millions d'euros pour plus de trois, quatre mille tiers-lieux alors qu'en fait, pour ce qui  est du service public vous êtes en train de contribuer à son démantèlement ». Pour moi, oui, ils doivent être considérés comme les premiers responsables. À partir du moment où ils ont accepté « cette drogue bon marché », ils se sont mis dans une situation de contribuer à démanteler le service public et ça c'est très grave.

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : La voie de la « filière économique d'hyper proximité », c'est un moyen de « marchandiser le soin » pour reprendre tes mots, Antoine. Le prendre soin, qui est un des objets nobles du service public, se trouve métamorphosé en « filière économique d'hyper proximité ».  Pour clore l’entretien, où pensez-vous que va la situation maintenant ?

Yoann Duriaux : Je viens de vous envoyer un lien pour alimenter la réflexion, sur la toxicité des tiers-lieux. J’aimerais avoir ton avis Antoine, parce que le mien est sans doute plus tranché. On est dans la frustration, on est dans la guerre des Gaules, et en fait, c’est César qui a gagné ! Donc aujourd’hui, cette réflexion sur la toxicité des tiers-lieux, elle est très importante. Ce qu'on a livré en 2017, c'est certes une belle biennale à Saint-Etienne, avec 400 000 visiteurs. Sauf que la réalité, c'est que ce que l’on a livré à la Biennale, c’est aussi que sous le nom de tiers-lieux, on était capable d'accepter les pires horreurs. On était en train tous de crever les uns à côté des autres, et quand Antoine parle « des incubateurs à précariat », il faut admettre que c’est nous-mêmes qui nous mettions dans cette situation-là.  On restait dans nos 300 m2, on y passait 23h sur 24, on ne se payait plus, on n'avait plus de complémentaire santé, on ne voyait plus sa famille, etc.

Alors on a compris une chose, c'est que le tiers-lieu, ça doit être un phénomène éphémère ; le côté militant du tiers-lieu, il doit être éphémère parce que ce n'est pas la vraie vie.  Et ça, personne n’a voulu l'entendre parce que la documentation accumulée - notre pratique et notre expérience, Movilab mais pas seulement - n’a pas été lue. Ces derniers temps, j’ai revu pas mal de monde, y compris dans mon réseau, je suis administrateur du réseau des tiers-lieux de Rhône Alpes, je leur ai posé la question : « est-ce que vous avez lu les 10 ans de documentation des tiers-lieux ? » Que dalle ! ils n’ont rien lu, ou des bribes. « Donc depuis 2018, et la création de l ‘Agence nationale des tiers-lieux, vous êtes partis dans une politique publique sans savoir ce qu'étaient les tiers-lieux ? » C’est grave, je pense.

Antoine Burret : Moi, ce qu'on me dit c’est : « toi et Yoann, vous faites partie des meubles. Vous êtes là, on a l'impression qu'on vous connaît, qu'on connaît vos travaux ». On fait partie des meubles.

Yoann Duriaux : Mais personne n'a rien lu ! Moi, ce que je pense, c'est qu'avant nous, au temps du lancement Tilios, on était moins nombreux, mais on se connaissait, on se pratiquait. Là, en fait, on se retrouve avec plein de gens qui étaient mal dans leur boulot, mal dans leur militantisme, mal dans leurs associations… Ils ont cru que les tiers-lieux étaient la solution. Et là, ils sont en train de se rendre compte que c'était encore pire qu'avant de rentrer dans les tiers-lieux. Et ils ne se poseront pas la question de dire « on a été bons ou pas bons ». Ils vont rejeter en bloc quelque chose qui a été un espoir.    

Benjamin Coriat - Corinne Vercher-Chaptal : Antoine, on va te laisser les derniers mots.

Antoine Burret : J’adhère à beaucoup de choses que dit Yoann, même si je peux les dire différemment. Et surtout, pour ce qui me concerne, j'ai une volonté qui est « sémantique », dans le sens où je ne veux pas laisser la compréhension de ce que sont  les tiers-lieux à ceux qui se sont emparés de ce mot pour le détourner de son sens. Cela passe par le travail avec des gens que j'aime, par les batailles avec Yoann, par les batailles avec peut-être toi Benjamin, avec d'autres... qui sont là où qui se révèleront. Ce dont il s’agit, c'est de penser les tiers-lieux dans toute leur diversité. Moi, il m'a semblé que c'était vraiment le premier pas pour pouvoir - si on décide de le faire - agir sur cette politique publique des tiers-lieux. Pour la première fois, il y a une politique publique qui se construit sur des tiers-lieux et sur ces lieux de sociabilité. Et pour moi, soit on essaie de la détruire, c'est une option qui est louable et je n’ai rien contre, soit on part du principe qu’il faut essayer de l'orienter dans un sens qui serait : « qu'est-ce que ça peut être une véritable politique publique des tiers-lieux ? » et pas simplement une politique publique de  fabrication de lieux cools et à la mode où les bobos se rencontrent et machin, machin ; alors, pour ça, je trouve  intéressant et important de réfléchir à la diversité des lieux de sociabilité. Pourquoi ? Parce que tous ces lieux ont un rôle à jouer, si l'on doit, comme l'a dit Yoann, travailler à éviter une guerre ou travailler sur les futures crises et catastrophes.

Yoann Duriaux : Mon seul espoir, c’est d'être dans le pouvoir d'agir. Si je dois dire un truc positif, c'est ça ; moi, ce qui m'intéresserait, c'est un mouvement - non pas des tiers-lieux, je pense qu'il en faut plein, et ça, c'est clair - ce qu’il nous faut, c’est revenir au pouvoir d'agir des tiers-lieux, le reconstituer. Mais là, c'est le lanceur d'alerte, le militant qui s’exprime. 

Antoine Burret : Pour enchainer sur ce qui vient d’être dit, je voudrais indiquer que, depuis trois ans, on travaille avec Yoann et d’autres sur un programme qui porte sur une autre manière de traiter certaines des questions soulevées par les tiers-lieux. L’idée est qu’on ne finance pas les lieux eux-mêmes, on finance les choses qui se font dans les lieux, ce qui renvoie à des pratiques, à des problématiques locales ou qui doivent recevoir des réponses. En fait, cette manière d'agir avec les tiers-lieux me semble beaucoup plus intéressante parce qu'on peut opérer avec leur diversité et justement les saisir dans leur capacité à réunir des personnes pour prendre soin - si on reprend ces termes - de questions et de problématiques bien identifiées. C'est ça, me semble-t-il, le pouvoir d'agir en tiers-lieux, dont parle Yoann, sur lequel on travaille depuis trois ans, et qui s’achève cette année.

Jean-Marc Borello, à la tête du Groupe SOS où il organise la marchandisation du monde associatif, a donné comme titre à l’un de ses ouvrages : Pour un capitalisme d’intérêt général 1Borello J.-M, Pour un capitalisme d'intérêt général, Nouveaux débats publics, 2017. S’il s’inscrit, sans surprise, dans les politiques libérales qui depuis des décennies favorisent la captation du service public (au sens large d’une activité d’intérêt général) par le marché, cet énoncé n’en reste pas moins paradoxal puisqu’il comporte, apparemment, une contradiction : le capitalisme ne renvoie pas à l’intérêt général mais à l’intérêt particulier, alors que l’intérêt général est du ressort du service public et donc de l’État, comme nous sommes habitués à le penser. Or, cela n’a pas toujours été le cas.

L’association de l’intérêt général, de la propriété privée et du profit a été conçue au XVIII^e siècle et s’est développée au sein d’une tradition républicaine dont Condorcet est l’une des figures emblématiques. Condorcet écrit ainsi dans sa Vie de Turgot que « l’intérêt particulier de chacun tend naturellement à se confondre avec l’intérêt commun ; et tandis que la justice rigoureuse oblige de laisser jouir chaque individu de l’exercice le plus libre de sa propriété, le bien général de tous est d’accord avec ce principe de justice » 2Condorcet N. (1787), Vie de M. Turgot. s.n., II-73. Face à lui, un autre républicain emblématique, Robespierre, dénonce au contraire le fait que « les riches, les hommes puissants […] ont restreint à certains objets l’idée générale de propriété […] ; ils ont nommé leur intérêt particulier l’intérêt général et pour assurer le succès de cette prétention, ils se sont emparés de toute la puissance sociale » 3Robespierre M. (1910-2022), Œuvres de Maximilien Robespierre (12 vol.). SER. VII-164-165.

Il existe à cette époque plusieurs manières de penser la république et de comprendre l’intérêt général. Aujourd’hui, les discours des politiques, comme les propositions alternatives, montrent que nous en avons en grande partie oublié la teneur. Nous avons en particulier perdu l’héritage de la tradition républicaine critique de celle de Condorcet, c’est-à-dire critique du capitalisme naissant mais également critique de l’État compris comme État exécutif tel que nous l’entendons aujourd’hui et dont nous faisons le garant de l’intérêt général. C’est de cette tradition républicaine et de sa conception de l’intérêt général qui se déploie pendant la Révolution française dont il sera plus particulièrement question ici. Je rappellerai avant cela le cadre normatif au sein duquel elle s’inscrit – qui consiste dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – et la manière dont le républicanisme de marché (Condorcet) en a capté le sens.

À partir de 1789, l’intérêt général n’est plus seulement une idée philosophique. Il est fondé juridiquement puisqu’il réside dans la mise en œuvre du contrat qui institue la société : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les différentes manières de penser la république et de comprendre l’intérêt général correspondent aux différentes lectures politiques de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en d’autres termes elles dépendent de la signification que l’on donne à des catégories telles que celles de liberté, d’égalité ou encore de propriété, des catégories qui renvoient aux droits naturels, nous allons le voir, et dont le contrôle du sens est éminemment politique. Au XXI^e siècle, les normes juridiques et politiques de notre société reposent toujours sur ce même texte. Mais nous avons hérité d’une lecture appauvrie, nettoyée des luttes politiques dont il a été l’objet. Je me propose ici, brièvement, de déplier ce qui a été replié à partir du XIX^e siècle, donc de restituer les possibles.

Le 26 août 1789, l’Assemblée nationale vote donc une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui définit le cadre de la société et de son gouvernement : les êtres humains s’organisent en société pour garantir leurs droits naturels ou droits de l’homme, c’est-à-dire les droits inhérents à la nature humaine et donc indépendants des conventions propres à chaque société. La fonction des sociétés et de ceux qui les gouvernent consiste à garantir ces droits. C’est ce que précise l’article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. » En tant que citoyen (le texte concerne aussi les droits du citoyen, ce que l’on oublie souvent), chaque contractant doit agir pour que ces droits soient effectivement respectés, cela signifie entre autres choses que les citoyens doivent résister à l’oppression d’un gouvernement dont la politique ne garantit pas leurs droits naturels. La définition de ces droits et de ce qu’ils recouvrent représentent donc un enjeu politique majeur. Ils sont énumérés dans l’article 2 : « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».

La garantie de la liberté, qui fonde le pacte social, est déclinée dans plusieurs articles (contre l’arbitraire de la justice, pour la liberté d’opinion et de conscience), l’égalité, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression étant les attributs d’un être humain lorsqu’il est libre. La sûreté désigne la garantie de la liberté et de ce qui la permet, dont la propriété. Cette dernière peut être entendue dans le sens restreint de la propriété des biens matériels, celui auquel nous sommes habitués. Mais elle peut être aussi comprise dans un sens plus général qui est commun au XVIII^e siècle, mais que l’on a oublié : la propriété de soi, de la vie et les biens qui permettent de vivre, la propriété des droits que l’on possède et sans lesquels on ne peut pas être libre. C’est ce sens que John Locke mobilise dans son célèbre Traité du gouvernement civil 4Les hommes, écrit Locke, s’unissent en société afin de garantir la conservation « de leurs vies, de leurs libertés et leurs biens ; choses que j’appelle d’un nom général, propriétés ». Locke J. (1984), Deuxième traité du gouvernement civil, 1690. GF-Flammarion. IX-123, dont la Déclaration de 1789 est le produit, ou encore Robespierre (nous l’avons vu dans la citation de l’introduction) lorsqu’il parle de « l’idée générale de propriété ». Quant à la liberté, elle est définie dans l’article 4 comme un rapport social, fondé sur le principe de réciprocité, puisqu’elle « consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). La liberté n’est donc pas seulement un attribut de la personne. Elle est un attribut de la personne pensé dans sa relation aux autres personnes.

Une question demeure en ce qui concerne la propriété : lorsque la Déclaration la caractérise comme un droit naturel dans l’article 2, à quelle propriété fait-elle référence ? Celle des biens matériels ou à « l’idée générale de propriété » ? L’article 17 (l’autre article qui traite de la propriété dans la Déclaration), précise que l’on ne peut pas être privé de sa propriété qui est « un droit inviolable et sacré » (une autre manière de dire qu’elle est un droit naturel) sans être indemnisé. Cet article laisse ainsi supposer que la Déclaration en général (et donc également l’article 2) se référerait au sens restreint de la propriété des biens matériels, non à l’idée générale de propriété (la vie et la liberté ne peuvent pas être cédées contre indemnité puisque, indique l’article premier, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »).

C’est la lecture à laquelle le Code civil nous a habitués et qui a fini par invisibiliser l’autre. Pour tous ceux qui réfléchissent dans le cadre de l’idée générale de propriété (Robespierre par exemple), ces deux articles ne traitent pas de la même chose : si l’article 17 concerne la propriété matérielle, l’article 2 recouvre l’idée générale de propriété. L’article 17 participe de l’effort, porté par une majorité de l’Assemblée, pour faire de la propriété matérielle un droit naturel, donc intangible, le travail politique de l’opposition (le « côté gauche » de plus en plus désigné comme la « Montagne » à partir de 1792 5Les contemporains associent communément le Mont Sinaï et les tables de la loi à la Montagne et à la Déclaration des droits. Être de la Montagne c’est être le garant des principes de la Déclaration (des nouvelles tables de la loi), comme l’atteste par exemple cette adresse à la Convention : « Restez à votre poste, soyez toujours la montagne inébranlable des droits de l’homme, soyez toujours le Sinaï des Français » (Archives parlementaires, t. 76 p. 2). Le Montagnard est celui qui fait face à la montagne des droits de l’homme – et à l’effort politique que représente son ascension – au lieu de la contourner.) étant de le contester. Nous verrons que pour celle-ci, la propriété des biens matériels n’est pas un droit inhérent à la nature humaine (un droit naturel) mais un droit positif, c’est-à-dire un droit attribué par les sociétés et qui doit dès lors être régulé par les sociétés.

Le 29 août 1789, trois jours après l’adoption de la Déclaration, l’Assemblée proclame également la liberté du commerce des subsistances : les prix des subsistances sont donc établis par le marché. Cette politique engendre la spéculation, qui entraîne une hausse des prix et des émeutes de subsistances qui sont réprimées grâce à la loi martiale (22 octobre 1789). Ce sera le cas jusqu’en 1793, la loi dite du « maximum » y mettant un terme en instituant un contrôle des prix par les citoyens (nous y reviendrons). La Convention montagnarde abolira également la loi martiale.

Condorcet soutient la lecture de la Déclaration selon laquelle la propriété, entendue au sens restreint de la propriété des biens matériels, est un droit naturel. De même, il soutient cette politique libérale en matière économique, car elle vise « l’intérêt commun » ou le « bien général », selon ses termes. Sa conception de la république repose sur ce que j’appelle « un républicanisme de marché » dans la mesure où la régulation sociale repose sur le marché, c’est-à-dire qu’elle repose sur le libre jeu des intérêts particuliers, non sur un arbitrage politique.

Condorcet est resté célèbre pour son Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain dans lequel il fixe pour la postérité une idée du progrès selon laquelle la propriété exclusive et la liberté illimitée du propriétaire – la base du capitalisme – seraient l’une des conditions de ce progrès et l’une de ses principales manifestations.

Dans cet ouvrage, Condorcet propose une description des différents stades par lesquels serait passée l’humanité, une évolution qui se caractériserait par un perfectionnement de la production, des sciences et de l’organisation sociale, permettant à l’espèce humaine de se diriger vers ce qu’il nomme « la vérité » et « le bonheur ». Ce perfectionnement serait « indéfini », réglé par les lois générales de l’univers et n’aurait d’autres limites que celles-ci, la marche vers le progrès ne pouvant jamais être rétrograde « tant que la terre […] occupera la même place dans le système de l’univers » 6Condorcet N. (1988), Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain, 1794. GF – Flammarion: 81.. Cette croyance dans un progrès inéluctable, adossé aux sciences et aux techniques, deviendra une vérité d’évidence aux XIX^e et XX^e siècles, avant que nous ne soyons rattrapés par le dérèglement climatique. Nous prenons aujourd’hui conscience de l’impact catastrophique de l’activité humaine sur la nature, ce qui nous amène à reconsidérer ce que l’on a appelé « le progrès » et à interroger sa construction idéologique.

Condorcet, comme d’autres à son époque, pense que la naissance de l’agriculture, et avec elle de la propriété, constitue la première étape, décisive, de cette marche vers le progrès, l’appropriation individuelle étant une des conditions nécessaires du développement productif. Il reprend là des préceptes forgés par les physiocrates et leurs émules, en particulier Turgot (1727-1781) dont il est le disciple. Pour ces « philosophes économistes » – comme ils se nomment – « l’esprit de propriété » serait le seul capable d’engendrer un travail humain efficace. Au contraire, écrit le physiocrate Dubois de Saint-Hilaire, ce qui est commun serait « ordinairement mal entretenu, pour la raison que ce qui appartient à tous n’appartient à personne » 7Dubois de Saint-Hilaire, Journal de l’agriculture, juillet 1767 (Weulersse, 1910, I-410)..

Dans le cadre d’une pensée du progrès indexée sur le productivisme, et si l’on souhaite améliorer le sort de l’humanité (et accessoirement enrichir le roi), il convient donc d’éliminer les propriétés communes et de leur substituer des propriétés privées. Il faut également éradiquer toutes les contraintes collectives qui pèsent sur la propriété privée, de telle sorte que cette propriété individuelle devienne une propriété exclusive. Le propriétaire doit être totalement maître de sa propriété. Il doit pouvoir l’enclore et être libéré des « servitudes » collectives auxquelles le droit d’usage le soumet depuis des siècles, comme la vaine pâture qui lui impose à certains moments de l’année de laisser ses champs ouverts aux troupeaux de la communauté, ou encore le droit de glanage qui permet aux pauvres de récupérer les grains tombés au sol à la moisson. Maître chez lui, libre de toute contrainte, le propriétaire n’envisagera plus que son seul intérêt. Il investira pour s’enrichir (lui seul et non la communauté qui le parasite) et augmentera sa production, amorçant ainsi un cercle vertueux productiviste permettant de nourrir un plus grand nombre d’individus et donc de garantir leur existence, ce qui est la raison d’être de toute société. Avec cette fin programmée de l’économie de subsistance traditionnelle – subordonnée à la réciprocité et encastrée dans les relations sociales 8Polanyi K. (2011), La subsistance de l’homme. La place de l’économie dans l’histoire et la société, 1977, trad. Flammarion. – les acteurs économiques n’auront d’autre choix que de passer par le marché, un mode de régulation qui est paré de toutes les vertus par les physiocrates et Condorcet.

La liberté du propriétaire implique donc la possibilité de vendre ses productions au prix du marché, c’est-à-dire à des prix qui ne soient pas artificiellement bloqués par une réglementation qui limite ses profits. Sous l’Ancien Régime celle-ci était très tatillonne, en particulier pour les céréales et les farines, la question des subsistances étant extrêmement sensible. Le « roi nourricier », « père de ses peuples » devait assurer le ravitaillement des marchés et contrôler les prix afin d’éviter les émeutes de subsistance, ce que l’on nommait des « émotions populaires ». Au contraire des « séditions » qui étaient férocement réprimées, le pouvoir pouvait les tolérer parce qu’elles rappelaient au roi le contrat tacite qui le liait à ces peuples. L’un des objectifs des « philosophes économistes » est donc d’abolir ces règlements jugés archaïques et contre-productifs, qui entretiennent la pénurie contre laquelle ils sont censés lutter.

En 1770, le physiocrate Le Mercier de la Rivière, dont Condorcet est proche, publie L’Intérêt général de l’État ou la liberté du commerce des grains (Le Mercier de la Rivière, 1770) 9Le Mercier de la Rivière met en exergue un citation de Tite-Live : « l’intérêt commun est l’unique lien des sociétés politique ». L’objectif de l’ouvrage est de réfuter les Dialogues sur le commerce des blés publiés la même année par l’abbé Galiani., un ouvrage dans lequel il théorise le lien entre liberté du propriétaire et intérêt général. En 1774, au début du règne de Louis XVI, ce courant de pensée a l’occasion de tester la théorie lorsque Turgot est nommé contrôleur général des finances 10D’autres expériences de libéralisation du commerce avaient déjà été menées à la fin du règne de Louis XV.. Il lève donc les entraves à la circulation des grains et laisse le marché libre de toute réglementation. Cette politique engendre rapidement une forte hausse des prix, débouche sur des émeutes populaires (« la guerre des farines ») et Turgot est finalement remercié.

Turgot, Condorcet (appelé au ministère par Turgot) et les physiocrates ne voient dans les résistances populaires que l’effet de l’ignorance et des préjugés, face à ce qu’ils considèrent comme une évidence fondée en raison : l’équilibre de l’offre et de la demande résulte nécessairement de la déréglementation du marché puisque celle-ci permet de laisser libre cours aux lois générales de l’univers qui régulent naturellement l’activité humaine. Ce n’est pas un hasard si Condorcet nous a légué de nombreux écrits sur l’instruction publique où les sciences occupent une place centrale, l’objectif étant que le peuple, une fois instruit, comprenne et admette ces lois de l’univers, dont celles du marché ne sont qu’un cas particulier.

Au XVIII^e siècle, les partisans de la théorie de l’équilibre naturel partagent une idée qui est alors commune – mais tout le monde n’en tire pas les mêmes conclusions – selon laquelle les lois de la nature s’appliqueraient au monde physique comme au monde social. Il existerait une physique du social s’imposant à nous (ce que l’on retrouve dans le terme physio-cratie) au sein de laquelle l’intérêt jouerait le même rôle que la gravitation découverte par Newton pour le monde physique. « Si, écrit Helvétius, l’univers physique est soumis aux lois du mouvement, l’univers moral ne l’est pas moins à celle de l’intérêt » 11Helvetius C.-A. (1758), De L’Esprit. Durand: 53.. La liberté d’action des êtres humains, s’attirant et se repoussant en fonction de leurs intérêts, est de même nature que le mouvement des astres inscrit dans le système gravitationnel. Il en résulte un équilibre naturel qu’aucune interférence ne doit venir perturber. Il est donc bon de suivre son intérêt personnel.

La cupidité, l’avarice, la convoitise, l’appât du gain qui étaient des vices condamnés par l’Église, des fruits du péché et de la Chute, deviennent au XVIII^e siècle des qualités à cultiver. Elles sont recyclées dans le concept d’intérêt, qui efface la réprobation dont elles étaient l’objet. Sous le mot « intérêt », elles deviennent de bonnes passions, désormais associées à un comportement rationnel et quantifiable 12Hirschman A. (1980), Les passions et les intérêts. Justifications politiques du capitalisme avant son apogée, 1977, trad. PUF.

La poursuite par les individus de leur intérêt individuel engendre un ordre social, naturellement régulé par le jeu des intérêts, où la religion et la morale – qui entravent la liberté – n’ont plus raison d’être. Selon cette conception matérialiste des sociétés, l’intérêt personnel n’est pas seulement compatible avec l’intérêt général : il génère l’intérêt général. Comme le résume le sous-titre de La fable des abeilles, le célèbre ouvrage de Mandeville, les vices privés produisent des bénéfices publics. Il s’agit là, écrit Condorcet dans son Esquisse, « d’une loi générale du monde moral » 13Condorcet N. (1988), Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain, 1794. GF – Flammarion: 219. Suivre en toute liberté son intérêt personnel est donc bon pour la société, en d’autres termes, pour Condorcet, la poursuite de l’intérêt particulier constitue une vertu politique.

Une « main invisible », suivant l’expression – probablement ironique 14Rothschild E. (2001), Economic Sentiments. Adam Smith, Condorcet and the Enlightenment. Harvard University Press: 217. – d’Adam Smith, ferait qu’une action guidée par le seul intérêt pourrait contribuer au bien-être commun. Si pour Smith il n’existe pas d’ajustement automatique, l’ouvrier n’ayant jamais le même intérêt que le maître 15Smith A. (1976), Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776, trad. Gallimard. I-chap.8.), chez Condorcet en revanche, les riches et les pauvres partagent un même intérêt, la richesse du riche profitant finalement au pauvre 16Condorcet N. (1847). Que toutes les classes de la société n’ont qu’un même intérêt, 1793. Œuvres de Condorcet (vol.12). Firmin-Didot: 646). L’équilibre naturel entre l’offre et la demande permet au bout du compte d’égaliser les fortunes, selon des lois qui s’appliquent également au monde physique, ce que montre par exemple la mécanique des fluides – Turgot a écrit un article sur leur expansibilité dans l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert. On retrouve aujourd’hui les mêmes principes dans le discours « libéral » qui vante l’efficience des marchés auto-régulés, les politiques de l’offre (la réduction des contraintes sociales qui pèsent sur les entreprises) et le « ruissellement » (l’enrichissement des plus riches censé profiter à tous). Le « capitalisme d’intérêt général » que met en avant Borello en est l’une des déclinaisons.

Dans le républicanisme de marché du XVIII^e siècle, la liberté des propriétaires (définie comme absence d’entrave et non comme réciprocité) génère de l’égalité (le marché égalise les conditions) mais aussi de la fraternité, c’est-à-dire le fait d’agir dans le sens de l’intérêt général. Lorsque la Constituante décrète la liberté du commerce des blés le 29 août 1789, juste après avoir voté la Déclaration des droits, elle le fait au nom de la fraternité, « considérant que l’État n’est pas composé de différentes sociétés étrangères l’une à l’autre, et moins encore ennemies ; que tous les Français doivent se regarder comme de véritables frères, toujours disposés à se donner mutuellement toute espèce de secours réciproques ; que cette obligation est plus impérieuse encore et plus sacrée lorsqu’il s’agit d’un intérêt aussi important et aussi général que celui de la subsistance » 17Le Moniteur universel, réimpr., Paris, 1840-1845, t. 1, p. 398..

La critique républicaine de l’idéologie propriétaire – et donc du républicanisme de marché – repose en premier lieu sur la prise en compte de l’idée générale de propriété, c’est-à-dire d’une propriété qui ne se limite pas aux biens matériels considérés indistinctement, mais d’une propriété qui concerne les droits, la vie et les biens qui permettent de vivre. Les hommes, écrit Locke, s’unissent en société afin de garantir la conservation « de leurs vies, de leurs libertés et leurs biens, choses que j’appelle d’un nom général, propriétés » 18Locke J. (1984), Deuxième traité du gouvernement civil, IX/123, 274. La conservation de la vie (la garantie du droit à l’existence) est la principale raison d’être de l’organisation sociale, c’est-à-dire de la république, celle-ci étant définie comme une association d’êtres humains libres et égaux en droits. Mais contrairement à ce qu’affirment les physiocrates et Condorcet, pour les républicains critiques du capitalisme naissant, la liberté sans entrave du propriétaire ne permet pas de garantir le droit à l’existence. Elle lui est préjudiciable.

Robespierre mobilise l’« idée générale de propriété » lorsque la Constituante utilise la propriété pour exclure une partie des citoyens de l’exercice des droits politiques. C’est la citation qui est dans l’introduction : « Par un étrange abus des mots, [les riches, les hommes puissants] ont restreint à certains objets l’idée générale de propriété ; ils se sont appelés seuls propriétaires ; ils ont prétendu que les propriétaires seuls étaient dignes du nom de citoyen ; ils ont nommé leur intérêt particulier l’intérêt général, et pour assurer le succès de cette prétention, ils se sont emparés de toute la puissance sociale. » La propriété, rappelle-t-il, ne se réduit pas aux « terres », aux « châteaux » et aux « équipages ». Au-delà, elle concerne non seulement « les grossiers habits qui me couvrent, l’humble réduit où j’achète le droit de me retirer et de vivre en paix, le modique salaire avec lequel je nourris ma femme, mes enfants », mais encore « ma liberté, ma vie, le droit d’obtenir sûreté ou vengeance pour moi et pour ceux qui me sont chers, le droit de repousser l’oppression, celui d’exercer librement toutes les facultés de mon esprit et de mon cœur » 19Robespierre M. (1910-2022), Œuvres de Maximilien Robespierre, VII-164-165..

La critique républicaine de l’idéologie propriétaire rejette également le principe selon lequel la propriété des biens matériels serait un droit naturel, sacré et intangible, inhérent à la nature humaine comme le définissent les physiocrates. Robespierre ne fait donc pas partie de ceux qui considèrent que la propriété définie comme un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration de 1789, se rapporte à la propriété matérielle. Selon lui, la propriété des biens matériels est un droit positif, c’est-à-dire un droit attribué par les sociétés et qui doit donc être régulé par les sociétés. Chaque société traite de la propriété des choses en fonction des règles qu’elle a instituées, de ses lois propres, certaines associations humaines choisissant de favoriser et de protéger tout type d’appropriation individuelle quand d’autres ne conçoivent qu’une propriété commune. Entre les deux, en fonction des conventions de chaque société, on peut imaginer tous les dégradés possibles, la propriété de certains biens relevant de la propriété privée, d’autres de la propriété commune.

Robespierre définit ainsi la propriété comme « le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi » (article 6 de son projet de Déclaration du 24 avril 1793). Les lois doivent être l’expression des principes qui fondent la société. Puisque, souligne Robespierre, les associés se sont regroupés afin que le respect de leur droit naturel à l’existence soit garanti, le droit à l’existence doit réguler tous les rapports sociaux. Il en va ainsi des lois qui concernent la propriété. Les lois doivent donc interdire un usage de la propriété qui mettrait en péril le droit à l’existence (et mettrait en péril l’intérêt général qui repose sur la garantie du droit à l’existence). Robespierre rappelle que la liberté du propriétaire, comme toute liberté, est limitée par la liberté d’autrui. L’article 4 de la Déclaration de 1789 20« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » devrait donc s’appliquer à la liberté du propriétaire, ce qui n’a pas été le cas :

« En définissant la liberté, le premier des biens de l’homme, le plus sacré des droits qu’il tient de la nature, vous avez dit avec raison qu’elle avait pour bornes les droits d’autrui : Pourquoi n’avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété, qui est une institution sociale ? comme si les lois éternelles de la nature étaient moins inviolables que les conventions des hommes. Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l’exercice de la propriété, et vous n’avez pas dit un seul mot pour en déterminer le caractère légitime ; de manière que votre déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans. 21Robespierre M. (1910-2022), Œuvres de Maximilien Robespierre, IX-461. »

Pour Robespierre, une politique de classe en faveur des riches a soustrait la liberté du propriétaire de la régulation de la liberté. Le propriétaire a pu spéculer, accumuler sans entrave et ce faisant mettre en danger la vie d’autrui et donc la liberté d’autrui. Au contraire, pour les Girondins ou pour Condorcet, cette politique ne porte pas atteinte à la liberté d’autrui puisque la liberté illimitée du propriétaire, si elle favorise apparemment les riches, concoure finalement au bien de tous. Entraver la liberté du propriétaire au nom du droit à l’existence revient à entraver la production, et donc à mettre en péril le droit à l’existence puisque les besoins risquent de ne pas être couverts.

De 1789 à 1793, afin de lutter contre la vie chère et la spéculation, le mouvement populaire pratique la « taxation », c’est-à-dire qu’il impose sur les marchés un prix jugé juste auquel les propriétaires de grains sont contraints de vendre leurs productions. Au nom du droit sacré de propriété et de la liberté du propriétaire, ces actions sont réprimées grâce à la loi martiale, qui permet de faire feu sur ceux que l’on considère comme des émeutiers et non comme des citoyens luttant pour leur liberté. Après le rappel des Girondins en 1793, les Montagnards peuvent constituer une majorité et la politique économique libérale est arrêtée. Ce sont dorénavant les accapareurs et les agioteurs (les spéculateurs) qui sont punis par la loi, pour atteinte à la liberté d’autrui. Au nom des mêmes principes, inscrits dans la Déclaration, des politiques radicalement différentes ont ainsi été menées, les rapports de force permettant de faire basculer la loi en fonction des définitions de la propriété et de la liberté. Le contrôle du sens de ces catégories est dès lors un enjeu central. Il l’est toujours aujourd’hui, et nous pouvons nous inspirer de ceux qui combattaient le capitalisme à sa naissance en s’appuyant sur les principes de la Déclaration des droits, un texte sur lequel reposent toujours nos normes juridiques et politiques et qui n’a pas toujours été le bréviaire du libéralisme économique.

Les républicains qui critiquent l’idéologie propriétaire ne conçoivent pas le droit de propriété comme un droit individuel qui reposerait sur le rapport entre un homme et une chose (la manière dont nous nous représentons le droit de propriété depuis le Code Civil), mais comme le rapport entre des hommes et cette chose. La propriété – à l’image de la liberté – est ainsi appréhendée comme un rapport social. Elle est une question politique qui ne peut pas être abandonnée aux intérêts privés. Ce n’est pas au marché d’en réguler l’usage et elle ne relève pas de lois naturelles qui s’imposeraient aux hommes. La propriété est une chose publique (une res publica), la république se réservant le droit de statuer sur les formes de la propriété en fonction du principe qui fonde la république : la garantie du droit à une existence de ses membres, garantie sans laquelle il n’y a pas de liberté possible. Il ne s’agit donc pas de condamner la propriété, ni même de condamner la liberté économique, mais de les penser autrement, une position qui a longtemps été difficile à classer en fonction de critères selon lesquels il faudrait être pour ou contre la propriété privée et le marché.

Ces républicains nous disent que la propriété privée et la liberté économique ne sont pas un problème si elles n’empiètent pas sur le droit d’autrui, et il n’est alors ni nécessaire, ni souhaitable de les abolir. Robespierre dénonce la politique économique répressive fondée sur ce qu’il appelle « la liberté indéfinie du commerce et des baïonnettes pour calmer les alarmes » (souligné par moi), le qualificatif « indéfinie » étant ici essentiel puisque tout repose sur la question des limites. Il rappelle donc que « la liberté du commerce est nécessaire jusqu’au point où la cupidité homicide commence à en abuser ». Il est à ses yeux évident que seules « « les denrées qui ne tiennent point aux besoins de la vie peuvent être abandonnées aux spéculations des plus illimitées du commerçant » et que « « nul homme n’a le droit d’entasser des monceaux de bled, à côté de son semblable qui meurt de faim » 22Robespierre M. (1910-2022), Œuvres de Maximilien Robespierre IX-111-112.. Ce principe de « bon sens » selon son expression, n’a pas été intégré par ces spéculateurs ni par les théoriciens de la liberté économique dans leurs calculs savants, parce que leur conception de la propriété ne repose « sur aucun principe de morale » : « Demandez à ce marchand de chair humaine, dit Robespierre, ce que c’est que la propriété ; il vous dira, en vous montrant cette longue bière qu’il appelle un navire, où il a encaissé et ferré des hommes qui paraissent vivants : “Voilà mes propriétés ; je les ai achetés tant par tête” 23Robespierre M. (1910-2022), Œuvres de Maximilien Robespierre, IX-460. ».

Contrairement à ce que pensent les partisans de la « théorie » selon laquelle « les monopoleurs sont les bienfaits de l’humanité », la cupidité, conclut Robespierre ne participe pas de l’intérêt général et il est possible de réprimer ces abus sans blesser « ni l’intérêt du commerce, ni les droits de la propriété » : « Je ne leur ôte [aux riches et à tous les propriétaires] aucun profit honnête, aucune propriété légitime, je ne leur ôte que le droit d’attenter à celle d’autrui. » On ne peut « regarder comme une atteinte à la propriété des règles […] commandées par l’intérêt de la société ». Aussi propose-t-il de « favoriser la libre circulation » en luttant contre la spéculation qui l’entrave, en créant politiquement les conditions d’un accès au marché qui ne soit pas soumis à des rapports de domination, chacun devant disposer d’un droit égal à la liberté 24Robespierre M. (1910-2022), Œuvres de Maximilien Robespierre, IX-114-117.. Ce programme républicain ne signifie donc pas l’absence de marché. Il est au contraire destiné à restaurer le marché des producteurs contre les monopoles, et c’est le principe du droit naturel à l’existence (pour la garantie duquel la république est constituée) qui doit réguler l’échange.

Thomas Paine fait la même analyse, alors qu’il a longtemps été caractérisé par l’historiographie comme un « libéral » partageant les théories économiques de Condorcet et des Girondins, et dont le républicanisme serait opposé à celui de Robespierre 25Bosc Y. (2014). Thomas Paine, le républicanisme, le droit à l’existence et la critique du libéralisme économique. Révolution Française.net ; Bosc Y. (2016), La Terreur des droits de l’homme. Le républicanisme de Thomas Paine et le moment thermidorien. Kimé.. Selon Paine, la notion de propriété ne se réduit pas à la propriété des biens matériels, mais concerne aussi ce qui est le propre de l’homme, comme le fait de posséder des droits inhérents à la nature humaine, en d’autres termes des droits naturels, ce que recouvre l’idée générale de propriété pour Robespierre. Comme pour ce dernier, les deux types de propriété (celle des droits et celle des biens) n’ont pas la même importance : les droits attachés à la personne sont plus importants que les droits que l’on a sur les choses. Pour Paine, c’est la propriété des droits personnels (et non la propriété des biens matériel) qui est le seul paramètre à partir duquel on peut constituer une société politique. Les hommes s’unissent en société afin de préserver leurs droits personnels et non afin de protéger leurs biens matériels comme le mettent en avant, à la suite des physiocrates, Condorcet et les Girondins.

À la différence de Condorcet qui chante les louanges du processus d’appropriation, Thomas Paine en fait la critique : il dénonce le fait qu’une minorité a accaparé la terre qui était initialement à tous, engendrant la richesse et la pauvreté et laissant une partie de l’humanité dans l’incapacité de garantir son existence. Paine caractérise cette appropriation qui se fait au détriment d’autrui comme un vol, mais il considère aussi que l’homme a un droit à la possession de la terre. Cependant, ce droit n’est pas illimité : « l’homme, écrit-il, n’a pas le droit de disposer, même le moindre lopin, comme de sa propriété durable et perpétuelle. Jamais le créateur n’a ouvert un bureau de privilèges d’où ait pu sortir le premier titre de cette espèce » 26Paine T. (1797), La justice agraire opposée à la loi et monopole agraire ou plan d’amélioration du sort des hommes. Chez les marchands de nouveautés: 8.. Paine met lui aussi en avant, d’une part, le principe selon lequel la propriété des choses est légitime (elle est un droit naturel) lorsqu’elle permet d’exister et, d’autre part, le principe selon lequel on ne peut pas accumuler quand d’autres n’ont rien, ce que l’on qualifie généralement de « clause lockienne », Locke indiquant que « si l’on passe les bornes de la modération, et que l’on prenne plus de choses qu’on en a besoin, on prend, sans doute, ce qui appartient aux autres » 27Locke J. (1984), Deuxième traité du gouvernement civil, V/31-198.. La propriété est là aussi pensée comme un rapport social.

En 1797, Thomas Paine publie Agrarian Justice, un ouvrage dans lequel il fonde ce nous appelons aujourd’hui « l’allocation universelle », « le revenu de base » ou encore « le revenu de citoyenneté ». Paine invente ce dispositif parce qu’il estime qu’une société ne peut être considérée comme civilisée, que si les êtres humains qui la composent ont à leur disposition de quoi vivre dignement. Pour ce faire, il prévoit la création d’un fonds national, alimenté par une perception sur les héritages, dont on prélèvera une somme d’argent qui sera donnée à toute personne arrivant à l’âge adulte ou entrant dans la vieillesse, riches et pauvres indistinctement. Cette allocation est donc inconditionnelle et universelle. Elle ne génère pas des « assistés » qui pourraient être stigmatisés puisque tout le monde la perçoit.

Paine insiste sur le fait que cette mesure ne repose pas sur la charité, mais sur le droit. Elle est établie au nom des principes républicains qui reposent sur une idée de la liberté que Paine définit comme « égalité des droits personnels » 28Paine T. (1797), La justice agraire opposée à la loi et monopole agraire ou plan d’amélioration du sort des hommes: 5.. Non seulement la conception de la liberté qu’il met en avant ne s’oppose à l’égalité, mais elle la définit. En d’autres termes, et contrairement au discours « libéral » actuel, l’égalité n’implique pas un renoncement à la liberté. La réduction des inégalités n’interfère pas avec ma liberté en la contraignant, la réduction des inégalités est une condition de ma liberté. Là encore, la liberté est un attribut de la personne et un rapport social. C’est lorsqu’il y a égalité des droits personnels, donc lorsque la liberté est garantie que, selon Paine, existe une république, et le droit à la vie est le premier des droits personnels. Avec le revenu de base inconditionnel, Paine propose une solution originale, et toujours actuelle, à la problématique républicaine du droit à l’existence, qu’il partage avec le côté gauche pendant la Révolution française et en particulier avec Robespierre.

Le programme républicain selon lequel la liberté du propriétaire, comme toute liberté, est limitée par la liberté d’autrui est mis en œuvre par la Convention montagnarde entre 1793 et 1794. Puisque la propriété est considérée comme une question politique, la république se réserve le droit de statuer sur la propriété. Elle détermine ce qui peut être laissé aux intérêts privés et ce qui relève d’une propriété commune. Elle le fait en fonction du principe qui la constitue et fonde l’intérêt général : la garantie du droit à l’existence comme condition nécessaire de la liberté. La propriété individuelle n’est pas en soi condamnable si elle n’attente pas au droit à l’existence. En revanche, tous les biens qui permettent de garantir l’existence sont considérés comme des propriétés communes. Ils ne relèvent pas du marché mais d’une décision politique.

Robespierre le rappelle dans un discours dans lequel il dénonce la politique économique « libérale » : « Les aliments nécessaires à l’homme sont aussi sacrés que la vie elle-même. Tout ce qui est indispensable pour la conserver est une propriété commune à la société entière. Il n’y a que l’excédent qui soit une propriété individuelle, et qui soit abandonné à l’industrie des commerçants. Toute spéculation mercantile que je fais aux dépens de la vie de mon semblable n’est point un trafic, c’est un brigandage et un fratricide. ^» Toute atteinte au droit à l’existence s’oppose à la fraternité, donc au fait d’agir dans le sens de l’intérêt général 29Robespierre M. (1910-2022), Œuvres de Maximilien Robespierre, IX-111-112..

Mais qui prend en charge cette propriété commune , c’est-à-dire le fait de ne pas nuire aux droits d’autrui ? En d’autres termes, qui prend en charge l’intérêt général ?

Pour ceux que l’on appelle les Jacobins, ce n’est pas à un « État jacobin centralisé » qu’il reviendrait de prendre en charge le bien commun et l’intérêt général, mais au peuple souverain, c’est-à-dire aux citoyens. C’est ce que Robespierre appelle une « économie politique populaire » 30Discours du 10 mai 1793. Les Œuvres de Maximilien Robespierre (IX-507) amputent l’expression « économie politique populaire » en la réduisant à « économie populaire », comme l’a montré Florence Gauthier. Voir l’errata qu’elle a établi (XI-455)..

On pense communément que pendant la Révolution française, la mise en œuvre de la souveraineté populaire se serait accompagnée de la construction de ce que l’on a coutume d’appeler l’État « jacobin » centralisé, un État qu’incarnerait Robespierre et dont Bonaparte serait l’héritier. Tocqueville estime ainsi que la démocratie et la centralisation vont de pair, deux phénomènes qu’il identifie dès la fin de l’Ancien Régime, soulignant la continuité avec la Révolution. Or, à l’encontre de ce récit qui a façonné nos représentations, on observe que la mise en œuvre de la souveraineté populaire entre 1789 et 1795 s’accompagne au contraire d’une « décentralisation » du pouvoir exécutif, cette tendance étant encore renforcée en 1793-1794, sous le Gouvernement révolutionnaire. Ce que l’historiographie nomme le « jacobinisme » est donc fondamentalement « décentralisateur », et non centralisateur comme nous l’avons appris.

La construction de l’État centralisé, dont Bonaparte accentue la réalisation, commence à partir de 1795 et non à partir de 1789 ou 1793. Cette centralisation est une réaction à « l’anarchie » qui selon les thermidoriens 31Ceux qui font exécuter les « robespierristes » à la suite du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). a caractérisé le processus révolutionnaire depuis 1789, une « anarchie » dont le paroxysme est atteint pendant ce qu’ils nomment la « Terreur », dont Robespierre serait l’incarnation. Cette « anarchie », désigne la prise en charge du bien commun et de l’intérêt général par le peuple souverain. L’État centralisé a ainsi pour principale fonction de se substituer à la souveraineté populaire, c’est-à-dire d’en capter la majeure partie des prérogatives. Il confisque ce qui, pour les Montagnards, était du ressort de la citoyenneté. Stendhal commente cette politique en ces termes : « La première affaire était d’abaisser le citoyen, et surtout de l’empêcher de délibérer, habitude abominable que les Français avaient contractée dans les temps du jacobinisme » 32Stendhal (1969), Vie de Napoléon. 1876. Payot: 124..

Pour les contemporains de la Révolution, l’ « État » ou l’ « état » ne correspond pas à l’appareil exécutif tel que nous nous le représentons aujourd’hui. Cette catégorie désigne alors l’état de société (ou état social) par opposition à l’état de nature, non le dispositif administratif aux mains de l’exécutif ou le « gouvernement » (exécutif et législatif) de l’état social. Paradoxalement, l’état désigne alors la « société civile », une expression qui sert de nos jours, et à l’inverse, à caractériser ce qui n’est pas l’État. Ainsi, dans l’article « État » de l’Encyclopédie, Jaucourt le définit comme « une société civile par laquelle une multitude d’hommes sont unis ensemble sous la dépendance d’un souverain ».

Cette conception de l’État/état renvoie au principe d’une nation souveraine s’administrant elle-même. Elle correspond au projet révolutionnaire entre 1789 et 1795. Il faut la distinguer de l’État exécutif tel qu’il est façonné à partir de 1795 et qui ressemble davantage à notre représentation de l’État, puisqu’il en est l’embryon. Rappelons également que pendant la Révolution française, l’administration est sous le contrôle direct du peuple souverain puisque tous les fonctionnaires sont élus (les administrateurs des départements, des districts, les représentants locaux du pouvoir exécutif, les juges, les accusateurs publics, les curés, etc.) 33Les représentants locaux du pouvoir exécutif sont les procureurs généraux syndics dans les départements, les procureurs syndics dans les districts (loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaire et des assemblées administratives) et les procureurs dans les communes (loi du 14 décembre 1789 sur la constitution des municipalités). Toutes ces fonctions finiront dans les mains des préfets nommés (et créés) par Bonaparte.. C’est en 1799 qu’ils seront tous nommés par le pouvoir exécutif, en l’occurrence Bonaparte, et que naîtra le corps des fonctionnaires que nous connaissons 34Belissa M., Bosc Y. (2021), Le Consulat de Bonaparte. La fabrique de l’État et la société propriétaire. La Fabrique, 2021.. Cette tendance à remplacer des fonctionnaires élus par des fonctionnaires nommés par l’exécutif est amorcée en 1795 en réaction à la politique « décentralisatrice » (un terme que j’utilise faute de mieux, mais qui est anachronique et inapproprié), qui a caractérisé le Gouvernement révolutionnaire (1793-1794).

Dans son projet de Constitution (10 mai 1793), Robespierre souligne ainsi que « le premier objet de toute Constitution doit être de défendre la liberté publique et individuelle contre le gouvernement [au sens large de ceux qui gouvernent, législatif et exécutif confondus] lui-même » 35Robespierre M. (1910-2022), Œuvres de Maximilien Robespierre, IX-496.. Parce que le pouvoir exécutif est le plus dangereux pour la liberté, il doit être « décentralisé » au niveau des communes, comme doivent être également « décentralisées » les finances dont le contrôle est fondamental 36Robespierre M. (1910-2022), Œuvres de Maximilien Robespierre, IX-501. : « Laissez dans les départements, et sous la main du peuple, la portion des tributs publics, qu’il ne sera pas nécessaire de verser dans la caisse générale ; et que les dépenses soient acquittées sur les lieux, autant qu’il sera possible. […] Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner ; laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire ce qui ne nuit point à autrui ; laissez aux communes le pouvoir de régler elles-mêmes leurs propres affaires en tout ce qui ne tient pas essentiellement à l’administration générale de la République ; en un mot, rendez à la liberté individuelle tout ce qui n’appartient pas naturellement à l’autorité publique, et vous aurez laissé d’autant moins de prise à l’ambition et à l’arbitraire. »

De même, Saint-Just considère que « la souveraineté de la nation réside dans les communes » et que « plus les fonctionnaires se mettent à la place du peuple, moins il y a de démocratie » 37Saint-Just L.-A. (2004). Projet de Constitution, 24 avril 1793. Œuvres complètes. Gallimard: 553 et 668.. Pour la Montagne, l’administration de l’État, entendu comme état de société, implique une « décentralisation » poussée du pouvoir exécutif, à l’échelle des communes, donc au plus près de la population. En d’autres termes, l’administration du bien commun que constitue une société d’êtres humains libres et égaux en droits, ne peut pas être laissée à un État exécutif et doit être dans les mains des citoyens. De la même manière, la protection de ce bien commun – de cette république – implique un contrôle strict des législateurs. Par ailleurs, la loi ne devient loi que lorsque le peuple souverain l’accepte et exprime lui-même sa volonté, non lorsque ses élus la votent : ils ne font que la proposer. C’est ce qui est prévu dans la Constitution de 1793 38Article 58. – Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. Article 59. – Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.. Le peuple souverain n’est pas dépossédé de son pouvoir législatif une fois qu’il a voté pour ses mandataires.

Ces principes ne restent pas à l’état de projets puisqu’ils sont mis en œuvre par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), qui institue le Gouvernement révolutionnaire et attribue le pouvoir exécutif des lois révolutionnaires aux municipalités et aux comités de surveillance (créés par la loi du 21 mars 1793) élus localement, qu’il s’agisse de l’arrestation des suspects ou du contrôle de l’économie, en particulier de la loi dite « du maximum ». Celle-ci permet de contrôler le prix des biens nécessaires à l’existence et celui des matières premières indispensables au travail des artisans. Comme le gouvernement, les moyens d’existence sont la propriété de la société tout entière et doivent donc être sous le contrôle du peuple souverain. Le député montagnard Duhem explique ainsi qu’il ne faut pas mettre « en administration ou en régie les subsistances du peuple » : « C’est là que se nichent tous les intrigants, les voleurs de toute espèce, et les dilapidateurs les plus effrontés et les plus coupables. (Applaudissements.) […] Vous ne pouvez placer toute votre confiance que dans la masse populaire ; c’est là seulement qu’on trouve la véritable probité. C’est donc au peuple lui-même qu’il faut laisser le soin d’assurer les subsistances» 39Convention nationale, 29 août 1793, Archives parlementaires, t. 72, p. 748-749..

En 1901, Alphonse Aulard (premier titulaire de la chaire d’Histoire de la Révolution française à la Sorbonne) écrivait déjà qu’en l’an II 40Aulard A. (1901). Histoire politique de la Révolution française. Armand Colin: 349., « toute la vie politique et administrative fut concentrée dans les seuls groupes vraiment vivants, dans ces communes qui avaient fait la Révolution, qui l’avaient maintenue, qui l’avaient développée. C’est par les communes que vécut en France le gouvernement révolutionnaire, que se popularisa l’idée d’une république démocratique. » Les travaux les plus récents, qui se sont en particulier penchés sur les communes rurales (l’immense majorité des communes françaises), confirment ce constat 41Fournier G. (1994). Démocratie et vie municipale en Languedoc du milieu du XVIIIe siècle au début du XIXe siècle, Les Amis des archives de la Haute-Garonne ; Bianchi S. (2004), La Révolution et la première république au village. Pouvoirs, votes et politisation dans les campagnes de l’Île-de-France, 1787-1800. CTHS ; Brassard L. (2008). Les communes rurales de l’Aisne et la Terreur. Dans Biard M. (dir.), Les politiques de la Terreur, 1793-1794 (p. 95-110). PUR-SER ; Rothiot J.-P. (2008). La période de la Terreur dans les villes et villages vosgiens. Dans Biard M. (dir.), Les politiques de la Terreur, 1793-1794 (p. 81-94). PUR-SER ; Pingué D. (2014). Comités de surveillance et initiatives populaire en l’an II. Dans Belmonte C. et Christine Peyrard C. (dir.), Peuples en Révolution. D’aujourd’hui à 1789 (p. 139-151). PUP.

Entre 1793 et 1794 les archives montrent une véritable explosion des délibérations municipales, sans commune mesure avec les années suivantes (l’après thermidor est marqué par un fort affaissement) ou même précédentes (alors qu’elles sont déjà vivaces), une intense activité qui concerne à la fois des questions locales (majoritairement) et des questions nationales. Ces travaux indiquent également que les institutions locales ne sont pas les relais dociles de décisions imposées par un supposé « État central » et autoritaire qui renforcerait alors ses prérogatives, comme on a pu le croire. Au contraire, les historiens convergent pour constater une vitalité démocratique voire « l’apogée » des assemblées communautaires villageoises 42Bianchi S. (2004), La Révolution et la première république au village. Pouvoirs, votes et politisation dans les campagnes de l’Île-de-France, 1787-1800. CTHS.. Nous sommes donc aux antipodes de la lecture idéologique soutenue notamment par Hannah Arendt – et qui persiste souvent dans nos représentations – selon laquelle la démocratie populaire aurait été confisquée sous le Gouvernement révolutionnaire, à l’image des soviets dans la Russie bolchevique 43Bosc Y., Faye E. (dir.). (2019). Hannah Arendt, la révolution et les droits de l’homme. Kimé..

L’historiographie a longtemps confondu la centralisation administrative et la « centralité législative » (selon l’expression de Billaud-Varenne) qui est exercée par la Convention : elle élabore la loi à l’exclusion de toute autre institution et cette loi s’applique également à l’ensemble du territoire national. Les « jacobins » ne conçoivent pas plus une économie dirigée par le haut qu’une centralisation du pouvoir exécutif. Ce n’est pas un hasard si les thermidoriens identifient cette conception de la république « décentralisée » à l’« anarchie ». En 1795, ils dénoncent un système politique (la « Terreur » et la Constitution de 1793 qui en est selon eux le produit) dans lequel le peuple est « constamment délibérant » et le pouvoir exécutif « un fantôme », « la juridiction turbulente et anarchique des assemblées primaires » (dans lesquelles on vote) exerçant un « parfait despotisme » avec lequel il s’agit de rompre.

Au-delà, leur objectif consiste à arrêter un processus révolutionnaire, au cours duquel les représentants du peuple ont, depuis 1789, « plus cédé à l’impulsion populaire » qu’ils ne l’ont « dirigée ». Le pays doit être gouverné par ceux qui créent selon eux la richesse, c’est-à-dire les propriétaires : « Un pays gouverné par les propriétaires, résume Boissy d’Anglas, est dans l’ordre social ; celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l’état de nature ». Il en précise la raison : « Si vous donnez à des hommes sans propriété les droits politiques sans réserve et s’ils se trouvent jamais sur les bancs des législateurs, ils exciteront ou laisseront exciter des agitations sans en craindre l’effet ; ils établiront ou laisseront établir des taxes funestes au commerce et à l’agriculture, parce qu’ils n’en auront senti ni redouté ni prévu les déplorables résultats ; et ils nous précipiteront enfin dans ces convulsions violentes dont nous sortons à peine, et dont les douleurs se feront si longtemps sentir sur toute la surface de la France » 44Boissy d’Anglas F.-A. (1842). "Discours préliminaire au projet de constitution pour la république française », 5 messidor an III-23 juin 1795. Le Moniteur universel, réimpr. (Vol. 25). Bureau Central: 81 et 91-92.. Le mot d’ordre de la « tyrannie » de Robespierre était « l’anéantissement de toutes les propriétés ; pour le dire en un mot, la fin du monde social en France, et peut-être en Europe » 45Riouffe H.-J. (An III, 1794-1795), Mémoires d’un détenu pour servir à l’histoire de la tyrannie de Robespierre. Impr. de F. Chaidron, XVII-XVIII.. Le Maximum est donc aboli, les entraves à la liberté des propriétaires et du marché sont levées.

En 1795, la Déclaration des droits, dont on estime qu’elle a été la principale source de l’anarchie, est vidée de tout ce que les thermidoriens jugent subversif, dont le droit à l’insurrection et au-delà de toute référence aux droits naturels 46Gauthier F. (1992). Triomphe et mort du droit naturel en Révolution (1789 – 1795 -1802). PUF.. Elle est accompagnée d’une Déclaration des devoirs qui stipule dans son article 8 que « c’est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail, et tout l’ordre social ». La Constitution de 1799 ne comporte aucune Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la captation de la souveraineté par un homme étant peu compatible avec ses principes qui reposent sur la souveraineté populaire. Lorsque les droits énoncés dans la Déclaration de 1795 ne sont plus réputés naturels, et a fortiori lorsqu’il n’y a plus aucune Déclaration à la tête de la Constitution, les lectures jugées subversives du droit de propriété perdent toute légitimité. Bonaparte n’est plus contraint par les normes juridiques lorsqu’il rétablit l’esclavage en 1802 (qui avait été aboli en 1794), c’est-à-dire la propriété d’un homme sur un autre. La Constitution de 1799 donne un pouvoir considérable à l’administration, l’appareil d’État confisquant ce qui, pour les Montagnards, était du ressort de la citoyenneté. C’est sur cette base que Bonaparte assoit une machine administrative pensée sur le modèle militaire, hiérarchisée, uniforme et obéissante. Les experts du Conseil d’État, nommés par lui, sont désormais les seuls aptes à définir l’intérêt général et les politiques qui doivent l’incarner.

Il y a dix ans, j’ai commencé à écrire un livre. Il devait s’intituler Power/Sharing et s’inscrire dans le prolongement de mon précédent ouvrage Two Bits, qui avait pour sous-titre « La signification culturelle du logiciel libre ». Nous vivions alors une période agitée : le mouvement Occupy, les Indignés, les révoltes en Tunisie et en Égypte, les mobilisations contre les lois SOPA/PIPA 1NdT : SOPA/PIPA étaient des projets de lois états-uniens visant à renforcer les moyens de lutte contre le « piratage » en ligne. Ils seront retirés après d’importantes mobilisations des entreprises de la Tech, d’ONG et d’internautes., le suicide d’Aaron Swartz, STUXnet 2NdT : STUXnet est un ver informatique sophistiqué découvert en 2010. Il aurait été conçu par les États-Unis et Israël pour s’attaquer au programme nucléaire iranien., les succès du Parti Pirate, les facéties des Anonymous, l’assurance folle de Wikileaks, les révélations d’Edward Snowden, et ce qui semblait être une suite sans fin de poursuites judiciaires, mesures de répression et arrestations liées au piratage, au hacking et à ce que nous appelions volontiers « diverses saloperies sur internet » 3NdT : L’auteur fait ici référence à l’expression « ultra-co-ordinated motherfuckery », parfois utilisée par les Anonymous pour s’auto-décrire..

Le livre parlait principalement des activistes, des pirates et des hackers, de la centralité du droit de la propriété intellectuelle et des valeurs de liberté, d’ouverture et d’accès. Selon moi, ces valeurs étaient en train d’être redéfinies par une réalité technique, née d’un ensemble de technologies interconnectées et accessibles dans le monde entier. L’internet – le livre devait être très précis à ce sujet – n’était pas simplement un réseau, mais un assemblage de technologies et de structures politiques ayant des effets spécifiques. C’était la promesse de ce que j’appelais un « public récursif » : une tentative pour saisir comment l’internet et les logiciels libres étaient constitutifs l’un de l’autre et comment ils étaient devenus ce qu’ils étaient. Le livre devait insister sur le rôle et le potentiel des technologies et des interventions participatives, anticapitalistes et anticoloniales, sur le fait que la solution était aussi à chercher dans une reconfiguration de l’internet lui-même.

Je n’ai jamais fini le livre. Si je l’avais écrit, tel que je l’aurais écrit en 2012, il aurait rapidement été enseveli sous toutes ces choses dont il n’aurait pas parlé : les réseaux sociaux, les algorithmes, les plateformes, le big data, la blockchain, la numérisation, la vie privée, les lois antitrust, les discours de haine, la désinformation, le nationalisme blanc, l’autoritarisme et les mèmes 4NdT : D’après Wikipédia, « un mème Internet est un élément ou un phénomène repris et décliné en masse sur Internet ». de Donald Trump. Toutes ces choses ont, depuis, déferlé dans les tuyaux médiatiques et inondé le public.

N’ayant pas écrit le livre, je me considère aujourd’hui comme un anthropologue de l’Internet que nous aurions pu avoir. En 2022, bien après avoir renoncé à l’ouvrage, les questions qui y auraient figuré semblent moins importantes. Le piratage ne fait plus la une des journaux. Il a été soit éradiqué par les producteurs de contenus, soit confiné à l’underground et ainsi normalisé, comme c’était le cas dans les années 1980 lorsque « l’enregistrement privé tuait la musique ». Le piratage n’est plus une question critique, esthétique et politique, mais avant tout une question de « sécurité » et, plus encore, une profession légitime. En effet, le Département de la Justice des États-Unis a récemment annoncé qu’il n’intentera plus d’actions en justice contre les chercheurs en sécurité informatique pour violation du Computer Fraud and Abuse Act, une loi qui, à une époque antérieure, a envoyé d’innombrables hacktivistes en prison et qui, de l’avis général, a conduit au suicide d’Aaron Swartz. Quant à l’ « ouverture », elle est aujourd’hui un slogan ennuyeux autant qu’une dimension essentielle de l’économie tentaculaire des réseaux sociaux, qui ont monétisé l’engagement sur la base de logiciels libres et d’un système sophistiqué d’analyse des données et des transactions. Aujourd’hui l’« ouverture » est plus susceptible d’être vécue comme incarnant la force destructrice du management néolibéral, que comme une libération radicale de la connaissance pour le peuple. Aujourd’hui, LibGen et SciHub sont le libre accès que nous aurions pu avoir.

Je reste un expert de toutes ces choses que l’internet aurait pu être, mais cela fait de moi un universitaire doublement dépassé. En 2022, les problèmes de l’internet sont des choses dont je ne sais rien : la question persistante de la vie privée, l’opacité et l’injustice raciale des algorithmes, les dommages environnementaux du minage de bitcoins et le choc (choc, je vous dis !) de se rendre compte que la liberté d’expression absolue crée autant de haine et de violence que de liberté et d’innovation. La réglementation, telle qu’elle existe, semble se concentrer sur la protection des données et les politiques de la concurrence. Le droit et la politique de la propriété intellectuelle, bien qu’ils soient toujours au cœur de tout ce qui touche au numérique, sont redevenus un aspect ennuyeux autant qu’essentiel des activités accomplies quotidiennement au sein de cabinets d’avocats prospères.

L’internet que nous aurions pu avoir semble ne plus exister.

Quand j’ai commencé ma carrière, vers 1994, l’internet allait clairement être différent : il allait être une bibliothèque, il allait être un cerveau mondial. Ils étaient nombreux à vouloir que l’internet ressemble aux rêves de Ted Nelson ou de Douglas Engelbart, nombreux à construire le Victorian Web ou la bibliothèque numérique Perseus pour compiler d’anciens textes grecs et romains. L’internet allait faire date, comme l’imprimerie et l’invention de l’écriture ; ce serait la fin du livre, comme l’annonçaient paradoxalement avec enthousiasme de nombreux livres. Dans les années 1990, nous expliquions encore que l’internet avait été un projet militaire géré par l’ARPA 5NdT : D’après Wikipédia, « ARPA est l'ancien nom de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA), l'agence du département de la Défense des États-Unis chargé des nouvelles technologies militaires »., mais que maintenant que la National Science Foundation était aux commandes, ce serait plutôt l’aboutissement du Memex imaginé par Vannevar Bush, une mise en ordre du savoir mondial permettant à tous d’y accéder et d’y naviguer, comme un vaste palais de la mémoire. Ou bien nous parlions, dans les MOO et les MUD 6NdT: Les MUD (multi-user dungeon) sont des jeux vidéo accessibles en ligne, historiquement très inspirés par les univers fantastiques. Les MOO ("MUD, object-oriented") en sont une variante. , de reconstruire une société sans injustice, sans racisme, sans viol et sans gouvernement autoritaire. À la base de tout cela, une multitude de technologies différentes, des communautés d’amateurs, d’universitaires, de geeks aimant les jeux de rôle, de joueurs et d’étudiants étaient en train de câbler Internet, de résoudre ses problèmes, de comprendre ses lois et ses idéologies, d’essayer de le rendre meilleur – beaucoup l’espéraient –que ce qu’il remplacerait.

Puis, assez soudainement, Al Gore a inventé l’internet. Les partisans enthousiastes du cerveau mondial se retrouvèrent alors à vivre dans l’ère de la stupidité de masse : le boom des dotcoms de 1996 à 2000. L’Internet serait désormais une blague douteuse : des noms de domaine comme beer.com se vendaient pour des millions de dollars, des projets ridicules vantant des sites Web qui ne faisaient rien d’autre que faire des listes d’autres sites Web rivalisaient pour obtenir de gros financements de la part de sociétés de capital-risque ; AOL acheta Time-Warner, la plus ancienne société de médias aux États-Unis, alors qu’AOL elle-même n’était qu’une plaisanterie, même pour les personnes qui prenaient l’internet au sérieux.

Le boom des dotcoms s’arrêta brutalement en 2000-2001, puis fut éclipsé par les attentats du 11 septembre. Mais cette distorsion rapide de la structure de l’internet eut un effet durable : l’internet que nous aurions pu avoir se donna un nouvel objectif. L’internet que nous aurions pu avoir n’était plus seulement un cerveau mondial, mais une nouvelle économie. Il allait bouleverser les marchés défectueux d’antan, mettre de l’huile partout, que cela soit nécessaire ou pas ; tout un monde serait désormais bien huilé pour des raisons que personne ne pouvait vraiment expliquer. Tant que votre business plan contenait du lubrifiant Internet, le marché était conclu.

Mais même cet enthousiasme capitaliste était tempéré par les nombreuses choses que l’internet aurait encore pu être. Même recouvert de lubrifiant, il restait un support artistique, une intelligence distribuée, un jeu multijoueur ; il rebattait les cartes et détruisait les anciennes idoles, qu’il s’agisse du marché, de l’université ou du gouvernement. L’internet que nous aurions pu avoir était un refuge pour les hackers et les activistes, les juristes et les anthropologues (numériques), les artistes du Net et les pirates de la musique, les critiques culturels et les journalistes, les créateurs de mèmes et les Anonymous.

Puis l’internet que nous aurions pu avoir est devenu l’internet que nous avons.

Cela s’est produit à peu près au moment où j’aurais écrit ce livre. En 2013, les révélations de Snowden ont fait passer l’internet d’un rêve utopique que personne ne prenait vraiment au sérieux à une réalité dystopique que tout le monde prenait très au sérieux. Cela ne s’est pas fait du jour au lendemain : cela a nécessité des smartphones dans toutes les poches, une guerre épuisante contre le terrorisme et une crise financière épique, mais c’était tout de même un moment de transition. L’internet était-il à l’origine de ces événements ? Probablement pas, même s’il est difficile de dissocier l’essor du trading haute fréquence de la crise financière, la disponibilité d’outils de communication ouverts et sécurisés d’Occupy et du Printemps arabe, le pouvoir de surveillance totale de la NSA de la guerre contre le terrorisme. L’internet que nous aurions pu avoir, comme l’internet que nous avons, ne sont jamais qu’une chose à la fois.

Ce changement ne fut pas immédiat : le bouleversement commença lentement, personne ne parla du « techlash » avant 2018, et malgré la crise financière, la dernière décennie a vu l’équivalent de 10 000 booms des dotcoms, une bulle apparemment sans fin qui fait paraître la première bulle minuscule par comparaison et a amené l’internet dans les grille-pains, les brosses à dents, les sonnettes et d’autres choses encore bien plus ridicules que beer.com. Sauf que maintenant, tout cela s’accompagne, comme dirait Eben Moglen, d’un « espionnage gratuit » 7NdT : l’auteur fait référence à l’expression « spying for free », utilisée par le juriste Eben Moglen au début des années 2010 pour dénoncer la surveillance de masse. ; ce à quoi il faut ajouter le profilage racial, les discours de haine, la désinformation, le piratage du réseau électrique, une crise touchant la substance même de la réalité, tout cela gratuitement.

L’internet que nous aurions pu avoir est, techniquement parlant, toujours celui que nous avons. Quiconque passe du temps à configurer et à déployer des serveurs ou des applications Web, à se débattre avec le DNS ou à se plonger dans les protocoles et les RFC, constate que les technologies de base ont en fait remarquablement peu changé. Linux et Apache ont maintenant 30 ans ; les protocoles de base de l’internet en ont près de 50. Tous les nouveaux frameworks à la mode qui apparaissent chaque mois s’appuient sur ces technologies plus anciennes. L’internet fonctionne comme il l’a toujours fait, échoue de la même manière et permet, comme il l’a toujours permis, des formes complexes mais limitées de développement.

L’internet que nous aurions pu avoir n’est pas une réalité technique et il ne peut donc pas être réparé techniquement. Il s’agit d’une configuration 8NdT : L’auteur utilise ici le terme anglais « figuration » dans un sens proche de celui qu’on trouve chez Norbert Elias.. Les configurations sont des formes et des histoires reconnaissables, des modulations et des mises à jour de formes et d’histoires plus anciennes. L’internet n’est pas une technologie mais plutôt une représentation de manières d’être en relation les uns avec les autres dans le monde moderne, une représentation qui permet de reconnaître et résoudre les problèmes, une représentation qu’il faut s’efforcer de faire advenir. C’est une manière de dire à quoi une chose ressemble et un guide pour ce qu’elle pourrait ou devrait devenir. Il ne s’agit pas d’un récit, d’une description, d’un schéma ou d’un plan (mais avec mes excuses à Elias, il pourrait s’agir d’une méthode).

L’internet que nous aurions pu avoir était considéré comme un élément dans une histoire de progrès, comme une forme d’émancipation, comme l’ultime moyen de garantir la force de la loi plutôt que le droit du plus fort, comme une puissance permettant de rendre la connaissance disponible partout. Parmi d’autres métaphores, l’internet était la marée qui mettait tous les bateaux à flot.

Faire émerger une configuration nécessite parfois du travail. Ce n’est pas une histoire racontée par une seule personne, ni même par un groupe de personnes. C’est la rencontre d’un travail culturel, technique et juridique. L’internet que nous aurions pu avoir était configuré avant tout comme un problème de droits de propriété intellectuelle, d’efficacité de l’information et de créativité. Par conséquent, beaucoup d’énergie fut dépensé pour des propositions et des débats, des produits et des solutions qui présentaient Internet comme étant d’intérêt public, comme permettant l’accès à la connaissance, l’entrée des sciences et de la culture dans le domaine public, le dépassement des fractures numériques ; en plus d’être un outil sans précédent pour réduire les coûts de transaction, faciliter l’attribution efficace des droits et accélérer l’innovation afin de stimuler la croissance économique. J’ai participé à cette configuration, à ma manière, directement et indirectement ; j’ai aidé à rédiger les premières licences Creative Commons, écrit un livre sur le logiciel libre, fait adopter des politiques de libre accès dans mon université, protesté, participé, observé, etc.

Une telle configuration n’est jamais univoque ou simple à faire émerger. Il y avait de nombreux camps et arguments. Il était important de savoir quels arguments allaient triompher, quelles lois seraient votées et quelles technologies seraient financées, améliorées et adoptées. Certains voulaient à tout prix la « neutralité du net » et faisait de cette dernière la valeur humaine fondamentale d’internet ; certains ne voulaient surtout pas que l’Internet que nous aurions pu avoir ressemble à ce qu’il remplaçait : blanc, masculin, odieux, excluant, sexuellement agressif ou répressif. Tout le monde ne souhaitait pas que l’Ancienne Économie et ses Enclosures soit remplacée par une Nouvelle Économie et ses Creative Commons – certains pensaient que cela n’allait pas assez loin. Mais ce mélange désordonné de concurrence et de collaboration était cohérent (un peu comme dans l’idée de « science normale » chez Kuhn), les questionnements et les problèmes étaient clairs parce que la base n’était pas remise en question ; en conséquence de quoi, un système complexe fut construit à partir d’une configuration de base, celle que dessinait l’internet que nous aurions pu avoir.

Du fait de tout ce travail passé, l’internet que nous aurions pu avoir n’a pas vraiment disparu. Il est toujours là. Les lois et les politiques, une fois mises en place, subsistent jusqu’à ce qu’elles soient défaites. Les technologies, une fois adoptées, se sédimentent pour former des couches récursives de dépendances, d’attentes et d’habitudes chez les utilisateurs. L’internet que nous aurions pu avoir est désormais un assemblage de réflexions légales, sociales et politiques, de justifications, de précédents juridiques, de nouveaux arrangements en matière de propriété et de dépendances techniques dans lesquels nous naviguons quotidiennement. Mais il s’agit d’un assemblage conçu pour un internet qui n’est plus le nôtre.

L’internet que nous avons est configuré de manière très différente. Il est configuré comme un outil de domination politique. C’est l’apothéose des formes de domination dissimulées dans les histoires de progrès et de libération. C’est le capitalisme, le colonialisme, l’impérialisme, l’esclavage et la destruction de l’environnement réunis en une hydre hideuse, dont les têtes sont Zuckerberg, Bezos, Pichai et Cook, Musk et Thiel étant plus proches du trou du cul. Dans un article d’opinion paru dans le New York Times en 2022, Ben Tarnoff, « travailleur de la Tech, écrivain et co-éditeur de Logic Magazine », présente clairement l’internet non pas comme une intelligence distribuée ou un terrain de jeu équitable, mais comme une forme de domination politique par le monde des affaires :

Certains affirment que la connectivité [permise par Internet] ne rend pas seulement le monde plus petit, mais qu’elle le rend pire qu’avant. Ils s’inquiètent de la désinformation, de la surveillance, de l’invasion de notre vie privée, de l’exploitation des travailleurs basés sur les applications et de la prolifération de la propagande de droite sur les réseaux sociaux, pour ne donner que quelques exemples. […] La racine [du problème] est simple : L’internet est cassé parce qu’il est marchand. […] Même avec les meilleures réglementations et politiques antitrust, les entreprises continueraient à posséder l’internet. Des décisions extrêmement importantes seraient laissées aux mains des dirigeants et des investisseurs. La plupart des gens n’auraient pas leur mot à dire sur des questions qui affectent leur vie de manière centrale.

Comme beaucoup d’autres, Tarnoff considère que l’internet que nous avons est cassé. Il n’est pas cassé au sens où il faudrait le réparer d’un point de vue technique, mais au sens où ses promesses sont brisées. Quelles étaient ces promesses ? Qui les a faites ? Qui les a trahies ? Tarnoff ne le dit pas, mais il propose une vision alternative : changer la structure de propriété de l’internet pour privilégier un internet local : géré et gouverné de manière communautaire, basé sur des principes de démocratie radicale, des coopératives, des formes d’aide mutuelle ; du coopérativisme de plateforme, de la démocratie pair-à-pair, etc.

Mais attendez une minute, c’est l’internet que nous aurions pu avoir ! Pourquoi se retrouve-t-il maintenant projeté dans l’avenir ? Cela signifie-t-il que le rêve est toujours vivant ? C’est l’internet que j’ai embrassé autrefois. Peut-être la réponse est-elle donc au coin de la rue, dans un hackerspace géré collectivement par des geeks créant des DAO 9NdT: Une DAO (decentralized autonomous organization) est une organisation fonctionnant par le biais de "smart contracts" établis grâce à la technologie blockchain., minant des Ethereum, et qui tiendront enfin leurs promesses ! Cela pourrait être le retour du « public récursif » : des collectifs qui s’engagent à maintenir techniquement et pratiquement les formes d’association et d’échange qui produisent les communautés qu’ils apprécient tant ! Mes points d’exclamation vous indiquent peut-être que je ne suis pas vraiment emballé.

Pourquoi ? Je me pose souvent la question, chaque fois qu’on me demande d’évaluer un article sur des collectifs de développeurs, des hackerspaces, la gouvernance des plateformes ou l’état actuel du logiciel libre. Je peux partager l’espoir ou l’enthousiasme, mais j’ai l’impression que ces idées sont désormais inadaptées à l’internet que nous avons. C’étaient des solutions prometteuses pour les problèmes auxquels était confronté l’internet que nous aurions pu avoir, mais maintenant ce ne sont que des tics et des gesticulations. C’est le genre de choses que j’associe aux personnes qui, dans les « espaces d’expression libre » de mon université, me donnent avec colère des tracts photocopiés.

Ce qui est encore plus étrange, et plus difficile à expliquer, c’est que l’internet que nous avons a été produit par l’internet que nous aurions pu avoir. Certains aspects de la configuration caractéristique de l’internet que nous aurions pu avoir se sont révélés être des moteurs de la domination politique. La liberté d’expression par exemple, du moins dans sa version absolutiste. L’ouverture par exemple, du moins dans sa version néolibérale. Les hackerspaces par exemple, du moins dans la version privilégiée par les élites masculines de la Tech. La participation par exemple, du moins dans la version qui sert à maximiser les revenus publicitaires.

Quelles sont ces versions qui constituent aujourd’hui l’internet que nous avons ? Peut-on les cerner ? S’agit-il simplement de promesses non tenues ou ces idées sont-elles fondamentalement erronées ? Si nous demandons aujourd’hui plus d’ouverture, de liberté, de participation, d’action collective, de communs ou de communauté, cela ne signifie-t-il pas que nous risquons d’obtenir davantage de ce que nous avons déjà récolté ? Plus de l’internet que nous avons et moins de l’internet que nous aurions pu avoir ?

Je ne suis pas sûr que nous comprenions comment nous avons perdu ce que nous aurions pu avoir. S’il y a du travail à faire pour comprendre l’internet qui est le nôtre, c’est peut-être par là qu’il faut commencer. Comment, exactement, l’Internet que nous aurions pu avoir nous a-t-il été pris ? Le capitalisme ne l’a pas cassé ; le capital ne fait pas de promesses. Quelque chose d’autre a brisé l’internet que nous aurions pu avoir, le capitalisme s’est simplement nourri de sa carcasse. Pouvons-nous découvrir ce que c’est ?

Rome, 1^er mai 1885 –, dans la nouvelle capitale du récent État italien, un membre du conseil municipal interpelle Léopold Torlonia (faisant alors fonction de maire) au sujet de la ‘‘Villa Borghèse, hors les murs à la porte Pinciana’’ 1 Ce texte est le résumé d’un récit en quatre actes, publié dans le numéro 6 du Ius Deambulandi, le journal de la liberté́ de mouvement à l’âge des bouleversements écologiques, mis en page par le studio de création graphique Tom & Delhia, lors de l’exposition annuelle des pensionnaires à la Villa Médicis, Una linea storta tesa, commissaire S. Verini, 9 juin – 4 août 2023. Ce numéro, intitulé Borghèse, présente l’histoire d’une lutte pour la reconnaissance du droit de déambuler : le cas Ville de Rome contre Villa Borghèse (1885-1887), accompagné d’une présentation de ses résonnances dans la Rome actuelle, comme de son lien au mouvement des biens communs et aux questions environnementales. Le texte est accompagné des photographies d’Hugues Lucet, réalisées en marge du film non monté d’un circuit cyclo-pédestre dans le centre-ville, depuis la sortie de la Villa Médicis jusqu’à l’entrée de la Villa Borghèse, porte Pinciana, avant de passer devant les principaux lieux de l’affaire : la mairie (ou le Campidoglio) ; le théâtre Argentina ; l’introuvable siège du préteur du troisième mandement de Rome ; les bâtiments ayant possiblement accueilli le Tribunal civil de Rome ; le palais Spada (siège de l’ancienne Cour de cassation de Rome et abritant aujourd’hui le Conseil d’État), enfin, les jardins Borghèse et l’ex-porte principale de la Villa Médicis. En somme, il s’agit de l’histoire vraie d’un procès romain, à l’issue duquel fut expressément reconnue la possible existence d’un ius deambulandi, avec – à l’arrière-plan – une promenade juridique dans la récente capitale italienne de la fin du XIXe siècle : une Rome alors chamboulée, en chantier, et aujourd’hui délicate à retrouver. Ce récit a été écrit à partir des textes suivants : Alibrandi, I. (1885). Nella causa per la Villa Borghese. Voto, Tip. C. Battisti; Biroccini, G. (1886). Dissertazione su Villa Borghese. Letta in arcadia dall’Avv. Giuseppe Birocchini il I giugno 1886, Forzani e C. tip. Del Senato; Gennarelli. (1885). La villa pinciana e i diritti del popolo romano sulla medesima, nuova memoria; Corte di cassazione di Roma, sezione civile. (1887). Comune di Roma e principe Borghese/ sentenza della Corte di cassazione di Roma, 15 marzo 1887, registrata a Roma. Vol. 154, n° 6690, Atti giudiziarii. Esatte L. 24, Tip. F.lli Bencini; Maes, C. (1885). La questione di Villa Borghese. Dichiarata a tutti colla scorta dei documenti in 4 articoli monografici, Tipografia Fratelli Pallotta; Mari, A., Bevilacqua, R., Kambo, C., Gabrielli-Vaselli. (1885). In difesa del diritto di uso pubblico del comune del popolo di Roma sulla villa Borghese. Discorso pronunciato dall’avvocato P.S. Mancini avanti il tribunale civile di Roma nell’udienza del 10 novembre 1885, raccolto stenograficamente, Tipografia Fratelli Pallotta; Mancini, P.-S., Meucci, L. (1886). Il popolo romano sulla villa borghese in giudizio possessorio, Suprema Corte di cassazione in Roma, Miraglia, G., senatore del regno, primo presidente, memoria, Roma, tipografia dei fratelli Bencini; Meucci, L., Il diritto del popolo romano sulla villa borghese in giudizio di reintegrazione; Meucci, L., Mancini, P.-S. (1887). Un’ultima parola in difesa dell’universalità degli abitanti del Comune di Roma nel giudizio possessorio pel diritto di uso pubblico sulla villa Borghese, Fratelli Pallotta; Mancini, P.-S., Meucci, L. (1885), Il diritto del popolo romano sulla villa borghese in giudizio di reintegrazione in grado di appello, memoria, Tipografia Fratelli Pallotta; Mancini, P.-S., Meucci, L., Rebecchini, C., (1885), Note di replica dopo la discussione. Comune di Roma – Principe Borghese, eccellentissimo tribunale civile di Roma; Mari, A. (1885), Voto sulla questione della pretesa servitù pubblica nella Villa Borghese; Marucchi, O. (1885), Nella causa per la Villa Borghese. Voto archeologico, Tip. C. Battisti; Passarini, L. (1885), La questione di Villa Borghese, tip. Editrice industriale; Pretura del terzo Mandamento di Roma. (1885). Nella causa civile in punto di reintegrazione o manutenzione di preteso uso di pubblico passeggio nella Villa Borghese fra l’Eccmo Comune di Roma, Attore, e l’Eccmo Principe D. Marc Antonio Borghese, Convenuto. Documenti. Roma, tip Battisti; (1885), Regio Tribunale Civile di Roma in grado di appello nella causa in punto di reintegrazione o manutenzione di preteso uso di pubblico passeggio nella Villa Borghese, documenti, Tip. C. Battisti Circo Agonale; Vicchi, L. (1885). Villa Borghese nella storia e nella tradizione del popolo Romano, Roma, Forzani ec.; Mari-Kambo (1885), Regio Tribunale Civile di Roma in grado di appello. Nella causa in punto di reintegrazione e manutenzione di preteso uso di pubblico passeggio nella Villa Borghese; Mari-Kambo (1885), Note alla discussione, Roma, Battisti. Ont, par ailleurs, été consultés : Landi, G., Pecile, V., « Villa Borghese », in Cornu, M., Orsi, F., Rochfeld, J. (2017), Dictionnaire des biens communs, 1ère éd., PUF ; Pertica, D. (1990). Villa Borghese, Nuova editrice Spada; Della Pergola, P. (1962). Villa borghese, istituto poligrafico dello stato; Di Porto, A., « Destinazione all’uso pubblico e beni comuni nella giurisprudenza ordinaria dell’Italia unita. Da «Villa Borghese » (1887) alle « Valli da pesca veneziane (2011) », in Consiglio Superiore della Magistratura. (2012). La Magistratura ordinaria nella storia dell’Italia unita. Atti del Convegno di Studi del CSM, G. Giappichelli Editore; Laffaille, F., « Biens publics, biens communs, fonction sociale de l’État. La lagune de Venise et le statu des Valli salse di pesca ». (2016). Revue internationale de droit comparé, Vol. 68, n° 3, p. 681-698 ; Ex SNIA, https://lagoexsnia.wordpress.com/, Lago Bullicante – Ex SNIA, Rome ; Stalker con Scuola di Urbanesimo Nomade e NoWorking Media Lab, 23-24-25 settembre 2022, Water walk 3 Camminata a Roma Ovest ; Monsaingeau, G., « La marche est-elle un sport de combat ? », in Les carnets du paysage. La marche. (2021). n° 39, Actes sud – École nationale supérieure de paysage, p. 11 à 26 ; Spanò, M., « ‘‘Perché non rendi poi quel che prometti allor ?’’ Techniche e idelologie della giuridificazione della natura », in Thomas, Y., Chiffoleau, J. (2020), L’istituzione della natura, A cura e con un saggio di Michele Spanò, Quodlibet; Descola, Ph., (2019), entretien accordé au Monde, paru le 28 août 2019, p. 23 ; Valguarnera, F. (2013), Accesso alla natura tra ideologia e diritto, G. Giappichelli ed., Torino. . Depuis quelques mois, en effet, un bruit court dans la cité : le Prince Marc-Antoine Borghèse, propriétaire de la Villa éponyme, serait en pourparlers pour l’aliénation d’une partie de son domaine au profit de spéculateurs étrangers. Il se murmure que des travaux d’envergures seraient alors réalisés, et on se plaît à imaginer que Rome aura bientôt sa grande et belle promenade à l’égal de la Präterstrasse de Vienne, du boulevard Saint-Germain de Paris ou de la Regent-Street de Londres. Mais on redoute aussi que les nouveaux acquéreurs ne condamnent le passage, et ne privent les romains d’un axe majeur. Car à cette époque au moins, le domaine se trouve ouvert au public, a minima en principe, à certaines heures de certains jours de la semaine. Afin de sauvegarder la voie et garantir la pérennité de son usage public, il est envisagé que la Ville se porte acquéreuse de la Villa.

C’est de cette rumeur, de ces craintes et de cette potentielle proposition de rachat que le Duc Leopold Torlonia choisit de s’ouvrir auprès du propriétaire du domaine, dans une lettre datée du vendredi suivant : connaissant l’esprit chevaleresque et la grande affection de son altesse sérénissime pour la ville de Rome, le conseiller municipal assure ne pas douter que la vente de la Villa ne saurait être conclue avant que la municipalité ne soit consultée et interrogée sur son possible désir d’en acquérir elle-même la propriété et ceci – devait ajouter le Duc – « sans préjudice des éventuels droits auxquels la municipalité pourrait prétendre ». 2Bevilacqua, R., Kambo, C., Gabrielli-Vasselli, G.C. (1885), Regia Pretura del III. Mandamento per S.E. il Principe Don Marc’Antonio Borghese Reo Convenuto, rappresentato dal Proc. Avv. Giulio Cesare Gabrielli-Vasselli contro l’Eccmo Comune di Roma e per esso il Sindaco ff. S.E. il Duca Don Leopoldo Torlonia, Attore rappresentato dal Proc. Avv. Signor Cesare Rebecchini. Comparsa per conclusioni, Roma, 21 giugno 1885, p. 9-22.  
Que la municipalité puisse imaginer détenir des droits sur son domaine, le Prince Borghèse ne put le supporter. Aussi, trois jours plus tard, il répondait au Duc : « dans votre courrier ayant pour objet l’aliénation de ma Villa Pinciana, j’ai relevé avec stupéfaction et déplaisir que vous évoquiez cette possibilité que ma propriété soit grevée de certains droits dont j’ignore l’origine. En raison de ces termes équivoques, de leur gravité, et parce que vous me les écrivez au nom de l’administration communale que vous représentez, vous me voyez contraint de démontrer la parfaite efficacité de mes droits en ordonnant, dès demain, la fermeture de ma villa » 3Ibid. Et c’est ainsi qu’un beau jour, les romains, le Roi, la Reine et le petit peuple se trouvèrent, sans préavis, devant le portail clos de la Villa Pinciana.

Peu de temps après, le 9 juin 1885, la municipalité demandait au préteur du troisième mandement de Rome à ce que le Prince Borghèse soit condamné à réintégrer immédiatement la population romaine dans l’usage de la promenade publique de la Villa Borghèse. À titre subsidiaire, la commune demandait à être maintenue dans l’usage calme et paisible du passage public. En tout état de cause, elle requérait la condamnation du propriétaire foncier à réparer les préjudices causés par son trouble possessoire.

Peut-être ignorez-vous la distinction (supprimée en droit français 4La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures a supprimé les actions possessoires du droit français)) des actions possessoires et pétitoire ? Quand les premières tendent à protéger un fait juridique, celui de la possession, la seconde vise à contester l’existence même d’un droit et, plus précisément, d’un droit réel immobilier. En l’espèce, l’avocat de la commune avançait, que le peuple romain avait bénéficié de la promenade de la Villa Pinciana depuis sa fondation, mieux depuis l’Antiquité, et même depuis des temps immémoriaux, de sorte qu’en fermant les portes de son domaine, le Prince avait troublé la population dans la possession que celle-ci avait d’un droit d’user du passage. La fermeture de la Villa constituait donc une flagrante violation de la possession d’un droit de passer et elle l’aurait constituée, quand même l’existence de ce droit aurait été – au pétitoire – contestée. Aussi, le Prince devait-il être urgemment condamné à réintégrer la population dans sa possession et, partant, à rouvrir sa Villa comme avant.
Parce que le caractère violent de la dépossession constituait une condition de la réintégrande, la municipalité précisait que dans l’hypothèse où la fermeture de la Villa ne serait pas reconnue comme un acte de dépossession violent, il était, par défaut, demandé à ce que les habitants de Rome soient maintenus dans la possession du passage.

Les actions possessoires comptant l’action en maintenance en plus de la réintégrande, la commune avait choisi d’agir sur les deux fondements.

Le préteur 5À l’époque, le magistrat en charge de statuer en première instance était un préteur. En l’espèce, ce fut, plus précisément le préteur du troisième mandement de Rome qui examina l’affaire) ayant accueilli la demande de Rome en maintenance, le Prince, suivi de la Ville, avaient interjeté appel.Puis, le tribunal civil de Rome 6Le tribunal civil de Rome statua en deuxième ressort, en tant que juge d’appel avait inversement fait droit à la demande en réintégrande, et considéré qu’il n’y avait pas lieu de délibérer sur la demande subsidiaire en maintenance. Le propriétaire foncier, puis la municipalité, s’étaient alors pourvus en cassation. Enfin, le 9 mars 1887 7Enregistrée le 15 mars 1887, la décision fut rendue par la Cour de cassation de Rome., la haute juridiction rendait sa décision et rejetait les pourvois.

Pour quels motifs ? Avant de les exposer, revenons brièvement sur les thèses en présence et, en particulier, sur celle du Prince Borghèse : concernant la réintégrande, sa seigneurie critiquait la décision du tribunal sur trois points. Tout d’abord, il contestait la possible existence d’un droit de passer sur le fonds d’autrui au profit d’une population dès lors que ni la législation en vigueur, ni même le droit romain n’en connaissaient, selon lui, de spécimen. À supposer, ensuite, qu’un tel droit pût exister, le Prince affirmait que la réintégrande ne pouvait le défendre, cette action ne portant jamais que sur des choses corporelles. À supposer, enfin, que la réintégrande soit à même de protéger un droit – une chose incorporelle – le demandeur considérait que la condition de la violence n’était pas, en l’espèce, remplie.

Rejetant le pourvoi, la Cour de cassation reconnaissait l’existence d’un possible droit de passer sur un fonds au bénéfice des habitants d’une cité ; elle affirmait que la réintégrande pouvait être actionnée en défense d’un droit, et énonçait que la violence pouvait consister à faire obstacle à la détention d’une chose, même incorporelle, de sorte que seul le recours à la violence pouvait permettre de le lever. Quand la défense du Prince affirmait que celui-ci n’avait souhaité spolier personne, que la fermeture de la Villa ne constituait pas une voie de fait, et que le peuple romain ne s’était nullement senti lésé dans l’exercice d’un quelconque droit, la Cour faisait observer que tout acte de violence n’était pas accompli à main armée, que s’agissant d’un groupe de gens, soit d’une population, il aurait été de toute façon délicat de la capturer dans les jardins pour l’en chasser, et que, déjà, le droit romain ne réduisait pas la violence à la seule maltraitance physique.

Quoique tous les éléments du procès soient liés, je vous propose de nous concentrer sur la reconnaissance de ce possible droit de déambuler du peuple romain dans la Villa Pinciana, sur les fondements de cet éventuel droit, dans un premier temps, sur les qualifications que l’on lui envisagea de lui donner, dans un second. Mais disons d’abord quels me paraissent être les enjeux autour de la reconnaissance d’un possible droit de déambuler et quels pourraient être les apports de l’affaire Rome contre Borghèse. À mon sens, le cas présente un double intérêt.

D’une part, il peut être regardé comme un précédent judiciaire pour la revendication d’un droit collectif d’accès à la nature de facture civiliste, soit la transposition du right to roam nordique dans notre tradition juridique ; il nous montre comment des propriétés privées ont pu demeurer ouvertes à des communauté diffuses de promeneurs et de citadins. En France, le droit d’arpenter la terre, que l’on pourrait imaginer fondé sur les libertés d’aller et venir et de jouir des paysages s’avère encore largement méconnu : récemment, le 2 février 2023, était adoptée une loi visant à « limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée », qui crée une contravention de 4^ème classe pour l’entrée sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui dès lors que le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement (nouvel article 226-4-3 du code pénal). Dans la mesure où le droit de parcourir les terres d’autrui repose, dans le cas Rome contre Borghèse, sur plusieurs fondements juridiques, également connus du droit français, nous pourrions y trouver matière pour défendre la liberté de parcourir les territoires français et italien.

D’autre part, les trois décisions de justice (en première instance, en appel et en cassation) peuvent faire l’objet de diverses interprétations. On peut y voir un exemple de consécration de biens communs au sens de biens qui échapperaient à la dichotomie classique des biens publics et privés, c’est-à-dire de biens qui appartiendraient, ou bien, à une personne (individuelle) de droit public, ou bien à une personne (individuelle) de droit privé : nonobstant l’existence d’une propriété individuelle de droit privé – celle du Prince Borghèse –, le droit de déambuler dans la Villa Pinciana appartiendrait possiblement à la communauté (ou collectivité) des habitants de Rome.

Cependant l’affaire Rome contre Borghèse peut aussi se comprendre comme signalant la fin d’un Commun, au sens d’un ensemble de ressources appartenant à une collectivité d’habitants, au profit de la reconnaissance d’un bien public : plutôt que d’appartenir à la généralité ou universalité des romains, la promenade appartiendrait à une personne morale (individuelle) de droit public : la commune. Dans cette hypothèse, l’histoire serait celle de la victoire de la propriété publique sur la propriété privée.

Pour ma part, je voudrais attirer l’attention sur une éventuelle troisième interprétation : la consécration du droit de passer d’un lieu en un autre, ici de la Ville de Rome dans la Villa Borghèse. Dans cette perspective, le droit de déambuler ne serait pas celui d’une personne de droit public, non plus d’une communauté d’habitants, mais celui-là du milieu de vie commun aux romains : l’Urbs ou le lieu, le topos de Rome. Dans cette vision a-moderne du droit 8Pour le dire avec les mots de Yan Thomas (« L’extrême et l’ordinaire. Remarques sur le cas médiéval de la communauté disparue », Hermitte, M.-A., et Napoli, P. (coord.), (2011). Les opérations du droit, EHESS, Gallimard, Seuil), la conception juridique occidentale moderne est organisée autour de confrontation du libre vouloir du sujet de droit et de l’entière disponibilité des objets de droit, soit de l’opposition entre des sujets et des objets de droit, et elle est orientée vers la circulation des biens, objets de droit. Dans la conception médiévale, les règles de droit visent la stabilité des situations juridiques, et elles sont organisées autour des choses (rei). D’où le terme de réicentrisme forgé par Grossi, P. (voir Grossi, P. (1995). L’ordine giuridico medievale, Roma-Bari, Laterza) pour décrire le système juridique médiéval. , on attribuerait des droits à des milieux sans en passer par le mécanisme moderne de la personnification, ni considérer les communs comme des ressources gérées par des humains 9Il me faut toutefois vous signaler quelques réserves au sujet de mon propre travail : tout s’est passé comme si j’avais redécouvert dans ce dossier la théorie médiévale de Moïse de Ravenne, soit la possibilité d’attribuer des droits à des choses situées en des lieux, sur laquelle se termine mon premier essai : La propriété de la terre (2018. Wildproject), et sur laquelle s’ouvre le deuxième : Des choses de la nature et de leurs droits (2020. Quae), de sorte que je ne sais pas si je n’ai fait que trouver ce que j’avais, comme par avance, postulé devoir trouver ou s’il s’agit d’une confirmation sérieuse d’hypothèses déjà avancées : la conception non subjectiviste – je fais référence aux travaux de Michel Villey ((1986). La formation de la pensée juridique moderne, PUF, éd. 2023) –, mais réicentriste – (pour reprendre l’expression de Paolo Grossi, op.cit., voir note ci-dessus) – pourrait être utilement réactivée pour la proclamation de droits de la nature et la formation de Communs en dehors du cadre occidental moderne, c’est-à-dire en rompant avec la manière de vivre et de penser que l’on peut raisonnablement considérer à l’origine de la condition écologique précaire qui paraît être désormais la nôtre sur Terre. .

Mais venons donc à notre cas, à ce possible droit de déambuler du peuple romain dans la Villa Borghèse (II), et avant à ses fondements (I).

Quoique local, le conflit autour de la Villa Pinciana s’inscrivait dans l’histoire d’une attaque menée sur un vaste territoire : cette querelle entre une famille princière et la municipalité romaine, opposant des intérêts individuels et collectifs, participait d’un combat relatif à la propriété foncière se déroulant à l’échelle au moins européenne. En effet, l’affaire de la Villa Borghèse peut être regardée tel un cas d’enclosure, soit comme une illustration de ce mouvement de privatisation foncière et de disparition des terres communes, qui partit au XVIIe de l’Angleterre pour s’étendre en France, avant de toucher la future Italie, via la colonisation française et la transplantation du code civil de 1804.

D’un côté, la famille Borghèse se représentait ou en était venue à se représenter ses prérogatives en la Villa comme des droits pleins et entiers, au moins depuis le premier quart du XIXe siècle. Elle veillait jalousement sur ses ou ces droits et craignaient qu’ils ne soient, pour partie, confisqués si l’ouverture du passage à tous n’était pas regardée comme une tolérance, mais telle une véritable libéralité au sens d’un legs du droit de passer. En d’autres termes, elle se réclamait d’une vision absolutiste de la propriété qu’aurait consacrée le code napoléon.

De l’autre, la Ville de Rome commença, dès la fin dudit siècle, à convoiter le passage afin d’offrir une grande et belle promenade aux habitants de la capitale. Autrement dit, il y avait une lutte froide entre des particuliers qui entendaient défendre leur propriété privée comprise comme un droit absolu, et la municipalité, qui pour satisfaire sa population, allait défendre une manière de propriété publique au sens, peut-être – car c’est toute la subtilité de l’affaire – d’une propriété collective, des usages civiques et de ce que nous appelons, aujourd’hui, les biens communs, se recommandant implicitement de l’ancien système des propriétés simultanées.

L’étonnant, dans cette affaire, est que le préteur du troisième mandement de Rome consentit d’emblée à reconnaître la possible existence d’un de ces droits civiques d’usage, réchappés de la colonisation française et du transplant du code napoléon 10Dans sa présentation desdits droits d’usage civique (« Droits Civiques d’Usage (Italie), in Dictionnaire des biens communs, op.cit.), Paolo Grossi commence par relever leur rémanence en dépit de l’effort de « liquidation », et même de « persécution acharnée » dont ils firent l’objet au XVIIIe siècle. Il note que ces droits fonciers collectifs n’étaient pas la création de l’État, non plus d’aucun législateur, mais des populations locales, et existaient d’abord sous forme orale. Dans le cas de la Villa Borghèse, le droit oral et informel des citadins de se promener apparait précisément comme l’un de ces droits civiques d’usage subsistants, comme si, en l’espèce, le juge se devait de sacrifier la vision absolutiste et moderne de la propriété sur l’autel de la nouvelle capitale, de ses intérêts et de ceux du pays récemment unifié.

Revenant sur l’histoire du domaine Pinciana, l’avocat du Prince avait expliqué que le Cardinal Scipione Borghèse avait hérité de vignes et de jardins avant d’acquérir d’autres terrains, avec, chaque fois, la jouissance pleine et entière des biens acquis. À son tour, le cardinal avait légué la Villa à ses neveux, et celle-ci fut encore agrandie. Or chacun des titres fonciers remis à l’occasion de ces transactions conférait a priori les plus grands droits : aucune mention d’aucune espèce de servitude que ce soit ne figurerait sur les actes de propriété. Nonobstant ces documents, le préteur reconnut l’existence d’un droit des citadins de passer en la Villa.

Selon lui, ce droit de passage était fondé sur un usage très ancien, ainsi que sur la destination de passage public que ses premiers propriétaires lui avaient donnée.

Cette destination n’avait d’ailleurs pas été conférée par pure intention libérale, soit par simple volonté de s’appauvrir sans contrepartie, notait le juge, mais en compensation de biens jadis concédés par la Ville et ses habitants aux fondateurs de la Villa.

Au tout début du XVIIè siècle, le Cardinal Borghèse avait, en effet, obtenu une arrivée de l’eau dite Heureuse depuis un aqueduc romain, de sorte que l’on pouvait y voir comme un sacrifice consenti par la Ville à la Villa. De plus, celle-ci intégrait la voie du Mur tordu qui dérivait d’une piste, elle aussi antique. Enfin, le peuple romain avait contribué à l’embellissement du domaine dès lors que le cardinal et ses successeurs avaient acquis pour peu ou à titre gratuit, des monuments d’art et chefs d’œuvres de l’antiquité romaine à la Ville. Aussi l’ouverture de la Villa à la Ville procédait-elle d’une nécessaire et minimale reconnaissance de dette de la première envers la seconde.

Loin d’être libre de droits, le domaine se trouvait, tout à l’inverse, grevé d’une très lourde charge envers Rome et ses habitants. À telle enseigne que la Villa pouvait être regardée comme une manière d’œuvre et de propriétés collectives de la famille princière et du peuple romain ou de sa Ville. À l’examen, la destination de promenade publique du domaine échappait à la volonté de ses fondateurs : cette destination ressortait de la nature intrinsèque, du corps même de la Villa ; elle était commandée par les eaux, les voies et minéraux qui la constituaient – ce pourquoi le préteur pouvait la dire simultanément originelle et perpétuelle.

 Si la destination de promenade publique de la Villa Pinciana était dite originaire, ce n’était pas seulement à raison de l’usage qui en était fait par les citadins romains depuis des siècles ou, du moins, depuis la création du domaine, mais parce qu’avait été installée dans ses jardins une stèle de marbre sur laquelle était gravée une longue et élégante inscription latine invitant les visiteurs à jouir librement des lieux. Reprenant la traduction italienne d’un ouvrage de 1650 décrivant la Villa, les avocats de la municipalité se prévalaient, en effet, de cette épigraphe, laquelle énonçait : c’est « moi, l’hôte de la Villa Borghèse Pinciana » qui m’adresse à toi ; « qui que tu sois, pourvu que tu sois un homme libre, ne crains pas d’enfreindre les règlements ; va où tu le souhaites, prends ce qui te plaît, repars à ta guise ». Car « ces délices sont davantage destinés au visiteur qu’au maître des lieux » ; comme « au siècle d’or », le propriétaire ne souhaite nullement imposer ici « les lois de l’âge de fer », et c’est pour toi, l’ami, qu’il tient cette demeure. Cependant, si tu venais à manquer délibérément aux communes « lois de la civilité », alors serait brisée « la carte de l’amitié ».

Bien sûr, on disputa le sens de l’énoncé : tandis que les partisans de Rome mettaient l’accent sur cette présentation que le propriétaire faisait de lui-même comme d’un hôte en sa demeure, plutôt que comme d’un souverain-despote sur sa terre, les fidèles du Prince insistaient sur la liberté que celui-ci se réservait de revenir sur sa décision de laisser tout un chacun goûter les plaisirs de la Villa.

La controverse porta notamment sur la teneur et la valeur d’une telle invitation à jouir des lieux, imprimée dans la pierre d’un mur des jardins : dans le camp du Prince, on affirmait qu’il s’agissait d’un ornement littéraire. La déclaration, emphatique, humoristique, et qui n’était pas faite sur une feuille de papier, ni revêtue d’aucune signature, ne pouvait assurément pas s’analyser en un acte recognitif d’une servitude de passage, puis contraindre son auteur et ses ayants-droits ou successeurs. Au contraire, du côté de la Ville de Rome, on demandait comment le cardinal Borghèse aurait pu s’engager, lui-même et ses héritiers, avec plus de force et davantage de publicité qu’en installant une bannière visible aux yeux de tous, invitant quiconque en aurait le désir à se rendre dans les jardins, en cueillir les fruits, puis s’en aller librement.

Cette invitation à la promenade, inscrite dans la roche depuis deux siècles, attestait clairement de la volonté du fondateur de la Villa puis de ses successeurs de la destiner de manière permanente à la jouissance et au service du peuple. Une telle déclaration était assurément dotée d’une force probante et d’une efficacité juridique au moins égale, sinon supérieure à celle d’un acte authentique, rédigé devant notaire. En vérité, que pouvait-on espérer et imaginer de plus sérieux et incontestable qu’une inscription littéralement gravée dans le marbre ?

 À cette question, la défense du Prince répondait que la partie adverse manquait singulièrement de culture, qu’il n’y avait, à l’inverse, rien de plus anodin et inconséquent qu’une telle gravure, tant il était fréquent au XVIe et XVIIe siècles de porter des épigraphes sur les murs des Villas, invitant cordialement les gens à entrer. Puisant dans les livres d’histoire, les avocats énuméraient alors les somptueuses villas de ces siècles, dont les jardins se trouvaient pareillement ouverts au public. Ainsi, les Villas de Lucello, de Pompeo, d’Agrippa, derrière le Panthéon, et de Malvasia étaient destinées à l’usage et à l’accès libre du peuple : si, donc, on voulait prendre l’épigraphe de la Villa Borghèse au sérieux, alors toutes les villas suburbaines de Rome ou presque devaient être réputées grevées d’un même droit des citadins de s’y promener librement.

Le tribunal était averti du risque pris s’il décidait de confirmer la décision du préteur et reconnaissait un droit civique de déambuler dans la Villa Pinciana : sa décision serait d’une portée telle qu’elle conduirait à ouvrir maints autres domaines, potentiellement contre la volonté de leur propriétaire. Il n’était pas difficile d’imaginer le scandale et le désordre qui en résulteraient.

C’est assurément la raison pour laquelle la défense de la municipalité choisît de ne pas abonder dans le sens de cette fabuleuse histoire des Villas périurbaines, paradoxalement livrée par la partie adverse. Car si le récit était de nature à justifier l’ouverture d’une multitude d’entre celles-ci, et à doter Rome de quantité de beaux jardins ouverts au public, elle était, pour cette même raison, de nature à porter atteinte à la sécurité juridique et, partant, à disposer mal les juges.

Toujours est-il que vous voyez pourquoi l’affaire de la Villa Borghèse peut compter au nombre des précédents utiles dans l’actuel dossier des biens communs ou beni comuni : on y trouve une illustration de ce que la propriété a pu ou peut être pensée autrement qu’à partir de la division entre propriétés privée et publique, et différemment d’un droit d’exclure et repousser autrui. 11Sur le fondement de l’article 544 du code civil, la propriété est classiquement définie comme un droit absolu au sens d’un droit non seulement opposable à tous, mais aussi illimité, perpétuel et exclusif. Dans sa présentation de ce modèle propriétaire, dit de la « maîtrise souveraine », M. Xifaras parle d’un entrelacs des absolus (2004. La propriété. Étude de philosophie du droit, PUF). La présentation de la propriété comme d’un droit repoussoir d’autrui est oralement faite par Th. Revet pour expliquer le sens de cette exclusivité..

À lire les conclusions des avocats du Prince, pourtant favorables à cette dernière conception – exclusiviste – de la propriété, de vastes domaines privés seraient demeurés accessibles à tous durant plusieurs centaines d’années, et leurs propriétaires, loin de lutter contre cet état de fait, auraient délibérément ouverts leurs jardins.

Aussi, les propriétaires fonciers se seraient longtemps présentés comme les intendants de leurs demeures, accueillant, en leur sein, tout un chacun. Être maître des lieux aurait signifié en être l’hôte plutôt qu’un despote, et le droit du propriétaire foncier se serait défini au regard de cette fonction d’accueil des autres que lui. Aussi, les fonds privés seraient-ils pour partie demeurés choses communes ou res communes, soit des choses à l’usage de tous 12Je me permets ici de m’exprimer dans les termes de la conception de la propriété comme habitation, développée dans ma thèse de doctorat, Les choses saisies de la propriété (préface de Th. Revet, Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, 2012) et déclinée en droit de l’environnement dans La propriété de la terre (Wildproject, 2018). Ce phénomène des villas ouvertes me semble fournir une nouvelle illustration du bien-fondé de cette proposition de définir les choses comme des milieux, les personnes comme des habitants des choses, les droits ou biens comme des places dans les choses, et la propriété comme un droit d’habiter les choses de manière privilégiée, c’est-à-dire avec titre ou droit. Dans cette conception, en effet, les choses ne sont jamais entièrement absorbées par la propriété (ou incorporées dans la propriété) ; elles demeurent toujours, dans une certaine mesure, à l’usage de tous. , avant qu’une conception moderne et absolutiste de la propriété ne se soit imposée.

Mais, précisément, cette conception moderne et absolutiste de la propriété n’avait-elle pas renversé l’ancien ordre des choses ? À supposer, en effet, que le droit des romains de se promener dans la Villa eut été fondé sur un usage séculaire, reposant sur une destination donnée par les propriétaires en compensation d’avantages consentis par la Ville et gravée dans le marbre, l’entrée en vigueur de la loi abolissant les biens fidéicommis, n’avait-elle pas libéré le domaine de ce possible droit de passer ?

De fait, le domaine avait toujours été légué à titre de fidéicommis, c’est-à-dire à charge pour le bénéficiaire de le transmettre sous certaines conditions à un tiers. En l’espèce, la Villa devait être transmise de génération en génération au sein de la famille Borghèse, avec les droits et obligations qui y étaient attachés et, partant, avec l’éventuel ius deambulandi qui la grevait. Seulement, une loi du 28 juin 1871 avait étendu aux provinces romaines les dispositions transitoires du code civil relative à l’abrogation des biens fidéicommis. Il était donc permis de penser que la Villa Borghèse se trouvait libérée de la charge qui pesait sur elle.

Néanmoins, une exception était prévue à l’article 3 de cette même loi. Celui-ci disposait que les droits qui, par fondation ou par quelque autre titre, appartiendraient au public seraient maintenus. Or ces droits, observait la Cour, étaient précisément les droits d’usage acquis par les citoyens pour l’accès aux bibliothèques, aux galeries, musées et …villas. Selon toute logique, donc, la Villa Borghèse, qui comprenait, en plus, un musée d’art antique et moderne, devait échapper à l’application de la loi sur l’abolition des biens fidéicommis.

Dans leurs conclusions, les avocats de Rome avaient repris les travaux parlementaires relatifs à la loi de 1871, et démontré que le législateur s’inquiétait de longue date des droits d’usage publics susceptibles de disparaître avec les fidéicommis. Déjà en 1848, un parlementaire avait eu ce souci : « nous avons à Rome de splendides galeries, de grandes propriétés, et je crois aussi quelques villas sur lesquelles le public a des droits. Dans ces cas, avait-il affirmé, il est de notre devoir de les protéger ». Et l’exemple était donné de la « célèbre villa Borghèse » qui, comme chacun le savait, se trouvait être ouverte à tous.

Concernant cet éventuel droit de se promener du peuple romain dans la Villa Borghèse, il se posait la question de ses sources ou fondements, mais encore celle de la nature et de la qualification du droit potentiellement établi : de quelle charge, donc, la Villa Borghèse était-elle susceptible d’être grevée ?

Une première possibilité était la servitude personnelle, soit un droit de l’espèce des droits réels, tels les droits d’usufruit, d’usage ou d’habitation, expressément reconnus par le code napoléon. Le cas échéant, la servitude grevant le domaine Pinciana aurait été constituée au profit des habitants de la Ville de Rome. Cependant, cette hypothèse ne pouvait être retenue puisque les droits réels, temporaires ou viagers, ne pouvaient perdurer au-delà de la vie de leurs bénéficiaires.

Une deuxième possibilité était alors envisagée : celle d’une servitude non personnelle, mais réelle, c’est-à-dire d’un droit reliant non une chose à une personne, en l’occurrence la Villa Borghèse au peuple de Rome, mais une chose à une autre chose : ladite Villa à une autre chose sise en un lieu.

En effet, les codes civils français comme italien prévoyaient (et prévoient encore) qu’une servitude réelle est une charge pesant sur un fonds de terre au profit d’un autre fonds appartenant à un autre propriétaire. L’établissement d’une servitude réelle, encore appelée servitude prédiale ou service foncier, supposait donc a priori l’existence de deux fonds : un fonds dominant, créancier de la servitude, d’un côté, et un fonds servant, débiteur de la servitude, de l’autre. Or, si le terrain de la Villa Borghèse était de toute évidence susceptible de constituer le fonds servant – débiteur d’un service de laisser passer les citadins en son sein – le fonds dominant demeurait, lui, délicat à trouver.

Aussi, la défense de Rome expliqua-t-elle que l’on se trouvait en présence d’une autre espèce de droit, d’un droit d’usage civique, ou bien encore, d’une servitude d’utilité publique, qui ne se laissait pas enfermer dans les bornes étroites du code civil, et échappait aux conditions de celui-ci.

Il y avait pourtant un moyen de concevoir l’existence d’une servitude réelle, et de trouver deux fonds de terre engagés l’un envers l’autre. Lequel ? Considérer que la Cité romaine elle-même ou, plus exactement, son terrain ou territoire constituait le fonds dominant, créancier du domaine Pinciana. Que la Ville puisse détenir une servitude de passage en la Villa, c’était là une solution qui apparaissait en filigrane des conclusions des avocats, mais pour être sitôt rejetée, mise de côté. Dans leurs conclusions devant le préteur, les avocats du Prince avaient, en effet, relevé que la commune ne prétendait pas détenir une servitude réelle sur la Villa. Car il aurait fallu considérer « cette urbem quam discount Roma » comme un immense fonds de terre dominant la Villa Pinciana, et celle-ci comme son fonds servant. Or, une telle hypothèse était, selon eux, parfaitement « ridicule ».

De fait, dans son discours devant le tribunal civil de Rome, l’avocat de la Ville Mancini n’ignora pas cette solution : il déclara que l’entière Urbs, soit l’ensemble des sites et des édifices de la commune, où habitaient et se rassemblaient les gens susceptibles de traverser la Villa, pouvait être qualifiée de fonds dominant. Mais plutôt que d’approfondir ce point, il envisageait aussitôt après la solution des droits d’usage publics. Ainsi, de même que les avocats de Rome ne suivirent pas la voie ouverte par leurs confrères sur la pluralité des Villas invitant la population à entrer, ils n’insistèrent pas sur cette possibilité, également évoquée par la défense du Prince, que la Villa et la Ville puissent constituer les fonds respectivement dominé et dominant.

Seulement, cette solution du service foncier rendu par la Villa à la Ville réapparaissait subrepticement en plusieurs endroits de leurs conclusions : tantôt il était question des droits de la Cité ou, plus précisément, du droit de passage irrévocable de la Cité, tantôt il était affirmé que la Cité, la commune, le bourg tout entier bénéficiait d’une servitude perpétuelle en une chose destinée à sa commodité. Dans son compte-rendu des précédents judiciaires à même de conforter la position de Rome, Mancini présentait la galerie Zambeccari de Bologne ou bien encore celle de Brignole comme des choses grevées d’une servitude au profit de chacune des deux villes. Les galeries étaient dites destinées à leurs cités respectives.

Souvent, on glissait de cette proposition selon laquelle le droit de se promener appartenait à l’ensemble des habitants d’un territoire à cette idée selon laquelle ledit droit appartenait au lieu lui-même. En d’autres termes, on passait insensiblement de l’universalité des habitants de la ville à la ville-même. L’ellipse permettait de ramener la généralité des personnes physiques des habitants de Rome au fonds de terre de la Cité et d’avancer que l’on était en présence non d’une servitude personnelle, nécessairement temporaire, mais d’une servitude réelle, soit d’un droit éternel. Il s’agissait, pouvait-on lire, d’une servitude perpétuelle parce que constituée en faveur d’une Cité : la servitude n’était pas personnelle, mais réelle parce que destinée à durer autant que la chose de la Ville.

 Il n’est d’ailleurs pas certain que les juges et, en particulier, la Cour de cassation de Rome aient entièrement écarté la qualification de servitude réelle : discutant du voisinage ou de la contiguïté des fonds de terre, la haute juridiction notait que l’on ne pouvait affirmer que cette condition n’était pas remplie dans l’hypothèse d’une servitude d’usage public sur un fonds privé. Car, en cette hypothèse, il était clair que le droit d’user du fonds n’était pas accordé intuitu personae, propre à la personne de l’habitant, mais dépendait uniquement du fait d’habiter la commune, de sorte qu’il portait sur la commune même.

C’était dire, me semble-t-il, que le ius deambulandi pouvait s’analyser en un droit de la Ville de Rome dans la Villa Borghèse, c’est-à-dire en un droit d’un lieu (ou d’une chose située) au sein d’un autre lieu (ou d’une autre chose située), et adopter une perspective que Paolo Grossi aurait qualifiée de « réicentriste », et que nous pourrions appeler animiste 13Dans un sens vague, qui n’est pas, ici, celui de Philippe Descola (2005. Par-delà nature et culture, Gallimard), mais de Marie-Angèle Hermitte lorsque la chercheuse appelle à l’élaboration d’un droit animiste (« Artificialisation de la nature et droit(s) du vivant », in Ph. Descola (dir.). 2017. Les Natures en question, Odile Jacob), dès lors que serait reconnue l’obligation et la capacité d’un fonds de terre de rendre service et de s’animer pour satisfaire un autre fonds de terre.

En ce sens, ajoutons que, dans sa décision, la Cour de cassation observait que la promenade du peuple romain dans la villa était venue comme ajouter un droit à celui du Prince-propriétaire. Parce que ce droit d’usage était public, il devait être perpétuel, tel le peuple romain qui se renouvelle et ne s’éteint pas avec la perte de ceux qui le composent. Dès lors, la faculté de déambuler sur le fonds d’autrui ou facultas deambulandi in alieno fundo pouvait faire l’objet d’un ius in re, et le droit de déambuler constituer un droit réel.

 Reste que ce n’est pas là ce qui est généralement retenu de l’arrêt Borghèse : dans son ouvrage sur le droit d’accès à la nature, Filippo Valguarnera présente la décision du 15 mars 1887 comme excluant la nature civile du droit d’usage pour affirmer son caractère public, soit comme permettant de déroger aux dispositions du code civil relatives aux servitudes prédiales 14Filippo Valguarnera, Accesso alla natura tra ideologia e diritto, op. cit.. En d’autres termes, son sens serait de soustraire les droits d’usage publics aux conditions mises à l’établissement des servitudes réelles, en particulier celles relatives à l’existence d’un fonds dominant contigu au fonds servant et à l’impossibilité d’acquérir des servitudes discontinues non apparentes, tel un droit de passage, par une longue possession dans le temps.

Exposant la jurisprudence italienne sur les biens communs et destinés à l’usage public, Andrea di Porto livre la même analyse de l’arrêt Borghèse 15Andrea Di Porto, «Destinazione all’uso pubblico e beni comuni nella giurisprudenza ordinaria dell’Italia unita. Da ‘‘Villa Borghese’’ (1887) alle ‘‘Valli da pesca veneziane (2011)’’», loc. cit.: avec la mise à l’écart du droit des servitudes réelles, la question ne se posait plus de savoir si les droits d’usage appartenaient à un fonds de terre. Il ne restait plus qu’à se demander si ces droits pouvaient être activés ou défendus en justice par la population, et par chacun des individus qui la constituait, ou par la seule commune qui la représentait.

Dans le prolongement de l’arrêt Rome contre Borghèse, la haute juridiction – devenue la Cour de cassation du Royaume – rendait, le 5 juin 1934, une décision qui reprenait cette question à l’époque posée l’un des avocats de Rome, Lorenzo Meucci, mais dans un traité de droit administratif : « qui est le véritable sujet de la propriété publique ? Est-ce l’État ? S’agit-il du peuple ou de la collectivité ? Ou sont-ce les individus ? » 16Cité par Andrea Di Porto, loc. cit. .

Reconnaissant l’existence de droits d’usage collectifs, non plus sur des biens privés, comme dans l’affaire Rome contre Borghèse, mais sur des biens publics, domaniaux, la Cour reconnaissait que des droits pouvaient être possédés, exercés et défendus par des usagers formant un collectif ou une communauté, et non seulement par une personne morale de droit public. Simplement, l’interrogation ne portait plus sur l’appartenance possible des droits à une chose située, soit à un lieu, un territoire, une cité, ville ou urbs.

                                                           ***

 Mais si le cas Rome contre Borghèse se présente ainsi, à nous, aujourd’hui : tel le chant du cygne du droit des choses-cités, c’est aussi parce que l’État italien acquît la Villa Borghèse peu après : en 1901, l’État devint propriétaire du parc, du palais édifié au Vasanzio – l’actuelle galerie Borghèse – ainsi que des objets et monuments d’art qu’il comprenait. Puis, en 1903, l’ensemble fut cédé à la commune de Rome pour être ouvert au public. Dans la mesure où la Villa devint un bien de la municipalité romaine, la décision rendue par la Cour de cassation de Rome paraît annoncer la mainmise d’une personne morale de droit public – la collectivité territoriale de la commune de Rome – sur un droit qui appartenait jusqu’alors, ou bien, aux romains (c’est-à-dire aux habitants de la cité), ou bien, à Rome (en tant que territoire, lieu ou urbs).

Que la dernière des solutions – celle que les historiens nomment la théorie de Moïse de Ravenne – soit oubliée, peut être regretté. Car cette image que fournit l’affaire Rome contre Borghèse d’une multitude de villas ouvertes à tous, et qui traduirait possiblement les droits de la Cité romaine à être accueillie au sein de fonds privés, pourrait aider à la dévolution de droits aux choses de la nature. De fait, si une demeure, une Villa peut être regardée comme un lieu dans lequel son hôte ou dénommé propriétaire se doit d’accueillir un autre lieu : une Ville, une Cité – qui dépend d’elle et dont elle participe – alors nous pouvons envisager les fonds de terre comme des entités animées, réciproquement bénéficiaires et débitrices de prestations de service ; alors nous pouvons concevoir que des jardins, des forêts, des montagnes, des marais, des littoraux ou des lacs revendiquent le respect de leurs droits. Et de droits que l’on pourrait qualifier de naturels, non pas au sens où ils découleraient d’un ordre des choses ou de la nature qu’il s’agirait de décrypter pour le retranscrire dans le langage du droit, mais au sens des milieux naturels dont ils dériveraient et qu’un ‘‘nouvel ordre écologique’’ 17Pour reprendre l’intitulé de l’ouvrage de Luc Ferry publié en 1992 aux éditions Grasset, mais en un sens qui ne serait pas celui d’un fascisme vert, et qui n’aurait rien de péjoratif. – établi par le dénommé droit de l’environnement – imposerait désormais de préserver.

En toute hypothèse, 

l’affaire Ville de Rome contre Villa Borghèse atteste que la propriété foncière n’a pas toujours été comprise comme le droit pour un maître et seigneur de se retrancher seul dans sa forteresse. Longtemps, à Rome, des propriétaires fonciers ont pu exercer leur droit en invitant les passants à jouir des délices de leurs jardins. Et si le législateur français rappelait aux grands propriétaires d’aujourd’hui avec quel orgueil ces princes italiens ouvraient jadis leurs domaines à tout venant ? Ne serait-ce un moyen de leur faire accepter la transposition du droit scandinave d’accès à la nature 18Ce droit existe en Suisse, en République Tchèque, en Islande, en Autriche, en Écosse, Norvège, Suède, Finlande, Estonie et Biélorussie.?

Le temps n’est plus où parler des « communs » ou du « bien commun » était le fait d’une petite communauté qui, pour l’essentiel, se parlait à elle-même. La période dans laquelle nous sommes entrés depuis quelques années est en effet marquée par des traits entièrement nouveaux, qui font des communs et du bien commun des sujets qui désormais attirent sur eux la lumière.

Si, tout d’abord, nous portons le regard sur le monde comme il va, force est de constater que, tant sur les territoires les plus variés que dans l’espace numérique, les initiatives visant à promouvoir les communs se sont déployées avec une grande inventivité et continuité. Ce ne sont plus seulement les recycleries, les épiceries solidaires ou les jardins partagés, mais l’espace entier de Notre Dame des Landes, qui est l’objet d’initiatives et d’expérimentations pour bâtir des espaces de vie autrement habités. Dans le monde du numérique, au foisonnement des logiciels libres, des sites contributifs et des journaux en libre accès, se sont ajoutées de véritables entreprises coopératives d’un nouveau type dans des secteurs aussi divers que la mobilité, la livraison urbaine décarbonée ou encore l’hospitalité et l’accès aux droits culturels : MobiCoop, Coopcycle, Les Oiseaux de Passage, pour ne citer qu’elles, sont autant de plateformes présentées comme « alternatives » 1Un rapport d’étude rédigé dans le cadre d’un Appel à Projet de la DARES/DREES présente ces initiatives de terrain et les qualifie de « plateformes substantives ». Cf Vercher-Chaptal, C. (dir.). (2022, mars). There Are Platforms as Alternatives (lien externe). Entreprises plateformes, plateformes collaboratives et communs numériques (rapport d’étude no 28). DARES.qui s’efforcent et parviennent souvent à créer et à partager des ressources mises en commun. Et déjà l’on voit se profiler des projets encore plus ambitieux et/ou transversaux, comme celui des « Licoornes » 2Issue de partenariats intersectoriels au sein de l’économie sociale et solidaire, l’initiative « Les Licoornes » vise à regrouper des coopératives engagées pour la transition écologique, afin de proposer une offre la plus large possible de services (énergie, mobilité, financement, alimentation…) aux citoyens désireux de favoriser sur leur territoire un entrepreneuriat écologique, démocratique et solidaire. ou encore la tentative engagée pour concevoir et produire des médicaments comme des biens communs 3C’est ainsi, pour ne prendre que cet exemple, que pendant la pandémie du Covid-19 plusieurs initiatives ont été déployées, visant à travers la mise en place de plateformes collaboratives de recherche à produire des biens de santé non couverts par des droits de propriété intellectuelle exclusifs et destinés à être distribués au plus grand nombre gratuitement ou à très bas coûts (cf sur ce sujet, Coriat, B., Orsi, F., Alesandrini, JF., Boulet, P. et Singh-Pulgenda,S. (2021, novembre). Gouverner en temps de pandémie. Faire des produits desanté un bien commun. AFD. DNDi (lien externe).  

Dans le débat et sur la scène publique ensuite, la pandémie de Covid-19, comme l’accélération de la crise climatique ont contribué à faire en sorte que les thèmes de la défense des communs et des biens communs occupent le devant de la scène et donnent lieu à des échanges largement médiatisés. En France, les mobilisations de Sainte-Soline contre les bassines, venant elles-mêmes après d’autres initiatives sur ce sujet majeur, montrent que « faire de l’eau un bien commun » n’est plus seulement une aspiration largement portée, mais qu’il s’agit désormais d’un mouvement en acte.

En dépit de ces succès, rien n’est acquis, et le mouvement qui porte les communs - outre ses difficultés et fragilités internes - doit faire face à de multiples tentatives de le circonscrire, de le banaliser, ou de l’instrumentaliser.

Du côté des fragilités internes, il faut surtout pointer la grande difficulté de nombre de communs à établir et à assoir de manière pérenne et sur le long terme, leur autonomie et leur indépendance d’avec tous les pouvoirs. Dans la plupart des cas en effet, les communs, lorsqu’ils sont parvenus à s’établir, n’occupent que des espaces restreints, marginaux, dans les interstices de l’économie marchande. Pour l’essentiel, ils sont basés sur du travail effectué de manière bénévole. Très peu d’entre eux ont trouvé le modèle économique qui leur permettrait de vivre, de se développer et de croître en toute autonomie. De là, toujours plus explicitement, les communs sont aujourd’hui l’objet de tentatives d’assujettissement, voire de hold-up.

C’est ainsi que les pouvoirs publics, à travers des programmes ou des agences dédiées, par mille moyens, s’efforcent de les circonscrire, voire de les instrumentaliser. C’est ainsi que s’est développée, à partir de l’ADEME, le lancement « d’Appels à communs ». Dans d’autres, cas il s’agit de constituer les « tiers-lieux » dûment sélectionnés et labellisés en « filières économiques d’hyperproximité » 4Cette expression est celle retenue par Pierre Levy-Waitz, ordonnateur de la politique conduite autour de l’ANTL (Association Nationale des Tiers Lieux) puis de France Tiers Lieux. Il utilise l’expression « filières économiques d’hyperproximité » pour caractériser l’action qu’il a menée, dans une lettre qui en sert de bilan. Cf Gallet, P. (2023, octobre). Tiers-Lieux : une filière économique d’hyperproximité dans les territoires (lien externe). (Entretien). Horizons Publics .venant se substituer aux services publics absents ou défaillants, au risque non seulement d’éroder la spécificité et la singularité de ces espaces mais aussi d’en faire les instruments de politiques publiques définies hors d’eux. Dès lors, la « communauté de contrôle » 5La notion de « communauté de contrôle » à laquelle nous nous référons ici a été introduite dans la recherche conduite par Rochfeld, J., Cornu, M. et Martin, J. (2021, avril).  L’échelle de communalité (lien externe). Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit. (rapport no 17-34). IRJS. n’est plus constituée comme c’est le cas pour les communs par les usagers et bénéficiaires, mais par les donneurs d’ordre et les financeurs, directement ou à travers les cahiers des charges qui ont conditionné l’octroi de ressources. Comme le soulignait Ostrom il y a déjà longtemps, l’imposition de tels « blue print thinkings » (protocoles standardisés de pensée et de contrôle) signifie nécessairement la mort du commun, dont le cœur et l’essence est d’être capable de fournir à chaque fois des réponses appropriées et spécifiques aux communautés particulières qu’il entend servir et au sein desquels il a pris naissance et s’est développé.

En dépit des difficultés rencontrées, la puissance de mobilisation des communs est telle, que l’on voit nombre d’acteurs du monde des idées, appartenant souvent à des courants ouvertement conservateurs, brandir l’étendard des communs et de la défense des biens communs pour tenter de renouveler leurs discours et leur donner, sous un nouvel habillage, une crédibilité perdue. Cela se constate jusqu’à un lauréat du « prix Nobel », l’économiste Jean Tirole, lequel, dans un ouvrage qui défend ouvertement la marchandisation accélérée de la nature à travers la constitution d’un grand et universel « marché carbone » ne craint pas de déclarer qu’il ne s’agit ainsi que de favoriser la venue d’une « Économie du Bien Commun » 6Tirole, J. (2016). Économie du Bien Commun. PUF.

Plus généralement, la confusion qui règne autour des concepts de communs et de biens communs est telle qu’ils se trouvent mobilisés, tour à tour, comme vecteur d’une pensée identitaire et comme rempart à la progression de cette dernière et ce, dans des publications parues à quelques semaines d’intervalle seulement 7Travers, G. (2024, février-mars). La pensée des « communs » permet un renouveau de la pensée identitaire. Éléments, (no 206). Achille, Y., Dontaine A. (2024, février). Les communs comme levier de reconquête politique et sociale. AOC. Dans ce contexte, marqué à la fois par le foisonnement des initiatives portées par les communautés de commoners les plus diverses et par des tentatives inédites par leur ampleur d’instrumentaliser et de détourner de son sens le mouvement en cours, il nous est apparu plus que jamais qu’il était temps de commencer à construire une « voix » propre pour les communs.

En nous haussant sur les épaules des géants - toutes celles et tous ceux qui nous ont précédés sur ce long chemin dans lequel nous inscrivons nos pas - notre ambition est, à travers cette revue nouvelle, de faire entendre le sens et l’étendue de ce qui est en cours ; de donner une « voix » aux communs.

Plusieurs tâches s’imposent à nous. Il s’agit d’abord de travailler à clarifier les concepts de base : les notions de commun(s) ou de bien(s) commun(s) pour ne retenir que celles-là, sont utilisées aujourd’hui dans trop de sens différents pour que la pensée puisse progresser et accumuler. Il s’agit aussi d’étendre et d’enrichir la problématique des communs en l’ouvrant à des questions nouvelles ou auxquelles elle s’est trop peu confrontée. Il faut en outre penser les modèles organisationnels et économiques qui peuvent permettre aux communs de se déployer en toute autonomie « au-delà du marché et de l’État » … comme le souhaitait Elinor Ostrom. Enfin, last but not least, tout cela perdrait une partie de son sens et de sa portée, si nous ne veillions à montrer comment les accomplissements qui sont à mettre au crédit des communs « font système », construisent un récit, un narratif de ce qui en en train de se déployer comme alternatives au productivisme et à l’extractivisme aujourd’hui prévalents, et dont nous mesurons, chaque jour davantage les effets dévastateurs.

Clarifier les concepts de base

Communs, biens communs, bien commun (au singulier) : force est de le constater, ces notions sont souvent utilisées les unes pour les autres, les unes à la place des autres, sans que soit fait le nécessaire travail de clarification sur le sens et le contenu de chacune. Ce manque de rigueur alimente, pensons-nous, une confusion qui menace le mouvement des communs dans son existence même et favorise les opérations d’instrumentalisation ou de détournement déjà mentionnées.

Ce risque permanent de confusion sur le sens des termes utilisés est d’autant plus prégnant et doit être d’autant plus pris au sérieux qu’il s’alimente et prend souvent sa source dans des traditions et des écoles de pensées distinctes, lesquelles, si elles partagent un large socle de visions et de propositions, n’en possèdent pas moins certaines fortes spécificités. Pour introduire de la clarté, il est nécessaire de distinguer ces différentes approches.

Il faut avant tout mentionner l’école anglo-saxonne, où les notions fondatrices ont pris leur essor. Ici bien sûr, ce sont les travaux d’Elinor Ostrom et de l’école de Bloomington (université d’Indiana) 8Citons parmi les multiples publications majeures d’Ostrom son ouvrage de référence - Ostrom, E. (1990). Governing the commons. The Evolution of the Institutions for Collective Action. Cambridge University Press - ainsi que la revue dont elle fut l’une des initiatrices :  The International Journal of the Commons, en ce qu’ils constituent la matrice originelle de toute la réflexion sur les communs, qui doivent être cités d’abord. Mais à partir d’Ostrom et autour d’elle, des notions et des visions différentes ont été formulées sans toujours que les différences, mais également les complémentarités, aient été suffisamment situées et précisées. C’est ainsi que Yohann Benkler 9Benkler, Y. (2013). Commons and Growth: The Essential Role of Open Commons in Market Economies.  The University of Chicago Law Review, 80(3), 1499-1555. et Carol Rose 10Rose, C. (2020). Thinking about the Commons. International Journal of the Commons, 14(1), 557-566. se sont efforcés de développer une approche des « communs » (souvent désignés comme open commons) qui, sur certains points, s’écarte de la conception ostromienne initiale des communs conçus comme gouvernance appliquée à des entités aux frontières bien définies. Ces différences, leurs motifs et leurs enjeux, doivent être explicitées.

À côté des approches ostromiennes et anglo-saxonnes, l’Italie a été la terre d’une réflexion féconde et originale. Point remarquable, ici ce n’est pas de « communs » dont il est d’abord question, mais de beni comuni, de biens communs.  C’est au cours des années 2010, en liaison avec un puissant mouvement populaire en lutte contre la privatisation de l’eau et pour en faire un « bien commun » que la fameuse commission présidée par Stefano Rodotà 11Stefano Rodotà fut un éminent juriste italien, homme politique et professeur de droit civil. La commission qu’il présida, connue sous le nom de commission Rodotà, a été constituée par décret du ministre de la Justice en 2007 dans la perspective de proposer un projet de loi visant à modifier les dispositions du Code Civil italien en matière de biens publics. Les membres de la commission se sont saisis de cette occasion pour proposer un projet de loi introduisant la catégorie des biens communs (cf. Rodota, S. (2016). Vers les biens communs (lien externe). Souveraineté et propriété au XXIème siècle. Tracé, (hors-série). a proposé d’introduire une définition des beni comuni dans le Code Civil Italien. Les travaux conduits dans et autour de cette commission, tout en revendiquant une filiation avec les travaux d’Ostrom, présentent un ensemble de particularités qui ouvrent la réflexion sur les beni comuni vers des terres originales. Ils cherchent notamment à établir une relation entre les « biens communs » et les « droits fondamentaux de la personne », tels qu’ils sont formalisés dans les constitutions d’après-guerre.

Toujours en Italie et pour ne retenir que cet ensemble de contributions et de pratiques, l’approche suivie par les activistes et chercheurs de la ville de Naples, visant à asseoir leurs pratiques sur une déclaration étendue des usi civici traditionnels de l’Italie, mais en renouvelant le sens et la portée, ouvre aussi sur des questions - notamment en matière de démocratie - puissantes et de grande portée 12Micciarelli, G. (lien externe) (2023). Path for new institutions: Urban commons in Naples Legal and political acts for the recognition of Urban Civic and Collective Use.Urbact. European Union. sur lesquelles il faudra revenir. Enfin, toujours venue d’Italie, la réflexion et la pratique des « chartes » 13Autour du laboratoire LABSUS  (laboratoire pour la subsidiarité) fondé par le professeur Gregorio Arena et aujourd’hui animé par Daniella Ciaffi s’est développé un mouvement d’association des citoyens au « prendre soin » de leurs cités et lieux de vie à travers la mise en place de « chartes » liant groupes de citoyens, municipalités et représentant élus. Pour une présentation des fondements et intentions de ce mouvement on se réfèrera en français à Arena, G. (2012). Un nouveau principe pour l’administration partagée de biens communs. Dans N. Alix, J-L.  Bancel, B.Coriat et F. Sultan (dir.), Vers une république des biens communs ? (173-184). Les Liens qui Libèrent. ne peut manquer de faire l’objet d’une attention renouvelée ; ce d’autant que le modèle fait école dans nombre de villes de par le monde.

En France, entre l’affirmation qu’il convient d’abord et surtout de promouvoir le Commun, à entendre avant tout comme un « agir commun » 14Dardot, P., Laval, C. (2014). Commun. Essai sur la révolution au XXIème siècle. La Découverte. et les recherches multiples engagées autour du « retour des communs » 15Cf. les travaux conduits au sein de l’ANR PROPICE et dont l’essentiel a été publié sous la direction de Coriat, B. (dir.) (2015). Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire. Éditions LLL. qui privilégient une approche des communs entendus comme entités auto-organisées impliquant des formes de gouvernance et de propriété partagée, tout un espace s’est ouvert à l’exploration et au débat.

D’autres approches alimentent la discussion sur des points critiques et viennent percuter la réflexion dans son ensemble. Ainsi, la mise en avant du peer to peer (notamment dans les travaux de Michel Bauwens et de la Fondation P2P), voire la considération du commun comme un véritable mode de production en puissance 16Brancaccio, F., Giuliani, A. et Vercellone C. (2021). Le commun comme mode de production.  Éditions de l’éclat. ou encore le fort accent mis sur le commoning plutôt que sur le commun lui-même que l’on trouve notamment dans les écrits de S. Helfrich et D. Bollier 17Voir notamment Hellfrich, S., Bollier, D. (eds) (2013). The wealth of the commons. Levellers Press. doivent être considérés comme des contributions au débat sur ce que sont les communs et ce vers quoi ils conduisent. De plus, le « succès » de l’approche par les communs est tel, qu’elle ne cesse - pour le meilleur et pour le pire - de susciter des extensions et ramifications dans les directions les plus inattendues. Il en est ainsi des « communs latents » de Anna Tsing 18Tsing, A. (2017). Le Champignon de la fin du monde. Sur la possibilité de vivre dans les ruines du capitalisme. La Découverte., ou encore des « communs négatifs » évoqués par Alexandre Monnin et d’autres auteurs 19Cf. le dossier publié sur ce sujet, sous la direction de Monnin, A. (coord.) (2023). Les communs négatifs. Multitudes, (no 93).. Ces notions inversent le sens de la catégorie de commun, tout en prétendant en dériver. Elles ne peuvent dès lors qu’appeler à la discussion et à la critique. Souvent rapportés à l’existence de « déchets » (notamment d’origine nucléaire, qui en sont la figure emblématique) les réputés « communs négatifs » sont déclarés tels par ceux qui choisissent de les caractériser ainsi, avant tout parce qu’ils sont porteurs de puissantes « économies externes négatives », les « déchets » caractérisés « communs négatifs » étant non traités et de ce fait produisent des effets (ou sont susceptibles de le faire) sur de larges communautés. Notre objection consiste à se demander si cette absence de « garde » et de traitement des « déchets » n’en font pas plutôt des « non-communs » 20C’est sans doute ici le lieu de rappeler que la notion de commun comporte dans sa constitution même l’existence d’une communauté qui établit ses propres règles dans ses rapports avec les ressources et l’écosystème dans lequel elle opère. Dès lors l’absence de règle désigne un « non commun » plutôt qu’un commun.. Au-delà ne convient-il pas dès lors, de parler à leur propos, et plus justement de « tragédie des non-communs » 21La notion de « tragédie des non communs » nous a été suggérée par la lecture de texte de blog The Commons of Ameland: An Uncommon History (lien externe). (2024, March) parue dans Real Words Economics Review. Merci à Thomas Perroud d’avoir attiré notre attention sur ce texte. ? 

Soyons clairs : nous ne prétendons ici en aucun cas établir une quelconque « orthodoxie » ou fixer le sens définitif des mots et des concepts. Nous entendons au contraire favoriser l’expression de ces différentes conceptions dans la plénitude de leurs implications 22C’est dans cet esprit que nous avons proposé la « charte des contributeurs » . Mais tout autant qu’à la diversité des points de vue, nous veillerons à ce que les mots et les choses soient toujours définis et justifiés, les contextes précisés. Les débats, y compris les désaccords éventuels, ne peuvent être productifs que si la discussion est conduite avec rigueur et que sont identifiés et précisés les enjeux et les implications sociales et politiques qu’emporte le fait de préférer une caractérisation ou une formulation à une autre.

Précisons encore, pour clore ce point, qu’au-delà des dimensions de définition et de caractérisation, une question nous paraît essentielle : celle de savoir quelle relation la notion de commun entretient avec le « bien commun » et « l’intérêt général ». Jusqu’ici dans les approches traditionnelles du droit, il était admis que l’intérêt particulier s’exprime à travers la propriété privée ; l’intérêt général, par définition et pourrait-on dire par constitution, étant quant à lui géré et administré par la puissance publique à travers ses différentes émanations. Aujourd’hui force est de constater que la pertinence de cette distinction - si elle ne valut jamais -est très amoindrie, si même elle n’a volé en éclats. La conquête des appareils d’État par des coalitions conservatrice, au néolibéralisme affirmé et souvent assumé, a permis le déploiement à grande échelle de politiques publiques (de privatisation, de dérèglementation, d’attaque des services publics…) qui montrent à satiété et en mille endroits comment l’État, ses pouvoirs et ses agences, est mis au service d’intérêts privés et particuliers.

Dans ce contexte, quelle(s) place(s) les communs tiennent-ils et sont-ils appelés à tenir ? Comment faire en sorte qu’ils ne soient pas (ou plus, lorsque c’est le cas) l’instrument de communautés restreintes, mais que leur déploiement soit mis au service de l’intérêt général ? Sur l’exploration de cette relation entre intérêt privé et particulier, intérêt général et bien(s) commun(s), la réflexion ne fait que commencer. Nous entendons ici lui donner l’occasion de se déployer.

Si les travaux conduits ont jusqu’ici permis que la réflexion sur les communs s’enrichisse de manière spectaculaire, il est clair aussi désormais que, dans nombre de cas, ils butent sur des limites, se heurtent à des frontières. Tout montre en effet que pour que la réflexion progresse, des crans doivent être franchis et des espaces nouveaux investis. À ce stade, cinq questions nous semblent essentielles.

Communs et vivant

Largement ignorée jusqu’à une période récente, c’est pourtant un des traits remarquables de la culture indienne d’Amérique, celle de la Pacha Mama (Terre Mère) ou de la tradition du Buen Vivir, que la relation des communautés humaines et leur habité est pensée comme devant satisfaire à des règles et des principes d’harmonie 23On trouvera dans l’ouvrage collectif publié par UTOPIA en 2016, un ensemble de contribution qui retracent la manière dont la question de la nature a été abordée et traitée dans différentes cultures et suivant des grilles de lectures variées. Cf.  Des droits pour la Nature, Ed UTOPIA, 2016 . (Ouvrage collectif comprenant dix-sept contributeurs, publié avec le soutien des ONG Nature Rights, Global Alliance for the Rights of Nature et End Ecocide on Earth). Cette pensée aujourd’hui réinterrogée a longtemps été ignorée. Dans cette redécouverte, toujours en cours, c’est le mérite de l’ouvrage « Par-delà nature et culture » 24Descola, P. (2005). Par-delà nature et culture. Gallimard. largement appuyée sur l’étude des traditions et des cultures de peuples d’Amazonie d’avoir remis au centre de l’attention la question de la relation des humains aux « non-humains », appelant d’autres regards et d’autres traitements que ceux qui, au moins en occident, prévalaient jusqu’ici.

La conceptualisation des communs est ici concernée très directement et comme frappée de plein fouet. Chez Ostrom les communs (dans les formulations initiales, celles de 1990) sont en effet définis comme des entités visant à permettre à des communautés humaines d’user ou de prélever un ensemble de ressources suivant des règles établies par elles. Qu’il s’agisse des poissons d’un lac ou du gibier d’une forêt, les « non-humains » sont pensés comme de simples « ressources », ce qui ne peut manquer de faire question. En effet, s’il faut rendre à Ostrom justice et noter que huit « design principles » 25Les « design principles » formulés par Ostrom dans son ouvrage de 1990, visent à identifier les éléments qui contribuent à la robustesse - ou au contraire à la fragilité - des communs, en ce qui concerne leur capacité à assurer leur pérennité, notamment lorsqu’ils sont confrontés à de fortes perturbations de leur environnement. ont été formulés pour s’assurer qu’au sein des communs, le « prélèvement » se fasse sans prédation et que l’écosystème puisse être respecté et reproduit dans son ensemble, les travaux conduits depuis quelques décennies sur ces sujets exigent que cette relation entre humains et non-humains au sein des écosystèmes que constituent les communs soient objets d’attention et d’études renouvelées. Parmi les questions posées se trouvent celles d’un droit qui pourrait être reconnu aux non-humains 26En cette matière l’ouvrage pionnier est sans conteste celui de C. Stone «  Should Trees Have Standing ? Towards Legal Rights for Natural Objects, initialement publié dans la Southern California Law Review, vol 45, n°2, 1972 p.450-501. Cet article est désormais publié comme ouvrage en français sous le titre « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider » ed Le Passager Clandestin, 2022, d’un « parlement des choses » 27Latour, B. (1995). Politiques de la nature. La Découverte. ou d’une « diplomatie » nouvelle à conduire avec eux 28Proposition introduite et défendue notamment par J. B Morizot dans ses travaux sur la relation entre humains et non humains. Voir notamment Morizot, JB. (2016). Les Diplomates : cohabiter avec les loups sur une autre carte du vivant. Editions Wildproject., ou encore de la construction d’entités juridiques nouvelles (constitués d’humains et de non humains) qui deviendraient elles-mêmes sujets de droits. Comme on le voit, il s’agit ici de questions majeures, dont les effets et conséquences s’annoncent essentielles. On comprendra donc que la Revue EnCommuns y consacrera une part importante de son effort et de son activité.

Communs et démocratie

La question du lien entre communs et démocratie demeure un angle encore peu exploré alors même que celui-ci est porteur d’enjeux de société considérables. Au moment où nos modèles de démocratie dite « représentative » se fissurent de toute part que peuvent les communs et les biens communs ? Les travaux d’obédience ostromienne mettent peu l’accent sur cet aspect des choses. Pierre Dardot et Christian Laval quant à eux s’inscrivent clairement dans ce questionnement sur la démocratie, avec une approche du commun dont une caractéristique centrale est qu’elle est élaborée en opposition à l’Etat et à la propriété 29C’est ainsi par exemple que chez ces auteurs le commun est pensé d’abord  comme étant « l’inappropriable ». Op. cit., note 14.. Les travaux italiens nous guident sur une autre voie en invitant à penser les beni comuni à partir d’un réinvestissement de la question du lien entre propriété exclusive, Etat et démocratie, cela à travers le prisme du droit administratif en particulier 30Voir notamment Lucarelli, A. (2018). Biens communs. Contribution à une théorie juridique (lien externe). Droit et Société, (1), (141-157)..

Si la voie des communs appelle à une remise en cause du dogme propriétaire, ce dogme doit être conçu comme englobant à la fois la propriété privée et la propriété publique. L’un des grands intérêts de l’approche italienne est qu’elle s’attache à défaire le modèle de propriété publique exclusive et donc à remettre en cause le modèle de l’État propriétaire exclusif de la chose publique. S’ouvre à partir de là, une voie pour penser une reconquête citoyenne de la chose publique selon des modalités que nombre d’expériences citoyennes explorent actuellement, comme celle dite des « communs émergents » dont l’Asilo Filanghieri à Naples est l’un des précurseurs. La Revue EnCommuns portera un intérêt particulier à l’analyse de ces expériences susceptibles d’alimenter la réflexion sur la façon dont la voie des communs peut conduire à des pratiques démocratiques visant à « désencastrer » le public de l’État.

Communs et travail

Le déploiement des communs vient aussi percuter les réflexions en cours sur les transformations du travail. La notion même de travail semble aujourd’hui « troublée » 31Dujarier, M-A. (2021).  Troubles dans le travail. PUF. dans la mesure où les différentes significations qu’elle revêtait se révèlent de plus en plus disjointes. Ainsi, le travail en tant que production utile ne concorde plus avec le travail en tant qu’emploi : de nombreux emplois actuels semblent être des facteurs de « désutilité », notamment du point de vue de la conservation des conditions d’habitabilité sur Terre ; à l’inverse, de nombreuses choses utiles sont produites hors des frontières de l’emploi formel. Les communs sont au cœur de cette dernière évolution, dans la mesure où ils reposent en grande partie sur des formes d’activités volontaires, hors-emploi, souvent accomplies à titre bénévole.

Si l’on ne peut qu’être admiratif de ces investissements personnels en faveur des communs, deux remarques s’imposent. D’une part, il n’y a aucune bonne raison que des activités utiles à la collectivité et porteuses de sens pour celles et ceux qui les accomplissent ne donnent pas lieu à des formes de rétribution, du moins lorsque les principaux concernés le souhaitent. D’autre part, lorsque les contributions bénévoles aux communs nourrissent des ressources indispensables à certains gros acteurs capitalistes (pensons par exemple à l’utilité des logiciels libres pour les Big Tech), l’activité bénévole se transforme en travail gratuit. En d’autres termes, les apports des commoners se trouvent à la fois exploités d’un point de vue économique, et niés dans leur statut de contribution productive.

L’intersection de la question des communs avec celle du travail est donc porteuse d’enjeux théoriques et pratiques importants. Elle interroge des catégories de pensée fondamentales, comme celles de travail, de production ou d’utilité. Elle ouvre aussi à des questionnements politiques sur les dispositifs institutionnels, encore largement à inventer, qui pourraient permettre de reconnaître et de rétribuer les contributions aux communs.

Ces questions sont d’autant plus complexes que les activités productives, notamment celles favorisées par le numérique, ne s’émancipent pas comme par miracle de leur contrôle par le capital. À un moment où les technologies numériques permettent à quelques entreprises technologiques de piloter et d’organiser des chaînes de valeur entière autour de l’IA notamment 32Cf. Casilli, A. (2019). En attendant les robots. Seuil ; Durand, C. (2020). Technoféodalisme. La Découverte, repenser les activités productives sous l’angle des communs sans les cantonner au bénévolat suppose une certaine créativité institutionnelle.

Communs et inégalités

Les inégalités sociales et économiques sont quant à elles longtemps demeurées un autre point aveugle de nombreuses réflexions sur les communs. D’une part, la focalisation sur la question de l’accès aux ressources (qu’il s’agisse de médicaments, de logiciels, d’espaces urbains, etc.) a pu reléguer au second plan la question des situations sociales différenciées de celles et ceux qui bénéficient des dites ressources. D’autre part, le mouvement des communs semble jusqu’à présent avoir été porté, du moins dans les pays du Nord, par des acteurs militants disposant d’importants capitaux culturels (par exemple une maîtrise des codes et des imaginaires associés au numérique 33Eynaud L., et Sultan F. (2020, 11 février). Communs, outils numériques et diversité du« mouvement ». Enquête sur la liste de diffusion échanges du Réseau francophone des biens communs, Sens public.) et, dans une moindre mesure, économiques.

La question des inégalités est donc devenue incontournable, tout en demeurant complexe à appréhender. Les inégalités se jouent en effet à différentes échelles, depuis les grands rapports Nord-Sud jusqu’aux logiques localisées de ségrégation urbaine. Elles se déploient en outre selon différentes dimensions : la classe, le genre, la « race », etc. Elles renvoient enfin tant à des questions internes aux communautés de commoners (par exemple la faible proportion de femmes dans certains projets et/ou la reproduction en leur sein de certains rapports de domination 34Cf. Dona Geagea D., De Tullio, MF. (2024). Commons-Oriented, but Embodied Enough? De-Constructing Knowledge, Experiences, and Institutions in Naples’ Water Commons Project?  International Journal of the Commons, 18(1), 188–202.) qu’à des questions sociales plus générales par rapport auxquelles les acteurs des communs devront à l’avenir se positionner. Dans quelle mesure les communs ont-ils des réponses à apporter aux inégalités économiques, sociales, scolaires ou encore environnementales qui gangrènent nos sociétés ? De la réponse à cette question dépendra, au moins en partie, la capacité des communs à inspirer un véritable projet de transformation sociale.

Communs et genre

La question du genre n’est pas totalement absente des analyses d’Ostrom 35Łapniewska Z. (2016). Reading Elinor Ostrom through a Gender Perspective. Feminist Economics. 22(4), 129-151.. Dans un chapitre d’ouvrage collectif publié en 2008, elle introduit le genre au sein de sa grille d’analyse conceptuelle des communs : elle mentionne que la production des règles de gestion de la ressource peut être affectée par certaines caractéristiques individuelles des participants à son élaboration dont le genre, à côté d’autres caractéristiques individuelles telles que la caste, l’âge, l’ethnicité, le clan, la classe 36Ostrom E. (2008). Developing a Method for Analyzing Institutional Change. In, S. Batie  and N. Mercuro (dir.) Assessing the Evolution and Impact of Alternative Institutional Structures. Routledge Press.. Cependant, de l’analyse bibiométrique croisant genre et communs réalisée par Hélène Périvier, il ressort que « l’approche genre est transformative et ne peut se résumer au seul ajout d’une catégorie sexe dans l’analyse » 37Périvier H. Analyse bibliométrique de la littérature croisant genre et communs. AFD, (Papier de Recherche, no 281).. En ce sens, et de l’aveu même d’Ostrom, à l’occasion d’un entretien donné à la revue Feminist economics en 2012, 38May, AM., Summerfield G. (2012). Creating a Space Where Gender Matters: Elinor Ostrom (1933-2012). Feminist Economics. 18(4), 25-37. le genre n’a pas été saisie comme un facteur clé des travaux sur la gestion des commons pools ressources ; Ostrom y précise toutefois avoir encouragé nombreux de ses étudiants et étudiantes à adopter cette perspective 39Mwangi, E. Meinzen-Dick, R. and Sun, Y. (2011). Gender and Sustainable Forest Management in East Africa and Latin American. Ecology and Society. 16(1)..

La mobilisation des genders studies dans l’espace - hétérogène - des communs ouvre un « nouveau » champ de questionnements et des perspectives transformatives des pratiques. Il s’agit de se demander, systématiquement, si les règles de gouvernance des communs sont égalitaires. Donnent-elles un accès égal à la ressource aux hommes comme aux femmes, et selon quelle articulation avec l’origine sociale ? Les modes de gestion collaboratifs et localisés et/ou traditionnels qui caractérisent les communs sont-ils exempts de toute forme d’oppression patriarcale et/ou de l’application des normes hétérosexuelles (hétéronormativité) ?

La gestion d’une ressource sous forme de communs et l’égalité de genre n’est pas systématique. Les observations de terrain indiquent que dans certains cas, le retour à des modes de gestion traditionnels sous forme de communs afin de préserver les ressources naturelles peut accroître les inégalités de genre et précariser le statut économique des femmes les plus précaires. Passer les communs au prisme du genre permet de mettre en évidence les mécanismes inégalitaires à l’œuvre dans la gestion des communs, et invisibilisés par les approches traditionnelles gender blind.

Selon une approche plus radicale (tant des communs que du genre) et dans une visée transformative, les communs peuvent être conçus comme un modèle politique, égalitaire et horizontal, capable de transformer les hiérarchies, les oppressions que met en exergue le genre, et qui sont à la fois celles – indissociables – du capitalisme et du patriarcat. Cette approche s’inscrit dans une refonte de l’ordre économique et politique mondial en particulier s’agissant des rapports Nord Sud.

Nous l’avons rappelé plus haut, en dépit des espoirs dont ils sont porteurs, les communs aujourd’hui sont entravés dans leur essor par la difficulté extrême qu’ils rencontrent à assurer sur le long terme leur pérennité, en particulier pour ce qui concerne les modèles organisationnels et économiques sur lesquels ils sont assis.

La question posée est celle de savoir comment les communs, considérés ici comme des entités productrices d’une valeur sociétale et environnementale propre et dont les produits -nécessairement « décalés » - ne sont pas destinés à être d’abord validés par le marché, peuvent perdurer et assurer leur reproduction. Pour le dire autrement, la question posée peut s’énoncer sous la forme suivante : quels modèles économiques peuvent rendre possible ce « tour de force » qui permet au commun d’exister dans un monde d’économie marchande généralisée, tout en assurant la persistance des traits constitutifs du commun : modes de coordination et de gouvernance dans la conception et la production de la valeur faisant une large place à la délibération et à la « voix » 40Dans un ouvrage récent, il a été soutenu l’idée que le propre du commun est en matière de gouvernance d’organiser l’expression de la « voix » (la « voice » de Hirschman) des commoners et des parties prenantes, à la différence des organisations classiques basées sur la hiérarchie et la relation d’autorité cf. Coriat et Leyronas (2023)  in Leyronas, Coriat, Nabupko : L’Afrique en Communs Tensions, Mutations, Perspectives, co-édition AFD, Groupe de la Banque Mondiale. nature de la valeur produite toujours plus ou moins fortement « décalée » par rapport aux valeurs reconnues par le marché et destinés à être absorbées par lui?

De l’observation des faits, différents modèles existent et peuvent être proposés.

- Dans certains cas - plutôt exceptionnels - des modèles que l’on peut qualifier de « quasi-marchands » sont possibles. Il en est ainsi, par exemple des prud’homies de pêche 41Voir Bosc, Y. (2015, décembre). Les prud'homies de pêcheurs : un modèle républicain,, L'Encre de mer, 38-40. Les pêcheurs constituent la zone maritime de pêche comme un commun, assorti de règles de prélèvement qui protègent la ressource halieutique de la prédation, et sur la base de ce commun entretenu et « gardé », les pêcheurs vivent de leur activité en portant le produit de leur travail sur le marché, dans une économie de la proximité qui fait sa qualité.

- Des modèles « hors-marché » sont aussi possibles, basés sur des levées de fonds dans le public en échange de services gratuitement offerts à tous dans une logique qui relève de la réciprocité. Ainsi doit être compris par exemple l’association Framasoft, qui sur ce point s’inscrit dans les pas du modèle de Wikipédia, commun qui est ici le modèle « pur » et emblématique des logiques construite sur ce principe de réciprocité.

- Dans la majorité des cas cependant, on aura affaire à des modèles « en-marché » Il s’agit ici de modèles hybrides assis sur des ensembles des dispositions multiples : paiement à la transaction, abonnement, vente de services, licences de réciprocité … Ce mode « en marché » qui est celui de la plupart des plateformes citées plus haut (Mobicoop, CoopCycle, Les Oiseaux de Passage, etc.) est celui qui se prête au plus grand nombre de variantes, et sans doute aussi celui appelé à constituer le modèle de référence le plus répandu de l’économie des communs de demain.

La question de la relation des communs à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ne peut manquer ici d’être posée. A n’en pas douter, certaines des innovations organisationnelles et institutionnelles de l’ESS constituent pour les communs une inspiration et des outils dans lesquels ils peuvent puiser pour constituer leurs propres arrangements. Ainsi des innovations telles que le principe « une personne/une voix », l’installation de « fonds irrécupérables » ou encore les notions de « non-lucrativité » ou de « lucrativité limitée » - qui contribuent chacune dans son ordre propre à limiter et brider le pouvoir du capital - sont pour les communs de véritables ressources dans lesquelles s’alimenter pour construire leurs propres modèles. Il reste cependant que l’observation de l’évolution de l’ESS sur longue période montre que ces innovations n’ont pas permis d’éviter que s’exerce un puissant « isomorphisme institutionnel» 42La notion d’isomorphisme institutionnel introduite par Di Maggio et Powel est utilisée ici pour décrire le phénomène d’alignement des pratiques des entités de l’ESS sur celles des entreprises classiques qui sont leurs rivales ou partenaires sur les marchés. Ce phénomène qui a d’abord caractérisé les mutuelles devenues pour la plupart de simples compagnies d’assurance « complémentaires » marque aussi fortement le secteur des coopératives. La loi Hamont de 2014 a encore poussé dans ce sens en ouvrant l’ESS à des entreprises du monde de l’économie sociale et en modifiant les règles du sociétariat dans l’ESS.  Sur le concept d’isomorphisme institutionnel, l’article classique est celui de DiMaggio, P. J., & Powell, W. W. (1983). The Iron Cage Revisited: Institutional Isomorphism and Collective Rationality in Organizational Fields. American Sociological Review, 48(2), 147-160. https://doi.org/10.2307/2095101., c’est à dire un alignement, très souvent observé, des comportements des entités de l’ESS sur les firmes rivales « capitalistes » classiques opérant sur les mêmes marchés.  Nous retrouvons ici la question « des communautés de contrôle » déjà évoquée plus haut. Un commun n’existe, ne peut exister sans une relation étroite et consubstantiel avec la communauté de ceux qu’il sert et dans laquelle il est inséré, laquelle en dernière analyse garantit l’intégrité du commun et de ses pratiques. De telles considérations, sont absentes de la constitution des entités l’ESS, notamment de sa pointe avancée que constituent les coopératives qui sont avant tout des formes nouvelles d’entreprenariat conçues et tournées vers le bien-être de leurs membres. Être capable de tirer partie de l’expérience de l’ESS et des innovations qu’elle a su faire naitre, tout en évitant les travers dans lesquelles elle s’est souvent engagée, est ainsi un des défis majeurs de la période qui s’ouvre, que la revue EnCommuns s’efforcera de documenter, notamment à travers des études de cas et des analyses comparatives.

Dans tous les cas, et quelle que soit la forme institutionnelle choisie, il demeure que le « saut périlleux » 43La notion de « saut périlleux » appliquée à la valorisation de la valeur est utilisée par Marx pour indiquer le risque qui affecte toute activité marchande dès lors qu’il faut d’abord produire le bien ou la marchandise, avant d’affronter le marché pour -au moins- récupérer les mises de fond occasionnées par la conception et la production du bien considéré. de la valorisation de la valeur produite dans et par un commun reste une vraie difficulté - dès lors que la valeur environnementale et sociale produite par le commun n’est pas reconnue par le marché, et doit, de ce fait, rencontrer des communautés d’acquéreurs prêts à reconnaitre cette valeur propre.

L’émergence de « tiers contributeurs » à même de reconnaitre et valider cette valeur (toujours et par constitution nécessairement « décalée ») reste souvent la question centrale de la pérennisation des communs. Notre hypothèse ici est que dans nombre de cas, ce sont d’abord et avant, les collectivités locales et territoriales qui peuvent assumer ce rôle de tiers contributeurs. Dès lors que les communs sont capables d’assurer des fonctions et des activités « citoyennes » que ces entités administratives pour toutes sortes de raisons sont hors d’état de pouvoir fournir, il est dans la logique des choses qu’elles favorisent au moyen de mise à dispositions ou de transferts de ressources appropriés, le déploiement de ces services citoyens par les communs localement implantés. Explorer les conditions et les formes dans lesquelles ces mises à disposition et ces transferts peuvent s’effectuer dans le respect de l’intégrité des communs, est un domaine d’étude et d’analyse que la Revue EnCommuns, à partir notamment de la publication d’études de cas, se propose de couvrir.

Enfin, disons-le nettement, c’est la conviction profonde des initiateurs de ce projet que les communs ne sont pas seulement des entités nouvelles animées d’un esprit citoyen et qui, « au-delà des marchés et des États », s’efforceraient ici ou là d’introduire du « prendre soin » là où le capital, toujours d’avantage, introduit prédation et destruction. Évalués à l’aune de l’histoire et du moment dans lequel ils s’inscrivent, les communs, la recherche du bien commun dont ils sont à la fois les vecteurs et les instruments, portent en eux, pensons-nous, une double et radicale nouveauté.

La première de ces nouveautés concerne une relation à l’écologie. Elle tient dans l’idée que, par-dessus tout, là où le commun prend racine c’est de la reproduction conjointe des communautés humaines et des écosystèmes au sein desquels elles sont insérées qu’il s’agit. Pour le dire autrement, c’est de nouvelles manières d’habiter le monde dont traitent les communs. En cela, quoique dans leur enfance et souvent encore de manière balbutiante, les communs constituent, dans leur principe même, des éléments centraux de réponses à apporter aux défis que pose l’entrée dans l’anthropocène.

Ensuite dans l’exigence qui les anime d’assurer la plus grande égalité et équité possible, dans ce qu’ils portent déjà de la modification des relations qui se nouent en leur sein, comme dans le souci de rendre possible l’accès au plus grand nombre, les communs sont l’instrument de cette révolution citoyenne dont tout montre qu’elle est aujourd’hui une aspiration mondialement portée.

Certes, il ne s’agit encore dans les communs tels qu’ils sont et que nous pouvons les observer et les décrire, des premiers essais, des premiers pas, mais c’est bien l’écriture d’un nouveau récit, le narratif d’un monde différent vers lequel aller, qui cherche à s’affirmer là.

Contribuer à l’élaboration de ce récit, faire apparaître les liens intimes, mais souvent cachés, entre groupes et initiatives, montrer, au-delà des spécificités, l’unité de la perspective du projet : telle est la tâche ultime que se fixe EnCommuns. Oui il s’agira ici, pour nous-mêmes comme pour tous ceux qui nous accompagnerons, de montrer, à travers ce qui est déjà en marche, qu’un autre chemin est possible.