Par normes, il faut comprendre la somme des règles, des prescriptions, des modes de pensées imposés par les institutions et leurs bureaucraties. La convention de 1959 était tout aussi normative, mais normative de son époque si l'on peut dire. Or l'époque change et la société avec. Les acteurs institutionnels, de plus en plus éloignés, se multiplient dans l'estuaire. Pour l'essentiel, les institutions environnementales, qu'elles soient nationales ou même infranationales, demeurent les grandes pourvoyeuses de ces nouvelles normes qui, en se multipliant, précipitent la transformation du statut des communs. Ils passent de celui de commun historique à celui de commun environnemental.
Le processus s'effectue en deux temps. D'abord, les ressources écosystémiques du territoire, une fois appropriées et délimitées par l'usage, sont partagées, gérées et entretenues collectivement sur la longue durée par la communauté et la société locale, qui coévoluent avec ce milieu et forment ensemble un anthroposystème. La communauté codifie les rapports entre ses membres et avec les autres acteurs. Puis, le commun historique est progressivement effacé par l'idée d'un commun globalisant. Je cite le code de l'environnement : « Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services éco-systémiques et des valeurs d'usage » (article L. 110-1 du code de l'environnement).
Dans le cadre de la convention, le passage d'un statut à l'autre s'opère par glissement. Les règles environnementales sont introduites dans la convention par le biais d'une suite de décisions 11Document transmettant aux échelons subordonnés les ordres d'une autorité militaire. Source : Larousse et d'ordonnances 12Une ordonnance est un texte normatif présenté par le gouvernement dans un domaine qui relève en principe de la loi. Une ordonnance permet d'adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire. Source : Légifrance édictées par la Marine Nationale qui représente l'État et la puissance publique dans l'aire de la convention. Dans l'incapacité de tenir son rôle de surveillance et de police de l'estuaire – rôle que lui attribue pourtant la convention –, elle a délégué une partie de son pouvoir à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Au fur et à mesure que des règles non consensuelles inhérentes aux usages s'imposent, de nouveaux préjudices affectent les usagers et la communauté. Ils sont de quatre ordres : culturel, moral, économique et social 13Classification établie et retenue par le collectif inter associatif. et en voici quelques exemples. Du point de vue culturel, la Décision de 2022 14Article 10. Décision. Portant gestion des mouillages des navires et engins dans la partie française de la baie du Figuier et des eaux de la Bidassoa. N° SNFB 2022-02-03-0001. Station navale française de la Bidassoa. En ligne. stipule qu' « en cas de décès du titulaire d'une autorisation de mouillage, elle ne peut être transmise à ses héritiers ou ses ayants droit ». Or, sans mouillage, il n'y a plus de bateau, qui est soit détruit soit vendu, et sa perte entraîne celle de la culture maritime qu'il véhicule, non seulement dans la famille, mais aussi dans la communauté.
Dans un tout autre registre, l'expertise scientifique prime sur les savoirs locaux, qui se perdent, et l'universalisme des normes étouffe la pensée et le mode de vie des habitants qui se reconnaissent dans la convention. Du point de vue moral, le passage d'un cadre produit et consenti localement à celui d'un cadre imposé par des directives issues d'un modèle de gouvernance vertical et lointain se traduit par une perte de liberté. De plus, ramener les habitants usagers au simple rang de prédateurs revient à ignorer leur production sociale autant que culturelle, bénéfique à l'anthroposystème, alors que la politique de conservation des espèces à laquelle ils participent, mise en œuvre par la convention, protège la diversité du vivant. La convention laisse d'ailleurs la possibilité au règlement d'évoluer à condition de respecter son cadre.
D'un point de vue purement économique, la gratuité des usages évolue ; mouiller son bateau dans la baie est en passe de devenir payant et pour ce faire les ports historiques contemporains ou anciens sont déjà déclassés pour faire place à une Zone de Mouillage et d'Équipement Léger. Zone payante bien entendu et ce, quel que soit le maître d'œuvre. D'autre part, l'économie industrielle du tourisme autour d'une Marina et de son port, complétée par la prolifération de clubs de plongée ou de surf qui monnayent les ressources des milieux naturels, prévaut sur l'économie des maisons. Cette dernière, plus frugale, consiste à faire beaucoup avec peu et les produits de la pêche, tout comme les fruits naturels de la terre – champignons, prunelles, etc. – et/ou encore ceux, domestiques, du jardin potager, alimentent cette économie encore vivrière. À l'opposé, la nature ou plutôt son artefact, je veux parler de la biodiversité, est avant tout considérée comme un objet marchand. « Pour 1 € investi dans une réserve, ce sont 10 € qui retournent à la collectivité », affirment les promoteurs de la réserve aux élus et habitants. Car, dans ce cas, les produits financiers de la nature ruisselleraient. Du moins, c'est ce qu'escomptent les écologues marins, quand ils déclinent leurs ambitions aménagistes pendant les réunions publiques. Ils reprennent en cela la conviction quasi viscérale du libéralisme économique. De façon plus générale, l'alibi de la biodiversité, couramment entendu, consiste en sa préservation en vue de son exploitation économique future : médicaments, dépollutions, compensations écologiques…
Enfin, du point de vue de la fabrique du social, nous nous trouvons confrontés à toutes les règles qui nous individualisent, telles que payer un service plutôt que de faire ensemble, ce qui engage et veut dire accepter de recevoir et de donner en échange. Le fait d'être de moins en moins entendus par les institutions génère un sentiment d'impuissance, voire d'infantilisation, d'autant plus appuyé que les habitants qui ont appris à être acteurs tout au long de leur histoire sont aujourd'hui en passe de devenir sujets. Cette place qui leur est dévolue par les institutions défait la communauté ; elle autorise par exemple l'exclusion des pêcheurs en apnée des Zones de Protection Forte. Cette éviction institutionnelle est aussi vraie pour l'accès aux communs, lorsqu'ils sont classés et réservés aux scientifiques ou aux groupes accompagnés ou encore aux naturalistes, mais plus aux habitants comme par le passé. Ce qui est déjà le cas pour une bonne partie de la baie intérieure de Txingudi, d'une partie de la Bidassoa et du littoral.
À tout ce qui fait communauté, à la culture locale, à l'usage et au partage de la production des communs, à tous ces vecteurs réunis qui constituent l'essence même du patrimoine, à tout cet ensemble, donc, tend à se substituer une autre vision du monde, dans laquelle la société, la nation en tant qu'unité de pensée et la culture technique cherchent à s'imposer. Les bureaucraties s'y emploient.